DU SIEUR DE LA PIVARDIÈRE (1G
il ose prendre la liberté de le dire, vous êtes complices des fautes dont on l'accuse : il aime mieux être coupable avec tous , que d'être innocent avec les accuses ; et peut-il s'empêcher de chérir et de défendre son erreur (s'il est vrai qu'elle mérite ce nom), puisqu'elle lui est, en quehjue manière, commune avec vous?
Mais enfin, sans entrer dans le fonds de la contestation, sa fonction est expirée, son pouvoir est fini; il a remis le soin de la vengeance publique en des mains plus élevées; c'est à vous à prononcer sur l'événement le plus singulier qui ait peut-être paru depuis plusieurs siècles. Il entendra, avec tout le pubhc, l'oracle de votre justice, mais il l'apprendra sans intérêt; il applaudira, avec joie, à l'innocence des accusés, s'iiS peuvent obtenir leur absolution; il plaindra li-ar malheur , s'ils sont coupables. Pourquoi le faire rentrer dans un procès dont la cour ne Fa retrunché qu'en approuvant publiquement sa conduite? ÎSe lui suffit-il pas d'avoir été obligé d'essuj^er une seconde fois le sort toujours douteux et incertain é.es jugemens? Toute prise à partie est une espèce d'accusation qui ne peut être instruite et jugée qu'une seule fois. Soit que la justice condamne, soit qu'elle prononce une absolution, elle frappe ou guérit pour toujours; ses grâces , comme ses rigueurs, sont sans retour; ses oracles sont immuables, ils ne sont point sujets au repentir, ni à l'inconstance; et ce qu'elle a une fois prononcé en cette matière, dure éternellement.
De quoi même peuvent se plaindre aujourdhui les accusés? Il ne s'agit encore que d'une simple prise à partie. La cour en a déchargé le procureur du roi de Chatillon; mais l'a-t-elle déchargé par avance de cette accusation de calomnie, dont on le menace si hautement , et qu'il attend sans frayeur? Il ne prétend point se servir de son arrêt contre une demande que cet arrêt n'a point décidée. Qu'ils commencent par respecter l'autorité des choses jugées ; qu'ils viennent ensuite l'attaquer, s'ils osent le faire : sûr de son innocence, il ne leur opposera plus aucune lia de non-
llS SECOND PLAIDOYER DANS LA CAUSE
recevoir, et il regardera leurs efforts te'mdraires, comme une heureuse occasion de faire encore plus éclaler sa vertu.
Que s'il n'est pas encore suffisamment à couvert, à l'ombre de l'autorité de votre arrêt, il soutient, sans se de'partir des lins de non-recevoir, que ce juj^emcnt solennel ne peut jamais recevoir d'atteinte dans tout ce qui regarde la prise à partie; que ce n'est point à lui qu'il appartient de justifier la proce'dure de M. le procureur-général; qu'il ne peut néanmoins se dispenser de remarquer la foiblcsse du premier moyen de requête civile, tiré de la nullité de la procédure. M. le procureur-général pouvoit-il reconnoître le prétendu de la Pivardière, dans le temps qu'il se déroboit aux regards de la justice' par une fuite suspecte, et que sa contumace devoit le faire passer justement pour un imposteur; et n'auroit-ce pas été le reconnoître , que de le faire intimer sur l'appel de la procédure de Romorantin?
C'est en vain qu'on clierclie des contrariétés dans un arrêt qui n'en renferme aucune. Il n'est pas vrai qu'on ait confirmé, d'un côté, des procédures que, de l'autre, on déclaroit nulles. On n'a pas, à la vérité, infirmé nommément tous les actes qui pouvoient être irréguliers ; mais s'ensuit-il de là qu'on les ait confirmés? Et d'ailleurs, quel rapport tous ces moyens ont-ils avec le chef de l'arrêt qui juge la prise à partie ?
Le dol personnel dont on accuse les officiers de Ghâtillon est un de ces faits inventés par l'art de l'orateur, pour servir de matière à une invective véhémente; mais, avant que de le proposer, il faudroit avoir prouvé cette noire calomnie , que l'on ose imputer à des juges; et c'est ce que l'on ne fera jamais.
Enfin, l'existence du sieur de la Pivardière est un fait qui n'intéresse point le procureur du Roi. Qu'il existe , si l'on veut ; qu'il confonde l'imposture de ceux qui avoienl publié Sa mort, et répandu ces bruits que le procureur du roi n'a pas cru devoir négliger 5
DU SIEUR UK LA PIVAïïDIÉRE (1699). I I9
que non content de se justifier lui-même, il soit le libérateur et le protecteur de l'innocence des autres accusés ; le procureur du roi de Ghatillon y consent avec joie; mais que, parce qu'il est le véritable de la Pivardière, il puisse censurer une seconde fois la conduite d'un officier que la cour a autorise par son arrêt, c'est ce qui ne résiste pas moins à la justice qu'à l'équité. C'est ce qu'on espère, Messieurs, que vous ne soufïVirez pas; vous avez assez témoigné, par les anciens et parles nouveaux réglemens (i), combien l'honneur des juges vous est précieux ; et vous ne sauriez jamais en donner des marques , en faveur d'un otRcier qui en soit plus digne, par l'honneur que vous lui avez fait d'adopter , pour ainsi dire, sa procédure, qui n'est plus même la sienne depuis qu'elle est revêtue de l'autorité solennelle de votre arrêt.
Après avoir entendu ces différentes raisons , qui sont proposées de part et d'autre , il aous reste , Messieurs, à écouter maintenant la principale , ou plutôt la véritable partie que les accusés doivent craindre dans cette affaire. C'est dans nos seules mains que l'ordre public du royaume dépose le soin de la vengeance des crimes; c'est à nous qu'il appartient uniquement, sous vos yeux et sous votre autorité, ou de soutenir ou d'abandonner l'arrêt que l'on attaque aujourd'hui. Nous sommes les véritables défendeurs à la requête civile que les accusés ont obtenue; mais si notre ministère nous impose la qualité de défendeurs et de parties , il ne nous en doit pas inspirer la prévention. Forcés , malgré nous, de poursuivre le crime , dans le temps même que notre devoir nous oblige d'en demander la punition , nous souhaitons ensuite de trouver l'innocence. Sommesnous assez heureux pour l'avoir enfin trouvée dans
(0 Le parlement venoil de rendre «n arrêt de règlement contre les prises à partie , le 4 Jk'" '^99 1 sur le réquisitoire du même magistrat , que l'on peut voir dans le tome I , page ^55.
cette occasion, et pouvons-nous suivre notre inclination , qui nous porte toujours à l'humanité, sans nous écarter des règles austères de notre devoir, qui nous porte souvent à la rigueur? C'est , Messieurs, ce que nous allons tâcher d'examiner dans la suite de ce discours , non en nous laissant emporter au torrent des opinions humaines et des bruits populaires , mais en nous renfermant uniquement dans une exacte et solide discussion des preuves que l'ordre judiciaire nous présente.
Dislinguons d'abord, comme nous l'avons déjà fait dès l'entrée de cette cause, deux questions principales qui en font tout le partage, et qui en renferment toute la difficulté.
Le grand fait, le fait capital et décisif de l'existence du sieur de la Pivardière, est-il aujourd'hui porté à un tel degré d'évidence et de certitude, que les esprits les plus incrédules soient contraints de le reconnoître ?
Quand même ce fait seroit certain et indubitable, est-il capable, par rapport aux formalités essentielles de la procédure , de donner atteinte à un arrêt aussi juste et aussi solennel que celui que vous avez pror iioncé l'année dernière ?
En un mot , la certitude du fait considéré en luir même j la conséquence de ce même fait envisagé dans dans ses effets , c'est à quoi peuvent se réduire naturellement toutes nos réflexions.