‹ Œuvres complètes du chancelier d'Aguesseau (volume 3)Chapitre 37 sur 74 · Les moyens d'abus sont -ils dignes d'être écoutés · texte numérisé non relu

Les moyens d'abus sont -ils dignes d'être écoutés

Pour décider s'ils sont recevables , reprenons les circonstances du fait.

Un yiremier appel comme d'abus interjeté par eux en ifJ8j.

Désistement pur et simple en 1688.

Ils ne se réservoient que le jugement du général.

Tout ce qui a suivi a fortifié le désistement. i.° La possession de quatre années, sans trouble, avant la sentence de 1692.

2.° Les approbations que Coutard a reçues partout , dans son ordre, depuis ce temps-là.

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