DU 23 JUILLET

Dans la cause (I'Anne -Henriette de Busseul, et Henri-François de Busseul.

// s' agissait de savoir si la condition si sine liberis, étant exprimée par rapport au premier degré de substitution , et marquée dans une clause générale du testament , devait aussi avoir effet par rapport au second degré,

JLoute la difficulté de celte cause est renfermée dans l'explication d'une clause de substitution , et se réduit à savoir si les filles y sont appelées , ou si les mâles seuls peuvent y aspirer.

Pour l'expliquer clairement , et mettre la cour en état de prononcer sur la requête afin d'évocation du principal, il est nécessaire d'exposer d'abord l'état de la famille, pour y appliquer ensuite les clauses et les conditions de la substitution.

Antoinette de Gorriod, veuve de Charles de Busseul, avoit trois petits-enfans qui ont été successivement l'objet de ses dernières dispositions.

Marc-Antoine , François , et Claude de Busseul.

Elle a suivi entr'eux l'ordre de la naissance, et c'est sur cet ordre qu'elle a dressé le plan de la substitution dont il s'agit.

Elle institue d'abord Marc-Antoine son héritier universel j et pour conserver la maison de la Bastie dans la famille des de Busseul , elle substitue à Marc- Auloiue , l'aîné des mâles qu'il aura au jour de son

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décès, tous les mâles les uns aux autres, et, après eux, les femelles entre lesquelles elle donne la préférence à l'aîne'e; et, suivant cet ordre, elle veut que ces biens substitue's passent de l'un à l'autre, en cas que celui qui les recueillera le premier meure sans enfans.

Mais parce que cette clause est l'unique fondement de la contestation , nous croyons devoir la reprendre dans ses propres termes :

-C^ d'autant que l'intention de ladite dame testatrice est de conserver lamaison de laBastie , et droits qui en dépendent , a la famille des de Busseul y elle a substitué et substitue a sondit héritier , l'aîné des ma les qu'il aura et se trouvera vivant lors du décès de sondit héritier , et ainsi tous les mâles de l'un à l'autre ; et , au défaut des mâles , les femelles , préférant toujours les aînées aux puînées , et ainsi, de l'un à l'autre , en cas de décès sans enfans procréés en légitime mariage , par celui ou celle au profit de qui ladite substitution sera ouverte.

Après avoir pourvu à ce qui reijarde les descendans de Marc-Antoine , elle pre'voit le cas qui pourroit arriver du décès de Marc-Antoine sans enfans , et elle veut que les biens substitués passent à François, le second de ses petits-enfans. Mais parce qu'il étoit engagé dans les ordres sacrés , elle lui substitue Claude de Busseul, son troisième petit-fils.

Et, prenant le même soin de la postérité de Claude que de celle de Marc-Antoine, elle répète les mêmes degrés de substitution qu'elle avoit expliqués pour les enfans de Marc-Antoine.

Vous voyez donc^ Messieurs, trois objets principaux des dispositions de la testatrice.

Marc-Antoine, François, Claude de Busseul. A l'égard de François, la prévoyance de la testatrice finit en sa personne, parce qu'il étoit ecclésiastique et engagé dans les ordres.

Mais à l'égard des deux autres, la testatrice leur substitue leurs enfans dans l'ordre suivant :

D'abord l'aîqé des mâles; ensuite celui des inâles

PLAIDOYER (1697). 5ll

qui se trouvera l'aîné , en cas que le premier décède sans enfans : enfin les filles au défaut des mâles , ea sorte que la subslilution passe toujours d'aînée ea aînée.

Telle est la loi du testament. Voilà tout ce que la testatrice a prévu. Voyons maintenant ce qui est arrivé.

Marc-Antoine a recueilli la succession : il a laissé des enfans; ainsi, il a fait évanouir la condition sous laquelle ses deux frères étoient appelés suocessivement.

Voilà donc la substitution renfermée dans la seule branche de Marc-Antoine.

Ces faits supposés , considérons la postérité de Marc-Antoine. Il a laissé un fils , nommé Henri- François de Busseul , qui a été marié et a eu deux enfans , François-Gabriel et Henri-François.

Leur père étant mort civilement, François-Gabriel, Faîne, a obtenu un arrêt du parlement de Dijon, qui déclare la substitution ouverte à son profit.

11 est mort laissant une fille unique , qui est la partie de M," de la Barre, et un frère pour qui parle M.' Rousselet.

Le frère a prétendu que la substitution devoit çtre déclarée ouverte en sa faveur.

Il a fait assigner sa nièce à Màcon.

Sentence contradictoire qui a appointé les parties en droit.

Appel par la nièce, et requête à fia d'évoc^oa du principal.

MOYENS DE L'APPELANTE.

Elle vous représente que jamais cause n'a été appointée avec moins de fondement.

La décision étoit renfermée dans une seule clause qui n'est ni longue ni obscure.

Il suffit de la lire povir décider de la contestation.

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II est visible que l'existence des enfans fait cesser la condition du fidéicommis.

L'esprit de la clause, les termes de la clause, tout conspire à prouver cette vérité.

Si la testatrice substitue François de Busscul à Ma rc- Antoine , c'est en cas qu'il n'ait point d'enfans^

Si , au défaut de François , Claude est appelé , c'est parce que François est hors d'état, par la profession à laquelle il s'est consacré, d'avoir des enfans.

Enfin la testatrice semble avoir prévu le doute même que l'on veut faire naître aujourd'hui , et l'avoir clairement décidé , puisqu'elle a établi une règle générale pour toute la substitution , par laquelle les biens substitués ne doivent passer de l'un à l'autre , qu'en cas que celui qui les aura recueillis le premier, meure sans enfans. Quoi de plus clair?

Gabriel-François a recueilli la substitution ; il a laissé des enfans : donc Déficit conditio Jideicommissi.

MOYENS DE L'INTIMÉ

Quoique la contestation ne présente qu'une seule clause à examiner, la cause n'en est pas moins obscure et difficile, parce que les conjectures de la volonté sont équivoques et forment un doute qu'il s'agit de jésoudre.

Les termes dé la clause semblent d'abord lui être contraires -, l'on voit que les fdles de Marc-Antoine doivent exclure François et Claude leurs oncles.

Mais dans le premier degré , tout est de droit étroit, et cela n'est point censé répété dans les degrés suivans, par plusieurs raisons :

i.*' Parce qu'il paroît que le principal dessein de la testatrice a été de conserver la maison substituée dans la famille de Busseul.

2.** Préférence perpétuelle aux mâles sur les femelles , prouvée par les termes de la clause, et parce

que l'on voit que la testatrice a exclu ses propres fils en faveur de ses petits-enfans.

Enfin , autorité des docteurs : Menochius , Peregrinus.

Quant a nous, les re'flexions qui peuvent conduire à la décision de cette cause, se divisent naturellement en deux parties.

Nous vous rappellerons d'abord la nature et les motifs de la substitution.

Nous examinerons ensuite quelle doit en être la juste interprétation.

Première partie. Sur la nature de la substitution nous avons à consiilérer.

Premièrement, les motifs. Le désir de conserver les biens dans la famille de Busseul , paroît en être le principe.

Mais il faut remarquer que cette affection n'étoit pas bien forte, puisque, dès le premier degré, les fides sont appelées constamment au défaut des mâles, et préférées à leurs oncles.

Secondement, les dispositions de la substitution.

Trois tiges dont il faut en retrancher une , parce que Ton ne pouvoit en attendre une postérité légitime.

Restent deux têtes chargées de substitutions.

Marc-Antoine et ses enfans, s'il en a, sinon Claude et ses enfans.

Soit que les biens demeurent dans la branche de l'aîné, soit qu'ils passent dans la branche du cadet, mêmes dispositions. La testatrice appelle,