Désistement de l'appel comme d'abus

4-° Au fond, sentence juste, conforme aux constitutions de l'ordre, fondée sur une information que les dominicains refusent de rapporter aujourd'hui , ce qui seul les condamne.

Dernière réflexion. Il ne s*agit point ici , par rapport à l'intérêt public, de confirmer une profession tacite.

Au contraire, la sentence du frère Gaultier, et celle de l'official, obligent à une profession solennelle.

Mais, par un tempérament plein d'équité, elles décident en faveur de la longue possession, que le monastère demeurera toujours chargé du frère, et qu'on ne le dépouillera point d'un habit qui lui est si précieux.

Cest à quoi tendent ses vœux dans cette cause : il ne désire que la liberté de souffrir , de servir , de vivre -et mourir dans une servitude qui ne peut manquer d'être dure, s'il a !e bonheur de gagner sa cause.

D'un autre côté, les religieux soutiennent deux propositions contraires à celles de Julien Goutard.

La première , qu'il n'y a point d'abus dans la sentence rendue contre lui par le chapitre provincial :

La seconde, qu'au contraire tous les litres sur lesquels Goutard établit sa prétention , sont remplis d'abus manifestes.

En un mol , que tous les moyens qu'il allègne ne wnl qu'une suite d'illusions, aussi contraires aux maximes générales que vous suivez inviolablement dans ce qui regarde les professions religieuses, qu'aux constitutions particulières de l'ordre de Sainl-Dominique.

ao4 QUARANTE-DEUXIÈME

Mais;, avant que de vous proposer leurs moyens , pour justifier leurs litres, et pour combattre ceux de Julien Goutard, ils proposent deux réilexions générales.

Première réflexion. C'est une témérité' inexcusable, de porter, dans le tribunal de la justice, des contestations qui doivent se terminer dans le cloître, et loin de J'agilation des affaires du monde.

Ici rien n'intéresse le public j il ne s'agit que d'une discipline intérieure d'un monastère.

Il suffit de dire qu'il est question d'une profession tacite, pour montrer que la contestation ne regarde point un état public, une qualité extérieure, un engagement autorisé dans le royaume.

Seconde réflexion. Les professions tacites ne sont point autorisées.

Inconnues aux anciens canons, tolérées dans la suite par la crainte d'un plus grand mal, elles ont enfin été rejetées , soit par les ordonnances de Moulins et de Blois, soit par les derniers conciles provinciaux tenus en France depuis le concile de Trente.

Toute profession qui n'est point publique, et dont la preuve ne peut se faire que par témoins , est rejetée, inconnue parmi nous. Les conséquences en seroient trop dangereuses.

Il est inutile de dire que l'ordre de Saint-Dominique les reconnoît.

Cela ne regarde, encore une fois, que l'intérieur du monastère , et ne peut jamais former une obligation civile , un engagement légal , un état politique.

Il en résulte une fin de non-recevoir invincible.

Julien Coutard ne demande à être confirmé dans son état qu'en vertu d'une profession tacite. Ede est tacite, et non reconnue publiquement. Donc il est non-recevable.

Après cela ils entrent dans l'exameq des difTéreo^s titres.

ï.** Celui qu'ils soutiennent, c'est-à-dire, la sentence de 1692, est inviolable , et les moyens d'abus qu'on y oppose, sont te'méraires.

D'abord il n'y a point de de'faut de pouvoir, et ce défaut ne peut être opposé par plusieurs raisons.

Premièrement , quand il seroit vrai , ce seroil un moyen d'appel simple, et non d'appel comme d'abus. Secondement, cette sentence est rendue en cousé-r quence d'une commission du général, qui ne pouvoit juger lui-même, et qui, suivant nos libertés, devoit donner des juges demeurant en France.

Troisièmement , Goutard lui avoit présenté Une requête , et a subi Volontairement la juridiction du définitoire.

2.° Point d-e contravention aux statuts de l'ordre qui^ autorisent la profession tacite , parce que les conditions essentielles lui manquoient pour pouvoir , même aux termes de ces statuts, mériter le titre de profès tacite.

3.° Il n'est pas vrai qu'il y ait eu de l'obreption , et que la sentence du définitoire soit rendue sur un faux exposé, en ce que l'on a prétendu que Goutard avoit ressenti des attaques du mal caduc.

Rien de plus convaincant sur ce point , que la propre reconnoissance de Goutard, et dans le temps de la sentence rendue en i683, et dans le temps de la sentence rendue par le définitoire, en 1692.

Enfin les titres qu'ils attaquent ne peuvent se soutenir, si celui de 1692 est un titre légitime.

Le premier et le plus considérable en faveur de Goutard, est la sentence rendue par le frère Gaultier^ en l'anné iG83.

G'est celui qui sert de fondement à tous les autres.

Et, s'il est une fois détruit, sa ruine entraîne avec soi celle de tous les titres postérieurs , que Goutard allègue inutilement pour soutenir ses prétentions.

Or, combien de moyens d'abus s'offrent en foule pour détruire ce jugement , ouvrage de la brigue et du crédit de Julien Goutard ?

Premier moyen d'abus. Contravention au droit commun du royaume, et même aux constitutions particulières des dominicains.

Que l'on confonde, tant qu'on voudra, la profession tacite, avec la profession expresse j pour acquérir l'une ou l'autre , ne faut-il pas, selon le droit commun, et selon les statuts de l'ordre, avoir fait une année entière de probation ?

Cependant Goutard ne l'avoit point faite. Il convient que son noviciat avoit été interrompu. Donc le droit commun et le droit particulier sont contre lui , et contre la sentence qu'il a surprise.

Second moyen dCahus. Julien Coutard , atteint du mal caduc , incapable par conséquent d'être admis à la profession, et par les canons, et par les constitutions des ordres religieux, a cependant été confirmé dans son état par cette sentence.

Troisième moyen d'abus. Par les constitutions , le pouvoir d'exclure les religieux, suivant le titre de gravissimâ culpâ n'appartient qu'au général par l'ancien droit canonique des dominicains, et qu'au provincial, dans le chapitre de la province, suivant le nouveau droit. Donc le provincial seul étoit incompétent.

Quatrième moyen d'abus. Enfin , quand même la profession tacite auroit pu être autorisée par ce jugement, il falloit, pour cela, obliger Coutard à satisfaire à quatre conditions également nécessaires pour acquérir ce droit.

Première condition. Que le novice ait été examiné avant que d'être reçu.

Deuxième condition. Qu'on assemble la communauté après le noviciat, pour délibérer si le novice sera admis ou non.

Troisième condition. Qu'on lui prescrive un délai de trois mois.

Quatrième condition. Que le noviciat ait été fait dans une maison de l'étroite observance, suivant la bulle d'Urbain YIII enregistrée en la cour sur lettres patentes.

Toutes ces conditions manquent également à Julien Coutard. Donc on n'a pu, même suivant les statuts , lui accorder le titre de profès tacite.

Le second titre que Coutard allègue n'est pas moins abusif.

C'est le bref de cour de Rome.

Bref abusif, puisqu'il confirme Une sentence aussi abusive que celle de i683.

Bref abusif, puisqu'il est obtenu par subreption, faute d'avoir exprime la sentence du chapitre provincial.

Le troisième titre est également abusif. Il est fonde' sur les sentences de l'official.

Sentences abusives, parce qu'elles confirment les précédens titres , qui sont abusifs.

Abusives, parce que l'official ne pouvoit exercer seul la commission , qui ne lui étoit accorde'e que conjointement avec le prieur du monastère du Mans.

Abusives enfin , parce que l'official s'est fondé sur un fait faux , qui est que Coutard n'avoit eu aucune connoissance de la sentence rendue au chapitre pro- Tiacial.

Quant a nous, pour nous renfermer dans ce qui fait la véritable difficulté de celte cause aussi importante dans sa décision, qu'étendue dans son explication , il est nécessaire de distinguer d'abord les diffi^rens chefs surlesquels il s'agit de prononcer.

Plusieurs appellations comme d'abus, respectives, sont le sujet de cette contestation.

. D'un côté, un seul appel interjeté par Julien Coutard, de la sentence rendue au chapitre provincial, en 1G92.

De l'autre, quatre appellations différentes de la part des religieux :

De la sentence de i683;

Du bref de 1G94;

De la sentence préparatoire rendue par l'official , et de la sentence définitive du même juge, en 1695.

Toutes ces appellations ne forment que deux chefs principaux , ou plutôt elles se re'duisentà deux points essentiels :

Le premier consite à examiner ce que c'est que la profession tacite, quelle est son autorité, quels sont ses effets , et si Julien Goutard est en e'tat de se les appliquer, soit par rapport au droit commun, soit par rapport aux constitutions particulières de son ordre.

Le second point est de savoir quels sont les effets de l'e'pilepsie par rapport à la dissolution des engagemens contractés entre les religieux et le monastère, si elle rompt absolument, ou si, au contraire, elle ne peut altérer l'obligation réciproque des vœux ; et cette question , comme la première, se renferme aussi dans le fait, à examiner s'il y a quelque preuve certaine et incontestable , que Goutard soit sujet à un mal si fâcheux.

G'est à ces objets que l'on peut rapporter tous les moyens d'abus qui vous ont été proposés.

Ils ne regardent que ces deux questions , dans le fond et dans la forme j on y a joint encore d'autre^ observations sur le pouvoir de ceux qui ont rendu les jugemens dont on se plaint. G'est à quoi se réduit toute cette cause.

Avant que de considérer ces questions par rapport au fait particulier de la contestation, permettez-nous de reprendre les principes généraux par lesquels nous croyons qu'elle doit être décidée.

Après les avoir établis , nous en ferons ensuite l'application ti Tespèce singulière de la cause.

Nous avouerons d'abord, sans peine, que nous souhaiterions avoir devant les yeux quelque préjugé certain , tiré de l'autorité de vos arrêts , qui pût nous servir de guide dans une matière dans laquelle il est si facile , et en même temps si dangereux , de s'égarer.

Ce secours nous manque absolument dans celle affaire, dont l'espèce est si nouvelle, que nous ne pouvons trouver ni exemple ni autorité qui assure

nos pas j et, obligés à nous déterminer par nousmêmes, nous ne croyons pas pouvoir suivre une route plus sûre que de nous attacher aux maximes et aux grands principes que nous trouvons établis , et dans les saints décrets et dans les ordonnances. C'est dans ces sources que nous devons puiser les règles, qui peuvent former la décision que le public attend de vous en ce jour.

La première question que nous avons à examiner, est celle qui regarde la profession tacite : c'est ainsi que Ton appelle l'engagement d'un homme qui, sans avoir fait une profession expresse, a néanmoins porté l'habit de proies, vécu comme un profès, observé la règle des profès.

Nous ne nous engagerons point dans de longurs dissertations sur une matière aussi vaste que celle des vœux et de la profess on religieuse.

Nous serions infinis si nous voulions tout embrasser. Contentons-nous de choisir, et parcourons, en très-peu de temps , les commencemens et la suite de la discipline de l'église à cet égard.

Dans la première ferveur de rétablissement des monastères, dans ces temps où ils n'a voient besoin ni de règle ni de supérieur, on ne cherchoit point à prendre des précautions contre l'inconstance, on ignoroit la distinction du vœu simple et du vœu solennel , de la profession expresse et de la profession lacile :

On négljgeoit l'extérieur pour s'attacher uniquement à Tintérieur , on regardoit ces sortes d'engagemens beaucoup plus du coté de Dieu, que de celui des hommes, et l'on ne croyoit pas qu'une cérémonie extérieure pût resserrer plus étroitement les nœuds qu'un solitaire contractoit avec Dieu même.

Le relâchement passa dans les déserts, comme il étoit déjà entré dans l'église. On reconnut bientôt qu'il falloit fixer i'inconslance naturelle aux hommes, par des engagemens extérieurs; l'on considéra que ces sortes de cérémonies avoient deux utilités également essentielles :

D'Jguesseau. Tome IV. i4

210 QUARANTE-DEtrxiÈME

L'une, de rendre les hommes plus attentifs aux suites et aux conséquences du vœu qu'ils faisoienl :

L'autre, de donner une -voie sûre, par laquelle on put les convaincre de leur intidélilé.

Ainsi, soil pour ajouter à ces engagemens un nouveau degré de réflexion et de prévoyance , soit pour avoir une preuve qui put servir de conviction certaine du crime que commetlroient ceux qui toniberoient dans Tapostasie ; en un mot , pour assurer l'état des hommes dans la plus sainte de toutes les professions, les plus grands législateurs des ordres monastiques , s'appliquèrent à donner aux vœux ce caractère de solennité qui leur manquoit.

Saint Basile, patriarche des moines de l'Orient, désira le premier cet établissement salutaire. Il marque, dans les canons i8 et 19 de sa lettre à Amphiloque, qu'il étoit à souhaiter que l'on n'admît point, ni témérairement, ni en secret, les professions des vierges qui se consacroient à Dieu et qu'on ne les reçût qu'après les avoir éprouvées pendant un certain temps, et inscrit leur nom dans un registre public.

Dans le canon suivant, il désire que l'on fasse un pareil règlement pour les hommes, et que leur profession soit publique , certaine , apparente.

Les empereurs paroissent avoir concouru avec les fondateurs d'ordre dans ces pieuses intentions, et l'on peut remarquer que la Nov. 5 de l'empereur Justinien (chap. 2.), défend aux religieux de donner d'abord l'habit aux novices qui se présentent^ il veut que l'on exige d'eux trois ans d'épreuve continuelle 5 et qu'enfin , après cette longue expérience, on leur donne l'habit du monastère dans lequel ils sont entrés j cérémonie qui tenoit lieu d'une profession solennelle, et qui, comme elle, étoit un frein capable de réprimer la légèreté des novices, et de leur rappeler sans cesse la mémoire de leurs premiers engagemens.

Le plus ancien et le plus vénérable des fondateurs d'ordjLCS monastiquci ea Occident, le grand Saint

PLAIDOYER ( 1G97 ). 21 t

Benoît, entra dans le même esprit; et l'on observera que ce fut lui qui imposa le premier la nccessilé de faire uue profession, non-seulement expresse, mais par écrit , qui clevoiL être dépose'e sur l'aulel dans ia cérémonie de la profession , et être ensuite conservée exactement dans ie monastère.

Saint Isidore de Séville suivit les mêmes principes dans sa règle.

Tous les conciles autorisèrent les réglemens paF» ticuliers de ces saints; ils établirent si nettement cette maxime dans i'cijjiise , que l'on ne doute plus de ia nécessité d'une profession solennelle.

Les uns , comme celai d'Orléans , en 54-9 , et beau-^ coup d'autres du même temps, veulent que les habits des novices ne soient pas les mêmes que ceux de» profès , et ils établissent le changement d'habit comme la marque et le sceau d uue profession publique et solennelle.

D'autres , comme le IV." concile de Tolède , tenu vers l'an 356, qui a été inséré en partie dans la compilation de Gratien , s'attachent exactement à ce qui étoit porté par la règle de Saint Benoît , et exigent non-seulement une profession expresse, mais une profession écrite.

Cet usage fut reçu universellement en France.

Nous en trouvons encore des monumens précieux et authentiques dans les formules qu'un savant homme (i) a fait imprimer de nos jours à la lia de l'édition des capilulaires de nos rois.

L'on y remarque que tous les actes qui regardolent la cérémonie de la profession, avoient une formule certaine; la demande pour être admis à faire profession; la réponse du supérieur; l'oblatiou du religieux, par laquelle il consommoit son sacriiice.

Ces sages réglemeus ont reçu quelques atteintes dans la suite de la discipline. L'on a commencé eu

(i) BaUize , Capitularia Regiim Francorum , tom. II. Nova collecdo forniularum , num. 32, 33 , 34 , 35; pag. 574 > 5;j, 5^0, 577.

beaucoup de lieux à me'priser l'exécution des canons, qui défendoient de donner l'habit des profès aux simples novices. On a négligé ensuite d'exiger d'eux une profession plus expresse.

Il est arrivé de là, que plusieurs moines infidèles k leurs vœux , ont cherché à colorer leur infidélité et leur apostasie du défaut de preuve de leur profession , et c'est ce quia obligé quelques conciles, et ensuite un grand nombre de papes à autoriser la profession tacite, et à regarder la simple vêture de l'habit, après l'année de probation , comme une preuve de l'acquiescement donné par un religieux à son état.

Le temps dans lequel cet usage s'est établi , est assez incertain.

On en trouve quelques preuves dès le VIII. «siècle, dans un concile tenu à Fréjus, ou tout au moins dès le IX. •= dans un concile de Worms.

Quoiqu'il en soit , il est certain que cet usage étoit tout à fait établi dans le XII. « siècle j cela paroît par les décrétales du titre de Regular. et transeuntibus ad Relig. (î) qui en contiennent plusieurs décisions formelles..

Il y en a d'autres dans le Recueil dcBoniface VIII. Enfin il y a un texte précis et authentique, tiré du concile de Vienne, dans la Clémentine £"05 qui. De Regularibus Qi).

Mais , quoique les décrétales des papes aient souffert ces sortes de professions , on peut dire que l'église les toléroit plutôt qu'elle ne les approuvoit.

Cet esprit de 1 église paroît ,

i.° Par le concie de Londres, tenu en 1268, dans lequel on voit que l'on impose aux supérieurs qui n'obligent pas les novices à faire profession immédiatement après l'année de probation , des punitions sévères , telles que des jeûnes au pain et à

(1) Décrétai, lib. 3 , tit. 3i , cap. 22 , a3,

(2) Clemeutin. lib. 3 , lil. 9, cap. 2.

PLAIDOYER (1697). 2l3

l'eau certains jours de la semaine, ou d'autres semblables.

2." Par le cbapilre Nullus, dans le sexte de Elect. etelecli potest. (i) que nous ne citons ici que comme la preuve d'un fait, et non comme une autorité , l'on exclut perpétuellement de toutes les fonctions et dignités d'un ordre , ceux qui n'ont point fait profession expresse , et la Clémentine Ne in agro. De Statu Monachor. (3) contient une semblable disposition.

3.° Par le concile de Trente , qui oblige expressément les supérieurs à renvoyer les novices, après l'an de noviciat, ou à leur faire faire procession.

4.** Enfin, par les conciles provinciaux tenus à Tours et à Bourges depuis le concile de Trente, qui obligent tous les religieux à tenfr des registres dans lesquels les professions soient écrites.

Trois conséquences à tirer de ce progrès de droit.

La première, qu'anciennement les professions tacites ont été réprouvées.

La seconde, que dans la suite on les a tolérées, mais en les regardant comme très-peu favorables.

La troisième enfin ^ que l'esprit de la discipline présente paroît leur être entièrement opposé.

Si nous passons du droit canonique commun, au droit particulier des jacobins,

Leurs constitutions sont rapportées.

Le recueil en a été fait par l'ordre de leurs généraux, imprimé d'abord en i5i5, ensuite en 1 564, et entin en 1606. On y ajoute les déclarations des chapitres généraux sur les points imporlans ,

Et il est constant, par plusieurs textes, qu'ils reconnoissent deux sortes de professions, l'une expresse, l'autre tacite.

La première, établie dans le chap. i4^ cleNovUlis^

(i) Sext. décret, lib. i , lit. 6, cap. 28. (2) Clément, lib. 3; lit. 10, cap. i.

21 4 orARANTE-DEUXIÈME

où il esl dit qu'après le terme prescrit pour le novicat : Ex tune incurrUus Professio tacita.

Un autre endroit du mêaie chapitre porte que, T^isi ah ipso vel à Religioiie conLi adiclum fuerit , incurrit professionem ^ etiam si aliter non pro- Jitcatur.

Que si l'on demande une nouvelle preuve de cet usage, outre qu'il est encore attesté par Martyr, par Festus (livre imprimé avec l'approbation des supérieurs), et par Fontana , auteur d'un Recueil des constitutions capitulaires , dont le livre est approuvé par le général de l'ordre, il y en a encore une preuve incontestable dans la cause même; c'est le fait allégué par les dominicains contre Julien Goutard, qu'on a Fait une protestation , pour empêcher qu'il n'acquît le droit de profession tacite.

Après avoir expliqué le droit canonique, et Tusage des dominicains , il ne nous resie plus qu'à marquer en très-peu de mots les maximes de notre jurisprudence sur ce point.

Si nous consultons nos ordonnances ,

Celle de Moulins et les déclarations faites en conséquence, et enfin la dernière ordonnance de 1667, condamnent indirectement- la profession tacite, en excluant toute preuve par témoins.

Si nous nous attachons à vos arrêts.

Nous trouverons qu'il n'y en a aucun qui ait formellement jugé cette question par rapport à l'état religieux.

Pour les expliquer, observons que l'on peut considérer deux choses dans les religieux.

I." L'i.bdicalion générale de tous les effets civils, la renonciation aux successions, la privation de toute co nmuuication des droits établis en faveur des séculiers.

2.° La qualité de ce même religieux par rapport à l'intérieur du monastère, par rapport à son état en soi , indépendamment des relations qu'il peut avoir avec ses concitoyens.

PLAIDOYER (1^97)- 2l3

Nous trouvons sur le premier point deux sortes d'an éts :

Les uns, comme celui de i588, rapporté par Choppin ; celui de Christine de Hare, dans le Journal des audiences , et plusieurs autres semblables , ont admis aux successions des personnes qui avoient passé une grande partie de leur vie dans un monastère , en habit de profès , parce qu'ils en avoient quitté l'habitj parce qu'ils ne paroissoient point avoir eu intention de le porter toujours.

Les autres au contraire , comme celui de Marsillac, rapporté par Choppin , celui de Claude Pain , et celui de la Noue , ermite, les ont déclarés incapables •

Soit parle long temps, et le trouble que cela apport eroit dans les familles ;

Soit parce qu'ils portoient actuellement l'habit de religieux dans le temps de leur demande j

Soit enfin parce qu'on les avoit ordonnés prêtres à titre de pauvreté, en qualité de religieux.

Pour ce qui est du second point , c'est-à-dire de la qualité de rehgieux en soi , et uniquement par rapport à son état positif, nous ne trouvons point de préjugé précis.

Nos auteurs, tels que Choppin, Coquille, Bouguier, et d'autres, disent que la cour ne recounoit point de profession tacite.

Les raisons en sont évidentes.

i .° Les professions tacites sont contraires aux anciens canons;