AU DISCOURS DE M. LE DUC DE CLKUMONT-TONNERRE
COSSUlSSVir.C DI: roi près de l'assemblée des états CÉ.NÉRALX DC DAIIPUIKÉ.
Monsieur, gloire d'élre le berceau de la maison de
, 1 ,. . / . Clermonl; qu'un général à qui ses talents
Les longs discours ne sont pas nécessai- et ses services militaires ont acquis une si
inzèle
res lorsque les sentiments qu ils exprime- juste réputation ; qu'un magistrat, dont
raient sont déjà préjugés par la noloriùlé. telligence dans les allaires égale le ^eic
Il n est aucun de nous qui n'ait avoué que pour le bien public. L'assemblée me charge,
le roi ne pouvait choisir de meilleurs com- Monsieur, de ses plus vives et de ses plus
luissaires auprès de celte assemblée, que sincères actions de grâces pour les services
I lieritier et le chei d'un nom illustre dans que vous lui avez rendus avant qu'elle so
toute la France, mais particulièrement chéri loniiàt et depuis le commencement de ses
ut respecté dans le UuLi[ihiiié, ((ui se l'ait séance».
LETTUES A M. NECKEIi
«IRliCTELR GÉXÉRAL DES FINANCES A LA COUll.
A Vienne, le 4 octobre 1788. y a en vos lumières et en votre amour pour
Monsieur '° '-''^" l'V'^'''^' ^^^ ^''-'" \"''J\>''^ àycimeiiter
' la paix. C'est par ci'tle même coiiliance que
J ai eu 1 honneur de vous annoncer un je dépose entre vos mains ce mémoire
mémoire |iar;iculicr toucliant le |)lan de adressé aussi à M. le comte de Brienne, et
tormaiion des Etats de Daupliiné : je le c]ue ie vous supplie d'aiipuyer auprès du
)oins ICI. Vous n'y trouverez d'autre mé- roi.
rileqiie celui d'écarter le renouvellement Je suis avec respect ,
scandaleux des trùiibi?s qui viennent d'agi- Monsieur,
1er cette piovince, et dont le priii'jipe n'est Votre trôs-humble et très obéissant ser-
pas entièrement éteint. La conliance qu'on vileur. ■!■ J.-G., arcli. de Viwnne.
ŒUVRES COMPLETES DE I.El'UANC DE POMI'SG.NAN.
A Vienne, le 28 octobre 176
La confiance qui m'est témoignée au nom du roi, et par Sa Majesté elle-même , ne saurait être portée plus loin. Elle l'est b ancoup au-dessiis do ce que j'espérais et de ce que je mérite. Je prends la liberté d'en exprimer ma profonde reconnaissance dans une lettre que je prie M. le comtedeBrienne de remettre au roi. J'aurais déjà commencé à exécuter ses ordres pour la convocation des Etats du Daupluné, attendu la iiroximité de l'époque du 15 novembre, si j'avais bien connu l'arrêt du conseil du 22 de ce mois. Mais à moins que MM. les commissaires du roi ne m'en envoient demain une copie par un exprès, je ne la connailiai que le 31 de ce mois , jour de leur arrivée et de la mienne à Romans. Jenemanuuerai pas de vous rendre com(ile par le rV'tour du courrier de M. le comte de Bnenne de ce qui se sera passé dans la séance du premirr novembre, et successivcmeiilde ioulcequise passera dans lasuiteet pendant la tenue des étals provinciaux. Je vous dois recompte, ainsi qu'une tidèle correspondance à vos intentions, par toutes soi tes de motils : [>ar reconnaissance, puisque j ai lieu de vous attribuer les .traitemenis uistingués que j'éprouve; par la conliaiiceque j'ai toujours eue, et que jeparta^'e avec tant de monde, en la droiture de voire cœur, en la supériorité de vos talents et de vos lumières. C'est ce qui me fait espérer que l'arrêt du conseil que vous m'annoncez satisfera nos Dauphinois. Cependant jo ne nuis vous dissimuler ma crainte que celte forme à laquelle on ne s'attendait pas ne déplaise, et qu'on ne murmure contre les cliaugemenls. s'ils portent sur des ob)ets auxquels la province est altathee. J en jugerai mieux après avoir vu l'arrêt, et je n'épargnerai rien pour ai'lanir les difhcullés Mais dans une assembléesi nombreuse «^l où les esprits sortent d'une violente agitation qui n'est pas encore enlieiement calmée, je ne réi-onds point d'un succès qui n'est pas la couséqueuce d'un succès [nt-
cédent. ,
Je vais m'établir h Romaas, ouj altendrai l'ouverture des états, qui m'y retiendront pendant toute leur durée. Ainsi je vous supplie de m'adresseï- dans celte ville vos ordres
et ceux du roi.
Je suis avec autant d'attacnement que ue
respect ,
ftionsieiir, Votre très-humble et très-obéissant seryjleuP 1 J.-G. arch. de Vienne.
A Romans, le 7 novembre 1788.
Monsieur,
L'essentiel des délibérations de celle assemblée est arrêté; je me bûle île vous l'envoyer : le préambule el les uiotifs de ces délibérations viendront après, ainsi que le jirocès-verbul entier. Demain, 8, tout sera tini et l'assemblée se séparera.
J'étais si pressé par le temiis que, malgré la solennité de lu lête de tous les Saints,
j'aurais fait bénir ce jour-là , premier de ce mois, après midi, la première séance, s'il y avait eu un assez grand nombre de députés arrivés. Ils arrivaient sucressiven.enl; et leur nombre étant pres.iue reiupli, leur imp.alience engagea MM. les commissaiics du roi à ouviir l'assemblée lians l'après-mili (lu 2 de ce mois, quoique ce lui un diniancbc. Cette première séance fut uniquement employée à li"e les lettres de créance de M. le com'ie de ÏNai bonne et de M. de la Bore, les lettres patentes adressées à l'assemblée des trois ordres, dont la lecture causa beaucoup de joie et dissi[;a les iniiuiéludes dont j'avais eu l'honneur de vous faire part avant mon départ de Vienne, l'arrêt <iu conseil portant règlemenl,et les raoliis des dispositions de ce règlement, différentes de celles contenues dans ([Uebiues articles du plan proposé par i'assembl.'-e des Iro s orordres, eiilin un discours de MM. les commissaiics du roi auxquels je répondis. Les exemplaires imprimés de l'arrêt du conseil et dtsmolifs fuient distribuésà l'assemblée dans la même séance.
Le lendemain 3, dans la matinée, on lut d'abord la commission que le roi m'a adressée pour la convora'ion des états de la | rovince. On prévit dès-lors que vu la uiulliliide des assemblées préliminaires ()U il fallait tenir, et les délais qu'elles enlrainaienl, il serait presque physiquemenl impossible que ces états se tinssent le 15 de ce mois. Ensuite on nomma pour commissaires ceux qui avaient travaillé à la rédaction du plan, en remplaçant parmi eux les morts ou les absents. Le travail de ces commissaires a duré deux jours , c'esl-à-dire , l'apiès midi du 3, le leotier, el la matinée du 5; en sorle qu'ils n'ont pu commencer leur rapport, el l'assemblée y délibérer dans ses séances générales que l'après-midi duo, le malin el l'après-midi du 6. Jo jouis ici le résultat de ces délibérations.
Vous y trouverez des restes et peut-être des traces assez fortes de l'esprit de mécoiilentement el de déliance qui a éclaté dans une partie de cette proviiiee. C'est coque je craignais lorsque je désirai^ immédiatement après la séparation de la [iremière assemblée tenue à Romans, qu'à l'cxceplion de ce qui intéressait véi itableiuent la dignité ou l'aulorilé du roi, et des réserves nécessaires ))our les droits de la cliambrc des comptes et pour les fonciions du commissaire départi, tout le reste du plan subsistât, en laissant au temps, à rexpérience, même aux demaniJes des étals, la réf^riu. lion des défauts qu'on voyait déjà dans^ plusieurs articles, saiiscùinpler ceux qu'on y apercevra dai.s la suite. Cependant je ne pense pas que les dénbéra iuu's qui vieuueiil d'ôire (n ises puissent empêcher le roi d accorder pour l'etablissemeiii des étals du Daupluné, les lettres i^atentes adressées ai-x cours de celte proviiue. Ausur|)lus, il est très vrai que, malgré l'eirervisceiice de quelques esprils, raliacbement pour la personne du roi el le respect pour soi. autome
uns
r.viu. M TiiF.(»i. soc. I i:itiiis;a m nkckkr.
ont inariirti>l)<mi)Mt ihi^viiIh, iiDii-sciiUMiiiiit jiîirmi l'-s cuninii«is;iiit'-s, iiinis («iicorf iIhiis rassi'inliliSn jJiéïK^ialo iIl'S Irais oiilri's. \ ous |ii>urri'Z on jii^t>r |>.'ir r;tc(|iiipscuMWMl i|ni n'a sonllVi l nnciMu- dillicullô, h tons les iitiiil.'s, (in l'iuilDrilù dn roi , ipii n'ov/iil rio souvent ijuc sn|ijiosi''i' et «nns-cnlonilni' ilans If itinn dresse par Tassernldée dn mois de ^eplendire, » élt^ distinctomenl iii|i|>eléu par l'aiTiH dn ronsoil. Les niaij;islrals du l'arleniont an iiinidiri; dusi\,i|ui sont venus sé.^er dais l'orili'e delà nohlesse, ont montré h((aui'onp d^' sai^osso, et nul loiijonrs opiné nonr lo miinlion dt> l'antorilô s luvuraino (l.ms la personne du loi.
MM. les commissaires du roi voient i!u- (lemment rommo moi , (pi'il ne reste pa.s assez de loni|is pour rôa!iser l'éponue pioposée par l'assenddée du mois du septondjio et délerniinéepar Sa Maje-lé dans la eoiiiinission (lu'ello a daitjié m'adrcsser dn 15 do ce mois, pour l'ouverluro des étals do Danpliiné. Ainsi jo .-uis convenu avec eux de reculer celte ouverture jus(|n'au 20 de ce mois. Il no faut pas môaie [lerdre un moluonl pour (|uc les lettres de convocation puissent jiarvenir, It^s dilféreides assemblées pour la nnmination des députés se tenir, et les ilépulés élusJans les diHérents oi'dres S'j mellre en rouie pour arriver à Koiuans et se trouver îi l'ouverluro. Je vous supplie de faire ay,réer au roi ce délai , (jui n'est cerlainemenl | as une négligence à exécuter ses ordres, mais leU'ol luéviiable des circonstances.
Je ne quitterai pas ,e séjour de Romans jus<|u'au commencement des éljts , ni jusqu'à leur tin ; j'y atlondrai tous les ordres (ju'il vous [liaira de n^^dre^sel■. .l'écris nue Icltre entièieiuuiit semblable ù^ M. le comte de lirienne.
J'ai riioniicnr dèlre avec autant d'atlacliemeiit que lie respect.
Monsieur,
Votre 1res liamble et très-obéissant serviteur. V J.-G. arcii. de Vienne.
P. S. L'article 21 dn règlemenl. formé par l'arrêt du conseil, est sans conlredil un des plus justes, des plus modérés, et dont les motifs sont les plus cenvaincaiits. On de.'iiaride néanmoins le rétablissement tie la clause «[ui excluait sans distinction et pour tonjouis les fermiers. Le tiers état s'est opiniâtre à cette exclusion, prétendant que cet article regardant sa propre composilion, les deux au ros ordres devaient suivre son vœu, en veilu de la convention faite au mois de septembre que cliacun des trois ordres se composerait à son gié. La crainte d'une scission, qui furmerait un obstacle invincible à l'établissement des éials, détermina les deux |iiemiers étais à condesreiidre alors aux désirsdu tiers-étai. La crainte légitime du môme désordre. a commandé en ticmier lieu lamême condescendance.
A Uoinans, 8 novembre.
.Monsieui', Cl tti! lettre devait partir hier au soir, mais dans la séance do l'aprôs-midi, il s'éleva un orage imprévu pur la proposition la plus déraisonnable, tendant h proroger l'assemblée des trois ordres, ou h un terino prochain, tel ipio le résultat de l'assemblée des notables, on a|)rès les états généraux, ("elle proposition faisait foi tune dans cette si'ance, surtout jusqu'au terme lo plus procliain, et en attendant la réponse du roi à vos délibérations toucdiant l'ariCt du conseil. J'empôcliai alors la conclusion en renvoyant?) un plus ampleexamen îi la séance de ce matin. l,a nuit a porté conseil et la prorogation de l'assemblée générale des trois ordres, ()uoique sous le bon plaisir du roi, a été lejetée ce malin paracclamalion. ("est ce qui a engagé .M.NL les commissaires du roi à dilféiei' le départ des courriers du cabinet. Ceiiendant ils approuvent tout com^ me moi le délai de la convocation des élat> de la province au premier décembre prochain. Il a éléjngo absolument nécessairo pour les frontières du Danpliiné, et c'est dans ce sens ijneje ferai jiailir immédiatement les lelties de convocation. Notre assemblée linit décidément ce soir.
A Romans, le 7 janvier 1789.
Monsieur,
J'ai l'honneur de vous informer que les états de Daui'hiné, renforcés d'un nombre égal de nouveaux électeurs, ont achevé hier au soir la nomination de trente définies de celle province aux états généraux du royaume. Si elle ne doit y avoir que vingtquatre déj'Utés, le dernier des cinq dans l'ordre du clergé, les deux derniers dans l'ordre de la noblesse, et les trois derniers dans le tiers étal, ne sont employés qu'eu remplacement. C'est ce que vous pourrez voir dans la liste que je joins ici.
Je suis avec res|iect,
Monsieur,
Votre très-humble et ires -obéissant serviteur, -j- J.-G. arcli. de Vienne.
M. Necker, ministre d'Etat et directeur général des linances.
A Romans, le lOjanvier 178!L
Monsieur,
Vous aurez peut-être entendu parler de quelques troubles qui s'étaient élevés dans les états de Dauphihé. Lo mandat arrêté le 31 décenjbre dernier pour lus députés de la province aux élats généraux paraissait avoir donné occasion à ces troubles. Ils ont été heureusement apaisés par un mandat additionnel, qui fut délibéré hier, 9 de ce mois. Ces deux pièces, réunies l'une à l'autre, ont été signées par tous lesmeinbies des étals, et jiar tous ceux qui avaient été appelés à concourir à la nominalion des Jé( ulcà de la [noviuce aux- élats généraux.
J'ni l'Iioiincnr de vous adresser une copie de ces lieux ])iènes.
Je suis avec respect. Monsieur,
Votre très-humblo et très-obéissant serviteur. tJ.-G. nrcli. (Je Vienne.
A M.Neclver, ministre d'Etat et directeur général des finances à la cour.
A Vienne, le 22 janvier I78Î).
]\Ionsieur,
Je suis convenu, avant mon départ de Romans, avec M. de la Bôve, intendant du Dai.pliiné, que j'aurais j'iionneiir de vous écrire en faveur du sieur Durand, l'un de ses princijiaux secrétaires. Il était receveur, dans celte province, des ponts et chaussées. Ji perd celte place par l'établissement des états, qui ne confieront qe'à leurs trésoriers le maniement de ces sommes. Indépendamment des témoignages que M. de la Bùve lui rendra auprès de vous, je puis vous assurer qu'il jouit dans ce i)ajs-ci d'une Irès-bonne répulation, et qu'on l'y verra avec plaisir dédonunagé de la place qu'il perd par une de celles dont il est capable, et dont la disposition ap|iartient au çouvornement. J'ai donc riionneur de vous demander votre protection pour lui; il en a dans sa position présente un extrême besoin ; il la mérite. Jla reconnaissance égaiera l'attachement et !e resjiecl avec lequel je suis, Monsieur, Votre Irès-bumble et très-obéissanl serviteur. tJ-"G. arcb. de Vienne.
A M. Necker, etc.
Vienne, le 29 janvier 1789.
Monsieur,
La lettre particulière que vous m'avez fait l'honneur de m'écrire.le 21 de ce mois, ne m'a pas trouvé à Koraans; elle ne m'est parvenue ici que ce malin. Les états du Dauphiné se sont séparés le 16, comme j'ai eu l'honneur de vous le marquer avant mon départ de Romans. La commission intermédiaire, composée de douze personnes avec lesecrélairequi eslle treizième,estassemblée cl tient ses séances à Grenoble. Elle n'a pas Il la vérité plus de pouvoir q\ie moi dans la matière dont il s'agit, mais j'aurais besoin de me concerter avec elle; et vous trouverez bon que je la consulte jiour vous parler avec plus d'assurance. Ce|)endant je ne puis dillérer la prompte réponse que vous me demandez. Voici celle que mes réilexions me lournissent sur-le-champ.
Les étals de Daujibiné sont bien éloignés de penser qu'ils puissent faire la loi h d'autres provinces. Ils n'ont pas prétendu îiOM plus arrêter dès le premier pas l'activité des états généraux; mais ilssonlfermement persuadés, el tous leurs actes aniérieurs ;iu mandat donné h leurs députés le prouvent, que des états généraux tenus, surtout dans les circonstances présentes, dans
une forme contraire à celle que le Dauphiné, d'accord avec une multitude si nomlireuso, désire, seraient innliles et même |iernicieux au roi el à son royaume. S'il était donc vrai que l'exécution du mandat, dont les députés du Dauphinésont chargés, dût arrêter quelques délibérations, elles ne seraient pas du nombre de celles (ju'oneût h regretter, et ces députés, en n'y prenant point de part, ne porteraient aucun prtVjudice au service du roi, ni aux intérêts du royaume.
D'ailleurs, nous n'imaginons pas dans cette province, que les états généraux puissent prendre aucune délibération importante sur les affaires publiquas el générales,avant que la manière d'y opérer n'ait été réglée. Le roi a envoyé cet article essentiel à leurs délibérations; c'est par là qu'ils doivent commencer. Car d(! quel poids seraient leurs résultats , tant que la légalité de leurs procédés serait indécise? Cette décision ne pourrait certainement être faite que par les trois ordres réunis. Les séjiarer alors dans leurs chambres res- [ii'clives, et prendre ainsi leur avis, ce serait ou préjuger la question contre le tiers et il, ou la rendre interminable, si son opjiosiiion sufiisait |iour balancer et pour annuler le vœu dominant des deux premiers onlres. Or je no vous cache pas que les états du Dauphiné ont assez bonne opinion de la cause qu'ils défendent, pour croire que celle question étant examinée, dès les commen>:ements des états-généraux , par tous les représentants de la nalion rassemblés en trois oidres et dans une séance commune, la manière d'opiner par têtes emportera la pluralité, et|)révaudra sur celle (l'opiner par chambres séparées. S'il est ainsi, comme il nous a paru qu'il devait être, tous les inconvénients reprochés ù notre mandat disparaissent , et nos députés auront la môme liberté que ceux des autres [irovinces d'assister à toutes les délibéralions des états généraux, dans lesquelles je puis assurer qu'ils ne le céderont à personne en zèle, eu fidélité, en désintéressement.
Enfin nous sentons bien que les délibérations définitives, à commencer par celle où la manière d'opiner sera rég'ée, doivent être précédées aux états généraux par des discussions préparatoires, môme par des séances particulières de chacun des trois ordres, et par des conférences eniie leurs défiules, ou leurs commissaires respectifs. La prohibition de notre mandat ne porte que sur les délibérations définitives, nullement sur les comitc's de concilialion, qui peuvent et doivent les précéder. Il y en auia sur la question |)réliminaire el fondamentale concernant la manière d'opiner; il y en aura dans tout le cours des élats généraux sur les grandes affaires qui les occujieronl. Sans ces préparations, les affaires ne serai(;nt pas éciaircies ; il serait bien dillicile, et souvent impossible, de parvenir, dans une assemblée d'environ
l'M.i \!. riii.oi.. MM.. - i.i.iiiiKs A M. m;i;ki.ii.
iiiilld |>oisoiiiios, h une ([('liliiTiilKin pcis- Mlilit o( unniiiint'. l.cs (l(^|iiiliis du |)iui|ilii'iù ne roruscroiit jiiiii.-iis tl'as.si>lor, dons Ifurs (liuuilii'i-s respoilivu.-» , h eus nsscnililécs partiollo^i i>l |)UrfiU('iit |)n'|>iir;iloiics. Mais, Hux liTinus clo li'ur uiiindal, ils ni' |)i'iivi'iil ri-ganliT f(miMit) di'lil)i''iali()us di''linilivr.s cl prises pa*- les iH.ils ^i^iaVaux, nuo cullus uù, les trois ordres iHiuil réunis, on aura Dl'i'u^ par liMt'S.
Il me reste, MntiMcur, a rejiohilre aux (|Ut'Sli(>ns (|ui lenuineiit volio lellie. Vuus luo deuiandez si l'on » laissé aux étuis fli'néruiix lu l'iicullé de chtutiji'i- leurs poiiro'rs. Onl-ils prévu le eus où ils seruient ubliyés de se rassembler? Lu léserve du eliangi'nieiil des pouvoirs n'est cxpre.ssénient in:ir(]uée ni dans le inamlat, ni dans aniline st'anre du procès-vcihal ; mais elle o4 de droii, el iuali;ré le silence ganlô à ce sujet, (]uoiiiU(> cela n'ait jamais été mis en dehl)(5ration, plusieurs tl'entro nous sont convenus, et moi le premier, ipie dans le i:as d'une nécessité absolue celte clause tlu mandat pourrait être changée par la même aiitorité do la(iuelle il était émané. Or celle autorité est celle des états du Daupliiné, mais formés, outre le nombre onlinaiio de leurs cenl-i]uaranle n:emb:cs, d'un nombre éi^al do députés de nième (jnalité adjoints aux premiers, pour procéder à la nomination des députés de la province aux étals généraux. Ceux-là ont signé le mandat comiiic les premiers. Les uns el les antres ont également conféré aux- députés leurs pouvoirs. Ce serait l'assemblée qu'il faudrait convoquer de nouveau pour la réformalion des pouvoirs, si elle était nécessaiie. J'ose espérer qu'elle ne le sera i^us. Je le souliaile de tout mon cœur, |>arce iiue ce sera une preuve q:ie les élats généraux se tiendront avec autant do IraïKiaillité el de concorde que d'uliliié pour le royaume, el de satisfaction pour le roi.
Je suis avec le plus sincère et le plus respectueux atlacliemeiit. etc.
Monsieur,
.l'exécnle vos ordres, el je mets sous vos yeux, en peu de paroles, les réilesions auxquelles vous m'invitez par votre lellre du onze de ce mois.
Le projet de convoquer le Daupliiné pai bailliages pour de nouvelles députations aux étals généraux ferait tomber le roi dans une contradiction manifeste avec lui-même.
Il n'est pas trop sûr que le mandat dont on se plaint fût révoqué dans chacun des bailliages , ou du moins que l'esprit qui l'a dicté n'éclatât encore dans ()ueli|ues-uns.
Il est encore moins sûr qu'on pût parvenir, dans tous les ijaillages, h de nouvelles élections. Celles qu'on obtiendrait d'assemblées peu nombreuses seraient désavouées par le reste de la province, cl s'il y en avait qui tombassent sur des sujets déjà élus par les élals, ceux-ci ne les accepteraient |)as.
Je ne ScTisquoile figure feraient aui états
geniM-aux <:es protenous di-jiuli's du Dauphiiié. l'eut-(^tre le tiers étal du royaume, pour ne point parb-r do ipieUpies meiidires des deux ordres, ferail-il dillieuHé de '.es reconnaître, l'eiit-élro n'eu deviendrait-il (|iio plus opini;llrenienl attaché à ro(iiiiiou |iar léles. En ce cas le moyen pris pour prévenir les suites, (|u'oii appréhendo aupr<''S des états généraux, du mandaldonné par le Danpliiné, iiroduirait un elfet lout contraire. Il n'y a (ju'un moyen juste el utile, si l'on ne veut pas attendre la décision des élals généraux, de corrigei- ce mamlal et de sali^laire aux plaintes qu'il excité : c'est de convoquer les élals du Uau|iliiné avec leur doublement, pour le rassemblera Uonriris , immédiatement apiès les fêtes de IMques, tt procéder, non à de nouvellesdépulalions, mais à la rélVirmalion tlu uiandal précédcmuieiil donné à leurs dépulés.
Je crois. Monsieur, (pie von.s penserex comme moi (pie cette réformation doit ('dre jirovoquée par une lellre du roi aux étals de la province du Daujiliiné , laqui;lle ne renferme ni reproches, ni commandement absolu, mais une invitation fondée sur l'intélèl général du royaume et sur sa bonté parliuulière pour les sujets de celle province. \'ou5 croirez |)eut-élre aussi, Monsieur, devoir y joindre des lettres de votre j)art, telles que vous savez les écrire : une au commissaire du roi, l'autre au président.
Avec ces précautions, je [mis vous répondre que les états du Danphiné et leur doublement, sans se départir de leurs piincipes sur la nécessilé d'opiner délinilivement aux états généraux en trois ordres réunis, réduiront leur mandat aux lermcs que vous désirerez. Ce sera l'allaire d'une ou de diMix séances tout au plus, ('elle assemblée ne durera pas |)his dc' trois jours ; siirlout s'il est déclaré d'avance ((ue c'est l'unique objet de celle convocation, et si .Mi^ssieurs les commissaires du roi sont autorisés à promettre (lue, si la coiislilulion nouvelle des états du Daupiiiné paraît à beaucoup de personnes mériter quel(]ues changements, Sa Majesté permettra, après les états généraux, une assemblée générale des trois ordres de la province, pour lui proposer les cliangements nécessaires. Si le rassemblement des états du Daupiiiné, dans la forme qui vient d'être indiquée, a lieu le 12 ou le 13 avril, il n'empêchera pas les dépulés de la province d'être à Versailles le 27 pour l'ouverture des élals généraux. .Mais il est possible que d'autres causes retardent celle ouverture, et alors il sutlirail de convof|uer les élals du Dauphiné pour le lundi, 20 avril, ce qui no jirendrait [las sur la semaine de Pâques.
Quelque respect (jue j'aie pour vos occupations, je ne puis me dispenser de vous demander une prompte réjionse.
Je ne désire que votre satisfaction, inséparable, dans le moment présent, du bien [lublic, et je vous prie de recevon- les assurances du fidèle el res|ieolueux atlacljcmeut avec lequel je suis, etc.
ŒUVRES COMPLETES DE LEFRANC DE POMPIGNAN.— DISCOrRS.
DISCOURS mONO^'CFS AUX ETATS GENERAUX