SUR L*AFFA1ÏIE BU PRINCE DE CONTY ( 1698 ). /^Q

Mais de l'autre côté on y remarque un dépouiile- Eieiit universel, une abdication de toute propriété'^ une affectation de mettre des clauses qui ne regardoient point M. i'abbé d'Orléans, et qui ii'avoient pour but que i'intëiêt de Madame de Loni,'ueville; et dans le concours de ces clauses, dont chacun prétend tirer avantage, les conjectures se multiplient, ies présomptions croissent de part et d'autre , la preuve devient douteuse et incertaine.

D'un côté, Madame de Nemours soutient que tous les actes, et la donation principalement, sont autant de preuves légitimes de la liberté, de la sagesse, de l'intégrité parfaite de la raison de M. l'abbé d'Orléans j que ce sont tous actes judicieux , raisonnables, utiles^ nécessaires , qui publient avec éclat la sagesse de leur auteur. Que pouvoit-il faire de plus sage que de profiter du premier moment de sa majorité, pour éteindre la dette la plus favorable de toutes celles de sa maison , en donnant des terres en paiement à Madame de Longueville? Pouvoil-il s'empêcher de recevoir la terre de Nesle , par laquelle le prince de Condévouloit s'acquitter envers lui? Ne devoit-il pas céder à M. le comte de Saint-Pol tous les droits et tous les avantages attachés à la qualité d'aîné, à laquelle il avoit solennellement renoncé, en se consacrant à la profession ecclésiastique j mais en même temps ne devoit-il pas se réserver un usufruit considérable , une habitation convenable à sa naissance, une liberté, renfermée dans des bornes légitimes, de disposer de certaines sommes : eniin , sur le point d'entreprendre de longs voyages et de sortir du royaume , pouvoit-il faire un partage plus juste de sa confiance, que celui qu'il a fait dans ses deux procurations entre Madame de Longueville et le sieur Porquier , en donnant à Tune la nomination i\cs ofliciers et bénéficiers , et a l'autre l'administration de ses revenus?

De l'autre côté, M. le prince de Conty vous a dit que l'on trouve deux vues générales, également répaudues dans les contrats et dans la donation, dont

l'une fait voir que M. l'abbé d'Orle'ans a eu la moindre part à tous ces actes, et l'autre de'couvre qu'ils sont bien moins des titres de sagesse, que des preuves de démence , puisque tous ces actes n'ont pour but que de le dépoudler de tous ses biens , de le mettre hors d'état de nuire et aux autres et à lui-même, et enfin de le réduire à une espèce d'interdiction secrète et domestique, moins éclatante, mais non pas moins efficace, qu'une inlerdiction publique et solennelle.

Ce n'est point Tavantai^e de M. l'abbé d'Orléans qui est l'objet de tous ces actes , c'est l'intérêt de Madame de Ijonguevilie j c'est le bien et l'avantage commun de la maison de Longueville : et peut-oii douter de cette première réflexion , quand on voit que dans le principal de tous ces titres on fait insérer une clause extraordinaire, contraire même aux principes de droit, qui défendent de stipuler pour un autre, et de contracter pour l'intérêt d'autrui; clause par laquelle on oblige M. le comte de Saint-Pol en vertu de la donation , non-seulement à ratifier la transaction que M. l'abbé d'Orléans avoit faite avec Madame de Longueville et avec M. le prince de Condé, mais encore à décharger Madame de Longueville des pierreries dont elle étoit chargée par l'inventaire, et du compte général de la tutelle? Doutera-t-on après cela du véritable motif, de l'unique principe de tous ces actes ; et se pcrsuadera-l-on qu'ils soient l'ouvrage de M. l'abbé d'Orléans, quand on voit que son intérêt est le seul qu'on y néglige?

En trois jours l'aîné de la maison de Longueville , à peine majeur, sans aucune raison appai^ente, se trouve dépouillé de tous ses biens. La donation lui ôte les biens présens, le testament qu'on lui fait faire le prive de la disposition des biens à venir. On lui laisse à la vérité un usufruit honnête, pour donner quelque couleur à l'acte ; mais si on le lui donne d'une main, on le prend, pour ainsi dire, de l'autrej puisque, parles procurations qu'on lui fait signer, dans le même moment on lui interdit, au

SUR l'affaire du prince de conty (1698). 4^1 moins de fait, l'administralion de cet usufruit. Enfin , pour ajouter le dernier sceau à son interdiction, oû lui donne un inspecteur, une espèce de curateur domestique, dont il croit lui-même peu de mois après, que la présence, l'avis et le conseil lui sont nécessaires pour arrêter un compte peu important de sa de'pense^

Voilà Messieurs, en peu de mots, les deux présomptions oppose'es, que les mêmes actes fournissent aux deux parties.

C'est à vous à décider de leur vraisemblance, à juger de leur poids , à faire pencher la balance , presque e'galement suspendue entre l'une et l'autre conjecture.

Pour nous , puisque notre ministère nous oblige à nous expliquer de'finitivement sur ce combat de présomptions, nous croyons devoir faire deux réflexions générales, dont la première est surabondante, parce que la seconde seroit seule suffisante.

Nous disons d'abord , que l'on ne sauroit envisager toutes les circonstances qui environnent les actes, sans reconooître dans les présomptions qui vous sont proposées par M. le prince de Conty , ua degré de vraisemblance si sensible et si apparent, que l'esprit a de la peine à lui refuser sou consentement.

Et nous ajoutons en second lieu, quil n'est pas même nécessaire que ces présomptions l'emportent sur celtes de Madame de Nemours. Il suffit qu'elles soient aussi fortes , et que dans cet équilibre parfait, il n'y ait plus que la preuve testimoniale qui puisse faire pencher la balance et fixer lincertitude des conjectures.

Expliquons - nous avec plus d'étendue. La préson)ption que M. le prince de Conty emprunte des actes mêmes , est plus forte que celle de Madame de Nemours, s'il est vrai que d'un côté il soit difficile de concilier les actes, et surtout la donation avec

îa supposition de sagesse, et que de l'autre au contraiie, ii soit facile d'accorder tous ces actes avec l'hypothèse de la démence.

Mais qui pourra douter du premier point, lorsque l'on examine ce qui se passe ve'ritablement et réellenjent dans les principaux actes que nous examinons ?

Nous savons qu'il est assez ordinaire, que dans de grandes et illustres maisons un aîné qui se consacre au culte des autels, laisse dans sa famille et dans le partage de ses puînés, les grands avantages auxquels la nature l'a voit destiné. Aussi ne serions-nous pas surpris de voir M. l'abbé d'Orléans donner à M. le comte de Sainl-Pol le comté de Neufchâtel , se déineître en sa faveur de ses duchés, renoncer à ses gouvernemcns, faire même, si l'on veut, une donation considérable des terres les plus titrées de sa maison.

Mais ce n*est point ee qui se passe dans la donation que nous examinons. Elle dépouille M. l'abbé d'Orléans de toute sorte de propriété : ce ne sont point seulement des titres éclatans , incompatibles avec l'obscurité de sa vie , des duchés, des Efouvernemens qu'il donne à M. le comte de Saint-Pol ; il se démet de tout entre ses mains , sans se réserver aucune propriété telle qu'elle puisse être, si ce n'est d'une somme modique qui ne suffît pas pour acquitter son testament. Il se réduit en l'état de ceux auxquels l'autorité de la justice interdit seulement la disposition de leurs fonds en leur laissant l'administration de leurs revenus. Et dans quelle occasion fait-il ce sacrifice à M. le comte de Saint-Pol ? S'agii-il d'un établissement digne de sa naissance , di^ne de ses hautes qualités, pour lequel on exige cette condition de sa famille? Y a-t-il quelqu'autre cause apparente? L'âge, la maladie, la complexion de M. l'abbé d'Orléans lui inspirent-elles ce détachement entier et universel ? Il n'y a rien de tout cela ; nulle occasion , nulle conjecture nouvelle , nulle raison vraisemblable, si ce n'est qu'il est devenu

SUR l'affaire du prince de conty ( 1698 ). 4^3

majeur , et que l'âge l'a mis en état de se de'pouilîer lui-même, et d'être l'instrument, comme il étoit déjà le sujet de son interdiction.

La sagesse n'exigeoit donc point de M. l'abbé d'Orléans ce qu'il a fait en cette occasion j au contraire , s'il avoit été sage , il est difficile de croire qu'il eût voulu dès l'âge de vingt-cinq ans épuiser entièrement son patrimoine par une première libéralité , et par une seule donation se mettre bors d'état de pouvoir jamais rien donner de sa vie.

Les jurisconsultes romains auroient été encore plus loin que nous; et bien loin de regarder cette donation comme un acte de sagesse, ils l'auroient considérée comme une espèce de preuve de déraen<;e : et quoique notre usage ait admis les donations universelles , il faut néanmoins reconnoîtrc que de tous les actes , il n'y en a guères de moins propres à prouver la sagesse. Mais sans nous arrêter plus long-temps à ces réflexions générales, passons au second point, et voyons si ces actes, qui ne supposent point nécessairement la sagesse, ne sont pas au contraire entièrement liés avec la supposition de démence.

Pour en être convaincus, nous sommes persuadés , Messieurs, qu'il suffit de réunir sous un seul point de vue toutes les circonstances que nous vous avons djéjà expbquées séparément.

Représentez-vous donc un seigneur de la qualité de M. de Longueville , d'un caractère d'esprit audessous du médiocre, d'une légèreté et d'une inconstance continuelles j errant de ville en ville au gré de son inquiétude; dominé par sa famille, jusqu'au point de n'oser revenir dans Paris , parce que M. le comte de Saint-Pol lui en djéfend l'entrée; contraint de s'aller cacher dans une hôtellerie d'Orléans , et d'y attendre pendant près de quarante jours la permission de rentrer dans le sein de sa famille ; prêt à signer des actes qu'il est évident qu'il n'a jamais eu le temps d'examiner; capable de respecter peu de temps après l'autorité d'un écuyer qui devoit naturellement trembler devant lui, persuadé qu'il a besoin de soa

avis, de son conseil, de sa présence, pour arrêter un compfe de quatre mois de sa dépense ordinaire. Représentez-vous donc un homme de cette qualité si peu instruit des affaires, qu'il ne savoit pas, selon Madame de Nemours, si sa succession devoit appartenu- à ses parens ou à ses amis • envisagez dans toutes ces circonstances, ce même homme dépouillé en trois }ours de tous ses biens, renoncer aux biens présens par la tlonation , disposer des biens à venir par le testament dont il ne demeure pas même le maître et qu'il laisse en minute entre les mains du sieur Porquior, c'est-à-dire, d'un homme dévoué à M. le comte de Saint-Poi, légataire universel par ce testament,-enfin se priver même de l'administration de i usufruit qu'il se réserve, parles procurations qu'il signe, et tout cela pour aller faire des voyages mutiles, peu convenables à sa qualité de prêtre, encore moins à la dignité de sa maison , être enfin renfermé peu de mois après dans le cours de ses voyages. Et qu'est-ce qui se passe dans sa famille, lorsqu'il est enfermé? Ghange-t-on quelque chose au plan que i on avoit fait pour le gouvernement, pour l'administration de ses biens ? Au contraire, on ordonne qu'en attendant l'interdiction solennelle , l'on continuera dagir en vertu des procurations : la fureur même ne dérange point les mesures de la famille,- et en effet nayoït-on pas mis M. l'abbé d'Orléans dans un état ou la fureur la plus outrée ne pouvoit plus apporter aucun changement, parce qu'elle étoit^ impuissante, desarmée, incapable de nuire ou à lui-même ou aux autres?

Supposons que la famille de M. Tabbé d'Orléans nit eu effectivement le dessein qu'on lui attribue, et dont les actes font naître des suspicions très-véhémentes • supposons qu'elle ait voulu dépouiller M. 1 abbe d Orléans de tous ses biens, et que voulant s épargner à elle-même la douleur d'une interdiction publique, elle ait cherché les moyens de parvenir il une interdiclion particulière et domestique, qui, comme nous l'avons déjà dit, eût moins d'éclat'

SUR l'affaire du prince de conty ( 169S ). 4^5

mais non pas moins d'effet qu'un jugement solennel et aulhenlique • ce dessein n"a rien qui ne soit en même temps légitime et vraisemblable • il seroit même probable dans une famille particulière, et il approche fort de la certitude dans une maison de rëlévatioii de celle de M. l'abbé d'Orle'ans.

Mais ce dessein e'tant une fois suppose' , quelles mesures a-t-on dû prendre pour son exécution? ÎS'étoit-il pas nécessaire de lui faire signer d'abord des actes, pour finir sagement, équitablement , raisonnablement les plus grandes affaires de la maison? Ne devoit-on pas ensuite lui faire donner à M. le comte de Saint- Pol un bien dont il ne pouvoit plus user que pour en abuser ? et n'étoit-il pas de la prudence d'imposer au donataire, la condition essentielle d'exécuter tous les actes que l'état de M. l'abbé d'Orléans auroit pu rendre douteux ? Ne falloit-il pas, en le dépouillant de la propriété de tout ce qu'il possédoit, lui laisser un usufruit proportionné, non-seulement à son état présent, mais au cas incertain du retour de sa santé? Et parce qu'on ne pouvoit pas lui confier l'administration de cet usufruit, n'étoit-il pas naturel de lui faire signer des procurations? Enlin, parce qu'il n'étoit pas possible de l'empêcher au moins de régler la dépense ordinaire de sa maison dans ses voyages , ne devoit-on pas préposer à sa conduite un inspecteur sage et fidèle qui pût prévenir les surprises des domestiques iniérieurs , et assurer la famille de la régularité dans laquelle toutes choses se seroient passées?

Voilà toutes les précautions (ju'il semble que la prudence humaine pouvoit prendre pour exécuter uii plan qui n'a rien que de très-vraisemblable; et ce sont en même temps toutes celles que l'on a prises. Quelle est donc la conséquence que nous tirons de cette supposition ?

Si la famille a voulu interdire secrctctlîcntlM. l'abbé d'Orléans, elle a du prendre toutôs les mesures qiiei nous vencms de vous expliquer. Or, elle a pris effectivement toutes CCS mesurés. Donc, il est plus que

vraisemblable qu'elle l'a voulu. Jugeons encore une fois de la volonté par les œuvres, de l'intention par les actions , du dessein par l'eVénement. Tout ce que l'on auroit pu faire si l'on avoit eu cette vue, on l'a fait, on l'a exécuté. Donc nous devons supposer que cette vue a été le véritable principe et le motif qui règne dans tous les actes.

C'est dans le sein de toutes ces présomptions, c'est au milieu de tous ces actes que l'on fait paroître le dernier testament : acte sur lequel il y a deux choses à considérer.

i.*^ Le» présomptions générales de la sagesse du testament et de la faveur des héritiers, ont déjà été proposées , et la cour n'a pas cru que ces moyens fussent suffisans pour empêcher la preuve du fait de démence.

2.° Les circonstances particulières en grand nombre , fortifient les soupçons de démence.

i.° Quel motif de ce testament? Aucun qui fut nécessaire. Il avoit tout donné par la donation ; on prétend même que la donation avoit ôté la charge de la substitution • nul bien présent qui l'engage à faire cette disposition. Pourquoi se tant presser, si ce n'est par la crainte que la capacité même de signer ne vînt à manquer?

2.° Dépôt en minute de ce testament; le légataire universel en devient le maître.

3.° Circonstance inexplicable des projets joints au testament.

Ou ils sont faits après le testament, ou auparavant. Il est impossible et absurde qu'ils soient faits après. M. l'abbé d'Orléans a déposé son testament aussitôt qu'il a été fait, et est parti huit jours après. Auroit-il voulu changer tous les legs , sans exception ? Car dans ces projets , ils sont tous différens du testament. Il faut donc qu'ils aient été faits auparavant.

Mais si cela est , quelle en est la date ? Peut-être ont-ils été .faits long-temps auparavant. Quel en est le dessein ? C'est de confirmer le testament. S'il les a faits avant le second , donc c'est le premier qu'il

^UR l'affaire du prince de conty ( 1698 ). 4^7 a voulu confirmer; donc il n'a jamais voulu le changer ; donc il y auroit une surprise.

Quels arguraens oppose-t-on à toutes ces présomptions , qui s'élèvent tant contre le testament que contre les actes qui l'environnent ? Nous n'en avons observé que trois principaux.

Le premier, que ce dessein, ce concert prétendu de la famille de M. l'abbé d'Orléans, étoit injurieux à la mémoire des parens illustres qui en composoient la plus noble et la principale partie. Mais ce moyen plus propre à exercer l'éloquence d'un orateur, qu'à servir de principe à une décision de la justice, ne nous paroît pas si évident dans le fait, qu'on a voulu vous le persuader.

Si les actes que M. l'abbé d'Orléans a passés D'étoient pas tous convenables à l'état de la famille, à la grandeur et à la dignité de sa maison ; s'ils n'étoient pas tels qu'il les eût signés lui-même , s'il eut pu avoir quelque connoissance de la situation présente , supposé qu'elle fut telle que le prétend M. le prince de Gonly , ce seroit alors le cas de faire valoir toutes les raisons que l'on vous a proposées ; de dire qu'il n'est pas vraisemblable que des parens aussi illustres par leur vertu que parleur naissance , eussent voulu abuser de la (Tcdulité , de la facilité, de la docilité d'un insensé , pour lui faire signer toutes sortes d'actes contraires à ses véritables intérêts.

Mais qu'esl-ce qu'on lui fait faire ( nous parlons toujours flans la supposition de M. le prince deConly)? ce qu'il auroit fait lui-même , s'il eût été capable de se connoître ; des actes innocens, des actes nécessaires, des actes qui ne pouvoient presque se différer, des actes enfin , dans lesquels le salut et la gloire de la maison de Longueville éloient renfermés. Si dans une telle conjecture où il est plus facile de blâmer ce qui a été fait, que d'apprendre à mieux faire • si dans la crainte d'une fur< ur imminente j si pour prévenir les suites d'une interdiction et d'une longue curatelle ; si pour empêcher que M. le comte d^

vSaint-Pol ne tombât dans le double malheur d'être iVere d'un insensé' , et de n'être cependant jamais que son frère puîné par rapport à la possession des Liens • enfin , si pour donner une forme certaine à toutes les affaires d'une grande maison, on s'est servi des restes de docilité que l'on a trouvés dans un esprit foible et égaré ; si l'on a fait à son égard ce que l'on fait tous les jours pour les mineurs, et que le droit romain permet même de faire pour les impubères , c'est-à-dire , de leur faire signer des actes qu'ils n(e poUrroient pas signer , ni vouloir d'eux-métties j dans toutes ces circonstances, faudrat-il s'élever contre une famille illustre , qui n'a manqué ni de sagesse ni de lumitjres , qui a fait ce qu'elle a pu plutôt que ce qu'elle auroit voulu ; et ne faudra-t-il pas au contraire, la plaindre, l'excuser, et souhaiter de ne pas se trouver dans une semblable conjoncture, où les bons conseils sont rares, où la censure est facile, où le mal est évident, et où le remède est douteux et incertain ?

Le second argument général , par lequel on prétend combattre la présomption que M. le prmce de Contj lire des actes mêmes, paroît plus considérable. L on vous a dit que ces actes rejeloient ce soupçon , et qu'ils contcnoient des clauses qui ne peuvent convenir qu'à la supposition de sagesse.

Il faut reconnoître d'abord , que l'on ne trouve de ces clauses que dans la seule donation j tous les autres actes n'ont rien qui exige nécessairement ou vraisemblablement la sagesse de celui qui les a signés.

Mais quelles sont ces clauses de la donation qui résistent si évidemment aux, moindres soupçons de ce prétendu concert de famille?

L'usufruit j vous a-t-on dit, est trop considérable. Pourquoi laisser soixante mille livres de rente à un insensé qui n'en dépensoit ordinairement que trente mille ?

Pourquoi lui donner encore une somme de soixante mille livres ? Pourquoi lui ré^ervisr k moitié dé

SUR l'affaire du PRINCE DE CONTY (1698). 4 '^9

l'iiôtel de Longueville, des meubles pour cent mille livres ?

Enfin, pourquoi lui conserver la liberté de tester, et stipuler un retour en faveur de Madame de Nemours ?

Un seul principe géne'ral répond à toutes ces objections. Il sutrrt, pour rendre toutes ces réserves croyables , de supposer en général que la famille a prévu un cas qui pouvoit arriver, c'étoit le retour de la santé de M. l'abbé d'Orléans. Il n'auroit pas été juste en ce cas qu'il eut été réduit à un usufruit tel qu'il pouvoit suffire à un insensé, ni qu'il n'eût eu aucune somme dont il put disposer, soit pour récompenser ses domestiques , soit pour d'autres causes justes et ]é<iilimes.

Pouvoit-on d'ailleurs , à moins que de le déclarer publiquement insensé, lui réserver un revenu moins considérable? pouvoit-on l'exclure de l'hôtel de Longueville , lui oter les meubles qui étoient nécescessaires pour l'occuper? IV*auroit-ce pas été tomber dans l'inconvénient que l'on vouloit éviter, qui étoit de reconnoître et de prouver par écrit sa démence ?

La faculté de tester qu'on lui réserve, est une faculté dont il ne jouit pas long-temps. On la lui fait consommer trois jours après, par un testament dont Por«juier demeure dépositaire; et si l'on stipule un droit de retour en faveur de Madame de Nemours , est-ce une stipulation qui soit tellement attachée à la personne de M. l'abbé d'Orléans, qu'elle ne puisse convenir à sa famille?

Enfin, est-il question de pénétrer à présent dans toutes les raisons secrètes de ces actes? Outre ces raisons apparentes , la famille n'en expliqueroit-elle pas une infinité d'autres, si elle éloit entendue? Peut-cire qu'elle nous diroit que cet usufruit trop considérable , étoit destiné à faire tous les ans des fonds qui ])uissent servir de ressources daus certaines occasions à M. le comte de Saint-Pol, aaas néaninoins qu'il fût en son pouvou* de les dissiper. Est-il uécessaire de deviner précisément le motif qui a fait

43o SECOND PLAIDOYEPl

ajouter telle et telle clause; et ne suffit-il pas de montrer en général, qu'il n'y a aucune des clauses qui exclue nécessairement le soupçon de démence, et. qui établisse invinciblement les présomptions de sagesse ?

Mais , dit-on , cette donation est un titre inviolable, soit que l'on examine ce qui l'a précédée, soit que l'on envisage ce qui la suit.

Ce qui l'a précédée , c'est la lettre que le sieur Métayer a écrite au sieur de Sainte-Beuve, par l'ordre de M. Tabbé d'Orléans,- lettre qu'il a approuvée par quelques mots de sa main; ce t|ui prouve, dit-on, démonstrativement que la donation est l'ouvrage de sa volonté.

Ce qui la suit , i:'est l'approbation de la famille, la confirmation du rui, l'autorité précise de vos arrêts. Achevons de répondre en deux mots à ces dernières objections; commençons par la lettre du sieur Métayer.

Quelles en sont toutes les circonstances? i.'^ Pourquoi M. l'abbé d'OrJéans n'écrit-il pas lui-même dans cette occasion? Nulle affaire plus importante pour lui, que ce/le dont il s*agissoit. Il n'étoit point du nombre de ceux qiji craignent la peine d'écrire eux-mêmes ; nous le voyons écrire pour des affaires de rien, entrer dans les moindres détails, marquer qu'on ait soin de meubler la chaïubre de son écuyer, et mille autres choses semblables qui prouvent qu'il vouloit que tout passât par ses mains, et qu'il ne négligeoit pas les soins les moins dignes de l'occuper.

Cependant nous le voyons ici, dans l'occasion la plus importante de toute sa vie , emprunter la main de son aumônier; c'est la première circonstance.

2.^ Quelles sont les grandes atlaires qui l'empêchent d'écrire lui-même? Vous l'avez déjà vu, Messieurs, dans la déposition des témoins. Il y avoit trente jours qu'il étoit sans occupation à Orléans. Tout au plus , selon Madame de Nemenrs , une heure de son temps étoit destinée à célébrer la messe ; et si

SUR l'affaire du prince de conty (1698). 43 c

]'oii en croit les témoins de M. le prince de Conty, ïls'occupoit à courir les rues d'Orléans, à sauter sur son ombre , à danser les cinq pas sur les remparts de la ville. Voilà quels sont les soins importans qui Tempéchent d'écrire lui-même pour un acte par lequel il doit se dépouiller de tous ses biens.

3.*^ Gomment appelle-t-il cet acte, ou plutôt, comment son aumônier le nomme-t-il? Un traité qu'il doit faire avec M. le comte de Saint-Pol. Il est vrai que la donation est peu propre à un acte de cette nature. Prouve-t-on même que le projet de cet acte ait jamais été renvoyé à M. l'abbé d'Orléans, comme on avoit hasardé de vous l'avancer? La lettre ne le dit point j au contraire , elle marque que le sieur Porquier avoit ordre de communiquer ce traité au sieur de Sainte-Beuve ,• et si M. l'abbé d'Orléans l'avoit vu , on n'aurolt pas manqué de faire mention dans cette lettre d'une circonstance si importante.

4.' Comment cette lettre doit-elle être rendue? On ne la confie pas à la voie ordinaire des courriers ; c'est Dalmont qui doit en être le porteur; Dalmont qui n'étoit revenu joindre M. l'abbé d'Orléans qu'au mois de décembre j Dalmont, qui, comme vous l'explique un des témoins, et comme cela paroit prouvé par d'autres circonstances , avoit le secret de la famille; Dalmont enfin, qui part aussitôt que la lettré est écrite. Elle est datée du 28, et Dalmont est parti constamment le 29.

S.*» Comment M. l'abbé d'Orléans approuve-t-il cette lettre? Reprenons les termes de son apostille : Tout ce que M. Métayer vous mande de mes intentions , est vrai. Adieu ^ sans adieu ; diligentez tout , afin qu'avec joie je puisse dire : In viam pacis. Tout à vous , votre serviteur.

Nous ne croyons point que ces termes marquent visiblement un grand égarement d'esprit, comme on a voulu vous l'insinuer; mais s'ils prouvent quelque chose, c'est que de la diligence du sieur de Sainte- Beuve , et de ceux qui drcssoient ces actes, dépendoit le retour de M. l'abbé d'Orléans : Diligentez

432 SECOND PLAIDOIEK

tout, afin qu avec Joie , etc.; et cela ue prouve-t-il pas invinciblement qu'il n'étoit pas libre de revenir à Paris, que les ordres de la famille lui en délendoient Fentiée , jusqu'à ce que les actes fussent dre^se's et tout prêts à signer?

Enfin , joignons à ces réflexions qu'il y a deux mois d'intervalle entre cette lettre et la donation, et que quand on auroit prouvé que M. l'abbé d'Orléans étoit sage alors , il ne s'en suivroit pas qu'il le tùt deux mois après; et dans toutes ces circonstances, avouons que cette lettre est encore un titre douteux et un argument équivoque, dont chacune des parties prétend également se servir^ et qui sert bien moins à prouver la volonté de M. l'abbé d'Orléans , qu'à faire voir l'autorité de sa famille.

Mais ce qui a suivi, est-il plus considérable que ce qui a précédé la donation? Vous vous souvenez, Messieurs , de ce qu'on a voulu appeler ici une confirmation.

Les parens de M. l'abbé d'Orléans assemblés pour délibérer sur la forme de l'administration de ses biens, ont toujours parlé de la donation comme d'un titre inviolable qui (ievoit avoir son exécution. Mais les parens pouvoient-ils lui donner atteinte? Cet acte revêtu d'une forme solennelle et authentique, pouvoit-il être anéanti par le changement de leur volonté? Supposons même qu'ils l'eussent pu, auroient-ils voulu détruire leur propre ouvrage ; et si la supposition de M. le prince de Contj est véritable , ne devoient-ils pas au contraire assurer par la continuation de leurs suffrages l'exécution d'un acte qui leur devoit sa naissance , comme il leur a été redevable dans la suite de sa conservation? Mais a-t-on même jamais agité celte question , et fait naître ce doute dans l'assemblée des parens? Y avoilil quelqu'un qui eût intérêt de contester, de combattre , de détruire cette donation ? Et comment peut-on regarder ces actes de la famille du donateur comme une confirmation de la donation, puisque tout ce qui auroit été nécessaire pour eu former la moindre

SUR l'affaire du prince de conty ( 1698 ). 433 question, leur manquoit éi,'alement, c'est-à-dire, le pouvoir, la volonté, l'intérêt même et la capacité?

Aussi n'est-ce pas la seule espèce de confirmation que Madame de JNemours allègue en faveur de ce titre. Le roi , vous a-t-on dit, l'a autorisée par ses lettres patentes , et vous-mêmes , Messieurs , dépositaires de sa justice souveraine, vous avez ajouté le dernier sceau à sa validité. Mais quelles sont toutes ces confirmations ? C'est ce qu'il est assez difficile d'expliqurr. Le roi a confirmé la donation en recevant la foi et hommage du donataire, et de Madame de Longueville , en qualité de curatrice après la donation ; en accordant à l'un et à l'autre le don des reliefs qui lui étoient dus; en ordonnant l'exécution de quelques avis de parens qui parlent de ce même titre. La cour l'a confirmé de la même manière, en adjugeant à un seigneur particulier les profits de fiefs, qui lui étoient dus pour la mutation à laquelle la donation avoit donné lieu. En vérité. Messieurs, il est surprenant que dans une cause si étendue, si difficile , si pleine de véritables questions, on veuille mêler des faits de cette qualité ; faits qui ont déjà €té plaides sans aucun succès dans le temps de l'interlocutoire , et qui nous paroissent encore plus inutiles aujourd'hui. Car pour en tirer quelque conséquence, combien de fausses maximes ne faut-il pas supposer? i." Que celui qui confirme un acle sans connoissance de cause, y a joint un nouveau degré do force et d'autorité; et cela contre la doctrine commune des jurisconsultes, des canonistcs , et surtout de M.e Charles Dumoulin, qui explique si doctement sur la coutume de Paris celte règle de droit. Qui confirmât nihil dat. 1.^ Il faut encore soutenir que lors([ue le roi reçoit un nouveau vassal en foi et hommage , il a intention sans aucun exauicn , sans aucune contestation précédente, sans aucun jugement, de confirmer par là le titre en vertu di<quel ce nouveau vassal est entré en possession du fief, et (juc celui qui dresse des lettres de protestation de loi et honi- ■m^v^p. , ou tout au plus criui qui les signe, préjuge

P'Jguesscau. Tome J/I. a.b

par là toutes les questions qui peuvent être formées dans la suite sur le droit de propriété' du vassal. Enfin, il faudroit aller plus loin, et supposer que lorsque vous obiiijez un nouvel acquéreur a payer les droits qui sont dus au sei^^neur féodal, quoiqu'il ne s'agisse point de la validité du contrat de vente ou de donation ; quoique cette question ne puisse être agitée par ce seigneur, cependant vous décidez dèslors de la bonté, de la force, de l'exécution de ce contrat , et que tous ceux qui peuvent y avoir intérêt ne pourront jamais attaquer cette vente par cette seule raison que l'acquéreur a été condamné à rendre la foi et hommage , et à payer les droits utiles au seigneur dominant.

Que si toutes ces suppositions sont également absurdes , la question de la donation est donc toute entière; la lettre de Métayer qui la précède, les différens actes qui la suivent , ne peuvent détruire l'induclioa que l'on en tire, ni toutes les présomptions qui résultent de ce dépouillement, de cette abdication universelle , dont elle est la plus forte preuve dans celte cause.

Mais après vous avoir montré que ces présomptions ne sont point injurieuses à la iamille illustre de M. l'abbé d'Orléans , après vous avoir fait voir qu'elles ne sont point effacées par les clauses des actes , ni par toutps les circonstances qui les précèdent et qui les suivent , il ne nous reste plus qu'à examiner une dernière objection que l'on tire de la conséquence des demandes de M. le prince de Gonty , ou plutôt, nous croyons pouvoir nous dispenser absolument â'\ répondre, parce que cette objection re;ïarde pins l'intérêt des parties que la décision de la justice. Ou prétend , en un mot, que si le testament étoit détruit , sa chute entj^aîneroit avec elle celle de tous les contrats,- et que ce que M. le prince de Gonty perdroit d'un côté, seroit beaucoup plus considérable que ce qu'il gagneroit de l'autre. Mais c'est à M. le prince de Gonty, c'est à son conseil à prévoir , à examiner, à prévenir, s'il est possible, les suites de sa demande.

St-R l'affaire du PRIXCE DE COI^TY ( 1698 )* 435 Nous les envisageons toutes entières , mais nous nous contentons de les envisager, sans chercher eurieuse-^ ment quels seroienl, dans le cas que Madame de Nemours prévoit, et ses moyens , et les défenses de M. le prince de Gonly. Nous suspendons à cet égard notre jugement ; heureux si nous pouvions le sus-* pendre sur tout le reste : et sans vouloir de'cider dès à présent si le sort des contrats doit être le même que celui du testament, nous nous contenterons de (lire que ce que les parties viennent chercher dans cet auguste tribunal, n'est pas un conseil de sa pru^ dence, mais un oracle de sa justice.

Arrêtons-nous un moment en cet endroit, pour repasser légèrement sur tout ce que nous venons de vous dire, touchant les actes principaux de la cause, c'est-à-dire , les actes de dispositions.

Vous avez vu que tous ces actes n'ont rien de personnel, ni qui porte le caractère de la volonté' et de la capacité' de M. l'abbé d'Orléans. Vous avez remarqué que toutes les circonstances qui les accom-^ pagnent , le temps , le lieu , les peisonnes , le nombre des actes, leur nature, tout semble concourir à établir la piésoniption de ce tempérament judicieux, de ce concert nécessaire de la famille de M. l'abbé d'Orléans pour prononcer contre lui une interdiction honnête, une interdiction favorable, une interdic* liou officieuse. Enlin, nous croyons avoir montré que les objections de Madame de Nemours ne dissipent point cette couleur si propre et si naturelle à toutes les circonstances de cette cause.

Nous allons maintenant plus loin , et nous croyons devoir soutenir qu il n est pas même nécessaire <]ue cette présomption paroisse plusforte que celle de Madame de Nemours. Il sulïit q\ie ces deux conjectures diflérenles des parties, demeurent dans r('quilibre , qu'elles soient égales de part et d'autre, pour convenir que ce n'est point par les actes que la caube doit être décidée. Ces actes , si Ton veut, sont douteux , incertains, équivoques, les deux présomptions opposées y trouvent un égal fondement. A la

vue de tous ces actes la balance de la justice demeuré suspendue entre les deux parties, jusqu'à ce que la preuve par témoins la fasse pencher ou pour l'une ou pour l'autre.

Mais avant que de passer à cette seconde preuve, il faut e:spliquer en un mot les actes du dernier temps, c'est-à-dire^ ceux qui ont été passés depuis le testament.

On y observe la même distinction que nous avons déjà remarquée dans les actes du temps du second testament.

On y trouve des actes de disposition; on y en découvre de simple administration. Trois actes de disposition tous de même nature. Une présentation à un bénéfice, qui est simplement énoncée dans la prise de possession du pourvu ; une remise de droits seigneuriaux, faite en faveur de M. de Montifault, par-devant les notaires de Marseille- un don de la succession d'un bâtard , fait au sieur Desgoureaux à Strasbourî^. Mais trouve-t-on dans ces trois actes ce caractère de personnalité que nous cherchons? Y découvre-t-on aucune autre circonstance qui prouve la raison de M. l'abbé d'Orléah';, que sa simple sij;nalure? et ne sutht-il pas pour les concilier avec le fait de démence , de supposer uniquement que sa famille ditféroit encore de le faire interdire , et que jusqu'à ce moment fatal il talloit bien que les actes d'aliénation fussent signés de lui? le premier fait est plus que vraisemblable j le second eu est une suite nécessaire.

Les actes d'administration se réduisent à des lettres de change, à des arrêtés de comptes, pnfin à des lettres qui regardent tout le gouvernement du bien de M. l'abbé d'Orléans.

Il est vrai qu'on rapporte des mandemens et des lettres de change, les unes écrites, les autres signées seulement de sa main , qui ne font naître aucun soupçon de démence • mais il y en a une , si extraordinaire dans sa forme, qu'elle balance entièrement l'autorilé de toutes les autres. Vous vous souvenez de

SUR l'affaire du prince de conty ( 1698 ). 4^7 ce qui vous a été observé sur cette ieltre de change. Elle est écrite dans toute la largeur d'une feuille d^ papier, et M. l'abbé d'Orléafîs a fait ajouter au bas : Bien que d'autre main soit , je promets de n'en tenir compte. Il peut y avoir une faute dans ces paroles ; çiais sans nous arrêter à en examiner la conséquence , attachons-nous à une observation plus essentielle. M. l'abbé d'Orléans a donc cru qu'une lettre de change étoit nulle , si elle n'étoit pas écrite de sa main, puisqu'il fait ajouter ces mots qui contiennent une approbation expresse de cette même lettre. Il falloit donc écrire cette approbation de sa main 5 car si la lettre de change lui paroît informe , parce qu'elle est écrite d'une main étrangère, comment prétend-il réparer ce défaut , par une approbation que la même main étrangère a écrite entièrement? Il falloit du moins signer cette approbation qui lui paroissoit si essentielle, et cependant c'est ce qu'il ne signe point. Il se contente de signer la lettre de change. Comment la signe-t-il encore? Il faut observer ici que cette approbation écrite au bas de la lettre de change ne tient que la moitié ou environ de la largeur du papier, et c'est à côté de l'approbation, et non au-dessous, que sa signature est placée, et qu'elle est faite en cercle pour aller gagner le corps de l'écriture de la lettre de change.

Cette pièce , qui comme vous le voyez , Messieurs , est plus tjue suspecte, est du 5 avril 1671 , c'est-àdire, cinq semaines après le testament ; il est inutile d'en relever l'induction avec plus d'étendue. Sa qualité , l'état, la figure delà pièce parlent assez d'ellesmêmes. On a prétendu de la part de Madame de îscmours , que M. l'abbé d'Orléans avoit voulu que la même signature servît à la lettre de change et à l'approbation qui est au bas , et que c'est pour cela qu'il l'avoit placée au bas de la première et à côlé de la dernière; mais ce dessein bi/.arre, et encore plus bizarrement exécuté, srroit-il regardé comme une preuve de sagesse ; et d'ailleurs quel est l'homiDO

sage, qui voulant approuver un acte qui n'est pas écrit de sa main , qui croyant qu'il faut une approbation particulière pour le rendre valable, nVcrive, pas celle approbation de sa main? On n'a point répondu à ce lait , et en effet il paroît dilHcile d'y répondre.

Les arrêtés de compte paroissent une preuve plus considérable de la capacité de M, l'abbé d'Orkans^ mais l'induction que Ton en tire, est fortement combattue par ce fait important que nous vous avons expliqué, c'est-à-dire, par cette inspection domestique de Dabnont , dont nous avons déjà parléj inspection dont la nécessité a été reconnue par M. l'abbé d'Orléans, inspection à laquelle il s'est luimême soumis. La preuve en est écrite en trois endroits, et surtout dans cette décharge importante qu'il donne à Péray , son valet de chambre , en présence , par l'avis et conseil du sieur Dalraont ; et comme dans cette décharge sont compris tous les comptes depuis le commencement du mois de mars jusqu'au 1 5 juillet 1671, il est visible que l'induction de ce fait remonte jusqu'autemps du testament, et forme une présomption très-violente de ce que nous vous avons déjà remarqué par avance , qu'après avoir dépouillé M. l'abbé d'Orléans de tous ses biens par la donation et par le testament, après l'avoir interdit même de radministralion de ses biens par les procurations, on ne lui confioit pas même le soin de régler seul sa dépense. 11 avoit un inspecteur que nous avons déjà nommé dès le temps de l'interlocutoire, et que nous croyons avoir encore plus de raison de nommer aujourd hui un curateur domestique.

Il ne nous reste plus à examiner que les lettres j on en rapporte trois ou quatre , dans lesquelles on remarque plusieurs obscurités , des répétitions inutiles , une grande bassesse d'esprit , sans y découvrir néanmoins aucun signe de folie. Mais outre que trois ou quatre lettres ne peuvent é're une preuve suffisante de l'état d'un homme, outre que ces lettres Bte

SUR l'affaire du prince de conty (1698). 439

vous ont pas empêche d'admettre la preuve par témoins , il y a une dernière raison qui prouve invinciblement que la présomption que l'on tire des lettres, n'est ni convaincante, ni infaillible. On rapporta dans le temps de l'interlocutoii^e une lettre écrite par M. l'abbé d'Orléans , depuis qu'il a été enfermé j et cette lettre ne contenoit, non plus que les autres, aucune marque évidente d'égarement d'esprit. Quelle conséquence peut-on donc tirer des lettres de M. l'abbé d'Orléans, puisque dans le temps même de sa fureur , et dans le lieu même de sa prison, il a pu en écrire d'aussi peu extravai,^antes que celles dont Madame de Nemours se sert pour prouver sa sagesse?

Voilà, Messieurs , quels sont tous les actes , toutes les présomptions que l'on en tire, toutes les preuves qui en résultent. Dans le premier temps quia précédé ce testament, vous avez vu la lettre de Madame de Longueville , et celle du sieur Métayer ; la première prouve les nuages qui commencent à s'élever sur l'état de M. l'abbé d'Orléans , la seconde est un signe très-équivoque et très-douteux de sa prétendue capacité. Dans le temps du testament vous avez vu le conrbat de présomptions que les principaux actes de celte cause font naître entre les parties , et dans ce combat nous avons taché d'établir deux propositions qui nous paroissent également certaines, l'une, que les conjectures do M. le prince de Conly sont beaucoup plus spécieuses , plus vraisemblables, plus conformes à toute la suite des actes , que celles de Madame de Nemours; l'autre, qu'il suOît que les présomptions soient égales de part et d'autre, pour rcconnoître que les témoins doivent décider cette contestation. Enfin , dans le dernier temps vous avez remarqué que si Ton cvceple quclqr.es actes, où il ne paroît rien de personnel que la simple signature de M. l'abbé d'Orléans , les antres sont ou indiflérens , ou capables de former des présomptions tr^sgrandes , et des conimenceraens de preuves par écrit, soit par la figure et lu teneur des actes , soit

44o SECOND PLAIDOYER

par les preuves non-suspecles que M. l'abbé d'Oriëans a donne'es contre iui-méme , de Télat de servitude où l'inspectiou ne'cessaire d'un curateur domestique l'avoit réduit. La discussion des actes nous conduit donc à rcconnoître la nécessité de passer à l'examen de la preuve par témoins.