‹ Œuvres complètes du chancelier d'Aguesseau (volume 3)Chapitre 47 sur 74 · QUARANTE-TROISIÈME PLAIDOYER ( 1G · texte numérisé non relu

QUARANTE-TROISIÈME PLAIDOYER ( 1G

à justice ; et ce fait , lesdits René de Chaberl , le Goix , le Sè^le , Legiand et Mouglerier , être menés et conduits es galères du roi , pour y servir comme forçats ledit seigneur roi , le temps et espace de neuf ans, et lesdites Jouau et Vinot, iannies pareillement pour neuf ans de celte ville , prévôté et vicomte de Paris; leur enjoint de garder leur ban aux peines portées par la déclaration du roi ; ordonne qu'à la requête cludit procureur-général du roi , il sera plus amplement inlormé par-devant le conseiller-ra iporleur du présent arrêt, contre ledit Wicolas de Chabert , pour raison des cas mentionne's au procès , circonstances et dépendances, pendant six mois ; cependant sera élargi et mis hors des prisons, à sa caution juratoire de se représenter toutes fois et quantes par justice sera ordonné , f"ai«ant les soumissions , élisant domicile ; pour ladite instruction faite et communiquée audit procureur-géîie'ral du roi , et vue, être ordonne' ce que de raison , et sera la condamnation portée par le présent arrêt contre Ksdits René de Chabert, le Goix, le Sègle , Legrand , Mouglerier, Jouau et Vinot , transcrite dans un tableau qui sera attaché à un poteau , qui , pour cet effet , sera planté en la place de Grève de cette ville de Paris,

Dans la cause de Pierre des Chiens , et du sieur DE Mery, père temporel des capucins de Laugres.

// s' agissait de savoir, t.° Si une profession est nulle , lorsque le noviciat n'a pas été fait de suite et sans interruption ?

2.° Si cette nullité est couverte par le temps de cinq ans , lorsque le prof es na demeuré que deux ans dans le monastère , quU en est sorti après avoir l'émis une réclamation aux supérieurs , sans qu'ils aient fait aucune poursuite contre lui , et que ses parens ne proposent point cette fin de non-recevoir ?

3° Si un père temporel de religieux mendians est partie capable pour appeler , comme d'abus^ d'une sentence qui déclare une profession nulle , ou s'il ne peut agir que pour leur intérêt temporel ?

V^uoiQUE cette cause soit importante, puisqu'il s'agit de decidei( une question d'e'tat, elle n'a rien néanmoins ni de singulier , ni d'éclatant dans ses circonstances , qui la distinguent de tant d'autres causes semblables qui ont été si souvent porte'es en votre audience.

Il s'agit de savoir si la profession de celui qui réclame ' contre ses vœux est un engagement involontaire , soa noviciat contraire aux règles et interrompu, sa

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réclamation legilinie, ou si, au contraire, sa profession est Touvrage d'une volonté' libre, son noviciat régulier et sa réclamation refTet de son inconstance, odieuse en elle-même, mais encore plus par les nullités qui se rencontrent dans la procédure abusive qu'il a faite pour y parvenir.

La qualité de la partie qui attaque cette procédure forme encore un sujet de contestation qui n'est pas moins important pour la décision de cette cause.

On a eu raison de vous dire que pour prononcer sur des questions de cette nature, le fait est beaucoup plus nécessaire à examiner que le droit.

Nous en retrancherons plusieurs circonstances inutiles, étrangères ou non prouvées.

Renfermons-nous dans les pièces qui nous ont été communiquées , et tâchons de vous expliquer en peu de paroles^ ce qui a précédé la profession de Pierre des Chiens , et ce qui l'a suivie. Nous y ajouterons ensuite le récit de la procédure qu'il a faite pour se rétablir dans sa première liberté. C'est à quoi se réduit tout le fait de cette cause.

Pierre des Chiens est né vers l'année 1667. Il prétend que les premières années de sa vie ont été malheureuses , par l'aversion que sa mère avoit pour lui, et par la prédilection qu'elle téraoignoit pour ses autres enfans ; que , dès Fàge de quatorze ans , il fut obligé de quitter la maison paternelle pour s'engager dans la profession des armes, et y chercher un asile qu'il ne trouvoit pas dans le sein de sa famille.

Ce premier temps est assez obscur. Il est inutile de s'y arrêter davantage.

Après avoir servi pendant quelques années , il entra dans l'ordre des capucins.

Soit qu'il fût animé par les motifs d'une véritable vocation, soit que les menaces de sa mère, et une impression de puissance et d'autorité paternelle aient été l'unique cause de sa retraite, il est toujours certain qu'à lâge de dix-neuf ans il prit l'habit des

capucins dans le monastère de Saint-Dizierj lieu de sa naissance.

Ce fut le 7 novembre 1686 qu'il s'engagea dans cet e'tat. L'heure précise est raarque'e dans l'acte de sa prise d'habit ; dix heures et un quart.

Il prétend que, engagé malgré lui dans une servitude qui ne peut être agréable à Dieu que lorsqu'elle est volontaire , il trouva le remède de ses maux dans ses maux mêmes, et que la foiblesse de son corps vint heureusement au secours de celle de son esprit, pour le délivrer d'un joug qu'il n'avoit embrassé que par la violence.

Il vous a dit qu'il tomba peu de temps après dans une langueur presque mortelle ; que les capucins , soit pour lui dérober la vue des peines attachées à son état, soit pour le soulager dans ses infirmités, eurent pour lui des indulgences affectées et une condescendance dangereuse , et qu'ils souffrirent qu'il sortît plusieurs fois de son cloître pour aller prendre l'air dans différentes maisons de campagne; que son mal augmentant toujours, il a passé ensuite une partie de son noviciat dans l'infirmerie, et qu'enfin on prit le parti de lui proposer un changement d'air, en transférant son noviciat de Saint-Dizier à Langres.

Quoiqu'il n'y ait que vingt lieues de l'une de ces villes à l'autre , il put à peine faire ce chemin à cheval en quatre jours de temps.

Il acheva son noviciat à Langres , beaucoup 'plus éprouvé par les infirmités involontaires dont il éloit attaqué que par la pratique volontaire des austérités de la règle qu'il avoit embrassée.

Enfin, le 7 novembre 1G87, il prétend que la même violence qui avoit commencé son sacrifice , l'obhgea à le consommer.

On vous a fait remarquer que l'on a omis de marquer l'heure dans laquelle il avoit fait profession , quoiqu'on l'eût fait pour la prise d'habit, et que cette observation soit essentielle dans une cérémonie où les moindres formalités sont de rigueur, preuve sen^

sible, vous a-t-ori dit, de la précipitation et du trouble qui accompagna une action si religieuse.

Après sa profession , il demeure environ deux ans dans l'ordre des capucins , changeant souvent de demeure et d'infirmité , attaqué d'une hydropisie dangereuse , et dont il n'a commencé à être soulagé que lorsqu'il a quitté la profession religieuse.

Il prétend , après ces deux dernières années d'épreuves et de patience, avoir fait une réclamatioa solennelle contre ses vœux. Il soutient qu'il l'a déposée entre les mains du provincial , du définiteur et du gardien du monastère.

Quoiqu'il en soit , il est certain qu'il s'est cru libre en ce temps-là. Agité par une inconstance naturelle, ou peut-être convaincu des nullités de sa profession, comme il avoit quitté la profession des armes pour prendre l'habit religieux, il quitte aussi l'état des capucins pour prendre celui de soldat.

Ce changement arriva vers l'année 1689. Il prétend que les capucins eux-mêmes ont été complices de sa sortie. C'est un fait que nous examinerons plus particulièrement dans la suite.

Pierre des Chiens rétabli dans la possession de son ancienne hberté, a différé pendant un long temps à se pourvoir dans les formes contre les vœux qu'il avoit faits, et ce n'est qu'en 1698, cinq ans et deux mois après sa profession , qu'il a obtenu un rescrit de cour de Rome pour faire prononcer la nullité de son engagement.

Ce rescrit est adressé à l'offîcial de Langres et au gardien du monastère des capucins de la même ville, qui doivent procéder conjointement à son exécution.

Pierre des Chiens y expose que son noviciat a été interrompu, que sa profession n'a pas élé libre- et sur ces deux moyens le pape permet à l'offîcial et au gardien de le restituer dans l'état séculier : jl ajoute les conditions ordinaires de ces sortes de rescrits.

La première, qu'il se présente en habit régulier, et qu'il soit soumis à l'autorité de ses supérieurs pendant l'instruction de la contestation.

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La seconde , qu'il ait réclamé dans les cinq ans du jour de sa profession.

Pierre des Chiens présente ce bref à l'official et au gardien de Langres. Ils acceptent tous deux la commission j l'on procède devant eux.

Ils rendent conjointement une première sentence préparatoire, par laquelle ils permettent à Pierre des Chiens de faire preuve des faits par lui articulés , c'est-à-dire des violences de sa mère et de l'interruption de son noviciat. On fait appeler les parties intéressées j et cependant, suivant les ofl'res faites par Pierre des Cliiens , on ordonne qu'il se remettra eu état et en habit de capucin , pour vivre sous la discipline de son supérieur, et être interrogé en cet état par l'official et le gardien , sur les faits qui concernent l'entérinement 'du bref.

Cette sentence s'exécute. On fait assigner les témoins , les parens , et eulr'aulres la mère de Pierre des Chiens.

Elle comparoît devant les juges délégués par l'official pour faire l'enquête. Elle déclare qu'elle n'a jamais usé de menaces pour contraindre son fils à s'engager dans l'état religieux ; et au surplus , elle consent qu'il prouve que son noviciat a élé interrompu , et qu'il fasse entériner le rescrit qu'il a obtenu en cour de Rome.

Les autres parens font une semblable déclaration ; ils acquiescent aux demandes de Pierre des Chiens.

On fait l'enquête, les témoins sont entendus. Pierre des Chiens en fait assigner encore de nouveaux. Ils comparoissent devant l'official et le gardien. C'est ici que l'official a commencé à procéder seul dans cette affaire.

Si l'on en croit l'official, lorsqu'il étoit sur le point d'entendre les témoins, le gardien s'est retiré sans vouloir en dire la raison.

Si l'on en croit le gardien, c'est l'official qui l'a obligé de se retirer.

Pour éclaircir la vérité de ce fait j entrons dans le détail de la procédure.

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Le 19 janvier 169^, l'offîcial dresse sou procèsverbal , dans lequel il marque que le gardien s'étant relire sans en rendre aucune raison , il a cru être eu droit d'entendre seul les témoins qui se présentoient.

Le gardien demeure trois semaines dans le silence; enfin, le 3 février, nouveau procès-verbal entr'eux, dans lequel le gardien ne dit point que ce soit Tofficial qui l'ait contraint de se retirer , mais seulement qu'il est prêt de rendre justice à Pierre des Chiens, pourvu qu'il satisfasse au bref, et qu'il se retire dans le monastère des capucins.

L'offîcial re'pond qu'il ne s'agit que de statuer sur quelques requêtes qu'on avoit mises entre ses mains , et d'ordonner qu'elles seront remises au promoteur j qu'il l'avoit déjà ainsi ordonné : il somme le gardien de signer ses ordonnances : le gardien refuse , se retire^ laisse rendre le lendemain la sentence définitive par l'offîcial seul; et enfin, le 1 1 février 1695, il fait de nouvelles protestations. Ce n'est qu'en ce moment qu'il s'est plaint du procédé de Tofficial , qui l'a obligé , dit-il , de se retirer dans le temps qu'il alloit procéder à l'audition des témoins.

Après ces protestations, le gardien se retira. Telle fut la lin de ce premier incident qui est survenu dans l'ordre de la procédure.

Pendant que les juges de l'état de Pierre des Chiens disputoient ainsi entr'eux sur l'exécution de leur commission, il se présenta une autre difficulté touchant une des conditions imposées à Pierre des Chiens par le rescrit qu'il avoit obtenu en cour de Piome.

Ce rescrit lui imposoit la nécessité de se remettre en habit de religieux pendant le cours de l'instruction.

Il offrit d'y satisfaire dès le premier pas qu'il fit dans l'ordre de la procédure.

La première sentence rendue par l'offîcial et le gardien conjointement le lui avoit ordonné.

Les choses étoient dans cet état, lorsque les capa?

cins firent deux de'marches difFerenles pour se saisir de la persomie de Pierre des Chiens.

Ils voulurent d'abord le retenir dans leur monastère un jour qu'ils le surprirent avec le gardien : leurs efforts furent inuliles, el Pierre des Chiens s'étant échappé, demeura dans la possession de sa liberté.

Celte première tentative n'ayant pas réussi , ils voulurent le faire enlever par le prévôt des maréchaux de la province • le succès répondit d'abord à leurs espérances. Des Chiens fut arrêté, mais il se sauva encore une seconde fois dans la maison de l'official , qui s'opposa à celte violence, et obligea les archers à relàch'-'r leur prisoimier.

Ce lut dans ces circonstances que l'official rendit une ordonnance sur les conclusions du promoteur, par laquelle il enjoint à Pierre des Chiens de se retirer dans le monastère des jacobins, où il recevroit l'habit de capucin, lequel à cet effet y seroit envoyé par les capucins.

Pierre des Chiens exécuta cette ordonnance. Il se rendit au monastère des jacobins; les capucins ny comparurent point. On dressa un procès-verbal de leur absence : ou donna acte à Pierre des Chiens de ses diligences. C'est par ce procès-verbal qu'il prétend avoir sullisamment rempli l'obligation qui lui éloit imposée par le bref de cour de Rome, de reprendre l'extérieur de l'état monastique pendant le jugement du procès.

Enfin on joignit à toutes ces procédures plusieurs sommations aux capucins de représenter l'acte do réclamation que Pierre des Chiens prétendait avoir fait entre leurs mains.

Et dans toutes ces circonstances, l'official rendit la sentence définitive dont Tappel comme d'abus fait tout le sujet de celte contestation.

Par cotte sentence , la profession de Pierre des Chiens est déclarée nulle ; il est restitué au siècle.

Deux motifs de ce jugement • le premier , que Vannée de noviciat n'étoit pas entièrement révolue.

Le second, que le noviciat avoit été interrompu

par les maladies et la translation de Pierre des Chiens da monastère de Saint-Dizier en celui de Langres.

Les parens de Pierre des Chiens ont acquiescé à ce jugement. Ils paroissent même dans votre audience, pour donner un consentement encore plus solennel à la restitution de Pierre des Chiens.

Les capucins seuls en ont interjeté appel comme d'abus par l'organe et le ministère de leur père temporel.

Tel est l'état de la procédure.

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