SUR L^AFFAIRE DU PRINCE DE CONTY ( I G()8 ), 3" I

le fruit de ses bienfaits. C'est donc lonjours à l'héritier légitime qu'il s'adresse. Qu'il le fasse en termes exprès , ou par une clause générale , il est toujours vrai qu'il le fait dans l'un et dans l'autre cas, et par conséquent l'exécution de ses volontés sera toujours également inviolable.

Pour achever de prouver ces principes, tirés des premières et des plus simples notions du droit,, nous y joignîmes la décision précise delà loi 3. fF. de Jure Codicill. qui établit comme un principe général, que l'effet de la clause codicillaire est de substituer les héritiers du sang à ceux du testament, et de les faire considérer comme ayant tous été choisis parle testateur qui leur donne tout ce qu'il ne leur ôte pas. Pater-' Jamilias qui Codicillos faceret, perinde haberi de* bel ac si omnes heredes ejus essent ad quos légitima ejus hereditas vel bonorum possessio pervenlura esset.

Enfin , nous appuyâmes ce principe de l'autorité de deux docteurs que nous choisîmes dans la foule des interprètes^ comme les deux plus grandes lumières du droit. L'un est Bariole, et l'autre M. Gujas. Le premier s'explique en ces termes : Ista sunt paria , relinquere a venientibus ab inlestato , et dicere ^ si non valet jure Testamenti , valeat jure Codicillorum. Et le second , après avoir établi pour règle générale que la caducité du testament est suivie de celle du lidéicommis , ajoute comme une exception aussi certaine que la règle : Addendum tamen fideicommissa deberi ^ si ab intestato succedentes rogati probentur , vel rogati intelligantur ex generali et simplici sermone Testatoris , vel ex clausulâ codicillari.

L'on altaquoit alors ces principes par <leux objections que l'on renouvelle encore aujour l'hui j on prétendoit d'abord que la clause codicillaire ne pouvoit réparer qu'un défaut de solennité , mais que sa force n'étoit pas assez grande pour couvrir un vice es.sentiel dans la substance même du testament , tel qu'est la caducité de l'institution.

Mais nous répondîmes à celte objection en trois

372 SECOND PLAIDOYEii

manières cliffërentes. Nous vous dîmes en premier lieu : Il est si peu vrai que la clause codicillaire ne puisse suppléer au de'faut de l'institution , que c'est précisément pour remédier à ce défaut qu'elle a élé introduite. Si Tinslilulion n'éloit pas caduque, la clause codicillaire seroit inutile; son principal usage est de suLroger l'héritier testamentaire à la place de rhéritier institué, et l'on veut que ce qui la l'ait ;subsister, la détruise, et qu'elle soit impuissante, précisément dans le cas pour lequel on emprunte son

secours

Nous allâmes encore plus loin, et nous vous fîmes voir que quand même l'effet de la clause codicillaire se borneroit à réparer les défauts de solennités, elle seroit suffisante pour soutenir un testament ébranlé par la caducité de l'institution, parce que l'institution elle-même n'est qu'une pure solennité. Car qu'est-ce qui distingue une institution d'un fidéicommis universel? La difïérence ne consiste que dans les termes. L'une est directa hereditatis datio ; l'autre est obliqua hereditatis datio. Dans l'une et dans l'autre, le testateur donne tous ses biens. En quoi diffère donc l'héritier institué et le fidéicommissaire? En ce que l'un est appelé en termes impératifs, comme par le droit, et l'autre en termes de prières. Or, qu'est-ce que tout cela , si ce n'est une simple formalité que notre usage a rejeté avec très -grande raison, et que la clause codicillaire pourroit suppléer , quand même elle n'auroit de force et d'eflicace que pour réparer les défauts de solennités.

Enfin, nous fîmes une dernière observation sur ce que l'on convenoit du moins que les défauts de la forme étoient suffisamment couverts par la clause codicillaire , et nous en tirâmes cet argument : l'imperfection de la forme entraîne après elle la caducité de l'institution; or, puisque cette clause est assez forte pour remédier à ces deux défauts quand ils sont joints ensemble', comment pourroit-on soutenir qu'elle n'est pas capable de réparerle défaut de la caducité quand il se trouA'e seul? L'autorité des docteurs, de ceux mêmes

SUR l'affaire du prifce^ de conty ( 1698 ). 373

que Madame de Nemours avoit cilés, acheva de nous confirmer dans ce sentiment. Nous vous rapportâmes celle de Mantica, de Peregrinus, de Menochius; mais nous nous arrêlâmes surtout aux termes de M. Cujas , si e'nergiques, qu'ils ne peuvent laisser aucune ombre de difficulté :Itacjue , dit ce docteur, si Testamentum destituatur , si injustum pronuncietur , si rumpetuTj si irritum fiat , omnia quœ sunt in Testainento scripta , debebuntur jure Jideicommissi , ab heredihus legitimis.

S'arréte-t-il au seul cas du de'faut de solennité, ou plutôt quels cas ne comprend-il point dans des termes i étendus? Un testament abandonné, un testament non solennel, un testament rompu, un testament caduc : voilà, suivant ce docteur, quels sont les lestamens auxquels la clause codicillaire peut apporter un remède efficace. Et c'est ce que le jurisconsulte Paul avoit renfermé en deux mots, quand après avoir proposé l'espèce d'une clause codicillaire moins forte que celle que nous examinons, il ajoute que le testateur doit être présumé avoir voulu que toutes les dispositions de son testament fussent exécutées, etiamsi intestatus decessisset (i). Donc, tout ce qui peut le faire mourir ab intestat est prévu , tout est compris, tout est réparé par la clause codicillaire.

L'on ajouta eu second lieu , et l'on ajouta avec beaucoup de raison, que quelque favorable que fut cette clause , elle ne pouvoit jamais suppléer le défaut irréparable de la volonté. Mais il restoit à prouver que la volonté de M. l'abbé d'Orléans n'étoit pas favorable à Messieurs les princes de Conty . Et comment l'auroit-on pu faire , puisqu'il n'y eut jamais de volonté plus expresse? Il prie instamment Madame sa mère de leur rendre ses biens. Il est vrai que s'il en éloit demeuré là, s'il n'avoit pas ajouté la clause codicillaire, un événement imprévu auroit pu interrompre la suite et le progrès de ses desseins; et en ce cas , ç'auroit été la rigueur du droit plutôt que

(1) Loi 29. §. I. IT. Qui tcslam. Jhc. poss.

le défaut de volonlé, qui auroit rendu le fidéicoramis inutile ; mais sa volonté est clairement et efficacement marquée dans la clause codicillaire. Il a pu vouloir, il a voulu. Ce n'est pas tout encore; il a voulu dans la forme prescrite par les lois. Que raanque-t-il aujourd'hui à la plénitude de sa volonté"?

Supposons, pour un moment, que le testateur ait voulu ce que Madame de Nemours prétend avoir été' l'objet de sa volonté; et voyons si la seule supposition que l'on pourroit en faire n'est pas entièrement destituée de vraisemblance.

Il est déjà certain que si l'ordre qu'il a établi entre ses dispositions pouvoit avoir lieu, il a voulu que Messieurs les princes de Conty recueillissent ses biens par la^voie du fidéicommis ; mais en cas que les héritiers institués viennent à prédécéder , il iaut supposer avec Madame de Nemours qu'il a cessé de vouloir que sa succession passât à Messieurs les princes de Conty, c'est-à-dire^ que ce n'est plus une suite et un ordre de degré prescrit par le testateur. C'est une condition véritable, et une condition si nécessaire, que son défaut peut rendre le fidéicommis inutile , et anéantir toute sa disposition.

Développons à présent cette pensée, et tâchons en très-peu de paroles de la rendre sensible.

Qu'est-ce donc que M. l'abbé d'Orléans a voulu? Que si M. le comte de Saint-Pol , ou Madame de Longueyille pouvoient recueillir sa succession , ils la rendissent toute entière à Messieurs les princes de Conty; mais que si l'un et l'autre venoient à mourir ayant lui. Messieurs les princes de Conty fussent privés de sa succession , et cela dans le temp's que par la clausa codicillaire il charge les héritiers du sang d'exécuter ses dernières volontés au défaut des héritiers testamentaires.

C'est comme si un testateur disoit : Je charge mon héritier de remellre jues biens entre les mains de Mœvius; mais si mon héritier meurt avant moi y

SUR l'aIFAIRE du rRî>X.E DE CONTY (1698 ). Sy^

je veux que "mes biens soient laissés a mes héritiers légitimes.

Ov , qu'y auroit-il de plus absurde et de plus inconcevable que cette volonté? L'he'ritier institué éloit un milieu, un obstacle , une espèce de dif^ue qui suspendoit , qui retenoit le cours des bienfaits du testateur, tout prêts à se répandre sur le fidéicommissaire : parce que ce milieu ne subsiste plus, parce que cet obstacle est retranché , parce que cette digue est rompue, la source delà libéralité du testateur tarira tout d'un coup ; il perdra de vue l'objet de sa tendresse, parce qu'il sera plus proche de ses yeux! Il l'aimoit quand il étoit éloigné de lui, il cesse de l'aimer dans le moment qu'il n'y a plus rien qui l'en sépare !

Mettons encore ce raisonnement dans un plus i^rand jour. L'ordre de l'institution, l'ordre de l'écriture ;, est l'image et la preuve de l'ordre , de l'affectio!! et de la volonté du testateur. Cela supposé, quel est celui que M. l'abbé d'Orléans a le mieux aimé ? C'est M. le comte de Saint-Pol. Quel est l'héritier qui le suit dans l'ordre delà tendresse? C'est ISÎadame sa mère. Après elle se présentent Messieurs les princes de Conty ; et enfin dans le quatrième degré , les héritiers du sang , qu'il pouvoit encore priver de ses biens par une longue suite de substitutions, et auxquels il est présumé avoir pensé dans la clause codicillaire.

11 a donc préféré Messieurs les princes de Conly aux héritiers dn sang, et il les a préférés dans le temps qu'il espéroit avoir deux héritiers avant eux: et l'on veut que dans le temps où personne ne les précède dans l'aflection du testateur, il les ait exclus en faveur de ceux qu'il n'a envisages qu'après eux, c'est-à-dire, en faveur des héritiers légitimes. 11 les préféroit aux héritiers du sang, quand ils n'éloient que les troisièmes dans l'ordre de ses dispositions. Il cesse de les préférer depuis qu'ils sont devenus les premiers.

Voilà donc à quoi se réduit son intention dan»

]e sens que lui donne Madame de Nemours : Je veux que Messieurs les princes de Conly recueillent ma succession, supposé quun autre les précède dans la possession, de mes biens ; mais si personne lie les précède , je ne veux plus alors qu'ils puissent être censés appelés à la qualité d'héritiers ^ et je laisse mes biens à mon héritier légitime.

Si cette volonlé ne peut être vraisemblable , si toutes les démarches que l'on fait pour parvenir à celle interprétation, sont autant de suppositions impossibles , si l'on n'y trouve que ténèbres , contradictions, absurdités, que nous reste-t-il à conclure, si ce n'est que l'inleniion du testateur est expresse, que sa volonté est certaine , et que par conséquent c'est ici ie véritable cas où la clause codicillaire doit avoir lieu, puisqu'elle n'a été inventée que pour prêter la main à une volonlé prête à succomber sous la rigueur du droit ?

Voilà Messieurs , à quoi se réduisent nos principes sur la clause codicillaire. Deux sortes de codicilles. Les uns adressés à Théritier institué , les autres confiés aux soins de Fbéiitier légitime ; mais une seule espèce de clause codicillaire qui n'est essentiellement, et selon sa nature, qu'une prière faite par un mourant à l'héritier du sang. Son autorité est si grande, que les jurisconsultes et tous les interprètes reconnoissent qu'elle peut non-seulem-^nt réparer le défaut de solennité, mais même venir au secours de la caducité du testament : il n'y a que le seul défaut de volonté qu'elle ne peut jamais réparer; mais en même temps il faut convenir qne jamais il n'y a eu de volonté plus claire que celle qui paroît dans l'espèce de cette cause. Donc, la clause codicillaire doit être considérée comme un moyen décisif, qui assure invinciblement l'exécution du premier testament.

Contre tant de raisons fortifiées par le sentiment unanime des docteurs, sans que depuis que la clause se plaide on ait pu en trouver un seul qui soutienne une opinion contraire, si ce n'est dans le cas de la

SUR l'affaire du prince de conty ( 1698 ). 377

préterilion d'un Gis , qui est le seul vice dans la substance, que quelques docteurs regardent comme ne pouvant èlre répare par la clause codicillaire : contre tous ces principes, disons-nous, on a fait une ob-*jection que l'on prétend être absolument nouvelle, quoique nous l'eussions rélutée indirectement dès le temps de la première plaidoirie.

Et voici en quoi consiste cette dernière objection. Elle est si subtile, et, nous pouvons le dire, si contraire aux idées naturelles , que nous ne craindrons point de vous demander un renouvellement d'attention pour vous l'expliquer sensiblement.

Il faut nécessairement supposer l'espèce de la loi , avant que de vous en répéter les termes mêmes. Un homme mourant ne fait qu'un codicille, dans lequel il charge son héritier présomptif d'un fidéicommis. Il meurt j son héritier répudie la succession, elle passe à l'héritier du second degré : on demande si cet héritier sera tenu d'accepter , de subir la charge du fidéicommis. Si, sans aller plus loin, nous interrogions la plupart des hommes sur cette question, nous ne doutons point qu'ils ne répondissent tous , que s'il n'y a point de circonstances particulières, il laut décider que la charge du fidéicommis se communique et se répand sur le second degré. Cependant, dit-on, la loi décide le contraire, et effectivement elle semble d'abord le décider. Voici ses termes :

c< lUud cette induhitalè dicitufy si quis intestalus u decedens y ah eo qui primo gradu ei succedere (( poliiit JidcicommissLim reliquerit, si illo repuc( diante ad sequenlem graduni devoluta sit succes- « sio , eiim Jideicommissum non debere ; et ita « imperalor noster rescripsit ». L. i. ^. g. ff. de Lcgatis 3.°

Slais comment applique-t-on celte loi à l'espèce de la cause ? On vous a dit (jue dans le temps du testament qui ne regarde, dit-on, que les meubles et les acquêts, Madame de Longuevillc étoit l'héritière présomptive, et dans le preoiier degré. Or,

c'est elle que M. l'abbé d'Orle'ans a cliarge'e nomnie'ment du fide'icommis; donc celle charge ne passe point à Madame de Nemours, qui se trouve dans la suite l'be'rilière du premier.

Mais premièrement, on n'a pas pris garde que quand la loi parle du premier et du second degré, elle en parle non pas par rapport au temps du testament qui ne sert de rien pour déterminer la proximité des héritiers, mais par rapport au temps de la mort. Ainsi, Madame de Nemours se trouvant non-seulement la plus proche, mais encore la seule au temps de la mort, elle devroit être chargée du fidéicommis , même aux termes de celte loi.

Ne nous contentons pas de celte première réponse, et disons en second lieu , qu'il ne falloit pas dissimuler la savante, lu judicieuse, la juste critique de M. le président Faber sur cette loi. Il l'a examinée dans le quinzième chapitre du quatrième livre de ses Conjectures jQi il démontre invinciblement qu'il faut ôter la négation de celle loi.

Deux raisons principales de son opinion.

i.° Le jurisconsulte Ulpien se conlrediroit luimême, et cela dans la même loi. Car dans le §. 7. il établit pour principe, qu'on peut charger l'héritier du second degré, du fidéicommis comme le premier^ et dans le §.9. qui est celai dont nous vous avons rapporté les termes, il décideroit que l'héritier du second degré n'en seroit point tenu, comme si l'on ne présumoit pas toujours, quand il n*y a point de conjectures contraires, qu'un testateur a voulu ce qu'il a pu, et qu'il n'a jamais eu en vue de faire dépendre le fidéicommis de Févéneaient incertain de l'acceptation de l'hérédité par l'héritier du premier degré. Ce ne seroit pas même la seule conlradictioii qu'on pourroit reprocher à Ulpien. Il décide dans la k)i 61. de Leg. 2." que si un seul des héritiers légitimes a été chargé du fidéicommis, sa répudiation n'empêche pas que le fidéicommis ne soit dû par son cohéritier auquel sa pari accroît, et hic quasi subMitutus cum suo onere consecjuetur accrescenteuh

SUR l'affaire du prince de conty ( 1698 ). 379

portionem. Or, si le cohéritier que le testateur n'en a point chargé, en est néanmoins tenu, pourquoi l'héritier du second degré en seroit-il exempt, puisque le testateur, suivant Ulpien, a pu charger le second degré comme le premier ? La comparaison même du substitué ne convient-elle pas parfaitement à l'héritier du second degré, quand l'héritier du premier répudie ?

2.° Dans le paragraphe que l'on oppose de la part de Madame de Nemours, le jurisconsulte ajoute que l'empereur l'a ainsi décidé. Or d'un côté, il est certain que cette décision bizarre ne se trouve en aucun endroit, et qu'on trouve au contraire dans la loi 61, que nous venons de citer , une décision opposée ; car Ulpien , en obligeant le cohéritier de subir la charge du fidéicommis qui avoit été imposée à son cohéritier, dit que cela ne peut plus faire de difficulté depuis le rescrit de l'empereur. Voilà donc quel est ce rescrit dont il est fait mention dans la loi que nous examinons ; rescrit très-fameux dans les écrits des jurisconsultes sur cette matière, par lequel Sévère et Antonin décidèrent que les cohéritiers , que les substitués succédoient aux charges comme aux biens; ce qui fut étendu aussitôt après, aux successions légitimes.

Voilà les grands et solides fondemens de l'opinion d'Antoine Faber , qui a paru si juste à Denys Godefroi , qu'il se contente de renvoyer le lecteur à ce savant interprète, comme pour lui apprendre que c'est-là qu'il doit chercher la véritable interprétation de cette loi.

Mais il n'est pas même nécessaire de faire aucun relranchemcnt à la loi : disons avec la glose, avec Bartole , avec tous les docteurs ultramontains , qu'elle dr>it avoir lieu dans un seul cas, c'est lorsque, nominalim relictum est j en sorte que uniciis hères videatur oneratus ; alors le fidéicommis est purement personnel.

Mais somines-nous ici dans ce cas ? On a confondu deux clauses dilïérenlcs , la clause de rinslitution et

38o SECOND PLAIDOYER

la clause codicillaire. Il est vrai que dans la clause de l'inslitution, Madame de Longueville est nonunement chargée; mais ce n'est pas par celle-là que nous croj'ons que les successeurs légitimes ont été grevés de fidéiconimis , c'est par la clause codicillaire qui charge tous les héritiers légitimes en généra 1.

Allons même encore plus loin , et lâchons de vous montrer que bien loin qu'on puisse dire que Madame de Nemours ne soit pas comprise dans la clause codicillaire comme héritière légitime, il est presque impossible de rapporter cette clause à un autre qu'à elle, et qu'ainsi elle est presque nommément chargée du fidéicommis.

Suivons donc toujours nos premières idées : la clause codicillaire est une prière adressée aux héritiers légitimes. M. l'abbé d'Orléans n'en avoit que trois de cette qualité, M. le comte de Saint-Pol, Madame de Longueville , Madame de Nemours. 11 parle aux deux premiers dans l'institution. Il les charge nommément du fidéicommis fait à Messieurs les princes de Conty. Il parle à la dernière , dans la clause codicillaire. Pourquoi cela , parce qu'un des principaux cas pour lesquels cette clause est ajoutée , est celui de la caducité de l'insti-^lulion , c'est-à-dire , du prédécès des deux héritiers institués. Donc il y a un cas dans lequel il suppose ses deux premiers héritiers hors d'état d'entendre ses prières et d'obéir à sa parole, et cependant il ne laisse pas de prier et de faire entendre sa voix. A qui peut-elle donc s'adresser ? S'il est vrai qu'il ait pour objet ses héritiers légitimes , et qu'il y en ait deux de morts , n'est-il pas évident qu'elle ne peut regarder que le troisième héritier , le seul qui existe , c'est-à-dire, Madame de Nemours, et par conséquent , comme nous l'avons déjà dit , qu'elle est presque nommément chargée par le testateur !

Mais ce testament qui ne peut être regardé comme un testament caduc, puisque la clause codicillaire le soutient , est-il révoqué , ou par la donation , ou

svR l'affaire du prince de conty ( i6y8 ). 38 r

par le testament postérieur ? C'est la seconde partie de la cause.

La donation forme une question de droit, mais inutile ; le testament une question de fait , mais essentielle.

Nous disons que la donation forme une question de droit inutile ; car à quoi se réduit-elle ? A savoir si, en termes de droit, une donation universelle des biens présens révoque un testament antérieur.

Deux moyens. L'incompatibilité des litres ,• mais c'est une proposition contraire à la saine jurispru-dence : la donation diminue le profit de la succession , mais ne touche point à la substance de l'institution ; et d'ailleurs, ici c'est une donation conditionnelle: le droit de retour est toujours demeuré in bonis , etc. Enfin, auroit-on pu opposer cela à M. le comte de Saint-Pol ?

Second moyen. Changement de volonté : c'est ce qui peut former une difficulté ; non qu'il soit vrai de dire que ces biens ayant été donnés sans chare^e à M. le comte de Saint-Pol, ils n'aient pu reprendre de nouveau la charge, en renirant dans les biens du donateur ; mais principalement par la clause insérée dans la donation, et qui réserve le droit de retour à Madame fie Nemours, après M. l'abbé d'Orléans: présomption très-forte, à laquelle on ne peut, ce semble , opposer que la rigueur des principes de droit. Cependant une semblable présomption ne détruit pas seule un testament. Par exemple, auroiton pu opposer ce moyen à Madame de Longneviile , héritière instituée? Or, dès le moment que son institution subsistera, le fidéicommis qui y est attaché subsiste ; elle ne peut recueillir ces biens , (lu'à la charge de les restituer j elle ne reçoit que pour rendre.

Mais, encore une fois, après avoir réduit cette question au véritable nœud de sa difficulté, disons ce que nous vous avons dit dès la première fois , qu'avant que d'examiner quelle a été la volonté de

M. l'abbé d'Orléans , il faut être assure qu'il avoit une volonté : or c'est ce qui est douteux , puisque la donation est placée trois jours avant le testament, dans un temps où l'on soutient que M. l'abbé d'Orléans étoit en démence.

Et poui" faire voir encore davantage l'inutilité de cette question , disons en un mot : ou le donateur étoit sage , et alors , pourquoi chercher par des conjectures , quelle a été sa volonté , et s'il a voulu révoquer le premier testament par la donation, ou s'il ne Fa pas voulu ? Cette volonté pourroit-elle être douteuse, si sa sagesse étoit certaine? N'est-elle pas écrite, celte volonté, dans le testament qui suit la donation? Ou au contraire, il étoit en démence j et en ce cas, comment auroit-il changé de volonté, puisqu'il n'en avoit plus ? Nous examinerons dans un moment les actes par lesquels on prétend que la donation est confirmée. Arrêtons-nous ici à ce raisonnement j le fait est toujours décisif. S'il étoit sage , le second' testament prouve qu'il a a'ouIu révoquer le premier : s'il étoit insensé , il n'a pu le révoquer ni par la donation , ni par le second testament.

Nous voici enfin parvenus au point décisif, au véritable nœud, à la question essentielle; nous osons presque dire à la question unique de cette longue contestation. Jusqu'ici nous avons traité plusieurs questions qui pouvoient paroître plus propres à contenter l'inclination ou les préjugés des parties , qu'à éclairer la religion des juges; et portant l'exactitude jusqu'au scrupule, nous avons cru qu'il ne nous étoit pas permis de retrancher aucune des parties de la cause , par une espèce de jugement prématuré et de censure anticipée. Nous avons mieux aimé nous exposer à dire des choses inutiles et superflues , que de nous attirer le reproche d'en avoir omis d'utiles et de nécessaires ; et nous nous sommes persuadés qu'il étoit de notre devoir de vous représenter d'abord cette cause telle qu'elle a paru dans la

SUR l'affaire du PRINCE DE CONTY ( 1698 ). 383

bouche des parties, avant que de vous la montrer telle qu'elle doit paroître dans le sanctuaire de la justice. Mais après avoir satisfait en ce point à tout ce que la de'licatesse de notre ministère pouvoit exiger de nous, nous entrons à présent dans la plus importante et la plus difficile partie de nos obligations , qui consiste à chercher, à découvrir la lumière de la vérité' au travers de tous les nuages qui l'environnent, et à vous la remettre devant les yeux, noa pas revêtue de tous les omemens étrangers qui ne l'embellissent souvent que pour la déguiser • mais au contraire, dépouillée de tous les avantages extérieurs , réduite à cet état naturel de pureté , de simplicité, de sincérité dans lequel elle doit se montrer à la vue de la justice.

Mais quelle est cette vérité importante que nous cherchons ? Vous le savez , Messieurs , toute la difficulté de celte cause se réduit à examiner si M. l'abbé d'Orléans étoit capable ou incapable dans le temps de son dernier testament. Tel est l'unique objet que nous devons envisager aujourd'hui , et tel est en même temps le sort déplorable et la triste destinée de la maison de Longueville , si illustre dans sa naissance , si glorieuse dans son progrès , si élevée vers sa fin, que tout ce qui lui reste de sa grandeur passée , est la seule question de savoir si le dernier héritier d'un nom si éclatant, a été insensé six mois plutôt ou six mois plus tard. C'est à quoi se termine la fortune et Télévation de tant de héros. Leur successeur meurt imbécillc : on n'a pas même après sa mort, la consolation de pouvoir révoquer en doute la vérité de sa démence • son malheur est certain, la date seule en est douteuse. Six mois font loul le sujet de ce combat célèbre qui se passe à vos yeux , et dont l'éclat ne sert qu'à publier plus hautement le néant de la grandeur ^ et l'inconstance de la fortune.

Mais avant que d'entrer dans l'examen de celte question de fait, si importante et si difficile, nous croyons qu'il est absolument nécessaire d'établir en

très-peu de paroles les principes géne'raux par lesquels on peut juger du me'rite, de la force, et surtout de la préférence des preuves opposées. Et pour le faire avec ordre, appliquons-nous d'abord à chercher ce que c'est en général, que celte incapacité fondée sur la disposition d'esprit, qui peut rendre un testament nul j examinons ensuite comment celte incapacité peut être prouvée. C'est à quoi se réduit le plan des principes généraux qui doivent régner dans cette dernière partie de la cause.

Qu'est-ce donc, s'il est possible de le définir, que cet état d'incapacilé, qui retranche un testateur du nombre des citoyens, et qui l'efïace presque de celui des hommes ? Ne nous adressons point aux anciens philosophes pour résoudre cette question. Ils nous répondroient peut-être que tous les hommes sont dans une démence actuelle et perpétuelle, si l'on en excepte ce sage que chaque secte se vante de posséder, et qu'aucune néanmoins ne sauroit montrer aux autres, lis mettroient sans hésiter, au nombre des insensés , tous ceux qui sont ou agités par leurs propres passions , ou esclaves de celles des autres ; et changeant les idées communes des hommes, ils rendroient la sagesse plus difficile à prouver que la démence. Consultons plutôt ceux qui ont tempéré l'excès de la philosophie par l'usage des affaires du monde, ou par les principes de la jurisprudence.

Que nous dit sur ce sujet ce grand homme, qui étoit en même temps orateur, philosophe, jurisconsulte ( et pour dire encore quelque chose de plus que tout cela ) , que nOus vipprend Cicéron sur cette matière (i) ?

Deux états différens partagent tous les hommes , si l'on en excepte les vrais sages. Les uns sont entièrement prives de l'usage de la raison ; les autres on font un mauvais usage , mais qui ne suffit pas pour les déclarer fous. Les uns n'ont plus de lumières, les autres ont une foible lueur qui les conduit au

(i) Cîcer. Qiiœst. Titsc. Lih, III,

SUR lVffâiïïe du prince ï)E conty ( 1698 ). 385

précipice. Les premiers sont morts , et les deruiera sont malades. Ceux-ci conserveat encore une image et une ombre de sagesse, qui suffit pour remplir me'diocrement les devoirs communs de la socie'te'. Ils sont clans un état privé de la véritable santé de l'esprit, mais dans lequel on peut néanmoins mener une vie commune et ordinaire. Les autres ont perdu , même ce sentiment naturel qui lie les hommes entr'eux par l'accomplissement réciproque de certains devoirs. iVttachons-uous à ce dernier caractère, qui est en même temps et le plus sensible de tous, et celui dont l'application est plus facile.

Un sage, dans le sens des lois et des jurisconsultes^ est celui qui peut mener une vie commune et ordinaire. Un insensé est celui qui ne peut pas même atteindre jusqu'à la méliôcrité de ces devoirs généraux : Mediocritatem ojflciorum tueri , et vitœ cultum communem et iisitatunv.

Mais parmi ceux que leur foiblesse met au-dessous du dernier degré des hommes du commun, les jurisconsultes en distinguent de deux sortes.

Les uns ne souffrent qu'une simple privation de raison. La foiblesse de leurs organes, l'agitation, la lég(ireté, l'inconstance presque continuelle de leur esprit, met leur raison dans une espèce de suspension et d'interdiction perpétuelle, qui leur fait donner le nom de Mente captiy dans les lois et dans les écrits des jurisconsultes.

Dans les autres , l'aliénation d'esprit est moins une foiblesse nalurebe qu'une véritable maladie ; souvent obscure dans sa cause , mais violente dans ses effets, et qui, semblable à une bête féroce , cherche continuellement à s'échapper des chaînes cjui la retiennent; et c'est cette maladie c[ui porte proprement le uoia de fureur.

Les prcmifTS , dit Balde, ont une fureur obscure et cachée, les derniers ont une démence éclatante et manifeste.

Ceux-ci sont dans un état d'ivresse, de transport ,

D'J^uesseau, 'ruine IIL uj

386 SECOND PtAlDOYER

de frénésie j ceux-là approchent plus de l'e'lat de l'enfance , ou de rextréme décrépitude. Leur raison, semblable à celle d'un enfant ou d'un vieillard, est ou imparfaite ou uséej mais les uns et les autres , c'està-dire , et les furieux et les foibles d'esprit, sont également incapables de faire un testament, parce que dans les uns la raison est presque éteinte , et que dans les autres elle est comme liée et enchaînée par la violence du mal.

Si ces deux étals conviennent dans ce point, ils sont néanmoins distingués par des caractères qui les séparent.

L'état de la fureur est plus violent, mais il laisse quelquefois des espérances de guérison.

L'état de simple démence est plus tranquille ^ ruais il est presque toujours incurable.

L'un est susceptible d'accès et d'intervalles ; il s'augmente tout d'un coup , il diminue de même.

L'autre n'a pas des intermissions si marquées , parce que la cause qui le produit, c'est-à-dire, la foiblesse et la débilité des organes , est presque égale et uniforme.

Enfin , la fureur déclarée est si sensible et si évidente, qu'il seroit superflu d'j distinguer des degrés par rapport à l'incapacité du testateur, puisqu'il est certain que tout furieux, tant que sa fureur dure, est absolument incapable de faire une dernière disposition.

Au contraire, la simple foiblesse d'esprit est plus susceptible de degrés et de différences considérables. L'incapacité croît et diminue à proportion de ces degrés et de ces différences. Mais qui pourroit les fixer en général? Qui pourroit marquer précisément les frontières, les limites presque imperceptibles, qui séparent la démence de la sagesse? Qui pourroit enfin compter ces degrés par lesquels la raison tombe "dans le précipice, et descend, pour ainsi dire, dans le néant ? .

Ce seroit vouloir prescrire des bornes à ce qui n'en a point, donner des règles à la folie, s'égarer avec

SUR l'affaire Bu prince de conty ( i6j8 ). 3&7 ardre , et se perdre avec sagesse. Il n'j a que les circonslances parliculicres de chaque cause qui puissent fixer ce point douteux et incertain où la raison sVvanouit, et où l'incapacité devient évidente et mauilesle.

Tout ce que l'on peut dire en général, c'est que cette incapacité ne doit jamais être examinée avec plus d'attention , que lorsqu'il s'agit de décider, non pas d'un simple contrat , mais de celui de tous les actes qui demande en même temps et plus de capacité et plus de volonté, c'est-à-dire, d'un testament.

La loi qui substitue un testateur en sa place, qui le revêtit du pouvoir et du caractère d'un véritable législateur , qui lui permet d'appeler ce qui n'est Ipas encore, comme ce qui est; qui lui acoor-ie le dioit de changer, de troubler , d'abroger l'ordre naturel et favorable des successions légitimes, exige en même temps de lui, et une capacité proportionnée à l'iinportance de son ministère, et une plénitude, et si l'on ose s'exprimer ainsi, une surabondance de volonté. C'est pour cela qu'elle le rend capable de toutes sortes de contrats , avant que de lui imprimer la capacité nécessaire pour laire un testament.

Qui ne sait que dans le droit , les impubères pouvoient contracter avec l'autorité de leur tuteur, dès le moment qu'ils approchoienl de lâgè de ])uberté; et cependant qui a jamais p^nsé que la présence et l'autorité de leur tuteur pût les rendre capables de fa i re u n 1 esta m en t ?

IjCs mineurs contractent parmi nous , avec l'espérance <le la restitution ; mais ils conli-actent valablement. Ce n'est pas tout encore : les lois de l'égiise et de l'état leur donnent le pouvoir de s'engager par les nœuds les plus solennels et les pins indissolubles; et dans le temps que la loi leur permet de disposer nonseulement de leurs biens et de leur fortune, mais de h'ur état et rie leur liberté, soit par le mariage, soit par la profession religieuse , la même loi les déclare incapables de donner leurs biens par testam-nt.

Le progrès de la volonté suit dans l'inlcntion des

Icgislaleurs , et imite parfaitement celui de la capacité.

On peut s'engager par procureur 3 on peut par une procuration générale suivre tellement la loi de celui à qui on la confie , que sans le vouloir , sans le savoir même , on entre dans toutes sortes d'obligations. Mais qui pourroit soutenir que l'on puisse faire un testament par procureur? Quelque spéciale que fût la procuration , quelque probité qu'eût le procureur , quelque sage que fût la disposition , le testament sera toujours nul , parce qu'il ne suffit pas qu'un testament soit un acte judicieux , il faut encore qu'il soit l'acte propre, l'acte personnel , l'acte unique du testateur. Qu'il appelle un conseil, la loi ne le lui défend pas j mais qu'il soit toujours l'unique arbitre de ses volontés. C'est à lui seul de prononcer, de décider, de vouloir. Jamais sa volonté ne peut être suppléée par le ministère d'autrui. Si le jurisconsulte donne ses avis au testateur, c'est pour la forme, et non pas pour l'essence de l'acte. S'il parle, ce n'est que pour prêter aux pensées du testateur le secours nécessaire des expressions légitimes.

Et quelle est la raison de ces deux différences qui se trouvent entre les contrats et les testamens? Elle est puisée dans les sources les plus pures de la saine jurisprudence. Nous ne ferons que les indiquer en passant, et comme les montrer au doigt, pour entrer dans ce qui regarde encore de plus près le véritable état de cette cause.

Il est essentiel à la société des hommes qu'il y ait des contrats , il n'est point nécessaire qu'il y ait des testamens. 11 y a eu des républiques très-florissantes qui ont refusé pendant long-temps à leurs citoyens , le droit de faire un testament. En a-t-on jamais vu qui les aient privés de la faculté de contracter toutes sortes d'engagemens ?

La faculté de s'engager est conforme à toutes sortes de droits. Le droit naturel l'introduit, le droit des gens l'augmente , le droit civil la perfectionne.

La faculté de lester est l'ouvrage du droit civil,

SUR l'affaire du pri>xe de conty ( 1G98 ). 389 tout au plus du droit des gens; mais elle est contraire au droit naturel , dans lequel la mort dépouille les hommes de tous les droits qu'ils avoient sur leurs biens.

Dans le contrat, chacun des contractans a un inspecteur , on peut dire même un censfur dans celui avec lequel il contracte; et quand même il se seroit trompé , ses héritiers ont souvent la voie de la restitution , par laquelle ils peuvent donner atteinte à son engagement.

Dans le testament , le testateur lui-même est soin censeur , son juge , son unique inspecteur. Sa volonté est inviolable. Il est le seul arbitre de ses dispositions.

Enfin , le contrat est favorable ; il s'accorde presque toujours avec la loi. Le testament est souvent odieux, et tout testateur commence par se croire plus sage que la loi même. Il devroit l'être en effet , puisqu'il a le droit de l'abroger.

Faut-il s'étonner après cela si les lois ont accordé la liberté de contracter , avant celle de faire un testament ; si elles ont voulu que les contrats fussent plus faciles , plus communs, plus aisés à faire que les testamens; si elles se sont contentées d'une capacité médiocre pour les uns, au lieu qu'elles en exigent une très-grande pour les autres; enfin, si la volonté peut être suppléée dans les contrats, au lieu qu'elle ne peut jamais l'être dans les tcslamens?

Arrêtons-nous donc à ces deux maximes impor- , tantes, qui sont comme le fruit et le précis des observations générales que nous avons faites sur la démence.

La première, que tout homme qui ne peut point s'acquitter des devoirs les plus communs de la société, de ceux mêmes que les derniers des hommes raisonnables ont accoutumé de remplir , doivent , à plus forte raison , être jugés incapables de faire un testament.

La seconde, que cette incapacité est encore plus

3tjO SECOND PLAIDOYER

considérable, quand il s'agit de décider de la validité d'un testament , que lorsqu'il n'est question que de slatuer sur la force et la nature d'un contrat.

Mais comment cette incapacité doit-elle être prouvée? C'est le second point général que nous nous sou)mes proposés d'examiner.

Tous les hommes naissent sages; c'est le vœu commun de la nature ; la raison est le partage de l'homme, elle le dislingue de tout le reste des animaux. Un homme sans raison n'est presque plus qu'un corps organisé, qui ne conserve que l'ombre et la figure d'un homme. Son élat est uue espèce de prodige et de monstre dans la nature.

De là cette présomption commune et générale, qui fait que tout honijue est toujours présumé sage, que la démence doit être prouvée, mais que la preuve de la sagesse n'est pas nécessaire. De là cette conséquence ceilaine, tant de fois répétée par Madame de Nemours, que ceux qui allèguent la sagesse sont beaucoup plus favorables que ceux qui allèguent la démence , et que comme dans le doute des suffrages des juges doivent pencher du colé de l'innocence , parce que la présomption du crime est odieuse; de même «.ians le combat des preuves, il faut se déterminer en faveur de la sagesse , parce que la présomption de la démence est téméraire.

De ce premier principe, qu'il seroit facile de prouver par un grand nombre d'autorités, nous passons à un second , qui en est une suite , et qui ne porte pas moins avec soi le caractère d'une évidence parfaite.

Ce principe est que rien en général n'est plus difficile que de prouver le fait de démence, surtout dans un homme que la mort a mis hors d'état, ou de s'accuser, ou de se justifier lui-même aux yeux de la justice. Non -seulement il faut alors attaquer une présomption naturelle , il faut encore rendre visible et sensible, pour ainsi dire, une qualité toute invisible et toute intérieure. Les yeux ne peuvent en être les premiers juges. Elle récuse, si l'on peut s'exprimer

SUR l'affaire du prince de conty (1698 ). 3gt ainsi, le jui^crnent de tous les sens. On ne l'envisage point en elle-même- on n'eu voit que de simples copies, que des portraits souvent très-obscurs et trèsimparfaits , qui se tracent dans les actions sensibles et apparentes. Les juges mêmes ne vojent point ces actions , ils ne les apprennent que par le récit des te'moins • et qui peut s'assurer sur la fidélité de ces peintres qui ne travaillent que sur des copies, et qui les délii^ureiit souvent en voulant les imiter ?

Si l'on cherche quelque chose de plus certain et de plus clair dans les actes, on ne sauroit les examiner long-temps sans y trouver un combat de présomptions qui les rendent obscurs, équivoques, in*certains; et c'est cependant par toutes ces preuves incertaines en elles-mêmes qu'il faut tâcher de parvenir à la certitude.

Mais examinons plus particulièrement leur nature. Commençons par chercher quels sont les caractères dont la preuve par écrit doit être revêtue, pour être aussi parfaite que solennelle en cette niatière.

Distinguons d'abord deux espèces d'actes très-différentes, dont la confusion fait une des plus grandes obscurités de cette cause.

Les actes de la première espèce sont tellement personnels , si attachés , si inhérens à la volonté de celui qui les passe; ils portent un caractère si évident de son action , de son esprit, de son jugement, qu'ils ne peuvent presque jamais être considérés comme l'ouvrage d'une main étrangère.

Telles sont les fonctions publiques de la magistrature , exercées avec sagesse , conservées dans le dépôt sacré des oracles de la justice.

Tels sont encore les interrogatoires de ceux qui sont ou accusés d'un crime , ou soupçonnés de démence, et qui paroissent en la présence de leur juge dénués de tout secours, seuls , sans autre appui que cilui de leur innocence ou de leui- sagesse, dans la main de leur propre conseil , comme parle 1 Ecriture.

Tel est souvent ( pour approcher encore plus' près

3g2 SECOND PLAIDOYER

de i'espèce Je celte cause ) un testament olograpîie, plein de sagesse et de piudence, sans soupçon de suggestion ni de fraude. ]N 'est-ce pas, Messieurs, ce que vous avez jugé, suivant les conclusions que nous avions prises à l'audience dans l'iiiraiie de Bonvalet, où celte grande circonstance distinguoit avec tant d'avantage ce teslameul de celui que nous allons examiner ?

Mais il y a des actes d'une seconde espèce, dans lesquels on ne voit rien qui soit évidemment propre et personnel à celui qui les a faits, que sa simple signature; actes qui ne sont pas faits pour prouver ni Ja sagesse ni la démence, et qui ne peuvent servir à Ja faire conjecturer que par une simple présomption indirecte, et par une conséquence vraisemblable, mais non pas infaillible.

Développons encore plus cette pensée, et lâchons de la mettre dans tout son jour.

Dans tout acte qui n'a d'autre marque de la capacité et de la volonté d'un homme que sa signature, on doit distinguer deux choses :

L'une, est la substance de l'acte, les conventions qa il contient, l'afïaire qui s'y conclut, comme parlent les jurisconsultes, Negotium quod geritur.

L autre , est ia capacité, l'état, la disposition de la personne qui le passe.

La première de ces deux choses, c'est-à-dire, les clauses, les stipulations, la nature de l'acte, est prouvée par l'acte même. On peut y ajouter encore tout ce qui regarde la solennité extérieure; tout cela est établi, prouvé, déniontré par le contrat même. La loi n'en exige aucune autre preuve : non-seulement elle n'en exige point, mais elle la rejette, elle la défend , elle la condamne ; et c'est là le véritable cas de la maxime. Contra acriptum testimoiïium , non scriptum testimofiiiim non admittitur.

. Mais il n'en est pas de même de l'état de celui qui passe le contrat. Lacté suppose sa capacité, et ne la prouve pas Jireclenient. Ce n'est point pour cela qu'il se passe ^ aucun de ceux qui y ont part n'envisage la

srn l'affaire du prj>T,E de conty (1698). ofjl

preuve de ce fait : ceux qui contractent n'en cloutent point. Le notaire, témoin authentique de leur engagement , n'est point nommé par la loi pour être le juge de leur capacité. Il suffit qu'ils ne lui paroissent pas incapables ; et cette maxime est si certaine , que quoique dans les lestamens l'usage ait introduit la clause ordinaire par laquelle on marque que le testateur est sain d'esprit et cC entendement , cette clause n'est jamais regardée comme une preuve écrite de la sagesse. Vos arrêts ont souvent jugé que , malgré cette clause, le fait de la démence éloit admissible, sans même qu'il fût nécessaire de s'inscrire en faux contre l'acte. Et pourquoi cela? Parce qu'en ce point le notaire excède son pouvoir. Il est, à la vérité, témoin instrumentaire, honoré, pour ainsi dire, de toute la confiance de la loi, dépositaire de la foi publique ; mais toutes ces grandes qualités ne lui sont données que pour rendre un témoignage fidèle de ce f|ui se passe entre les parties, et non pas de leur capacité et de leur sagesse. Et si ce principe a lieu dans \es actes mêmes où les notaires ont fait une mention expresse de la sagesse du testateur , que sera-ce des autres actes , où celte expression ne se trouve point , et où elle est absolument inconnue? Et que doit-on dire des contrats où les notaires n'examinent jamais la capacité des parties, puisqu'on ne les croit pas dans les testamens mêmes où ils i'exa~ minent , où ils l'attestent, où ils la certifient?

Non que nous prétendions conclure de toutes ces réflexions , qu'un acte soit un argument inutile pour prouver la sagesse de celui qui Ta signé, nous croyons au contraire c[u'il forme en sa faveur une présomption très-forte et très-cflicace. Mais quelle en est la nature? C'est ce qui nous reste à vous expliquer.

Toute la force d'une présonqilion consiste à tirer d'un (ait connu une conséquence plus ou moins vraisemblable, qui conduise l'esprit à la connoissance d'un fait inconnu.

Appliquons cette proposition^ pour la rendre plus sensible.

OiJ.i. SECOND PLAIDOYER

Il s'agit de savoir si Fou doit présumer qu'im liomme qui a signé un acte, jouissoit de toute la liberté' de son esprit.

Quel est le fait connu? C'est la signature de l'acte. Quel est le fait inconnu auquel on veut parvenir par la conse'quence que l'on tire du fait connu? C'est la certitude de la sagesse. Et comment lie-t-on ces deux faits l'un avec l'autre , si ce n'est par un argument uniquement fondé sur une vraisemblance, c'est-àdire, sur ce que l'on présume ordinairement, qu'un acte est l'ouvrage de la volonté de celui qui l'a passé , et que puisque l'acte est raisonnable, la volonté qui lui a donné son consentement, étoit la volonté d'un homme sage et raisonnable.

Mais celle présomption est-elle infaillible? C'est ce que nous ne croyons pas que l'on ose soutenir. Car Si ia vraisemblance qui lui sert de fondement ne pouvoit jamais tromper, il faudroit en conclure que jamais on ne peut proposer le fait de la démence contre un acte j que tout homme qui a signé un contrat judicieux, a consacré, pour ainsi dire, sa sagesse par un seul acte , en sorte qu'elle ne peut plus jamais recevoir d'atteinte.

Mais sans se contenter de cette raison générale , quoique décisive , n'est-il pas évident qu'il est trèspossible qu'un homme signe un acte sans le vouloir, sans être capable de le vouloir, souvent même sans le savoir.? L'expérience ne fournit-e1!e pas une infinité de faits certains et incontestables, qui détruisent cette vraisemblance sur laquelle seule cette présomption est appuyée? Enfin, quand même on supposeroit qu'un homme a su qu'il signoit un acte, qu'il a même voulu le signer; quelle conséquence pourrojt-on en tirer, si ce n'est que dans ce moment il n'a pas été absolument insensé, qu'il a pu entrevoii* quelque lueur de raison , qu'il a fait une action sage ? Mais suffit-il pour être sage d'avoir fait une action de sagesse ? et cette seule action pourra-t-elle détruire la preuve d'une habitude contraire? C'est à quoi on ne pourra jamais répondre par l'acte même.

SUR l'affaire du prince de CONTY (1698 ). 3i)J

Rien ne peut donc ébranler ce principe important de la dislinclion de deux sortes d'actes ; les uns personnels dans leur substance nièiue, les autres qui ne le sont que dans leur signature : les uns , dans lesquels un bomme ne trouve de conseil que dans sa raison, ni de ressource que dans lui-même, et qui par conséquent prouvent directement et immédiatement la sagesse : les autres, ilans lesquels un conseil étranger lient souvent lieu de sagesse; où une impression intérieure prend la place de la volonté , et qui ne forment qu'une présomption indirecte de capacité; présomption qui n'est ni infaillible, puisque l'expérience la dément, ni invincible, puisque vqs arrêts la détruisent tous les jours.

Passons maintenant à la seconde espèce de preuves, c'est-à-dire, à la preuve testimoniale, et tâchons de découvrir les principes généraux par lesquels on peut juger de sa force et de sa solidité.

Nous croyons devoir faire d'abord une réflexion générale sur cette preuve , qui est comme la conséquence naturelle de tout ce que nous avons observé sur la preuve par écrit.

S'il est vrai, comme on ne peut pas en douter, qu'il soit rare de trouver des actes qui prouvent directement et immédiatement la sagesse; s'il n'y a qu'un petit nombre de ces actes personnels qui portent une image sensible et lumineuse de l'esprit et de la volonté de celui qui les a faits; si tous les autres actes ne forment qu'une simple présomption, et une preuve aussi imparfaite qu'elle est indirecte , que nous reste-t-il à conclure , si ce n'est que la démence ou la sagesse sont des faits dont on ne prend point des actes par écrit, et qui par conséquent ne peuvent être naturellement et communément prouvés que par la déposition des témoins?

Non-senlcment la démence ou la sagesse est un fait, mais encore un fait habituel, une disposition, une alfection permanente de l'ame ; et comme l^s

3ij6 SECOKD PLAIDOYER

habitudes ne s'acquièrent que par les actes re'ite- Tes, elles ne se prouvent presque jamais que par une longue suite , une continuité^ une multiplicité , d'actions, dont il est impossible d'avoir la preuve par une autre voie que par le seul témoignage de ceux qui ont été spectateurs assidus de ces actions.

Ajoutons même, que cette preuve est souvent plus forte que celle qui se tire des actes ; parce que les témoins peuvent expliquer des actions considérables par longueur , plus importantes par leur nature, plus décisives par leurs circonstances, que la signature d'un acte, quelque judicieux qu'il puisse être.

Qu'un témoin , par exemple , atteste qu'il a vu un juge son collègue, remplir avec exactitude toutes les fonctions de la magistrature, opiner, rapporter avec toute la sagesse et la maturité dont il est capable ; ce fait ne sera-t-il pas beaucoup plus considérable que vingt signatures rapides, momentanées, conduites souvent par une main étrangère? Et pour ne point sortir de l'espèce de la cause, y a-t-il un seul de tous les actes dont on se sert pour pi'ouver la sagesse de M. l'abbé d'Orléans , que Madame de Nemours ne fut prête à sacrifier , pour avoir la preuve du seul fait de la messe, qui néanmoins ne peut être prouvé dans toutes ses circonstances, que par la déposition des témoins?

Ce n'est donc point de cet état de capacité ou d'incapacité dont M. Cujas a voulu parler, quand il a dit quf* lorsqu'il s'agit de l'état des personnes, les actes sont des preuves plus puissantes que les dépositions des témoins. De quoi s'agit-ii dans cet endroit de M. Cujas? De la naissance, delà filiation, de la légitimité, de la liberté, de l'ingénuité : toutes questions d'état, dans lesquelles la preuve par écrit est prescrite et déterminée par la loi même, parce qu'il s'agit moins d'un fait, que d'une présomption de droit.

Mais quoique la question de la démence soit une véritable question d'état, elle est néanmoins bien

SÛR l'affaire du prinxe de cokty (1698 ). 397

différente de celles qui portent ordinairement ce nom. C'est un pur fait , dont la preuve dépend , comme celle de tous les autres faits , des dépositions des témoins. La forme n'en est point prescrite par la loi. Il seroit même absurde d'exiger qu'oa en rapportât des actes en bonne forme , et des instrumens authentiques. La folie est, pour ainsi dire, un délit innocent 5 un dérèglement impuni, un désordre purement physique: et comme dans les crimes véritables qui blessent les lois de la morale et qui troublent l'ordre de la société civile , on ne cherche point d'autre preuve que le témoignage des autres hommes, il semble aussi que clans ce renversement de l'esprit, qui viole les droits de la nature, et qui déshonore la raison, on ne puisse désirer de preuve plus naturelle et plus convaincante, que celle qui résulte du suffrage unanime des témoms^ premiers juges de ces sortes de contestations.

Après cette réflexion générale sur la nécessité de la preuve par témoins , nous pouvons la considérer, ou par rapport à son extérieur et à son écorce, ou par rapport à son intérieur et à sa substance.

Nous appelons l'extérieur de la preuve , tout ce qui regarde le nombre , la qualité , la dignité des témoins.

Et nous appelons au contraire l'intérieur de la preuve, les faits, les circonstances, les jngemens qui sont renfermés dans les dépositions des témoins.

Commençons par l'extérieur et par le dehors de la preuve , et examinons les principes qui regardent la qualité et le nombre des témoins.

JNe nous arrêtons point à relever ici le poids que la dignité et la probité des témoins peuvent donner à leurs dépositions ; c'est ce qui ne peut être révoqué en doute, pourvu que toutes les autres cisconslances concourent avec celle de la qualité dû témoin , et que son témoignage ne soit pas une simple déposition vague et générale, mais une déposition expliquée, circonstanciée, soutenue, approuvée par les fait» qu'elle renferme.

3rj8 SECOND PLAIDOYER

Le nombre des témoins demande un peu plus d'examen. Il sert dans celle cause de matière à deux questions.

La première , qui ne me'rite pas une longue dissertation ^ consiste à savoir si l'avantage du nombre des témoins peut être une prérogative considérable et presque décisive; question qui pourroitélre traitée dans un de ces tribunaux où l'on compte les docteurs de part et d'autre , où l'application de la partie consiste à citer un grand nombre d'autorités, et celle des juges se réduit à les compter; mais qui ne doit pas seulement être proposée dans le plus auguste sénat de l'univers, où les opinions des docteurs , où les suffrages des témoins se pèsent et ne se comptent pas : Non enim , dit la loi ad multitudinem respici oportet , sed ad sincerani testimonioruni fidem et testimonia quibus potiùs lux veritatis nssisLit (i).

D'ailleurs, si les témoins s'étoienl renfermés dans \e tait général de la démence ou de la sagesse ; si les uns vous eussent dit: M. l'abbé d'Orléans nous a paru insensé , et les autres , il nous a paru sage , on pourroit peut-être alors tirer quelque avantage du nombre et de la pluralité des témoiws. Mais ils sont tous enliés dans l'explication des faits particuliers ; et c'est dans la comparaison de ces faits, plutôt que dans celle du nombre des témoins , que l'examen de la preuve doit être renfermé.

La seconde question , beaucoup plus importante que la première, regarde les laits singuliers; et elle consiste à savoir si ces faits n'étant attestés que par un seul témoin , peuvent néanmoins entrer dans le nombre des circonstances qui composent la présomption générale de sagesse ou de démence.

Sans nouT engager ici dans de longi.es dissertations , arrêtons -nous à la distinction qui est établie par le suffrage unanime, par le commun consentement de- tous les docteurs. Leurs autorités sont

fi) li. 21, §. 3. ff. de Tcsiibus.

SUR l'affaire du prince de conty ( i6{;8 ). 399 rapportées par Mascardus, dans son traité de Pro^ bationibus ; et celui de tous qui a le plus approfondi cette matière , c'est Fclinus , l'un Aes plus illustres commentateurs des de'crëtales.

Ou il s'agit de prouver un fait certain , unique, déterminé, et c'est alors que l'on peut appliquer la maxime commune, Unus testis , mdlus testis; parce que ce fait étant essentiel , il faut nécessairement que les dispositions de deux témoins concourent pour en établir la vérité.

Ou au contraire, il est question d'un fait î^énéral , d'une habitude , d'une multiplicité d'actions dont on ne veut tirer qu'une seule conséquence,- et alors il seroit et impossible de demander deux témoins sur cha([iie fiut et injuste de rejeter les dépositions uni(|ues de faits sini;;nliers.

Naus disons premièrement, qu'il seroit souvent impossible d'exiger de la partie que chaque fait fût prouvé par deux témoins. Car enfin , la démence ou la sagesse éclatent en tous lieux et en tous temps , et cependant les mêmes personnes ne peuvent pas toujours être présentes à cette multitude d'actions. L'un en observe une , l'autre en remarque une autre. Mais si l'on vouloit absolument que tous eussent vu la même action , il faudroit donc supposer que celui dont l'état sera un jour contesté, auroit été dès-lors toujours environné d'une foule de témoins, spectateurs fidèles et assidus de sa conduite, qui puissent un jour expliquer tontes les mêmes circonstances de sa sagesse ou de sa démence.

Mais non-seulement cette supposition est absurde et impossible; nous disons même qu'il scroit injuste de vouloir rejeter les dépositions uniques de faits singuliers.

Le fait général , est le seul dont on ordonne la preuve ; et vous savez que dans cotte cause, quoique Madame de IVemours préfendît qu'il Oilloit articuler les faits particuliers de démence, vous n'eûtes aucun égard à ce moyen, et vous confirmâtes purement et simplement la seI^lcnce qui admctloit la preuve du fait

4oO SECOND PLAIDOYER

général de démence. Les fails particuliers sont infinis.

Quel moyen de les articuler tous dans un interlocutoire ? On laisse aux témoins la liberté de les choisir , de les proposer comme autant de preuves du fait général ; n.ais ce fait général est toujours la matière de ia preuve, et le principal objet de la justice. Il suffit que les témoins disent tous que celui dont l'état est contesté, leura paru sage ou insensé. Il n'est pas nécessaire qu'ils s accordent tous dans les raisons qu'ils rendent de leur jugement ; ils sont conformes , unanimes dans le fait principal; ils ne diffèrent que dans les circonstances particulières. Ils vont au même but par des routesdifférentes,et ceux que les moyens avoient séparés , se réunissent dans la iin. Il en est de même ([ue si deux experts convenoient également qu'une pièce est fausse, mais par des observations différentes. Quand on les enlendroit séparément, ne résulteroit-il pas de leur jugement unanime sur l'état de la pièce, quoique fondé sur des motifs différens, une preuve aussi forte, que peut l'être celle qui dépend de la science des experts? De même, des témoins sont entendus sur la vérité de l'état d'un liomme. L'un s'attache à un fait , l'autre explique une autre circorstance. Tous prononcent également un jugement conforme sur la force ou sur la foiblesse de son esprit. Pourra-t-on prétendre que la preuve n'est pas parfaite, parce que chaque circonstance n'est pas attestée par deux témoins? Ne sait-on pas ce qui arrive tous les jours dans les questions d'état, surtout dans celles qui regardent la filiation et la qualité de légitime, qu'il est trèsrare de trouver deux témoins qui expliquent précisément le même fait? L'un établit une présomption, l'autre fournit une autre conjecture ; et c'est de l'assemblage de toutes ces présomptions et de toutes ces ■ conjectures, que se forme la preuve. Une infinité d'atomes composent un corps; et quoique chacun en particulier semble n'avoir point d'extension , ils forment tous ensemble uiîe matière q ui est étendue.

SUR l'affaire du princk de conty ( 1698 ). 4oî Plusieurs rayons de lumière, qui se'pare's u'avoient aucun éclat sensible , re'unis ensemble produisent un grand jour. Plusieurs faits particuliers forment de même un fait général.

Disons enfin, que dans ces affaires, les témoins, comme on vous l'a dit de la part de Madame de Nemours, entrent, pour ainsi dire, en participation des fonctions des juges, dont ils préviennent quelquefois le jugement. Or, comme il n'est pas nécessaire que les mêmes faits déterminent tous les juges, et que quoique les uns soient entraînés par un fait, et les autres par un autre, on dit pourtant qu'ils sont tous d'un même avis , lorsqu'ils opinent tous en faveur de la sagesse ou en faveur de la démence; de même aussi les témoins doivent passer pour témoins unanimes, quand de différens faits particuliers , ils tirent tous la même conséquence sur le fait général.

Les docteurs, et surtout Mascardus, après avoir rapporté une partie de ces raisons , en tirent cette conséquence : iVo« tamen de neccssitate requit itur cjuod sint contestes , sed salis erit ut salteni singulares sint , et quia tune recte probabunt furorem.

Reconnoissons néanmoins, que dans les matières criminelles , notre usage a restreint cette opinion des docteurs dans des bornes plus étroites ; que quand il s'agit, par exemple d'un fait général d'usure, de concussion , d'exaction , quoiqu'on ait égard aux témoins qui déposent de faits singuliers, on exige qu'il y en ait un certain nombre pour former une preuve de leurs dépositions réunies, et que dix ensemble ne valent qu'un seul témoin. Mais outre qu'on n'a jamais fait celte réduction en matière civile , elle seroit encore inutile dans cette cause, où il se trouve de part et d'autre , non-sculcment dix et vingt témoins , mais fioixante-seize d'un côlé , quatre-vingt-cinq de l'autre , et par conséquent beaucoup plus qu'il n'en faut pour faire preuve, même par les laits singuliers.

Pénétrons à présent jusque dans l'intérieur de la preuve, et tîiclions de renfermer dans trois ou quatre

D'/4guesseau. Tome III. gifj

. 4o2 SECOND PLAIDOYER

principes généraux, tout ce qui regarde la nature des laits j et leur faveur difiëreute dans le parallèle que peut faire des enquêtes oppose'cs.

Le premier principe est, comme nous l'avons déjà touché en passant , qu'il y a deux sortes de faits.

Le premier est un fait général de sagesse ou de démence, et ce fait seul nest pas sutiisaut. Il faut que le témoin explique la raison de ce fait ,ou plutôt de l'opinion qu'il a conçue sur létat du testateur : Non creditur testi, nisiieddal rationem dicti sui. C^est l'axiome commun de tous les docteurs. Dans un fait visible où il peut dire : Je l'ai vu y on le croit sur son serment ; mais dans l'examen d'une qualité invisible , où il ne peut dire autre chose, sinon : Je l'ai cru , il doit rendre compte à la justice dumotif de son jugement: et comme un expert ne seroit pas écouté s il disoit simplement : J'ehtime qu'une telle pièce est fausse , sans en expliquer les raisons, de même un témoin, sur le fait de la démence , ne mérite point de foi , s'il ne soumet et son jugement et le motif de son jugement aux lumières et à l'autorité supérieure de la justice.

Le second principe qui regarde les faits particuliers qui doivent se trouver dans les dépositions des témoins , est que malgré la présomption comniune qui se déclare toujours pour la sagesse , ceux qui allèguent la démence , ont un grand avantage sur ceux qui soutiennent le parti de la raison.

Les derniers ne peuvent presque prouver que des faits négatifs; car afin qu'un fait de sagesse lut positif, il faudroit non-seulement qu'il prouvât invinciblement que celui qui en est l'auteur n'a pu le faire sans être sage dans le moment précis de l'action ; il faudroit encore qu'il fit voir qu'il n'a pu faire une telle action sans être sage et dans le temps qui l'a précédée , et dans le temps qui l'a suivie. Sans cela on prouvera bien un moment rapide et passager, lûais non pas une habitude fixe et conslanle do sagesse. Au contraire, la plupart des faits de démence sont positifs. Une seule action peut quelquefois suffire pour faire une preuve parlaile de folie;

SUR l'affaire du prince de conty ( 1698 ). 4<j3 parce qu'il y a des actions qui portent un caractère si sensible d'illusion, de déré^deuient , d'aiienalioa d'esprit, qu'il est impossible qu'un bomme sage lc> commette.

Telle est la malheureuse condition des hommes, qu'ils peuvent à tout moment donner fies preuves coiir vaincantes de leur folie, et qu'a peine toute Ja suite de la vie peut suffire pour établir une opinion feijue, certaine et constante de leur sagesse. En un mot, un insensé peut faire des actions de sagesse. Donc les actions de sagesse ne prouvent point qu'un testateur ne soit pas dans cet état. Un sage ne peut faire une action éclatante et marquée de folie. Donc une action de folie exclut absolument la présomption de sagesse.

Enfin , s'il y a de l'opposition dans les preuv<'s ; si un grand nombre de témoins s'élève d'un coté pour la sagesse , et de l'autre pour la démence • si ce combat devient entièrement douteux ; par (juelle règle faudra- t- il se déterminer? C'est la dernière maxime que nous avons à vous expliquer.

Deux règles, toutes deux certaines, et qui semblent néanmoins favoriser les deux parties contraires, font toute la difficulté de l'établissement de cette maxime.

D'un côté, il est certain que les témoins négatiCs ne doivent jamais éire conipar(;s aux tétuoins positifs. Deux témoins positifs, disent tous les docteurs, doivent l'emporter sur mille témoins négatifs. ,j

De l'autre, il n'est pas moins constant que les té-i moins qui déposent pour la sagesse , sont beaucoup plus favorables que ceux qui allèguent le fait odieux de la démence. Deux témoins de la sagesse ,. disent les mêmes docteurs , sont préléiables a mille témoins de la démence.

Comment pourra-t-on concilier ces deux priiic pes qui paroisscnt ('gaiement cf-rlains , et <|ui semblent en même temps directement opposés .^

Nous croyons que, sans avoir recours aux subtilités de quelques interprètes ; sans examiner si la démence est plus une privation de sagesse . que la

4o4 SECOND PLAIDOYER

sagesse une privation de de'mence , ni s'il est vrai que la démence ne soit qu*un état négatif, ou si au contraire elle ne renferme pas une disposition très-réelle et très-positive , nous croyons encore une fois , que sans entrer dans ces dissertations plus dignes de l'école j que de la majesté de l'audience, il suffît pour concilier ces deux principes, de s'attacher à une seule distinction qui nous paroît tellement fondée sur la raison et sur l'équité naturelle, que la simple proposition lui sert de preuve.

Ou les témoins qui ont été entendus de part et d'autre se sont renfermés dans le fait général de démence, ou de sagesse j ou au contraire, ils ont expliqué les faits particuliers qui doivent nécessairement servir de preuve au fait général.

Si leurs dépositions sont générales j s'ils se sont contentés de dire que le testateur leur a paru sage , ou qu'il leur a paru imbécille , c'est alors que l'oa peut faire valoir la faveur de la sagesse, par deux raisons : l'une que dans le doute , la balance doit toujours pencher du côté delà raison, comme du côté de l'innocence; l'autre, que les deux preuves sont en ce cas également imparfaites ; et parce que ni l'une ni l'autre des parties n'a prouvé ce qu'elle avançoit , on s'arrête à la présomption générale et naturelle de sagesse.

Mais si les dépositions sont circonstanciées, si les témoins sont entrés dans le détail des preuves de leur jugement, ce n'est plus par la faveur du fait général que la cause doit être décidée ; c'est par la comparaison des faits particuliers dans lesquels les uns ont î'avantge d'être positifs , et les autres au contraire ne sont pour l'ordinaire que des faits négatifs. Et cette distinction est clairement marquée par les auteurs mêmes , qui disent que deux témoins de la sagesse doivent l'emporter sur mille témoins de la démence : Quod prœcipue verum esset ( ce sont les paroles de Mascardus ) , qiiando illi pauciores deponerent in specie , plures autem in génère.

Quel est donc le cas , suivant cet auteur , où la

SUR l'affaire du prince de contt ( 1 698 ). 4o5 faveur de la sagesse doit l'emporter sur le nombre des te'moins contraires? C'est, lorsque les témoins delà sagesse rendent raison de leur jugement, entrent dans le de'tail des faits, deponunt in specie ; et qu'au contraire, les témoins de la démence ne marquent que le fait général, ^/w/'e5 autem génère^

Que si l'on trouve ce combat et cette contradiction, même dans les faits particuliers proposés de part et d'autre, c'est en ce cas que toutes les maximes que Ton a plaidées pour Madame de Nemours , doivent avoir leur application ; c'est dans cette conjoncture que toutes les prérogatives qu'elle allègue , deviennent autant de moyens décisifs ; et que dans le doute , la faveur de l'héritier du sang, du défendeur, du posseseur, enfin de celui dont la prétention s'accorde avec les actes , doit remporter sans difficulté sur un étranger, sur un demandeur, sur une partie qui n'est point en possession , et qui combat indirectement les actes , en accusant leur auteur de démence.

Nous nous sommes peut-être arrêtés trop longtemps à ces réflexions préliminaires ; mais nous avons cru que notre ministère nous obligeoit absolument à les approfondir , soit parce que cet endroit de la cause est celui qui a été le plus négligé par les parties , soit parce qu'il est absolument nécessaire de convenir d'abord des règles et des mesures certaines par lesquelles on doit décider du poids et de l'importance des preuves opposées.

Entrons à présent dans le détail de ces preuves , dans lequel il ne nous restera presque plus que de récapituler les faits , et d'y appliquer ensuite les principes que nous avons taché d'établir jusqu'à présent.

Commençons par la preuve <jue l'on tire des actes : c'est la première dans l'ordre des temps , et elle a cet avantage , que toutes les parties s'en servent également.

Nous pourrions d'abord soutenir avec assez de vraisemblance, que cet examen est devenu inutile et superflu après le premier arrêt solennel que vous avez rendu sur celte contcàtalion. Nous pourrions

/\Cj6 second plaidoyer

TOUS représenter que tous ces actes ne forment point nue pre'somplion invincible en faveur de la sagesse de M. l'abbé d'Orléans , puisque malgré tous ces actes vous n'avez pas laissé d'admettre et d'ordonner la preuve par témoins. Il est vrai que l'on rapporte deux ou trois actes nouveaux, mais peu importans, et qui ne contiennent qu'une simple signature, sans aucun autre indice, aucune marque évidente de la volonlé et de la raison de celui qui les a signés.

Oserions- nous même aller encore plus loin, et sans blesser le profond respect que nous devons au secret et au mystère de vos jugeroens , entrer dans le sanctuaire de la justice, et lâcher de pénétrer autant qu'il nous est possible , dans le motif de l'arrêt que vous avez prononcé? Nous sera-t-il permis de proposer ici nos foibles conjectures, et de vous dire avec la défiance et la retenue qui doit nous être naturelle , que la raison la plus apparente de votre jugement est le principe que nous venons de vous expliquer , et dans lequel votre arrêt nous a confirmés , (^ue les actes ne proin^ent directement la sa-gesse, (jue lorsqu'ils sont entièrement personnels , et propres a celui qui les a faits ; sans cela ils ne forment qu'une présomption sujette à être combattue y et même détruite par une preuve contraire. Or vous avez cru que tous les actes que l'on rapporte n'ont aucun caractère qui montre évidemment qu'ils soient l'ouvrage de celui qui les a faits , qu'au contraire on peut présumer que sa famille y a eu plus de part que lui, et que tout au moins ce fait étant douteux et dépendant de l'état de M. l'abbé d'Orléans , il n'y avoit que la preuve testimoniale qui pût eclaircir ce doute et lever celte difficulté.

Mais quoique vous n'ayez pas cru que les actes pussent former dans cette cause une présomption décisive, vous n'avez pas ]ugé néanmoins qu'ils ne ■pussent former aucune présomption- et vous avez voulu seulement joindre à cette présomption le se* cours d'une plus grande preuve. Ainsi nous sommes obligés de discuter ces actes encore une fois, pour

SUR l'affaire du prince de conty ( 1698 ). 407

examiner à quoi se réduit précisément la présomption qu'ils forment dans cette cause.

On les a distingués en trois classes, par rapport aux trois tenips difFérens dans lesquels ils ont été passés.

Les uns précèdent le testament.

Les autres Taccompagnent.

Les derniers le suivent.

Commençons par examiner les premiers, c'est-àdire, ceux qui ont été faits avant le retour de M. l'abbé d'Orîéans à Paris, ou, ce qui est la même chose, jusqu'à sa majorité.

Que trouvons -nous dans ce premier temps? deux arrêts^ quelques actes d'administration, comme des quittances et des ordonnances pour la dépense ordinaire de la maison de M. l'abbé d'Orléans, et enfin deux lettres, l'une de Madame de Longueville, et l'autre du sieur Métayer.

Les arrêts ne demandent aucune explication, il suffit d'en observer la date.

Le premier est rendu le 22 juillet; il homologue un avis de parens; il entérine des lettres d'émancipation que le roi avoit accordées à M. l'abbé d'Orléans et à M. le comte de Saint-Pol.

Il est inutile de s'arrêter long-temps à examiner les inductions que Ton a tirées de cet arrêt , il n'est point compris dans le temps dans lequel la cour a jugé que la preuve devoit êlre renfercnée. On ne peut s'en servir que pour détruire quelques faits antérieurs à cet arrêt, qui ont été expliqués par trois ou quatre témoins de M. le prince de Conty. Mais sans prévenir en cet endroit ce que nous devons vous dire dans la suite sur la preuve tciftimoniale, coutentons-nuus de remarquer à présent, que la seule consé(juence que Ton puisse tirer de l'arrêt d'émancipation, est que ces faits arrivés avant l'arrêt, n'ont point été regardés par les parens comme des signes indubitables d'une démence formée, mais comme des actions é({uivoques , qui ponvoient encore recevoir une interprétation favorable, puisque malgré

4o8 SECOND PLAIDOYER

tous ces faits , ils n'ont pas laissé de consentir à l'eniancipation de M. l'abbé d'Orléans.

Le second an et est du 2 septembre i6yo : il permet à M. lahbé d'Orléans et à M. le comte de S.iint-Pol d'abandonner des terres en paiement à Madame de Loiigueville.

Mais outre que cet arrêt est précisément au comrnencement, et dans les six premiers jours du temps dans lequel vous avez renfermé la preuve testimoniale, qui ne voit que ce n'est qu'une simple formalité, un arrêt de stjle, auquel M. l'abbé d'Orléans a pu avoir très-peu de pari? Et en effet, il éloil si peu attentif aux suites de celte affaire, que sans en attendre la conclusion , il étoit parti dès le 3o août, pour entreprendre le voyage de la rivière de Loire.

Les actes d'admiirlstration sont en très-petit nombre. Une ou deux quittances, autant d'ordonnances, qui ne demandent qu'une capacité très-médiocre. ïfous examinerons encore plus particulièrement celte espèce d'actes, dans la suite de cette cause.

Il n'y a donc, à proprement parler, que deux pièces importantes dans ce premier temps. L'une est la lettre de Madame de Longueville au curé de Goulommiers; l'autre, la lettre de Métayer au sieur de Sainte-Beuve : mais comme la dernière a un rapport nécessaire à la donation , nous la joindrons à l'explication de cet acte, et nous ne vous parlerons à présent que de la première.

Vous vous souvenez. Messieurs, du fait qui sert de sujet à la lettre de Madame de Longueville^ et ses termes mêmes qui vous ont été lus plusieurs fois, vous ont fait connoître quel est son véritable esprit.

M. l'abbé d'Orléans célébra dans la paroisse de Saint-Maur le mariage de la fdle de sa nourrice, avec un liomme du diocèse deMeaux. Le curé de Coulommiers lui avoit donné sa permission. M. l'évêque de Meaux y avoit consenti pour celui qui étoit son diocésain. Ainsi, comme on vous l'a observé avec beaucoup de raison de la part de Madame de Nemours, rien ne manquoit à la solennité extérieure de ce