DU 12 AVRIL

Dans la cause des religieuses ursulines de Castel- Sarrazin , appelantes , contre Guillaume-Gabriel de Charron , intimé , et Jean de Charron , intervenant.

Question de suggestion de testament.

AjORSQUe Ton examine les circonstances nouvelles, singulières, presque incroyables de cette cause, on ne sait lequel doit paroître plus surprenant , ou i'avidilé des religieuses , s'il est vrai que, par des artifices odieux et par une criminelle industrie , et par une imposture punissable, elles aient abusé de la foiblesse et de la crédulité de leur bienfaitrice ; ou la négligence des héritiers , si , pouvant établir la vérité des faits graves et importans qu'ils avancent, ils ont souffert que le nombre des années en ait presque efï'acé le souvenir, et que la longueur du temps ait fait passer du côté des religieuses toute la faveur qui, dans les commencemens de la procédure, sembloit appuyer les droits et les prétentions des héritiers du sang.

Avant que de vous proposer nos réflexions sur un doute si important, et d'examiner si l'on peut accuser les religieuses d'avidité et les héritiers de négligence, ou si au contraire, en déclarant les religieuses innocentes , on doit louer le long silence des héritiers , et ne condamner que leurs nouvelles poursuites , nous sommes obligés, Messieurs , de recueillir, en

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très-peu de paroles , celte longue suite de faits que Fon a crus essentiels à la décision de cette cause.

Pour vous les expliquer dans un ordre aussi simple que naturel , nous les rappellerons à deux objets principaux, qui sont comme les deux points fixes sur lesquels roule toute la contestation des parties.

Deux testamens , titres des religieuses ; testament du mari, testament de la femme : dans le premier, fidéicommissaires de la moitié; dans le second, héritières de la totalité des biens; Tun et l'autre, sujets des procès, qui, depuis près de soixante années, ont rendu la succession du mari et celle de la femme également douteuses et incertaines.

Expliquons d'abord les faits qui regardent le testament du mari ; passons ensuite à ceux qui concernent le testament de la femme : c'est dans ces deux idées que nous renfermons tout le sujet de cette contestation.

Faits qui regardent le testament du mari.

François de Testas, mari de Gabrielle de Charron, fait son testament en l'année i632, et institue sa femme son héritière universelle, pour jouir et disposer de tous ses biens à ses volontés.

Il survit douze années entières à sa disposition. Il meurt en l'année i644 • on ouvre son testament; sa femme entre en possession de tous ses biens.

A peine eut-elle commencé à en jouir paisiblement, qu'elle fut troublée par la prétention du nommé François Bernard , neveu de son mari.

Il soutint que l'institution, quoique libre en apparence, étoit en effet chargée d'un fidéicommis de la moitié du bien de François de Testas. Le testament ne lui fournissoit aucune conjecture de la volonté du testateur ; mais , au défaut de preuves écrites , il eut recours à la preuve testimoniale; et, suivant l'usage dangereux des provinces qui se régissent par le droiC écrit, il demanda peroiission défaire preuve, par

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témoins , de la vérile de ce lide'icommis verbal, dont il piéteiidoit que l'exécution avoit élé confiée par le testateur à la bonne foi et à la prudence de Gabrielle de Charron sa femme et son héritière.

Sa demande fut portée par-devant le sénéchal de Toulouse.

Gabrielle de Charron comparut devant ce juge. Elle demanda à être entendue sur les faits contenus dans la requête de François Bernard. Le juge l'interroge ; il la presse de déclarer si François de Testas son mari ne l'a pas chargée de rendre la moitié de ses biens à François Bernard.

Elle ne répond pas directement à cette question ; mais elle déclare que son mari l'a chargée , en mourant, d'un fidéicommis universel en faveur des religieuses iirsulines de la ville de Castel-Sarrazin, qui n'aura lieu qu'après sa mort : elle explique ensuite le détail des charges que le testateur avoit imposées à sa libéralité.

La moitié de la valeur des immeubles doit être employée à la construction d'une église et d'un collège portant le nom du testateur, dans lequel collège il y auroit une classe affectée et destinée à l'instruction des pauvres filles de Castel-Sarrazin , à quoi les religieuses pourront être obligées par les consuls.

La valeur de l'autre moitié sera employée en constitution au profit des religieuses ; mais à condition :

De faire célébrer deux messes par semaine ;

De faire tous les ans une aumône de 20 sous , tous les vendredis et samedis de chaque semaine, depuis le commencement de décembre jusqu'à la fin du mois de mai.

Enfin ( ce qui est beaucoup plus important ) à condition qu'il y aura quatre places de religieuses affectées à la famille de François de Testas et de Gabrielle de Charron ; deux pour chaque famille : places gratuites , où l'on sera reçu sans dot , sans pension, sans droit d'entrée, etc.

Tel fut le témoigtnage que Gabrielle de Charron rendit alors aux dernières voloiUe's de son mari mourant; témoignage très-suspect qu'elle a re'voqué dans la suite, mais qui, tout suspect qu'il est, est néanmoins un des titres de la prétention des religieuses ursulines.

Sur la fin de cette déclaration, elles interviennent dans la cause, qui étoit pendante devant le sénéchal de Toulouse ; elles demandent à faire preuve de ce lidéicommis verbal, qui devoit un jour leur déférer la succession de François de Testas.

L'appel d'une sentence préparatoire porta l'affaire au parlement de Toulouse.

Une nouvelle partie y intervint. Jean de Testas, neveu du testateur, joignant à celte qualité l'avantage de porter son nom, prit la même route que les autre» parties, pour aspirer à sa succession ; il allégua, comme elles, le fait important d'un fidéicommis tacite, dont il prétendit que Gabrielle de Charron étoit chargée à son profit.

Le parlement de Toulouse, par un premier arrêt, évoqua le principal , permit à toutes ies parties de faire preuve de leurs faits ; et par un second arrêt, rendu sur les preuves respectives , il adjugea la moitié des biens à François Bernard , pour en jouir après la mort de l'héritière instituée; et, faisant droit sur la requête des religieuses ursulines , il ordonna que l'autre moitié des mêmes biens leur appartiendroit après le déoès de Gabrielle de Charron , en conséquence de la déclaration par elle faite, et aux conditions qu'elle avoit expliquées dans celte déclaration.

Quoique le parlement de Toulouse ait égale François Eernard aux religieuses , et qu'il les eût admis concurremment à la portion des biens du testateur , leur sort étoit néanmoins bien différent , comme l'événement Ta justifié.

François Bernard étoit mortel , mais les communautés De sont point sujettes à la mort : ainsi, ce qui

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n'étoit qu'une espérance fragile dans la personne de Bernard , et oit , à l'égard des religieuses, une assurance parfaite et infaillible.

François Bernard mourut avant Gabrielle de Charron instituée , et perdit, par sa mort , tout le droit qu'il auroit pu avoir sur la moitié des biens de François de Test .s.

Ses héritiers voulurent inutilement, après sa mort et après celle de Gabrielle de Charron , demander la délivrance d'un fidéicommis qui éloit devenu caduc par le prédécès du fidéicommissaire: leur prétention, contraire aux règles du droit , fut condamnée par nn arrêt du parlement de Toulouse , rendu en l'année i6i5.

Faits qui regardent le testament de la femme.

Nous avons ici troublé l'ordre des dates, pour ne point interrompre la suite des faits qui regardent le testament du marij tel a été son sort et sa destinée : retournons à présent sur nos pas, et tâchons de vous expliquer, avec la même exactitude, quels ont été la forme, la disposition, l'événement du testament de la femme, c'est-à-dire, de Gabrielle de Charron.

Remaïquons d'abord, comme une suite naturelle àes faits que nous vous avons expliqués, qu'il paroît que Gabrielle de Charron, ou jalouse du titre de bienfaitrice, ou animée des sentimens plus élevés d'une piété pure et solide , avoit toujours voulu donner aux religieuses ursulines des marques éclatantes de son aflection.

Vous l'avez vu, dès l'année 1644, faire, sans y être obligée, une déclaration authentique en leur faveur.

Déclaration que le parlement de Toulouse a jugée fausse pour la moitié des biens, puisque, sans y avoir égard, il a maintenu Bernard dans le fidéicommis de la moitié de la succession.

Déclaration que celle qui l'a faite a reconnue fausse

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pour la totalité des biens : vous l'allez voir incontinent dans l'explication de son testament.

Il n'en faut pas davantage pour montrer l'excès de sa bienveillance pour les ursulines.

Il paroit même qu'elle n'avoit que de la de'fiance et de l'éloignement pour Etienne de Charron son frère, c'est-a dire, pour relui qui, dans l'ordre de la nature et de la loi , devoit être son héritier. Quoiqu'elle le chargeât du soin et de la conduite de ses affaires les plus importantes, elle ne laissa pas de faire, en 1647 , trois actes de protestations contre toutes les donations que son frère pourroil exiger d'elle^ elle l'accuse même dans ces actes d'avoir abuse' de sa facilite' pour exiger d'elle des transports, et pour s'emparer d'une partie de son bien.

Telle e'toit la situation de Gabrielle de Charron , depuis Vannée 1646 jusqu'en i655. Aussi pleine d'affection pour les religieuses ursulines que de défiance pour son frère, elle fit un testament qui ne permet pas de douter de ses scntimeus.

Tout est important dans cet acte , et la forme de ses dispositions n'est pas moins remarquable que ses dispositions mêmes.

Dans la forme extérieure, tout ce qui peut rendre un testament aussi inviolable que solennel s'y rencontre.

Testament écrit et signé de la main de la testatrice.

Testament revêtu de la forme solennelle des testamcns mystiques : sept témoins y souscrivent, et le confirment par leur sceau.

Dans la substance, on peut distinguer trois parties.

i.^ Les legs, presque tous pieux, ou à des parens proches, mais très-peu considérables, ne montent pas à 25oo livres.

2.° L'institution. Les religieuses y sont les seules héritières de Gabrielle de Charron : si elle fait quelque mention de son frère, c'est pour déclarer qu'elle le prie de se contenter de ce qu'elle lui a tlonné depuis sa viduité, qu'elle fait monter à une somme

de i5;O0O livres, pour laquelle elle l'institue son he'ritier.

3.° L'explication de la déclaration ^ faite en i644 en faveur des religieuses. '

Gabrielle de Charron reconnoît que son mari lui avoit donné tout son bien , sans aucun Jideicommis ; que , pour se libérer de la persécution de François JBernard j elle fut obligée de déclarer que la volonté de son mari étoit que les religieuse ursulines fussent héritières de ses biens, quoique son mari ne l'y eût jamais obligée ^ ni par paroles, ni par écrit, lui ayant donné tous ses biens , pour en disposer à sa volonté.

Elle ajoute ensuite qu'elle a fait un vœu, du con~ seulement de son mari, de faire une fondation de religieuses ursulines, et que son mari, à l'heure de sa mort, confrma ce vœu et le présenta à Dieu.

Enfin , elle confirme de nouveau la déclaration de 1644 ? par rapport aux charges qu'elle impose aux religieuses : elle en modère une seule ; et au lieu que la déclaration portoit qu'il y auroit quatre places affectées à la famille du sieur de Testas et à celle de Gabrielle de Charron , elle oblige seulement les religieuses à recevoir gratuitement dans leur monastère deux de ses parentes qu'elle nomme.

C'est ainsi qu'en l'année i655 elle explique ses dernières volontés. Treize années d'un long silence ont suivi ce testament, pendant lesquelles on ne trouve aucune preuve de changement de volonté.

Enfin, en l'année 1668, Gabrielle de Charron se retire dans le monastère des religieuses ursulines.

Quelle fut la cause de cette retraite ? L'attribuerat-on à CCS vaines frayeurs dont on prétend que les religieuses avoient trouvé le moyen de remplir l'esprit de la testatrice ? N'en cherchera-t-on le motif que dans la piété de Gabrielle de Charron , qui , devenant toujours plus ardente à mesure qu'elle approchoit de sa fin , lui faisoit souhaiter de mourir entre les bras d'une communauté dont elle estimoit

la vertu ? C'est , Messieurs , ce que nous examinerons dans la suite.

Contentons-nous d'observer à présent que Gabrielle de Charron entre dans le monastère des ursulines le 8 décembre 1668, et qu'elle y mourut environ six semaines après, le 28 janvier 1669.

Ce fut dans cet intervalle qu'elle fit un codicille, qui fut comme le dernier sceau de ses dispositions.

Elle change, dans ce codicille, un legs particulier contenu dans son testament, et au surplus, elle déclare qu'elle veut qu'il soit pleinement exécuté.

Elle meurt dans ces sentimensj les religieuses recueillent sa succession.

Etienne de Charron, frère de la testatrice, attaque le testament j il prétend qu'il est nul , par la captation dont il a été le fruit : il articule des faits ^ il demande à en faire la preuve.

Sentence en 1675, qui appointe les parties , sans ordonner la preuve par provision.

Etienne de Charron en interjette appel , le 6 février 1675.

Un silence de vingt-trois années suit cet appel, et pendant ce temps, il semble que les héritiers de Gabrielle de Charron aient absolument oublié leurs intérêts.

Etienne de Charron meurt, laisse trois enfans, Guillaume, Léonard et Jean de Charron.

Héritiers du silence, encore plus que des prétentions de leur père, ils négligent pendant long-temps de faire aucunes poursuites.

Léonard de Charron agit le premier, non pour attaquer le testament de Gabrielle de Charron, sa tante, mais pour demander que deux de ses fdles fussent reçues gratuitement dans le monastère, etc.j suivant la déclaration de 1644.

Les religieuses refusent de subir cette loi, sur laquelle la moitié des biens de François de Testas leur avoit été adjugée.

Elles prétendent que le testament de Gabrielle de Charron les a affranchies de cette condition

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onéreuse dont l'audilion cathégoiique les avoit cliar-

Par arrêt contradictoire du 12 juin 1697, on condamne le refus injuste des religieuses; on ordonne qu'elles seront tenues d'admettre dans leur communauté deux des filles de Léonard de Charron, après que la vocation aura été examinée par l'évêque diocésain.

Ce fut alors que Guillaume de Charron commença à sortir du long sommeil dans lequel il avoit été comme enseveli pendant tant d'années, soit animé par l'ingratitude des religieuses , soit déterminé par la découverte de nouvelles preuves.

Reprenant l'instance d'appel abandonnée par son père dès 1675, il demande qu'en attendant le jugement, il soit fait preuve des faits que son père avoit avancés.

Premier arrêt qui joint sa requête à l'appel, le 9 avril 1698.

Second arrêt qui déclare l'appel péri , sauf a se pourvoir par nouvelle action.

Il suit la voie que l'arrêt lui avoit indiquée.

Assignation, le 16 avril 1698, par de vaut le sénéchal de Toulouse.

Jean de Charron, son frère, se joint à lui le 2 mai.

Le 5, requête où il articule trois faits.

i.° Les religieuses ont gagné les deux servantes de la testatrice ; elles firent un grand bruit pendant la nuit : les servantes ont dit avoir vu l'ombre de son mari, qui disoit qu'elle étoit obligée de donner son bien aux religieuses , sinon qu'il étrangleroit quelqu'un des neveux de la testatrice.

2.'^ La testatrice ayant fait coucher les servantes auprès d'elle^ le syndic des religieuses, logé dans une maison voisine de celle de Gabrieile de Charron, passoit pendant la nuit par-dessus des murs assez bas , et alloit faire le même bruit, etc.

3.° Enfin les religieuses ont obligé la testatrice à se retirer dans leur maison, où elle a fait le codicile du II décembre 1698.

Le 17 mai i6g8, sentence du séne'chal de Toulouse , qui appointe , cependant permet de faire preuve.

Les religieuses appellent le 16 par un simple acte, le 24 par un relief.

Le 28 mai, sur une requête non-communiquée, le parlement de Toulouse rend une ordonnance, par laquelle il de'clare que, sans préjudice de l'appel, il n'entend empêcher la preuve provisionnelle pardevant le premier juge ou magistrat royal requis.

Le 3i mai, Guillaume de Charron requiert le juge royal de se transporter sur les lieux pour entendre les témoins.

Transport le deuxième juin : le syndic des religieuses compare, proteste et disparoît. «

Les témoms prêtent le serment, et sont entendus le 2, le 3 et le4-

Le 4 juin, les religieuses obtiennent une cédule évocatoire sur les parentés de Guillaume de Charron.

On procède au conseil j arrêt du consentement des parties , qui les renvoyé en la cour.

Appel des religieuses, et demande en évocation du principal.

Requête d'opposition à l'ordonnance , qui permet d'exécuter la sentence dans les chefs qui regardent la preuve , et à tout ce qui a été fait en conséquence.

Telles sont les circonstances de la cause et les moyens des parties. Cause aussi difficile que singulière.

La négligence des héritiers et l'avidité des religieuses marchent d'un pas égal.

Elles sont portées l'une et l'autre à un tel degré, que , lorsqu'on écoute les religieuses, on ne sauroit concevoir quelle peut être l'espérance des héritiers qui veulent renverser un testament qu'une possession de plus de trente années paroît avoir confirmé , et qu'au contraire, lorsqu'on entend les héritiers, on admire comment les religieuses osent venir demander

à la justice le prix de leur obsession, et la récompense de leur fraude.

Essayons ne'anmoins de nous déterminer dans une cause douteuse.

Divisons-la en deux parties.

1 ." N'envisageons que la forme : y a-t-il des fins de non-recevoir?

2.'' Passons ensuite a l'examen du fond, et considérons le testament en lui-même : est-il nul par suggestion ? Les religieuses sont-elles indignes d'en recueillir l'effet par les voies indignes dont elles se sont servies pour en empêcher la révocation ?