QUATRIÈME CLASSE DE REPROCHES

Dévouement a M. le prince de Contj.

Ce dernier reproche regarde les sieur et dame de BilU. Isous ne ciojons pas qu'il dût être proposé.

On prétend qu'ils sont olliciers de M. le prince de Conly, parce qu'ils sont l'un et l'autre cppilaine du château de Trie, qui lui appartient.

Le testament de Madame de Jjongueville dissipe celte couleur.

Elle donne au sieur de Billy, et à la dame sa femme, leur habitation dans le château de Trie , avtc les appointemens de quatre cents et tant de livres par an;

SUR l'afFAIHE du PRINCE DE CONTY (1698 ). 35^]

el en cas que les héritiers les de'possèoent , ce qu'eile lie croit pas , et ce qu'elle les supplie de ne pus faire , la même somme leur sera payée pendant la vie de l'un et de l'autre.

Ils ne sont donc point officiers de M. le prince de Conty, mais légataires de Madame de Longueville.

Ils ne jouissent pas même de l'habitation , ils demeurent dans une terre voisine.

Tout le droit de M. le prince de Conty se réduiroit à leur ôter cette habitation. Il pourroit le faire à la rigueur ; mais il y a des liens d'honnêteté , de bienséance dans les prières de Madame de Longueville , qui, entre des personnes de ce rang, peuvent tenir lieu de commandement et d'obligation.

On ajoute, à l'égard de la dame de Billy, qu'elle a pris la qualité de dame d'honneur de Madame de Longueville qui n'en avoit point ; mais elle en faisoit les fonctions auprès d'elle. Et aussi comment s'estelle expliquée? Qu'elle a servi Madame de Longueville en qualité de dame d'honneur.

De tels reproches sont trop vagues pour affoiblir des dépositions de cette importance.

Nous n'avons pas relevé le fait du calice acheté par Follard , ni du don que Desgourreaux reçut de M. l'abbé d'Orléans , dans le temps où il le représente aujourd'hui comme irabécille , parce que ce sont des contredits conire leurs dépositions, dont nous aurons à parler dans la suite , plutôt que des reproches.

Voilà cependant tous les reproches de Madame de Nemour^ épuisés. Ils se réduisent à quelques suspicions outre Follard , à cause de la ihfierencc des legs faits en sa faveur dans les deux teslamens, et à retrancher les deux témoins impubères , aussi bien que le Geai de Chàteautort.

Passons maintenant à l'examen facile et sommaire des reproches que le conseil de M. le prince de Conty a proposés conire les témoins de l'enquête contraire.

Arrelons-nons d'abord à ce que Ton vous a dit louchant la déposition du témoin le plus illustre qui soit dans l'enquête de Madame de JNemours. Nous n'avons pas b<\soin de dire que nous voulons parler de feu M. le Nain, maître des requêtes.

Nous avouons ici , et nous croyons que le public nous fera la justice d'en être persuadé, que ce n'est qu'avec douleur que nous nous trouvons réduits à la pénible nécessité d'examiner les suspicions générales par lesquelles on prétend affoiblir l'autorité d'un témoin si digne de notre vénération.

Il nous semble que l'on nous oblige d'expliquer un reproche proposé contre la vertu même, verlu qu'une longue vie avoit consommée, et qu'une mort précieuse, mais qui a paru prématurée, quoiqu'à l'âge de quatre-vingt-huit ans, vient de consacrer à l'immortalité.

Que ne nous est-il permis, au lieu d'entrer dans la discussion de ce reproche, de rendre à cet illustre mort le tribut si justement mérité d'une louange solennelle qui devroit être considérée en notre bouche, plutôt comme une effusion du cœur que comme un ouvrage de l'esprit? Nous vous le représenterions dans le temple de la justice, où son zèle ardent pour la vérité , et sa fermeté inébranlable dans le bien, ont souvent consolé l'innocence et fait trembler l'iniquité. Nous vous le montrerions aux pieds des autels, joignant les exemples d'un parfait chrétien au modèle accompli d'un véritable magistrat : nous le suivrions dans l'éclatante obscurité de sa retraite , où nous le verrions , plus proche du ciel que de la terre, recevoir les bénédictions que l'Ecriture (i) a promises à l'homme de bien ; et, dans une heureuse vieillesse, voyant les fils de ses petits-enfans, plus chargé de mérites que d'années , s'endormir du sonimeil des justes, et vivre même après sa mort, non-seulement "dans la mémoire des hommes où il subsistera éter-

(i) Ecre stc heneuicilitr homo qui Wasl Dominum,.,. et vidcas Jiliosjiliorum (uorum. P«. 127.

SUR l'affaiue du prince de conty ( iG^jS ), 359

nellemeat, mais encore plus dans les dignes héritiers de son nom , de ses biens et de ses vertus.

Mais quelque joie que nous eussions de pouvoir rendre ces honneurs pubUcs à sa mémoire, nous sommes oblige's de nous renfermer dans des bornes plus étroites. Renonçons à tout ce qui pourroit tlatter les sentimens de notre cœur, et ne perdons point de vue l'objet principal que nous envisageons aujourd'hui. Examinons les reproches indirects que l'on a proposés avec toute la retenue imaginable , mais qu'on a néanmoins proposés contre feu M. le Nain.

Nous ne parlerons point ici des interprétations que l'on a données à sa déposition ; nous ne considérons encore une fois que les qualités des témoins, et non pas les inductions que Ton peut tirer de leur témoignage.

Qu'est-ce donc que l'on vous a dit? Que la confiance dont Madame de Longueville honoroit feu M. le Nain, que la place qu'il remplissoit dans les conseils de Neuchâtel , doivent le faire regarder comme un des principaux auteurs des actes que M. l'abbé d'Orléans a signés; que sa foi, engagée par les avis qu'il a donnés , ne lui a pas permis de s'expliquer clairement dans ses dépositions , et d'une manière qui pût donner atteinte à des actes aussi justes que nécessaires.

Nous savons qu'un juge ne peut déposer contre la sentence qu'il a lui-même rendue-, un notaire contre l'acte qu'il a reçu , un avocat contre la transaction qu'il a conseillée.

Mais quelles preuves rapporte -t-on pour montrer que M. le Nain doit être considéré comme l'auteur lies actes qui ont été faits par M. l'abbé d'Orléans? On sait en général (jue Madame de Longueville consultoit souvent M. le ÎSain ; c'étoit une marque de discernenement et de l'élévation d'esprit d-e cette grande princesse. Mais pcul-on conclure dç ce fait,

36o SECOND PLAIDOYKR

qu'il ait eu assez de part aux actes, pour ne pouvoir plus en de'poser sans détruire indirectement son ouvrage ?

Chercherons-nous une plus grande preuve que sa déposition même, pour faire voir que sa foi n'étoit point engage'e par les actes? Auroit-il de'posé dans c^lte aft'aire , s'il éloit vrai que la confiance de Madame de Longueville l'eût rendu l'unique arbitre de la conduite de M. l'abbé d'Orléans en cette occasion?

S'il s'agissoit d'une autre personne, nous examinerions d'abord ce qu'elle auroit du faire , et nous chercherions ensuite ce qu'elle auroit fait. Mais qu'il nous soit permis de renverser cet ordre à l'égard du grand magistrat dont nous avons l'honneur de vous parier : disons plutôt, M. le Nain l'a fait, donc il a pu, donc il a dû le faire. C'est ce que nous croyons que tout le public dira avec nous ; et c'est aussi par là que nous finirons ce qui regarde la qualité de ce témoin, en attendant que nous nous expliquions plus au long sur la nature de sa déposition.

Le reste ne mérite pas un long examen. . David , n'est pas reprochable ; on prétend que M. le prince de Conty l'ayant destitué de la place de secrétaire, en i685, il en a conservé le ressentiment jusqu'en 1696.

Mais cela est peu vraisemblable.

Pe/viSy est un témoin qui paroîtroit aussi presque nécessaire.

Mais deux grands obstacles empêchent d'admettre son témoignage.

I .° Il est légataire de huit mille livres par le dernier testament , et n'avoit rieri dans le premier.

2.^ Il est domestique de Madame de Kemours, concierge d'un de ses châteaux.

■ C'est donc un témoin à retrancher.

' Le surplus de cf'tte aiidieuce fut employé a la lecture des dépositions des témoins eîitendus dans les enquêtes.

SUR l'affaire du prince de conty ( 169B ). 36 1 TROISIÈME AUDIENCE.

Après avoir fait le récit du fait et des moyens des parties dans la première audience- après vous avoir expliqué les deux histoires contraires de la vie de M. Tabbé d'Orléaus par les dépositions des témoins, que nous avons lues dans la seconde audience , une l'ouïe de questions se présentent aujourd'hui devant nos yeux, qui doivent élre la matière de notre examen et le sujet important de votre délibération.

Permettez-nous , Messieurs , pour n'être pas effrayés de leur nombre et de leur étendue, de les envisager séparément ; et pour en faire un juste partage, de diviser cette cause en deux parties, par rapport aux deux testamens qui en font toute la difficuUé.

Examinons d'abord le premier testament en luimême; voyons s'il est vrai, comme ou vous l'a dit, qu'indépendamment des actes qui le suivent, il renferme en lui la cause de sa, ruine, et le principe de sa destruction.

Comparons-le ensuite avec les autres actes , et surtout avec la donation et le testament postérieur , par lesquels on prétend lui donner atteinte. En un mot, reprenons le premier plan et Tancieu ordre que nous nous étions proposés dans le temps de l'interlocutoire pour l'examen de cette grande cause. Le premier testament est-il caduc? C'est la première question. Le premier testament est-il révoqué.^ C'est la seconde. Nous serions heureux , si la décision étoit aussi courte et aussi facile que la proposition.

Tout ce que l'on peut examiner sur la caducité du premier testament, ser('duitaujourd huià deux points principaux , tous deux également importans et décisifs.

Le premier consiste à savoir si cette question est entière, si elle n'est point préjugée clairement, certainement , irrévocablement par l'autorité de votre arrêt.

Le second se réduit à examiner si quand même les choses seioiei;t entières , l'on pourroit soutenir avec quelque apparence de vérité, que le premier testament soit un titre caduc, inutile, qui tombe et se détruit par lui-même.

Pour traiter le premier point, et pour décider de la force du préjugé de votre arrêt, soufirez, Messieurs, que nous vous remettions devant les yeux l'état de la contestation qui fut portée par-devant vous en 1695 et 1696.

Madame de Nemours étoit appelante d'une sentence rendue aux requêtes du palais , qui ordonnoit avant faire droit., que M. le prince de Conty feroit la preuve qu'il avoit demandée par une requête précise; et Madame de ISemours renouveloit en cause d'appel , les deux moyens principaux qui avoient fait toute sa défense en cause principale. Elle soulenoit d'abord, <|ue M. le prince de Conty n'avoit point de litre ; parce que le testament qu'il alléguoit en sa faveur, étoit anéanti par le préiîécès de l'héritier institué. Elle ajoutot ensuire, que ce testament, inutile en lui-même, étoit révoqué par un testament postérieur, et que dans cet état la justice ne pouvoit admettre M. le prince de Conty à faire une preuve superflue, illusoire , contraire à ses propres intérêts , puisque quand même il auroit prouvé la démence de M. l'abbé d'Orléans, dans le temps du dernier testament, la seule induction que l'on pourroit tirer de cette preuve auroit été que M. l'abbé d'Orlé^ts seroit mort sans ~' testament , puisque le premier étoit caduc, et que le second étoit fait par un honnne incapable, et par conséquent, que la loi du sang et de la nature auroit déféré sa succession à Madame de ISemours , seule héritière légitime.

Sur le fondement de ces, deux moyens principaux, Madame de Nemours présente une requête à fin d évocation du principal. On plaide pendant vingt audiences, dont une partie considérable est etrployée à expliquer les moyens de droit contre le premier testament. Notre ministère nous obligea à prendre des

SrR L^AFFAIRE DU PRINCE DE CONTY (1698). 363

conclusions dans une cause si célèbre et si difficile. Quel est le premier point auquel nous nous attachâmes d'abord ? C'est l'explication du ve'ritable élat de la contestation. Nous vous représentions que la sentence des requêtes du palais ne pouvoit point passer pour un tempérament innocent par rapport aux questions de droit j qu'à la vérité, elle n'avoit point prononcé distinctement sur ces questions , mais qu'elle les avoit décidées tacitement , puisqu'elle n'avoit pu admettre M. le prince de Conty à la preuve qu'il demandoit, qu'en jugeant qu'il avoit un intérêt solide , et une qualité certaine , et que cet intérêt , cette qualité n'ayant point d'autre fondement que le testament de 1668, les premiers juges avoient regardé cet acte comme un titre aussi inviolable que légitime. Nous nous servîmes même d'une comparaison très -commune dans l'ordre de la justice, et nous vous dîmes que la question du premier testament étoit décidée de la même manière que la cour décide ordinairement les questions de prescription , ou de fins de non-recevoir qui se présentent dans votre tribunal. Quand on juge que la prescription n'est pas suffisamment établie , on se contente très-souvent d'admettre l'action que l'on soulenoit prescrite, sans statuer expressément sur la prescription. Dira-t-on néanmoins, que la cour n'a pas jugé définitivement la prescription , lorsqu'elle a autorisé une demande que l'on prétendoit prescrite? Supposons, par exemple, que Madame de Nemours ci\t pu opposer une prescription, ou une fin de non-recevoir à la demande que M. le prince de Conly fbrmoit pour obtenir la preuve. Si la cour, malgré cette fin de non-recevoir, eût permis de faire la preuve que l'on demandoit , pourroit-on soutenir dans k suite que la fin de nonrecevoir qui n'avoit point été expressément réservée, pourroit faire encore la matière d'une nouvelle contestation V

Voilà , Me.ssieur.<», co que nous eûmes l'honneur de vous représenter dans le temps de la première

2^-i- SECO]^D PLAIDOYER

plaidoirie, pour vous liiire connoitre l'importance de l'arrêt que vous deviez rendre sur l'appel de la sentence des requêtes du palais.

Nous entrâmes ensuite dans l'examen des questions cle droit, qui remplirent au moins ia moitié de ia longue action que l'étendue du sujet nous obligea de faire en ce jour; vous rendîtes l'arrêt célèbre, par lequel vous avez confirmé purement et simpleïuent la sentence des requêtes du palais , qui ne contenoit pas même la clause ordinaire , sans préjudice du droit des parties au principal.

Ce n'est pas à nous à entreprendre de porter plus loin nos vues et nos pensées. Nous respectons avec tout le public, le mystère qui fait une partie si essentielle de la religion de vos jugeinens. Vous seuls. Messieurs, pouvez savoir si dans la délibération qui suivit immédiatement nos conclusions , vous avez opiné sur les questions de droit, et si vous avez eu dessein de les décider définitivement.

Pour nous qui ne vous proposons ici nos réflexions qu en tremblant , et qui ne pouvons nous instruire que par l'extérieur de votre arrêt, nous sommes persuadés que sa disposition suppose nécessairement la décision de la validité du premier testament.

Deux raisons que nous ne toucherons qu'en un seul mot, nous le persuadent également.

L'une, qu'il paroîtroit contraire à ia justice d'avoir admis M. le prince de Conty à faire une preuve à laquelle il n'auroit aucun intérêt , si le premier testament ne subsistoit pins, sans avoir auparavant examiné non-seulement l'apparence, mais la solidité de son droit , et sans être persuadé que ce droit certain en lui-même, n'avoit plus besoin que de la preuve par ^émoins, pour détruire le seul obstacle qui pouvoit lui être opposé. Seroit-il possible que dans l'incertitude de ce titre , on eut admis une preuve aussi difficile que celle dont il s'agissoit; que pouvant encore douter de la validité du premier testament, on eût permis à M. le prince de Conty d'attaquer lo

SUR L^AFFAIRE DU PRINCE DE CONTY ( l6g8 ). 36 J

second; et que le droit étant incertain, on eût néanmoins passé sans l'assurer, à l'examen du fait?

Car enfin , Messieurs , et c'est la seconde raison qui nous persuade du véritable préjugé de votre arrêt, le fait dont vous avez admis la preuve étoit-il de quelque conséquence j pouvoit-il jamais être relevé par rapport à la décision des questions de droit ? Il s'agit de savoir si le prédécès de l'héritier institué rend le premier testament caduc. Et pour parvenir au jugement de cette pure question de droit, on ordouneroit que M. le prince de Conty prouveroit que le testateur étoit en démence dans le temps du second'. Y eut-il jamais rien de plus visible, de plus distinct, de plus indépendant que ces deux questions? La première est absolument préalable à la seconde, et la seconde est entièrement inutile à la décision de la première. Ce n'est donc point par rapport à la question de droit que vous avez admis la preuve, c'est uniquement par rapport à la question de fait ; et cette dernière question ne pouvoit jamais être ni examinée, ni interloquée, ni décidée, qu'après avoir jugé la première j sans cela, on auroit engagé les parties dans des longueurs inutiles, dans des frais immenses; et, quand on auroit satisfait à votre arrêt, quand une des parties auroit fait entendre quaire-vingt-cinq témoins, et l'autre soixante-seize, on diroit toujours: ce n'est plus par les circonstances du fait, c'est par les moyens de droit que la cause doit être décidée. Ainsi, la permission que vous auriez accordée seroit une permission inutile, dangereuse, aussi contraire à l'équilé qu'à la justice.

Voilà néanmoins le sens que l'on veut donner à votrearrêt, el que l'on n'appuie d'aucune autre raison que du nom seul et de la rjualité en général d'un arrêt interlocutoire. II est vrai que, de droit, un interlocutoire réserve les droits des parties en leur entier, mais c'est sur la question interloquée, et non pas sur les questions préalables à l'interlocutoire.

Expliquons -nous plus clairement. Vous aviez à décider deux questions; l'une de droit, qui consisloit;

à savoir si le premier testament étoit valable ; l'autre de fait , dans laquelle il s'agissoit de de'cider si le second avoit e'té capable de le révoquer. Est-ce la première question que vous interloquez? Est-ce pour de'cider cette question de droit, qu'on fait entendre cent soixante témoins ? La seule proposition en est absurde. Sur quoi donc roule l'interlocutoire? Sur la question de fait : celle-là est réservée en son entier; mais la première est décidée, puisqu'elle étoit absolument préalable à la seconde.

Nous pourrions donc nous dispenser d'entrer de nouveau dans la discusion des questions de droit, sur lesquelles nous ne nous sommes peut-êUe que trop étendus dans le temps de la première plaidoiiic; mais comme nous nous défierons toujours de l'évidence même, jusqu'à ce qu'elle soit conlirmée par l'autorité de vos arrêts, nous reprendrons en très-peu de paroles ce que nous avons déjà dit avec plus d'étendue sur ces questions. Nous examinerons ces moyens nouveaux que l'on prétend y avoir ajoutés , et nous tâcberous de vous montrer très-sommairement, que quand même les clioses seroient entières, il faudroit encore décider de nouveau en faveur de la validité du premier testament.

Reprenons d'abord les termes des deux clauses qui servent de matière aux questions de droit. L'une est l'institution; l'autre, la clause codicillaire.

Pesons toutes les expressions de la première.

Et étant r institution d'héritier le chef et fondement de tout testament et ordonnance de dernière volonté^ le testateur a fait et institué son héritier universel Charles-Paris d'Orléans , comte de Saint- Pol, son frère -puîné , et après lui ses enfans naturels et légitimes , préférant les mâles aux femelles ; el venant ledit seigneur comte de Saint-Pol à mourir avant ou après ledit seigneur testateur y sans enfans , auxdits cas et en chacun d^eux, ledit seigneur testateur a substitué vulgairement et par Jidéicommis

STJR l'affaire du PRINCE DE CONTY ( 1G98 ). 36/

ladite Anne-Genevieve de Bourbon, sa mère, la suppliant très-humblement de disposer desdits biens ^ elle venant à mourir^ en faveur de Messieurs les princes de Conty, ses cousins germains.

La clause codirillaire est conçue dans les termes les plus éteadus que le style des notaires ait pu imaj,4ner.

Le testateur déclare qu'il veut que son testament vaille par droit de testament nunciipatif; et s'il ne vaut et ne peut valoir par droit de testament , il veut qu'il vaille par droit de codicille , donation a cause de mort, et toute autre disposition de dernière volonté, qui de droit pourra être valable et mieux subsister.

Ces deux clauses font naître deux questions. La première, de savoir si en considérant l'inslitulion en elle-même, et indépendamment du secours qu'elle peut emprunter de la clause codicillaire, oa peut demander Texéculion du fidëicommis , dont Madame de Longueville étoit charge'e envers Messieurs les princes de Conty j ou si au contraire ce fidëicommis et caduc, est anéanti par la mort prëraaturëe de Madame de Longueville , qui n'ayant jamais recueilli les biens du testateur, n'a jamais ëlc en état de les transmettre à Messieurs les princes de Contv.

La seconde question consiste î\ examiner, si le pre'de'cès de Madame de Longueville , si la caducité du testament par la mort des héritiers institues , né peut pas être réparée par la faveur de clause codicillaire, dont le principal effet est de charger les héritiers au intestat, des obligations qui avoieut été imposées aux héritiers testamentaires.

Nous ne nous étendrons point sur la première de ers deux questions, dans laquelle nous crûmes dans le temps de l'interlocutoire, et nous le croyons encore aujourd'hui, que la rigueur du droit est contraire aux prétentions de M. le prince de Conly.

Nous tachâmes de vous prouver alors d'une manière fort étendue, que rien ne pouvoit ébranler la

vérité (le ce principe général, que la ca^ucilé de l'institution entraînoit avec soi la perte, l'exlinction , la •'uine des lidéiconimis, qui sont inséparablement attachés à la destinée de liiériiier insliiué. JNous établîmes cette maxime par !es textes les plus comnmiis du droit civil, et par le sentiment ui. anime des docteurs. Nous empruntâmes les propres expressions de la loi, pour vous expliquer eu termes enclitiques l'étendue et la généralité de cetiejnaxin»e, el nous vous dîmes que toute la force, toute la/ puissance, toute la vertu du testament se résout , se dissipe et s'évanouit, lorsque l'héritier institué, qui en étoit le fondement et le premier motif, n'est plus en état d'en profiter : Si nemo subiit heve dilate m , omnis vis testamenti solvitur (i). Et conmie l'on n'a rien dit tians le eoeri de cette dernière plaidoirie contre ces mav.imes, nous croyons pouvoir nous dispenser de les établir de nouveau, et passer tout (l'un coup à la seconde question qui regarde la clause codicillaire. Tâchons donc de vous retracer en peu de paroles les principes que nous vous avons établis dans le temps de la première plaidoirie.

Nous fîmes d'abord une réflexion générale sur les termes de cette clause, et nous vous dîmes que sa seule lecture sembloit contenir la décision formelle de cette seconde question.

La seule rigueur du droit qui ne veut pas qu'un testament puisse jamais être exécuté sans une institution subsistante et consommée, qui regarde un testament sans héritier, comme une matière sans forme, et un corps sans ame,formoit un obstacle aux prétentions du lidéicommissaire. Mais dès le moîvîent que le testament ne sera plus considéré que comme codicille, ces règles de droit, plus subtiles qu'équitables, ces formalités captieuses s'évanouissent. On n'a jamais entendu opposer à un codicille la caducité de l'institution. Gomme l'existence d'un héritier n'est pas nécessaire pour le soutenir, son défaut ni sa mort

(i) Loi i8i, ff. de Beg. Juris.

SUR l'affaire du PRINCE DE CONTY (1698). 869

ne peuvent lui donner atteinte : celte seule réflexioa pourroit paroître suffisante pour établir la justice djx droit de M. le prince de Gonty. .

Nous allâmes néanmoins plus avant , et forcés mali^^ré nous de rétablir des principes qui n'auroient jamais dû être contestés, nous tâcbâraes de pénétrer dans la nature, dans l'origine, dans les etlets des clauses codicillaires. Nous ne ferons que vous proposer simplement les maximes que nous essayâmes pour lors de prouver avec plus d'étendue. Nous sommes persuadés que leur simplicité, leur suite et leur enchaînement leur serviront de preuves, sans nous étendre en de longues et inutiles dissertations. : Qu'est-ce qu'une clause codicillaire? Rien n'est plus facile que de donner sa définition générale. C'est une clause qui a la force de changer un testament en un codicille. Il n'y a donc qu'à expliquer ce que c'est qu'un codicille, pour se former une idée nette et pr^^'cise de la clause codicillaire.

Un codicille n'est autre chose qu'une prièie adressée par un homme mourant à son héritier, par laquelle il le charge d'exécuter une volonté moins solennelle qu'un testament. Le testateur commande, n)ais celui qui fait un codicille se contente de prier. L'un ordonne comme revêtu de l'autorité que la loi lui confie; l'autre supplie en vertu du seul pouvoir que la nature attache aux prières des mourans.

Mais comme il y a deux sortes d'héritiers, les uns testamentaires, les autres légitimes, il y aussi deux sortes de codicilles, et leur différence est uniquement fondée sur la différente qualité des personnes aiuxquelles ces prières, qui font toute l'essence du codicille, sont adressées.

Les uns sont héritiers testamentaires, et les prières fjue le testateur leur adresse , par un acte «tf'paré de son testament , sont appelées Codicilli ad l^esfainentum. Us sont regardés comme une suite et un accessoire du testament, (pii subsiste, si le testament subsiste, et qui s'éteint aussi avec le testament.

Les autres sont des héritiers légitimes; et les vœux

D'Jgiiesseau. Tome JÎL ' j.I

3^0 SnCOND PLAIDOYER

des mourans , qui leur sont adresse's , forment unesecond espèce de codicilles, qui n'ont besoin du secours d'aucun testament pour être exe'cute's , parce que toulc leur force consiste dans l'eflicace de celle prière, qui a pour objet le seul he'ritier légitime.

Mais au lieu qu'il y a deux sortes de codicilles , les uns adressés aux liériliers testamentaires, et les autres confiés aux soins des héritiers légitimes , il n'y a qu'une espèce de clauses codicillaires , parce que toutes ces clauses supposent nécessairement que le testament auquel on les ajoute ne pourra être exécuté comme testament. Le testateur prévoit qu'une infinité d'événemens différens peuvent rendre sa prévoyance inutile, et c'est pour les prévenir, que par la clause codicillaire il prie ses héritiers légitimes d'exécuter les dispositions écrites dans son testament, et dont il avoit chargé l'héritier testamentaire.

Expliquons donc à présent, avec un peu plus d'étendue , la véritable nature d'une clause codicillaire. C'est une disposition qui a la force de changer un testament en un codicille ; de substituer à une loi absolue une prière plus efficace ; de faire que ce qui ne pourroit valoir comme testament dans la rigueur du droit , soit exécuté comme codicille dans les règles de l'équité.

Il est vrai que la formule n'en est point certaine et déterminée par le droit ; elle peut être conçue en toutes sortes de termes différens; la seule volonté qui a heureusement inventé le secours de celte clause pour adoucir la rigueur des principes du droit, est la seule règle qui préside aux expressions du testateur. Mais de quelque manière qu'il exprime sa volonté, Teifet de la clause codicillaire est toujours le même, et elle impose toujours à Théritier légitime une égale nécessité d'accomplir les dernières volontés du testateur.

A qui parle-î-ilen elfet, quand il dit : Je veux , je souhaite que mon testament soit exécuté comme codicille? Est-ce à l'héritier institué? Il suppose dans ce moment qu'il n'y en a point en élat de recueillir