I." Le nom du père. Louis Duval dans tous les deux

2.° La profession du pèrc^ faiseur de battoirs dans tous les deux.

3.*^ Le nom de baptême de la mèrej Marguerite^ dans les deux extraits baptistaircs.

Il est bien difficile que toutes ces circonstances concourent, et néanmoins que ce soit deux personnes diffe'rentes.

Troisième réflexion. Il paroît manifestement, par un acte non-suspect, qu'il y a eu toujours de l'erreur et de la diversité' dans la manière d'écrire le nom de Marguerite Couvre ou Caiard.

Dans le contrat de mariage de l'appelante, on voit que sa mère, veuve de Louis Duval , est appele'e Marguerite Couvard, nom qui semble en quelque manière un milieu entre le nom de Caiard, qui est dans l'extrait baptistaire de Richard^ et le nom de Couvre , qui est dans l'extrait baptistaire de Marie- Madeleine Duval. Il commence comme l'un, et finit comme l'autre , et l'on peut dire qu'il les concilie tous deux. Ainsi, on ne peut tirer aucun argument certain d'un nom qui a été' écrit si diversement.

Quatrième réflexion. Mais ce qui de'cide, et ce qui assure entièrement la ve'ritable interprétation de ces extraits baptistaircs , c'est que dans la famille, Marie-Madeleine Duval a été reconnue comme fille légitime, et cela par Richard Duval même, aïeul de l'appelante, père de sa mère, et qu'elle ne peut aujourd'hui désavouer. Il est présent au contrat de mariage de sa sœur Marie-Madeleine Duval ,• il le signe j il l'approuve; et, dans ce contrat, elle est appelée fdle de Louis Duval et de Marguerite Couvard. Donc jamais on n'a eu la moindre pensée de lui disputer la qualité de fille légitime; donc cette première question pouvoit être retranchée de la cause.

Cinquième réflexion. Tiberio Fiorclli l'a luimême reconnue dans la lettre qu'il a écrite à l'intimée. On vous en a fait la lecture; et comment l'appelante.

t>LAlDOYER (1697). 419

qui est sa fille, si on l'en croit, et qui prétend être son he'ritière , peut-elle coni ester un fait qu'il a confirme par sa reconnoissance?

Seconde question. Etat de l'appelante.

C'est ici la ve'ritable , et presque la seule question de la cause.

Elle renferme deux parties principales.

L'une fort courte et très-facile à de'cider; l'autre plus étendue, qui renferme le véritable nœud de toute cette contestation.

L'appelante prétend être fille légitime de Tiberio Fiorelli.

Voyons en premier lieu si elle est sa fille.

En second lieu, si elle est sa fille légitime.

Premier point. Elisabeth Fiorelli est-elle fille de Tiberio Fiorelli?

Il seroit inutile de s'étendre sur les différentes preuves de la filiation, ni d'expliquer les principes tant de fois rappelés dans cette audience, qui décident tous les jours dans ce sancluaire de lattustice, de l'état et de la fortune des hommes. Le seul fait suffit pour lever entièrement Id difficulté; mais faisons deux réflexions générales, avant que d'y entrer.

La première, que nous agitons ici une question superflue et décidée par avance; disons mieux, une question jugée par la sentence même dont l'intimée vous demande la confirmalion.

Que prononce cette sentence? Elle adjuge une pension alimentaire à Anne-Elisabeth Fiorelli sur les biens de Tiberio.

Donc elle est jugée sa fille.

En quoi l'intimée se plaint-elle de la sentence? Eu ce qu'elle soutient que cette pension est trop forte. Donc elle acquiesce à la décision sur la qualité de fille; elle ne se plaint que de l'excès des alimens.

La seconde réflexion, c'est qu'il est certain que l'extrait baptislaire est favorable à la prétention de l'appelante. Elle y est qualifiée fille de Tiberio Fiorelli ; elle est baptisée sous son nom,

Nous savons bien qu'il y a quelques soupçons contre cet extrait baplisfaire , soit parce que le prétendu père ne le signe point, quoique apparemment on n'ait rien fait en cela que desonconsentemeal, soit parce qu'on y donne faussement la qualité de sa femme à Marie-Robert Duval, qui ne Tavoit pas encore en ce temps-là.

Mais cependant c'est la grande , allons pins loin , c'est presque l'unique preuve que l'on puisse avoir de l'état des hommes. Qu'on renverse cette preuve , tous les fondemens de la société civile sont ébranlés; il n'y a plus rien de certain parmi les citoyens si l'on retranche cet argument. Qu'on dise tant que l'on voudra que ce principe est douteux, que rien n'est plus facile à altérer, à dissimuler, à changer même que le contenu d'un extrait baplistaire, toutes ces réflexions sont justes ; mais, quelque douteuse que puisse être cette preuve, tout sera encore plus douteux , si on ne l'admet pas , si on la rejette sans des preuves convaincantes de fausseté.

Voyons Àoiic ce qu'on oppose ici à la vérité de cette pièce.

On ne peut la combattre que par deux sortes d'argumens.

Premier argument négatif. On n'a point mis Anne- Elisabeth Fiorelli sous le poêle dans le temps delà célébration du mariage.

Mais, quoique cet usage soit très-ancien en France, quoiqu'il s'observe presque toujours, cependant on ne peut point dire qu'une telle omission puisse donner atteinte à l'état des enfans. Souvent la honte, la pudeur, plusieurs autres raisons détournent les pajens de faire de semblables déclarations ; mais tous les docteurs tiennent également que , pourvu qu'il .soit constant d'ailleurs que les enfans doivent véritablement la naissance à ceux qui ont contracté, dans la suite , un mariage légitime , ils sont toujours légitimés. En effet, celte légitimation a eu lieu longtemps avant que l'usage de mettre les enfans sous le poêle fût reçu. On ne trouve , dans les lois

PLAIDOYER (1697). /l'2l

romaines, rien qui ressemble à cet usage; cependant ces mêmes lois sont celles qui ont établi la légitimation des enfans par un mariage subséquent.

Second argument positif, fondé sur les déclarations de Tiberio Fiorelli.

Plusieurs réflexions à cet égard.

Première réflexion. Ces déclarations sont contraires les unes aux autres , et se détruisent mutuellement. Tantôt il se dit le père d'Anne-Elisabeth Fiorelli , tantôt il la désavoue. La nature et la passion agissent alternativement sur son cœur. Il signe une procuration où il la reconnoit ; il la rétracte ensuite devant le lieutenant-civil ; il se repent après de sa rétractation , et il reconnoit sa fille ; il désavoue , dans la suite, cette reconnoissance , et veut cesser d'être père; enfin, il redevient père par ses dernières déclarations, et c'est dans cet état et dans ces sentimens qu'il a cessé de vivre.

Pourquoi écoulera-t-on plutôt les déclarations qui sont contre elle, que celles qui sont pour elle? Au contraire, dans le doute, il laut suivre l'avis d'ua grand pape : In Javorem prolis potiiis declinamus (i).

D'ailleurs toutes ces déclarations se détruisent réciproquement. Qu'en résulte-t-il , si ce n'est qu'il faut en revenir à l'extrait baptislaire , seule preuve qui demeure sûre au milieu de cette incertitude de toutes les autres ?

Seconde réflexion. S'il falloit même choisir entre ces déclarations, le droit ne nous apprendroit-il pas à préférer celles qui sont favorables à l'état.

Deux maximes certaines qui y sont établies , ont toutes deux application au fait particulier de la cause.

Première maxime. Professio à maire iratâ fada (2) ne nuit point à l'enfant. C'est la décision

(i) Innocent III. Capit. ex tenore x. Qui filii sint iegiiimi, (2) Loi 29. §. I . ff. De probal el prœsiimpt.

précise cl\ine loi. Or, ici nous voyons un père irrite; soit que ses soupçons fussent légitimes ou- mal fondés , il est cerlain qu'il en avoit contre la mère, et peutêtre a-t-il voulu se venger dans la personne de la fille.

Seconde maxime. Au contraire, Grande prœjudicium affert pro filio confessio Patris (i) , et cette présomption est fortiliée par la circonstance de la haine du père contre la mère.

Il est vrai qu'ici il y a quelques suspicions à cause du temps dans lequel ces déclarations favorables à l'état ont été faites , parce qu'elles sont postérieures à la demande de la tante en restitution de la dot.

Mais ces suspicions païoissent trop légères pour s'écarter des maximes communes du droit , et pour détruire un extrait baptistaire.

Troisième réflexion. Enfin ces déclarations favorables à l'état, sont appuyées par des faits qui se joignent avec elles pour prononcer en faveur de l'appelante.

Dans tous les temps , et lors même que Tiberio étoit le plus irrité, lorsqu'il désavouoit l'appelante pour sa fille , il a toujours reconnu que , depuis son enfance , c'étoit lui qui avoit pris soin de son éducation , lui seul en avoit fait tous les frais , il Tavoit fait nourfir et élever chez lui. Les soins paternels sont <\es présomptions très-fortes de la filiation. Tractatii coguoscitur Filiatio.

Second point. Est-elle fille légitime ?

C'est proprement dans ce point unique que doivent se former toutes les diflicultés de la cause. Elles se divisent naturellement en deux parties , le droit et le fait.

Dans le droit , supposé que la première femme fût vivante lors de la naissance d'Anne-Elisabeth Fioî'elli , la bonne foi prétendue de Marie-Robert Duv^l

(i) \aO\ I. ^. 12. ff. De agnoscendis et alendis liberis.

suffiroit-elle pour purger le vice de l'origine de sa (illc? Si l'on consulte la vérité', elle est née dans une conjonction adultérine j son père éloit marié, et sa femme éloit alors vivante. Mais ou prétend que si l'on s'attache à la fiction favorable que la bonne foi a introduite, on ne doit point considérer Anne-Elisabetli Fiorelli comme le fruit de l'adultère , mais comme une fille naturelle qui a pu être légitimée par le mariage subséquent.

Pour faire entendre l'état de la question , il faut nécessairement supposer ici deux dispositions de droit distinctes et séparées , dont la confusion fait toute l'équivoque.

Première disposition , dont la source est dans le droit canonique, au chapitre ex tenore x. Qui Jilii sint legitimi.

Quoique régulièrement le seul mariage légitime et véritable puisse faire naître des enfans légitimes et de véritables fds de famille, cependant, par un effet delà faveur des enfans, et par la considération de la bonne foi, il a été reçu par équité, que s'il j avoit quelqu'empêchement caché qui rendit ensuite le mariage nid , les enfans conservassent toujours le nom et les prérogatives d'enfans légitimes, parce qu'ils sont nés sous le voile , sous Tombre , sous l'apparence du mariage.

De là celle maxime commune, que le mariage pulatij" , pour nous servir des expressions des canonistes , c'est-à-dire, celui que l'un des conjoints a cru légitime, a le même effet pour assurer l'état des enfans qu'un mariage véritablement légitime j maxime introduite par le droit canonique, qui, quoique autorisée par plusieurs textes de ce droit, fait néanmoins à peine partie de notre droit civil j mais nous l'avons adoptée dans nos mœurs, et vos arrêts l'ont suivie.

Une seconde disposition qu'il faut distinguer de la première, et qui tire son origine du droit écrit, c*est Je bénéfice de la légitimation per subsequens Matrimoiiium; bénéfice introduit par la loi 5, Cod, de

Naluralihus Liheris , confirme par la loi lo et la loi II , au Lnéme titre; par les ^ovelies XII, chapitre IV, LXXIV et LXXXIX, de Justinien. Mais ce béneTice deujande uue condition essentielle; c'est que ceux qui veulent léi^itiuier leurs entans par cette ■voie , la plus favorable de toutes , aient pu valablement contracter mariage daus le temps de la naissance des enfans.

Le droit canonique a imite' cette disposition des lois romaines, chapitre Tanla vi. x. Qui Jilii sint legilimi.

Nos coutumes l'ont adoptée; celle deTroyes, article io8, celle de Sens, art. 92.

Cela supposé, on demande si de même que quand le mariage a précédé la naissance des enfans, la bonne foi de l'un des conjoints qui crojoit ce mariage légitimement contracté , suffit pour rendre les enfans légitimes; aussi, lorsque la naissance des enfans a précédé le mariage , la bonne foi suffit pour les faire légitimer dans la suite par uu mariage subséquent, quoiqu'ils ne pussent aspirer à la faveur de la légitimation, parce qu'ils sont nés dans un véritable adultère.

Posons l'espèce. Un homme marié, dont on ignore le mariage , entretient un commerce criminel avec une femme libre , qui, quoiqu'elle vive dans le désordre, ne connoît pas néanmoins l'excès de son crime , et croit ne vivre que dans l'état de concubinage , dans le temps qu'elle commet un véritable adultère : il naît des enfans de cette conjonction illicite. Dans la suite la femme légitime meurt, le mari épouse sa concubine; il est certain, qu'à la rigueur, il semble que les enfans ne puissent être légitimés. Et pourquoi? Parce que dans le temps qu'ils ont reçu le jour, leur père et leur mère ne pou voient point contracter un mariage valable et légitime.

L'on demande alors si la bonne foi de la mère peul assurer l'état des enfans, parce qu'en un mot l'on soutient que , quoiqu'elle ait vécu dans lo désordre, elle éloit néanmoins dans la bonne foi par

rapport à l'adultère. Ainsi ses enfans doivent être considére's comme des enfans simplement naturels : In veritale adulterini , in opinione naturales.

Tel est l'ëlat de la question. Essayons de la décider par les principes de l'une et de l'autre jurisprudences , et encore plus par les grands principes de l'honnêteté' naturelle et de lutilite' publique.

Pour le faire avec ordre, nous pouvons envisager la le'gitimation des enfans per subsequens Matrimonium , ou en elle-même, ou par rapport à celte autre fiction du droit, qui re'pute le'gitimes les enfans qui sont ne's à l'ombre d'un mariage contracté de bonne foi par l'un ou l'autre des contractans.

Si nous envisageons d'abord la légitimation ea elle-même , nous croyons qu'il ne sera pas ditTicile de décider la question proposée, et d'établir pour maxime que, sans aucune distinction, des enfans nés avant le mariage ne peuvent jamais aspirer à la qualité de légitimes, s'ils ne sont nés dans un temps où le père et la mère étoient libres , et où rien ne les empêchoit de pouvoir contracter un mariage lé-

gitime.

Première raison. Les termes de la loi et de toutes celles qui l'ont suivie.

Quelle est la condition précise qu'exige Justinien ? Cujus Matrimonium non est le gibus interdictuni (1). Eam tamen cum quâ poterat habere Connubiuîu (2). Quam licebit etiani légitime ducere Jj xore.n (3). Cul omnino licet copulari (4). Telles sont toutes les expressions des lois.

Les dispositions du droit canonique ne sont pas moins formelles. Le fameux chapitre Tanta vi. x. Quijilii sint legitimi suit le même principe. Erit

(1) Loi 10. Cod. De Naturalibiis liberis.

(2) Loi II. Cod. De Naturalibus liberis,

(3) Novell. 12, cap. 4.

(4) Novell. 89. cap. 8.

spurius fillus et ah hereditate repellendus y cjuoniam Matrimoiiium legitimum inter se contrahere non potuerunt.

Donc, suivant les papes comme suivant les empereurs, c'est une condition absolument essentielle que \cs contractans aient été libres de contracter un mariage légitime.

La loi ne distingue point. C'est une maxime inviolable qu'elle établit, qu'il faut la capacité de contracter un mariage dans le temps de la naissance des enfans. Donc, s'il j a incapacité, il ne peut y avoir de légitimation.

De là un grand argument qui fournit une seconde raison.

11 n'y a point de loi qui étende si loin les privilèges de la bonne foi , que de vouloir égaler l'adultère au mariage, et faire naître des enfans capables d'être légitimés dans l'adultère , coaime elle les fait naître légitimes dans le mariage contracté de bonne foi.

Or, s'il n'y a point de loi , où est le prétexte de la légitimation ? Il est certain que la légitimation est l'ouvrage de la loi. Il est certain que depuis qu'on a eu quelques idées de la nature du mariage légitime , il n'y "a que cette voie de faire naître des enfans légitimes. Toutes les légitimations qui sont venues ensuite , sont autant d'exceptions de cette maxime importante. Il faut donc qu'il y ait une loi ou une coutume qui les autorise. Ici , ni loi ni coutume qui l'admette. Donc elle doit être rejetée.

Troisième liaison. Quel est le principe sur le fondement duquel les enfans nés ex soluto et solittâ , sont légitimés par un mariage subséquent?

C'est ce qui est marqué dans la loi Cuni cjuis. lo. Cod. De JVaturalibus Liberis. Neque enim verisimile est eum qui postea dotem conscripserit , ab initio talem affectionem cire a muUereni non habaisse , quœ eam dignam esse uxoris nomine façiebat.

Et c'est ce que Dumoulin explique parfaitement sur l'article 8 de Tancienne coutume de Paris.

Que fait la loi en faveur des enfans? Elle pre'sume que les pères et les mères ont toujours eu intention de s'engager parles liens d'un mariage solennel. Elle suppose que le mariage a été contracté , au moins de Tceu et de désir, dès le temps de la naissance des enfans, et par une fiction équitable elle donne un effet rétroactif au mariage.

Or, pour pouvoir admettre cette fiction^ il faut , comme parlent tous les docteurs , que les deux extrêmes soient habiles ; c'est-à-dire que le mariage ait pu être contracté, et dans le temps de la naissance des enfans , et dans le temps qu'il a été effectivement célébré.

La capacité de contracter un mariage légitime dans le temps de la naisiance des enfans , est donc une condition essentielle pour qu'ils puissent profiter du bénéfice de la légitimation.

La loi ne feint point des choses impossibles j Fictum , dit Donat , e^t id quod factiim non est fievi poluit. La fiction est comme l'art : elle imite la nature , mais elle ne la défigure pas : elle aide la vérité, mais elle ne doit jamais la détruire : elle peut bien supposer que ce qui étoit possible , et qui n'est point , existe ; mais elle ne feindra jamais que ce qui étoit impossible soit effectivement. Ainsi, par exemple , dans l'adoption , elle suppose un fils à celui qui n'en a point ; mais elle veut que celui qui devient son fils dans l'ordre de la loi , l'ait pu être dans celui de la nature. Il ne faut pas que la copie efface l'original , ni que l'ombre obscurcisse la vérité. Ne imagine , dit le grand Papinien , naturœ veritas adumbretur.

Ovj ici, comment pouvoir accorder avec la vérité une fiction qui supposeroit un mariage dans le temps qu'il est impossible d'en contracter? C'est un obstacle invincible , un milieu inhabile qui empêche que le mariage ne puisse remonter jusqu'au jour de la naissance des enfans.

Que si nous comparons ensuite la le'gitimation des enfans per subsequens Matrimonium , avec cette autre espèce de fiction qui regarde comme légitimes les enfans qui sont ne's dans un mariage que la seule bonne foi fait réputer légitime , nous trouverons tant de différences entre l'une et l'autre espèces, qu'il est impossible de pouvoir tirer aucune conséquence de l'une à l'autre.

Quelle est la raison du chapitre Ex tenore x- Qui Jllii sint Legitimi?

Deux motifs principaux de sa décision.

i.^ Le nom de mariage, nom si puissant que son ombre même suffit pour purifier, en faveur des enfans, le principe de leur naissance. L'église et l'état tiennent compte à ceux qui contractent un mariage, de l'intention qu'ils avoient de donner des enfans légitimes à la république ; ils ont formé un engagement public et solennel j ils ont suivi l'ordre prescrit parla loi, pour laisser une postérité légitime. Un empêchement secret, un événement imprévu trompe leur prévoyance • on ne laisse pas de récompenser en eux le vœu , l'apparence , le nom du mariage , et l'on regarde moins ce que les enfans sont, que ce que les pères avoient voulu qu'ils fussent.

a.'* La bonne foi de ceux qui ont contracté un semblable engagement. Il y a plusieurs cas où la bonne foi, jointe à un titre coloré, purge les vices de la possession. La difficulté a paru plus grande , lorsqu'elle n'étoit que dans un des deux contractans ; et , dans ce cas , quelques anciens glossateurs divisoient l'état des enfans , en les regardant comme légitimes par rapport à l'un , illégitimes par rapport à l'autre. Mais il étoit absurde qu'un même homme fût partini legiiimus , partiin illegltimus. L'état est indivisible (0, et il paroît plus équitable de récom-

(i) II ne s'agit ici que de l'état et de la qualité de légitime , et non de la question de savoir si , dans ce cas , ces enfans succèdent également à celui qui étoit de mauvaise foi, comme à celui qui t'toit de bonne foi. C'est un point qui n'ayoit pas ëtc agile dans celte cause.

^ PLAIDOYER (l%7)- 429

penser le coupable avec l'innocent , que de confondre et d'envelopper l'un et l'autre dans une même condamnation.

Voyons si ces deux motifs ont quelque application à la légitimation, per subsequens M alrimoniam ^ des enfans qui sont le fruit d'une conjonction toujours criminelle.

i.** Il n'y a point de mariage , même putatif j ainsi , nul titre coloré qui accompagne cette espèce de prescription. La naissance des enfans n'a pas suivi, elle a précédé le mariage; ils ne la doivent qu'à une source impure.

2." Sur la bonne foi on peuV faire deux réflexions importantes.

La première , que cette bonne foi est peu probable dans deux personnes qui commettent un crime. On le présume aisément dans ceux qui s'engagent publiquement , qui ne sont pas censés vouloir faire un sacrilège , et ont cru recevoir un sacrement. Mais il n'en est pas de même de ceux qui méprisent les lois divines et bumaines , en vivant dans le concubinage.

La seconde, que cette prétendue bonne foi ne les excuse pas , parce qu'ils commencent par commettre un crime , et que c'est à eux à s'imputer tout ce qui arrive en conséquence.

Et c'est ici , Messieurs , où nous croyons devoir développer ce grand principe, qui a été parfaitement expliqué par le judicieux cardinal de Palerme, le meilleur de tous les interprètes du droit canonique , et qui l'avoit été avant lui par Bartbole ; et , si l'on veut remonter encore plus haut , par Papiuien.

Ce grand canoniste se fait l'objection du mariage putatif, et il répond qu'il y a de la différence. Qaia. contrahens Matrimonium, dat operam rei licilœ ; ideb ignorantiâ sua excusalur. Sed admittens virum sine M atrimonio y dat nperam reiillicitœ; ideo ignorantia sua non est probabilis , nec débet indè consequi

43o QUARANTE-SEPTIÈME

prœmiuin j et danti opcram rel illicUœ imputantur omnia quœ sequuntiir prœter voluntalem suam.

Et Barlliole avoit dit avant lui : Quandocunque coitiis fit sine colore Matrimonii ^ tune indistincte punitur secundum illud quod est in veritate , non secundum id cjuod putabat , quoniam dahat ab initia opcram rei illicitœ (i).

Et Papinien , dont l'un et l'autre ont emprunté ces maximes si saintes en elles-mêmes , distingue ex^ pressément, lorsqu'il s'agit de punir un inceste, s'il y a eu au moins l'apparence d'un mariage qui puisse faire présumer la bonne foi , ou si , au contraire , le crime qui a été commis, renferme une double injure faite à la loi et à la nature , parce que Multiim in-^ terest errore illud Matrimonium contrahatur ^ an contumacia juris et sanguinis contumelia concurrant (2).

Ainsi, point de bonne foi présumée ; toute présomption cesse pour des coupables ,• et , quand il y en auroit , elle n'excuse point, parce que débat operam rei illicitœ.

Que ne pourroit-on point dire, si l'on pouvoit s*étendre sur cette matière? Nous pourrions vous rappeler la loi de ce législateur grec (3) , qui punissoit doublement les crimes commis dans l'ivresse , etc.

En effet, tout se réduit à ce simple raisonnement : La loi peut récompenser l'innocence telle qu'elle se trouve dans celui qui contracte de bonne foi , par erreur de fait , un mariage défendu ; mais que la loi récompense une personne qui a voulu mal faire , parce qu'elle a voulu faire un moindre mal , c'est ce qui ne peut être écouté.

Ajoutons, d'ailleurs, deux réflexions : l'une, qu'il

(i) Barthol. ad Le^. 38. §. 1. ff. ad Leg. Juliam de Adidl.

(2) Leg. 38. Si Adulierium §. -i. fif. ad Leg. Juliam de Adult.

(3) Pittacus , apud Platon, in Prola^, Aristot. et Plut.

PLAIDOYER (1697). 43ï

lie s'agit point ici de punir ; il s'agit de ne point étendre une grâce , un bienfait de la loi- l'autre, que la légitimation per subsequens Matrimonium , n'est pas ve'ritablement favorable , si l'on rëlle'chit sur ses conséquences. Elle n'étoit accordée par les premières lois, que pour le passé j elle entretient, fomente, multiplie le concubinage , dans l'espérance de pouvoir un jour donner un état aux enfans.

Joignons à ces raisons une foule de docteurs; le cardinal de Palerme , Jean André, Boich , Covarruvias, Peregriuus , Molina.

Enfin , les coutumes de Troyes et de Sens , qui n'admettent cette légitimation que pour ceux qui sont nés ex soliito et solutâ.

Qu'oppose-t-ou ? Une glose mal entendue, unique fondement des raisonuemens de quelques docteurs qui ont été d'un sentiment contraire.

La glose semble d'abord désirer que la concubine ait été conscia adulterii (1).

Mais elle répond ensuile : Contrarium videtur , quia hîc non distin^iiitur. Il est vrai que l'on y lit à la fin ces mots : Sed primuni veriîis est.

Mais , en premier lieu , on peut faire une observation critique sur cette glose. Ces derniers mots n'v étoient point dans le temps du cardinal de Palerme, ou n'étoient que dans quelques exemplaires. On prétend que c'est une addition de Jean André.

En second lieu, comment Jean André expliquet-il lui-même ces mots? Quand (dit-il) il j a eu un mariage précédent.

Dans le fait , l'application des principes à l'espèce de la cause est très-facile.

Deux questions à examiner par rapport au fait.

La première , y avoit-il de la bonne foi ?

La seconde, au temps de la naissance de l'appelante , son père avoit-il une femme vivante et légitime ?

(i) Glossa ad cap. Tanta vis x. Quijiliisint legit.

Sur la première question, i.° la bonne foi ne se présume point dans une personne qui commet une action criminelle , suivant ce que nous vous avons de'jà expliqué; i.° tout diminue ici cette présomption. Un comédien, un Italien, un concubinage continué pendant huit ans ; son mariage avec sa concubine suit de près la mort de sa première femme j donc on en avoit quelque connoissance. Enfin , le caractère de Marie-Robert Duval, concubine d'abord d'un bomme de soixante et quinze ans, sa femme, ensuite pour devenir accusée d'adultère , est-ce là une personne bien propre à donner une grande idée de sa bonne foi ?

Sur la seconde question de fait, voyons d'abord si la première femme étoit vivante; ensuite, si elle étoit femme légitime ?

Il y a une double preuve qu'elle étoit vivante en i68r , temps de la naissance d'Anne -Elisabeth Fiorelli.

I." Par les reconnoissances de Tiberio Fiorelli dans ses interrogatoires.

2.° Par l'extrait mortuaire , sur lequel il faut faire deux observations :

L'une, qu'il a été trouvé parmi les papiers de Tiberio Fiorelli , sous son scellé. Sa fille , qui se dit aujourd'hui son héritière , ne peut point le désavouer.

L'autre, qu'il est revêtu d'une forme très-authentique ; le registre représenté par le curé; l'extrait fait par un notaire, légalisé par le vicaire-général du diocèse.

Donc la première femme étoit vivante en i68r. Il ne reste qu'à examiner si elle étoit femme légitime.

Ce qui fait toute la difficulté à cet égard , c'est qu'il est certain qu'on ne rapporte point l'acte de célébration de son mariage.

Ainsi, il semble qu'il seroit préalable d'ordonner, avaut faire droit , qu'il seroit rapporté, n'y ayaat que

cette pièce qui fasse une preuve pleine et parfaite de la ve'rité d'un mariage.

Cependant les motifs sur lesquels les premiers juges se sont déterminés, nous paroissent si puissans, qu'il semble que l'on peut, dès à présent, confirmer leur sentence.

Il y avoit une première preuve de l'existence d'un premier mariage , dans la possession d'état , et cette possession étoit prouvée ,

i.^ Par le contrat de l'année 1659, où Tiberio Fiorelli et Laurence-Isabelle tiel Carapo sont acheteurs en qualité de mari et de femme.

2.° Par un second acte encore plus fort , c'est le contrat de mariage de Silvio Fiorelli, leur fils , où. Tiberio parle et stipule, tant en son nom que comme ayant charge de Laurence-Isabelle , sa femme , par une lettre missive , par laquelle elle donne son con- .sentement.

Que de réflexions sur cet acte !

i.^ La qualité de femme , qui prouve qu'elle étoit en possession de Tétat de femme légitime j