PREMIÈRE QUESTION

Certitude et vérité du titre.

Avant que de discuter les soupçons de fausseté et de supposition que l'on a voulu faire naître contre le titre dont il s'agit, nous ne pouvons nous dispenser de faire deux réflexions générales, qui, en marquant

quel esl l'état de la question, seuiblent la décider presqu'entièremeut.

Premièrement, ou prétend, à la vérité, rendre ce titre suspect <le fausseté; mais où est l'inscription ea faux? Ecoutera-t-on des soupçons, quelque violens qu'ils puissent être, s'ils ne paroisseut pas aux yeux de la justice dans la forme légitime, qui seule peut les autoriser?

Quel est donc Tétat de cette première question? Elle se réduit à savoir si l'on peut; rejeter une pièce comme fausse, sur de simples soupçons, et si des présomptions pourront détruire un acte que l'on n'attaque point par la voie que l'ordonnance a tracée.

La simple proposition résout suffisamment une semblable question.

Secondement, sur quoi sont fondées la plupart de ces suspicions? Sur des diflerences qui se trouvent entre deux copies du même acte. Mais , outre que ces différences ne sont pas fort essentielles , comme nous le dirons dans un moment, il n'est pas vrai, à proprement parler, qu'd y ait ici deux copies de la iiiéine pièce; il n'y a qu'une seule copie à laquelle nous devions et nous puissions nous arrêter.

C'est celle qui a été compulsée en présence de toutes les parties : c'est la seule qui paroît aux yeux de la justice dans une forme authentique et irréprochable. L'autre , est une copie coUationnée sans aucune formalité , copie dont on ne veut se servir ici' que pour obscurcir cette cause par une comparaison irrégulière et superflue.

Après ces premières réflexions , qui pourroient nous dispenser d'un plus grand détail , parcourons néanmoins, en très-peu de paroles, les principales observations que l'on vous a faites .ivec tant d'étendue sur le titre que nous examinons , et voyons si elles sont capables de faire concevoir le moindre soupçon de fausseté.

Ce seroit abuser du temps précieux de la justice, que de relever ici un grand nombre de remarques

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peu importanles , auxquelles on s'est attache' avec Leaucoup plus d'exactitude que d'utilité.

Telles sont, par exemple, les observations sur la mauvaise latinité, sur les expressions impropres , sur les termes barbares qui se trouvent dans cet acte^ comme s'il falloil chercher la pureté, la justesse, la netteté de l'élocution , dans des actes latins du quinzième siècle. Bien loin que la grossièreté du langage soit une preuve de la fausseté de l'acte, il y auroit au contraire uri juste sujet de douter de sa sincérité, si les expressions en étoient plus correctes • et la foi de l'acte diminneroit à proportion que l'élégance des ternies augmenteroit. S'il a été composé dans le style de son temps, il a du être tel qu'il est, c'est-à-dire dans un style plein de barbarie, qui rend un témoignage fidèle de sa vérité, ou du moins qui la prouve beaucoup plus qu'elle ne la détruit.

Tel est encore tout ce que l'on vous a dit touchant le lieu où l'acte a été passé : circonstance très-inutilecomme s'il avoit été défendu aux seigneurs d'Albret de fa^re des donations ailleurs que dans le château d'Aibiet et dans la maison seigneuriale.

Nous mettrons encore dans le nombre des observations inutiles , ce qui vous a été dit que l'on n'a point fait mention dans cet acte de la parenté qui étoit entre le donateur et le donataire, quoiqu'elle dût être le principal motif de la donation. Cette omission, à la vérité, peut paroître singulière; mais, sans en chercher les raisons , il est certain qu'elle n'est pas capable de balancer la foi d*un acte auquel on ne pourroit opposer aucun autre défaut.

Attachons-nous donc aux observations qui peuvent mériter une attention plus sérieuse , parce qu'elles sont SI apparentes, qu'elles font naître d'abord des doutes dans l'esprit.

Nous les réduisons à trois.

La première cons'ste à faire voir que la terre de Vertcujl a été dans la maison de Lauzun , avant la donation lont il s'agit, et qu'au contraire, après la donation, elle étoit dans la maison d'Albret, d^où

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l'on conclut que ce litre est l'aux par un double ariju nient.

La terre de Verteuil n'a point été donnée à la maison de Lauzun en i46o, si la maison de Lauzuu la possédoit avant ce temps-là. Or elle la possédoit avant i4(io j la preuve en est écrite dans la généalogie du sieur duc de Lauzun. Premier arguaient.

La terre de Verteuil n'a point été donnée à la maison de Lauzun en 1^60, s'il est vrai que les seigneurs d'Albret aient continué immédiatement avant ce temps-là , et long-temps après, d'en porter la foi et bomnisge au roi. Or, il est prouvé , par des actes d'bommages, tirés de la chambre des comptes, que les seigneurs d'Albret ont compris la terre de Verteuil dans les actes de foi et hommage qu'ils ont rendus au roi. Donc ils ne l'avoient point donnée. Second argument.

Ceux qui ont défendu les intérêts du sieur duc de Lauzun et de M. de Bouillon , ont si solidement combattu ces deux argumens , que, comme ils n'ont laissé piesquc aucun doute dans les esprits , il ne nous reste piesque rien aussi à ajouter à leurs réponses.

Ils vous ont observé d'abord , et avec raison , que ces deux argumens se comballoient et se détruisoient mutuellement.

On veut prouver, dans le premier, que la maison de Lauzun possédoit la terre de Verteuil, même avant la concession qui est rapportée ; et l'on soutient , au contraire, dans le second, qu'elle ne possédoit point cette terre , même depuis la donation. Dans l'un , on est trop libérai envers la maison de Lauzun , puisqu'on lui donne co qu'elle ne prétend point avoir^ et, dans l'autre, on est injuste, puisqu'on lui oie ce qu'elle a. Mais il est aisé de faire une juste compensation de ces deux argumens, en rendant, d'un côté , à la maison de Lauzun ce qu'on lui ôte de l'autre , et en lui retranchant ce qu'on veut lui donner malgré elle 5 c'est-à-dire, en faisant voir que

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Ja maison de Laiizun ne possedoit point la terro avant i/j^o, et qu'elle l'a possédée depuis ce temps-là. Quelle preuve allègue-t-on pour montrer que la maison de Lauzun jouissoit de la terre de Verteuil en i4^o? L'aulorilé d'un généalogiste. Nul aete , nul titre qui soutienne son témoignage. Il n'en faudroit pas davantage pour le réfuter.

Mais , pour lever toute équivoque , on vous a observé qu'Annixant , second aïeul du donataire, avoit épousé Jeanne d'Alhret , qui lui avoit apporté en dot la terre de Verteuil, ou du moins la jouissance de cette terre, et que, pendant la vie de Jeanne d'Albret , les seigneurs de Lauzun avoient pris la qualité de seigneurs de Verteuii j mais depuis sa mort, en i4oo, jusqu'en i46o, temps de la donation , on ne rapporte aucun acte dans lequel on leur ait donné ce titre , et il ne paroît point dans tous ceux qu'ils ont passés.

Après cela , quelle peut être l'autorité d'une généalogie , titre en général très-douteux, souvent l'ouvrage de la vanité, que la fausseté veut soutenir quelquefois , et que l'erreur accompagne presque toujours ? Il seroit inutile de s'arrêler plus longtemps à ce moyen , qui a même été abandonné daus la dernière audience.

Le second argument par lequel on veut prouver au contraire que les seigneurs d'Albret ont possédé la terre de Verteuil depuis la donation de i4Go , est plus spécieux , mais il ne nous paroît pas plus solide.

On rapporte des actes de foi et bommai^e de l46i , 1469, 1472, dans lesquels les seigneurs d'Albret mettent au nombre des terres dont ils rendent bommage au roi , celle de Verteuil.

Trois réponses à cet argument.

i.° Ils comprennent, dans cet aveu, un si grand nombre de terres ( il y en a plus de quatre-vingtj> ), qu'il est impossible de concevoir qu'une seiiK' juaison ait pu les posséder ; et l'on ne peut répondre

PLAIDOYER ( 1697 ). Sog

à cette impossibilité , qu'en supposant que les seigneurs d'Albret ont compris les arrière-iieis comme les fiefs dans leurs hommages , et c'est peut-être par cette raison qu'ils y ont misVerteuiij non comme fief, mais comme arrière-fief.

2.° Ils y comprennent des terres , que constamment ils n'avoient point lors de ces actes. Tel est le Captai de Busch , qu'il paroît que la maison de Foix possédoit près de cent ans auparavant : telles sont les terres de Saint-Bazile et autres terres, que Ton avoit données en partage à un des enfans de Charles d'Albret. Ou ne peut donc point conclure de cette énonciation , que Verteuil leur appartînt encore , mais seulement qu'il- leur avoit appartenu.

3.° On répond (et c'est à cette dernière réponse que nous nous arrêtons , parce qu'elle découvre sensiblement la raison qui a déterminé les seigneurs d'Albret à rendre au roi l'hommage de la terre de Verteuil ) qu'il étoit de leur intérêt et de celui des seigneurs de Lauzun de la comprendre dans leurs actes de foi et hommage.

Pour pénétrer dans ces motifs , il faut observer que Verteuil étoit un fief mouvant originairement du roi. Le seigneur d'Albret l'avoit sous-inféodé par la donation que nous examinons, en faveur de la maison de Lauzun. 11 n'est pas nécessaire de discuter ici, si cette sous-inféodation pouvoit être regardée comme permise, ou si elle étoit défendue j il est toujours certain que le roi n'y avoit point donné son consentement. 11 n'éloit donc pas obligé de reconnoître pour son vassal le seigneur de Lauzun ; au contraire, le roi ne devoit connoître aucun autre vassal que le seigneur d'Albret , l'ancien possesseur de la terre • et voilà pourquoi Charles d'Albret rend hommage de ce fief; parce que , par rapport au roi , il étoit toujours considéré comme le seul et le véritable vassal.

Mais, comme la vassalité peut souvent n'avoir rien de commun avec la propriété (ce qu'il seroit facile de prouver par plusieurs exemples de notre droit français ) , ou ne peut tirer aucun argument de ces

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hommages , pour prouver que la proprie'té du fief n'appartenoit point à la maison de Lauzun.

Rien donc de plus foible que cet argument ne'gatif j mais rien de plus fort que ce qu'on lui oppose. Un titre en bonne forme, hors de tout soupçon de faux j un titre translatif de propriété , suivi , huit ans après , d'un acte de foi et hommage qui le rappelle, qui le confirme, qui le ratifie.

Voilà cependant l'observation la plus importante et la plus spécieuse que l'on ait faite contre cet acte; car, pour ce qui regarde les deux dernières, elles sont très -aisées à réfuter.

L'une paroissoit d'abord invincible, une antidate , un anachronisme manifesté. On met au nombre des témoins , Jean d'Albret , fils du donateur. L'acte est de 1^60; Jean d'Albret est mort en i/\.î)6. Après cela , on a raison de se récrier sur la fausseté de la pièce. Quel témoin ! Un homme mort quatre ans auparavant.

Mais, si la conséquence du fait est indubitable, où est la preuve de ce fait important ?

On prétend la trouver dans le Traité des droits du roi (i) , composé par les sieurs Dupuj, où l'on voit une généalogie de la maison d'Albret, dans laauelle est Jean d'Albret, mort en i456.

Quelque respect que l'on doive à la mémoire de ces savans illustres , auxquels l'état (2) et la république des lettres ont une égale obligation , il ne nous est pas permis de déférer à leur autorité, lorsqu'elle n'est soutenue par aucune preuve. Ils ne citent ni historiens contemporains , ni titres , ni mémoires anciens.

(i) Page OB'].

(i) Ils ont rendu principalement service à l'e'tat , par le Recueil des preuves des libertés de l'église gallicane , qui est leur plus grand ouvrage , et qui contient les pièces mêmes qui forment ces preuves. Il y a aussi un grand nombre <le pièces, de mémoires , et de recherches historiques , dans leur Traité sur les droits du roi , dont il s'agit ici.

PLAIDOYER (1697). ^'î

Les autres auteurs qui ont parle de la maison d'x\lbret , tels que Sainte-Marthe, historien de la maison de France ; Blondel , tians sa Généalogie de nos rois j M, de ^larca , Histoire de Béarn; Olhageray, Histoire des comtes de Foix et rois de Navarre ; Justel, Histoire de la maison d'Auvergne; M. du Belloy, avocal-s;éne'ral au parlement de Toulouse, dans le petit Traite qu'il a fait de la maison de Foix , ne font aucune mention de la mort de Jean d'Albret en i456.

Mais, en un mot, sans s'arrêtera ces argumens négatifs , ce n'est point par le témoignage d'un auteur moderne , et qui écrit deux cents ans après que les choses se sont passées , qu'il faut rectifier les actes ; c'est au contraire par les actes qu'il faut rétablir la vérité, lorsqu'elle a échappé à un historien.

Ici nous avons un acte authentique qui se défend, qui se soutient par lui-même contre l'autorité des sieurs Dupuy, et qui, bien loin d'être condamné par eux, les auroit portés au contraire à changer de sentiment , s'ils l'avoient vu.

On a même été encore plus loin de la part du sieur duc de Lauzun , et l'on a rapporté un testament de Charles d'Albret , que l'on a trouvé dans la bibliothèque, également nombreuse et choisie, de feu M. Golbert , par lequel il institue, eu i46i , Jean d'Albret, son héritier universel. Donc il n'étoit pas mort en i4-56.

Cette pièce ne peut être suspecte, elle a été collationnée par un magistrat, elle porte le caractère de l'autorité publique , et elle répond plus que suffisamment au passage des sieurs Dupuy , dans lequel il n'y a peut-être qu'une faute d'iiii pression (i), et qui ne méritoit pas d'occuper une place aussi considérable dans cette cause.

(i) Peut-être que, dans l'impression, on aura transposé le? deux derniers chiffres, et qu'il fautrlire , dans le Traite des droits (lu roi de MM. Dupuy, i465 , au lieu de i456.

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La dernière observation n'est pas plus importante, et ne consiste que dans une pure subtilité.

On rapporte deux copies du même acte : dans l'une, il est dit que Monoratelli, notaire qui l'a reçu, en a fait une expédition pour le seigneur d'Albret • et dans l'autre, au contraire, il est dit qu'il n'a pu faire cette expe'dition pour le sei£[neur d'Albret , à cause de son grand âge et de la foiblesse de sa vue.

Quelle contrarie'té , vous a-t-on dit , et quelle preuve plus grande peut-on de'sirer pour une conviction parfaite de la fausseté ?

On ajoute , qu'il est si peu vrai que IMonoratelli ne fût pas en état de signer en i4Go , que l'on rapporte un acte de foi et hommage tju'il a passé en i468 , et qu'ainsi tout concourt à établir la preuve de la supposition.

Trois réponses par lesquelles on peut aisément concilier ces contrariétés apparentes.

Première réponse. On peu! justement rejeter une des copies qui n'a point été compulsée juridiquement. Peut-être y a-t-il une erreur de nom qui cause toute l'équivoque .^ il n'y a ici , encore une fois, de pièce probante, que la dernière copie compulsée avec toutes les parties.

Seconde réponse. La copie dans laquelle Monoratelli dit qn il a lait cette expédition pour le seigneur d'Albiet, n'est sii.' née, ni de lui, ni d'aucun notaire ; et c'est peut-être parce qu'il n'a pu la signer, qu'on en a fait une autre qui a été signée de V<natoris. Ainsi, point de contrariété • une des copies dit que Monoratelli l'a faite; une autre, qu'il ne l'a point faite. La réponse à cette observation est très-solide; c'est que la copie dans laquelle il est dit qu'il Ta faite , n'est point signée de lui ; et parce qu'il n'a pu la signer, on en a fait une autre, qu'un autre notaire a signée.

Troisième réponse. Qn ne peut tirer aucun argument de ce que Monoiatelli a fait un acte en i468, povsr montrer qu'il etoit en état de signer en ï/\Qo.

PLAIDOYER (1697). 5l3

l.° Il pouvoit se faire que son incommodité se fût dissipée pendant cet intervalle.

2,"^ L'on suppose, sans fondement, que l'expédition de \ énatoris a été faite en i46o ; elle a pu n'être faite que long-temps après ; la date n'en est point maïquée^.

Vous voyez donc, Messieurs, à quoi se réduisent ces preuves de fausseté.

On dit que la terre de Verteuil étoit dans la maison de Lauzun avant la donation ; mais on ne le prouve point.

Ou prétend que la même terre étoit dans la maison d'Albret lors de la donation.

Mais , outre que ces deux faits se contredisent , le dernier n'est pas mieux prouvé que le premier, et les actes d'hommages que Ton rapporte ne prouvent rien moins que ce que l'on veut en conclure. Jean d'Albret étoit vivant en i46i ; donc il a pu être témoin en i46o.

Enfin, la prétendue contrariété des deux copies est une pure illusion. i.° Ces deux copies ne sont point comparables. 2.° La réponse est dans l'acte même, et la raison pour laquelle Vénatoris a signé une des expéditions, c'est parce que Monoratelli n'a pu signer l'autre.

Il est donc vrai, comme nous l'avons dit d'abord, que , non-seulement il n'y a aucune preuve de la prétendue fausseté, mais qu'il est presque impossible de concevoir le moindre soupçon contre la sincérité de la copie seule admissible , et qu'on auroit pu retrancher absolument toute cette partie de la cause.

Mais ce seroit inutilement que nous l'aurions examinée , et que , par l'examen que nous venons de faire du titre, nous aurions tâché d'en assurer la vérité , si nous ne nous attachions pas à découvrir son esprit, et à pénétrer dans l'intention des contractans. C'est ce que nous devons faire dans la seconde partie de cette cause, dans laquelle il faut

D'Jgitesseau. Tome IF. 33

essayer de fiKcr ia verit.uble nalure du litre dont il s'agit.