La fraude cherche toujours à se cacher, et il

(i) Ordonnance de 1667. lil, 20, art. 3.

seroit souvent impossible de la connoître sans prendre cette voie.

Si l'on oppose que ces taisons ne doivent s'appliquer qu'aux matières qui sont plus expose'es aux fraudes, et dans lesquelles il est plus ordinaire de chercher à éluder la foi , telles que les dispositions entre mari et femme , ou le retrait, on peut répondre en premier lieu, que la malice des hommes a rendu tout sujet aux fraudes.

En second lieu, que la matière dont il s'agit, y est 'très-disposée. Il est question d'actes entre un débiteur et un créancier 3 et n'avons-nous pas un titre entier du digeste sur ce sujet : Quœ ïn fraudern cre~ diloruni fada sunt, ut restituantur ?

En troisième lieu, que l'espèce de cette cause est même un de ces cas que les docteurs proposent pour exemple de l'exception de la loi.

M. Cujas parle d'un mari qui a acheté un fonds sous le nom de sa femme ^ pour frustrer ses créanciers.

Mornac dit, en propres termes, si nimirum quh Sub imagine et larvâ alterius , cujusjidem sequantur, emerit.

La solennité du décret ne change rien à ces principes.

L'arrêt qui l'a confirmé, regardoit une autre partie qui se prétendoit propriétaire.

Il n'y a donc aucune difficulté sur celte première question- et, pour la terminer, revenons à la règle du droit : Plus vaîere cjuod agiiurquàm quod siinulatè concipitur : règle qui n'est pas mise sans raisoa après le titre dejide instrumenlorum.

Dans le fait, la preuve doit-elle être admise?

Réunissons toutes les conjectures qui vous ont été expliquées, et voyons si l'on peut en éluder la force.

Pour les expliquer avec quelque ordre, souvenonsnous que la vente se passe entre deux personnes, et

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qu'elle exige trois choses , vem , pretium , consens um.

Examinons donc les présomptions de fraude dans cet ordre.

I ." Les personnes qui acquièrent, et celles sur qui on vend.