SEANCE DU 6 MARS 1791 Sur l'organisation du Ministère

Après une intervention de Broglie au sujet des rassemblements sur la frontière du lihin, le président communique à la Société l'ordre du jour de la séance. Mais sur l'observation que la discussion du plan d'organisation du ministère devait commencer demain à l'Assemblée nationale, il donne la parole à Robespierre. Ce dernier iiftiste sur l'importance de cette question, mais refuse de développer ses idées, bien que Beauharnais ait consenti à lui céder son tour de parole.

La discussion s'engagea sans lui: Kersaint (1), Lépidor (2), Danjou (3) et plusieurs autres y prirent part. Elle se continua le 11 mars.

Mercure universel, t. I, p. 126.

« M. Robespierre. L'organisation du ministère est, selon moi, 1 une des questions les plus importantes pour la liberté, et pourtant

<\) 11 s'a'/it 'lu futur conventionnel.

{■i) Lépidor père, électeur de la Section des Invalide:; on 1790. (3) Danjou, prêtre et instituteur; il sera membre de la Commune du 10 août et commissaire du Conseil exécutif. •

personne ici ne se présente pour la discuter; c'est ainsi que lorsqu'il fut question d'organiser les corps administratifs (4), il ne se présenta personne pour éclaircir cette matière; les décrets portés dernièrement sur les corps administratifs tendent à remettre les pouvoirs du peuple dans les mains du ministère. Celui dont il s'agira demain est dans le même esprit, et l'on vous parle de la loi sur les émigrans (5), déjà éclaircie par la discussion et par tous les écrivains. Vous êtes amis de la Constitution, je demande si vous remplissez votre mission ? » (6).

(4) Cf. séance des Jacobins du 2 m,ar.s 1791.

(5) Cf. i&éance de l'Assemblée nationale du 28 février 1791.

(6) Rien dans Aulard à propos de Robespierre.

233. — SEANCE DU 9 MARS 1791 Sur la nomination des administrateurs du trésor national

A la fin de sa séance du 7 mars, l'Assemblée nationale avait décidé de placer à l'ordre du jour du lendemain, l'organisation du trésor public. Le débat s'engage le 8 mars, sur la question de savoir si les administrateurs du trésor national seront nommés par le roi, ainsi que le propose Lebrun (1) au nom du comité des finances, ou par la nation.

La discussion se poursuit le 9 mars. Pétion demande la question préalable sur le premier article du projet de décret du comité des finances, qui établit un ordonnateur général nommé par le roi. Robespierre défend aussi les droits de la nation au contrôle de ses finances. Anson, député du tiers état de la 'ville de Paris, et Rœderer, soutiennent le même point de vue.

L'Assemblée décréta que les administrateurs du trésor national seraient nommés par le roi.

Le Point du Jour, t. XX, n° 607, p. 105.

« M. Robespierre a défendu avec force les principes du droit national : « Puisque l'impôt n'est autre chose, a-t-il dit, qu'une partie des propriétés nationales, mise en commun pour subvenir aux besoins de la société (2), l'intérêt et les droits de la nation exigent essentiellement deux choses: la première, qu'il n'existe d'autre impôt que ceux qu'elle a librement établis; la seconde, que les précautions les plus efficaces soient prises, pour assurer la conservation et le fidèle emploi des sommes qu'elle consacre à ses besoins. C'est à ses représentans qu'elle confie ce double soin; c'est vous qu'elle en a chargés. Vous

(1) Il s'agit de Lebrun, député de Dourdan, futur consul et duc de Plaisance.

(2) Cette idée a déjà été exprimée par Robespierre lors de la discussion de la Déclaration des Droits, dans la séance du 26 août

avez rempli à cet égard la première partie de votre tâche, en consacrant le principe que tous les impôts doivent être établis par elle; il vous reste la seconde, sans laquelle la première seroit presqu'absolument illusoire, c'est-à-dire de prendre les précautions les plus sages pour assurer la conservation et le fidèle emploi du trésor public.

« On vous propose deux partis : l'un de s'en remettre entre les mains du ministre, et l'autre de le laisser entre les mains de la nation, c'est-à-dire de le confier aux mandataires qu'elle aura choisis. Il s'agit donc d'examiner de quel côté est la garantie la plus sûre. Or, quel homme de bonne foi peut hésiter sur cette question ? Qui osera dire que les choix des ministres méritent plus de confiance que ceux du peuple ou de ses représentans, c'est-à-dire, que les intrigues de cour sont des garans moins suspects que le vœu national.

<( Certes, pour résoudre cette question, il ne faut point se perdre dans des raisonnemens subtils; il suffit de suivre les premiers principes du bon sens, et les premiers mouvemens de sa conscience. Eh ! qui sont donc ceux qui jusques-ici et dans tous les tems ont dilapidé les finances et dévoré la substance du peuple? la Cour, les ministres; qui sont ceux qui sont préposés pour réparer ces désordres, pour en prévenir le retour? les représentans de la nation, vous; et c'est entre les mains de la cour et du ministre que l'on vous propose de remettre le trésor national; et ce sont eux que l'on préfère à la nation même ou à ses représentans ?

« C'est ici le moment de confondre un sophisme qui pourroit non seulement produire en cette occasion, une erreur funeste, mais qui seroit un prétexte éternel de violer les droits de la nation. On vous présente le roi, ou les ministres, d'un côté, l'assemblée nationale de l'autre, comme deux espèces de représentans placés sur la même ligne, comme deux pouvoirs délégués, auxquels vous pouvez également confier le soin de veiller à la conservation du trésor public.

« Non, les véritables représentans de la nation sont ceux qu'elle a choisis pour défendre ses droits, à ce titre, pour être les organes de sa volonté, pour surveiller en son nom les divers magistrats et les agens du pouvoir exécutif. Dans tout ce qui concerne leur compétence, il faut dans votre système surtout, reconnoître en eux les droits et l'autorité de la nation elle-même, il faut les considérer comme tenant sa place Et certes, n'y a-t-il pas trop peu de bonne foi, tantôt à décréter que la nation n'exerce point sa souveraineté et ses droits par elle-même, mais seulement par le ministère de ses représentans, tantôt à méconnoître dans les représentans le droit d'exercer son pouvoir; de ne les regarder que comme des délégués ordinaires, placés sur la même ligne que les fonctionnaires exerçant ce que vous appeliez le pouvoir exécutif. Il résulîeroit de ce système que la nation seroit dépouillé- de sa souveraineté, puisqu'elle ne pourroit en exercer les droits, ni par elle-même, ni par des représentans; il n'y auroit plus alors qu'un pouvoir, royal ou

ministériel, immense, destiné à tout engloutir; il n'y auroit plus de nation. Remettez dans ses mains l'armée et les finances, vous aurez rempli cet objet dans toute son étendue; vous aurez adopté le moyen le plus infaillible de rétablir constitutionnellement le despotisme. Je vous supplie donc de remplir le vœu de la nation et de respecter ses droits, en décrétant que le trésor public ne sera confié qu'à ceux qu'elle aura choisis » (3).

Journal des Etats Généraux ou Journal Logographique, t. XXII, p. 313.

« M. Robespierre. L'intérêt de la nation, en ce qui concerne les finances, est qu'elle s'assure le droit de n'être contrainte à aucun impôt que celui qu'elle aura librement et volontairement établi; en second heu, qu'elle s'assure également que le trésor composé de ses contributions, ne pourra point être diverti à d'autres besoins que les siens propres; elle doit donc connoître l'emploi de ses fond?. C'est pour cela en partie que la nation nomme ses représentons ; c'est pour cela en partie qu'elle vous a envoyés à cette assemblée. Déjà vous avez rempli la première partie de votre mission, en consacrant le droit qu'a la nation de ne payer que les impôts qu'elle aura librement établis : il vous reste maintenant à remplir la seconde partie de cette mission, non moins essentielle, sans laquelle la première seroit illusoire.

« Messieurs, pour décider cette question il ne faut point se perdre en longs raisonnements; il suffit de porter ses regards en arrière. Qui sont ceux qui ont jusqu'ici abusé de vos finances ? qui sont ceux qui ont abusé des revenus de la nation? C'est le ministère, c'est la Cour. (Applaudi des tribunes). Le ministère et la cour ne peuvent donc pas nommer désormais ceux qui auront l'administration des fonds publics. La nation ne peut s'en reposer à cet égard que sur les représentai de la nation, que sur leur fidélité à défendre ses droits. »

Journal des Débats, t. XVIII, n° 642, p. 7.

<( M. Robespierre a dit : il est impossible de traiter ou même de s'engager à traiter aucune question de détail dont on a enveloppé jusqu'ici à ce moment la question qui vous est soumise, avant d'avoir décidé cet objet important : savoir si l'intérêt public, si les principes exigent que le trésor de la Nation soit remis entre les mains du Pouvoir exécutif; s'il faut que le Trésor National soit remis à des Agens du Pouvoir exécutif, ou à des Représentans de la Nation. Quelle que soit la diversité d'opinions, la Nation a le droit d'espérer qu'une pareille question sera discutée et examinée avec la plus grande attention; et les circonstances m'obligent d'observer que toutes les fois qu'un

(3) Cf. E. Hamel, I, 383. Texte reproduit dans les Arch pari. XXIII, 745.

Opinant a présenté des principes contraires à ceux que je vais développer, il a demandé d'aller aux voix, et a été appuyé par plusieurs voix. En conséquence, je prie l'Assemblée de vouloir bien m'écouter attentivement.

« L'Orateur a pensé que cette question importante en soi, n'étoit pas difficile à résoudre, et que, pour y parvenir, il falloit seulement ne pas repousser les principes les plus simples et les plus familiers. L'impôt est une portion de la fortune nationale. Il s'ensuit que l'intérêt national exige : 1 ° que l'on assure le droit de n'être contraint à payer que les contributions que l'on se sera imposées; 2° que le trésor que la Nation aura formé ne soit point employé à d'autres usages que ceux que sollicitera l'intérêt public. Il faut donc prendre des précautions sur ce dernier objet; c'est pour cela en partie que la Nation a nommé des Représentans; et quand ils ont rempli leur première mission, ils doivent aussi s'acquitter de la dernière, c'est-à-dire pour la conservation et pour la fidélité de l'emploi du Trésor public.

« M. Robespierre a rappelé les deux partis que l'on proposoit; et pour combattre celui du Comité, il a. demandé que l'Assemblée reportât ses regards sur l'ancien régime; que Ton se retraçât les déprédations des anciens Ministres, et l'importance des fonctions de ceux qui sont appelés à réparer ces désordres. Quelques considérations ultérieures ont déterminé M. Robespierre à conclure que l'Ordonnateur général des Finances, et les Administrateurs, fussent élus par un Corps électoral pris dans le Corps législatif. »

Gazette nationale ou le Moniteur universel, n° 69, p. 282.

« M. Roberspierre. Je demande quel est le choix qui mérite le plus de confiance, du choix ministériel ou de celui des représentans de la nation, exprimant l'opinion et la volonté du peuple } C'est ici le moment de repousser un sophisme beaucoup plus dangereux que les nuages dont on a voulu obscurcir la question, et qui fournirait un prétexte éternel de violer les droits de la nation, je veux dire le parallèle inexact qu'on a fait du corps législatif et du roi : ils sont tous deux, dit-on, les délégués de la nation. Je ne crois pas nécessaire d'observer que le roi ni ses agents ne sont renouvelles à une époque déterminée par des réélections, mais je réponds que le corps législatif seul à la mission d'exprimer la volonté générale, de voter et de diriger l'emploi des contributions : c'est le corps législatif, composé de citoyens envoyés de toutes les parties du royaume, qui est l'intermédiaire dont la nation se sert pour diriger l'action du gouvernement; c'est au corps législatif seul à nommer les hommes à qui la gestion importante du trésor public doit être confiée » (4).

(4) Texte reproduit dans )<■ Moniteur, VU, 584,

Courier Français, t. X, n° 69, p. 67.

« M. Robertspierre a voulu aussi nous donner un échantillon de sa pénible et robuste éloquence sur cet important sujet; et ron avis étoit, qu'après avoir décrété qu'il ne seroit établi d'impôt qu'en vertu d'un décret du corps législatif, on devoit prendre le* précautions les plus sévères pour éviter le gaspillage de nos deniers; que la nation ne doit pas avoir la même confiance dans des administrateurs menés par la cour, que dans ceux qui seroient désignés par la nation; qu'en jettant nos regards sur le passé, nous ne verrons que brigandage et dilapidations; que les représentans du peuple étant préposés à la réparation de ces anciens désordres, il faut éviter tout ce qui pourroit le faire renaître; que la responsabilité d'un agent, nommé par la cour, seroit nul, aussitôt que le sentiment du patriotisme se seroit affaibli, et que les intrigues de la cour auroient repris leur ancienne activité; qu'il ne faut user de subterfuge envers la nation, ne pas lui présenter de garantie illusoire; qu'il faut écarter du maniement des deniers publics ces mains suspectes qui les prodiguèrent tant de fois ; que les représentans du peuple doivent faire seuls ce choix, et que, sans cela, plus de constitution libre, plus de souveraineté nationale, plus de nation. »

Mercure de France, 19 mars 1791, p. 196-197.

« M. Roberspierre a seul trouvé que la question, importante en soi, n 'étoit pas difficile à résoudre; et pour la prouver, il a délayé de grands principes. L'impôt est une portion de la fortune nationale, de là le droit de voter l'impôt, celui d'en surveiller l'emploi, les précautions et mesures toutes dévolues aux représentans du peuple. Ensuite un coup-d'ceil sur l'ancien régime, sur les devoirs des législateurs appelés à réparer tant de désordres..., finalement élection de l'ordonnateur et des administrateurs des finances faite par un corps électoral pris dans le corps législatif »

Courrier national (Beuvin), 10 mars 1791, p. 3.

« ...La première [opinion] soutenue par MM. Péthion et Robespierre, tendoit à attribuer aux représentans de la nation, le droit de nommer les administrateurs chargés de la gestion de la caisse nationale. Ils se sont fondés principalement sur le souvenir des anciennes déprédations des ministres des finances, sur l'intrigue des courtisans pour élever à ces places les gens qui leur sont dévoués, et sur la facilité qu'il y aurait à éluder les lois de la responsabilité. »

Gazette nationale ou extrait..., t. XV, p. 174.

« Il est impossible de bien discuter les détails avant d'avoir posé mes principes. Le trésor national doit-il être confié aux agents du pouvoir exécutif, ou à des hommes choisis par la nation ? Une question

de celte importance ne doit point être discutée légèrement. Je supplie l'Assemblée de vouloir bien mécouter avec quelqu'attention ; j'insiste particulièrement pour que cette grâce me soit accordée, & ce n'est pas sans douleur que j'ai entendu des murmures, lorsque les vues les plus sages & les plus conformes aux principes de la constitution ont été développées par un des préopinans. Peut-on dire raisonnablement que le délégué de la nation, que le Roi fera un meilleur choix que la nation elle-même ? Quels sont ceux qui ont dilapidé les finances ? ce sont les agents du ministère. Quels sont ceux qui ont été appelés pour réparer ces désordres? ce sont les représentant de la nation... Il serait bien simple d'épargner aux agens du pouvoir exécutif le reproche éternel d'avoir occasionné les ma::x de notre patrie, en ne leur fournissant pas les occasions de manquer à leur devoir. Il seroit bien plus simple que les mandataires de la nation, que des hommes dignes de sa confiance fussent chargés de la garde du trésor public. »

Assemblée nationale et Commune de Paris (imitât.), n° 579, p. 3.

« L'ordre du jour étoit la suite de la discussion sur l'organisation du trésor public; MM- Péthion et Roberspierre ont combattu le plan du comité des finances, qui attribue le choix des administrateurs au chef du pouvoir exécutif. Voici leurs motifs : l'impôt est une partie de la propriété nationale mise en commun pour les besoins de la nation; de ce fait, il résulte deux choses: Tune, que la nation doit s'assurer qu'elle ne payera que la somme d'impôts nécessaires à ses besoins, et pour cela elle les détermine par ses représentans ; l'autre, que cet impôt ne sera pas diverti et appliqué à des objets étrangers à sa destination; or, pour être bien certaine de cette application, à qui du pouvoir exécutif ou de ses représentans, doit-elle confier le maniement de ses deniers ? En qui doit-elle prendre plus de confiance, des ministres ou des délégués par le corps législatif ? L'argent est dans les mains du pouvoir exécutif, le plus dangereux de tous les instrumens; c'est avec l'argent qu'il exerce les grands moyens de corruption; c'est avec l'argent qu'il peut anéantir la liberté. Les représentans d'une nation qui vient de conquérir sa liberté ne doivent jamais perdre de vue les déprédations qui se sont commises dans l'ancien régime et qui ont failli la perdre.

« En vain argurrenteroit-on de ia ressource de la responsabilité; l'expérience a prouvé combien elle étoit illusoire, et toujours chez nous, comme chez une nation voisine, le ministre des finances se fera un jeu de la comptabilité. La surveillance du corps législatif ne seroit pas non plus suffisante pour tranquilliser la nation sur l'administration de ses deniers, si elle étoit déléguée au pouvoir exécutif; il faut donc la mettre entre les mains de gens qui méritent la confiance de la nation ; mais comment s'y prendre pour déterminer cette confiance ? »

Courrier extraordinaire, 10 mars 1791, p. 3.

« M. Robespierre a soutenu que les principes les plus évidens s'opposoient à ce que les administrateurs du trésor national, fussent à la disposition du pouvoir exécutif; l'impôt, disoit-il, étant une partie de la propriété nationale destinée aux besoins de la nation, c'est à la nation à veiller par ses représentans à ce que cet impôt ne soit pas appliqué à d'autres dépenses que celles qui lui sont nécessaires; et si l'application de l'impôt ne peut être faite que par des administrateurs, dignes de la confiance de la nation, comment croire que cette confiance sera mieux placée dans un agent du pouvoir exécutif, que dans l'homme choisi par la nation.

« L'opinant a conclu à ce que l'on commençât par décider si les administrateurs du trésor national seront nommés par les représentans de la nation ou par le pouvoir exécutif. »

Révolutions de France et de Brabant, t. VI, n° 68, p. 123.

« Bien plus, Cazalès, dont l'autorité est d'un plus grand poids encore dans la question, que celle d'un roi, a dit: « Je ne suis pas suspect de vouloir affoibhr l'autorité royale; si j'avois eu de l'influence, je l'aurois étendue; mais ici je crois qu'il faut la resserrer; il y auroit trop de danger à laisser le trésor aux mains du prince. Péthion et Robespierre n'ont pas manqué de développer ces dangers. Ce n'étoii pas la peine d'assigner au roi une liste civile de 25 millions, puisqu'on lui donnoit, comme par le passé, la clef du trésor. Nous sommes tous persuadés, a dit Péthion, que la responsabilité est un frein chimérique, qui ne peut donner de la confiance qu'à des enfans. Il esf si facile à un ministre de friser, comme on dit, la corde, sans en être atteint » (5).

L'Ami du Roi (Royou), n" 295, p. 3.

« Le seul nom de M. Robespierre promet des déclamations, des injures, et tous les lieux communs d'une démocratie effrénée : écho de M. Péthion, il n'a rien dit qui ne lui soit propre, et la seule chose qui lui appartienne, c'est un raisonnement tout-à-fait neuf et singulier. Les impôts sont une partie de la propriété de la nation mise en commun; donc c'est aux représentans de la nation à l'administrer, et il n'y a point de salut à espérer pour les finances, si elles ne sont remises à la discrétion du club des Jacobins. »

Journal universel, t. X, p. 3782.

« MM. Le Brun et Jessé (6) ont opiné pour que l'ordonnateur

(5) E. Hamel souligne l'importance attribuée à ce débat par les journaux et rappelle les accusations portées plus tard par Brissot contre iLavoisier, administrateur du Trésor.

(6) Baron de Jessé, député de la noblesse de la sénéchaussée de Béziers.

fut nommé par le roi; MM. Péthion, Robespierre, Rœderer par le corps législatif. La question assez débattue a été ainsi jugée.

« Ceux qui administreront le trésor public seront nommés par le roi.

« Voilà un oubli fatal des vrais principes ! Je suis désola.

« L'Assemblée Nationale, après avoir rendu mercredi ce décret fatal sur l'organisation du tiésor public, ce décret qui choque les principes, ce décret qui n'auroit point passé si l'on n'eût pas été sourd à la voix de Robespierre, de Péthjon, de Rœderer, qui ont fait valoir avec la plus grande énergie les inconvénients de laisser au pouvoir exécutif la nomination des administrateurs de nos finances; enfin, ce décret que les Lameth. les Barnave et d'autres membres appelés patriotes, n'oni: point combattu... »

Journal général, 1791, n° 38, p. 151.

(( Un état de la recette et de la dépense, imprimé tous les mois, ne suffiroit-i! pas? Non, il ne suffit pas à M. Robertspierre, qui ne succède au Préopinant, que pour nous dire que dans un temps même où la Nation étoit dans toute l'énergie de la liberté, et où nul obstacle ne sembloit empêcher les effets de la responsabilité, les ministres du Trésor l'ont éludée. Que sera-ce quand, le zèle de la liberté rallenti, le Ministère reprendra peu-à-peu son antique ascendant. »

[Brève mention de cette intervention dans une lettre de Mme de Chalabre à Robespierre (7^ et dans les journaux suivants : Le Courrier des LXXXIII départemens, t. XXII, n" 11, p. 175; UAnH Marat, n° 10, p. 1 ; Le Mercure national et Révolutions de l'Europe, t. II, n° 19, p. 317; La Feuille du Jour, t. III, n° 69, p. 546; L'Observateur français, n" 8, p. 63; Les Annales patriotiques et littéraires, n° 524, p. 1148; La Correspondance générale des départemens de Farnce, t. II, n° 21, p. 326; La Gazette universelle, n° 69, p. 276; Le Courier de Provence, t XIII, n° 276, p. 374; Le Lendemain, t. II, n" 69, p. 844; Les Annales universelles, 10 mars 1791, p. 110; Le Spectateur national, 10 mars 1791, p. 427; Le Journal général de France, 10 mars 1791, p. 274; Le Postillon (Calais), n° 372. p. 6; Le Journal du Soir (Beaulieu), n" 68, p. 2, et le Législateur français, Le Journal du So:r (Beaulieu), n° 68, p. 2; Le Législateur français, 10 mars 1791, p. 4; Le Courrier des Français, n° 10, p. 76.]

(7) Texte publié dans les « Papiers inédite trouvés chez Robespierre, I, 173-175; et résumé en quelques Ligne» dans G. Michon, p 101.

234. — SEANCE DU 9 MARS 1791 (soir) Sur la démolition du donjon de Vincennes

Le Chapelier s'indigne qu'on ait pu surprendre à rassemblée nationale, un décret inconsidéré: celui qui permet à la municipalité de Paris, de réparer le donjon de Vincennes. Il 'demande qu'il soit ordonné au département de Paris, de faire cesser ce travail scandaleux, et qu'il lui soit enjoint de mettre en vente ce .< boulevard du despotisme ». Rriois de Beaumez, député de la noblesse de la gouvernance d'Arras, propose qu'il soit démoli Plusieurs députés interviennent dans le même sens (1).

L'Assemblée décida que les réparations du donjon de Vincennes seraient suspendues, et chargea son comité d'aliénation de lui présenter un rapport sur la vente et la démolition de ce donjon et des autres prisons d'Etat.

Journal universel, t. X, p. 3787.

Journal du Soir (des Frères Chaignieau), t. II, n° 245, p. 334.

Courrier des Français, n° 10, p. 80.

Journal de Normandie, n° 70, p. 334.

« MM. de Biauzat, Roberstpierre, Duport, Merlin et Reubell ont parlé tour à tour sur cette proposition. Ils l'ont appuyée, ils l'ont renforcée; il sembloit qu'ils voulussent enlever chacun une pierre de cette Bastille. »

L'Ami du Roi (Montjoie), Il mars 1791, p. 278.

« MM. Biauzat, Roberspierre, Merlin et Reubell étaient les plus hardis destructeurs; ils ont parlé l'un après l'autre, et que n*ont-i!s pas dit? Dans leur acharnement contre le donjon, ils paraissaient vouloir ie renverser de leurs propres mains, ils semblaient à l'envi en arracher les pierres, et les précipiter dans les fossés. »

Journal des Etats Généraux ou Journal Logographiqve , t. XXII, p. 327. « M. Robespierre. On ne peut opposer à la motion de M. Le Chapelier aucun motif raisonnable, je demande qu'elle soit mise aux voix » (2).

[Brève mention de cette intervention dans Le Mercure de France, 19 mars 1791, p. 200; Le Journal des Débats, t. XVIII, n° 643, p. 4.]

(1) Cf. séance des Jacobins du 2 mars 1791.

(2) Texte reproduit dans les Arch. pari., XXIII, 754.

Société des Amis de la Constitution 235. — SEANCE DU 11 MARS 1791

l,e intervention: Sur la responsabilité des ministres

Comme il l'avait fait le 6 mars, Robespierre engagea à nouveau le débat sur l'organisation du ministère. Kersaint prononça aussitôt un important discours dans, lequel il précisa la répartition des divers objets de l'administration entre les départements ministériels; mais il ne se prononça pas sur la forme de nomination des ministres. A ce propos, (rouget Deslandres (1) intervint à son tour et conclut comme Robespierre à l'élection des ministres par le peuple.

Cicéron à Paris, n° 39, p. 5.

« Au lieu de passer à l'ordre du jour, on a écouté avec beaucoup d'attention une motion très patriotique de M. Roberspierre. La voici :

« Je suis étonné, Messieurs, qu'aucun des honorables membres de cette auguste société n'ait eu jusqu'ici un mouvement de patriotisme assez éclairé, pour s'opposer à ce que la nomination des six ministres fut déléguée au pouvoir excutif. Car, prenez-y bien garde, Messieurs, s'ils sont nommés par le Roi, plus de responsabilité de la par* de ces agens qui ne croiront devoir et ne devront réellement compte qu'à celui qui les aura commis, c'est-à-dire au Roi. Or, des ministres doivent être responsables de fait et de droit envers la nation, puisqu'ils tiendront dans leurs mains le bonheur et la tranquillité de l'empire. Je conclus donc à ce que les ministres soient électifs » (2).

2° intervention : Sur V impression du discours de Kersaint

L'impression du discours de Kersaint donne lieu à « quelques débats » au cours desquels Robespierre intervient à nouveau.

La Société arrêta alors à l'unanimité que le discours ne serait livré à l'impression que « lorsque l'auteur en aurait fait une seconde lecture, s'il y faisait des changements ».

La Feuille du Jour, t. III, n° 76, p. 607 (3).

« M. Robespierre s'oppose à cette proposition raisonnable (de purger, avant de l'imprimer, un discours dont l'impression a été décidée). »

(1) Gouget des Landres (ou des Landes) Maurice, né à Dijon, fut d'abord avocat au parlement de Bourgogne, puis en 1778 substitut du procureur général. Elu parla Côte-d'Or juge suppléant au tribunal do cassation, il y siégea du 9 décembre 1791 au 22 septembre 1792. Jl fut ensuite un des commissaires nationaux envoyés par Je Conseil exécutif provisoire en Belgique (1792-1793); puis il siégea de nouveau ;mi tribunal de cassation, d'octobre M'Xi à septembre 1797.

(2) Rien dans Aulard.

(3) Rien dans Aulard.

122 les discours de robespierre

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