‹ Œuvres complètes du chancelier d'Aguesseau (volume 3)Chapitre 48 sur 74 · MOYENS DES APPELAIS COMME D'ABUS · texte numérisé non relu

MOYENS DES APPELAIS COMME D'ABUS

Jamais profession n'a été plus régulière , et par conséquent jamais sentence n'a été plus abusive que celle qui l'a déclarée nulle.

Pierre des Chiens vient vous demander le prix de son inconstance et de son apostasie.

Les capucins, au contraire, demandent l'exécution des canons , l'observation des lois j un exemple qui aîTermisse ces maximes inviolables que vous avez toujours suivies toutes les fois que vous avez prononcé sur la validité des vœux de religieux.

Ils proposent quatre moyens d'abus principaux contre la procédure de l'official. Moyens d'abus tirés non-seulement de la disposition des canons et des ordonnances générales , mais du rescrit même que Pierre des Chiens a obtenu ; titre qu'il devoit au moins respecter, s'il croyoit pouvoir violer impunément tous les autres.

Premier moyen d'abus. L'official a procédé seul, le titre qui établissoit sa jurisdiction ne lui permettoit de procéder que conjointement avec le gardien des capucins.

Il est inutile de dire , que c'est la faute du gardien qui s'est retiré ; c'est au contraire l'official qui l'a forcé à s'abstenir de l'instruction et du jugement.

Second moyen d'abus. On n'a pas satisfait à une autre couditioa du bref, qui a ordonne' que le religieux qui réclamoit contre ses vœux, se remit en état.

On l'a laissé vaguer , au scandale de la religion , pendant tout le cours du procès.

C'est en vain que l'on a voulu déguiser et pallier ce défaut, en accusant les capucins de violence j ils n'en ont fait aucune.

Cependant c'est une condition très - essentielle. On n'écoute point un prisonnier, s'il ne rentre dans les fers ; il en est de niéiue des captifs volontaires.

Troisième moyen d'abus. Un religieux admis à réclamer, après les cinq ans, contre la disposition du concile, contre celle du rescrit , contre l'utilité publique , après ce terme fatal , il n'j a point de défaut qui ne soit couvert , point de profession qui ne soit inviolable.

L'on ne souflVe pas même que la cour de Rome mette des clauses dans ses rescrits, pour relever du laps de temps.

Cependant un ofllcial entreprend ce que Rome même n'entreprend pas.

Dans le fait , point de réclamation dans les cinq ans.

On allègue qu'il y en a eu une. Mais, \.° on ne la rapporte point , et c'est un fait qui ne peut être prouvé que par écrit. La permission d'en faire la preuve par témoins , seroit abusive.

2.** On convient mèine que s'il y en a eu une, elle a été faite simplement entre les mains des supérieurs réguliers. Or, quand cela seroit, elle seroit insulDsante ; la réclamation doit être faite devant l'ordinaire.

3.° Il est inutile de dire que Pierre des Chiens a réclamé par sa sortie.

Peut-il se faire un titre de son inconstance, et un mérite de son apostasie ?

Au contraire, c'est ce qui prouve qu'il a condamné lui-même par avance sa prétention.

256 QUA.RÀNTE-QUATRIÈME

Il étoit en liberté dès l'anne'e 1689. Qui l'empêclioit alors de réclamer dans la forme la plus authentique, si ce n'est sa conscience et la voix de ce témoia intérieur ?

Quatrième moyen d'abus. On a détruit un engagement inviolable, et une profession qui ne pouvoit plus recevoir d'atteinte, ni dans l'ordre civil, ni dans la police ecclésiastique.

i.° Une profession suivie d'un silence de plus de cinq années.

1° Une profession à laquelle on n'a opposé que deux défauts , tous deux également supposés.

Premier défaut, force et violence; nulle preuve par les dépositions des témoins; nulle présomption après les cinq ans : enfin la sentence, quoique toujours favorable à Pierre des Chiens,, n'alîègue point ce motif. Il est donc destitué non-seulement de fondement mais d'apparence.

Second défaut , interruption du noviciat. Mais, l.° il n'y en a aucune preuve.

1.^ Il a été interrompu par ordre des supérieurs, et pour infirmité ; circonstances qui n'empêchent pas le novice d'être admis à la profession.

MOYENS DE L'IKTIMÉ.

i.° C'est la faute du gardien , si rofficial n'a pas procédé conjointement avec lui. C'est lui qui s'est retiré : diverses sommations, et des procès-verbaux, l'ont mis en demeure.

2.*^ Que les capucins n'imputent point à l'intimé qu'il ne s'est point remis en état; ils sont indignes d'être écoutés sur ce fait :

i.*^ Par les violences qu'ils ont exercées :

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