SENTENCE CONTRE LES MEURTRIERS DE MARC- ANTOINE DE MALHERBE

Extrait des registres du sénccltal d'Air.

(I Vu le procès criminel et procédures faites par défaut à la requête de Damoiselle Magdeleine de Corriollis de la ville d'Aix, tant en son nom que comme femme et procuratrice générale de François de Malerbe , écuyer, gentilhomme ordinaire de la chambre du Roi , querellante en assassinat et meurtre commis en la personne de M. Marc-Antoine de Malerbe, lui vivant avocat au parlement de Provence, son fils; joint le procureur du Roi en ce siège général de ladite ville; et encore messire André d'Oraison, marquis dudit lieu, vicomte de Cadenet, prenant la cause de son procureur jurisdictionnel dudit Cadenet, joint au procès par requête du ii août ifiay, contre Pol de Fortias, sieur de Pilles, Jean-Baptiste de Couvet, baron de Bormes, et frère Louis de Villages, chevalier de l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem, querellés et défaillants ; même la sentence donnée par M. Pierre Gautier, conseiller audit siège, en empêchement des sieurs lieutenants criminel et particulier, et plus ancien conseiller audit siège, sur l'adjudication du profit et utilité des défauts obtenus contre lesditi querellés par la Damoiselle querellante, portant qu'avant juger l'entier profit et utilité desdits défauts, les témoins ouïs aux charges et informations prises contre lesdits querellés, seront recollés et recensés en leur déposition pour servir d'accariation, appelés lesdits querellés en personne ou domicile et pièces mentiomiées au vœu de ladite sentence en date du y dudit mois d'août 1627. Extrait du rôle desdits témoins. Requête de commission à nous pour procéder audit recollement appointée par ledit M. Gautier. Lettres lues à cette fin, le tout en date dudit jour 7 août. Exploits faits sur les diligences de treuver lesdits querellés pour les assigner pour voir procéder audit recensement, et à faute de ce, d'avoir été assignés en leurs domiciles aux personnes y dénommées auxdites fins; et autres exploits d'assignations données auxdits témoins pour ledit recensement, le tout en date dudit jour 7 août, 8, 9, 10 et 11 dudit mois. Recollement et recensement par nous faits desdits témoins, avec le procès-verbal sur ce aussi par nous fait desdits jours 8, 9, 10 et II août 1827. Extrait de sentence rendue dans la chambre du conseil par M. Estienne, conseiller audit siège , sur le sublevement du sursoY obtenu par le sieur baron de Couvet, père dudit sieur baron de Bormes, du jugement de ce procès dudit jour 1 1 août. Extrait

Lviu APPENDICE

d'arrêt de la chambre des vacations du parlement de Provence donné sur la requête présentée par ladite Damoiselle querellante , portant enj onction aux officiers dudit siège général de passer outre au jugement du procès, auquel ledit sieur baron de Couvet ne sera en qualité, du 12 dudit mois, avec l'exploit au bas contenant ladite enjonction , faite tant à nous qu'à IMM. Meyronnet et Arbaud, conseiller et procureur du Roi audit siège, dudit jour 12. Autre extrait d'arrêt de ladite chambre entre ledit sieur baron de Couvet et ladite Damoiselle de Corriollis , sur l'appellation relevée par ledit sieur baron, de la sentence donnée par ledit M. Estienne, ci-dessus mentionnée, portant que l'appellation est mise au néant et ce dont a été appelé tiendra , et enjonction à nous de procéder au jugement du procès contre lesdits querellés du 14 dud. mois d'août avec l'exploit au bas, sur l'intimation faite à nous et audit M. Meyronnet ledit jour. Requête de jonction dudit sieur marquis dudit jour 11. Conclusions du procureur du Roi et desdites Damoiselle de Corriollis et sieur marquis d'Oraison, et tout ce que de la part de ladite Damoiselle de Corriollis a été fourni et produit par devers nous. Tout considéré et en conseil.

« NOUS en jugeant l'entier profit et utilité des défauts pour les causes résultantes du procès, avons déclaré lesdits sieurs de Pilles et de Bormes atteints et convaincus du cas et crime de meurtre et homicide douleusement commis en la personne dudit feu M. Marc- Antoine de Malerbe. Pour réparation duquel les avons condamnés à faire amende honorable un jour d'audience, tête nue et à genoux, tenant un flambeau chacun d'eux entre leurs mains, et demander pardon à Dieu, au Roi, à justice et à ladite Damoiselle querellante en la qualité qu'elle procède, et en après être livrés es mains de l'exécuteur de la haute justice, pour être menés et conduits par tous les lieux et carrefours dudit Aix accoutumés, et jusques à la place des Jacobins, et illec sur le piloris d'icelle avoir leurs têtes tranchées : et où ne pourront être appréhendés seront exécutés en effigie, les condamnant en outre chacun d'eux en i5oo li^Tes d'amende , poTir être employées à la fondation d'une messe en l'église où le corps dudit feu M. de Malerbe a été inhumé, pour faire prier Dieu pour son àme ; 3ooo livres chacun envers le Roi, 1000 livres chacun envers ledit sieur marquis d'Oraison, et 20000 livres aussi chacun envers ladite Damoiselle querellante en la susdite qualité, et aux frais et dépens de justice. Et ordonnons que pour le tout seront contraints solidairement , sauf à celui qui aura payé son recours contre l'autre. Et en ce qu'est dudit frère Louis de V illages , l'avons mis à procès ordinaire ; et au mo\ en de ce appointé, les parties en leurs faits contraires articuleront iceux dans la huitaine, feront preuves et

DE LA NOTICE BIOGRAPHIQUE. lis

enquêtes au mois pour ce fait, et rapporté, le tout communiqué au procureur du Roi, et rerais par devers nous y ordonner ce qu'il appartiendra par raison. Et cependant avons élargi ledit frère de Villages par tout en passant les soumissions de se représenter et remettre lors et quand sera dit et ordonné, et à faute de ce demeurer à droit et payer le juge, le condamnant néanmoins aux dépens de contumace le concernant, les autres réservés, et à la taxe des adjugés à nous réservée. Signe: Puech , conseiller j Meyronnet , conseiller; Ruffy, Depontevez, Graffan, avocats. Publié à Aix dans la chambre du conseil du Siège général d'Aix, à M. Arbaud, ])iocureur du Roi, ensemble à M. Erguillosi , procureur audit siège, intervenant pour M. Bourdon, procureur de la Damoiselle querellante, lesquels ont acquiescé. Et de suite sortant, nous commis en ladite chambre d'icelle avec M. Puech, conseiller audit siège, s'est présenté M. Longis, procureur au même siège, disant intervenir, tant pour lesdits sieurs de Pilles et de Bormes, que encore pour M. Jean -Baptiste de Couvet, sieur baron de Tretz, conseiller du Roi et garde des sceaux en la Cour, père et légitime administrateur dudit sieur de Bormes, lequel a dit qu'il appelle de ladite sentence, requérant audit sieur conseiller Puech de lui en concéder acte le 14" août 1627. Signé : Aymar, commis, suivant la sentence ci-dessus, et ordonnance dans ladite chambre. Lesdits sieurs de Pilles et de Bormes ont été exécutés en effigie ledit jour.

« TRABUC, commis. »