I." Ces lois ont toujours été étendues

Nous avons parlé de l'extension au mari. Il y en a une infinité d'autres semblables ; par exemple , la jurisprudence établie par les arrêts pour retrancher les communautés inégales, que l'on a considérées comme des avantages indirects, etc.

2.° Ces lois rejettent absolument la distinction de meubles et d'immeubles , et c'est très-mal à propos qu'on voudroit s'en servir par rapport aux secondes noces.

En effet, on doit distinguer deux sortes de matières :

Les unes, où il est important de séparer le meuble de l'immeuble • les autres, où cela est indifférent.

Dans les premières , comme quand il s'agit de succession et de communauté , alors on peut croire que la coutume a omis à dessein le terme meubles , parce que c'est un des termes essentiels à la matière.

Dans les autres , pourquoi disputer scrupuleusement sur l'omissiou d'un terme qui est indifférent.

Or, rien n'est plus constant que celte différence (^u meuble et de l'immeuble par rapport aux seconde» peces..

PLAIDOYER (1697). l83

Les lois romaines re'labiisseul.

L'édit des secondes noces les suit.

La coutume de Paris s'y attache constamment dans sa première partie. Pourquoi n'ëlendra-t-ou pas ledit à la seconde partie comme à la première.

L'e'dit et la coutume ont la même disposition en gênerai.

Les avantai,'es et les gains du premier mariage doivent être réservés aux enfans.

Qu'est-ce que la coutume y ajoute.

Que les conquéts sont réputés avantages.

Après cela, tout le reste est commun entre ces deux lois.

Soit que les conquéts soient meubles, soit qu'ils soient immeubles , ils sont regardés comme avantages , et par conséquent sujets à la prohibition de Fédit.

Quatrièmement. Si l'on cherche enfin le motif et la raison de la loi ; si l'on examine les inconvëniens qiii naîtroient d'une opinion contraire, on trouve que tout conspire en faveur de cette explication.

i.° La raison est la même, et il est visible que le mobilier peut souvent être aussi considérable et plus considérable que l'immobilier. Il y a un égal sujet d'appliquer à tous les deux la juste déposition de la loi.

2." Sans cela, la loi seroit imparfaite et facilement éludée.

Imparfaite, parce qu'elle ne comprendroit pas un cas très-commun et très-imporlant, et celui où toute une communauté se trouve consister en effets mobiliers, comme sont celles des marchands, des gens d'affaires , de plusieurs bourgeois.

Facile à éluder, parce que, dans la pensée de se marier, un mari, maître de la communauté, voyant sa femme infirme, pourroit se préparer une voie indirecte d'avantager une seconde femme, en aliénant les immeubles.

l84. QUARANTE-UNIÈME

Au contraire , quel inconvénient peut-il arriver de l'explication que nous proposons?

Que les seconds mariages soient moins fréquens , c'est un bien public.

Que les seconds mariages soient moins avantagés , c'est le but des législateurs.

Ajoutons encore à ces réflexions l'autorité de l'arrêt du 19 février i654j q*^i oblige un homme veuf à employer en fonds les deniers provenant de la première communauté, et lui fait défenses de les aliéner au préjudice de ses enfans.

Contre toutes ces raisons , on oppose le préjugé d'un arrêt qui porte que les meubles d'une première communauté seront employés en fonds, et néanmoins que le mari y aura une portion telle que le moins prenant de ses enfans.

Mais , I .° cet arrêt a l'apparence d'un arrêt rendu de concert.

On l'a levé depuis la dernière audience ; il ne l'avoit jamais été par ceux entre lesquels il a été rendu.

C'est un arrêt sans qualités ; on ne voit point quelles étoient les demandes des parties, et enfin nos arrestograpbes ne s'accordent pas sur les questions quil a décidées. Soëfve prétend qu'il a jugé la même question que celle dont il s'agit. Néanmoins Dufresne soutient qu'il ne s'agissoit que de l'exclusion de la communauté, et que les enfans n'insistoient plus sur la donation faite au mari.

Un arrêt de cette qualité est trop obscur pour qu'on puisse juger son autorité en faveur des secondes noces.

Enfin , les maximes générales sont encore plus favorables , si on les joint au fait particulier de la. cause.

Une communauté uniquement composée d'effets mobiliers.

Une somme de 100,000 livres due par le roi n'a pu être entièrement payée pendant la première communauté.

PLAIDOYER (1697). l85

Sera-t-il juste do regarder une somme de celte qualité opmme quelque chose de moins important qu'un immeuble de deux ou trois mille livres ?

Enfin , faut-il que les enfans souffrent de ce qu'une somme qui auroit été employée en immeubles si elle eût été reçue, n'a pu l'être, parce que le père n'a point été payé aussitôt qu'il auroit pu l'être, et qu'une étrangère, une seconde femme en profite ?

Ainsi le droit civil et le droit français , la coutume et les circonstances du fait se réunissent en faveur des enfans du premier mariage.

Nous estimons qu'il y a lieu de mettre l'appellation et ce dont est appel au néant; émendant, ordonner, conformément a la requête des appelans , que les sommes de 3i,t53 livres d'une part, et de 25,852 livres d'autre part, comme étant des effets actifs de la première communauté , seront et demeureront en entier aux appelans , la sentence au résidu sortissant pifet.

Arrêt conforme aux conclusions, le 4 mars 1G97, prononcé par M. le premier président de Harlay.

Entre Jules Roclier, émancipé d'àf:;e , procédant sous l'autorité de Pierre de Senne, son curateur, et ledit Pierre de Senne, tuteur de trois autres entans mineurs de délunt Louis Rocher, vi\ant, entrepreneur des bâtiniens du roi, le>dits mineurs, avec ledit Jules Rocher, héritiers dudit défunt Rocher et de Geneviève de l'Espinay, leurs père et mère, appelans de la sentence contr'eux rendue au chàtelet de Paris , le premier septembre mil six cent quatre-vingt-quatorze , en ce qu'elle leur fait préjudice, d'une part, et Louis Ouerin et Marie Baudinet, sa t"< mmc, à cause d'elle, auparavant veuve dudit défunt Louis Rocher , intimés, d'autre; et encore Icsdils Jules Rocher et Pierre de S; nm.' , esdits noms, demandeurs on requête par eux obtenue, présentée à la cour;, leur donner acte de ce qu'ils restreignent l'appel par eux interjeté de ladite sentence du chàtelet, du premier septembre mil six cent quatre-vingtquatorze , en ce que Icsdits Gucrin cl ladite Baudinct , sa femme, voudroienl prétendre que ladite sentence leur auroit adjugé la cinquième partie des sommes de trente-un mille cent cinquante-trois livres , d'une part , et vingt-cinq mille huit cent cinquante-deux livres , d'autre, portées par doux ordonnances délivrées au profit desdits héritiers dudit défunt Louis

l86 QUARANTE-L^'lÈME

Rocher , le deux octobre nul cinq cent quatre-vingt-quinze , pour l'acquit du reste du piix des ouvrages qui ont élé faits par ledit détunt Piocher , tant au château qu'en la machine de Alarly, pendant sa première communauté avec ladite Geneviève de rtspiuay, sa première femme , mère desdits Rocher , et qu'il a déclaré lui être encore dues lors de l'inventaire qu'il a lait faire avant son second mariage avec ladite Baudinet ; ce faisaut , mettre^ h cet égard, l'appel et ladite sentence au néant ; émendant , ordonner que lesdiles sommes de trente-un mille cent cinquante-trois livres cinq sols , d'une part, et celle de vingt-cinq mille huit cent cinquante-deux livres dix-neuf sols, d'autre, leur appartiendront entièrement a l'eiclusion de ladite Baudinet, comme étant un conquêt de la première communauté, dans lequel elle ne peut rien prétendre, et en conséquence, que les mille trois cent trente-trois livres six sols liuit deniers , au principal de dix-huit raille livres d'augmentation de gages donnés en paiement , tant à eux qu'audit Guerin , et à ladite Baudinet , sa femme , par quittance du sept décembre mil six cent quatre-vingt-quinze , et toutes autres quittances pour eux expédiées sous le nom du sieur Courtois, appartiendront entièrement auxdits demandeurs esdits noms; ce faisant , ordonner qu'ils seront seuls employés dans lesdites quittances et déclaration dudit sieur Courtois , du nom duquel ils se sont servis, et qu'à cet effet toutes lettres de ratification leur seront expédiées, et condamner lesdits Gueiin et sa femme aux dépens, d'une part , et lesdits Guerin et Marie Baudinet , sa femme , défendeurs, d'antre; et entre lesdils Guerin et Baudinet, sa femme, demandeurs en requête par eux présentée à ladite cour, le premier août audit an mil six cent quatrevingt-seize, tendante à ce que, sans avoir égard à la requête dcsditi R.ochcr et de Senne, dont ils seroient déboulés, ordonner qu'ils seront tenus de déclarer l'emploi qu'ils ont fait des deniers procédans desdites ordonnances , et les noms des particuliers dont ils se sont servis , en représenter les titres pour cire procédé au partage ordonné par ladite sentence du premier septembre mil six cent quatre-vingt-quatorze, et cependant que lesdites mille trois cent trente-trois livres six sols huit deniers d'augmentation de gages leur demeureront et appartiendront en déduction ou jusqu'à concurrence du cinquième , adjugé à ladite Baudinet dans les biens dudit Rocher, son mari; ce faisant, que les arrérages échus et qui écherront desdites mille trois cent trente-trois livres six sols huit deniers d'augmentation de gages, leur seront payés, d'une part, et lesdits Rocher et de Senne, défendeur, d'autre. Après que le Gendre , avocat desdits Rocher et sa femme , et Gueau , avocat de Guerin et sa femme, ont été ouïs pendant deux audiences, ensemble d'Agucsseau , pour le procureur-général du roi :

LA. COUR a donné acte à la partie do le Gendre , de es

qu'elle restreint son appel de la sentence du châtelet à l'e'gard des effets mobiliers Ticquis pendant la communauté d'entre Kocher et Geneviève de l'Espinay, sa première femme ; en conséquence , a mis et met l'appellation et ce dont a été appelé au néant; émendant , ordonne que la donation n'aura lieu sur les effets mobiliers acquis pendant la communauté d'entre ledit Rocher et ladite Geneviève de l'Espinay, sans préjudice à la partie de Gueau de se pourvoir pour son douaire et autres prétentions , ainsi qu'elle avisera bon être , défenses au contraire j condamne la partie de Gucau aux dépens. Fait ce quatre mars mil six cent quatre-vingt-dix-sept.

l88 QUARANTE-DEUXIÈME

DU l4 MARS 1697.

Dans la cause des religieux dominicains du Mans ^ et de frère Julien Gctutard.

I ." Si la profession tacite a lieu en France , ou si elle nj est pas reçue ^ même a l'égard des ordres dont les constitutions l'admettent ?

iP Si j cjuoiqiHelle ne soit pas autorisée dans le royaume y un monastère est obligé d' admettre à la profession , ou de faire subsister un homme qui , après avoir fait le noviciat, a continué de vivre comme religieux , et de porter V habit religieux , et s'il est exclu des successions et autres effets civils ?,

3.*^ Si Vépilepsie résout cette obligation , et si Von doit regarder comme épileptique celui qui a eu seulement quelques accidens de ce mal pendant quelque temps ?

'U'est avec beaucoup de raison que l'on vous a dit, en commençant cette cause, que son espèce étoit nouveile, et ses circonstances singulières.

Vous ne voyez point, d'un côté, un religieux ou dégoûté de son état, ou engagé, malgré lui, dans une profession qui doit être toute volontaire, chercher à rompre les nœuds qu'il a lui-même formés j et, de l'autre, un monastère entier lui reprocher son inconstance, et lui représenter l'engagement inviolable qu'il a contracté, et le sommer, dans le tribunal dç^

PLAIDOYER (1697). iSg

la justice, d'accomplir le vœu solennel qu*il a lait dans le temple de la religion.

Ici, tout au contraire, d'un côté vous voyez devant vous un de ces esclaves volontaires , qui préfèrent leurs chaînes à la liberté, qui, bien loin de travailler à rompre leurs liens, ne cherchent qu'à les fortifier : content de son engagement, il vous demande, comme ' une grâce, quil lui soit permis d'y ajouter le dernier caractère, qui seul peut lui manquer, et de rendre ses vœux aussi solennels qu'ils lui paroissent inviolables.

De l'autre côté, le monastère, dans lequel il s^est engagé, le regarde comme un étranger, comme un membre retranché de son corps. Il lui accorde une liberté qu'il ne lui demande pas, et lui refuse la servitude qu'il demande; et, bien loin de le rappeler dans la retraite du cloître , il lui impose la nécessité de retourner dans le tumulte du siècle.

Mais si ces circonstances rendent cette cause singulière , il y en a d'autres qui la rendent importante et digne de l'attention de la justice.

Il s'agit de savoir si l'on autorisera indirectement, dans ce royaume, les professions tacites, ou si on les rejettera absolument , comme contraires à la pureté des canons, à la sainteté de la discipline, et à l'utilité publique.

Le fait de cette cause est, à proprement parler, l'histoire peu éclatante de Julien Goutard , qui prend , dans votre audience, la qualité de profès tacite de l'ordre de Saint-Dominique.

Il est né en i658. Reçu dès sa plus tendre jeunesse dans le monastère des jacobins du Mans, il conçut le dessein d'embrasser la vie religieuse en qualité de frère convers.

Son dessein fut approuvé dans le monastère.

H prit l'habit j il fut admis au nombre des novices : et c'est une des questions de la cause , de savoir si son noviciat a été continuel ou interrompu.

Il convient que , pendant le cours de son année de probation, il ressentit quelques attaques d'un mal

IQO QUARANTE-DEUXIÈME

fâcheux, auquel il donne le nom tie vapeurs ou de foiblesses, et que les religieux appellent une véritable e'pilepsie.

Trois ans entiers s'écoulèrent depuis sa prise d'habit, sans que le monastère fit aucune démarche pour l'obliger à renoncer à ses pieuses intentions , et à rentrer dans les engagemens du siècle.

Le premier acte par lequel il paroît que l'on a commencé à avoir quelque soupçon contre lui , est une conclusion capitulaire , qui porte que Julien Coulard ne fera plus le pain , attendu qu'il est soupçonné de tomber dans les accidens de l'épilepsie.

Cet acte , du 26 avril 1681 ^ est suivi d'une autre délibération faite encore dans le chapitre du Mans , dans laquelle frère Molon, alors prieur de ce monastère, fait entrer des médecins; la communauté j ou plutôt le chapitre , les consulte sur le mal de Coutard. Il est marqué dans l'acte, que les médecins ;, après avoir discouru pendant long-temps^ ont enlin répondu que s'il ne guérissoit pas , comme il y avoit bien de l'apparence, ils ne conseilloient pas à la communauté de l'admettre à faire profession.

Le même jour que cette conclusion fut faite, consultation qui n'est signée d'aucun médecin. Le même jour, 21 juillet 1681 , on prétend avoir fait à Julien Coutard, dans le chapitre, une protestation solennelle qui a rompu les engagemens qu'il pouvoit avoir contractés avec le monastère, ou pour mieux dire, qui les a prévenus.

Nous disons qu'on le prétend, parce que la preuve en paroît très-légère.

11 est constant qu'il n'en est fait aucune mention dans les registres capitulaires de l'année 1681.

Mais les religieux soutiennent que ce défaut a été suffisamment réparé, parce que le frère Molon, neuf ans après, a inséré cette protestation dans les registres , et que cela paroît certifié par deux religieux dignes de foi, qui attestent que l'acte est véritable.

PLAIDOYER (1697). IQt

Telle est ]a forme de cet acte. 11 contient, dans sa substance, que le prieur et le chapitre ont de'claré à Julien Coulard , qu'e'tant visiblement atteint du mal caduc , il falloit le mettre au plutôt dans les remèdes • qu'ainsi on lui ordonne de finir son noviciat, de manger de la viande, et surtout on lui proteste qu'il ne prétende point encourir la profession tacite.

Ce sont les termes dans lesquels l'acte est conçu.

Une année entière de silence suit ces actes capitulaires.

On ne parle plus de Julien Coutard ; il demeure dans le monastère sans être troublé dans son état.

Au mois d'octobre 1682, le provincial Dominici passe par le monastère du Mans.

On rend, en sa présence, une nouvelle conclusion, par laquelle Coutard est appelé convers non profcs. On ordonne qu'il sera mis incessamment dans l'usage des remèdes, et que trois mois après on consultera les médecins, pour savoir s'il y a quelque espérance de guérison ; et , en cas qu'il n'y en ait point , on lui ôtera l'habit religieux, et on le récompensera de ses services.

Nous ignorons ce qui s'est passé en exécution de ce décret.

Mais il est certain qu'il paroît, par un autre décret du premier avril i683, qu'on a voulu exécuter le premier, et qu'il a été arrêté en présence du vicaire et du provincial , que, puisque Julien Coutard ne guérissoit point, on lui ôleroit son habit, et qu'on lui donneroit cent livres de récompense.

Jusqu'ici nous ne trouvons que des délibérations capitulaires qui n'ont jamais été exécutées ; nous ne voyons pas même qu'on ait jamais lu ni signifié la dernière à Coutard , ni qu'on lui ait fait aucune injonction d'y déférer , et de sortir du monastère.

Nous allons trouver désormais , non plus des conclusions d'un chapitre, mais des jugemens contradictoires , tantôt en faveur de Coutard , tantôt en faveur des religieux ; non plus des délibérations

iCj2 QUARANTE-DEUXIÈME

secrètes , mais des sentences connues y signifiées* , publiées.

Et , comme ces jui^emens sont ce qui forme la ve'rilable difficulté de cette cause , souffrez, Messieurs, que nous nous attachions à vous en expliquer les principales circonstances avec toute l'exactitude possible.

Julien Goutard , bien loin de se soumettre aux délibérations du chapitre , porta ses plaintes contre les religieux au vicaire du provincial , qui faisoit sa visite dans le monastère du Mans, au mois de novembre i683.

Il exposa, qu'à la vérité, il avoit eu le malheur de ressentir quelques atteintes d'épilepsie avant que le temps de son noviciat fût expiré.

Mais qu'il avoit demeuré dans le monastère trois ans et trois mois entiers , sans qu'on lui eût fait aucune protestation pour empêcher qu'il ne jouît du droit que donne la profession tacite.

Qu'il avoit demandé instamment à ses supérieurs, d'aller faire sou noviciat dans une maison où l'étroite observance fût gardée, et que ses supérieurs l'avoient assuré qu'il pouvoit faire librement son année de probation dans le monastère du Mans ; qu'en efffet , il en avoit essuj^é toutes les rigueurs pendant huit mois, après lesquels il les avoit interrompues par l'ordre de ses supérieurs, pour prendre les remèdes nécessaires à son mal.

Enfin, que quand même la protestation prétendue qu'on soutenoit que le prieur lui avoit faite en 1681 , seroit véritable, on avoit encore laissé passer plus d'une année sans la renouveler , et qu'il seroit injuste de le troubler , après cinq années d'épreuve et de patience , dans la possession paisible de son état, et de lui faire perdre le droit incontestablement acquis par les statuts de l'ordre, d'être réputé profès tacite.

Les religieux du Mans, par la bouche du frère Gomer, prieur de leur communauté, qui est encore

PLAIDOYER ( 1697 ). ig3

aujourd'hui la partie de Julien Goutard, re'pondirent à toutes ces raisons.

Que le provincial, en 1682, avoit ordonné qu'on mettroit Julien Goutard dans l'usage des remèdes pendant trois mois , pour voir s'il y avoit quelque espérance de gue'rison, et que, s'il n'y en avoit point, on le renverroit au siècle j

Que , depuis ce temps-là , il avoit élè arrêté au mois d'avril i683, qu'on exécuteroit la première ordonnance ;

Que Julien Goutard n'ayant point passé son année de probation dans un monastère réformé , ils ne peuvent l'admettre à faire une profession solennelle^ sans contrevenir à la bulle d'Urbain VIII, homologuée en la cour, qui imposoit la nécessité du noviciat dans une maison de l'étroite observance.

Il est important de remarquer ici, que le frère Gomer ne se servit point alors de cette protestation, que l'on rapporte aujourd'hui, et qui n'a été insérée dans les registres que long-temps après,- au contraire, il paroît , par le vu de celte sentence , qu'il y avoit eu une information faite de l'autorité du provincial Dominici, pour savoir, par une interrogation juridique des religieux , s'il y avoit jamais eu une déclaration faile à Julien Goutard, qui servît d'obstacle à la profession tacite , et de quelle manière Goutard avoit fait son noviciat.

Après avoir enlendu toutes les raisons qui lui furent proposées de part et d'autre, après avon vu ces informations, le frère Gaultier, vicaire du provincial, rend un jugement favorable à Julien Goutard.

Il déclare que les religieux n'ont plus le droit de le rejeter de leur corps , et que néanmoins il ue pourra être admis à la proiéssion solennelle qu'après une année entière de noviciat dans un monastère de l'étroite observance, où il sera envoyé au plutôt, et entretenu aux frais du couvent du Mans; et, en cas que quelque infirmité l'efnpéche d'étie admis, ou qu'on ne l'en juge pas digne, il demeurera dans le

D'Aguesseau. Tomp.IK. i3

monastère en qualité de frère laïc, dont il ne pourra plus être dépouillé.

Il finit son jugement par des défenses très-rigoureuses d'inquiéter , à l'avenir , le frère Julien Coutard.

Sa sentence est revêlue de toutes les formes qui peuvent la rendre la plus solennelle.

Elle a été lue et publiée dans le réfectoire , et enregistrée dans le registre de la maison.

Après cette sentence , Julien Coutard demeure encore au Mans deux ans entiers sans aucun trouble.

Il paroît même qu'on l'a reconnu pour frère convers dans l'ordre de Saint-Dominique.

Il rapporte deux obédiences du provincial, données en l'année i685, dans lesquelles il est qualifié religieux convers.

La seconde de ces obédiences lui enjoint d*aller à Dinan pour y faire son noviciat ; elle n'a pourtant point été exécutée , le lieu fut cbangé dans la suite.

On lui assigna la maison de Quimperlay. Il y est reçu en vertu d'une lettre du provincial.

Il y passe une année entière : la preuve en est établie par un certificat du prieur et des religieux.

Le prieur du Mans empêche encore sa profession, et renouvelle, par ses lettres, les soupçons que l'on avoit déjà conçus sur l'infirmité de Julien Coutard.

Le prieur de Quimperlay défère à ses remontrances, et renvoie Julien Coutard au provincial.

Tout cela se passe dans les années 1G86 et 1687.

Coutard , après avoir fait inutilement un noviciat dans une maison de l'étroite observance , retourne au monas'èf'e du Mans.

On lui fait différentes injonctions d'en sortir : on lui déclare qu'on ne le reconnoît plus comme un membre légitime de la communauté ; on lui offre deux cents livres de récompense , s'il veut sortir volontairement, sinon on proteste de se pourvoir contre lui dans tous les tribunaux da royaume.

Coutard , pressé par ces menaces , demande du

temps pouf cherclier une maison dans laquelle il puisse se retirer.

Pendant ces différentes agitations du frère Coutard, le monastère du Mans interjette appel comme d'abus, par un simple acte, de la sentence rendue en i683.

Nulles poursuites sur cet appel j et, après avoir subsisté pendant quelque temps , les religieux du Mans y ont enfin renoncé. Ils ont passé un acte avec Julien Coutard, par lequel ils se désistent purement et simplement de leur appel comme d'abus ; ils déclarent qu'ils se soumettent au jugement de leur général ; Coutard l'accepte aussi pour juge.

Cet acte, qui sembloit devoir terminer promptement toutes les contestations des parties, est suivi d'un profond silence de la part des uns et des autres.

Coutard demeure dans diff<Tentes maisons de son ordre, qui lui ont rendu, dans la suite, des témoignages avantageux.

Quatre années entières s'écoulent sans qu'il paroisse qu'on ait fait aucunes poursuites devant le général.

Enfin , en l'année 1692 , nous trouvons deux démarches différentes de la part de Coutard et de la part des religieux.

Julien Coutard écrit une lettre au général , dans laquelle il expose tout ce qui pouvoit rendre sa prétention favorable.

Le temps de quatorze années , depuis qu'il porte l'babit de religieux convers :

La sentence du frère Gaultier :

Le noviciat qu'il a fait en exécution de ce jugement :

La possession paisible de son état, dans laquelle il a vécu depuis cette sentence.

Il convient -qu'il a eu cinq ou six accès de mal caduc; mais il prétend que cela n'étoit qu'accidentel, et que les chagrins qu'on lui adonnés, cl les travaux

KjG QUADANTE- DEUXIÈME

pénibles auxquels on Ta appliqué, l'ont jeté quelquefois clans ces noires vapeurs , dont les suites ont été si fâcheuses ; mais que, depuis sept ans qu'il est sorti du monastère du Mans , il n'a ressenti aucunes attaques de ce mal, et que rien ne peut plus désormais s'opposer aux justes empressemens qu'il a , depuis si long-temps , de se consacrer entièrement à l'ordre par une profession solennelle.

De la part des religieux , c'est en cette même année 1692 que l'on a rapporté la prétendue protestation faite en 1681 : le frère Molon l'a rétablie dans la place qu'elle devoit occuper sur le registre.

Les choses étoient dans cet état, lorsqu'on assembla à Paris le chapitre provincial.

Ce fut dans ce chapitre que l'on rendit une sentence aussi favorable aux prétentions du monastère du Mans, que contraire aux vœux de Julien Coutard.

On énonce, dans cette sentence, celle de i683 : on y parle d'une commission du général , qui n'y est pourtant point datée ; et, sans infirmer le jugement rendu par le provincial, en i683 , on prononce une sentence directement contraire à la sienne, par laquelle on déclare qu'il n'y a aucun engagement entre Coutard et le monastère : on lui enjoint de se retirer incessamment ; et, par un pur motif d'équité et de commisération, on lui accorde une somme de deux cents livres , une fois payée.

Cette sentence est rendue par le provincial avec trois définiteurs.

Nous ne voyons pas qu'elle ait jamais été ni publiée dans le monastère du Mans, ni signifiée à Julien Coutard.

Il ne paroît point qu'on ait fait aucune diligence pour la faire exécuter, et Coutard a toujours porté, depuis ce temps, l'habit de frère convers : il a été reconnu pour tel dans tout l'ordre de Saint-Dominique, sans qu'il paroisse que le monastère du Mans en ait rendu la moindre plainte à ses supérieurs.

Quoique cette sentence ne fût point signifiée, Coulard en fut averti 3 et, sur le bruit qui s'en répandit ,

il en interjeta d'abord appel comme d'abus , et cest le premier appel qui ait saisi la cour.

On pre'tend même qu'on voulut lui persuader que cette sentence permettoit aux religieux du Mans de le faire enfermer dans un cachot.

Ce fait est douteux; mais, ce qu'il j a de certain , c'est que Coutard obtint un arrêt de la cour au mois d'octobre 1692 , qui fait défenses d'attenter à sa personne.

Ces de'fenses ont été exécutées : Coutard a encore demeuré dans son ordre jusqu'en l'année 1G94.

Il crut avoir besoin de l'autorité du pape pour assurer enfin son état.

Il obtint un rescrit de cour de Rome, dans lequel il ne fait aucune mention de la dernière sentence rendue au chapitre provincial. Il expose simplement celle que le frère Gaultier a voit rendue en i683. Il demande au pape qu'il lui plaise de lui accorder des commissaires eu France qui puissent faire exécuter ce jugement.

Le pape délègue le prieur du monastère du Mans, et l'official du diocèse, et les délègue conjointement.

Le prieur refuse d'accepter la commission.

L'olficial fit (ï'abord quelque difficulté de procéder seul à l'exécution du bref; mais, ayant été mieux instruit, dans la suite, des maximes, qui regardent les délégations , il fit citer les religieux par-devant lui.

Les religieux se sont soumis à sa juridiction; ils ont procédé volontairement devant ce juge, et se sont uniquement renfermés dans la forme. Toute leur défense s'est réduite à soutenir que l'obreption et la subreption renduient ce. bref absolument nul.

Julien Coutard a soutenu^ au contraire, qu'il n'avoit pas été obligé d'exprimer, dans sa supplique, une sentence qui ne luiavoit jamais été signifiée ;

Et, 'entrant dans les moyens du fond, il a soutenu que la sentence de i68i étoit très-juste en elle-même, puisqu'elle étoil absolument conforme aux statuts dp

19^ QUARAUTE-DEUXIÈAIE

l'ordre j mais d'ailleurs que le lonj^ espace de temps", le désistement de l'appel que les religieux en avoient interjeté, la possession tranquille dans laquelle il étoit demeuré de son état, l'avoient rendue inviolable.

Enfin, il a soutenu précisément que les religieux ne pouvoient, ni prouver que sa possession eût été interrompue par une protestation légitime, ni montrer que sa santé ait été attaquée depuis plus de dix années du mal fâcheux auquel on prélendoit qu'il étoit sujet.

L'offîcial rend d'abord une sentence interlocutoire, par laquelle il ordonne , avant faire droit , que les religieux rapporteront les informations faites par le frère Basile, en i683, et qui avoient été le principal motif de la sentence rendue par le frère Gaultier ; il ordonne, en même temps, que les religieux prouveront que Coulard est atteint d'épilepsie, et cependant qu'il se retirera dans le couvent du Mans.

Les religieux du Mans en iaterjettent appel, par un simple acte, qu'ils qualifient comme d'abus. Ils ne satisfont point à la sentence.

Et enfin , avant que l'appel comme d'abus fût relevé, l'official rend une sentence définitive, par laquelle , faute d'avoir satisfait a son premier jugement , il les déclare non-recevables à rejeter Julien Coutard de leur monastère : il ordonne néanmoins qu'ils pourront l'envoyer, si bon leur semble, dans une maison de l'étroite observance, pour y recommencer encore une année de noviciat ; et , en cas qu'il ne fût pas jugé capable d'être admis aux vœux solennels , il pourra néanmoins demeurer en l'état où il est, dans le monastère du Mansj et si les religieux du Mans ne veulent pas le recevoir, la sentence ordonne qu'il se retirera dans telle maison religieuse que l'official voudra choisir, dans laquelle les religieux du Mans seront tenus de lui payer une pension de deux cents livres.

Telles sont les deux sentences dont l'appel comme d'abus fait la principale partie de cette cause.

Les religieux du Mans y ont joint encore deux autres appellations, pour détruire tous les fondemens du jugement rendu par roflicial.

Ils attaquent d'abord, par la voie de l'appel comme d'abus, le bref ou le rescrit de cour de Rome, qui établit le pouvoir de Fofficial.

Ils renouvellent enfin l'ancien appel comme d'abus delà sentence rendue en 168J, par le frère Gaultier,

Ce sont ces quatre appellations comme d'abus, qui forment toute la cause des religieux du Mans.

Coutard, de son côté, est appelant comme d'abus d'une seule sentence- c'est celle qui a été rendue au chapitre provincial de 1692.

Voilà, Messieurs, quel est le véritable état de cette contestation, aussi étendue dans ses circonstance? , qu'importante et difficile dans sa décision.

De la part de Julien Coutard , on vous a dit que celte cause est la suite des longues persécutions qu'il souffre depuis plus de seize années j persécutions capables d'ébranler et de renverser une vocation qui ne seroit pas aussi solidement éprouvée que la sienne -,

Que , dans le malheur qu'il a d'élre ainsi agité continuellement et troublé dans son état, il a du moins cette consolation que ses supérieurs majeurs se sont déclarés pour lui , que toutes les maisons de l'ordre de Saint-Dominique rendent des témoignages avantageux à ses mœurs, à sa piété, à son obéissance; et qu'enfin, dans le monastère du Mans, qui paroît seul s'élever contre lui, de quatorze religieux il y en a neuf qui protestent publiquement qu'ils ne s'opposent point à sa réception : il n'y eu a que cinq qui veulent inutilement l'empêcher, puisqu'il a en sa faveur les statuts de son ordre.

Le jugement du provincial , exécuté et approuvé par ceux mêmes qui s'en plaignent aujourd'hui; une sentence de l'official commis par le pape;

Et enfin la longueur de la possession, dix-neuf années de peines et de chagrins, mais en même temps d'épreuves et depatience^ qui le rendent digne d'être

?iGO QUARANTE-DEUXIÈME

enfin admis à la profession solennelle à laquelle il aspire depuis si long-temps.

Sans remonter ici jusqu'aux dispositions canoniques qui autorisent les professions tacites , et qui veulent qu'après l'année de probation, un religieux qui porte l'habit des profès soit effectivement réputé profès, ne suffit-il pas , dans cette cause , d'opposer aux dominicains leurs propres constitutions, qu'ils ne peuvent ni ignorer ni combattre?

Completo autem anno probationis , si nulla fada sit prolestaLio , nec ipse exire , nec religio polest eum expellere (i).

Les auteurs (2J qui ont compilé les constitutions des dominicains j reçues et approuvées par les supérieurs, répèlent partout la même chose.

Deux sortes de professions également approuvées chez les dominicains :

La profession expresse et la profession tacite.

Quand même tous les statuts manqueroient, la conduite des dominicains est une preuve invincible de cet usage.

Ils ont eux-mêmes eu recours à l'artifice pour supposer dans leur registre une protestation faite à Goutard, pour empêcher ( ce sont leurs propres termes) qu'il n encourût la profession tacite.

Ces principes de constitutions et des statuts , qui sont comme le droit canonique des dominicains, reçoivent une application entière au fait.

Coutard, reçu au noviciat, l'a fait au monastère du Mans , sans protestation , avant la sentence de i683 j s'il l'a interrompu pendant quelque temps, c'est pour faire des remèdes par l'autorité des supérieurs.

Mais, depuis la sentence, nouveau noviciat fait très-régulièrement à Quimperlaj, qui répare même les défauts du premier, auquel on opposoit qu'il

(0 Dist. de Novit. Cap. 14.

(^) Festus, Martyr, Fontmia,

n'avoit pas été fait dans une maison de l'e'troite observance- s'il est vrai cependant que la loi qui impose cette ne'cessité, ait lieu pour les convers.

Après ce noviciat, nulle protestation : on le menace d'un appel comme d'abus de la sentence qui lui sert de titre : on s'en de'siste aussitôt 3 il se passe non-seulement une année , mais six années entières jusqu'à la sentence du définitoire , sentence qu'il prétend très-abusive et incapable d'interrompre la possession de l'état.

Depuis cette sentence , quatre années encore de possession paisible. Voilà donc un droit de profession tacite acquis plusieurs fois à Goutard , et pour tout dire, en un mot, autant de fois qu'il s'est passé d'années sans protestation.

Qu'on ne lui oppose point que la profession tacite est inconnue dans nos mœurs , condamnée par l'ordonnance de Moulins.

i.° Nulle loi qui l'ait rejetée : on a exigé seulement une preuve par écrit ; et peut-on en rapporter une plus forte que celle qui se tire de la sentence du provincial, qui déclare que la profession tacite est acquise; sentence lue, publiée et signifiée?

C'est donc mal à propos , après cela , que 1 on veut toujours donner à Goutard le nom de profès tacite. Sa profession est devenue publique, authentique, solennelle.

2." Si d'autres parties proposoient ce moyen, il pourroit être plus favorable ; mais ce sont les dominicains qui viennent contre leurs propres statuts.

3." Le temps de proposer ce moyeu est passé. Le terme de cinq ans est réciproque pour le novice et pour la communauté.

4." Si quelques arrêts ont admis à des successions nonobstant une profession tacite , c'est que ni le religieux , ni le monastère ne la soutenoient. Mais d'autres arrêts l'ont autorisée.

L'arrêt de Claude Pain.

L'arrêt de la Noue.

Après cette explication des statuts, il est facile.

i.** d'établir les moyens d'abus contre la sentence du chapitre provincial de 1692.

2.° De re'pondre à ceux que l'on oppose aux jugemens rendus en faveur de Goutard.

Premièrement, l'abus de la sentence du provincial est évident.

I.** Le chapitre provincial doit être composé de quatre définiteurs. 11 n'y en a eu que trois.

2.° Défaut de pouvoir d'infirmer ce qui avoit été fait par le frère Gaultier. Par in parem non habet imperium,