‹ Œuvres complètes du chancelier d'Aguesseau (volume 3)Chapitre 19 sur 74 · La jouissance et la possession de la terre · texte numérisé non relu

La jouissance et la possession de la terre

On peut distinguer deux sortes de personnes :

Phillippe de Belmont, adjudicataire et son héritier.

A l'égard de Philippe de Belmont,

i.*' ISulle jouissance en personne.

Point de foi et hommage rendue, ni relief payé.

Point de baux ni de marchés.

Point de qualité de seigneur de Cormeilles dans son extrait mortuaire.

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