‹ Œuvres complètes du chancelier d'Aguesseau (volume 5)Chapitre 9 sur 50 · I." Ces termes dénotent la conduite personnelle · texte numérisé non relu

I." Ces termes dénotent la conduite personnelle

2.° Le fait de la condamnation est postérieur de dix mois au mariage.

La seconde preuve est fondée sur la variation , l'incertitude perpétuelle qu'on remarque dans sa requête et dans ses plaidoiries. Il soutient d'abord qu'il n'y a eu ni accouchement ni fausse - couche , mais seulement une colique. Tout prouve une faussecouche apparente, et un accouchement véritable.

Il soutient qu'il n'a fait counoissance avec sa fcmme^ que peu de jours avant le mariage.

Il y a preuve de fréquentation six mois auparavant.

Enfin, il déclare une fausse-couche aux témoins, et a l'audience il se déclare impuissant : S emel falsus , semper falsus.

En rassemblant toutes ces réflexions, reconnoissons que l'intimé est heureux de retrouver sa femme innocente, son fils vivant, et malgré l'imprudence de sa défense, lui-même véritable père.

Ce plaidoyer finit, en reprenant tous les chefs qui étoient l'objet des demandes des parties, et requérant une aumône contre le père et là mère pour le commerce antérieur au mariage , et un décret contre le curé de Saint-Remy.

Voici l'arrêt qui lut prononcé à la grande audienco de la Tournelle , M. de Bailleul , président, le iG juillet 1695.

Entre demoiselle Maric-Madelcinc Courtois, femme auiojiscepar jusUcç \ la pouisuitç dç ses «Iroilsau relus d'Alexandre

6o TRENTE- QUATRIÈME

de Laslre sieur d'Aubigny, son mari, demanderesse en requête par elle présentée au prévôt royal d'A.niiens, le quinze décembre mil six cent quatre-vingt-onze , tendante à ce que, pour raison de dissipation, excès et mauvais traitemens du défcudeur, et par lui commis contre la demanderesse, elle seroit séparée de biens d'avec lui; et <n cas de dénégation, permis d'en faire preuve; à laquelle fin elle seroit et demeureroit autorisée par justice à la poursuite de ses droits, d'une part : et Alexandre de Lastre , sieur d'Aubigny , bourgeois d'Amiens, défendeur d'autre : Et entre ladite demoiselle Marie-M irguerite Courtois, poursuivante sa séparation de biens et d'habitatioa d'avec ledit sieur de Lastre, son mari, appelante tant comme de juge incompétent qu'autrement , de l'ordonnance de permission d'informer, décernée par le lieutenant criminel d'Amiens, le vingt-sept août mil six cent quatre-vingt-treize. Information, décret d'ajournement personnel du neuf octobre audit an, décerné contre Marguerite Ycret, veuve Jean le Soin , matrone jurée de ladite ville d'Amiens , et contre Alexandre de la Marre, rendu en la prévôté d'Amiens, sur la demande en séparation de biens et de toute la procédure qui a suivi sur la plainte dudit de Lastre, son mari, d'une part; et Alexandre de Lastre , sieur d'Aubigny , bourgeois de la ville d'Amiens, intimé d'autre : Et entre ladite Courtois, demanderesse en requêtes, par elles présentées à la cour le vingtneuf, signifiées le trente décembre audit an mil six cent quatievingt-treize , seize juin et seize juillet mil six cent quatre-vingtquatorze. La première, à ce qu'il plût à la cour, en prononçant sur les appellations mettre lesdites appellations et ce dont a été appelé , au néant , émendant , évoquant le princr* pal , même la demande en séparation de biens de ladite Courtois, intentée devant le prévôt d'Amiens, et y faisant droit; sans s'arrêter à la plainte dudit de Laslre, ni à toute la procédure faite en conséquence , qui seroit déclarée nulle , ordonner que ladite Couriois sera et demeurera séparée de biens et d'habitation d'avec ledit de Lastre sieur d'Aubigny, son mari; lui faire défenses de la plus hanter ni fréquenter; et en conséquence de la renonciation par elle faite à leur communauté, condamner ledit de Last e à rendre et restituer à ladite Courtois la somme de onze mille livres d'une part, par lui reçue pour sa dot, suivant le contrat de mariage du dix-huit janvier mil six cent quatre-vingt-six; savoir , cinq mille livres, lors de la célébration dudit mariage, et six mille livres depuis pour le rachat de quatre cents livres de rente, à elle donnée en faveur dudit mariage , et deux mille livres d'autre , pour son préciput stipulé par ledit contrat^ comme aussi à lui rendre tous ses habits, bagues et joyaux, et linges à son usage; à lui fournir son lit garni et sa chambre parée ; lui payer et continuer la rente de douaire préfix , portée par ledit contrat de mariage, La seconde requête, à ce

PLAIDOYER (1690). gj

qu'en conséquence des nouvelles preuves d'information faite à la requête de ladite Courtois, eu exécution de l'arrêt delà cour du trente-un mars mil six cent quatre-vingt-quatorze lesquelles elle employoit pour additions et moyens de sêpara'tion en prononçant sur lesdites appellations , déclarer nulle toute la procédure faite à la requête dudit de Lastre, à l'effet do révoquer en doute la naissance de Firmin-Alexandre de Lastre" issu d'eux de la première année de leur mariage; ce fai^a^t' évoquant le principal et y faisant droit, adjuger à ladite Courtois les fins et conclusions de sa requête dudit jour vincrt-neaf décembre mil six cent quatre-vingt-treize, avec dépens La troisième requête , à ce qu'il plût à la cour , en infirmant Vanpoiutement à mettre , prononcé par le prévôt royal d'Amiens sur sa demande en séparation de biens , évoquant le principal et y faisant droit, en conséquence de ce qui est survenu depuis lui adjuger les conclusions par elle prises sur la demande en séparation d'habitation et de biens, avec dépens; et ledit Alexandre de Lastre, sieur d'Aubignv, défendeurs, d'autre part • Et entre M.» Paul-Robert Cour\ilie, procureur en la cour curateur nommé d'office par arrêt de la cour du vingt-deux juin mil six cent quatre-vingt-quatorze, pour le soutien de l'état de Firmin-Alexandre de Lastre, fils issu du mariage desdits de Lastre et Courtois, ses père et mère, reçu partie intervenante, sur lesdites appellations et demandes dudit jour treize août mil six cent quatre-vingt-quatorze , demandeur f n trois requêtes des seize juillet mil six cent quatre-vingt-quatorze neuf septembre ensuivant, et trois avril mil six cent quatrevingt-quinze; la première, contenant ladite intervention et ses conclusions, à ce qu'il plût à la cour, en faisant droit sur icelles , déclarer la plainte dudit de Lastre , sieur d'Aubigny et toute la procédure laite en conséquence , nulles ; le condamner ensemble ladite Courtois, de reconnoitrr ledit Fimin-Alexan.lre de Lastre pour leur fils naturel et légitime héritier, lui fournir et administrer les choses nécessaires pour son entretien et éducation, avec dépens. La deuxième, afin de provision de la somme de six cents livres, pour subvenir à la nourriture entretien et éducation dudit Firmin-Alexandre de Lastre à l)icndre sur tous les biens desdits de Lastre et Courtois nonobstant toutes saisies et oppositions et empêchemens quelconques, faits et à faire, quoi faisant, déchargés. Et la troisième , à ce que venant plaider la cause d'entre Icsdits de Lastre et Courtois, ses père et mère, étant au rôle de la Tournelle, et lui adjugeant ses conclusions, il plût à la rour ordonner que la procédure faite à la requête dudit de Lastre son père , pour raison de la prétendue supposition d'enfant * sera supprimée, et condamner ledit de Lasln' aux dépens' d'une part; et ledit Alexandre de Lastre , sieur d'Aubiqnv et ladite Marie-Maddeine Courtois , sa feumie , défendeurs d'autre ; et encore entre ladite Marie-Madeleine Courtois '

demanderesse en deux autres requêtes des diï-sept mars et onte avril dernier. La première, à ce qu'il plût à la cour ordonner qu'elle aura provision de la somme de mille cinq cents livres, lant pour la subsistance et entretien, que dudit Firmin- Alexaudre de Lastre , son fils, au paiement de laquelle somme ledit de Lastre , ses fermiers et dé' iteurs contraints par toutes voies dues et raisonnables nonobstant toutes saisies et arrêts faites ou à faire, et autres empêchemeus quelconques, quoi faisant ils en demeureront bien et valablement décharge's. La deuxième, à ce qu'il plût à la cour, eu venant plaider la cause d'entre les parties, au rôle de la Tournelle , tant sur lesdites appellations que demande en séparation de biens et d'habitation ; en conséquence des preuves qui résultent des informations qui ont été faites en exécution de l'arrêt interlocutoire de la cour du treize août mil six cent quatre-vingt quatorze, déclarer la plainte, informations, et toute la procédure faite à la requête dudit de Lastre pour raison de ladite prétendue supposition d'enfant, injurieuse , tortionnaire et déraisonnable, condamner ledit de Lastre à lui fhire telle réparation qu'il plaira à la cour , et en tous les dépens , dommages et intérêts, d'une part; et ledit Alexandre de Lastre , sieur d'Aubigny, d'autre : Et entre Marguerite Veret , veuve Jean ]e Soin, matrone jurée de la ville d'Amiens, et Alexandre de la Marre, garçon à marier, demeurant audit Amiens , demandeur en requête du seize juin dernier, signifiée le dix-sept, à ce qu'il plût à la cour les recevoir parties intervenantes en la cause d'entre lesdits de Lastre sieur d'Aubigny , et ladite Courtois, sa femme, et ledit Firmin-Alexandre de Lastre, leur fils , procédant sous l'autorité dudit Piobert Courville, son curateur; faisant droit sur l'intervention, qu'ils fussent reçus appelans de la plainte , permission d'informer , information faite en conséquence, décret d'ajournement personnel contre eux décerné parle lieutenant-criminel d'Amiens, et de ce qui a suivi; ce faisant, mettre les appellations et ce dont a été appelé, au néant, éraendant, évoquant le principal et y faisant droit, déclarer ladite accusation calomnieuse , et en conséquence des interrogatoires subis par lesdits "Veret et de la Marre , et de leur prise de fait et cause par ladite Courtois , les renvoyer absous de ladite accusation , condamner ledit de Lastre d'Aubigny en leurs dommages-intérêts et dépens , sauf au procureur-général , pour l'intérêt public, à prendre telles conclusions qu'il avisera bon être, et leur donner acte de ce que , pour moyens d'intervention , ils emploient leur requête et les interrogatoires par eux subis sur lesdites prétendues informations, d'une part; et lesdits Alexandre de Lastre, sieur d'Aubigny, Marie-Madeleine Courtois , sa femme, et ledit M.« Paul-Robert Courville, procureur en la cour, curateur duditFirmin-AlexandredeLastre, leur fils, défendeur, d'autre; sans que les qualités puissent préjudicier

PLAIDOYER ( iGqS). G3

aux parties. Après que Dumont, avocat de ladite Courtois, d'Entragues de Roye, avocat dudit Courville audit nom; Roiisselet , avocat desdits Veret et de la Marre; et Penel , avocat dudit de Lastre d'Aubigny, ont été ouïs pendant cinq audiences; ensemble, d'Aguesseau , pour le procureur-général du roi , qui a fait récit des charges et informations :

LA COUR a reçu les parties de Rousselet parties intervenantes et appelantes; ayant égard à leur intervention et à celle de la partie d'Entragues de Roye, a mis et met toutes les appellations et ce dont a été appelé, au néant, émeudant , évoquant le principal, et y faisant droit, renvoyé les parties de Dumont et de Rousselet de l'accusation contre elles intentée, ordonne que la partie de Dumont demeurera séparée de biens et d'habitation d'avec la partie de Penel , et que ladite partie de Penel sera tenue de reconnoîlre la partie d'Entragues de Roye pour son fils et légitime héritier ; et pour faire droit sur la demande de la partie de Dumont, à lin de restitution de sa dot et conventions matrimoniales , ensemble , sur les requêtes desdites parties de Dumont et d'Entragues de Roye , à fin de provision , nourriture et entretien , renvoie les parties par-devant le prévôt royal d'Amiens; et faisant droit sur les conclusions du procureur-général du roi , ordonne que M.« Alexandre du Fresne, prêtre-curé de la paroisse de Saint-Remy de la ville d'Amiens, sera ajourné à comparoir en personne en la cour, pour être ouï et interrogé par-devant M.« Daujat , conseiller ea ladite cour , sur les faits résultans du certificat par lui délivré le quatre juillet mil six cent quatre-vingt-quinze, circonstances et dépendances , et répondre aux conclusions que ledit procureur-général voudra contre lui prendre, et à cette fin, que ledit certificat sera mis au greffe criminel delà cour; condamne la partie de Penel eu tous les dépens vers les parties de Dumout, d'£ntragues de Roye , et de Rousselet.

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