FAIT

Xjouis Quelier e'toit l'aîné des enfans de Louis Quelier, lieutenant en la maréchausse'e d'Anjou, et de Geneviève Guilbaut. Il étoit encore mineur lorsque, sans leur aveu et contre leur volonté , il se maria avec la demoiselle de Saint-Martin. Le jour où ce mariage fut célébré est incertain. Le contrat de mariage passé après la célébration est du 3o août 1671.

Le père et la mère , sans user du droit qu'ils avoient d'attaquer ce mariage , déclarèrent , par un acte du 10 décembre suivant, qu'ils déshéritoieut Louis Quelier , leur fils aîné , comme s'étant marié avant vingt-cinq ans, sans leur consentement, et d'ailleurs désobéissant à ses parens.

Après un long silence , il forma une demande à fin d'alimens , et il en fut débouté par une sentence du 28 juin 1680, fondée sur l'exbérédaiion et sur sa mauvaise conduite.

Le I." juillet 1680 , acte par lequel le père et la niùre confirmeDt d'abondant l'exbérédalion ; et cependant, par commise'ration et par forme d'aumône, ils constituent deux cents livres de pension viai^ère ■au prolit de leurs petits-enfans, fils de Louis Queiicr, dont ils cliari^ent leurs autres entaus. Ils n'accordent cette pension qu'à la charge de ne point attaquer i'exhére'dation.

On rapporte les quittances qui en ont e'të donne'es par Louis Quelier pour ses enfans , jusqu'en juillet mil six cent quatre-vingt-six.

Le 20 juin iGgo, le père fait une démission de sa charge eu faveur de Jean Quelier, son second fils , à condition qu'il payera la pension viagère de deux cents livres.

Il paroît par son extrait mortuaire du 23 juin 1690, qu'il n'a survécu que deux jours à cette démission.

Le cinq décembre de la même année , la mère rend plainte contre Louis Quelier, son fils aîné, de violence, menaces contre elle, coup de fusil tiré dans la muraille de sa maison qui a été percée , d'attentat à sa vie. Elle obtient permission d'informer.

Le neuf du même mois, seconde plainte de ce que son fils a enfoncé les portes, rompu les fenêtres, et emporté tout ce qu'il a voulu de la maison de sa mère. Ordonnance qui lui permet d'informer.

Elle avoit d'ailleurs présenté une requête pour avoir permission d'expulser son fils de sa maison, dont elle disoit qu'il s'éloit emparé.

Les défenses du fils furent, que l'exhérédation étoit injuste, mais qu'en tout cas elle avoit été remise et effacée par le pardon qui lui avoit été accordé en présence de M. l'évêque d'Angers, et par une réconciliation parfaite dans le temps de la maladie de sou père.

C'est ce qui a donné lieu à une contestation, dans laquelle la mère a élé interrogée sur faits et articles.

Ce <[u'il y a de plus remarcjuable dans son interrogatoire, c'est qu'elle y déclare qu'elle -y cul du

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bien à ses petits- enfans, et craint que son fils, qu'elle ne hait pas , ne dissipe son bien ;

Qu'elle lui a dit aussitôt après la mort du père, qu'elle avoit de bonnes intentions, sans néanmoins vouloir être force'e à les exécuter; mais que sa dissipation lui avoit fait prendre le parti de conserver du bien à ses petits-enfans ;

Qu'elle confirme l'exliérédation , et ne veut point s'en départir^

Que son conseil et son fils l'ont également déterminée à rendre plainte j parce que son fils, chassé de sa maison, avoit tiré par la fenêtre un coup de fusil qui lui causa une grande frayeur.

Elle convient qu'eile avoit prié un religieux de procurer la bénédiction du père à son fils ;

Que le frère cadet avoit dit au frère aîné, quil ne iireroii pas la chose h conséquence ; mais que ce fut l'efï'et des empresscmens de sa fille qui l'en prioit à genoux.

L'affaire portée à l'audience de la sénéchaussée d'Angers, sentence contradictoire le 4 août 1691 , où tous les moyens des parties sont expliqués.

Ces parties étoient d'une part, la mère et ses enfans cadets intervenans.

D'autre paît, le fils aîné et ses enfans intervenans.

La mère, aussi bien que les engins cadets , demandent que l'exhérédation soit confirmée purement et simplement.

Elle convient du pardon ; mais elle dit que le père a remis l'injure, non la peine ; qu'il a marqué qu'il persévéroit dans l'exhérédalion , en chargeant dt ux jours avant sa mort son second fils de la pension viagère envers ses petits-enfans; que si les petits-enfans contestent l'exliérédation, ils doivent perdre la pension, aux termes de l'acte du premier juillet 1680.

Lefils aîné dit de son coté, queM.l'évéque d'Angers a certifié le pardon; que dans la maladie du père, il en a reçu des marques d'une réconcihation parfaite , tant par la bénédiction que son père lui a donnée, que par les autres faits dont sa mère est demeurée

d'accord par ses réponses sur les faits et articles ; qu'elle avoit fait habiller de deuil son iils, sa bellefdle et ses petits-enfans ^ qu'elle les avoit reçus à sa table , et qu'elle en étoit aussi convenue par ses réponses; qu'elle les a ainsi rétablis en leurs droits. Il parle encore d'une lettre écrite par elle à un curé , pour le prier de disposer le puîné à bien recevoir l'aîné, et ajoute que les partages étoient prêts à faire.

Les petits-enfans demandent tout au moins, que Texliérédation soit convertie en substitution.

L'avocat du roi dit , que le pardon solennel avoit éteint et la haine et la peine; deux choses inséparables, selon le christianisme; que le père étoit en partie coupable des fautes de son iîls , par le peu de soin qu'il avoit eu de sa conduite;

Que la sentence qui a débouté le fils de sa demande pour les alimens, ne préjui^e rien ; parce qu<* l'exhérédation subsistoit alors, et qu'aujourd'hui elle est éteinte;

Que par les réponses aux faits et articles, il paroît

i.° Qu'il y a eu des paroles données pendant la maladie du père, d'admettre au partage le nh fyhié. ou ses enfans ;

2.'^ Que ces paroles ont continué après la mort du père, comme il paroît par la lettre écrite par la mère au curé;