‹ Œuvres complètes du chancelier d'Aguesseau (volume 3)Chapitre 15 sur 74 · Adjudication précipitée · texte numérisé non relu

Adjudication précipitée

3.° Adjudication a un proche parent , logé dans la même maison , portant son nom , homme sans biens, n'ayant que des bénéfices :

4.** Prix emprunté entièrement. Obligation solidaire et sans indemnité :

5.° Sentence de décret, délivrée à Laurent, procureur de la demoiselle de Cormeilles : Philippe de Belmont, mort en ce temps, son héritier ne l'a point levée : qui l'a donc levée ?

6° Nulle jouissance de Philippe de Belmont , ni baux , ni marchés , ni foi , ni hommages , ni paiement du relief, ni qualité de seigneur qu'on lui ait donnée :

7.° Six de sept héritiers renoncent à sa succession; pourquoi un seul l'accepte-t-il ?

8.° François Odoard du Hazey est aussi peu instruit de l'état de la terre, que son auteur. Il n'a point fait de baux ; il ne sait ce qui est dans sa requête ? il ne l'a point signée , et il dit qu'il croit l'avoir signée. Il a Laurent pour procureur.

g.° La demoiselle de Cormeilles toute seule fournit des circonstances suffisantes pour établir que la preuve est commencée, et la preuve par témoins l'achèvera.

Les pièces que Ton oppose ne prouvent rien.

i.° La procuration est suspecte. Jamais le sieur du Hazey n'en a été le porteur ; son nom y a été mi» après coup :

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