Il convient d'avoir mérité l'exbérédation

Mais faute CACUsable,

Il faut distinguer dans le mariage d'un fils fait contre la volonté de son père ^ deux espèces d'injures :

L'une faite au père, dont il méprise l'autorité^

L'autre faite à la famille , qu'il déshonore par une alliance indigne.

PLAIDOYER (1G95). 'jl

De ces deux injures, la dernière ne se trouve pas dans ce mariage, puisqu'il n'avoit rien que d'honorable pour sa famille.

La première même n'y auroit point été, si le père eut mieux aime' demander la nullité du mariaj^^e, que de songer uniquement à sa vengeance.

Cependant, quoique les lois romaines ne prononçassent point d'exliére'dation en ce cas , il convient de la rigueur de l'ordonnance. Il s'y soumet.

Mais n'e'toil-il pas assez puni.

Par vingt ans de bannissement de la maison paternelle :

Par la misère , la pauvreté , la douleur, de se voir cliargé de quatre enfans, compagnons de son malheur sans l'avoir été de son crime j

Par le refus des alimens qu'il avoit demandés inutilement ?

Enfin, le père écoute la voix de la nature; la patience du fils l'emporte sur sa dureté.

Il lui pardonne solennellement. Il l'embrasse en présence de M. d'Angers (i).

Douter de la vérité de ce fait, c'est faire injure à la mémoire de ce grand homme.

Ce n'est pas tout ; il l'admet dans sa maison pendant sa maladie.

Sa mère lui fait donner la bénédiction paternelle; on convient de ne plus parler de l'exhérédation , d'oublier jusqu'au nom d'un acte odieux.

On travaille même aux partages.

Et enfin , sur de faux prétextes, sur des faits calomnieusement inventés, on fait rendre plainte à la mère, on l'irrite contre son fils.

L'ail'aire plaidée, on rend justice aux uns et aux autres par une sentence très-judicieuse : on pourvoit à l'intérêt de toutes les parties.

Ce n'est point ici le cas de faire une distinction subtile entre la rémission de la peine cl celle de l'offense.

'i) flcDii AnioiiM, cvêquc d'Angers.

^2' TRE^rTE- CINQUIÈME

Le père n'a point fait de protestation ; il a pardonne enlièrement.

Par là^ le crime et la punition dn crime également effacés.

Le dernier acte par lequel on prétend qu'il a confirmé l'exhérédation , n'est point signé. Une paraljsie ï'avoit privé alors de la liberté de sa main et de celle de son esprit.

Enfin , sa demande à fin de lui permettre de faire preuve , est indubitable.

Réponse aux ohjections.

La sentence, dit-on , est insoutenable.

Mais I .** c'est une sentence dont le fils seul auroit droit de se plaindre.

12." Elle est rendue du consentement des parties. 3.° Elle est très-judicieuse en elle-même.

Quant a nous , la décision de cette cause nous paxoît dépendre de l'établissement de trois principes.

Premier principe. L'exhérédation est valable lorsqu'elle est fondée sur une cause constante et légitime. Il n'y en a point de plus juste qu'un mariage contracté sans le consentement des parens. Cette proposition générale ne reçoit aucune distinction.

Ainsi , nous ne distinguerons point avec Balsamon înter ignobilem et nohilem sponsani , entre celui qui a pris une femme d'une condition vile^ et celui qui a épousé une personne d'un état plus élevé.

JNous ne croyons pas aussi qu'on doive distinguer par rapport à l'exliérédation , si le mariage a été fait avant ou après vingt-cinq ans. Cette distinction a été jéjetée par un arrêt rendu sur les conclusions de M. Talon, rapporté dans le Recueil de Bardei.

Second principe. Si l'exhérédation est faite pour cette cause, il est certain que les petits-enfans ne peuvent être admis à la succession de leur aïeul.

Gela est sans difficulté , lorsque leur père est vivant. Il les cxclueroit s'il eut été héritier ^ et ils sont aussi

PLAIDOYE?. (iCcjj»). ^3

exclus , lorsqu'il est déshériLe ; c'est ce qui est décidé par la loi i . Jf. de Conjungen. cum emancip. Li~ heris §. 6. Nepoteni ex eo. . , » ad hona avl neque vo~ cari neque vocandum esse.

Il en seroit de même si leur père e'toit mort. Il y a une grande difTe'rence entre les autres exhérédations et celle qui est fondée sur un mariage fait au mépris de l'autorité' paternelle. Dans les premières le délit d'un père n'emporte point une peine contre un fiis innocent j et pour nous servir des expressions de la loi i4, au code De legitimis hered: Quis patiatur. . paterno vitio pvolein imiocentem gravari? Mais dans ce genre d'exhérédation , ce sont des enfans nés ex infecta radiée. Le crime est puni plutôt que la personne. La loi ne soulïre pas que l'on donne à l'aïeul un liéritier malgré lui ; Ne invito avo suus hères agnascatur. Le fils qui se marie sans le consentement do son père, seroit trop légèrement puni, si la privation (.\es biens ne s'étendoit pas à ses enfans.

On convient de cette maxime • ainsi il ne nous reste plus qu'à rappeler un dernier principe, dont l'application fait tout le sujet de la contestation.

Troisième principe. Il est constant que le père peut remettre et linjure et la peine.

Il est même certain que cela se présume facilement.

Cette remise doit-elle comprendre l'une et l'aulrc, on faut-il la borner à l'injure seule? C'est la question qui a été agitée dans cette cause.

D'un côté, on peut dire qu'il semble que la distinction entre l'oirensc et la peine soit contraire à la nature et à la religion ; qu'il n'appartient qu'à la loi, ou tout au plus aux magistrats, qui sont ap- ])clés la loi vivante, de condamner sans colère, et fie punir sans terme j que l'cxiiérérlalion est un état violent • que le rétour à 1 état naturel doit être facile; que dans le doute sur rélnulue du pardon, Bénignior intf^rpreLntio seqiienda est.

De l'autre côté, si la nature pardonne, la jnslicrt punit, et cela n'est point contraire à la religion;

74 TRENTE-CiNQUlÉME

autrement l'ordonnance qui autorise cette peine ;, contiendroit une disposition absurde , et les ecclésiastiques qui doivent porter à remettre l'injure, seroient les maîtres du sort des familles par rapport à la succession.

On peut ajouter que' le père fait la fonction de juge : la loi lui confie ses droits. Il doit en user dans ic même esprit.

Enfin, il ne doit pas remettre si facilement une offense qui ne lui est pas particulière , mais qui est en quelque manière publique.

Dans ce combat de raisons opposées, nous pensons, Messieurs, qu'il en a le pouvoir,

I .*^ La loi 1 1 , §. I , ff. De injuriis décide que l'action pour une iniure s'éteint non-seulement par un acte, mais encore lorsqu'on l'a dissimulée, dissimulatione oboletur , et cela même à l'égard d'un étranger qui n'a pas la même faveur qu'un fils.

2.° La loi 4^ ff- De adimend. vel transfer. légat. placée après celle qui élablit qu'un legs est censé ^'évoqué par une inimitié grave , porte qu'il est l'établi si l'offense a été oubliée : Quod si iterum in amicitiam redierimt, et pœnitait T estatorem prioris offensœ , legatum veljldei commissum redintegratur.

3." La loi 5, au code Fainiliœ erciscundœ ^ s'exprime en des termes qui peuvent encore mieux être appliqués à l'espèce* de cette cause : Si offensam islam clementia Jlexit ^ quod licet scripturâ non prohetur , aliis tanien rationibiis doceri nihil irnpedit,.., Noi'issimam ejiis voluntatem avbiter fa~ nidiœ evciscundœ sequetur.

Si la loi le décide ainsi pour des esclaves contre lesquels leur maître avoit été irrité , que doit-on décider pour des enfans?

Ne peut-on pas dire avec un ancien auteur? Pietas vicit; vis sanguinis compulit; N attira ipsa quasi amoris manu in Jus suum traxit. Salvianus , lib. 3. adver us Àvarit. n. 2 (i).

Enfin, la loi le rend maître et arbitre de la peine

(i)-Troisième édition de Baluse, p. 265.

et du pardon. Il peut donc remellre l'une, et accordai" l'autre.

Pour savoir quand il est présumé l'avoir fait , les docteurs sont partagés.

Barthole d'un côté , dit que si le père qui a déshérité son fiis s'est ensuite réconcilié avec lui, l'exhérédation est abolie.

Jason au contraire, soutient que par un pardon général le père ne remet au fils que le ressentiment, et non la cause de l'exliérédation.

Guimier , sur la Pragmatique-Sanction , adopte cette opinion.

On rapporte des arrêts pour et contre le fils déshérité, à qui son père a témoigné qu'il pardonnoit.

Un arrêt de i684- lui est favorable.

Deux arrêts , l'un de i537, l'autre de i6i5, paroissent lui être contraires.

Un autre arrêt de i6j3 prononce en sa faveur.

Deux autres, dont le premier est de iG56 , et le second de 1660, dans la cause de Riolan, ont décidé contre le fils.

Dans l'espèce de ces derniers arrêts , le fils ne se fondoit que sur la seule bénédiction que son pcre lui avoit donnée en mourant.

De là nous pouvons tirer une distinction qui semble concilier les différens arrêts.

S'il n'y a point d'autre circonstance que la bénédiction donnée par le père mourant , à l'enfant qu'il a déshérité , on peut dire que l'exliérédation subsiste.

Mais si outre cette circonstance, il la traité en fils . et lui a témoigné une tendresse paternelle , l'exhérédation est éteinte.

Ici nous voyons , pardon avant la maladie :

Bénédiction pendant la maladie :

Le fils reçu dans la maison :

Paroles données de l'admettre au partage j

Continuées a])rès le décès du père.

Enfin, les faits attestés par l'avocat du roi.

On peut donc confirmer la sentence, ou du moins

^6 TRENTE-CINQUIÈME PLAIDOYER (iCqj).

admettre rintimé à la preuve qu'il demande par sa requête.

// est fait mention de cette cause dans le Journal des Audiences^ tome IV de l'édition de lySS , Livre X y chap. XVll j oh l'arrêt est rapporté en

ces termes :

LA COUR, avant de faire droit, a ordonné que l'intimé fera preuve des faits énoncés en sa requête , et l'appelant, au contraire, si bon lui semble, dépens réservés.

M.« Seguineau plaidoit pour Quelier puîné , appelant ;

]M.« pour la mère ; M.* Robert le jeune, pour le fils

aîné^ et M.« Cherbourg , pour ses enfans.

TRENTE-SIXIÈME PLAIDOYER (iGqS).