Les conditions de la vente
5." Ajoutons-en une cinquième, l'exécution de la vente par la tradition et par Ja jouissance.
Première considération : celui qui acquiert ^ et celle sur qui on vend.
Ce sont, i.o des cousins-germains. Inter conjuncîas personasfraus facile prœsumitur.
2.° Ils étoient unis encore par d'autres liens de confiance. Ils demeuroient ensemble, et se prêloient leur nom réciproquement.
Ces faits sont si certains , que la demoiselle de Cormeilles n'a osé subir l'interrogatoire, de. peur d'élre obligée de les avouer.
3.° Le sieur de Belmont, homme sans aucun bien, réduit à quelques bénéfices.
La preuve de ce fait est établie par les interrogatoires j
Parce que ses héritiers ont renoncé à sa succession. Ils n'ont point fait apposer de scellé ^ ni fait faire d'uiventaire après sa mort.
Parce qu'il a emprunté la somme à laquelle montoit le prix de l'adjudication.
Telle étoit la qualité des deux parties. Présumerat-on une adjudication sérieuse entre ces personnes?
Seconde considération : la chose vendue.
I ."^ En général, une partie saisie se dépouille toujours à regret.
2.° En particulier, c'est une terre très-considérable Tendue pour rien. N'est-ce pas une présomption naturelle que la partie saisie a voulu profiter du bon marché pour la conserver?
Troisième considération : le prix.
Sans examiner si la terre vaut cinq à six mille livres de rente ^ si elle en a valu huit mille j il est constant, par la propre reconnoissance de l'appelant , qu'elle en vaut trois mille, et on l'adjuge pour trentetrois mille cent livres.
Comment trouve-t-on ce prix?
C'est par l'obligation solidaire de la demoiselle de Cormeilles.
Qui pourra douter que ce ne soit pour elle, quand on voit qu'elle s'oblige solidairement au paiement? et avec qui? avec un homme sans bien , et cela sans indemnité. Si l'on réunit ces circonstances, elles font une démonstration de la fraude.
Quelle autre assurance de cette obligation que la terre même?
C'est donc la terre qu'elle a eu en vue. Ne peuton pas dire que c'est un commencement de preuve par écrit?
Qui a jamais vu une partie saisie s'obliger solidairement au prix entier de l'adjudication, et cela non pour porter la terre à un prix plus fort, mais pour la faire vendre à très-bas prix?
Quatrième considération : les conditions de la vente.
Elle est faite à la charge de toutes les oppositions, et de laisser jouir le fermier judiciaire.
Distinguons ici ce qui regarde le fermier judiciaire, à l'égard duquel on peut dire que c'est une clause , ordinaire; ce qui concerne la dîme de Montgeroux, qui est un petit objet, et ce qui regarde l'opposition des religieuses de Saint-Cyr.
L'objet de cette opposition étoit très-considérable. On dit en vain qu'il ne s'agissoit que d'un combat de juridiction entre difie'rens seigneurs : c'étoit un procès qui devoit se poursuivre avec l'acquéreur ,donc cette affaire le regardoit.
Et qui anroit voulu, en cet état, traiter <îe cette
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terre dans l'incertitude de l'événement d'une opposition de cette nature?
Cinquième considération : les suites et l'exécution de l'adjudication.
i.° La tradition.
Qui a eu soin de lever le décret? Ce n'est point le sieur de Belmont : ce n'est point le sieur du Hazey ; donc c'est la demoiselle de Cormeilles.
A qui est-il délivré ?
A Laurent, procureur de la demoiselle de Cormeilles.
On dit qu'il étoit devenu le procureur de l'adjudicataire. Mais c'est une nouvelle preuve d'intelligence et de collusion, qui se joint encore aux autres circonslances.
