I .° Si la partie de M/ Nivelle est recevable à l'attaquer

2.*^ Si, pour prendre le parti que nous vous proposons , il est nécessaire de donner atteinte à votre arrêt.

Sur le premier point, nous ne croyons pas que

l'on puisse jamais regarder le soi-disant de la Pivardière comme ayant une qualité , et par conse'quent un intérêt certain pour combattre votre jugement.

Il est encore incertain s'il est le véiitable de la Pivardière , ou s'il est imposteur. S'il est imposteur, quel intérêt a-t-il d'attaquer un arrêt qui ordonne une instruction à laquelle il ne doit prendre aucune part .^ Jusqu'à ce qu'd ait écarté les nuages qui couvrent la vérité de son état , il n'a point encore un litre légitime , un nom, une qualité assurée.

Ajoutons que votre arrêt la jugé non-recevable par ce même défaut de qualité. Qu'est- il survenu depuis ce temps-là? Le grand fait de sa représentation. Ce fait forme des présomptions , grandes, puissantes , considérables ; mais il ne produit encore aucune preuve décisive.

Ce seroit renverser l'ordre des choses , que de commencer par rétracter l'arrêt , avant que d'avoir fixé l'état de celui qui l'attaque. Le grand fruit de sa reconnoissance sera la destruction de l'arrêt. Nous convenons , dès à présent , que s'il peut jamais parvenir à ce point important , la requête civile , et peut-être même l'opposition , ne seront susceptibles d'aucune difficulté. Mais l'effet doit suivre la cause , et non pas la précéder. Aussi vous a-t-on dit qu'on recevroit comme une grâce l'arrêt qui interloquera sur l'état du sieur de la Pivardière , avant que de procéder à l'entérinement de ia requête civile.

En un mot, tant qu^il sera vrai que la partie de M.« Nivelle peut encore être un imposteur , nous ne pouvons jamais consentir à la rétractation d'un arrêt qui sert de fondement à la procédure.

En le détruisant, il faudroit en même temps examiner de nouveau toutes les demandes qui ont été jugées avec tant de solennité. La longueur, la multiplication des plaidoieries deviendroit enfin l'asile du crime et l'écueil de l'instruction.

Nous ne croyons pas devoir uous étendre davantage sur ce premier point.

Mais l'arrêt est -il contraire au tempe'rament que nous vous proposons ? C'est ce qui nous reste à examiner.

Il n'y a qu'une seule disposition de cet arrêt qui puisse taire quelque difficuilé.

C'est le chef par lequel il renvoie devant le juge auquel vous avez alors attribué la connoissance de celte affaire , une vérification d'écritures que les accusés demandoient pour prouver Texistence du sieur de la Pivardière. Vous avez ordonné eu même temps qu'il seroit t'ait droit sur cette demande en jugeant le procès. Donc vous avez regardé toute demande , qui tendoit à prouver Texistence de la PivarJière, comme une demande qui n'alloit qu'à établir un fait purement justificatif.

Pour déliuire cette objection, et pour dissiper jusqu'au moindre nuage, on peut faire plusieurs réponses.

i.° Qu'il y a bien de la différence entre une simple vérification d'écritures , qui ne peut jamais faire qu'une preuve douteuse, imparfaite, disons même très-suspecte , et la reconnoissance d'un homme, fait éclatant dont les preuves peuvent venir en foule, et être même d'un degré d'évidence fort élevé au-dessus (\es preuves possibles de la mort d'un homme dont le cadavre ne paroît point. La cour a dû joindre l'un, mais elle ne doit jamais joindre l'autre; puisque l'un ne peut faire qu'une demi-preuve, et que l'autre fait la plus forte de toutes les convictions.

2.° Que ce n'est pas tant par la différence des faits que par les circonstances dans lesquelles ils vous ont été proposés , que l'on peut juger de l'esprit de la cour. Jusqu'à ce que la partie de M.*" Nivelle se soit présentée , on a pu ;, ou on a dû justement refuser toute instruction qui alloit à mêler le fait de son existence dans le procès. Son absence fortifioit toutes les preuves de sa mort et affoiblissoit toutes celles de sa vie. Le prétexte de la bigamie , dont il se servoit, paroisse it incroyable, jusqu'à ce que la précaution

f)6 CINQUANTE-UNIÈME

qu'il a prise d'obtenir un sauf- conduit, lui ait donné de la couleur et de la vraisemblance. Mais depuis que , quittant le caractère dïmposteur , il sort des le'nèbres du mensonge pour s'exposer au grand jour de la vérité; depuis qu'il se remet dans les ciiaînes comme un criminel , pour être le défenseur des innocens , la face de l'affaire est changée : une requête, qui pour lors étoit prématurée, peut devenir à présent juste, légitime , nécessaire.

3." La partie de M.® Nivelle est celui qui demande aujourd'hui à prouver son existence. Il est vrai que, dans l'arrêt , il demandoit aussi la comparaison des écritures. Mais on ne peut pas dire que cette requête soit jointe à son égard. On n'a écouté pour lors aucune de ses demandes. On a décidé sa cause par la considération de son absence. Cette raison ne subsiste plus aujourd'hui, lise représente, et il auroit raison de se plaindre qu'on le fait tomber dans un cercle captieux , en lui disant d'un côté qu'il faut qu'il se fasse reconnoître , avant que d'être recevable à attaquer l'arrêt, et de l'autre, qu'il faut qu'il détruise l'arrêt, avant que d'être admis à sa reconnoissance.

La première proposition est véritable , mais la seconde ne l'est pas. L'arrêt n'a rien jugé à son égard, et c'est pour cela même que M. le procureurgénéral ne le fit point intimer |sur l'appel de la procédure de Romorantin. On ne voulut point le reconnoître , jusqu'à ce qu'il eût donné , en se représentant , une première preuve de son existence. Votre arrêt a produit tout l'effet que votre prudence avoit prévu. Il a forcé le soi-disant de la Pivardière à paroître. Mais, après sa comparution, la cause n'est plus la même ; les mêmes fins de non-recevoir , qu'on lui opposoit pour lors, ne subsistent plus aujourd'hui , surtout quand il ne s'agit que d'instruire une requête civile et d'assurer sa qualité.

4."^ Enfin , et cette dernière réponse est seule suffisante, et il n'y a point ici certainement de fins de non - recevoir contre le ministère public. Dans le

PLAIDOYER (1699). gy

temps de l'arrêt , l'absence du prétendu de la Pivardiere nous le fit regarder comme un personnage supposé, nous crûmes alors ne devoir prendre aucunes conclusions sur son existence, parce qu'il étoit encore incertain si c'e'toit un fantôme ou un corps , une ombre ou une rt'alite' • aujourd'hui le lautôuie se change en un homme véritable, nous croyons devoir regarder le fait de son existence comme une partie essentielle du procès. Nous vous demandons qu'une instruction si délicate et si nécessaire ne soit point confiée aux soins des accusés , qui sont dans une parfaite intelligence avec le prétendu de la Pivardière,nous cherchons la vérité , nous requérons qu'il nous soit permis de la découvrir. Nous sommes, à cet égard , une no;ivelle partie , contre laquelle, encore une fois, on ne peut opposer aucune fin de non-recevoir.

Ainsi , Messieurs , la partie de ^1."= Nivelle ne peut pas encore détruire l'arrêt ; il faut qu'elle établisse sa qualité , avant que de pouvoir lui donner atteinte. Mais cet arrêt n'a point préjugé contre elle la question de la reconnoissance ,• mais cet arrêt a élé rendu sur le fondement de l'absence du sieur de la Pivardière; mais cet arrêt n'est pas même rendu véritablement contre lui; mais, enfin , nous lui prêtons nous-mêmes notre secours, ou plutôt nous le prêtons à la vérité. Sera-ce une vérité favorable ou contraire aux accuses? C'est ce que l'événement nous apprendra ; mais ce sera toujours une vérité nécessaire, et qu'on ne peut jamais séparer de Tinstruction.

Si l'existence du sieur de la Pivardière, si l'innocence des accusés éclatent dans la suite, il sera temps alors d'examiner les moyens de requête civile et d'opposition, d'enirer dans la discussion des fins de non-recevoir que les juges de Châtillon tirent de votre arrêt, de peser toutes les ouvertures de requête civile. Alors , Messieurs , s'il est vrai que nous nous soyons trompés , soit dans nos conjectures sur le fond de l'accusation , soit dans ce qui peut concerner les nullités de la procédure, nous ne rougirofis point

D'jiguesseau. Tome K. 7

98 CÏNQCANTE-UÎNIÈME

d'avouer notre erreur. Nous pouvons nous tromper, notre expérience ne nous l'apprend que Irop tous les jours- mais nous osons dire que nous ne le voudrons jamais ; et , si notre foiblesse ne nous permet pas d'aspirer au rare et glorieux privile'ge d'être exempts d'erreur et de surprise , nous aurons du moins le second avantage, que la droiture du cœur offre à ceux qui ne cherchent que la vérité', de reconnoître sans peine une erreur involontaire ; affligés de nous être trompés, et non pas d'être obligés de l'avouer. Mais il seroit inutile de nous expliquer plus à fonds sur ces prétendues erreurs : toutes ces questions sont encore prématurées j et, quand on les agitera, elles seront peut-être superflues , puisque l'existence du sieur de la Pivardière , si elle est jamais prouvée , sera un moyen victorieux , indépendant d'une scrupuleuse observation de la procédure.

Que nous reste-t-il donc , si ce n'est de vous remettre devant les yeux , en un seul coup de pinceau, les principes et les faits que nous vous avons expliqués dans une cause dans laquelle nous n'avons fait que douter, et dans laquelle le public nous permettra de douter encore long-temps?

La récapitulalion par laquelle ce plaidoyer fut terminé, n'a pas été écrite , non plus que les conclusions. Elles tendaient a ordonner , aoant faire droit sur Vopposition et la requête civile , une Instruction qui seroit faite y a la requête du procureurgénéral du roi j sur l'existence , ou même sur la supposition de la personne de Louis de la Pivardière , sans préjudice au procureur-général de poursuivre V instruction du procès criminel sur l'assassinat. Il y eut un délibéré , après lequel les avocats et les gens du roi étant rentrés , il fut prononcé un arrêt conforme a ces conclusions j le i3 février 1699.

Entre Louis de la Pivardière, écuyer , sieur du Bouchet, ci-devant lieutenant de dragons au régiment de Sainte-Hermine, demandeur en opposition à l'cïe'culion de l'arrêt du

vingt-trois juillet dernier , suivant les requêtes et actes des trois septembre et douze décembre dernier , d'une part , et M. le procureur-ge'néral , et M.^ Jean Bonnet , conseiller du roi^ lieutenant-particulier au bailliage et siège pre'sidial de Cliâtillon-sur-Indre,et M.*' François Morin, substitut de M. le procureur-général audit siège, défendeurs;, d'autre pari; et entre ledit Louis de la Pivardière, écuyer , sieur du Bouchet , demandeur en lettres en forme de requête civile par lui obtenues en cliauccllerie, le dix décembre dernier, contre l'arrêt du vingt-trois juillet aussi dernier, et en requête par lui présentée à la cour^ le seize décembre dernier, tendante à ce qu'il lui plût entériner ladite requête civile, selon sa forme et teneur; ce faisant, remettre les parties en tel et semblable étaC qu'elles étoient auparavant ledit arrêt ^ et condamner lesdits Bonnet et Morin aux dépens, d'une autre part, et M. le procureur-général , et lesdits M.e Jean Bonnet et François Morin , défendeurs, d'autre part; et entre ledit Louis de la Pivardière , demandeur en requête par lui présentée en la cour, le vingtneuf dudit mois do décembre dernier , tendante à ce qu'il fût donné acte de ce qu'il se présente, comme étant le véritable Louis de la Pivardière , écuyer, sieur du Bouchet, né en la paroisse de Pouleune, le quinze novembre mil six cent soixanleun , du mariage d'Antoine de la Pivardière , écuyer, sieur du Bouchet et Duplessis , et de dame Marie de Bétoulet de Saint- Christophe , ses père et mère , baptisé dans l'église de Poulenne , le deux février mil six cent soixante-deux , où il a été tenu sur les fonts de baptême par feu messire Henri-Dominique d'Estampes , chevalier des ordres du roi , marquis de Fienne et de Valençay, et par dame Elisabeth le Marchand , ci-devant épouse du sieur marquis de Moussine , et à présent épouse du sieur de Béihune , marquis de Chabry, ses parraia et marraine, et qu'il a épousé dame Marguerite (hauvelin, ea l'année mil six cent quatre-vingt-sept, dans l'église de Jeu- Malloche, qu'il demeuroit actuellement , depuis son mariage, dans la maison de Nerbonne , paroisse de Jeu-Malloche , et: en conséquence , ordonner qu'il sera^ dès à présent, procédé à'ia reconnoissance de sa personne, par-devant tel des Messieurs qu'il plaira à la cour de commettre, en présence d'un des substituts de M. le procureur-général , et que lesdits Bonnet et Morin seront tenus de déclarer s'ils ne reconnoissent pas que c'est lui-même qu'ils ont vu sur les lieux, au mois de janvier mil six cent quatrc-vingt-dix-nuit , et s'ils entendent soutenir qu'il ne soit pas le véritable Louis de la Pivardière, pour^ du tout , être dressé procès-verbal et servir au demandeur ce que de raison; et où la cour feroit difficulté de procéder dès à présent à ladite reconnoissance , sous prétexte de l'arrêt du vingt-trois juillet dernier, faisant droit sur son opposition et sur ses lettres en forme de requête civile, remettre, dès à présent, les parties en tel et semblable éial qu'elles étoient avant ledit arrêt , à

100 CIKQUAKTE-VKÎÈME

l'égard du demanclcur , et condatnner lesdits Bonnet (t Morin aux dépens, d'une pari, et M. le piocureuij^é.;éial et lesdils ■ Bonnet tt Morin , défendeurs , d'auire part , vo/m- que les noms et qualilc-s prises par les parties puisseul pre'jiidicier au fond des conte stalions. Après que Nivelle, avocat pour Louis de la Pivardière ; Bouuamour, avocat pour Bonnet; et Robert de Saint- Vincont , avocat pour Morin , ont élé ouis pendant huit audiences , ensemble d'Aguesseau , pour le procureur-çénéral du roi :

LxA COUR ordonne qu'il en sera présentement délibéré sur le registre; et, après avoir délibéré, les avocats des parties , et les gens du roi, mandés en la chambre, a éîé , l'arrêt qui en suit, prononcé en leur présence.

LA COUR-, avant faire droit sur l'opposition et lettres en forme de requête civile , ordonne qu'à la requête du procureur-général du roi, il sera informé, par-devant M.<= Jean Bochard , conseiller en la cour, de l'existence du soi-disant de la Pivardière, même de sa supposition , s'il y échet , et, à cet effet, lui permet de faire entendre tels témoins que bon lui semblera , tant du nombre de ceux dont la liste lui est à signifier à la requête de la partie de Nivelle , qu'autres témoins qu'il jugera à propos; et, après l'information faite, sera le prétendu de la Pivardière, représenté, si besoin est, aux témoins, pour déclarer, par lesdits témoins , s'ils le rcconuoissent pour être le véritable de la Pivardière , ou non , dont sera fait procèsverbal p;ir ledit conseiller , par-devant lequel ledit prétendu de la Pivardière sera incessamment interrogé sur les laits qui seront donnés par le procureur-général; et, à celte fin, qu'il se transportera es prisons du Fort-Lévêquc , oii il est détenu ; en outre, ordonner que, par-devant ledit conseiller, il sera pareillement procédé à la vérification des corps d'écritures et signatures des lettres missives , des dix octobre mil six cent quatre-vingt-dix-sept, huit, vingt-un et vingt-quatre janvier , quinze mars et vingt-cinq août mil six cent quatre-vingt-dixhuit, de trois autres leltres missives sans date, l'une adressante à Duplessis , demeurant au Plessis ; l'autre à la Bruyère , procureur en la cour, et la troisième sans adresse, et de deux lignes en deux mots, signées, la Pivardière, étant au bas d'une lettre missive, écrite par sous-main, aussi adressante audit la Bruyère , en date du douze janvier mil six cent quatrevingt-dix-huit , toutes prétendues écrites et f-ignées par Louis de la Pivardière , depuis le quinze août mil six cent quatrevingt-dix-sept, par Gilles du Honlx, Nicolas le Gret et Etienne Blégny, maîtres écrivains jurés à Paris, experts, que la cour a noaimés d'oiiice, qui seront ouïs chacun séparément par forme de déoosilion, sur les pièces de comparaison , dont le

PLAIDOYER ( 1699). lOI

procureiir-oénéral et le prétendu de la Pivardièrc conviendront par-devant ledit conseiller, et à celte fin, seront lesdites lettres missives en question , qui sont es mains des gens du roi , remises au greffe criminel de la cour, et procès-verbal dresse' par ledit conseiller, de l'état d'icelles , en pre'sence de l'un des substituts du procureur-général du roi . pour, le tout fait , être statué sur lesdites cpposilions et requête civile, ainsi qu'il appartiendra par raison , sans préjudice au procureucgciiéral de poursuivre, ainsi qu'il avisera bon èue , l'instruction du procès criminel intenté pour* raison du prétendu assassinat de Louis de la Pivardière.

SECOND PLAIDOYEU,

rRONONCÉ A l'audience de la TOURNELLE , LE 22 JUILLET 1699,

Dans la cause du sieur de la Pifardière.

JCjST-il donc vrai, comme on vous l'a dit avec tant de confiance , que nous sommes enfin parvenus à ce moment heureux , attendu depuis si long-temps par les accusés, et désire', si nous osons le dire, par ]a justice même, où la ve'rité doit triompher de l'imposture , l'innocence de la calomnie, et la justice de l'iniquité ; ou sommes-nous encore dans cet état de doute et d'obscurité, dans lequel nous n'entrevoyons de loin qu'un tbible jour, et une lumière trompeuse, plus capables de nous faire tomber dans le précipice de l'erreur, que de nous conduire en assurance dans îe chemin de la vérité ?

Et , comme les juges ne doivent jamais recevoir la vérité même , quelque éclatante qu'elle paroisse , que des mains de la loi, et dans les formes qu'elle a établies ; c'est peu ( nous ne craignons point de le dire d'abord ) d'avoir découvert le flambeau de la vérité , si l'ordre inviolable des jugemens s'oppose aux efforts prématurés des parties , et si la sévérité de notre ministère nous oblige de sacrifier encore à la rigueur de la forme , la juste compassion que nous ne pouvons nous empêcher d'avoir pour des malheureux.

C'est donc, Messieurs , à ces deux points importans que nous pouvons réduire cette grande affaire. La vérité que nous cherchons depuis si long-temps , a-t-elle enlin dissipé les nuages qui renvironnoient?

DU SIEUR DE LA. PIVARDIÈRE (1699). Io3

Se tnontre-t-eile à nous avec ce caractère éclatant d'évidence et de lumière, auquel la raison humaine ne sauroit résister? Et si ce premier point est constant, quelle conséquence peut-on en tirer par rapport à l'ordre de la procédure, et à la qualité de l'instruction ? Ne doit -on plus écouter que les senlimens d'une vive commisération pour des innoceus , ou doit-on les suspendre encore pour l'ordre public , pour le bien de la justice, pour ^intérêt méjne des accusés ?

Tel est, Messieurs, le plan et Tabrégé de cette cause, dont la destinée, comme vous le verrez dans la suite, est toujours d'être également incroyable, détonner l'esprit humain par sa nouveauté , de le confondre par son incertitude, et de l'accabler par sa difficulté.

Nous ne nous attacherons point à vous répéter ici les circonstances du fait avec la même exactitude que dans les causes ordinaires. L'histoire ou la fable de la vie et de la mort du sieur de la Pivardière, est à présent un de ces événemens fameux qu'il n'est plus permis d'ignorer; et, après vous l'avoir déjà expliquée une première fois dans toute son étendue, nous nous contenterons aujourd'hui de vous retracer, avec autant de simplicité que de précision, les principales circonstances de la procédure qui nous paroissent absolument essentielles à la décision de cette cause.

Le sieur de la Pivardière, après une absence de quelques mois, paroît le i5 août de l'année 1697, dans son château de Nerbonne. Il y arrive le soir après le soleil couché. Le lendemain , avant le point du jour, on le cherche; on ne le trouve plus. On conçoit de tristes soupçons. Trois semaines s'écoulent. Le procureur du roi de Chàtillon-sur-Indre , demande, le 5 septembre 1697, permission d'informer des bruits qui se répandent daus la province, sur le prétendu assassinat du sieur de la Pivardière : il expose, dans sa plainte, les divisions funestes qui avoient troublé son mariage, son absence subite et incroyable, un fait décisif, qu'où publioit dans le

loi- SECOND PLAIDOYER DANS LA CAUSE

pays, que sa léte avoit, clé trouvée dans un bois voi.sin de sa maison. Sur tous ces faits, le sieur Bonnet, lieulenanl-particulier, permet d'informer, 11 informe; il entend plusieurs témoins, qui donnent quelques indices de l'assassinat. Il décrète contre la dame de la Pivardière , ses enfans , et ses domestiques. Au bruit de ce décret, la dame de la Pivardière disparoît. On la cherche inutilement dans sa maison. On y arrête une de ces servantes si fameuses dans cette affaire; l'autre servante est arrêtée peu de jours après. On les interroge plusieurs fois. La première dissimule la vérité ou la calomnie, jusqu'au troisième interrogatoire. La seconde explique d'abord les plus atroces circonstances de l'assassinat; et, se réunissant enfin l'une à l'autre , elles composent l'histoire la plus suivie, la plus détaillée, mais en même temps la plus affreuse, d'un crime qui fait horreur. On décrète, sur leur interrogatoire, contre le prieur de Miseray , et ses deux valets , auteurs , complices , ministres de l'assassinat.

Un événement singulier augmente la preuve , et semble donner le dernier degré de force et d'autorité à la déclaration d'une des servantes. Elle tombe malade; on désespère de sa vie; elle appelle son juge, et dans le moment de tous où la vérité s'explique avec plus de liberté , elle déclare , pour la décharge de sa conscience , que la crainte des menaces du prieur de Miseray l'avoit empêchée de dire , jusqu'alors, qu'd étoit présent dans le tems de l'assassinat, et qu'il a lui-même trempé ses mains dans, le sang du sieur de la Pivardière.

Après cette déclaration, Marguerite Mercier, qui l'avoit faite, revient des portes de la mort, et le })remier usage qu'elle fait de sa santé, est de confirmer de nouveau , par un interrogatoire solennel, la déclaration qu'elle avoit faite pendant sa maladie.

On continue l'instruction. On récole les témoins. L'official de Bourges condamne le prieur de Miseray par contumace. Cet accusé est arrêté à Paris; on le transfère dans ies prisons de Ghâtillon. A sa seule

DU SIEUR DE LA. PIVARDIÈRE (1699). Io5

Tue, les deux servantes se rétractent. L'une dësavwie seulement ce qu'elle avoit dit qui pouvoit charger le prieur de Miseray. L'autre dément toutes les déclarations qu'elle avoit faites. Toutes deux , d'accusées qu'elles étoient, deviennent accusatrices. Elles reprochent en lace, au lieutenant-particulier de Châlillon, ses surprises , ses menaces , ses violences , qui se réduisent néanmoins à leur avoir dit qu'elles seroient criminelles si elles refusoient de dire la vérité , qu on seroit obligé de leur faire leur procès comme à des muettes, et qu'enfin on les mettroit à la torture si elles ne disoient pas tout ce qu'elles savoient.

A peine la confrontation est-elle achevée, que, pendant que le prieur delSI^seraj triomphe de sa victoire, les servantes lui en dérobent le fruit. Elles rappellent leurs juges, se jettent à leurs pieds, confessent leur faute, avouent qu'elles n'ont pu soutenir la présence du prieur^ rétractent leur rétractation , et demandent à réparer une faute involontaire, dans une nouvelle confrontation. On les conironte de nouveau, et, par un changement incroyable , elles soutiennent au prieur tous les faits qu'elles avoient rétracté peu de temps auparavant en sa présence.

Dispensez-nous, après cela , Messieurs , de vous rendre un compte plus exact du détail de l'instruction. JNous venons de vous en retoucher les principales circonstances; le reste seroit inutile pour ie jugement de la requête civile, sur laquelle seule vous avez à prononcer aujourd'hui.

Nous ne vous expliquerons point noji plus les indices qui résultoient des dispositions des témoins, et qui, se joignant aux déclarations des servantes, sembloient former la preuve la plus complette qui ait jamais paru aux yeux de la justice. Ces soupçons véhéniens d'adultère, cette rumeur de toute une province, qui accusoit hautement la dame de la Pivardière et le prieur de Miseray ; cette division de la femme et du mari, trop certaine et trop connue pour l'un et pour l'autre; ces reproches sanglans qu'ils se firent mutuellement, et qui furent les premiers

ïo6 Second plaidoyer dans la cause

effets de l'arrive'e imprévue du sieur de la Pivardière; les précautions suspectes de la dame de la Pivardière, d'éloigner de la charubre de son mari tous ceux qui auroient pu être témoins du crune dont on l'accusoit ; ce coup de fusil, celle voix plaintive entendue pendant la nuit, ce sang observé le lendemain et peu de jours après , et sur la paillasse et sur le plancher ; ce départ, ou plutôt cette disparition subite du sieur delà Pivardière; son cheval, son manteau, ses guêtres trouvées dans le châleau ; cette lessive faite par la dame de la Pivardière elle-même contre sa coutume, et dans laquelle on prétend avoir, vu des draps ensanglantés^ enfin ces discours ambigus et sa retraite précipitée, voilà, en peu de mots, tout ce qui composoit la matière de cette accusation , et qui sembloit pouvoir tenir lieu, en quelque manière, de la preuve du corps de délit.

Telles étoient les présomptions de la mort, telles étoient toutes les procédures, que nous vous expliquâmes avec exactitude dans le temps de l'arrêt interlocutoire. Nous nous hâtons de les parcourir légèrement, pour passer aux présomptions et aux preuves de la vie que les accusés s'efîbrçoient d'établir dans le même temps que leur accusateur travailloit à assurer , par une procédure extraordinaire, la vérité de la mort.

Nous vous observâmes encore, dans le temps du dernier arrêt, qu'à peine les officiers de Chàlillon eurent commencé à poursuivre la vengeance de l'assassinat du sieur de la Pivardière, que la dame sa femme leur opposa la certitude de sa vie, comme une barrière insurmontable.

De là tous ces actes suspects, ou pour mieux dire, \icieux et irréguliers dans la forme, mais considérables par leur date, dans lesquels nous voyons que, dès le 21 et le 22 seprembre 1697, c'est-à-dire, quinze jours après le décret, plusieurs témoins ont déclaré qu'ils avoient vu, vivant, celui dont on vouloit venger la mort.

De là cet acte important du 22 octobre 1697 , dans

DU SIEUR DE L.i PIVARDIÈRE (1699). JCJ

lequel le pre'tendu de la Pivardière déclare, par- devant notaires, à Flavigny, qu'il est existant, et qu'il autorise toutes les procédures que sa femme a faites et pourra faire contre les ofiiciers de Chatillon.

Delà , enfin, pour retrancher tout l'inutile, cette requélepar laquelle la dame de la Pivardière demanda à la chambre des vacations , au mois d'octobre 1697, qu'il lui fut permis d'informer de la calomnie que l'on répandoit contre elle^ au sujet de la mort de son mari.

Cette requête est renvoyée au lieutenant-général de Romorantin. Deux mois après, on fait paroître, devant lui, le prétendu de la Pivardière. On l'interroge. Il explique toutes les circonstances de sa vie; il rend raison de ce départ soudain du Château de Nerbonne, qui avoit été le premier prétexte des faux bruits que la malice de ses ennemis avoit semés dans la province. Content de ses réponses, le lieutenantgénéral de Romorantin le mène, comme en triomphe, dans son pays. Ses parens , ses amis, ses voisins, les juges mêmes de Lucay, qui avoient d'abord informé de sa mort , tous le reconnoissent unanimement. Heureux s'il en étoit demeuré là, et s'il avoit su jouir du fruit d'une si prompte et si unanime reconnoissance ! Mais sa témérité, ou l'artifice des oiïiciers de Chatillon, lui fit presque perdre, en un moment, le nom du véritable de la Pivardière , pour reprendre celui d'imposteur et de fantôme.

On a la hardiesse de le représenter aux servantes accusées ; elles déclarent qu'elles ne les reconnoissent point pour leur maître. Le procureur du roi requiert qu'il soit arrêté; mais le lieutenant-général de Romorantin conserve précieusement le dépôt qui lui est confié, et refuse de le remettre en d'autres mains. Il 1 emmène avec lui. 11 lui permet de vaquer à ses afïaires. Ce vengeur de l'innocence âes accusés, ou cet instrument de leur imposture, disparoît une seconde fois. Les accusés interjettent appel de toute la procédure qui avoit été faite contre eux. M. le pro-

loS SECOND PLAIDOYER DANS LA CAUSE

cureur-génëral est appellant de tout ce qui avoit été fait par le lieutenant-géne'ral de Romorantin.

Les oiliciers de Cliâtilloa sont intimés et pris à partie.

Pendant que l'on plaide sur tous ces chefs de contestation, le laux ou le véritable de la Pivardière fait entendre sa voix, du fond tles ténèbres dans lesquels il étoit rentré. Il s'accuse de bigamie pour se justifier du crime d'imposture; il veut traiter avec la justice, avant que de se livrer entre ses mains; il demande un saut-conduit, qui le mette à couvert de l'accusation de bigamie, et c'est à ces conditions qu'il offre de se représenter.

Entre toutes ces parties, après quinze audiences de plaidoirie , vous rendez un arrêt célèbre, par lequel vous conUrmez la procédure criminelle , après en avoir retranché quelques instructions pleines de nullités. Vous accordez un autre juge aux accusés ; vous infirmez, sur l'appel de M. le. procureur-général, tout ce qui avoit été fait par le lieutenant -général de Romorantin, pour parvenir à la reconnoissance du prétendu de la Pivardière. Vous le déboutez luimême de son intervention, et vous ordonnez qu'il sera pris au corps pour répondre aux conclusions que nous voudrons prendre contre lui. Enfin, vous instruisez le lieutenant -particulier de Châtillon- sur- Indre, par un grand nombre d'injonctions que vous lui faites, d'observer l'ordonnance dans tous les points dans lesquels il avoit négligé de la suivre.

Mais à peine cet arrêt est-il rendu, que le bruit de l'arrivée prochaine du véritable de la Pivardière commence à se répandre. Il suit, de près sa renommée; et, dans les premiers jours de septembre, à la faveur d'un prétendu sauf-conduit, qu'il dit avoir obtenu, il vient s'offrir à la justice, et se remet volontairement dans les prisons du Fort-l'évêque.

Le roi vous établit seuls juges, et en première et en dernière instance , de cette affaire.

On vous présente une requête à fin d'opposition à votre arrêt j on y joint des lettres en forme de requête

DU SIEUR DE LÀ PIVARDIÈRE ( iGqQ ). I09

civile, pour le de'truire. On demande qu'il soit procédé à la reconnoissauce du soi-disant de la Pivardière, et on le demande, non-seulement avec nous, mais avec les officiers de Gbâtillon.

Nous examinons devant vous, Messieurs, la grande question que vous avez décidée par votre arrêt, et qui consisLoit à savoir si l'existence du prétendu de la Pivardière devoit élre mise au nombre des faits justificatifs, ou si, au contraire, on la considéreroit comme un fait préalable qui devoit, ou précéder, ou du moins accompagner l'instruction. Forcés par le concours surprenant des circonstances singulières de cette affaire, entraînés par ces grands principes, par CCS maximes fondamentales de la procédure criminelle, qui ne permettent pas que l'on diffère d'un moment d'éclaircir, d'assurer, d'établir tout ce qui regarde le corps du délit, nous consentons nousmêmes à la reconnoissance, mais nous ne croyons pas devoir en confier l'instruction à un homme accusé d'imposture ; nous demandons qu'elle soit remise entre nos mains. Vous l'ordonnez , Messieurs, suivant nos conclusions, et vous nous prescrivez trois genres de preuves qui renferment tout ce que l'esprit humain pouvoit alors imaginer, pour parvenir à la découverte de la vérité.

Le premier est la preuve testimoniale. Les témpins, selon votre arrêt, doivent être entendus séparément, et représentés ensuite, si besoin est, au soi-disant de la Pivardière.

Le second, est la vérification des lettres écrites par la partie de M.° Nivelle, depuis le jour du prétendu assassinat.

Le troisième enfin, et le plus fort de tous, est son interrogatoire sur les faits qui seront donnés par M. le procureur-général.

Et, parce que nous avions toujours soutenu que le fait de l'existence n'éloit pas un fait justificalil", mais un fait qui devoit nécessairement faire partie de l'instruction du procès , vous nous réservez , Messieurs, «le droit de continuer ce procès criminel;

et c'est par-là que vous finissez le dispositif de votre arrêt.

Nous l'avons exécuté, Messieurs, avec toute la religion que la sévérité de notre ministère et Fimportauce de la cause pouvoient exiger de nous.

La partie de M.^ Isivelle a été interrogée , les lettres vérifiées , un grand nombre de témoins entendus.

Il revient devant vous en cet état j il soutient que rien ne manque à la solennité de sa reconnoissance.

Les autres accusés se joignent à lui ; ils prétendent que sont existence est aujourd'hui devenue une vérité également victorieuse et triomphante pour toutes les parties, qui fait tomber, qui anéantit de plein droit, et le procès criminel et l'arrêt qui en ordonnoit l'instruction. C'est à ce grand moyen que tous les demandeurs s'attachent également, comme au principal fondement des lettres en forme de requête civile qu'ils ont tous obtenues.

La mort leur a enlevé une de leurs parties. M.^ Bonnet, lieutenant-particulier de Ghâtillon-sur-Indre , est décédé pendant que l'on procédoit à la reconnoissance du sieur de la Pivardière. Pour ne point mettre eux-mêmes d'obstacle à leur hberté , tous les accusés ont déclaré qu'ils se désistoient de leurs demandes à l'égard du sieur Bonnet ; mais ils soutiennent que M." Morin , substitut de M. le procureur-général au même bailliage de Châtillon -sur -Indre , doit toujours demeurer en cause, soit par rapport à la prise à partie qu'ils veulent faire juger une seconde lois , soit par rapport aux dommages et intérêts qu'ils prétendent bientôt faire tomber uniquement sur lui.

Voila , Messieurs, tout ce qui forme , à présent , la matière importante de votre délibération. Tels sont le changement et la révolution surprenante que l'espace d'une année a produite dans cetle cause. Il y aura demain un au ;, que vous prononçâtes un arrêt

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favorable aux accusateurs, et terrible aux accusés (^i). Aujourd'hui tout au contraire, ce sont les accusés qui pressent, qui menacent, qui demandent vengeance, et l'on veut faire passer la crainte, la terreur, l'inquiétude du côté des accusateurs. Voyons maintenant si l'on ne se hâte point de triompher avant le temps, et, pour l'examiner plus solidement, tâchons de vous remettre devant les yeux une idée vive et précise des moyens que l'on a proposés de part et d'autre.

Que vous ont dit d'abord les accusés, dont les intérêts sont tellement confondus avec ceux du soi-disant de la Pivardière , qu'ils n'ont presque parlé dans cette cause, que par la bouche de son défenseur ?

On a répété, en peu de paroles, les mêmes moyens qui vous furent proposés avec plus d'étendue dans le temps de la première plaidoierie de la requête civile.

L'arrêt que l'on attaque ne doit être considéré, par rapport au sieur de la Pivardière, que comme un arrêt comminatoire, tout au plus comme un arrêt par contumace. Son absence l'a fait paroître coupable : sa présence le justifie.

S'il faut, après cela, attaquer cet arrêt dans les règles et dans les formes ordinaires de la procédure, îa seule voie de l'opposition suffiroit pour Je détruire. Il n'est pas vrai que le véritable de la Pivardière ait été partie dans votre arrêt, et il n'en faut point d'autre preuve que le décret même que vous avez prononcé. Avez-vous jamais voulu, Messieurs, avezvous jamais pu décréter contre le véritable de la Pivardière ? Tout son crime étoit d'être vivant. Car , à l'égard de la bigamie, il n'a point encore été accusé. Contre qui donc avez-vous décrété ? C'est contre un

(i) L'arrêt contre lequel les accusés avoient pris la voie de ropposilion et celle de la requête civile avoit été rendu le 2.3 juillet de l'année 1698, et ce plaidoyer fut prononcé le 22 juillet de l'année 1699 : l'un supposoit la mort^ l'autre prouve la vie du sieur de la Pivardière.

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imposteur , un taiilome, un homme supposé, un soi-r (lisant de la Pivardière. Tous ces noms ne conviennent point à la partie de M.' Nivelle ; donc il a raison de dire que Farrét n'étant point rendu véritablement, ni avec lui , ni contre lui : il n'a besoin , pour le combattre , que d'employer la voie d'une simple opposition.

S'il y joint celle de la requête civile, c'est parce qu'elle lui est aussi avantageuse , et qu'elle est encore plus indubitable. Il ne peut craindre que la forme de Tarrêtj mais c'est dans cette forme même qu'il prétend trouver le remède des maux qu'il a soufferts.

Il remarque d'abord , que la procédure qui a servi de fondement à l'arrêt , est Irès-irréguliere. M. le procureur-général fait infirmer toutes les ordonnances du lieutenant-général de liomorantin , sans intimider le prétendu de la Pivardière qui étoit cependant la principale et presque la seule partie par laquelle ces ordonnances pouvoient être défendues.

Il ajoute ensuite, que l'arrêt renfermoit des dispositions contraires , qui se détruisoient mutuellement. D'un côté, l'on fait un grand nombre d'injonctions au lieutenant-particulier de Ghatillon j on juge, par conséquent, que sa procédure est nulle en plusieur points essentiels. Et de l'autre , on confirmé toute la procédure, à la réserve de quelques confrontations, sans retranclier de l'instruction tous les actes dans lesquels on découvre les nullités importantes qui ont servi de fondement à toutes les injonctions.

Mais , sans s'attacher scrupuleusement à la forme, le dol personnel des officiers de Ghâtillon ne suffîroitil pas pour donner atteinte à un arrêt qui n'a eu d'autre fondement que leur accusation et leurs poursuites calomnieuses. Autrefois leur calomnie pouvoit cire douteuse j elle se caclioit artilicieusement sous le voile et sous l'apparence d'une procédure judiciaire. Mais aujourd'hui le voile est levé, l'ouvrage de ténèbres paroît à découvert , et bien loin de soutenir votre arrêt, on prétend. Messieurs, que toute voire indignation doit se tourner aujourd'hui contre

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les officiers de Cliatiilon , qui ont surpris votre religion par une injuste procédure , qu'on ne peut regarder de'sormais que comme un lii.su de suppositions et de calomnies.

L'existence certaine, sensible, palpable du sieur de la Pivardière , est le grand dénouement de cette intrigue frauduleuse, et le dernier moyen de la requête civile : moyen si décisif, qu'on pourroit abandonner tous les autres pour s'arrêter à celui-là seul : et cette existence peut-elle désormais faire la matière d'un doute raisonnable? Ce n'est plus aujourd'hui sur un bruit et sur une rumeur populaire, ce n'esL plus sur le fondement des procès-verbaux du juge de Romorantin , c'est sur la foi d'une procédure prescrite par votre arrêt qu'il a le bonheur de voir la vérité de son existence établie : procédure qui, dans l'événement , est d'autant plus favorable au sieur de la Pivardière, qu'elle lui a paru d'abord plus rigoureuse. Tout parle, tout se réunit en sa faveur. La nature a tracé, sur chaque honj me en particulier, trois caractères différens qui le distinguent de tous les autres hommes. La parole , Fair du visage , l'écriture , sont comme trois portraits également inimitables, dans lesquels nous nous peignons nous-mêmes naturellement. C'est cette idée qui semble avoir servi de plan et de modèle aux trois genres de preuves que votre arrêt a voulu que le sieur de la Pivardière donnât de son existence.

11 a parlé, Messieurs, et ses paroles, contenues dans un interrogatoire immense, sont une image fidèle et une vraie peinture de sa personne, dont l'art et le mensonge du plus habile imposteur ne sauroient jamais approcher.

Il s'est montré à tous les témoins que l'on a jugé à propos de lui représenter. Les traits, les liuéamens de son visage, sa taille, son port, tout son extérieur, ont tracé d'abord, dans tous ceux qui l'ont vu , cette idée fixe et constante cju'une longue habitude et une grande familiarité avoient gravée, depuis long-

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temps, dans leur mcnioire, de la figure corporelle du sieur de la Pivardière.

Deux le'moins, à la vérité, ont \oulu le méconnoître ; mais l'un est justement et honteusement reproché. L'autre , suspect en soi , et produit par les officiers de Châtillon , est confondu par les termes mêmes de sa déposition. Il n'y a donc plus rien qui s'oppose à l'entière manifestation de la vérité. L'artifice des ennemis du sieur de la Pivardière a bien pu l'obscurcir pour un temps; mais, tôt ou tard, il faut que sa puissance dissipe tous les nuages dont on a voulu la couvrir. Ce jour heureux est enfin arrivé , le fondement de votre arrêt est détruit. Vous avez décrété contre un imposteur, et celui auquel on vouloit faire cette injure, s'est fait reconnoître d'une manière si authentique, si solennelle, si décisive, que ses ennemis mêmes sont forcés d'avouer qu'il est le véritable de la Pivardière.

Mais, si son existence ne peut plus être contestée , si , par une conséquence nécessaire , l'arrêt tombe avec la fausseté qui lui servoit de fondement , divisera-t-on aujourd'hui la cause du sieur de la Pivardière de celle des autres accusés ? Sera-t-il vivant par rapport à son intérêt, et mort par rapport à celui des prisonniers? Partagera-t-on son existence et sa vie? Le reconnoîtra-t-on d'un côté pour le véritable de la Pivardière ? Instruira-t-on de l'autre un procès criminel à sa femme pour l'avoir assassiné ^ Qui ne voit dans quelles absurdités on tombe, aussitôt que l'on veut diviser ce qui est indivisible , faire subsister une accusation dans le temps qu'il n'y a plus de crime, continuer une poursuite extraordinaire, non-seulement sans preuve du corps du délit , mais lors même qu'il est démontré que le corps du délit est impossible.

Après cela , Messieurs, écouterez-vous les fins de non-recevoir frivoles et captieuses que le procureur du roi de Châtillon oppose aujourd'hui à une requête civile si favorable? Votre arrêt interlocutoire a déjà préjugé la foiblessc de ses moyens. Il demandoït

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pour lors, comme il le demande encore aujourd'hui, à être mis hors de cause : il soutenoit qu'il ne devoit plus prendre aucune part à Féve'nement de cette contestation : il opposoit le nom et l'autorité de votre arrêt : il abusoit, dès ce temps-là , de la maxime qu'il a encore répete'e dans cette audience , non bis in idem; comme si l'on pouvoit dire que la prise à partie a e'té véritablement juge'e avec le sieur de la Pivardière, que les officiers de Chatillon faisoient passer, dans le temps de l'arrêt, pour une ombre ou pour uu fantôme. Maigre' tous ces moyens , vous avez cru que l'inte'rêt des accuses, que le bien de la justice demandoient nécessairement queces ofiiciers fussent toujours parties jusqu'au jugement de la contestation. Vous avez prononcé l'interlocutoire avec le procureur du roi de Chatillon ; comment pourriez-vous prononcer sans lui le jugement définitif? En vain cesseroit-il pour un moment d'être partie dans cette affaire; ou le feroit bientôt rentrer malgré lui dans le péril qu'il se flatteroit peut-être d'avoir évité. C'est sur lui que doit tomber tout le poids de l'indignation de la justice. Une heureuse mort a mis le lieutenant-particulier à couvert des jugemens des hommes. Le piocureur du roi est la seule victime , si l'on en croit les accusés , qui doit être bientôt immolée à la réparation de leur honneur et à la vengeance publique.

Tels sont tous les moyens, et, si nous osons le dire , telles sont toutes les menaces des accusés , qui, comme nous l'avons déjà dit, semblent prendre, dès à présent, le ton et la liberté d'un accusateur.

Qu'opposE-T-ON de la part du procureur du roi de Chàtillon-sur-Indre , qui devient seul , aujourd'hui^ l'objet d'une déclamation injurieuse?

U vous a dit. Messieurs , que l'arrêt interlocutoire ne peut être considéré comme un préjugé sur les fins de non-recevoir qu'il proposa pour lors , et qu'il propose encore aujourd'hui ; que cet arrêt a conservé tous les droits des parties en leur entier -, et que ,

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puisqu'il s'agit à présent de prononcer de'finillvement sur la requête civile , il doit lui être permis de se servir des mêmes armes qu'il a déjà employées pour repousser les efforts téméraires de la partie de M.e Nivelle.

Il lui est donc glorieux de rendre trois fois compte de sa conduite à la cour , qui a bien voulu l'approuver , dès la première fois qu'elle lui a été expliquée.

Bien loin d'être coupable pour avoir fait informer, il seroit criminel s'il ne Tavoit pas fait. Qu'a-t-il dit dans sa plainte? A-t-il assuré la vérité de l'assassinat du sieur de la Pivardière ? A-t-il donné la moindre preuve de cette passion aveujj;le , de cette préveniion téméraire qu'on lui attribue? Il s'est contenté de parler des bruits publics ; il a demandé permission de les suivre , de les approfondir , de remonter jusqu'à leur source j il a été assez malheureux pour trouver des indices violens qui l'ont obligé à requérir un décret. Les interrogatoires des servantes j auxquels on ne peut l'accuser d'avoir eu aucune part, lui ont été communiqués. Pouvoit-il , à la vue de ces interrogatoires , ne pas demander que le proci's fût instruit par récolement et confrontation? Voilà cependant tout ce qu'il a fait. Quel crime , encore une fois , plus glorieux que celui qu'on lui impute? Il a fait son devoir, peut-être avec trop de lenteur, sans doute avec un excès de modération/qui pouvoit lui attirer plus de reproche de la part de ses supérieurs que de la part des accusés.

Quelque convaincu qu'il soit de la régularité de sa conduite , il avoue néanmoins qu'il se déûeroit toujours de lui-même , si la cour ne lui avoit rendu le calme et la tranquillité, en confirmant tout ce qu'il a fait dans cette affaire. L'ouvrage du lieutenantparticulier a souffert quelque atteinte ; celui du procureur du roi est demeuré inviolable ■ tout ce qu'il a requis a subsisté. Vous êtes donC; Messieurs ,