‹ Œuvres complètes du chancelier d'Aguesseau (volume 3)Chapitre 7 sur 74 · Nuls moyens suffisans · texte numérisé non relu

Nuls moyens suffisans

Le premier. Omission de défenses. Nulle apparence à proposer ce moyen contre un arrêt rendu après une plaidoirie si étendue.

Le second. Contrariété dans les dispositions de l'arrêt. Il n'est pas difficile de les concilier.

Le troisième, que M. de Brissac n'a voit point de tuteur. Plusieurs réponses à ce moyen j et après un si long espace de temps, il est non-recevable.

Mais si la requête civile est inutile , l'opposition des ducs dont les pairies ont été érigées depuis 1662 , ne peut-elle pas détruire cet arrêt? Il faut donc passer à l'examen de leurs demandes.

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