SECONDE QUESTION

Nature et qualité du titre.

Nous commençons à entrer ici dans la ve'ritable difficulté de cette cause. Jusq^u'à présent nous n'avons présenté, à proprement parler, que les réflexions et non pas la cause des parties ; maintenant il s'agit d'entamer ce qui forme leur véritable contestation, et d'examiner quelle est la nature et la qualité du litre , non point pour décider encore quel doit être son eiTet et son exécution ( c'est ce que nous réservons à la troisième partie), mais pour exposer simplement quelle a été l'intention des contractans, quelle est la nature de la donation, et quelle doit être son interprétation légitime.

Nous avons déjà observé que cet acte éloit différemment considéré par les parties ; que les uns le regardoient plutôt comme une donation que comme une inféodation • les autres , au contraire , plutôt comme une inféodation que comme une donation.

Mais ce n'est pas la seule difficulté qui les partage. Quand même on auroit reconnu, dans ce titre, tous les caractères d'une véritable concession de fief, il faut encore connoître quelles en sont les conditions; si le seigneur a voulu lui imprimer une qualité particulière, ou si, au contraire, il l'a laissé dans le droit commun de tous les fiefs de ce royaume.

Ainsi, la question que nous examinons, touchant la nature et la qualité du titre , renferme deux parties.

La première , consiste à approfondir la qualité de l'acte. Est-ce une donation ? est-ce une véritable irjf odation ?

La seconde , se réduit à chercher quelle est la loi de i investiture.

Dans l'une, nous devons lâcher de découvrir la

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nature du titre , et dans l'autre, la loi et la conditioa du fief.

La première, ne mérite presque pas le nom de question : la seule lecture de l'acte e'tablit suflisamment sa qualité' j elle y est si clairement marque'e, que ce seroit s'aveugler volontairement que de n'y pas reconnoître les caractères d'une inléodation.

Qu'est-ce qui distingue une donation d'une inféodation ? Nous ne vous dirons point ici ce que l'on vous a observe' comme une difFe'rence essentielle , que l'une est perpétuelle et .irrévocable , au lieu que l'autre est limitée et par le temps et par les conditions.

Ce ne seroit pas entrer dans la nature des donations , que de soutenir que l'irrévocabiîité constitue absolument l'essence de la donation. II est vrai que, dans la plus grande rigueur des expressions, la donation porte avec soi un caractère de perpétuité, et que, dans la loi i , ff de Donat. le jurisconsulte Julien dit que la clause de retour , en certains cas empêche que la donation ne soit appelée donation proprement dite ; mais cependant, suivant ce jurisconsulte même, c'est donalio cjuœ suh conditione solvaLur ; ainsi c'est toujours un genre de donation. Combien d'exemples en droit, de la révocation des donations , soit par la survenance des enfans , soit par l'ingratitude du donataire, soit par l'inofficiosité de la donation , soit enfin par une condition de retour apposée expressément par le donateur ou suppléée en faveur de certaines personnes par l'autorité du droit • et, s'il étoit vrai que toute donation fôt , par sa nature, irrévocable et perpétuelle, pourquoi trouverions-nous dans le code un titre entier dont la rubrique est conçue en ces termes : De douationibiis qiiœ sub modo , vel conditione , vel cerlo tempore conficiuntur (i) ?

Mais cette observation, que nous ne faisons que

U)Uh.riU,tiL'j'S,

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pour rétablir les principes, est assez indifFérente à la décision de celte cause, parce que, sans emprunter ici des secours étrangers, nous trouvons, dans l'acte même, la véritable marque qui distingue l'inféodation de la donation ordinaire.

Et quelle est cette marque ? On vous l'a déjà expliquée.

Régulièrement, la donation est un litre translatif de propriété, mais d'une propriété pleine et absolue du véritable domaine, qui comprend et la seigneurie directe et la seigneurie utile, au lieu que l'inféodation divise et partage le domaine entre le donateur et le donataire. Le donataire acquiert le domaine utde -y mais le donateur retient ce qu'il y a de plus noble et de plus éminent, la seigneurie directe.

Cette maxime est tellement de l'essence du fief, que , sans cette règle , il ne peut exister de fief. Quelle notion pourroit-on se former d'un fief sur lequel le seigneur n'auroit point conservé de directe et de supériorité ? Maxime également prouvée , et par la définition du fief, qui est celle de M. Cujas, et par celle que l'on a tirée de Charondas; maxime enfin qui ne peut être contestée que par ceux qui ignorent jusqu'au nom et à la première idée du fief.

L'application de cette maxime est ici toute entière, l'hommage est réservé par l'acte. Où a-t-on trouvé de semblables clauses dans une donation? Où a-t-on lu un ressort , une supériorité réservée par celui qui donne une seigneurie directe qu'il conserve?

Mais, dit-on, l'acte contient des termes de donation : Donavit titulo, . . • Donationis et translationis mter vivos factœ. Partout , celui qui accepte est appelé donataire, et jamais vassal. L'insinuation est requise par les parties.

La réponse est bien facile ; c'est que l'inféodation est effectivement une espèce de donation impropre, anomale. M. Cujas l'appelle donation d'un usufruit perpétuel ; d'autres docteurs , une donation du domaine utile. Le seul terme de beneficium , que l'on

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a donné pendant si long-temps à ce qui est devenu fief dans la suite , marque assez qu'un fief est une concession gratuite , une grâce , un bienfait , une libéralité, par conséquent une espèce de donation.

La qualité de l'inféodation, la loi de l'investiture . les conditions imposées au vassal sont plus longues dans leur explication , mais ne nous paroissent pas plus difficiles à établir que la nature de la donation.

C'est en cet endroit que nous sommes obligés de vous rapporter encore une fois , et de vous lire même les propres termes dans lesquels la clause est conçue : l'interprétation ne demande presque que la lecture.

Dédit j donavit titiilo verœ , purw , perfectœ donationis et translationis inter vivos factœ y semper vahturœ eidem domino Aimevico de Ca\>omonte domino de Lauzuno quamvis ab senti ^ Nobili vira Joanne de Cavomonte ipsius domini Aimerici nepote unà mecum notario publico pro ipso domino de Lauzuno et dicta ejus nepole lievede suo fuluro , etjilio seu filiis masculis ipsius Joannis , et ab ipso desccndentibus legitimis et naturalibus ^ eorumque heredibus , ab illis masculis per lineam masculinani legitimis et naturalibus futuris successoribus ^ dum~ modo in nullam personam extranenm transferatur^ stipulantibus et légitime recipientïbus , totum suum castrum vocatum Verteuil.

Telles sont les expressions de la clause. On lui donne trois interprétations difte'rentes.

Les deux premières , sont des créanciers j la troisième, du sieur duc de Lauzun.

On dit, en premier lieu, que les termes dummodo ne contiennent aucune coudilion ; et, réduisant une question de droit à une question de grammaire , on prétend que ce terme veut dire simplement : Tandis que la terre ne passera point à une personne étrangère.

On ajoute ensuite (et c'est la seconde interprétation ) que le donateur n'a jamais eu en vue do

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faire, dans son fief, une espèce de substilulion masculine, parce qu'il a joint le terme d'héritiers à celui d'enfans ; preuve sensible qu'il a pre'tendu faire un ficf héréditaire et patrimonial , et que toute celte clause est l'ouvrage du donataire, qui a eu intention de charger le fief qu'il recevoit du donateur d'une substitution perpétuelle dans sa famille. Celte inlerprélalion est prouvée par le terme stipulanti , quj suit immédiatement la clause ; terme qui ne convient et qui ne se rapporte qu'au donataire , et qui marque que c'est lui qui slipule cette condition.

Enfin, la dernière interprétation est celle du sieur âuc de Lauzun , qui prétend que cette clause est uniquement l'ouvrage du donateur, qui n'a accordé, concédé le fief qu'à condition qu'il scroit toujours affecté aux maies, suivant la loi de famille qui s'observoit dans la maison d'Albrel, et qu'il ne pourrait jamais sortir de la maison de Lauzun pour passer à un possesseur étranger.

Examinons maintenant quelle est la plus naturelle et la plus juste de ces trois inlerprétalions.

Rejetons d'abord la première ; elle est si forcée, que nous pouvons dire que si elle s'accordoit par Jîasard avec les règles de la grammaire, elle résisteroit fort à colles du bon sens j autrement, que l'on fasse entendre le sens d'une clause qui diroit : Je donne a tous les descendans , tandis que la terre ne sortira point de leurs mains.

Cette interprétation , si peu vraisemblable , n'est fondée que sur une équivoque et une confusion affectée des termes dii}?i et dummodb.

Il étoit inutile d'épuiser les grammaires et les dictionnaires , pour prouver que dùin veut dire tandis , pendant que , jusqu'à ce que ; nous ne croyons ])as que personne en ait jamais douté. Mais parce que diun veut dire tandis , s'ensuit-il que dummodo veuille dire la même chose ? Qui a jamais douté que le terme modo n'emportât une condition et urt mode , lorsqu'il est joint à celui de diun ^ et lorsqu'il est seul?

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Nous employons avec peine un seul moment pour réfuter cette objection j on ne l'auroit pas faite, si on avoit lu l'exacte et docte répétition de Barthole sur la loi i. ff. de Conditionibus et démonstration nihus , et sur la loi l\o, §, 5 (i),où il explique tous les termes qui emportent une condition et un mode, et met entre ces termes celui de dummodo.

Mais ne cbercLons point aies moyens éloignes pour détruire cette subtilité ; dummodo a toujours voulu dire pourvu que ; la seule construction de la phrase le prouve ici invinciblement : Dummodo in nuUam personam extraneam Iransferalur. Si dummodo vouloit dire dojiec , (juamdiit , tant que, il y auroit tranaferetur.

La seconde interprétation a un peu plus de couleur", sans être beaucoup plus solide.

I.** On dit que le seigneur a voulu faire un fief héréditaire, puisqu'il sest servi du terme heredes.

Deux réponses à cette observation.

Première réponse. La plupart des feudistes , comme Balde , Isernias et autres , expliquent le terme héritier en matière féodale, de l'héritier du sang et non pas des biens , hères sanguinis non bonoru/72 ; et c'est effeclivement eu ce sens que ce terme est toujours pris dans le livre des fiefs.

La seule diiliculté que Ton pourroit agiter, ce seroit de savoir si, quoique le fief affecté aux mâles soit hors de l'hérédité , le fils ne doit pas néanmoins être héritier de son père, pour le posséder, suivant une disposition du livre des fiefs ; mais cette difficulté n'intéresse point les créanciers, puisque, quand même le fils seroit héritier, le fief ne seroit pas sujet aux dettes, et que, d'ailleurs, suivant Mathieu de afflictis , et presque tous les feudistes, il suffit d'ctre héritier par bénéfice d'inventaire.

Seconde réponse. Si ces termes héritiers mâles se trouvoient seuls , ils pourroient donner lieu à

(i) Niim. 7. num. i , 2, 3, /i.

SaO QUARANTE-NEUVIÈME

une queslion 3 mais ils sont suivis par ceux qui contiennent la prohibition d'alie'ner ; et ces derniers termes lèvent toute la difficulté', comme nous l'expliquerons bientôt.

2.° On prétend que, s'il y a ici une affectation aux mâles , une prohibition d'alie'ner , cette clause est uniquement l'ouvrage du donataire.

11 est facile de réfuter cette objection.

i.° Qui a jamais entendu dire que celui qui ne donne rien puisse faire une substitution? Le bienfait doit précéder la charge, ]\on honoratus non potes t onerari. Or , ici Jean de Caumont, ni Aimeric ne donnent rien- ils reçoivent un fief pour eux, pour leurs héritiers mâles 3 ils sont donataires , et jamais donateurs.

2.° Quel seroit le sens de cette substitution faite par le donataire en acceptant la donation ? 11 ffiudroit qu'il eût dit : Taccepte la donation pour moi, pour mes descend ans mâles, à condition, ou pourvu quelle ne passe point dans unej'amille étrangère ; en sorte que si par hasard elle passoit un jour dans une famille étrangère, le donataire ne voudroit plus accepter la donation. Interprétation absurde. La condition de ne point aliéner ne le regardoit pas , mais le donateur. Reprenons encore la suite des termes : Dédit, do^ nai'it ^imerico pro se, suisque heredibus masculisy dummodo in nullani personam extraneam transferatiir. Jusqu'à ce terme dummodo , c'est le donateur qui parle , c'est lui qui donne à Aimeric de Caumont, à son neveu , à ses héritiers mâles. Il faut supposer qu'en cet endroit le donataire l'interrompt, et insère cette condition : Pourvu que la terre ne passe pas à une personne étrangère. Cette supposition est ridicule en toutes manières.

Au contraire , la troisième interprétation est juste, facile, naturelle, conforme à la suite, aux termes de la clause. Quoi de plus ordinaire et de plus naturel, que la prohibition d'aliéner, apposée par un donateur ? 11 affecte son bienfait aux mâles, et, pour

assurer l'exécution de cette loi j il prohibe l'alie'nalion extra familiam.

Que peut-on opposer? Une seule objection.

Dans la suite de l'Acte , on donne à la maison de Caumont le droit d'user, de jouir et de disposer, prout donator faciebat j tanquam de re mère et pure propriâ.

Il étoit inutile de faire une longue dissertation pour montrer, par le témoignage des auteurs de la seconde race, la différence et l'opposition qui sont entre le terme propre et le terme bénéfice , c'est-àdire, qu'il y a de la différence entre usufruit et propriété. Tous ceux qui ont quelque connoissance de l'antiquité en conviennent.

Mais qu'en résulte-t-il ? Qu'on a permis aux donataires de disposer comme de leurs biens propres.

S'il n'y avoit que cette clause dans l'acte, il est certain qu'indépendamment des formules de Marculplie et des capitulaires de Charlemagne, le donataire auroit la faculté d'aliéner.

Mais qu'est-ce qui précède cette clause , et qu'estce qui la suit?

Ce qui la précède , c'est une clause essentielle, apposée in instanti donationis et acceptationis , que Ton ne pourra aliéner. Tout le reste se réfère à cette clause quœ informat totiun contractum.

Ce qui la suit, ce sont jusqu'à six réserves expresses qui rappellent la première clause ; et dans quel endroit ? Immédiatement après ces clauses générales qui semblent permettre l'aliénation , Sllpulatione prœmissâ repetilà , modo et forma prœlactis.

Mais surtout il y a une réserve si expresse après l'endroit où il est dit que le donataire pourra disposer tanquam de re merè et pure suâ propriâ j qu'elle lève toute difficulté.

Voici ce que l'on réserve : Appellationum jure , ressorlo , superioritate , homagio, et aliis causis super iii s in omnibus et per omnia tactis , semper ipsi domino donatori et suis reservaiis.

Il est visible que la dernière partie de la clause ne peut tomber que sur la prohibition d'alie'nerj car il n'j a que trois charges dans i'inféodalion ; l'iiominage , le ressort , la prohibition d'aliéner. Les deux premières sont exprime'es nomme'ment. Appellatlonumjurej ressorto, et hojnagio reseivatis ; donc les termes que l'on ajoute, et aliis causis superiùs tactis , ne peuvent convenir qu'à la proliibit on d'aliéner; donc elle est réservée en quelque manière expressément.

Voilà, Messieurs, quelle est la juste, la naturelle explication des clauses de l'Acte.

Mais, outre ces clauses expresses, il y en a une tacite, que Ton prétend être une suite nécessaire de celles qui sont exprimées.

Nous entendons parler du droit de retour au profit du seigneur en cas d'aliénation.

Nous examinerons bientôt jusqu'où ce droit de retour peut être étendu , et quels effets il peut avoir dans la jurisprudence présente; nous ne cherchons , à présent , qu'à découvrir l'esprit et l'intention des parties.

Or, nous ne doutons pas que leur dessein n'ait été de renfermer une clause tacite de retour dans la prohibition d'aliéner.

Il est vrai que ce droit n'est pas nettement exprimé, comme nous le trçuvons dans une autre concession.

Mais il y en a assez pour le présumer par une conséquence nécessaire des clauses expresses qui sont dans l'acte.

Sans nous étendre ici en de longues dissertations sur les effets de la prohibition d'aliéner, nous nous bornerons à deux principes ; l'un , qu'en général elle n'est pas favorable, comme étant contraire à la liberté naturelle, et qu'ainsi elle n'annuile point de plein droit l'ahénatjon , L. Eâ Legs 3. God. de condi" Licne oh causani datorum ^ faulrC; que celte règle

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soufFre une exception conside'rable , tirée de la loi 7, §. 2 , fF. de Distractione pignorum y lorsque le donateur s'est réservé un droit réel sur la chose donnée, prohibetur alienalio. Bartliole , Balde , Paul de Castre, M. Cujas et plusieurs autres.

Ici, sans difficulté, le donateur s'est réservé un droit réel , la seigneurie directe , l'hommage , le ressort ; donc l'aliénation est prohibée.

Or, quelle est la peine légitime et proportionnée de la contravention à une telle disposition? la privation du fief; car à qui le donneroit-on ? Seroit-ce à l'acquéreur ? mais l'aliénation est nulle ; Seroit-ce au vassal qui l'a vendu ? mais il s'en est rendu indigne : Cadit in pœnam commissi.

Il ne reste que le seigneur, auquel, à la vérité, les enfans du vassal pourroient le redemander en vertu de la substitution féodale ; mais s'il n'y en. avoit point, le seigneur demeureroit propriétaire ea vertu du droit de retour.

Si ce retour se fait en faveur du seigneur, il semble qu'il doit se faire sans charge de dettes, suivant la doctrine de Dumoulin (i).

C'est ce que nous examinerons plus en détail dans la troisième partie.

Réunissons nos réflexions sur la qualité du titre.' Deux choses à examiner. La première : Le titre est-il donation ou injeoda lion ? Sans difficulté, c'est une intéodalion. La seconde : Quelle est la loi de Vin-' V esti titre ? Clauses expresses , affectation aux maies, prohibition d'aliéner; clause tacite, renfermée dans le droit de retour au seigneur.

Voilà ce que les contractans ont voulu faire. Voyons s'ils l'ont pu , ou plutôt si leur volonté est icvêtue, dans son principe, de toutes les soleniiiiés nécessaires, et si, dans ses suites, son exécution a pu être perpétuelle.

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