TRENTE-SIXIÈME PLAIDOYER

nu II AOUT 1695. '

Dans la cause de Louis et Nicolas Forbi, et Barbe

Briet,

1 .0 Le défaut de présence du -propre curé est un moyen d'abus et de nullité contre le mariage d'un majeur comme contre celui d'un mineur.

iS' Un majeur peut être admis à se servir de ce moyen et de faits de séduction contre son propre mariage , et contre des engagemens qu'on lui a fait signer.

3.° Le père est aussi recevable à interjeter appel comme d'abus d'un pareil mariage , quoique contracté par son fils en majorité.

Vc UELQUE importante que soit celte cause, néanmoins ^^ principes sont si certains, établis par tant d'arrêts ^*ns les causes semblables qui sont portées tous les jours dans votre audience , qu'il semble, que l'on doit la renfermer uniquement dans l'exposition des faits.

Pour les expliquer avec ordre , il est ne'ccssaire de considérer deux temps dilTérens :

L'un avant le mariage ,

L'autre depuis le mariage.

Premier temps avant le mariage.

Arrêtons-nous d'abord sur la première, et suivant la principale des circonslances que l'on doit exa-

miner , quand il s'agit de décider de la validité d'un mariage.

L'ai^^e , la naissance, la qualité des deux parties.

Barbe Briet est née le ii décembre i652 -, le mariage est du 17 janvier 168 j : ainsi clleavoit constamment trente-deux ans accomplis dans le temps de la célébration.

Sa naissance éloit assez obscure : Jean Briet son père, orfèvre de Sénmr, marié deux fois, étoit pèro de neuf enfans. L'intimée, fille- du second lit. Sa mère avoit été long-leraps servante de Jean Briet avant que d'être sa femme.

Nuls biens de famille j point de patrimoine qu'elle ait pu recueillir. Quelle pouvoit être la fortune d'un orfèvre de Sémur en Auxois ? Et dans cette médiocrité, quelle pouvoit être la part d'un neuvième enfant ?

Le peu de meubles qu'avoit Jean Briet fut vendu après sa mort, et ne suffit pas pour payer ses créanciers. Les babitans de la même ville l'ont déclaré dans un procès-verbal fait par le lieutenantgénéral de ce siège, à la requête de Louis Forbi.

Les filles de Briet , réduites à la dernière nécessité, ne subsistoient plus que par leur travail.

Tels ont été les commencemens de la fortune de Barbe Briet.

Il esi vrai qu'elle prétej.d qu'elle a été plus heureuse dans la suite, et qu'elle a amasse jusqu'à vingtcinq mille livres de bien.

Elle attribue cette fortune à des causes inespérées.

La succession d'un oncle , chapelain de Téglise de Notre-Dame à Dijon; le bonheur qu'elle a eu d'entrer dans diflerentes maisons , d'y servir pendant plusieurs années, et d'avoir été enfin récompensée de se^ services , d'abord chez la dame de Béthune, ensuite chez une princesse d'Italie.

Voila, INÎessieurs, en peu de paroles , ce qui regarde l'origine, la fortune et les biens de riulimée. Nicolas Forbi, qu'elle regarde comme son mari.

PLAIDOYER (1695). ^f)

est né le 4 novembre iG5S • ainsi dans le temps du mariage, il ctoit constamment majeur , tv^é de vingtsept ans accomplis.

Sa naissance, sans être illustre, éloit plus heureuse que celle de l'intimée.

Louis Forbi son père, e'toit marchand de blé à Vitry , faisant un commerce assez considérable dans la province de Champagne; allié des meilleures familles de la bourgeoisie , riche, et en état de procurer un établissement avantageux à son lils.

Il est certain que s'il n'y avoit point d'inégalité dans la condition, il y en avoit au moins dans l'âge et dans la fortune des parties.

Passons ensuite à l'examen d'une seconde circonstance, non moins importante que la première, dans ce genre d'affaires.

La conduite et la profession des parties. Barbe Briet lasse de gagner sa vie par le travail auquel sa pauvreté l'assujettissoit, sort de la ville de Sémur, vient à Paris; et si nous ajoutons foi à la déposition de ceux qui ont été entendus dans le procès-verbal dont nous avons déjà parlé, sa conduite n'y a pas été aussi réglée qu'elle avoit pu l'étro dans le lieu de son origine.

Forbi, fils de famille, après avoir passé les premières années de la vie dans la maison paternelle, n'en sort que pour aller étudier en droit à Toulouse.

Il y arrive, à ce qu'il prétend, l'année iG83; il y trouve l'intimée. On a eu assez de peine à vous expliquer ce qui l'avoit attirée dans cette ville. Elle prétend que la succession de son oncle avoit été la cause de son voyage; mais pourquoi alloit-clle pour ce sujet à Toulouse? Pourquoi, pour un testament dont il ne devoit lui rien revenir aux termes du testament même, qu'après la mort de sa tante .^ Pourcjuoi, pour un testament dont il ne paroît pas qu'elle ait eu connoissance avant iG85; enfin pour un testament, pour raison duquel elle ne sauroit ])rouvcr qu'il y ait eu aucune procédure faite à Toulousfî?

8o TRENTE-CINQUIÈME

C'est ce qu'il ne paroît pas qu'on ait entièrement e'clairci.

Sans s'arrêter davantaije à ce fait, il est certain fjue la connoissance des parties a commencé à Toulouse.

li est constant encore, qu'ils en sont revenus ensemble à Paris.

Leur relour fut marqué par plusieurs actes importans dont vous avez à prononcer ou la validité ou la nullité.

D'abord en partant de Toulouse, étant à Blaignac, village qui n'en est éloigné que d'une lieue, Nicolas Foibi signe le 4 juillet i684, un billet payable au porteur au cinq février prochain, valeur reçue de Barbe Briet,

Cette valeur est la somme de douze cents livres. A Bordeaux^ il signe le 7 septembre 1684, une lettre de change qu'il tire sur Viard, agent de sou père, au profit du nommé Boloren, dont Barbe Briet exerce aujourd'hui les droits, et qui a servi dans la suite de témoin au contrat et à la célébration du mariage.

Celte lettre de change n'est que de deux cent cinquante-trois livres.

Nicolas Forbi et Barbe Briet arrivent à Paris. Boloren , porteur de la lettre de change , la fait protester. li poursuit aussitôt Forbi. Assignation aux consuls. Une remarque importante, est que le domicile de Forbi, marqué par cette assignation, est dans la rue Traversière.

Forbi comparoît aux consuls. Il y déclare qu'il n'a point de moyens pour s'exempter de payer la lettre de change. On le condamne par corps en sa présence.

On exécute rigoureusement cette condamnation. " Le i4 octobre, Boloren le fait arrêter et conduire aux prisons au Fort -l'Evéque. Forbi y demeure pendant deux mois, sans interjeter appel, sans se pourvoir centre la sentence , sans songer aux moyens de payer une somme modique de deux cent cinquante-

trois livres, paroissant avoir oublié jusqu'au souvenir de sa liberté.

Pendant qu'il étoit dans cet état, l'intimée songe ù l'engager dans d'autres li(îns.

Elle le fait assigner à l'officialilé pour être condamné à exécuter la promesse de mariage^ elle suppose qu'il lui en avoit donné une. Cependant celle qu'elle rapporte, et à laquelle elle a pris la pr;^'caution de faire ajouter mille écus de peine, n'est que du 28 décembre 1684.

Nicolas Forbi constitue un procureur. Ce procureur se présente au tribunal de l'officialité.

Sentence contradictoire, qui lui donne acte de la reconnoissance par lui faite de ses promesses; et , de son consentement, on le condamne a les exécuter en observant les solennités à ce requises par l'église, pardevant le propre curé des parties.

Cette sentence fut rendue le 16 décembre i684, pendant que Nicolas Forbi étoit encore dans les prisons du Fort-1'Evéque.

On publie dès le lendemain, à la paroisse de Saint- Roch, un ban qui mérite plusieurs réflexions.

i.*^ On y dit que le père et la mère de Nicolas Forbi sont décédés.

2.° On y marque le domicile de Nicolas Forbi dans la rue des Vieux-Augustins, paroisse de Saint-Eustache, et celui de Barbe Briet, rue des Moineaux, paroisse de Saint-Roch.

Cette première démarche n'a eu aucune suite; les raisons en sont incertaines.

Mais il paroît seulement qu'on a abandonné 'a paroisse de Saint-Roch, pour s'attacher uniquement àcelle deSaint-Euslache.

Nicolas Forbi étoit toujours en prison; enfin le moment de sa liberté arrive Je 27 décembre 1684.

Boloren qui l'avoit fait emprisonner , consent purement et simplement à son élargissement.

11 sort sans payer son crc'ancier, sans lui donner caution, sans avoir fait infirmer le litre en vertu duquel il avoit été arrêté.

V A^ue'sscau. Tome III . 6

Le 28, c'est-à-dire le lendemain de son élargissenient , il donne une promesse de mariage à l'inlimée, et s'engage à lui payer la somme de trois mille livres pour peine de son inconstance j il de'clare même que cette peine ne sera point re'putée comminatoire.

' Enfin, le 17 janvier i684, il exe'cute ses promesses.

Le même jour on passe le contrat; le même jour on célèbre le mariage.

Les circonstances qui accompagnent l'un et l'autre, sont très-importantes.

Le contrat pre'cédé par des articles qui sont reconnus par-devant notaires, et annexés à la minuté du contrat.

Dans ces articles on déclare que ,

Barbe Briet apporte en dot vingt-cinq mille livres , savoir vingt mille livres en deniers comptans , et cinq mille livres en meubles et bardes.

On fixe le douaire à quinze cents livres de rente, le préciput à dix mille livres.

On exige de Nicolas Forbi une donation universelle en faveur de Barbe Briet, et on stipule de la part de Forbi, que si la future épouse vient à décéder sans enfans avant iui , il ne rendra que six mille livres à la sœur de Barbe Briet, et qu'à cette fin Barbe Briet lui fera donation du surplus de sa dot.

Le contrat se passe conformément aux articles, excepté qu'on a oublié d'y faire faire par Bafbe Briet la donation qu'elle avoit promise de faire par les articles , et qu'on a négligé d'y faire mention de la numération des espèces. On n'a pas cru non plus qu'il fût nécessaire d'attacher au contrat un inventaire des meubles apportés par la future épouse , et qui faisoient néanmoins la cinquième partie de la dot.

Plusieurs témoins, entr'autrcs le nommé Boloren, assistent à la signature dt- contrat. Aucun parent.

Le mariage est célébré le même jour dans la paroisse de Saint-Eustache, après la publication d'un bar. On énonce dans l'acte de célébration deux pièces

PLAIDOYER ( l6ij5). 83

importantes, mais qui ne sont plus rapportées aujourd'hui.

Une dispensa de deiix bans.

Un consentement qu'on dit être passé par-devant notaires, mais sans en marquer la date, donné par le père et la mère de Forbi , et représenté par Forbi son fils.

On y dit que le domicile de Forbi est rue Coquillière, celui de Barbe Briet , rue des Vieux-Augustins.

Les mêmes témoins qui avoient signé le contrat de mariage, souscrivent l'acte de célébration.

Telles sont toutes les circonstances qui ont précédé le mariage. Voyons maintenant celles qui l'ont suivi.

Second temps depuis le mariage.

La possession d'état qui auroit pu résulter de ce mariage, a été très -courte. Il fut célébré le 17; le iZ Forbi donne un billet à Barbe de la Haye, son hôtesse , demeurant rue de la Sourdière , paroisse de SaJnt-Roch, de cent vingt-trois livres pour ses logemens et nourritures.

Il y a apparence que son départ a suivi de près ce billet : le jour en est incertain.

Mais il est constant que dès le 3 février i685. Barbe Briet s'est plaint de sa fuite précipitée ; et il falloit déjà qu'elle sût qu'il éloit arrivé à Vitrv, puisque c'est en ce lieu qu'elle lui adresse sa lettre.

Son frère, qui prend le nom de Mézieres, l'avoit déjà prévenu par une lettre du 2 du même mois.

Le style de ces lettres et de celles qui les ont suivies , et qui ont été écrites par Barbe Briet et par son frère, à Nicolas Forbi et Louis Forbi, son père , peut paroître assez extraordinaire.

Quoique le mariage fût célébré dès le 17 janvier i685 , cependant on n'en liait aucune mention dans ces lettres. Non - seulement on y trouve un sdeuce profond sur ce fait important; on y voit même

84 TRENTË-SIXlÈMÉ

quelque chose de plus fort , puisqu'elles ne sont remplies que de prières mêie'es de menaces faites par Barbe Briet et son frère à Nicolas Forbi , d'exécuter les promesses de mariage.

Tanlôt on lui parle en termes ambigus ; on lui mande en ge'néral qu'il est obligé de finir ce qu'il a si bien commencé j on lui reproche son infidélité; on le menace de se venger de l'injure qu'il a faite à Barbe Briet.

Tantôt on s'explique plus clairement; Barbe Briet et son frère écrivent et au père et au fils , qu'il y a eu une promesse de mariage, donnée par Nicolas Forbi; qu'il s'est soumis lui-même à mille écus de de peine s'il ne l'exécutoit pas : on le presse de l'accomplir, et de payer tous les billets qu'il avoit faits au profit de l'intimée.

Enfin , il y a des lettres où l'intimée entre dans des dispositions d'accommodement, et déclare au père et au fils que s'il veut en user honnêtement, elle lui fera telle composition qu'il voudra, pour que ses frères n'en sachent rien.

Il lui est échappé même dans ces lettres beaucoup d'expressions dont on a prétendu tirer des preuves contre elle pour établir la vérité de son domicile. Nous les expliquerons dans la suite.

Toutes ces lettres ont été écrites depuis le a février i685 , jusqu'au 3 juin de la même année.

Elles furent inutiles ; il paroît même que Nicolas Forbi ne daigna pas y répondre.

Barbe Briet crut que sa présence feroit ce que ses lettres n'avoit pu faire : elle part pour Vitrv; elle y arrive les premiers jours du mois d'août ; elle prend la précaution d'y faire d'abord une affirmation de voyage.

Pour mieu poursuivre Nicolas Forbi , elle avoit yéuni en sa personne tous les droits de ses créanciers.

Avant que de partir de Paris, Boloren , porteur de la lettre de change signée à Bordeaux par Nicolas Forbi, et pour laquelle il l'avoit fait emprisonner, met son ordre au profit de l'intimée.

Barbe de la Haye , créancière de Nicolas Forbi , pour logemens et nourritures, suivant son billet de cent vingt-trois livres, en avoit fait un transport à Barbe Briet , le 25 juillet i685.

Enfin , elle avoit en sa possession deux billets , en vertu desquels elle pouvoit agir contre Nicolas Forbi. Le premier, e'toit le billet de douze cents livres, passé à Blaignac à son profit.

Le second, éloit la promesse de mariage du 28 décembre i684; qui portoit une peine de trois mille livres.

En vertu de tous ces titres-, Barbe Briet intente deux demandes différentes en la prévôté de Vitry.

L'une contre Nicolas Forbi fils :elle demande qu'il soit tenu d'exécuter la promesse de mariage, sinon payer trois mille livres , condamné en même temps à payer la somme de douze cents livres contenue dans le billet fait à Blaignac , et celle de deux cent cinquante - trois livres pour la lettre de change de Bordeaux.

L'autre, contre Louis Forbi père, pour le paiement de la somme de cent vingt-trois livres pour les logemens et nourritures fournies par Barbe de la Hîiye à son fils , qui est un fils de famille, et n'a point de biens acquis ; ainsi c'est à son père à le nourrir.

Il est important d'observer deux choses dans la procédure faite à Vitry.

I .** Les qualités que Barbe Briet se donne à ellemême et à Nicolas Forbi.

Elle se dit fille majeure , usant et jouissant de ses droits, demeurant à Paris , rue des Moineaux, paroisse de Sainl-Rocli.

Elle qualifie Nicolas Forbi, jeune homme à marier, demeurant à Vitry.

Elle soutient que Barbe de la IL^ye a nourri et hébergé ( ce sont ces termes ) Nicolas Forbi , pendant vingt-cinq jours après sa prison. Cette circonstance aura son application dans la suite.

Louis Forbi comparoît. 11 défend son fils; il se défend lui-même.

86 TREÎs'TP-5lXlÈ:»IË

Il accuse l'intimée d'artifice, de séduction- il discute tous les billets, examine leurs dates , les compare l'un avec l'autre, et prétend faire voir qu'ils sont pleins de faussetés, lésion; c'est un fils de famille qu'on a engagé à les signer.

L'intimée, pour se défendre, dit que s'il y a eu de la surprise , il n'en faut accuser que Nicolas Forbi; qu'il étoit majeur; que pour elle, c'est une jeune fille mineure , âgée de vingt-deux ans seulement , digne de compassion en toutes manières , soit que l'on considère sa naissance, étant parente de plusieurs conseillers au parlement de Dijon ; soit que l'on examine la surprise qui lui a été faite.

Aussitôt Louis Forbi voyant cette variation , une partie qui se dit tantôt mineure tantôt majeure, demande qu'elle soit tenue de rapporter son extrait baptistaire poui- assurer la procédure.

Le prévôt de Vitry rend deux sentences, par lesquelles il ordonne que Barbe Briet se purgera par senuont du vice de calomnie , et qu'elle justifiera la vérité de son état.

Appel par Barbe Briet au bailliage. Le lieutenantgénéral la décharge de se purger du vice de calomnie , et confirme le surplus des jugeraens de la prévôté, en ce qui concernoit la preuve de la qualité de mineure prise par l'intimée.

Les choses étoient en cet état,, lorsque le procureur du roi en la prévôté de Vitry , demande et obtient permission d'informer de la prostitution scandaleuse de Barbe Briet , et des nommés Madreaux chez lesquels elle demeuroit.

Information grave. Décret de prise-de-corps contre Barbe Briet.

Alors, celle qui dans le commencement de la procédure étoit majeure , qui dans la suite étoit devenue mineure , et dans l'un et l'autre temps toujours fille à marier, poursuivant Nicolas Forbi , jeune homme à marier, change une troisième fois d'e qualité , et fait déclarer au procureur du roi qu'elle est mariée, qu'on ne peut procéder contre

elle pour fait de débauche , que sur la plainte de son mari , seul juge de ses actions. Elle lui fait signifier l'acte de célébration de son mariage.

En même temps elle présente une requête au prévôt de Vitry , dans laquelle elle demande permission de faire assigner Louis Forbi père, poup être condamné à lui représenter son mari.

Elle le fait assigner. Sentence du 25 septembre 1680 entre Louis Forbi et Barbe Briet , qui porte que Nicolas Forbi sera assigné à huitaine, pour prendre communication de l'acte de célébration de mariage déposé au greffe; et cependant, dans quinzaine, Barbe Briet en rapportera un autre bien et dûment légalisé ; sursis à la procédure extraordinaire.

Le 5 octobre i685, Nicolas Forbi comparoît , déclare qu'il reconnoît qu'il a épousé Barbe Briet, mais qu'il a été surpris, trompé, séduit; qu'il entend se pourvoir contre tous les actes qu'elle a exigés de lui, surtout contre la célébration du mariage, ouvrage de fausseté, de supposition, d'imposture.

En même temps le père et le ûls interjettent appel comme d'abus , par acte du même jour.

Barbe Briet appelle de la procédure extraordinaire, mais ne fait aucune poursuite sur cet appel.

Elle se contente de faire anticiper Louis Forbi et son fils sur l'appel comme d'abus , le 6 décembre i685.

Après cçh , silence profond de part et d'autre penilant dix années entières.

Ce silence est interrompu pour la première fois le 1 février 1695, par une lettre que Barbe Briet écrit au curé de Vitry, sur ce qu'elle dit avoir appris que Nicolas Forbi songe à se marier.

D'abord elle dit qu'elle est sa femme légitime ; et ensuite elle déclare qu'elle consenliroit à un accommodement, s'il vouloit se mettre à la raison, et qu'alors il pourroit se marier à sa fantaisie ; mais qu'il faut se presser de profiter de la bonne dispo-

silion dans laquelle elle est, parce qu'elle n'y sera peut-être pas long-temps.

Enfin, les parties reprennent leurs poursuites.

Louis Forbi fait faire un procès -verbal par le lieutenant-particulier de Se'mur, pour s'assurer de ]a vérité de la condition de l'intimée.

Il fait reconnoître ses lettres. 11 s'inscrit en faux contre l'acte de célébration de mariage de son fils, en ce qu'il contient renonciation de son consentement.

L'intimée déclare qu'elle entend se servir de l'acte en son entier.

Enfin Louis Forbi joint à son premier appel comme d'abus, celui de la sentence de l'officialité.

ISicolas Forbi, pour achever de se mettre en liberté, obtient des leUres de rescision contre le contrat de mariage et tous les autres actes que l'intimée a surpris de lui. Il interjette appel de la sentence des consuls. 11 demande l'évocation de l'instance portée en la prévôté de Vitrj, afin de terminer toutes les contestations par un même arrêt ; et au surplus il adhère aux conclusions de son père sur l'appel comme d'abus.

Ainsi , vous avez à prononcer sur trois appellations comme d'abus.

La première , de la sentence de l'ofiTicialité ;

La seconde, de la dispense de bans;

La troisième, de la célébration du mariage.

Plus , sur un appel simple de la sentence des consuls sur une demande à fin d'entérinement de lettres de rescision. Et enfin , sur une inscription eu faux, subsidiaire.

MOYENS DES PARTIES (i).

Tels sont les chefs de contestation ; tels sont les mojens.

Quant a nous, cette cause se divise naturellement

(i) Les moyens furent explique's à l'audience , sans avoir élé écrits.

en deux parties , parce que le mariage est attaqué en tout autant de manières, par l'appel comme d'abus de la célébration, par des lettres de rescision contre le contrat et les autres engagemens que Nicolas Forbi prétend lui avoir été surpris.

La première partie, et la plus importante, a pour objet la validité ou la nullité du mariage.

La seconde^ et la moins considérable, les lettres de rescision.