‹ Œuvres complètes du chancelier d'Aguesseau (volume 5)Chapitre 10 sur 50 · DU 19 JUILLET · texte numérisé non relu

DU 19 JUILLET

Dans la cause de Louis Quelier et ses enfans , la veuve Quelier , sa mère , et les enfans puîne's de Louis Quelier , son père.

I.° Si Vexhérédation prononcée contre un fils qui s'est marié sans le consentement de ses parens a effet contre les enfans nés de son mariage.

2,° Si la bénédiction donnée par un père , en mourant^ suffit seule pour éteindre Vexhérédation.

3.0 Si lorsquil y a des faits de réconciliation , outre cette circonstance , l'exhérédation est éteinte , et si l'on peut en admettre la preuve.

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