Les circonstances singulières de cette affaire

Première circonstance. Le décret n'a jamais été

levé ; et qu'on ne fasse point d'équivoque sur la signification. On sait bien qu'un décret de prise-de-corps ne se signifie point , mais on le lève , on l'exécute, on fait une perquisition de la personne , une annotation des biens. Ici aucune de ces procédures. On les apporteroit s'il y en avoit , puisque le décret est émané d'une justice qui appartient à Madame de Nemours à titre d'engagement. Ainsi Pouilleuse n'avoit aucune connoissance légitime et judiciaire de ce décret^ comment auroit-il pu le purger ?

Seconde circonstance. Mariage de la fille depuis le décret, qui a éteint l'accusation indirectement. Elle avoit plus d'intérêt à ne pas poursuivre , que Fouilleuse à n'être pas poursuivi. Comment vouloiton même que Fouilleuse purgeât ce décret , sans la déshonorer et troubler un mariage concordant? Que peut-on lui imputer dans celte conjoncture?

Troisième circonstance. Quelle auroit été la fin de ce procès? Fouilleuse auroit interjeté appel- on l'auroit condamné à une aumône légère et à quelques dommages et intérêts. De telles condamnations n'emportant aucune note d^infaraie , il seroit resté integrœ famœ. Faut-il que le décret ait plus de pouvoir que la condamnation?