Les ensaisinemens sont écrits de la main d'une femme

3.*^ L'assignation donnée à Collet, n'est que sous le nom du sieur du Hazey, et non signée de lui :

4.° Le rôle des tailles prouve le contraire àt ce que l'on veut en conclure.

QuANt A NOUS , pour vous proposer avec ordre nos réflexions sur les demandes des différentes parties , nous croyons devoir commencer par celles qui concernent le sieur Langlois.

Sa saisie réelle est en soi la plus favorable, parce qu'il est constamment créancier , et du sieur du Hazey , et de la demoiselle de Cormeilles ; ainsi , rien ne peut retarder ses poursuites.

Mais celte saisie réelle est irrégulière, parce qu'il n'a pas fait déclarer ses titres exécutoires.

Nous croyons donc qu'elle doit être infirmée , »auf à lui de se pourvoir pour demander la subrogation , ensemble sur la question qui concerne Grisi.

A l'égard des demandes de la dame du Fresnoy, elles vous présentent deux questions, l'une de droit, l'autre de fait.

l/^4 TRENTE-NEUVIÈME

Dans le droit, la preuve par témoins peut-ellô être admise ?

Deux lois précises paroissent d'abord contraires à sa demande.

L'ordonnance de Moulins, article LIV. L'ordonnance de 1667.

Cependant il y a deux exceptions à la règle qu'elles établissent :

L'une est écrite dans la dernière de ces lois (i), lorsqu'il j aura un commencement de preuve par écrit.

Alors on n'appelle pas les témoins pour combattre la preuve littérale , ils sont appelés pour venir au secours de la preuve par écrit , dont on voit un commencement ; et ce n'est pas la voix seule des témoins, c'est aussi la foi due a des écrits^ qui renverse un autre écrit.

L'autre exception est enseif^née unanimement par tous les docteurs, par tous ceux qui ont commenté ces ordonnances.

Briceau de la Borderie, qui peut être regardé comme le meilleur de ces commentateurs , Thévenau , Bornier j nos autres jurisconsultes , tels que Dumoulin, Louet , Mornac, et Charondas ; tous admettent la preuve par témoins dans le cas de fraude.

Trois raisons de ce sentiment.

i.° S'il étoit défendu d'admettre cette preuve, la loi se désarmeroit elle-même, et se mettroit dans l'impuissance de connoître le crime qu'elle veut réprimer. Le danger de la fraude , qui seroit ainsi toujours impunie, est encore plus grand que celui de la séduction des témoins, que la justice ne manqueroit pas de punir.

2.° La fraude est un genre de crime, et le crime se prouve par témoins.