‹ Œuvres complètes du chancelier d'Aguesseau (volume 3)Chapitre 31 sur 74 · Encore moins, de l'infirmer sans appel · texte numérisé non relu

Encore moins, de l'infirmer sans appel

4.** Jugé contre les constitutions de l'ordre, autorisées par un arrêt de la cour, de i543^ et d'ailleurs les dominicains peuvent-ils eux-mêmes opposer que leurs statuts ne sont point homologués ?

5.^ Les motifs de ce jugement ne sont point prouvés; au contraire, on appelle de la sentence rendue par l'ofïicial^ qui permet de les prouver.

Mais, dit-on , Goutard a reconnu , dans sa requête au général, qu'il avoit eu des attaques d'épilepsie. Il n'est convenu que de cinq ou six accidens passagers , causés par la chaleur du feu , par les chagrins qu'il a éprouvés ; mais il dit précisément , dans cette requête , que depuis sept ans il n'en a eu aucune atteinte.

Ainsi , sentence absolument abusive ; d'ailleurs sentence qu'on n'a jamais signifiée.

En second lieu, point d'abus dans les titres du frère Goutard.

i.° Bref non subreptic^, puisqu'il étoit inutile d'j expliquer une sentence qui n'avoit jamais été signifiée.

2.° Sentence de rofïicial très-juridique ; elle ne juge que ce qui était déjà décidé par la sentence de i683.

3.° La sentence de i685, contre laquelle tendent les principaux efforts de ses parties^ est hors d'atteinte :

I." Par le long silence des dominicains, pendant neuf années entières.

2.° Ce silence, d'un côté, est joint avec la possession de l'autre.

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