SECONDE PROPOSITION

Les petits- enfans ne peuvent être admis à la place de leur père.

On convient de la maxime générale, que dans plusieurs cas rexhérédation est une peine personnelle j que le fiis ne doit pas porter l'iniquité de son père, ni souffrir d'une faute à laquelle il n'a point de part, et qu'ainsi, régulièrement, l'exhérédation n'empêche pas que les petits- enfans ne soient admis à la succession.

Mais il faut distinguer entre les causes d'exhércdation • si elles sont étrangères à la naissance des eufans, elle ne leur fait aucun préjudice.

Si le crime puni par l'exliérédatiou , est celui même qui leur a donné la vie , on décide , suivant l'avis de tous les docteurs, qu'ils sont exclus comme leur père, parce que c'est plulôt le mariage qui a été le motif de la disposition du père que la personne même du fils. D'ailleurs, sans cela la loi seroit illusoire, puisqu'elle est fondée sur cette règle, Ne inv>ito avo suus Itères agnascalur.

De là on a répondu aux objections.

La principale est tirée de la réconciliation. Sur quoi il faut distinguer i.*' ce qui regarde le père, de ce qui regarde la mère. Il est vrai que la mère a fait dans son interrogatoire quelques déclarations favorables aux petils-enfans 3 sed cjuia hoc ad paternutn judicium ?

9,." L'unique preuve de cette réconciliation, est le certificat de ^L d'Angers.

Certificat qu'il n'a point signé; il étoit aveugle en ce temps.

IMais d'aillc'.;i ;, on doit dislingnor entre le pardon de l'injure et '^ rémission de la peine.

^O TRE>"TE-CINQL"iÈyE

Distinction autorisée par plusieurs arrêts. Le père pardonne en chre'tien, mais il punit en juge.

Sans cela plusieurs conséquences absurdes , contraires à l'utilité pubiicfue.

Un père ne pourroit jamais déslie'riter ses enfans : toujours obligé de leur pardonner, il détruiroit en mourant ce qu'il auroit lait pendant toute sa vie.

Les ordonnances mêmes seroient contraires à la rcîij,àon.

Les enfans ne craindroient plus ce foudre redoutable que les lois mettent entre les mains des pères.

3.*^ Bien loin qu'il y ait preuve de cette prétendue réconciliation , elle est détruite par un acte qui n'a précédé la mort du père que de deux jours, où l'on voit qu'il charge son second fils de la pension viagère promise aux petits-enfans par forme d'alimens : donc il confirme l'exliérédation.

Que si l'avocat du roi a dit qu'il y avoit eu des propositions d'accommodement , il n'en faut pas conclure que l'exliérédation soit révoquée , mais que la mère a voulu s'interposer entre ses enfans , pour rendre la paix et l'union à sa famille.

Ces prétendues offres n'ont point été acceptées.

Enfin, en tout cas la sentence est insoutenable.

Ou il falloit confirmer l'exhérédation , ou la détruire.

Mais les juges ne font ni l'un ni l'autre : ils font un testament à l'audience.

Sentence d'ailleurs contraire à celle qui avoit prononcé sur les alimens.

Moyens de l'intimé et de ses enfans.