On n'a point marqué lage de jNicolas de Giiabert

Voyons à présent quels sont les coupables.

I .° Les principaux sont , sans difficulté , Nicolas da Cbabert et Marguerite Yinot.

Marguerite Vinotest entièrement criminelle, puisqu'elle étoit majeure.

Mais ÎSicolas de Cbabert, quoique mineur, est cependant coupable et complice des faussetés présentées aux ministres de l'égbse. Il a vécu quatre ans dans cet engagement : cependant il en contracte un autre, sans avoir fait prononcer la nulHté du premier. 2.° Les témoins sont coupables d'avoir attesté des faits qu'ils ne savoient pas, ou qu'ils savoient être, faux.

3.° Le supposé Cbabert, frère, mériteroit une punition rigoureuse, mais il n'y a point de preuve de cette supposition.

4-° Le curé et le vicaire ne sont pas exempts de faute j la négligence sur une matière si importante pour la société, étant un délit.

Mais le vicaire est mort j et le curé est excusable. Il a suivi la foi de son vicaire qu'il a cru s'être assuré des faits. Il a été trompé par la présence d'un frère véritable ou supposé : cependant la cour pourroit le mander.

Il est d'autant plus nécessaire de réprimer des crimes si contraires à l'intérêt public, qu'ds paroissent à vos yeux dans le moment d'une loi Douvellc , dont

l'objet est d'en arrêter le cours, et dont l'observatîon ne peut être affermie que par une punition se'vère et rigoureuse.

Le ^3 mars 1697, à la grande audience de la tournelle ^ est intervenu un premier arrêt.

Entre dame Elisabeth de Mâché , veuve de de'funt messire Louis-Jean de Chabei t, vivant ctievalier, seigr.ear deThiverni, appelante , comme d'abus , de la piéleuàue célébration de mariage de Nicolas de Cbaliert , son fils, arf.c Tintimée ci-après nommée, en l'église de Saint-Benoît, le vingt'- neuvième jour du mois d'octobre mil six cent quatre-vingt-six , d'une part, et Margueiile \inot , sa servante oomeslique , intimée , d'autre ; et enti-e ledit sieur Tsicolas de Chabert, écuyer , seigneur de Tliiverni, appelant de la procc'dure contre lui faite au chàtelet , à la requête du substitut de M. le procureur-général , et comme d'abus , en adhérant à celui interjeté par ladite dame, sa mère , de la célébration de son mariage avec ladite \inol, d'une part , et M. le procureur-général prenant le fait et cause de son substitut au châtelet , et ladite Vinot, demanderesse en requête du vingt-unième jour du mois de mars mil six cent qualie-vingt-dix-sept , à ce qu'eu plaidant sur le*ditcs appellations , et où la cour jugeroit à propos de donner atteinte à son mariage , et qu'il ne seroit pas juste qu'elle perdît plus de b;iil mille livres qu'elle avoit en argent et meubles, condamner soHdaii emeiil les défendeurs à lui payer ladite somme par forme de dommages et iiitérêis, et en tous les dépens , d'une part . et ladite dame de Mâché et ledit sieur de Chabert , son fils, défendeurs, d'autre part, sans que les qualités puissent préjudicier ans parties. Après que de la Briife , avocat de ladite de 31a( hé ; Bt-nard, avocat dudil Nicolas de Chabert; et Déniau, avocat de ladite Vinol, ont été ouïs pendant deux audiences , ensemble d'Aguesseau , pour le procureur-général du roi , qui a fait récit des charges :

LA COUR, en tant que touche l'appel, comme d'ab'Js , dit qu'il a été mal, nullement et abusivement procédé et célébré, déclare le mariage dont est question non valablement contracté , fait défenses aux parties de Renard et de Déniau de se hanter ni fréquenter, à peine de la vie; et, en conséquence, sur l'appel simple , a mis et met l'appellation et ce dont a été appelé au néant ; émeudant , évoque le principal , et y faisant droit , renvoie la partie de Renard de l'accusation de bigamie, contre lui intentée , et sur la demande à fin de dommages et intérêts de la partie de Déniau , a mis les parties hors de cour et de procès, dépens enlr'elles compenses ; et, faisant droit sur Jes conclusions du procureur-général du roi, ordonne qu'à sa requête ; le procès sera fait et parfait en la cour aux parties

êè Renard et de Déniau , ensemble aux nommes René de Chabert , frère dudit Nicolas de Cbabert ; Françoise Jouau , mère de ladite Viuot ; Henry le Goix , officier du niarqnis de Lyonne ; Bernard le Sègle , valet de cli.imbrc du marquis de Sorq; Pierre Le^rand et Tliomas MougJerier , qui ont assisté à la célébration dudit mariage , pour raison du crime de supposition du décès des père et mère de la partie de Renard , et du domicile des parties contractantes , circonstances et dépendances , et à cet effet, que la partie de Renard sera transférée sous bonne et sûre garde des prisons du châtelet en celles de la conciergerie du palais , et arrélé et recommandé à la requête du procureur-général du roi , et la partie de Déniau et lesdits René de Cbabert, Jouau , le Goix , le Sègle, Legrand et Mouglerier, pris au corps et amenés prisonniers esdites prisons de la conciergerie , pour être tous ouïs et inlerrogés pardevant M.e Le Boullz , conseiller en la cour, sur les laits qui seront donnés par le procureur-général , et lépondre aux conclusions qui seront par lui prises; ce faisant , que l'acte de célébration dudit mariage sera mis au greffe criniiiu 1 de la cour, et ou lesdits accusés ne pourroient être apprébendés , seront assignés suivant l'ordonnance , leurs biens saisis et annotés , et commissaire y établi jusqu'à ce qu'ils aient obéi ; pour ce fait, communiqué au procureur-général du roi, et vu , êlre ordonné ce que de raison.

Un second arrêt a été rendu le dix-huit juin mil six cent quatre-vingt-dix-sept ,

Entre M. le procureur-général du roi , demandeur et accusateur contre les dénommés en l'arrêt ci-dessus , elc. Ouï et interrogé ledit Nicolas de Chabert sur les cas résullans du procès. Tout considéré :

LA COUR déclare la conlumace bien instruite contre lesdits René de Chabert , le Goix , le Sègle , Legrand , Mouglerier , Jouau et Vinot; et pour les cas résultans du procès, iccux René de Cbabert , le Goix , Legrand , le Sègle , Mouglerier , Jouau et Vinot , condamnés à faire amende honorable , lesdits René de Chabert , le Goix , Legrand , le Sègle et Mouglcri;r, nus, en chemise, et lesdiles Jouau et Yinot , sans coiffe et pieds nus , ayant tous la corde au col , tenant en leurs mains chacun une torche ardente du poids de deux livres , en la grand'chambre , l'audience tenante , et étant à genoux, dire et déclarer que nréchamment ils ont atteste, dans l'acte de cclé- Iration du prétendu mariage de Nicolas de Chabert avec ladite Vinot , du neuf octobre mil six cent quatre-vingt-six , qL:e le sieur de Chabert , père dudit Nicolas de Chabert , et Elisabeth de Mâché, sa mère, étoient décédés, et que lesdits Nicolas de Chabert et ladite Vinot étoient domicihés sur la paroisse de Saint-Benoît , dont ils demandent pardon à Dieu , au roi el