Les propres reconnoissances des capucins

Comment peut-on soutenir, après cela, que le noviciat ait été régulier, et la profession légilimcV

PLAIDOYER ( l()97 ). 2G5

En cet état, vous voyez, d'un côté, une pîx)fessîon fdite sans noviciat , par un homme infirme et languissant ; une profession qui n'a pas e'té suivie d'une plus étroite observance de la règle , un homme toujours malade, errant de maison en maison, cherchant une sauté qui n'éloit pas compatible avec son état.

Jamais le novice n'a connu la religion dans laquelle il a été reçu; jamais la religion ne l'a connu , ni avant, ni après la profession.

Enfin une profession suivie d'une possession de deux années, et depuis ce temps, sortie du religieux, silence des capucins, reconnoissauce même de la nullité de sa profession.

De l'autre côté , une sentence juridique dans la forme, juste dans le fond.

Les parens mêmes la soutiennent contre leurs intérêts -j les capucins seuls l'attaquent , et ils le font par le ministère d'une personne non-recevable.

La cour peut donc prononcer qu'il n'y a abus, si mieux elle n'aime déclarer le père temporel des capucins de Langres non-recevable, et même défendre aux pères temporels de prêter leur ministère en semblables causes.

Arrêt du 28 mars 1697.

Entre François de Mery, ccuycr, syndic el père temporel des capucins de la ville de Langres, appelant connue d'abus d'une sentence rendue en l'oiîicialité de ladite ville , le dix février mil six cent quatre-vingt-quinze, d'une part ; et Pierre des Chiens, portant , lorsqn'il étoit audit couvent des capucins, le nom de frère Thadec , capucin , intimé, d'autre; et encore enkre ledit des Chiens, demandeur aux tins de la commission, que l'arrci qui interviendroit sur l'appel , fût déclaré commua et exécuté avec les défendeurs , selon sa forme et teneur , encore d'une part. Et Bonne Baudot, veuve de François des Chiens, et M.* Jacques Goyard. procureur es sièges de Saint-Dizier j danioiselle Catherine des Ciiicns sa femme; Nicolas Marchy , niiirchand de ladite ville, el Bonne des Chiens sa femme; François des Chiens, marchand apothicaire, défendeurs, d'autre; lesquels avoicnt fait leur déclaration à l'audience , et par écrit , qu'ils se rapportoieni h. h rouï de confirmer ou iafirmer ladite

^66 QUARANTE-QUATRIÈME PLAIDOYER (l6g.j),

sentence , ainsi qu'elle aviseroit par sa prudence. A.près qu» Bonneau , avocat de l'appelant, et avocat des défen-

deurs , ont été ouïs pendant trois audiences; eusembie d'Aguesseau , pour le procux'eur-géncral du roi :

LA COUR déclare la partie de Bonneau non-recevable en son appel comme d'abus, sans pré;udice aux capucins de Saiut- Dizier de se pourvoir par les voies de droit, ainsi qu'ils aviseront bon être : tait défenses à la partie de Bonneau de procéder en justice au nom et pour les capucins de Saint-Dizier , si ce n'est pour legs à eux faits, ou antres choses qui regarderont purement leur temporel : enjoint aux capucins de;Saint-Dizier , et à tous autres, de se pourvoir en la justice du roi, comme les autres sujets, pour toutes les autres choses qui ponrront le* concerner^ condamne la partie de Bonneau en l'amende el aux dépens.

Sur une contestatioa entre plusieurs pre'tencîans à la place de principal du collège de la Marche , les re'gens et boursiers de ce collège , les babitans de Bar-le-Duc et de Saint-Michel , les officiers et babitans de Chiny, et de Garignan, ci-devant Ivoix.

Les questions agitées dans cette cause concer^ noient j i.° les réglemens et usages de l'Université , et les dispositions de la fondation et des statuts du. collège de la Marche , sur les qualités nécessaires pour remplir la place de principal.

tî." Le comté de Chiny, et la prévôté d' Ivoix , a présent Carignan, quune des parties prétendait être comprise dans le duché de Luxembourg , quoique ces terres aient toujours été dans la souveraineté du roi.

3.° Une inscription de faux contre un acte que Ion prétendoit avoir été inscrit après coup sur un registre, dans la vue de prouver un fait véritable.

J-jA multitude des parties , le grand nombre des questions, qu'elles ont agite'cs, la variété et le détail presque intini des faits qui vous ont été exposés, rendent cette cause aussi vaste et aussi étendue dans son explication, qu'elle est importante et difticile dans sa décision^ et nous obligent de retrancher tous

les ornemens inutiles, pour entier d'abord dans le re'cit du iait qui lui sert de fondeme-nt.

Pour le présenter avec quelque ordre , nous y distinguerons trois différentes parties , qui sont la marlière de toutes les contestations sur lesquelles vous avez à prononcer.

La première est la fondation , l'établissement , et les statuts du collège de la Marche.

La seconde regarde les titres et les qualités différentes de cette foule de contendans qui se présentent aujourd'hui devant vous.

La troisième enhn se réduit à examiner l'ordre de la procédure , et cette dernière partie est celle que Ton peut justement considérer comme la principale et la plus importante de cette cause.

Le collège de la Marche a été fondé vers l'année I/Î20.

Deux différens titres comprennent tout ce qui regarde son institution : l'un est le testament de Guillaume de la Marche, fondateur de ce collège j l'autre est le statut qui a été fait par les exécuteurs de son testament, et qu'oiî a toujours regardé comme une portion de la fondation , aussi sacrée et aussi religieusement observée que la première.

Le testament de Guillaume de la Marche ne contient qu'une seule disposition touchant rétablissement du collège qui porte son nom; cette disposition est si courte, et en même temps si claire, qu'elle décideroit aisément toutes les questions que l'on a voulu agiter dans cette cause si cY'toit l'unique loi que l'on dût consuher pour sa décision.

Le testateur, après avoir fait plusieurs legs, veut et ordonne que le surplus de tous ses biens soit employé en œuvres pies , et spécialement à fonder six écoliers avec un maître. Il marque ensuite quelles doivent être les qualités et du maître et des écoh'ers.

Le maître doit toujours être prêtre : Qui înagisler sit semper prcshjtev , et Guillaume de fa Marche le charge de célébrer trois messes la semaine.

Les écoliers doivent cire choisis dans certaines

villes^ trois ou quatre de la ville de la Marche, si l'on y trouve des sujets capables de répondre aux bonnes intentions du testateur; deux de la ville de Hosières en Lorraine.

C'est à quoi se terminent toutes les dispositions du testateur. Il marque le lieu de la naissance pour les écoliers. Il ne le marque point pour le maître, ou ce qui est la même chose , pour le principal qu'il leur donne.

Il ajoute à toutes les clauses de son testament , une dernière disposition ge'nérale, qui étoit presque de style dans tous les testamens en ce temps-là , et qui regarde le pouvoir des exécuteurs.

Il en nomme huit, et il déclare qu'il se dessaisit entre leurs mains de tous ses effets ; qu'il les en rend maîtres, propriétaires, ou plutôt dispensateurs absolus, et leur donne un plein pouvoir d'exécuter toutes les clauses de son testament.

Tel est le premier titre de fondation du collégo da la Marche. Il faut maintenant vous expliquer le second. Ce sont les statuts qui ont été faits par les exécuteurs testamentaires de Guillaume de la Marche.

Après son décès , le nombre do ses exécuteurs se trouva réduit à un seul, et c'étoit M.^ Beuviu de Winiville. Il s'adressa à l'évêque de Paris pour accomplir les dernières et pieuses volontés du testateur. L'évcque de Paris lui donna d'olfice trois collègues nouveaux pour exécuter avec lui le dessein de la fondation.

Ce fut avec eux qu'il dressa les statuts qui ont toujours été observés dans le collège de la Marche.

jNous n'entrerons point ici dans le détail des réglemens qu'ils contiennent; nous ne vous expliquerons que les articles qui ont un rapport nécessaire à Ifi décision de cette cause , c'est-à-dire , ceux qui marquent quelles sont les conditions requises pour remplir la place de principal.

L'on commence par exiger de lui les qualités personnelles; et, après lui avoir imposé la nécessité

d'être prêtre , ou de se faire promouvoir au saccr Joce dans un temps , qualité' qui éloit prescrite par le testament de Guillaume de la Marche, les exécuteurs y en ajoutent une autre que le testateur n'avoit pas marquée, c'est celle de régent en philosophie dans les écoles publiques que la faculté des arts avoit alors dans la rue du Fouare, {jfui sit anno quolibet;, et continue , regens in vico Straminis ( ce sont ces termes qui ont servi de sujet à une des dissertations que l'on a faites dans celte cause) et lorsqu'il sera parvenu à la place de principal, on lui impose la nécessité de faire des leçons et des répétitions dans le collège, ou de les faire faire par un autre, en cas qu'il en soit dispensé par un empêchement légitime.

La prévo3ance des exécuteurs testamentaires s'est étendue encore plus loin- non contons des qualités personnelles qu'ils ont désirées dans celui qui devoit être principal de ce collège, ils ont encore marqué quelle devoit être sa naissance.

Il en est fait mention en deux endroits différens des statuts.

Dans le premier , il est dit que le principal doit toujours être originaire de la Marche, ou de la ville la plus proche, soumise au duc de Bar, si l'on y trouve des sujets capables , sinon de la province de Reims ou de Sens : Sit semper de villa de Marchia, aut proximiori , subjectâ domino duci Barrensi^ si hahilis reperiatur , aut saltem de provinciâ Remensi vel Senonensi , et nuntjuam de aliâ provinciâ.

Dans le second, on ajoute qu'il faut que la ville dans laquel e le principal aura reçu la vie, soit immédiatement et totalement soumise au duc de Bar : De vUlis sub dominio ducis Barrensis immédiate et to^ talUer existentibus. Il est vrai qu'à la fin de cette même clause , il semble qu'on s'attache uniquement à ce qui étoit porté par la première partie du statut, c'e^t-à-dire , qu'on exige du principal , en termes généraux^ qu'il soit de ducatu Barrensi, vel saltem de provinciâ Remensi, vel Senonensi , sccundam ritum ecclesiœj et muiquam de aliâ provinciâ. JNous

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tirons les termes mêmes de celte clause, qu'aucune des parties n'a voulu lire à la cour, dans toute sou inte'i^rité, mais nous différons de faire cette lecture jusqu'au temps où nous tâcherons de vous montrer quelle doit en élre l'interprétation légitime.

Ce collège, ainsi fondé, est soumis entièrement, par les exécuteurs testamentaires , à la visite et à la correction de l'évéque de Paris, C'est à lui qu'on attribue l'institution des boursiers , et la pleine collation de la principalité. C'est lui qui approuve, qui confirme, qui autorise les statuts. C est à lui-même , enfin , qu'on attribue , par une clause particulière, le pouvoir absolu de les interpréter.

Jean de la Rochetailiée, qui fut ensuite archevêque de Rouen, et cardinal, et qui prend, dans cet acte , la qualité de patriarche de Constantinople, est celui qui autorise ces statuts, en qualité d'administrateur perpétuel de l'église de Paris, qualité que l'usage, ou plutôt l'abus de posséder les évêchés en commende, avoit alors introduite, et qu'un siècle plus éclairé a abolie en France.

Voilà, Messieurs , quelle a été l'origine, l'institution , et le premier règlement du collège de la Marche. Telle est la loi commune à laquelle toutes les parties se soum.eltent, et telle est en même temps la première partie du fait , par laquelle nous avons cru devoir commencer l'explication de cette cause.

Après vous avoir montré quelle est la qualité de la place qui est l'objet des vœux de tant de parties , voyons maintenant quels sont les tilrçs de ceux qui y aspirent.

Le premier, dans l'ordre des dates , est M.^ Wiry- Henricy , docteur de Sorbonne, partie de M.' Nivelle. Le lieu de sa naissance est le principal sujet de cette cause- et, sans y entrer encore à présent, nous nous contenterons d'observer qu'il a deux avantages réunis en sa faveur : l'un, d'être le premier dans l'ordre des dates, qui ait obtenu des provisions; l'autre, d'être le seul qui soit toujours demeuré, depuis ce

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temps , dans la possession actuelle et continue de la pi'incipalité de la Marche.

Il esl pourvu par feu M. l'archevêque de Paris, au mois d'a( lU 1693, sur la de'mission de M.e Gilles le Sourd, à présent curé de Saint-Paul ; et l'on prétend que ses provisions ne sont pas tant une collation volont.iire , qu'une espèce de jugement contradictoire rendu en Irès-giande connoissance de cause, entre M/ Wirj-Henricy et M.e Jacques Salmon, par lequel le coilateur, interprète naturel et légitime des statuts du collège de la Marche, a prononcé eu faveur du premier une décision inviolable.

Ces provisions portent que M. l'archevêque de Paris, comme coUateur ordinaire de la principalité vacante , l'a conférée à M." Wiry-Henrlcy , natif du lieu de Pnilly , et comme é'aiit des lieux du duché de Bar : Tanquam de locis ducatûs Banensis.

C'est ainsi que le collateur a expliqué les motifs ellesfondemens delà grâce qu'il accordoit àM.^Wiry- Henricy , et ce sont ces mêmes motifs que l'on prétend combattre aujourd'hui , en prouvant qu'il n'est point originaire du lieu de Puilly , et que ce lieu n'est ni mouvant du duché de Bar, ni compris dans le nombre des villes qui sont marquées par les statuts du collège de la Marche.

Ce premier titre a été suivi d'une prise de possession, le 26 septembre 1693 , possession qui, jusqu'à présent, n'a été interrompue que civilement.

M.* Louis-François le Vert est le second de ceux qui se présentent aujourd'hui pour demander la place de principal du collège de la Marche. 11 a l'avantage d'être docteur en la faculté de théologie , comme M." Wiry-Henricy. Il est né dans le diocèse de Sens, qui est constamment une des provinces marquées par la fondation, et il gouverne, dans ce diocèse, la paroisse de IMonlboui, dont il est curé depuis plusieurs années.

Il n'est pas inutile d'observer ici, avec exactitude, toutes les circonstances qui ont accompagné la réquisition qu U a ikite de la principalité de k Maiche.

PLAIDOYER {iGg'])' 273

Il ne s'est point présenté en personne devant feu M. l'archevêque de Paris, pour lui demander cette place ; il a emprunté , pour paroître devant lui , le ministère d'un procureur. Le porteur de sa procuration étoit le nommé Simon des Vœux. C'est lui qui requiert le collateur de lui accorder des provisions. Le collateur les refuse. Il rend, en même temps, raison de son refus; et il déclare que quand Louis- François le Vert comparoîtra en personne, il verra ce qu'il aura à répondre.

Le Vert s'est pourvu , sur ce refus, par-devant le lieutenant-civil , pour avoir permission de prendre possession 3 et ne l'ayant point encore obtenue, il est vrai de dire qu'il n'a pour toute possession qu'une demande, et pour provisions qu'un refus.

Le troisième compétiteur , qui le suit immédiatement, est M." Jacques Salmon, aussi docteur en la faculté de théologie, professeur en cette même faculté, né dans le diocèse de Sens , et le seul de tous les contendans qui ait l'avantage d'avoir enseigné un cours de philosophie 3 prérogative qui peut seule suffire, si on l'en croit, pour lui faire mériter la préférence sur tous ses compétiteurs.

Il n'a requis publiquement l'office de principal que le i3 avril iGqG, deux ans et huit mois après les provisions obtenues par la partie de M.*" Nivelle. Il en obtint des provisions le i4, fondées sur la démission de le Sourd, et sur l'incapacité de Wiry- Henricy et de le Vert. On a inséré , dans ces provisions, la clause ad corfservalionem Juiis. Il prend possession le 16; Wiry-llenricy s'y oppose; les boursiers demandent trois jours pour délibérer. Tel est l'état dans lequel il se présente devant vous.

Vous avez vu paroître, après Jacques Salmon, un quatrième pourvu de la même principalité : c'est M.* Pierre-Paul Martinet, licencié en théologie, né dans le duché de Bar, âgé seulement de vingt-cinq ans et quelques mois , lorsqu'd a présenté sa réquisition. Il prétend réparer le défiut de son âge par la

D'Jgiiesseau. Tome IP^. \^

faveur de ceux qui l'ont présenté. Ce sont les boursiers (lu collège de la Marche qui le présentèrent â M. l'ai chevêque, par un acte sous seing-privé. M. l'archevêque lui accorda, le lo mai 1696, des provisions limitées par une clause précise , qui porte qu'il ne l'est que ad conservationem Juris duntaxat y attento (juod locus esset plenus. Il prend possession le 1 1 mai y Wiry-Henricy s'y oppose. Les choses étoient dans cet état, lorsqu'un dernier compétiteur a paru sur les rangs : c'est François Thouastre , originaire aussi du duché de Bar, et à présent curé dans le diocèse de Beauvais, distingué de tous les concurrens par une prérogative singulière : il a lui seul l'avantage d'avoir été élevé dans le collège de la Marche; il a obtenu des provisions semblables à celles de Martinet j et s'il est, dans l'ordre de la procédure , le dernier qui soit entré dans cette contestation , il prétend qu'il doit être le premier dans celui de la décision que toutes les parties attendent dans votre audience.

Après vous avoir donné, Messieurs, cette idée générale de la cause et des parties , nous entrerons ensuite dans l'explication de la procédure , dont le détail , quoique long et ennuyeux en lui-même, est néanmoins absolument nécessaire pour le jugement de cette contestation.

Nous y distinguerons deux temps, et comme deux époques différentes.

Le premier temps comprend ce qui regarde l'arrêt contre lequel la requête civile est obtenue, et se réduit à vous expliquer la procédure qui l'a précédé. Le second renferme tout ce qui s'est passé depuis cet arrêt, et consiste principalement dans le récit de toutes les démarches que l'on a faites pour trouver des preuves de la fausseté dont on accuse la partie de M.e Nivelle.

Dans le premier temps , de toutes les parties qui paroissent aujourd'hui , il n'y en avoit qu'une seule qui combattoitle titre de M." Wiry-Henricy.

Dans le second temps, toutes les parties se sont

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réunies contre lui, et ont travaillé de concert à détruire ses provisions.

Louis-François le Vert , ]e premier de ses adversaires, après avoir essuyé le refus du collateur , se pourvut par-devant le lieutenant-civil. Il demanda permission de se mettre en possession pour la conservation de son droit ; le lieulenant-civil ordonna simplement que les parties seroient assignées. Le Vert fait d'abord assigner le sieur le Sourd, et attaque ensuite M.® Wiry-Henricy. Celui-ci comparoît, décline la juridiction du chàtelet , et demande son renvoi devant le chancelier de l'université. On le déboute de son déclinatoire. Il interjette appel de la sentence du chàtelet. Par arrêt contradictoire , la sentence est infirmée , et les parties sont renvoyées devant le chanceher de l'église de Paris et de l'université, juge ordinaire de ces sortes de contestations.

Le Vert, qui jusqu'alors avoit paru fort ardent dans cette poursuite, cesse en ce moment deparoître. On le fait assigner inutilement devant le chancelier de l'université. 11 ne comparoît point. On rend une première sentence par défaut , qui porte qu'il sera délibéré avant que d'en adjuger le profit.

C'est dans cet état, et dans ces circonstances, qu'il survient une nouvelle partie qui ne paroît plus aujourd'hui dans cette cause. Louis de Vitry , originaire du diocèse de Reims, donne sa requête à fin dïntervention. Elle n'est signifiée qu'à Wiry-Henricy. Le chancelier joint le défaut obtenu contre le Vert à cette nouvelle instance; Henricy et Vitry plaident contradictoirement devant lui. Le piemier y fait un très-long plaidoyer, dans lequel il s'étend beaucoup pour prouver que la naissance lui a donné tous les avantages nécessaires pour remplir la place de principal. Vitry répond, en assez peu de paroles, qu'à la vérité le comté de Chiny est un fief mouvant du duché de Bar, mais qu'il ne suffit pas d'être né dans un lieu mouvant du duché de Bar, qu'il faut être né dans une ville qui soit soumise totalement et immédiatement à son autorité. Enfin , après une lrès-longu«.

réplique de Wirj-Henricy , le chancelier de l'uni-* versiléj assisté de deux docteurs et de deux avocats, rend une sentence définitive, par laquelle Vitry est débouté de sa demande, Henricy maintenu, la sentence déclarée commune ayec le Vert, qui refusoit opiniâtrement de comparoîlre.

Cette sentence est signifiée dans toutes les formes , et à Vitry et à le Vert. Le Vert demeure dans le silence. Vitry en interjette appel par un simple acte; M/ Wiry-Henricy le fait anticiper , et en même temps prend une commission en vertu de laquelle il fait assigner le Vert en la cour , pour voir déclarer l'arrêt commun.

Les délais des assignations expirent. Le Vert ne comparoît point. On lève un défaut en la manière accoutumée. Il intervient un arrêt qui le déclare tien obtenu; et, au lieu d'en adjuger en même temps le profit, la cour le joint à l'instance d'appel qui étoit poursuivie conlradictoirement entre les deux autres parties.

Cet arrêt est rendu le 22 décembre i6c)4- H 11 a jamais été signifié à le Vert, et c'est pour cela qu'il vous a dit que, quoique la voie d'opposition fût recevable, il avoit néanmoins pris celle de la requête civile, par respect pour l'arrêt.

Cependant M.*^ Wiry-Henricy poursuit le jugement de l'appel interjeté par Vitry -, et enfin , par un arrêt rendu contradictoirement entre lui et Vitry, et par défaut contre le Vert , la sentence du chancelier est confirmée , et l'arrêt déclaré commun avec le Vert.

' Cet arrêt a été signifié à M." François le Vert, le 1 1 mai 1695, en parlant à sa personne. Un silence de six mois sembloit l'avoir confirmé, lorsque le pénultième jour des six mois, c'est-à-dire, le 10 septembre 1695, il a obtenu des lettres en forme de requête civile. Il a fait donner assignation sur ces lettres, le 12 du même mois, et c'est cette procédure qui finit le premier temps, dans lequel nous nous sommes proposés ' de vous expliquer tout ce qui

regarde l'arrêt, et qui commence le second, dans lequel nous devons vous faire le récit de la procédure que l'on a suivie pour parvenir à la découverte du délit qui fait la principale matière de cette longue contestation.

Nous sommes obligés d'abandonner ici l'ordre des dates , pour remonter plus haut , et reprendre quelques faits importans dont nous ne vous avons point parlé, de peur d'interrompre le récit que nous vous avons fait de toute la procédure qui a précédé I arrêt.

Toute la prétention de M.« Wiry-Henricy, et dans le temps que sa cause étoit pendante au tribunal du. chancelier de l'université , et depuis qu'elle a été portée en la cour, et même encore aujourd'hui, se renferme à soutenir qu'il est né dans le village de Puilly , qui fait partie du comté deChiny, relevant immédiatement du duc de Bar.

La preuve de ce fait , fondement unique de sa capacité, est tirée d'un extrait baptistaire que M. ^ Nicolas Furniret, curé de Puilly, lui a délivré au mois de juin 1693, par lequel il paroît qu'il est né le 3 octobre i6j4j qu'il a été baptisé le 5 du même mois , et que cela est ainsi écrit dans les registres de baptêmes de la paroisse de Puilly.

C'est cet extrait baptistaire que M. *" Wiry-Henricy a représenté à M. l'archevêque de Paris : c'est celui qu'il a fait insérer dans la sentence du chancelier de l'université : c'est enfin celui (ju'il soutient encore aujourd'hui comme véritable, et conforme à son original.

Pcïidant que, sur le fondement de cette pièce, il demandoit des provisions à M. l'archevêque de Paris, Furniret, curé de Puilly, qui la lui avoit délivrée, travailloit lui-même à la déiruire.

11 donna, le i." août 1693, un écrit sous seingprivé au nommé du Barret , commis employé dans la régie des fermes du roi , par lequel il s'accuse luimême d'une fausseté punissable , et déclare qu'à la vérité il n'a point trouvé le baptême de M.^ Wiry-»

anS QUAnANTE-CINQUlÈME

Heiiricy sur les registres de sa paroisse; mais qu'ayant appris qu'il e'toit né à Puilly, il s'est informe' du temps de la naissance, et qu'il a su, par plusieurs anciens habitans de ce lieu, qu'il étoit né environ le 3 octobre i654, et qu'il avoit été baptisé le 5 du même mois ; qu'il a cru ensuite pouvoir réparer cette omission sur le registre, et qu'il l'a fait d'autant plus facilement, qu'il y avoit plusieurs feuilles blanches, dont il en a rempli une de ce baptême, comme ayant été fait en l'année i654.

Cette déclaration a été remise entre les mains de le Vert. Nous ignorons par quelle voie et dans quel temps on la lui a confiée; mais il est certain qu'elle n'a paru qu'après l'arrêt , et que c'est cette pièce qui a servi de premier indice pour commencer l'instruction que nous allons vous expliquer.

A peine les lettres en forme de requête civile eurent -elles été signifiées , que le Vert obtint un compulsoire pour faire compulser les registres de baptêmes de la paroisse de Puilly.

On assigne le curé pour représenter le registre ; on assigne M.' Wiry-Henricy pour assister à la représentation.

Le 1 1 octobre i6g5 , étoit le jour de l'échéance de l'assignation ; l'huissier se transporte dans la maison presbytérale du curé de Puilly : ni le curé, ni la partie assignée ne s'y trouvent ; on dresse un procèsverbal de leur absence ; l'huissier donne assignation au cure , en parlant a sa servante , pour comparoitre au parlement: son procès-verbal s'achève. Alors un frère de la partie de M.* Nivelle, et le curé de Puilly, arrivent. L'un déclare qu'il est arrivé en poste pour assister au compulsoire ^^l'autre répond aux sommations qui lui sont faites par l'huissier de représenter ses registres , que quant à présent il n'a aucun registre de baptêmes en sa possession , si ce n'est ceux qu'il a tenus depuis quatre ans ; que les registres tenus par son prédécesseur peuvent être parmi plusieurs effets qu'il a été obligé d'envoyer à plusieurs endroits par forme de refuge ; que quant à présent

il ne sait oii ils sont, et qu'aussitôt qu'il les aura en sa possession, il offre d'en donner toute communication nécessaire ; et il ajoute que cependant ii est vrai qu'il a donné une forme d'extrait véritable au sieur Wiry-Henricy.

Cependant ce procès -verbal est suivi d'une demande intentée par le Vert contre Furniret , ciiré de Puilly, afin de l'obliger à représenter ses registres.

En même temps il s'inscrit en faux contre lexfrait baptistaire et contre le registre dont on prétenuoit qu'il étoit tiré. Il somme M.e Wiry-Henricy de déclarer s'il entend se servir de l'un et del'aulre. Sa réponse est qu'il déclare qu'à l'égard de son extrait baptistaire, il prétend s'en servir; mais que , our ce qui regarde le registre, c'est un piège qu'on lui tend pour le surprendre, attendu que le curé a déclare qu'il ne l'avoit point en sa possession.

Peu de temps après cette déclaration, il présente une requête à la cour , par laquelle il demande qu'en cas qu'elle trouve quelque difficulté à juger suivant son extrait baptistaire , il lui plaise de lui permettre de faire preuve , par témoins , qu'il est né et qu'il a été baptisé dans le lieu de Puilly.

D'un autre côté, le Vert le presse de faire apporter le registre au greffe de la cour.

Les parties viennent plaider à l'audience sur leurs différentes requêtes ; et c'est en cet état que la cour a prononcé le premier des deux arrêts qui ont servi do fondement aux diligences que l'on a faites poui; prouver la prétendue fausseté de l'extrait baptistaire.

La disposition de cet arrêt est très-remarquable. Il donne acte d'abord à M.' Wiry-Henricy de la déclaration par lui faite à l'audience, qu'il n'a point d'autre extrait baptistaire que celui qu'il a remis au greffe de la cour, et qu'il n'a point celui sur lequel il a été ordonné prêtre. L'arrêt ordonne ensuite, premièrement, que Furniret, curé de Puilly, sera tenu de faire rapporter, dans un mois, le registre des baptêmes au greffe de la cour, ou d'indiquer précisément l'endroit où il l'a fait porter. En second lieu , qu'il sera

Q8f> QUARANTE-CINQUIÈME

pareillement tenu de reconnoîlre ou deniepl'e'cnlure ou signature de l'acte par lui donne' le i.*" août 1698, au nommé du Barret, dans lequel il s'accuse de fausseté. On joint à l'instance principale le surplus des requêtes , c'est-à-dire la demande que la partie de M.* Nivelle avoit formée à fin de permission de faire preuve, par témoins , du fait de sa naissance à Puilly.

Cet arrêt n'a point eu d'autre effet , que d'obliger le curé de Puilly de faire une déclaration plus précise du lieu où il avoit déposé ]e^ registres de sa paroisse , et de tomber dans une variation qui rend, et cette cause douteuse, et sa conduite très -suspecte.

Le 2 I juillet 1^96 , Furniret se transporte chez un notaire. 11 déclare devant lui , qu'après avoir mûrement considéré l'arrêt , il est obligé de reconnoîlre qu'il a porté dans l'abbaye d'Orval le registre qu'on lui demande • qu'il a cru le déposer dans un lieu sûr, et qu'il l'a fait par la crainte des incursions continuel es des ennemis; qu'il l'a déjà dit ainsi dans le procès-verbal de compulsoire, et qu'il offrit même à l'huissier d'aller avec lui dans l'abbaye d'Orval pour y trouver ce registre; que, depuis ce temps-là, le registre ne s'est plus retrouvé , et qu'il ne le retient par dol , fraude, ni autrement.

Telle est , Messieurs , la première partie de la déclaration qui concerne uniquement la représentation du registre. Il y en ajoute une seconde, qui regarde la déclaration qu'il avoit donnée en l'année 1G93.

Il dit, en propres termes, qu'il ne se souvient point de ce que c'est que ledit acte ; que s'il s'en trouve un de cette qualité, qui ait été signé de lui, il faut qu'il ait été surpris par le rapport que le sieur du Barret fit à celui qui l'a écrit, n'étant point véritable qu'il ait écrit après coup, sur le registre, le baptême en question , dont il a délivré un extrait qui contient vérité en la forme et au fond, lequel a été tiré sur l'original qui étoit dans ledit registre, et 31'y a point été inséré après coup par ledit sieuç €uré, \

PLAIDOYER (1697). a8l

Quelque favorable que cette déclaration paroisse à la partie de M.« Nivelle, elle est néanmoins combattue par un fait que nous ne pouvons nous dispenser de relever en cet endroit.

Le curé de Puilly prétend que cet acte est beaucoup moins son ouvrage que celui de la partie de M.e Nivelle.

En effet, il rapporte un projet de cette déclaration, que l'on n'a pourtant pas entièrement suivi , qui paroît apostille en un endroit de la main de la partie de M.« Nivelle. Son écriture a été reconnue. Il la reconnoit même en votre audience.

Nous vous expliquerons dans la suite les induelions que l'on a tirées de ce fait, et les réponses qu'on leur oppose. Nous nous contentons de l'observer à présent dans l'ordre des dates , et nous achèverons de vous expliquer, en très-peu de paroles , les faits qui ont suivi cette déclaration.

Les parties sont revenues en la cour. Le Vert a soutenu que le curé de Puilly n'avoit point pleinement satisfait à l'arrêt. La partie de M." Nivelle a prétendu, au contraire, que l'arrêt étoit exécuté, et qu'il ne s'agissoit plus que de donner les moyens de faux, pour mettre Taffaire en état.

Sur cette dernière contestation , la cour a rendu le dernier arrêt qui a mis la cause dans la situation dans laquelle elle est aujourd'hui.

Cet arrêt reçoit d'abord Salmon et Martinet parties intervenantes, et ordonne ensuite que l'écrit du premier août 1G93, sera porté au greffe de la justice royale la plus prochaine de Puilly , pour y être reconnu ou dénié par M." Nicolas Furniret , et cependant que M.« Jacques Salmon fera toutes les perquisitions nécessaires pour trouver le registre. , Les deux parties de cet arrêt ont été également exécutées.

L'écrit du curé de Puilly a été apporté au greffe de la prévôté de Chavency. Toutes les parties ont été appelées pour assister à la reconnoissance de celle déclaration. Le curé de Puilly y a comparu en

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personne ; et , après avoir pris communication tic cet écrit, il a reconnu sa signature ; il a ajoute' que cette déclaration qu'il avoit signée, en 1698, contenoit vérité. Il l'a confirmée encore de nouveau ; mais , en même temps , il a déclaré qu'il a cru rendre service à la partie de M.^ Nivelle en donnant cet écrit j que du Barret lui avoit fait entendre que la partie de M/ Nivelle en avoit besoin, et que, sans cela , il ne l'auroit jamais donné : circonstance qui est une des plus importantes de cette cause.

Cette reconnoissance précise du curé de Puilly, a été suivie de deux interrogatoires qu'il a subis pardevant le même juge.

Il répète dans ces interrogatoires les mêmes faits qu il avoit déjà déclarés j il les explique dans un plus grand détail. Il prétend qu'il a pu, sans crime, ajouter, sur les registres de sa paroisse, le baptême dont il s'agit; qu'il n'a fait que prêter, à une vérité puhliijuc et constante, le secours nécessaire d'une preuve légitime. Il avoue qu'il a déjà rendu le même service à d'aulres particuliers qu'il nomme ; mais il ajoute à ces faits d'autres circonstances non moins importantes que les premières. Il déclare qu'il a eu la facilité de confier le registre de baptêmes de l'année i6]4 su curé de Tonne-le-Pré, qui est frère de la partie de M.* Nivelle, et que, malgré la promesse expresse qu'il lui avoit faite de le lui remettre entre les mains, il le retient encore à présent • que le même curé de Tonne-le-Pré lui a donné une indemnité, mais qu'il a eu l'adresse de la retirer de ses mains ; que néannxoins le répondant a pris la précaution d'en retirer une copie collationnée ; qu'entin il a eu une confiance aveugle pour le même curé , et qu'il lui a donné une procuration pour charger un procureur de défendre à l'assignation qui lui a été donnée en la cour.

Tels sont , Messieurs , les principaux faits qui sont contenus dans l'interrogatoire. Nous vous les expliquerons encore plus en détail , lorsque nous vous rendrons compte des moyens des parties.

Après VOUS en avoir donné une légère idée , et vous avoir marqué quelle a été l'exécution de la première partie de l'arrêt, il faut maintenant vous expliquer comment on a exécuté la seconde, et quel a été le fruit des perquisitions que M." Jacques Salmon a faites du registre des baptêmes de la paroisse de Puilly , en vertu du pouvoir que la cour lui en avoit donné par son arrêt.

L'huissier s'est transporté , en conséquence , dans l'abbaye d'Orval, où d'un côté le célérier a répondu que M.e Nicolas Furniret avoit, dans l'abbaye, un coffre plein de papiers ; et de l'autre, deux frères oblats ont fait des déclarations beaucoup plus précises.

L'un a déclaré qu'il avoit vu Furniret , curé de Puilly , avec le curé de Tonne-le-Pré , chercher dans un coffre qui est déposé dans leur monastère, et qu'il les a vus tirer et remettre des livres.

Le second explique plus particulièrement le détail de cette action. Il déclare qu'il y a treize ou quatorze mois qu'il vit venir à l'abbaye d'Or val , Furniret , curé de Puilly, avec le curé de Tonne-le-Pré; qu'il leur ouvrit la porte de la chambre où le curé de Puilly avoit déposé un coffre plein de papiers ; qu'ils cherchèrent pendant quelque temps des registres dans ce coffre, et que Furniret tira un petit registre couvert de parchemin , qu'il donna au curé de Tonne-le-Pré, en disant : f^oilà ce que vous cherchez; qu'ils sortirent ensuite, et dirent qu'ils avoient fait leur affaire, et que, depuis ce temps, le curé de Puilly lui dit que le curé de Tonne-le-Pré refusoit de lui rendre son registre.

Il est important de remarquer que le temps qui est marqué par ce religieux , est précisément celui du compulsoire, dans lequel on a commencé à alléguer la perte des registres. Ainsi, en supposant sa déposition véritable , c'est immédiatement avant le compulsoire , que le registre des baptêmes a été confié au frère de la partie de M,' Nivelle.

On ne s'est pas contenté de celte première per-

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qiiisition faite dans l'abbaye d'Orval. Le même huissier y a retourné une seconde fois. Le premier des deux frères oblats qui avoient déjà répondu à la première sommation , a été encore entendu. 11 a déclaré qu'il persistoit dans ce qu'il avoit dit , et qu'il n'avoit rien à y ajouter , si ce n'est qu'il lui semble que le curé de Puilly dit au curé de Tonne- ]e-Pré , en lui présentant un registre : J^oilà ce que vous cherchez.

EnGn, l'on a joint à toutes ces perquisitions, une dernière sommation faite au curé de Glerbault , qui n'a fait qu'une réponse générale, et qui paroit assez peu importante pour la décision de la cause.

C'est ainsi , Messieurs , que l'arrêt de la cour a été exécuté. Le curé de Puiliy a reconnu son écriture; et Salmon a fait faire les perquisitions du registre que nous venons de vous explic^uer.

M.^ Wiry-Henricy a fait aussi, de son côté, quelques procédures , par lesquelles nous finirons le récit du fait de cette cause.

Il a fait interroger trois parties sur faits et articles.

Le premier, est le curé de Puilly, qui convient des liaisons qu'il a à présent avec ^L* Jacques Salmon , et qui déclare même qu'il lui a envoyé une procuration pour révoquer son procureur, et en constituer un nouveau. Il confirme, dans cet interrogatoire, tous les faits qui sont contenus dans ceux qu'il a subis à la requête de le Vert , et il proteste qu'il n'a été ni suborné, ni intimidé, ni surpris, lorsqu'il a fait toutes les déclarations qui y sont con- Icnûes.

Le second, est M.^ Jacques Salmon ; et le troisième , qu'il ne faut point séparer du second , est M.e Louis-François le Vert, curé de Mauboùi, dans le diocèse de Sens.

Ils ont tous deux expliqué les mêmes faits. Les deux principaux sont :

Qu'il y a eu autrefois un traité fait cntr'eux^, par

lequel le Vert cédoit tous ses droits à Salmon , mais que ce traité ne subsiste plus aujourd'hui.

Et que, même à présent, c'est M.e Jacques Salmon qui a avancé tous les frais du procès, et qui a consigné l'amende de la requête civile , quoiqu'elle ne soit obtenue que sous le nom de le Vert.

Voilà , Messieurs , quel est le véritable état de cette contestation. Tels sont les faits qui en forment le plan et la diificullé. Nous y ajouterons seulement ce qui regarde l'intervention de quelques nouvelles parties qui sont survenues dans cette cause.

Outre les cinq contendans dont nous avons expliqué d'abord les titres et les qualités , trois nouvelles parties qui se partagent entr'eux, et les appuient de leurs suflPrages.

Les habitans du duclié de Bar sont intervenus les premiers, et demandent la confirmation du priviléiL,'e qu'ils prétendent avoir d'être préférés à tous les étranj^ers, dans l'office du principal du collège do la Marche , et ces nouvelles parties interviennent pour soutenir la prétention de M.* Pierre -Paul Martinet , qui est le seul des contendans jusqu'à l'intervention de Thouastre, qui ait l'avantage d'être né dans le duché de Bar.

La seconde intervention est formée par les habitans du comté de Chiny, pour soutenir qu'ils font partie du duché de Bar, au moins par rapport au privilège de la fondation.

PZnfm vous avez vu les régens et les boursiers du collège de la Marche intervenir aussi dans cette cause; et ces deux dernières parties intervenantes sont des troupes auxiliaires qui se présentent pour la défense de M.° Wirv-Henricy. Il est vrai que, d.^puis que cette intervention des boursiers a été introduite ea la cour , il y en a plusieurs qui ont fait une espèce de désertion , et qui , ayant protesté contre l'acte qu'ils ont signé en sa faveur, se sont rangés du côlé de M." Martuiet. On prétend que queltjues-uns, par une seconde variation, sont rentrés dans le parti de M.' Wiry-Henricy.

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Ainsi , il est certain que cette affaire cause , dans le collège de la Marche une espèce de schisme et de division, pendant laquelle il est impossible d j conserver et encore moins d'y rétablir la discipline.

Cette multitude de diffe'r entes parties , quiparoissent dans votre audience, se re'unit d'abord pour combattre leur ennemi commun , M.^ Wirj-Henricy ; elles se partagent ensuite pour se de'truire mutuellement^ et pour vous demander réciproquement la préférence sur leurs concurrens.

On propose , de leur part , deux sortes de moyens contre leur principal adversaire.

Les uns sont uniquement tirés de la forme , et sont propres et particuliers à M.® Louis-François le Vert.

Les autres sont pris du fondement de la contestalion , et sont communs à toutes les parties qui combattent le titre et les droits de M.e Wiry-Henricy.

Dans la forme, la sentence du chancelier est injuste. L'arrêt qui la confirme a été surpris.

Trois ouvertures de requête civile.

i.*^ L'arrêt confirme une sentence rendue sur des procédures absolument nulles.

L'ordonnance exige la signification des interventions.

Cependant l'intervention de Vitry n'a pas été signifiée à le Vert , et c'est sur le fondement de cette intervention que la sentence et l'arrêt sont intervenus.

2.° La procédure est absolument collusoire entre Vitry et la partie de M.^ Nivelle, pour frustrer le Vert du droit qu'il avoit d'interjeter appel pendant trois ans.

3.0 L'arrêt qui joint à l'instance d'appel la demande formée contre le Vert , pour faire déclarer l'arrêt commun , est par défaut. L'opposition seroit recevable ; mais il y a un moyen invincible de requête civile. Cet arrêt non signifié, nul avenir pour obtenir l'arrêt définitif. Donc il y a une contravention à la forme prescrite par l'ordonnance , qui fournit une ouverture de requête civile.

Dans le fond, trois propositions générales communes à toutes les parties qui combattent contre la partie de M.' Nivelle.

Première proposition. L'extrait baptistaire est faux, et il faut en conclure que celui qui le rapporte n'est point né dans le lieu de Puillyj autrement on auroit commis une fausseté inutile.

Elle est rétablie par des preuves non suspectes y et par des témoins irréprochables.

Le curé de Puilly avoue la fausseté. C'est un coupable qui reconnoît son crime.

Le frère de la partie de M.* Nivelle écrit des lettres, et donne une indemnité au curé. C'est un complice qui se trahit lui-même.

Deux religieux de l'abbaye d'Orval déposent précisément du fait important de la soustraction des registres. Ce sont des saints qui rendent témoignage à fa vérité.

Enfin la partie de M.e Nivelle se confond lui-même par ses réponses , par ses démarches , par le soin qu'il prend pour tirer avantage de ce mystère. C'est le premier auteur de la fausseté , qui est forcé de déposer contre lui-même, et de fournir contre sa conduite, le témoignage le moins suspect et le plus convaincant.

Une infinité d'autres preuves se joignent en foule: et il est impossible de résister à l'impression naturelle que tous ces faits font sur l'esprit de ceux qui les écoutent.

Seconde proposition. Le lieu de Puilly n'est pas un des lieux portés par la fondation.

On établit cette proposition par deux moyens principaux.

I.» Le lieu de Puilly est dans la prévôté d^lvoix , et la prévôté d'Ivoix est constamment dans le duché de Luxembourg. Tous les géographes , tous les historiens, on dit plus , tous les actes passés entre les souverains, confirment cette vérité. Il ne faut que consulter le traité des Pyrénées^ où l'on cède Ivoix

comme faisant partie du duché de Luxembourg. On pourroit même contester que le lieu de Puilly et la prévôté d'Ivoix fassent partie du comté de Chiny ; mais, quand on en conviendroit , Chiny n'est point mouvant du duché de Bar. Nul titre qui le justifie. Le jugement des commissaires du roi est fondé sur d'autres principes.

2.° Quand Puilly seroit dans la mouvance du duché de Bar, quelle induction pourroit-on en tirer? Les termes de la fondation excluroient toujours ceux qui ne sont nés que dans la mouvance du duc de Bàr. Quels termes plus forts que ces expressions : De villis sub dominio ducis Barrensis immédiate et totaliter existentibus ?

Troisième proposition. Enfin , quand la partie de M.' Nivelle auroit les avantages de la naissance , auroit-il les qualités personnelles qui sont requises pour être pourvu de la place de principal.

Deux défauts essentiels l'en excluroient.

1°. Il est docteur, et les docteurs en sont exclus.