Le consentement demandé , comme à une mère légitime
3.° Le consentement accordé. Pourquoi cela , si on la regardoit comme une simple concubine , et surtout une concubine qui avoit abandonné Tiberio depuis sept ans pour retourner dans sa patrie ?
4*' L'extrait mortuaire de Laurence-Isabelle del Campo, où elle est qualifiée femme de Tiberio Fiorelli.
La seconde preuve de l'existence de ce mariage résulte des déclarations de Fiorelli.
Rien de plus fort , si l'on considère toutes les circonstances de ces déclarations.
Première preuve. Il a varié sur tous les autres faits ', il n'a jamais varié sur celui-là. Dans tous les temps il a toujours dit qu'il avoit été marié une première fois.
D'J§uesseau. Tome IK. 28
Seconde preuve. Dans quels actes cléclare-l-il ce fait ? Est-ce seulement dans les interrogatoires subis à la requête de Marie-Madeleine Duval ? C'est dans le même interrogatoire dont l'appelante se sert pour prouver qu'elle est sa fille. Cet interrogatoire frauduleux , fait de concert pour rétracter le premier , contient encore ce même fait de l'existence du premier mariage. La déclaration par-devant notaires , dont on vous a parlé , fournit une semblable réflexion.
L'appelante, qui le représente, ne pourroit diviser les faits, et les séparer l'un de l'autre. Dans tous les actes où Tiberio Fiorelli la reconnoit pour sa fille , il dit toujours qu'il a été marié une première fois.
Troisième preuve. Sentence préparatoire du cbâtelet.
On ne demande que l'extrait mortuaire, parce que tout le reste étoit certain. On est revenu plaider, et on n'a interjeté appel de la première sentence que depuis la seconde.
Quatrième preuve. Si ce mariage n'étoit pas véritable , pourquoi l'appelante ne coutesteroit-elle pas la donation faite à Silvio Fiorelli ? Cependant elle acquiesce au chef de la sentence qui la confirme.
Cinquième preuve. L'acte de célébration de mariage de Marié-Robert Duval porte expressément que Tiberio Fiorelli étoit veuf. Or, c'est le seul titre sur lequel Anne-Elisabetli Fiorelli puisse demander la qualité de fille légitime j son propre titre s'élève donc contre sa prétention.
Enfin , dans la distance des temps et des lieux , il est impossible d'avoir d'autres preuves que celles qu'on rapporte aujourd'hui.
A l'égard de l'appel de Marie-Madeleine Duval , si l'on considère l'état du bien , il est certain que les alimens accordés par la sentence paroissent un peu trop forts ; mais cela dépend de la prudence de la cour.
Arrêt prononcé par M. le premier président de ïlarlay, le 4 ju.ia 1697.
Entre Jean Clermont et Anne-Elisabelh Fiorelli, sa femme, appelante de deux sentences rendues au chàielet de Paris les vingt-cinq juin mil six cent quatre-viugt-quatorze , et vingttrois mars mil six cent quatre-vingt-quinze, d'une part , et Marie Duval , veuve de Jean Rémond , seule et unique lie'ritière de défunte Marie Duval , lors de son décès , femme de ïiberio Fioielli , inlime'e , d'autre, et appelante des sentences du châtelet , des viuqt-trois mars, quatorze décembre mil six cent quaLre-vingt-quinze, et dix-sept février mil six cent quatrevingt-seize, d'une autre part, et ledit Jean Clermont et Anne- Elisabeth Fiorelli , intimés , d'autre ; et Aymée et Marie Duval , demanderesses en requête du dix décembre mil six cent quatre-vingt-seize , tendante à ce qu'il plût à la cour les recevoir parties intervenantes en !a cause d'entre ladite Marie Duval et Anne-Elisabeth Fiorelli , sur l'appel des sentences ci-dessus datées j y faisant droit, mettre les appellations et ce au néant ; émeudant , déclarer la succession d. ladite défunte Marie Duval ouverte à leur profit , comme plus proches et habiles à lui succéder, à l'exclusion des défendeurs ; en conséquence, qu'elles demeureront saisies de tous les effets délaissés par ladite Duval ; ce faisant, que les dépositaires seront contraints de leur en faire délivrance; cependant, qu'ils demeureront saisis entre les mains desdits dépositaires , avec défenses à toutes personnes de s'en saisir, à peine d'erj répondre en leurs noms, et de toutes pertes, dépens, dommages et intérêts, d'une part , et ladite Marie Duval , veuve de Jean Rémond , et lesdits Clermont et sa femme, défendeurs, d'autre ; et ladite TVIarie Duval , demanderesse eu requête du quatre juin présent mois, à ce qu'ea mettant l'appellation interjetée par les défendeurs des sentences du châtelet , ci-dessus datées , au néant , avec amende et dépens sur celles interjetées par la demanderesse des sentences des vingt-trois mars , quatorze décembre mil six cent quatre-vingt-quinze, et dix-sept février mil six cent quatre-vingt-seize , mettre l'appellation et ce au néant ; émeudant , attendu que les effets composant les successions desdits feu f^iorelli et sa femme , se trouvent absorbés par les condamnations excessives portées par ladite sentence dudit jour vingt-trois mars, ordonner qu'elles demeureront réduitts à la somme de cent livres de pension alimentaire par chacun an j ce faisant, décharger le surplus des biens desdites successions, desdites condamnations , et les défendeurs condamnés aux dépens , encore d'autre , et Jean Clermont et Anne-Elisabeth Fiorelli, sa femme, défendeurs, aussi d'autre. Après que Issaly,
avocat pour Rémond et sa femme , et Ricliebourg , avocat pour Maiie Duval, ont été ouïs pendanl deux audiences, ensemble d'Âgnesscau, pour le procurcur-géucral du roi, et que rjiuissier Aumont a rapporté avoir appelé les dét'aillans et leur procureur :
LA COUR a mis et met les appellations au néant , ordonne que ce dont a été appelé sortira effet, condamne l'appeliinle en l'amende de douze livres, dépens compensés; a donné défai t , et, pour le profit , déclare l'airêt commun avec les délai 11 ans. '
