SEANCE DU 28 FEVRIER 1791 Sur le respect dû a la loi
Le Chapelier, au nom du comité de constitution, soucieux de metttre fin aux désordres qui s'élèvent dans le royaume, propose à l'Assemblée un décret « solennel qui pose les principes constitutionnels de l'ordre ». L'Assemblée est invitée à déclarer comme principes constitutionnels, un certain nombre d'articles en forme de préambule à la loi sur la police des tribunaux :
« 1. La nation entière possédant seule la souveraineté qu'elle n'exerce que par ses représentants, et qui ne peut être aliénée ni divisée, aucun département, .aucun district, aucune commune, aucune
section du peuple ne participe à cette souveraineté, et tout citoyen sans exception y est soumis.
« 2. ...Les fonctionnaires, à l'instant où ils sont élus, appartiennent à la nation, sont indépendants de ceux qui les ont nommés et ne sont responsables qu'à la loi, suivant l'ordre établi par la constitution.
7. Toute invitation faite au peuple verbalement ou par écrit de désobéir à la loi, de résister soit aux fonctionnaires publics, soit aux dépositaires de la force agissant en vertu de réquisitions légales, ou de les outrager, est un crime contre la constitution de l'Etat. »
Un vif débat s'engage sur ces propositions. Pétion, puis Robespierre et Barnave, s'y opposent. Buzot propose que la loi sur la police des tribunaux soit simplement précédée d'une instruction rédigée en termes à la portée du peuple. Le Chapelier se rallie à la proposition de Buzot.
L'Assemblée consultée chargea >son comité de constitution de rédiger l'instruction proposée par Buzot (1).
Journal de la Noblesse, t. I, n° 11, p. 283.
« M. Robespierre a trouvé les principes du comité évidens pour tout le monde; il a prouvé avec assez de clarté, tout en avouant cette évidence, que chaque disposition cachoit un piège, et que le citoyen seroit esclave et sans cesse exposé à des poursuites inconnues, même dans les pays d'inquisition; M. Pethion .a proposé de se renfermer dans la déclaration des droits, sans en rien perdre et sans en excéder les limites :
a Déjà, a dit M. Robespierre, vous avez déclaré la souveraineté de la nation, et la manière dont cette souveraineté doit s'exercer. M. Péthion vous a dit que le préambule des décrets qui vous est proposé attaque la souveraineté de la nation dans son principe, et, en effet, sous le prétexte de dénoncer le principe, qu'à la nation seule appartient la souveraineté, le comité va jusqu'à dire que les sections de la nation ne participent pas à la souveraineté. S'il es* vrai que la nation est composée de toutes ces sections, il est vrai de dire que toute section, que tout individu même est membre du souverain; lorsqu'on vous propose de répéter en termes équivoques les vérités que vous avez déclarées d'une manière solennelle dans la déclaration des droits, n'estce pas porter atteinte à la souveraineté même dont on prétend censurer le principe.
« Commentant l'art. 7. Quelle étrange rédaction, a dit l'orateur! On vous propose un article de cette importance en forme de préambule à une loi sur la police des tribunaux, et l'on rédige en termes aussi généraux, aussi vagues, une loi sur la liberté de la presse ! Ne voit-on pas combien cette loi seroit funeste à la constitution ? Ne voit on pas qu'elle seroit funeste à la liberté ? Des juges prévenus, partiaux, pourraient facilement trouver dans les expressions de cette loi les moyens d'opprimer un écrivain patriote et courageux. Vous avez fait, lui dira-
(1) Cf. E. Hamel, I, 370.
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t-on, une déclamation contre la loi, vous avez fait des réflexions si amères qu'elles ont dû naturellement exciter à la révolte, vous ouvrez la porte à l'arbitraire, vous préparez la destruction de la liberté de la presse... Une loi qui intéresse aussi essentiellement la liberté publique et individuelle mérite une discussion solemnelle, et m'autorise à conclure à ce qu'elle ne soit pas perdue, et à ce qu'elle soit ajournée. »
Gazette nationale ou le Moniteur universel, n° 60, p. 242-243 Courier de Provence, t. XIII, p. 281 (2).
« M. Roberspierre. Je prends la parole, parce que je crois trèsutile d'épargner à l'Assemblée une discussion nécessairement abstraite et épineuse. Déjà vous avez déclaré la souveraineté de la nation, et la manière dont cette souveraineté doit s'exercer. J'ai entendu dire que le préopinant n'avait dit que des mots, mais ces mots exprimaient des choses. On vous a dit que le préambule de décret qui vous est proposé, attaque la souveraineté de la nation dans son principe et en effet sous le prétexte d'énoncer le principe qu'à la nation seule appartient la souveraineté, on va jusqu'à dire que les sections de îa nation ne participent pas à la souveraineté. S'il est vrai que la nation est composée de toutes ces sections, il est vrai de dire que toute section, que tout individu même est membre du souverain; lorsqu'on vous propose de répéter en termes équivoques les vérités que vous avez déclarées d'une manière solennelle dans la déclaration des droits, n'est-ce pas porter atteinte à la souveraineté même dont on prétend consacrer le principe ?.. Je ne me traînerai pas sur tous les articles qui vous sont proposés, pour démontrer le vice de leur rédaction.
« Je passe tout de suite au septième qui me paraît !e plus important. Toute invitation faite au peuple pour l'exciter à désobéir à la loi, est un crime contre la constitution. Quelle étrange rédaction! et l'on nous propose un article de cette importance en forme de préambule à une loi sur la police des tribunaux ? Et l'on rédige en termes aussi généraux, aussi vagues, une loi sur la liberté de la presse ? Ne voit-on pas combien une pareille loi serait funeste à la constitution ? Ne voit-on pas qu'elle serait destructive de la liberté ? Ne voyonsnous pas que des juges prévenus, partiaux, pourraient facilement trouver dans les expressions de cette loi, les moyens d'opprimer un écrivain patriote et courageux ? Vous avez fait, lui dirait-on, une déclaration si véhémente contre la loi, vous avez fait des réflexions si amères qu'elles ont dû naturellement exciter à la révolte. Vous voyez que par cette loi, vous ouvrez la porte à l'arbitraire; que vous préparez la destruction de la liberté de la presse. Je n'entrerai pas dans des détails ultérieurs. Il me suffit d'observer qu'une loi sur la presse, une
(2) La feuille de Mirabeau ne reproduit que le passage suivant; <( Quelle étrapge rédaction... exciter à la révolte ».
loi qui intéresse aussi essentiellement la liberté publique et individuelle, mérite une discussion solennelle, pour que je puisse en conclure qu'elle ne doit pas être insérée dans le préambule d'un règlement particulier, et pour que je sois autorisé à en demander l'ajournement (Il s'élève quelques applaudissemens) » (3).
Journal de Normandie, n° 60, p. 285.
Tel est le préambule de la loi : il a excité beaucoup de réclamations. Il a été vivement attaqué par MM. Pethion, Barnave, Roberspierre et Ruzot.
...M. Robespierre: « Le paragraphe 7 est souverainement dangereux: il tendrait à nous ôter le palladium de notre constitution, la liberté de la presse. Je sais qu'il faut des lois qui en répriment les délits; mais jusqu'à ce que ces lois soient faites, gardons-nous de fournir à nos ennemis prétexte d'abuser de principes mal développés.
Le Spectateur national, n° 91, p. 391.
« Mais ces principes, celui surtout qui établit que la nation entière possède seule la souveraineté; que cette souveraineté ne peut être exercée que par ses représentans ; qu'aucun département, aucun district, aucune commune, aucune section du peuple ne peuvent y participer; ce principe, disons-nous, a été vivement combattu par MM. Pethion et Robespierre. Ces prédicateurs de l'anarchie, qui à force d'égarer le peuple, sont enfin parvenus à briser en lui tous les liens de l'obéissance, n'ont pu, malgré leurs efforts, empêcher que cette maxime salutaire n'ait été adoptée. »
Courrier des Français, n° 1 , p. 6.
« M. Roberspierre a fait observer que l'article cinquième portait atteinte à la liberté de la presse, qu'il regarde à si juste titre comme le palladium de la liberté. MM. Barnave, Lepaux (4) et Pethyon se sont réunis pour décider le rejet du préambule du projet de décret. »
Courrier extraordinaire, 1er mars 1791, p. 3.
« La discussion s'est ouverte sur l'admission ou le rejet de ce préambule MM. Pethion, Roberspierre, le Paux et Barnave ont invité le comité à le retirer. « L'assemblée nationale, ont-ils dit, doit se borner à décréter des loix constitutionnelles ou réglementaires; mais elle doit éviter de se jetter dans des déclarations trop vague? qui ne seroient pas des loix et qui seroient des bases au pouvoir arbitraire,
(3) Texte reproduit dans le Moniteur, VIT, 50Î ; et les Arch. pari., XXITI, 561.
(4) LareveIlière-(LepeaUx, député du tiers état dé La sénéchaussée
<TAngerB.
l'articie IV seroit destructif de la liberté de la presse. Cet article enleveroit le palladium de la liberté. »
Assemblée nationale et Commune de Paris (imitât.), n° 570, p 3
« MM. Péthion, Robespierre et Lepaux ont combattu le préambule, en soutenant qu'il y auroit de très-grands inconvéniens de faire précéder les loix de déclarations vagues et qui prêteraient beaucoup à l'arbitraire; ils ont, à cet égard, particulièrement fixé l'attention de l'assemblée sur le 7( paragraphe du préambule, auquel ils ont reproché de présenter l'idée qu'aucun citoyen ne pourroit jouir du droit d'écrire sur une loi et d'en démontrer le vice, sans s'exposer à être arbitrairement regardé comme un séditieux et un ennemi de la constitution de l'état. »
Le Patriote François, n' 570, p. 218.
« Cet article ressuscitoit obliquement cette fameuse loi contre la liberté de la presse, proscrite par le cri public. Il est évident que les réflexions contre de mauvaises lois auroient bientôt été travesties en invitations à désobéir à la loi; aussi M. Pétion et Robespierre se sont-ils élevés avec force contre cet article; ils ont été secondés par MM. Barnave et Lepaux. »
L'Ami du Roi (Royou), n° 286, p. 2.
a On a craint, avec raison, qu'il ne prît envie à cette foule de souverains, créés par M. Péthion, d'exercer leur souveraineté, et qu'il n'en résultât une horrible confusion. Cette défaveur n'a pu refroidit la popularité de M. Robespierre, qui a plaidé avec plus de force encore, la cause de la licence et de l'anarchie. »
Journal de Louis XVI et de son peuple, t. II, n° 43.
« M. Le Chapelier fait au nom du comité de constitution, le rapport d'un projet de décret sur le respect de la loi. Les Péthion, Robespierre et le fanfaron Barnave le combattent. Ces MM ne voulaient pas que l'invitation faite au peuple de désobéir à la loi fut un crime. A ce trait on les reconnaît parfaitement. »
[Brève mention de cette intervention dans Assemblée nationale, corps administratifs (Perlet), t. X, n° 573, p. 3; Le Lendemain, t. II, n" 60, p. 733; L'Observateur François, n° 8, p. 61 ; Le Mercure de Fronce, 12 mars 1791, p. 108; Le Journal des Débats, t. XVII, n° 632, p 5; Le Mercure national et Révolutions de l'Europe, t. II, n° 16, p. 202; Les Annales vniverselles , 1er mars 1791, p. 525; Assemblée nationale (Beaulieu), V mars 1791, p. 3; Le Point du Jour, t. XIX, n° 598, p. 443; La Gazette universelle, n° 60, p 239.]
223. ~ SEANCE DU 28 FEVRIER 1791 {suite) Sur le secret de la correspondance
Au cours du débat sur le préambule à la lui atfï la police des tribunaux, plusieurs paquets ont été remis sur le bureau du président de l'Assemblée nationale; ils sont contre-signes Assemblée natiou île. L'un des paquets s'étant ouvert, les commissaires de la poste ont constaté qu'il contient des papiers anti-patriotiques (1).
l'i court débat s'engage où sont invoqués les principes de la liberté de la presse et du secret de la correspondance (2).
L'Assemblée nationale décida que les paquets seraient renvoyés à la poste, pour qu'ils puissent parvenir à leurs destinataires.
Journal des Etats Généraux ou Journal Logographique , t. XXII, p. 126.
« M Robespierre. Il serait d'un bien dangereux exemple que sous le prétexte d'un envoi qui a pour objet des écrits aristocratiques, ou anti-patriotiques, comme on voudra' les nommer, on se permette de violer le secret des lettres; et certainement si l'on arrête à la poste des écrits aristocratiques, il n'y a aucune raison pour n'y pas arrêter des écrits patriotiques. Je demande que les paquets soient renvoyés au dépôt qui les a reçus » (3).
Journal de Paris, 1er mars 1791, p. 243. »
M. de Roberspierre s'est levé à l'instant. « Comment sait-on, a-t-il dit, que ce sont des écrits contre l'Assemblée Nationale ? On a donc violé le sceau des cachets } C'est un attentat contre la foi publique : il faut que ces paquets soient remis à la poste, et qu'ils arrivent à leur destination. Comme ce n'était pas ici une question d'opinion, mais de délicatesse et d'honneur, on a été bientôt d'accord; et les libelles faits contre l'Assemblée Nationale ont été rendus par elle à la liberté de la circulation » (4).
(1) D'après E. Hamel (I, 371), cet incident aurait eu lieu au début de la séance: « On venait de déposer sur le bureau du président un panier rempli de papiers présentés au contire-seing et destinés à divers départements. Ces écrits renfermaient, il paraît, beaucoup «l'attaques contre l'Assemblée nationale. Noailles qui présidait, demanda à ses collègues, en les informant du contenu, ce qu'ils voulaient qu'on en fît. »>
(2) Sur la violation du secret des lettres, voir séance du 30 juillet 17S9. Miehelet reproché à Bâchez ci Houx, L. Blanc et Lamartine, d'avoir omis cette première intervention, mais il garde luimême le silence sur cette dernière qui éclaire l'attitude et les principes de Robespierre.
<3) Texte utilisé par les Arch. pari., XXIII, 566.
(1) Comme on le voit, des journaux de tous les partis lui surent Kii de cette attitude. Dans la séance de la Société des Amis de la Constitution du 24 avril 1791, le vicomte de Noailles fit état de- ce fait en faveur du député d'Arras et dit: « Je dois ici vous rappeller
Assemblée nationale, Corps administratifs (Perlet), n° 573, p. 2.
« Alors M. Robespierre a dit que le respect qu'on devoit à l'inviolabilité du secret des correspondances, n'auroit pas dû permettre l'ouverture ni le renvoi de ces paquets; que si l'administration de la poste s'arrogeoit le droit d'arrêter les paquets contre-signes de l'assemblée nationale, sous prétexte qu'ils contiennent des écrits anti-patriotiques, il n'y avoit point de raison pour qu'on en usât de la même manière, à l'égard des écrits patriotiques. Il a demandé que tous les paquets fussent renvoyés à la poste sans les ouvrir, pour parvenir è leur destination. »
Journal général, 1791, n° 30, p. 118.
« Le bon sens dit à M. Robespierre, que si l'on se permet d'arrêter un envoi sous prétexte d'aristocratie, les lettres les plus démocrates seront bientôt exposées au même inconvénient. Pour consacrer de nouveau le secret des postes, l'Assemblée renvoie la corbeille et les paquets au Bureau, chargé de les faire partir. »
Assemblée nationale et Commune de Paris (imitât.), n° 571, p 7.
« MM. Robespierre et Péthion ont observé que si, sous prétexte d'écrits aristocratiques et anti-patriotiques, on arrêtoit ainsi les paquets, on pourroit bien aussi peut-être arrêter les écrits patriotiques; ils ont soutenu que l'arrestation étoit une violation du secret de la poste, et ils ont demandé que les paquets y fussent renvoyés pour aller à leur destination. Cette motion a été décrétée à la très-grande majorité. »
Courier de Provence, t. XIII, n° 261, p. 287.
« M. Robespierre, qui n'abandonne que très rarement les vrais principes de la liberté, s'est élevé contre ces différentes opinions; il a soutenu que le contenu d'un paquet ouvert par hasard, n' étoit pas une preuve que tous les autres renfermassent les mêmes objets. Il y a plus, quand même les imprimés aristocratiques seraient découverts, il faut respecter le contre-seing qui y a été apposé. Chaque député est libre dans ses opinions, dans ses écrits, et à plus forte raison dans sa correspondance. On a senti la vérité de cette proposition, fondée sur la liberté que l'assemblée doit maintenir pour tous les membres, de quelque parti qu'ils soient. »
le trait d'un des membres de cette Assemblée, trait qui subjugue l'estime due à ses mœurs, c'est que dans l'Assemblée nationale, il obligea de recacheter des lettres de prêtres réfraetaires sans les lire, afin de ne pas violer la confiance due à la correspondance qui n'existe que sous le sceau de la foi publique : ce membre est M. Robespierre. (On applaudit). » (Mercure Universel, t. II, p. 437).
Le Patriote françois, n° 571, p, 223
« J'ai retrouvé encore M. Robespierre clans les bons principes, lorsqu'on est venu tenter l'Assemblée avec un paquet d'imprimés aristocratiques envoyés sous son contre-seing. L'inconséquente curiosité vouloir les ouvrir; le fanatisme de parti vouloit les brûler. Faites cela, disoit M. Robespierre, et l'inquisition s'exercera bientôt aussi contre les écrits patriotiques. »
[Brève mention de cette intervention dans la Feuille du Jour, t. 111, n° 60, p, 476; et le Mercure de France, 12 mars 1791, p. 114.]
224. — SEANCE DU 28 FEVRIER 1791 {suite) Sur un projet de loi sur l'émigration
Le Chapelier, au nom du Comité de Constitution, rapporte devant l'Assemblée, sur le problème de l'émigration (1). Mais avant ds lire le projet, il demande à l'Assemblée de décider si elle veut une loi sur l'émigration, ou non. Un vil débat s'engage à ce sujet, les uns (entre autres Robespierre, Merlin,, iteubell, Prieur, Beaumez) demandant que le projet du comité soit lu, imprimé et ajourné à huitaine, afin que puisse s'instituer une large discussion: d'autres s'y refusant à cause du caractère anticonstitutionnel d'un tel projet, et exigeant l'ordre du jour. fL' Assemblée consultée décida qu'il sera donné lecture du projet de loi; Le Chapelier fait cette lecture au milieu du tumulte.
Finalement, l'Assemblée nationale, après des débats agités, se rallia à la proposition de Vernier, « de renvoyer le soin d'examiner si la loi est possible ou non, à chacun des comités de l'Assemblée qui, après s'en être occupés séparément, se réuniront par commissaires » (2).
Journal des Etals Généraux ou Journal Logo graphique , t. XXII, p. 128.
(( M. Robespierre : Je commence par déclarer avec franchise que je ne suis pas plus partisan que M. Le Chapelier des loix contre l'émigration; mais je crois que c'est par une discussion solennelle, qui dissipe les nuages qui peuvent être répandus sur cette question, qu'il
(1) Les journaux parlaient ouvertement de la fuite prochaine du roi (Cf. Annales patriotiques et littéraires, 1er février 1791; et Révolutions de France et de Brabant, n" 62). Ces bruits semblaient confirmés par le départ de Mesdames. Aussi l'Ami du Peuple, n° 382, sommait-il les patriotes de l'Assemblée « les Lanto.th, Pétion. .Robespierre, Reube.Il. Barnave, d'Aiguillon, Menou, Cranoé, sous peine d'être réputés lâches mandataires, de voter un décret rigoureux contre les émigrans d? la famille royale ».
(2) Cf. E. Hamel, 1, 372 à 375.
faut rejetler une pareille loi, et qu'il ne faut laisser à personne le prétexte de penser que l'on a voulu écarter cette mesure par d'autres moyens que ceux de la raison et de l'intérêt public. (Applaudi) » (3).
Journal des Débals, n° 632, p. 12.
Courrier des Français, n" 2, p. 9.
« M. Robespierre a déclaré qu'il n'étoit pas plus partisan que M. Le Chapelier des loix contre les émigrans, mais qu'il pensoit que la réjection d'une pareille loi devoit suivre une discussion solennelle. Nous ne devons, a-t-il dit, laisser' croire à personne qu'on ait voulu éloigner cette question autrement que par la raison et des considérations d'intérêt public. »
Gazette nationale ou le Moniteur universel, n° 60, p. 244.
« M. Roberspicrre. Je commence par déclarer avec franchise, que je ne suis pas, plus que M. le Chapelier, partisan de la loi sur les émigrations; mais c'est par une discussion solennelle que vous devez reconnaître l'impossibilité ou les dangers d'une telle loi, il ne faut pas laisser penser que vous l'ayez écartée par d'autres moyens que ceux de la raison et de l'intérêt public. (On applaudit) (4).
Journal de Normandie, n° 40, p. 115.
« M. Roberspierre : Quoique je ne sois pas plus partisan d'une loi sur les émigrations que le comité de constitution, je demande cependant que cette question soit discutée solennellement dans cette Assemblée, afin de convaincre la nation des motifs qui nous ont porté à ne point prononcer sur la demande qui nous était faite de toutes parts. »
Assemblée nationale et Commune de Paris (imitât.), n° 570, p. 5.
« Un grand nombre de membres réclamoient l'ordre du jour; MM. Robespierre et Dumets, soutenant l'avis du comité de constitution, pensoient qu'il étoit nécessaire d'entendre îa lecture du projet de loi, pour, après l'avoir discuté solemnellement, le rejetter, et convaincre ainsi le peuple des motifs qui auroient déterminé l'assemblée nationale. »
Mercure de France, 12 mars 1791, p. 115.
« Discutez la loi, ajoutoit M. Roberspierre; vous ne devez pas
(3) Texte reproduit dans les Arch. pari., XXIII, 567.
(4) Texte reproduit dans le Moniteur, VII, 504; et Bûchez et Houx, IX, 47.
laisser croire qu'on l'ait éloignée autrement que par la raison et pour l'intérêt public » (5).
[Brève mention de cette intervention dans Le Courrier d' Avignon, n° 60, p. 238; Le Journal général du département du Pas-de-Calais, 1791, n° 18, p. 150; Le Patriote français, n° 571, p. 223; Le Lendemain, t. II, p. 809; Le Mercure de France, 5 mars 1791, p. 84.]
(5) Robespierre recueillit l'approbation des modérés, mais il fut blâmé par ses amis (Cf. son Adresse aux Français, p. 11). Cf. également le Mercure Universel (t. I, p. 60) qui relate une intervention de Duport à la Société des Amis de la Constitution le soir de cette séance : « On ne peut calculer quel mal «aurait pu résulter de la séance d'aujourd'hui si les amis de la iliberté eussent été vaincus. Mais je puis le dire, MM. Robespierre, Reubell, votre président, Muguet, Vernier, ont déployé un vrai courage et ont fait triompher la cause de la liberté et celle du peuple ». Par contre, il s'en prend à Mirabeau deut le rôle est nettement séparé de celui de Robespierre, car il proposait de passer à l'ordre du jour par le motif que tout projet contre l'émigration était contraire à La Constitution. Mirabeau suivait, en l'occurrence, les instructions du comte de la Marck (Cf. A. de Bacourt, Correspondance entre le comte de Mirabeau et Je comte de la Marck de 1789 à 1791, III, 65). On trouvera dans les Révolutions de France et de Brabant (n° 67) un intéressant compte rendu de la séance des Jacobins du 28. février où Mirabeau fut accueilli avec froideur.
Société des Amis de la Constitution
225. — SEANCE DU 2 MARS 1791 Sur une demande d'affiliation de la Société de Sois sons
S'élevant contre une demande d'affiliation aux Jacobins de Paris, présentée par la Société des Amis de la Constitution de Soissons, Feydel fait remarquer qu'il existe en réalité deux sociétés de cette nature à Sokssons, l'une qui est soutenue par le maire Gouillart (1) et l'autre à laquelle adhère son neveu. Il émet des doutes sur le patriotisme de Gouillart et propose de rejeter cette demande.
Robespierre, puis Chabroud insistent pour obtenir un complément d'informations et l'affaire est renvoyée aux comités de vérification et de correspondance (2).
(1) Cf. Moniteur, 'VII, 41. Extrait d'un arrêté de la municipalité de Soissons, signé Goulliart, maire, prenant acte de la formation d'une Société, sous le nom de Société des Amis de la Révolution et de ,1a liberté. Cf. également: Discours... 1M partie, p. 481.
(2) Aular 1 ne mentionne pas ce fait et donne un bref résumé de la séance (II, 151) d'après le Journal dos Clubs, t. II, -n° 17, p- 160.
Mercure universel, t. I, p. 68.
a M. Robespierre. Et moi, j'ai de fortes raisons pour assurer que M. le Maire de Soissons, M. Grouillard, est un des vrais amis du peuple, je dis que la société ne peut admettre ces inculpations sans un sérieux examen » (3).
(3) Arch. Nat. D XXIX, 1, d. 8 bis, p. 1. Lettre de l'ancien maire de Soissons : Gouillart, sur les troubles survenus à l'occasion de l'élection de l'évêque constitutionnel de l'Aisne (mars 1791). Cf. Ch. Vellay. Robespierre et les troubles de Soissons. Revue historique de la Révolution française, VIII, 303-305.
Société des Amis de la Constitution
226. — SEANCE DU 2 MARS 1791 (suite) Sur le projet de réorganisation des corps administratifs
Après avoir entendu le rapport de Sauter re (1) sur les événements du lundi 28 février où le peuple se porta sur le donjon de Vincennes, Gauthier de Biauzat qui préskiait, décide de passer à l'ordre du jour. Mais Menou insiste pour qu'on entende Robespierre qui demande à exposer au club le projet de réforme administrative présenté par Démeunier et dont la discussion devait avoir lieu le lendemain à l'Assemblée Nationale (2).
Mercure universel, t. I, p. 69.
« M. Robespierre. La question que je vais vous soumettre n'est point de celles qui frappent, qui intéressent vivement, mais elle est des plus importantes pour la constitution. C'est une chose cruelle pour un peuple qui vient de recouvrer sa liberté, de se trouver sans cesse entre des conspirateurs et des hommes perfides, qui se disent ses amis, qui se montrent ses défenseurs, et cependant, il ne tient à rien que par ces mêmes hommes la liberté ne soit anéantie. (Ici M. Robespierre a fait l'analyse d'un projet de décret sur les dispositions des corps administratifs, en trente-sept ou trente-huit articles, que nous ne pou-
(1) Santerre était alors commandant de la garde nationale du faubourg Saint-Antoine. La marche sut Vincennes où l'on soupçon nait des travaux destinés à augmenter les fortifications du donjon, ne fut pas le seul incident de la journée du 28 février, connue sous .le nom de Journée des poignards : bon nombre de contre-révolutionnaires se rendirent armép aux Tuileries et La Fayette' vint les disperser à la tête de la garde nationale. Le rapport de Santerre visait sûrement le conflit qui l'avait mis aux prises à Vincennes avec- La Fayette, incident qui entraîna des suites judiciaires.
(2) Cf. ci-dessous, séance du 3 mars.
vons rapporter, vu leur étendue; mais dont l'esprit est de mettre les municipalités sous l'autorité absolue des directoires de district, et ces directoires sous ceux de département, et enfin les directoires de département sous la subordination absolue du ministre : alors il suff.roit que l'un de ces corps administratifs soit déclaré avoir manqué de respect, ou avoir entr'eux une correspondance, pour être destitué arbitrairement par le roi sur la responsabilité de son ministre; d'où résulte nécessairement dans ces circonstances, la révolution n'étant pas achevée, que la puissance du peuple et sa volonté se trouvent enchaînées dans la main du ministre qui, influençant les corps administratifs, peut, par ceux-ci, lesquels influencent les municipalités, enchaîner la puissance civile et les forces militaires du peuple. On a trouvé que le comité de constitution s'étoit écarté des principes constitutionnels, et que bientôt après avoir décrété la liberté, il ne seroit pas étonnant qu'il décrétât la servitude. M. Robespierre a terminé ainsi son opinion : « Je demande que demain, lorsque ce projet que l'on a dit être la clef de la constitution et que je regarde comme sa ruine, lorsque, dis-je, ce projet sera présenté à l'assemblée nationale, qu'il ne soit pas adopté sans examen » (3).
La Feuille du Jour, t. III, n° 66, p. 526/7.
« M. Roberspierre. Messieurs, l'ordre du jour est de continuer la discussion sur le mode de décret contre les émigrans; cet objet est important, mais celui qui m'oblige à demander la parole est d'une autre considération. Il ne s'agit de rien moins que de remettre le despotisme sur le trône; il y remontera, si !e projet de décret enfanté par le comité, qui doit demain le présenter à l'assemblée nationale, n'est point ajourné. Ce projet inconstitutionnel tend à soumettre les fonctions des districts et des municipalités aux conseils directoires des départemens, ces conseils aux ministres, et les ministres au pouvoir exécutif. N'est-ce pas là la marche graduelle d'une contre-révolutio-i ? Si ce projet perfide est adopté, les communes et les districts ne pourront rien conclure sans l'adhésion des départemens. Ceux-ci, tout dévoués au despotisme, pourront suspendre l'exécution; ils communiqueront, n'en doutez pas, avec les agens du pouvoir exécutif, etc. »
La Jacobinière, parade comme il n'y en a pas, du 2 mars 1791 (4).
a Alors apparut le paillasse du spectacle, le petit Robespierre. « Vous vous amusez-là, dit-il, à la moutarde, tandis que nous avons bien autre chose à faire. Vous ne savez donc pas qu'on vous prépare demain un coup fourré ? Cet infernal comité de constitution va présetfter demain à l'assemblée nationale un projet de décret, qui soumet les municipalités aux districts, ceux-ci aux départemens, et ces
(3) liien dân* Aulard isur cette intervention.
(4) B. N. 8° Lb39 9776.
derniers au roi. Ah ! messieurs, aye ! aye ! c'est là ce qui doit vous faire véritablement trembler. Eh ! que deviendra donc notre travail, que deviendront nos préparations kle petites républiques, à la *ête desquelles nous devions trouver chacun une niche, si nous souffrons que
I on renoue ainsi au trône tous les fils que nous avions pris tant de soin d'éparpiller ? Comment pourrons-nous continuer d'entretenir à propos la division; d'élever, suivant les circonstances, les municipalités contre les districts, les districts contre les départemens ; de faire contrarier au besoin les uns par les autres; de susciter des émeutes et de commander de grands soulèvements, si l'on établit un centre d'autorité ? Ah ! Messieurs, aye ! aye ! nous sommes perdus si ce projet passe,
« Et nous ne sommes point en forces pour le faire échouer demain.
II faut donc faire en sorte de le faire ajourner au moins à huitaine. Pendant ce temps-là,, nous effraierons le peuple; nous lui ferons dire par tous nos journaux, par tous nos discoureurs, que c'est-là !e rétablissement du despotisme; nous assemblerons nos coupe-jarrets, nos coupe-têtes; et le jour du rapport, nous ferons faire une grande insurrection. Coalisons-nous donc pour faire ajourner.
« Paillasse fut fort applaudi, et sa motion fut unanimement décrétée. ))
227. — SEANCE DU 3 MARS 1791 Sur l'organisation des corps administratifs
Le 2 mars, au nom du Comité de Constitution, Démeunier a présenté un rapport sur les dispositions qui doivent compléter l'organisation des corps administratifs, le décret du 22 décembre- J 780 ne prévoyant pas tous les détails de cette organisation (1).
Le 3 mars, Démeunier demande' à l'Assemblée nationale de commencer la discussion article par article, du décret présenté la veille, sans qu'un débat général sur l'ensemble du projet ait été institué.
Robespierre, plusieurs fois interrompu, s'élève contre cette précipitation et demande l'ajournement; Buzot, Pétion interviennent dans le même sens ; Le Chapelier les combat.
L'Assemblée décida qu'il n'y avait pas lieu à délibérer sur l'ajournement et entama la discussion du projet, article par article.
Gazette nationale ou le Moniteur universel, n° 64, p. 258-259.
« M. Roberspierre La délibération ne peut commencer avant qu'il se soit établi une discussion générale sur l'ensemble et sur les résultats
(1) Cf. E. Haine], 1, 380: « Le projet... prévoyant le cas où des corps administratifs fomenteraient la résistance à la loi ou à l'autorité supérieure, contenait contre eux des mesures sévères ». D'autre part, il tendait à mettre les municipalités et les districts sous la tutelle des administrations départementales, dont on connaissait dans l'ensemble les opinions très modérées.
de ce projet. (Il s'élève des murmures). Ce n'est pas par des cris qu'il convient de repousser les réflexions qu'un membre se croit obligé de présenter sur un décret de cette importance, sur om décret d'où dépend le sort des corps administratifs et de la constitution. Ce décret n'ayant été présenté qu'hier, il est impossible d'en faire aujourd'hui l'objet d'une discussion, et bien moins d'une délibération. Le Comité vous propose d'annuller lels corps administratifs inférieurs pour les mettre dans une dépendance passive et absolue. (Il s'élève des murmures et des applaudissemens). Je dis qu'on ne propose de mettre les corps administratifs inférieurs dans la dépendance absolue des directoires de département, que pour mettre ensuite ceux-ci dans la dépendance du ministre (Il s'élève des murmures). Il est bien douloureux pour un membre qui demande à parler sur une matière qui intéresse aussi essentiellement la nation, de se voir interrompu par des murmures tels qu'il lui est impossible de se livrer à aucune espèce de discussion. Je me borne donc dans ce moment à demander l'ajournement. (Les murmures redoublent). »
« M. Dandré. Laissez-le parler. »
« M. Roberspierre. Je demande l 'ajournement, et un délai suffisant pour que tous les membres puissent prendre connaissance de la question; son extrême importance s'apperçoit, et par la nature de la matière, et par le résultat que je vous ai présenté. »
« Plusieurs voix. Oui. Non. »
« M. Bouche. Je demande le silence, ce que M. dit est juste. »
« M. Roberspierre. Une délibération de cette importance proposée du so'.r au matin, c'est ce qui ne s'est jamais vu. Toujours les questions constitutionnelles ont été discutées. Ici il s'agit d'un décret qui renferme une foule de questions constitutionnelles du plus grand intérêt, et dont la décision peut, ou affermir, ou renverser la constitution... Je n'ai pas besoin d'en dire d'avantage pour réclamer avec succès, au nom de la liberté, au nom de la nation, un ajournement qui donne à tout le monde le tems de la réflexion » (2).
Journal des Etats Généraux ou Journal Logographique, t. XXII, p. 192. « M. Robespierre. Le projet qu'on nous propose est de la dernière importance: il touche à la Constitution entière; il décide de l'influence des corps administratifs sur toute la constitution, et de la destinée des corps administratifs eux-mêmes. Le résukat évident du projet qui vous est présenté, est d'annuller les corps administratifs inférieurs, tels que les municipalités et les administrations de distr:cts, pour les mettre dans une dépendance purement passive des directoires de département. (Murmures d'un côté, applaudissemens de l'autre).
(2) Texte reproduit le Moniteur, VII, 632; et Bûchez et Ruux, IX, 162. t
Et on ne met les corps administratifs dans la dépendance des directoires de département, que pour remettre ensuite dans ce même projet, les directoires de département eux-mêmes dans les mains du ministère. Voilà, Messieurs, en deux mots, le résultat du projet. {Applaudi à gauche, murmures dans la salle).
« M. Dandré : Je demande à répondre.
« M Robespierre: Il seroit très douloureux pour celui de nous qui discute un projet qui intéresse essentiellement les droits de la nation qu'avant d'être entré dans la discussion, il fût repoussé par des murmures. Je ne me propose dans ce moment que de demander l'ajournement à huitaine, pour qu'on examine un tel projet et que l'opinion s'éclaire » (3).
Journal de la Noblesse, t.,I, n° 1 1 , p. 291.
« La délibération, a dit M. Robespierre, ne peut commencer avant qu'il se soit établi une discussion générale sur l'ensemble et sur les résultats de ce projet. On murmure.
[Suit un passage du Moniteur, depuis: « Ce n'est pas par des cris... », jusqu'à: « la dépendance du ministre. »]
« L'orateur vouloit continuer, et il a été interrompu par des murmures; alors il s'est borné à demander l'ajournement: on peut dire, à sa louange, ou pour son excuse, que s'il a porté les premiers coups à la monarchie, au moins on voit en lui l'amour de la liberté; et l'on peut dire qu'il a reçu dans cette séance le châtiment de son fanatisme. Quoique soutenu par MM. Buzot, Bouche et Péthion, cette faveur de l'ajournement lui a été même refusée; il a fallu délibérer sur le champ sur une matière que l'on doit regarder comme la pierre angulaire de l'édifice. »
Journal de Normandie, n° 63, p. 299.
« M. Robespierre. Je demande l'ajournement et voici les raisons sur lesquelles je l'appuie : il n'est personne parmi nous qui ait eu le temps de méditer ce projet : il s'agit d'objets de la plus haute conséquence : il ne s'agit rien moins que de consolider la constitution ou de la renverser de fond en comble. Le résultat est d'écraser les administrations inférieures, les municipalités, les districts, par les administrations supérieures, par celles de département et de remettre ces derniers sous l'autorité du ministère. C'est cet aperçu, que j'ai saisi à la simple lecture, qui m'a porté à réclamer l'ajournement à huitaine. » Journal de Paris, 4 mars 1791, p. 254.
« M. de Robertspierre a pris la parole, non pour discuter le
(3) Texte reproduit dans les Arch. pari., XXIII, 644, qui ajoutent un passage du Moniteur (§2), un passage du Journal de la Noblesse (§ 3) et concluent par Je dernier § du Moniteur.
projet, mais pour prouver que nul dans l'Assemblée n'étoit en état de le discuter. On veut nous faire délibérer, disoit-il, non pas sur une question, mais sur plus de vingt, sur plus de trente questions qui naissent des dispositions qu'on vous propose, et qui toutes sont si décisives pour la liberté et pour la prospérité publique; et c'est hier pour la première fois, que le rapport et le projet de décret ont été mis sous vos yeux, et remis à vos domiciles. Ce ne sont pas les règles que l'Assemblée Nationale s'est prescrites pour délibérer sur les matières importantes et difficiles; elle a voulu que chacun de ses membres pût les méditer longuement et profondément avant qu'elle ouvrît dans ses séances le concours des lumières de tous. Je demande donc qu'on nous laisse le tems de réfléchir avant de discuter, et que le projet de décret soit ajourné à huit jours. »
Journal des Décrets de l'Assemblée nationale, 3 mars 1791, p. 393. « M. Roberspierre, que l'on peut nommer la sentinelle de la liberté, a cru devoir s'opposer à celte discussion, parce que, disoitîl, le projet du Comité de Constitution, devoit être approfondi, et soigneusement examiné avant d'être discuté article par article. Il a pensé, avec raison, que c'étoit de l'adoption, ou de la rejection de ce plan que dépendoit la destinée du corps administratif, et qu'il étoit trèsdangereux en ce qu'il tente à paralyser les corps les plus utiles, c'està-dire les Municipalités, et à remettre absolument toute l'autorité executive entre les mains des ministres; en un mot, à anéantir tous les bienfaits de la constitution, et le règne de la liberté. De grands murmures l'ont interrompu : mais toujours lui-même, il a soutenu son assertion, trop vraie pour n'être pas improuvée par la majorité. »
Journal général, n° 32, p. 127; et n° 33, p. 129.
« Rapport de M. Desmeunier sur l'organisation des Corps Administratifs. M. Robertspierre croit voir dans le projet de Décret qui suit le rapport, les Municipalités et les Districts, réduits à une parfaite nullité sous l'esclavage des Départemeris. MM. Buzot et Péthion soutiennent l'Opinant.
« ...M. Robertspierre craint qu'on n'aille trop vite dans un objet de cette importance. Quel est le résultat du plan qu'on vous propose ? Il met tous les Corps inférieurs sous la dépendance des Directoires de Départemens, et ces Directoires même sous la férule du ministère. » Des murmures et à droite et à gauche, des applaudissemens et à droite et à gauche interrompent l'Orateur. Il répond aux murmures, en demandant au moins l'ajournement à huitaine. »
Le Patriote François, n° 573, p. 232.
« MM. Robespierre, Buzot et Pétion ont demandé l'ajournement de la discussion à huitaine, en observant qu'il leur paroissoit impossible
de délibérer avec connoissance de cause sur un projet d<'ssi important, qui ne venoit que d'être distribué. Sans égard à ces observations, la discussion a été entamée. Plusieurs arrêtés ont été décrétés, après une légère discussion. Nous les rapporterons en faisant mention de quelques débats. »
Annales universelles, 4 mars 1791, p. 31. Le Législateur français, 4 mars 1791, p. 4. Journal du Soir (Beaulieu), n° 62, p. 2.
« M. Roberspierre trouvoit que l'Assemblée n'avoit pas assez réfléchi sur le décret proposé, pour être en état de prendre une délibération instantanée. Le coup d'oeil rapide qu'il a jeté sur le travail du comité, ne lui a montré que des moyens de paraliser l'autorité des administrations municipales & de district, sous la puissance coactive des administrations de département, & de rendre enfin cette puissance nulle sous le pouvoir ministériel.
« M. Roberspierre pensoit que cette filiation de subordination étoit destructive de la liberté, & il demandoit l'ajournement au nom de la patrie.
« Le grand inconvénient que M. Robertspierre et ceux qui partagent son avis trouvent dans le projet du comité est dans la faculté accordée par ce projet au directoire de département, d'appeller devant lui le procureur-syndic, ou même plusieurs membres du directoire de district, leur remontrer leur erreur et prononcer, par une délibération qui seroit imprimée, la défense de mettre à exécution les actes déclarés nuls par le directoire du département. »
La Jacobinière, parade comme il n'y en a pas, 2 mars 1791, note.
« Robespierre demanda effectivement l'ajournement [du décret] , mais il fut traité comme un véritable paillasse, et malgré les efforts de ses camarades qui le soutinrent de toutes leurs forces, de tous leurs cris, de tous leurs trépignements, l'ajournement fut rejeté par une majorité accablante et le projet du comité adopté.
« Adieu, Messieurs les Jacobins, bon voyage. »
Le Point du Jour, t. XX, n° 601, p. 6.
« M. Robespierre a dit, que ce projet de décret du comité de constitution, tendoit à anéantir la force des corps administratifs inférieurs, en les soumettant au despotisme des directoires de département (Des murmures). Je demande, a-t-il ajouté, l'ajournement des questions renfermées dans ce projet de décret ; c'est conforme à votre règlement puisqu'elles sont constitutionnelles; c'est au nom de la Patrie et de la liberté que je sollicite cet ajournement. »
Journal de Louis XVI et de son peuple, t. II, n° 46, p. 85.
« M. Desmeuniers demande que l'on discute son projet de décret qui doit compléter l'organisation des corps administratifs. M. de Robespierre et plusieurs autres opinent pour que ce projet soit préalablement examiné par tout le monde pendant un temps convenable; il a raison. Mais l'Assemblée en décrète huit articles sans se donner la peine d'une légère discussion. »
[Brève mention de cette intervention dans Le Courrier des Français, n°/4, p. 29; Le Courier François, t. X, n° 63, p. 20; Le Mercure universel, t. I, p. 61; Le Journal de la Révolution, n° 204, p. 28; Le Postillon (Calais), n° 366, p. 4; Assemblée nationale et Commune de Paris (imitât.), n° 573, p. 6; Le Courrier extraordinaire, 4 mars 1791, p. 4; Le Journal du Soir (des Frères Chaignieau), t. II, n° 238, p. 2; Le Mercure national et Révolutions de l'Europe, t. II, n° 17, P. 239.]
2e intervention: Sur la signature des arrêtés pris par les administrations
L'Assemblée, abordant la discussion du projet présenté par Démeunier, sur l'organisation des corps administratifs, adopte les cinq premiers articles. L'art. 2 qui, dans le projet du comité, oblige tous les membres présents d'un corps administratif à signer la minute de chaque arrêté, même s'ils sont d'un avis contraire, suscite une légère discussion. Reubell propose un amendement, soutenu pa.r Robespierre.
(L'art. 2 est voté sous cette rédaction : « La minute de chaque arrêté sera signée par tous les membres présents qui en auront été d'avis, sans que ceux qui auront été d'un aviis contraire puissent être assujettis à donner leurs signatures. L'expédition en sera faite sans faire mention de ceux qui auront signé la minute ou qui auront refusé de la signer. »
Journal des Etats Généraux ou Journal Logographique, t. XXII, p. 195. « M. Robespierre. J'appuie l'amendement du préopinant: l'article est immoral d'une part et impossible de l'autre, parce que la loi n'a pas un moyen dans ses mains pour forcer un homme à mettre son nom au bas d'un avis auquel il se soumet, parce qu'il doit se soumettre à la majorité, mais qu'il regarde en son âme et conscience comme essentiellement injuste. En conséquence, je demande qu'on retranche de l'article la disposition qui tend à forcer tous les membres sans distinction à signer les arrêtés » (4).
Le Point du Jour, t. XX, n° 601, p. 9.
« M. Robespierre a demandé qu'on retranchât de l'article la
(4) Texte reproduit dans 1rs Arch. pari., XXIII, 646.
disposition qui tend à obliger tous les membres présens à signer î'arrôté, quel qu'ait été leur opinion. »
3e intervention : Sur la publication de décisions contraires aux décrets
Après avoir voté rapidement les sept premiers articles du projet de décret présenté par Démeunier, sur l'organisation des corps administratifs, .l'Assemblée' aborde l'art. 8. il porte que tout corps administratif qui publiera ou fera circuler des arrêtés ou des lettres ■< provoquant ou fomentant la résistance à l'exécution des délibérations ou ordres émanés des autorités supérieures, sera suspendu de ses fonctions et, en cas de récidive, destitué. »
Pétion proteste contre le caractère vagoie de cet article, qui permet toutes les interprétations arbitraires. Il demande que le comité précise le délit pour lequel il propose une peine sévère. Robespierre. Chabroud, soutiennent l'amendement de Pétion, que combat d'André.
L'Assemblée décréta l'art. 8 en ces termes: « Tout corps administratif ou municipal qui publiera ou fera parvenir à d'autres administrations ou municipalités, des arrêtés ou lettres provoquant la résistance à l'exécution des délibérations ou ordren émanés des autorités supérieures, pourra être réprimé suivant une forme qui sera déterminée, et même être (suspendu de ses fonctions. »
Journal des Etats Généraux ou Journal Logographique , t. XXII, p. 198.
« M, Robespierre. Il n'est pas un seul terme dans l'article qui ne présente des idées vagues, qui toutes dépendront du caractère ou de^s préventions de ceux qui prononceront. Mais, Messieurs, voulez-vous appercevoir tout le danger de l'article ? portez vos regards sur la gravité de la punition applicable aux corps administratifs des corps nommés par le peuple, et sur celui qui dans ie projet du comité, doit prononcer cette peine. Un article subséquent porte que le roi aura le droit de suspendre les officiers administratifs qu'il trouvera avoir contrevenu aux loix. Ainsi, messieurs, vous voyez que ce sera le ministre qui sera juge, en vertu de ces termes vagues de la loi; et dans quel cas ! lorsqu'un corps administratif aura écrit à d'autres corps administratifs pour provoquer ou fomenter la résistance aux ordres supérieurs : et le dernier échelon de cette administration supérieure, c'est le ministre. Rien de plus contraire à la liberté. Je demande la question préalable sur cet article...
« M. d'André... M. Robespierre vous a présenté le pouvoir exécutif comme le dernier échelon : point du tout : le dernier échelon, c'est le corps législatif; car le pouvoir exécutif est subordonné lui-même au pouvoir législatif. (Murmures).
« M. Robespierre. Non, pas dans le projet » (5).
(5) Texte reproduit dans les Arch, pari., XXIII, 648.
Gazette nationale ou le Moniteur universel, n° 64, p. 259.
« M. Robespierre. N'est-il pas évident que chacun pourra interpréter l'article à sa manière, que ce décret n'offre aucune idée précise, qu'il favoriserait la prévention du juge, qu'il ouvrirait la porte à l'arbitraire ? et à quel arbitraire ? Le voici : il est dit dans un article subséquent que c'est le ministre qui pourra suspendre les administrateurs de leurs fonctions. Combien il lui sera facile de dire qu'une lettre provoque, fomente la résistance aux ordres supérieurs, c'est-à-dire aux ordres du ministre ! Peut-on faire une loi plus arbitraire ? et peut-on la faire appliquer plus arbitrairement que par un ministre qui, pour suspendre une administration, n'aura qu'à se plaindre qu'on fomente la résistance contre ses ordres? L'objet de cet article est d'empêcher même un corps administratif, lorsqu'un ministre violera la constitution, d'en avertir les autres corps admini'ratifs, ^le les consulter, etc. Je demande la question préalable » (6).
Journal du Soir (Beaulieu), n° 62, p. 3. Le Législateur Français, 4 mars 1791, p. 6.
« MM. Pethion et Robertspierre se sont élevés avec force contre cette disposition, dont ils ont trouvé les expressions vagues, et faites pour donner la plus grande latitude à l'arbitraire.
« A l'abri d'un pareil article, disoient-ils, les administrateurs pourront punir de la manière la plus sévère de simples lettres, souvent insignifiantes, et qu'ils pourront caractériser de rebelles, puisque l'interprétation de ces lettres ou délibérations dépendra d'eux.
[Intervention de Démeunier, qui précise que les termes provoquer et fomenter existent dans tous les codes, et qu'il appartient aux tribunaux d'apprécier la conduite des prévenus.]
« M Robertspierre a saisi cette occasion pour s'élever contre la disposition du rapport qui attribue au roi le droit de suspendre les assemblées administratives de leurs fonctions. Ici M. Robertspierre a vu revenir sur toute la surface du royaume tous les abus de l'ancien régime, le despotisme ministériel avec tous ses brigands »
Le Point du Jour, t. XX, n° 601, p. 11.
<( M. Robespierre s'est encore élevé contre l'arbitraire que présentoit l'article, il trouvoit les plus grands dangers dans la gravité des peines qui doivent être prononcées contre les corps administratifs, dont le ministre sera juge toutes les fois que ces corps auront écrit des lettres pour provoquer la résistance à leurs ordres. Il a demandé la question préalable sur l'article dont M. Garât au contraire demandoit l'admission. »
(6) Texte reproduit dnns le Moniteur, VII, 533; et dans Bûchez ci Roux, IX, 164. Le passade depuis: <' Combien il lui sera facile... Jusqu'à la fin, est reproduit dans les Arch. pari., XXIII, 648.
[Brève mention de cette intervention dans le Courier français, t. X, n° 63, p. 21 ; le Courrier des Français, nJ 4, p. 30; le Journal de Normandie, n° 65, p. 307; Les Annales universelles, 4 mars 1791, p. 33; Le Postillon (Calais), n° 66, p. 9.]
228. — SEANCE DU 3 MARS 1791 (soir) Sur un projet de tontine viagère
L'abbé Gouttes présente, au nom dos comités de finances et de mendicité, un rapport sur le projet du financier Lafarge, tendant à la création d'une tontine viagère et d'amortissement (1). Mirabeau appuie le projet de décret et propose, en amendement, qu'il soit p rélevé par le trésor public, cinq jouns du traitement de chaque député, pour former douze cents actions en (faveur de douze cents familles pauvres (2). Foucauld renchérit et demande que, si le 5 mai, 1\ (Constitution n'est point achevée, les honoraires des députés soient, à compter de cette date, versés dans la caisse die la tontine (3). Wimpfen, député de la noblesse du bailliage de Caen, défend l'amendement de Foucault, ainsi que Reubell.
Robespierre, soutenu par Buzot (4), demande le rejet du projet et des amendements (5).
L'Assemblée rejeta à la presque unanimité, le projet présenté par l'abbé Gouttes (6).
{1) E. Hamel, I, 377, place cette séance au 7 mars.
<2) Le projet Latfange, qui était basé sur les calculs de l'Académie des Sciences, lut soutenu par Mirabeau. Clavière aurait été î'adminirtrateur-adjoint de cette tontine dont le premier apport aurait été fourni par une retenue de 5 journéer5 d'honoraires pour tous les députés. Rejetée à l'unanimité, la tontine Lafarge fut reprise à titre d'entreprise particulière.
(3) Foucauld demanda même que si le 5 mai la constitution n'était pas terminée, les traitements des députés fussent intégralement versés à la tontine.
(4) L'intervention de Buzot fut aussi fort brillante et porta un coup droit à Mirabeau qui ne le para point : « Il est important que les hommes qui travaillent pour le peuple soient payés par lui; sans cela, ils le seraient bientôt par d'autres. »
(5) L'Ami des patriotes ou le Défenseur de la Constitution (n° 15, du 5 mars 1791) apprécie ainsi la conduite des opposants : « MM. Robespierre et Buzct. . sont tous deux du nombre de ceux que personne n'accuse d'être à un parti, de servir ou de défendre une faction; leur conduite publique n'a pas varié d'une minute et elle est parfaitement d'accord avec leurs idées privées. Je crois que M. Robespierre a souvent été emporté hors des mesures par un amour peu réfléchi de la liberté, mais il est impossible de le soupçonner d'avoir sacrifié à une autre idole. » Cependant, le rédacteur de cette feuille est le royaliste Duquesnoy.
<6) Malgré le vo.te négatif de l'Assemblée, la tontine Lafarge fut organisée. .Son histoire a été étudiée par M. J. Bouchary (Los Compagnies financières à Paris à la fin du XVI1L siècle, t. 1, 1940) jusqu'à l'année 1809, date à laquelle Napoléon 1er en retira l'admi-
Journal des Débats, t. XVIII, n° 67, p. 8.
« M. Robespierre a pensé que rétablissement de M. Lafargué (7) de voit être proscrit, parce que de tous les moyens de pourvoir aux besoins des infortunés, il est le plus contraire à la morale et au bien public. II a laissé à ceux qui avoient étudié les calculs de ce projet à en développer les autres vices. Il me paroîtroit, a-t-il ajouté, que cette raison seroit suffisante pour le faire proscrire, mais je m'étonne qu on ait encore imaginé, pour le faire adopter, un projet d'amendement d'autant plus dangereux, qu'il a l'apparence de servir l'intérêt public. C'est l'amendement de M. Mirabeau que je veux rappeler. Je ne suis point la dupe du genre de générosité qu'il présente. (On a applaudi dans une partie de la salle). Et quoique le genre de courage qu il faudroit montrer dans cette circonstance soit peut-être le plus difficile de tous, puisqu'il sert à combattre des vues d'humanité, il faudroit avoir de soi-même et du caractère des Représentans de la Nation une bien haute idée pour ne pas voir en cela un intérêt personnel quelconque.
« Le salaire des Représentans de la Nation n'est point une propriété individuelle, c'est une propriété nationale. La Nation leur donne une indemnité, parce que l'intérêt exige que tous les Citoyens soient en état de remplir l'emploi qui leur est confié. Pour cela elle leur accorde une indemnité légère en soi, mais qui acquiert une grande importance, parce qu'elle est nécessaire au bien public. En conséquence, toute motion tendante à détourner de sa destination !e salaire des Représentans de la Nation, n'est point un secours accordé aux malheureux, c'est l'anéantissement du principe le plus intéressant de l'intérêt général. Ainsi, Messieurs, vous adopterez pour les malheureux des dispositions grandes et efficaces en soi, mais vous n'irez pas renverser une des bases de l'intérêt public. Faites-bien attention, en effet, que cette bienfaisance seroit toute entière au préjudice du Peuple. (L'Orateur a été interrompu par des murmures). Je prie l'Assemblée de faire moins attention à une mauvaise expression, qu'à la nature de la chose. Je dis que ce sacrifice, plus léger pour les uns que pour les autres, seroit cependant très-grand pour plusieurs d'entre nous. Je demande qu'en conséquence, l'Assemblée fixant son attention sur le vice essentiel du projet, et sur l'inconvenance de l'amendement qu on propose, rejette le Projet et l'Ame1 c'err.ent. » Gazette nationale ou le Moniteur universel, n° 64, p. 260.
« M. Roberspierre . Il semble au'on ait choisi le projet !e moins conforme à la morale, celui d'une loterie pour la présenter sous des
p.ibtration aux fondateurs au profit de la municipalité. On peut suivre rotte histoire jusqu'à la fin de la tontine en 1888, dans J. Moulin Les Tontines (1903)
(7) Lafarge, et non (Lafargué.
formes séduisantes. Je laisse à ceux qui ont étudié les calculs de ce projet à en développer les autres vices. Je m'étonne, que pour 'e faire adopter, on vous ait présenté un amendement fait d'abord pour en imposer à l'Assemblée nationale, je veux parler de celui de M. Mirabeau, je ne suis point la dupe de l'appât qu'il présente. (On entend quelques applaudissemens). Quoique le genre de courage qu'il faut montrer dans cette circonstance soit le plus difficile de tous, j'oserai combattre cet amendement, Le salaire des représentans de la nation n'est point une propriété individuelle, c'est une propriété nationale. La nation leur donne une indemnité, parce que l'intérêt public exige qu'ils soient îndépendans. Toute motion tendante à détourner de sa destination le salaire des représentans de la nation n'est point un secours accordé aux malheureux, c'est l'anéantissement d'un des principes protecteurs de la sûreté publique. Faites attention que cette bienfaisance serait toute entière au préjudice du peuple. (Il s'é'ève des murmures). Je prie l'Assemblée de faire moins attention à une expression impropre qu'à la nature de la chose. Je dis que ce sacrifice léger pour plusieurs serait peut-être pénible pour quelques-uns. Je demande en conséquence que le projet et l'amendement soient rejetés. (On applaudit » (8).
Journal général, n° 33, p. 130.
M. Robespierre : Il faut du courage pour combattre une opinion reçue avec acclamation... C'est précisément pour ces raisons que je dois n'écouter que la voie de ma conscience, et l'intérêt bien entendu du Peuple. Le salaire que reçoivent les Représentans est une propriété nationale : c'est le Peuple qui le donne pour l'intérêt du Peuple (de toutes parts alors, il a raison, il a raison). Il est à craindre que quelques individus ne supportent pas sans une espèce de gêne la privation, quoique modérée, dont il est question (des murmures annoncent que la générosité de l'Assemblée se sent blessée). L'Orateur se hâte c'e montrer une vraie Loterie dans la Tontine, et conclut qu'il n'y a heu à délibérer ni sur le fond du projet, ni sur l'amendement de M. Mirabeau.
Le Spectateur national, n° 95, p. 409.
« M. Robespierre a dit qu'il n'étoit pas dupe de l'apparence de générosité que présentait l'amendement de M. Mirabeau; que ce seroit trahir le peuple que de distraire, même à son profit, une portion des honorâmes de ses représentants; que lorsqu'elle salarie ses députés, la nation faisoit en cela un sacrifice peur elle, et non pas pour eux; et qu'enfin le traitement qu'elle leur accorde étant une propriété nationale et non pas individuelle, on ne pouvoit gratifier les malheureux
(8) Texte reproduit dans le Moniteur, VIT. 537; et les Arch. pari., XXIII, 655.
d'une "partie -de ces sommes, sans préjudiciel aux intérêts de l'étaf, et
sans porter peut-être un coup mortel à la liberté.
« On a quelque fois vu de la démence, mais jamais à un degré aussi ridicule. »
Journal des Etats Généraux ou Journal Logographique , t. XXII, p. 205. a M. Robespierre. Cette manière de concourir au soulagement des pauvres est immorale; elle nous est présentée sous la forme d'une loterie, elle en a nécessairement les inconvéniens. En vain pour faire accueillir !e plan de M. de la Farge, plus favorablement dans l'Assemblée, vient -on nous présenter un amendement fait pour la flatter: je veux parler de l'amendement de M. de Mirabeau. Je ne suis point la dupe de la générosité qu'il présente (Applaudissements au fond, à gauche), et quoique de tous les genres de courages, celui qu'il faut pour combattre de pareilles propositions soit peut-être les plus difficiles, je suis cependant convaincu qu'il faut l'avoir. La nation accorde une indemnité à ses représentans parce que l'intérêt public exige que tous les citoyens, quelque soit leur fortune, puissent être en état de remplir les grands devoirs qui peuvent leur être imposés par sa confiance. Par cela même, cette indemnité légère en elle-même acquiert une grande importance, en ce qu'elle est nécessaire pour le bien du peuple, le bien public et pour la défense de ses droits. Je demande donc que l'Assemblée nationale, fixant son attention sur l'inconvenance du projet en forme de loterie, et de l'amendement qui lui est proposé pour appuyer ce projet, les rejette l'un et l'autre (Murmures). »
L'Ami du Roi (Royou), n" 290, p. 4.
c Cet amendement a fait tort à la motion principale. Jamais on n'a vu tant d'embarras. II falloit du courage pour repousser la délicate proposition de M. Mirabeau. MM. Buzot et Robespierre ont eu cette grandeur d'âme. Oh ! Quelle humilité ! Nous sommes nous-mêmes, ontils dit, le peuple et les pauvres. Nos honoraires sont une propriété nationale. Les diminuer, ce seroit voler le peuple. Ne soyons pas dupes de tant de générosité.
« Cette morale étoit trop du goût de l'assemblée pour n'être pas adoptée, et le projet de la lotterie a été repoussé par la crainte de l'amendement. »
Le Postillon (Calais), n° 267, p. 2. Le Patriote François, n° 574, p. 235.
« M. Roberspierre a combattu toutes ces idées; il a dit qu'il falloit se défier de ceux qui proposoient de prendre sur les honoraires des députés pour faire des actes de générosité envers le peuple ; que ces prétendus dons ne pouvoient que lui être funestes; qu'il avoit accordé un traitement à ses représentans, pour qu'ils fussent inviolable-
ment attachés à ses intérêts, et qu'en faire le sacrifice, ce seroit le trahir. Il a conclu à la question préalable sur le projet et les amendemens. »
Journal universel, t. X, p. 3739.
Courrier des Français, n° 4, p. 32.
Journal de Normandie, n° 65, p. 308.
« M. Robespierre et M. Buzot, sans s'arrêter à cet incident, ont combattu le fond du projet de l'établissement d'une tontine. Ils ont prouvé que c'étoit une vraie loterie, forme odieuse et que des législateurs ne pouvaient adopter. Enfin, ils ont démontré que c'étoit ouvrir une spéculation sur la misère du peuple. »
Journal de Paris, n° 64, p. 258.
« Cependant M. de Roberspierre a attaqué le premier ces propositions au milieu des apolaudissemens qui sembloient les décréter. Les peuples, a dit M. de Roberspierre, ont été réduits à une horrible indigence par des chefs qu'ils ne payoient pas. On connaît cette bienfaisance qui ne reçoit rien et qui prend tout. On ne permettra plus que le peuple soit trompé par de semblables illusions : il veut et il doit payer ses représentans pour que d'autres ne les paient pas. Ce n'est pas non plus par des loteries qu'il faut aller au secours du peuple; je demande donc la question préalable, et sur le projet de M. l'abbé Gouttes, et sur tous les amendemens dont il a été grossi. »
Courier de Provence, t. XIII, n° 263, p. 319.
« Toutes ces idées ont été vivement combattues par MM. Robespierre et Buzot qui, à leur tour, ont été vivement applaudis Ils ont soutenu que le mode d'une loterie était le plus contraire à la morale, et par conséquent le moins proore à être adopté par des législateurs. Quant au projet de faire contribuer les membres de l'Assemblée, ils ont dit qu'il falloit s'en méfier, que toute motion tendante à détourner de sa destination le salaire des représentans de la nation, n'est point un secours accordé aux malheureux, que c'est l'anéantissement cTun des principes protecteurs de la sûreté publique. »
Lettres de Périsse du Luc, à Wuillermoz (9).
« A Paris, le vendredi 4 mars 1791. Matin.
« Je vous avois promis, mon très cher ami, de vous averfir de ce qui seroit décidé sur le projet de Tontine de M. Lafarge, je Drends à la hâte un moment et sous les yeux des députés des agens de Orange de Lyon, qui sont auprès de moi, pour vous dire que malgré l'abbé Gouttes, et une apologie faite par Mirabeau, dans laquelle, à vrai dire, il a parlé scandaleusement contre les principes, et a qualifié cette
(9) Bibl. de Lyon, mns. 5430, n°
loterie viagère de Caisse d'Epargne et de bienfaisance pour le Peuple, le plan a été repoussé par la question préalable, MM. Robespierre et Buzot ayant expressément fait les mêmes réflexions à l'assemblée que je vous avois faites chez moi, et que j'avois prévu qu'on feroit. Il y a trop de lumières dans l'assemblée pour qu'on puisse déguiser la vraie nature d'une opération de finance, et le nouveau rapport qu'on avoi' distribué n'a pu produire cet effet. »
[Brève mention de cette intervention dans Les Annales patriotiques et littéraires, n° 519, p. 1127; Le Courrier d'Atiignon, n° 63, p. 251 ; Le Mercure universel, t. I, p. 74; Le Point du Jour, t. XX, n° 602, p. 20; Le Journal du Soir, t. II, n° 239, p. 2; Assemblée nationale, corps administratifs (Perlet), t. X, n°577, p. 2; Le Joirrnal de la Noblesse, t. I, n° 11, p. 297; La Correspondance nationale, n° 6, p. 191 ; Journal du Soir (Beaulieu), n° 63, p. 1 ; Le Législateur français. 5 mars 1791, p. 2; L'Observateur français, n° 8, p. 62; La Feuille du Jour, t. III, n° 64, p. 508; Le Mercure de France, 12 mars 1791, p. 133; Assemblée nationale et Commune de Paris (imitât.), n° 574, p. 3; L'Ami des Patriotes, t. I, n° 15.]
229. — SEANCE DU 5 MARS 1791 Sur le jugement des contestations en matière électorale
L'Assemblée nationale poursuit la discussion du projet de décret destiné à compléter l'organisation des corps administratifs Le rapporteur, Démeunier, propose un article tendant à faire juger les contestations qui pourront s'élever à La suite des élections, par le directoire de département et. en appel, par le directoire du département voisin.
Robespierre, appuyé par Buzot, demande que ces contestations soient attribuées au jugement du corps législatif. Mirabeau se prononce pour l'ajournement.
L'Assemblée ordonna l'ajournement. La question fut réglée le 14 mars (1).
Journal des Etats Généraux ou Journal Logographique , t. XXII, p. 238.
« M. Robespierre. C'est un principe incontestable que les droits politiques des citoyens, et par conséquent les droits de la nation ne peuvent point être soumis ni au pouvoir exécutif, ni au pouvoir administratif, parce que si l'un ou l'autre avoit droit de prononcer sur le droit politique d'un citoyen et, par une conséquence nécessaire, sur la souveraineté du peuple, il s'en suivroit qu'il dépendrait de ces corps d'attaquer les droits du peuple dans leurs principes et la Constitution dans ses fondemens.
« Il faut bien se garder, Messieurs, de confondre !e pouvoir des corps administratifs avec le pouvoir du corps législatif. Les corps admi-
(1) Cf. ci-dessous, séance du 13 mars 1791.
nistratifs ne sont pas les représentans du peuple, ils ne sont que ses délégués; ils ne peuvent juger des qualités politiques et individuelles de chaque citoyen. Ils ne peuvent que prévenir le vœu <\\i peuple. Le corps législatif, au contraire, doit juger des qualités politiques et individuelles, parce que ce sont là les véritables intérêts du peuple. Je conclus de cela que lorsqu'il s'élève une contestation sur 'e droit qu'a un citoyen de paroître à une assemblée primaire ou électorale, le sort de ce citoyen ne peut être soumis ni au pouvoir exécutif, ni au pouvoir judiciaire, ni au pouvoir administratif, mais que la contes^tion doit être décidée d'abord par la majorité des citoyens qui composent l'assemblée, et qu'elle doit être exécutée provisoirement, sauf ensuite le recours au corps des représentans de la nation, au corps législatif » (2).
Le Point du Jour, t. XX, n° 603, p. 40.
« Aucune contestation, a dit M. Robespierre, ni sur la validité des élections, ni sur les droits politiques des citoyens ne peut être soumise aux tribunaux, ni aux corps administratifs; car ces corps seront les maîtres de porter atteinte à la souveraineté du peuple; qui n'est que le résultat des droits politiques des citoyens; le peuple ne leur a pas donné cette puissance, leur mission n'a de respect qu'aux affaires de l'administration et aux intérêts civils des individus; ils ne représentent pas la puissance souveraine du peuple, quand ils la représenteroient, ce seroit une raison de plus de penser qu'ils ne peuvent point s'élever au-dessu3 de lui, en décidant du sort et de la formation des assemblées populaires; de ne pas leur permettre d'attenter aux droits de leur souverain. Les dispositions proposées par le comité et par M. Thouret, sont donc absolument destructives de la liberté.
« Je demande que les contestations sur les droits politiques des citoyens, ne puissent être décidées que par jes assemblées elles-mêmes, et s'il y a des difficultés, par le corps législatif. »
Journal de Paris, n° 65, p. 263.
« La première étoit soutenue par M. Robertpierre & M. Buzot principalement, pour que les contestations de ce genre, jugées d'abord par les Electeurs eux-mêmes, le fussent ensuite définitivement par le Corps législatif. Il n'y a, disoient-ils, dans la Constitution, que trois classes de Représentans du Peuple, les Electeurs, le Corps législatif & le Roi. Le Roi ne peut pas être juge de la validité des élections, parce que ce seroit un moyen d'y exercer une grande influence. Les Département ne sont pas des Représentans, mais de simples Délégués : ils ne peuvent donc pas avoir un degré de juridiction sur les Electeurs qui sont des Représentans. On ne peut donc appeller du jugement des Electeurs qu'au jugement des Législateurs.
(2) Texte reproduit dans las Arch. pari., XXIII, 674.
« Ce sont les Législateurs qui doivent bien connoître les loix et les règles essentielles de la Constitution : c'est à eux à lever les doutes qui peuvent s'élever sur leur application; il ne faut pas craindre que ces décisions particulières les détournent trop des affaires générales. Cette crainte n'a aucun fondement pour l'avenir; il ne faut pas croire que les affaires générales soient toujours si nombreuses; elles diminueront quand la Constitution bien consolidée n'aura plus que des mouvemens faciles. Les contestations ne pourront non plus se multiplier beaucoup, quand l'habitude d'appliquer les règles en rendra l'application plus sûre. C'est donc au Corps législatif qu'il faut déférer ces jugemens solemnels. »
[Brève mention de cette intervention dans : Les Annales universelles, 6 mars 1791, p. 152; Assemblée nationale et Commune de Paris (imitât.), n° 575, p. 6; La Correspondance nationale, n° 7, p. 221; Le Courier Français, t. X, n° 65, p. 36; Le Lendemain, t. II, n° 65, p. 804; Le Journal des Débats, t. XVIII, n° 638, p. 7.]
230. — SEANCE DU 5 MARS 1791 (soir) Sur une demande d'extradition de la cour de Vienne
Le duc du Chatelet-OLomont, député de la noblesse du bailliage de Bar-le Duc, rapporte au nom du comité diplomatique, sur me ■demande d'extradition du chargé d'affaires de Vienne, relative à deux individus arrêtés à Huningue, et conforme aux usages réciproque-' existant entre la France et les Etats d'Autriche. Le gouverneanent français avait ordonné l'extradition ; mais le tribunal d'Altkirch a fait défense à la municipalité d'Huningue d'obéir à cet ordre, jusqu'à ce que l'Assemblée nationale eût prononcé sur cette question de droit public. En attendant que l'Assemblée ait adopté une mesure d'ensemble, le rapporteur propose que, s'en tenant aux lois d'usage, elle fasse droit à la requête du chargé d'affaires de Vienne et ordonne l'extradition demandée (1).
("n vif débat s'inutaure sur cette affaire. Reubell (2), Robes* pierre, Delavigne, député du tiers état de la ville de Paris, Gaultier de Biauzat, Pétion... demandent l'ajournement que combat Fréteau de iSaint-Just. Au cours du débat, le due du Chatelet présente comme pièce a conviction, un certificat du conseil impérial et roval de Vienne, portant qu'il résulte de la procédure assermentée, que l'un des deux accusés a fait circuler pour 200.000 florins de fausses lettres de change (3).
(l) CE. Harnel, I, 381. Mais il donne le 15 mars comme date du dépôt du rapport.
(2^ Reube!! s'efforce de démontrer qu'il s'agit de deux inn .>cents, victimes des directeurs dé la banque de Vienne d^vt les affaires périclitent. D'autre part, il émet la crainte que ces demandes d'extradition ne s'étendent aux accusés politiques.
(3) Dans un premier rapport, il était question de faux billets: de banque. Robespierre souligne cette contradiction.
L'Assamblée se prononça pour l'ajournement, et chargea ko;; comités diplomatique et de constitution, de lui présenter incessamment une loi générale sur cette matière.
Gazette nationale ou le Moniteur universel, n° 66, p. 269-270.
« M. Roberspierre. Quoiqu'il soit vrai que l'Assemblée ne puisse juger d'un fait sans le connaître; quoiqu'il soit évident qu'elle n'a point encore réuni les bases sur lesquelles doit être fondée sa décision, et que, dans aucun cas, elle ne peut prononcer aussi légèrement sur le sort d un individu, je crois que ce n'est pas même encoie la question de fait qui doit nous occuper. Ne voyez-vous pas qu'il s'agit de la plus grande question de droit public. Il s'agit de déterminer quels sont les droits et les devoirs réciproques des nations; il s'agit de savoir quelle est la juridiction générale des sociétés sur les individus de l'espèce humaine. Croyez- vous que ce soit à l'occasion d'un rapport superficiel, incomplet et ambigu que vous devez prononcer sur les premières et les plus précieuses lois de la société, et sur les rapports du genre humain?... Cette observation suffit pour vous déterminer à renvoyer cette question au Comité de Constitution, pour la décider ensuite avec toute la préparation et la maturité qu'elle mérite. »
[Interventions de MM. Fréteau, Buzot, Duchâtelet.]
« M. Roberspierre. D'après cette pièce il me paraît que les particuliers arrêtés à Huningue ne sont rien moins que criminels. Si un véritable crime existait, on n'aurait pas manqué sans doute de le présenter à l'Assemblée nationale. J'atteste au contraire tous les négocians, et je leur demande si ce dont les détenus sont accusés est réellement un crime. Ils n'ont fait que ce qui était en usage, et concevez-vous que si des accusés à la poursuite desquels on met tant d'importance étaient réellement coupables, on se fût contenté d'envoyer un certificat, en vous cachant l'information... Ne voyez-vous pas que si vous n'ajourniez pas, vous décideriez la question de fait, et préjugeriez la question de droit, sans connaître ni l'une ni l'autre ? »
[Interventions de MM. Lavigne et Fréteau.]
« M. Roberspierre . Je ne crois pas qu'aucun membre de l'assemblée veuille faire ici, en quelque sorte, le rôle d'accusateur, et que quelqu'un ait intérêt à s'opposer à T ajournement. Je demande qu'on aille aux voix » (4).
(4) Texte reproduit dans le Moniteur, VU, 558-559, et les Arch. •pari., XXIII, 695-697, qui ajoutent, à la fin du 1er §: « Je demande donc qu'il ne soit statué sur le isort des trois prisonniers détenus à Huningue qu'après que l'Assemblée aura décrété la loi générale sur cette matière et qu'en conséquence le projet de décret soit renvoyé au Comité de constitution. »
Journal du Soir (des Frères Chaignieau), t. II, n° 241, p. 2. Courrier des Français, n° 6, p. 47.
Journal de Normandie, n° 66, p. 316.
(( M. Roberstpierre a prouvé que de cette affaire naissoit improvisément la grande question du droit des gens qui déjà a été renvoyée aux comités de constitution et diplomatique. Il concluoit à ce que cette affaire ne fut pas décidée, avant que le principe ne fut reconnu et consacré par un décret.
<( Cette motion sage devoit être adoptée de prime abord et faire crouler le rapport insidieux de M. Duchâtelet; et cependant les plus grands désordres ont régné dans l'Assemblée. M. Fréteau soutenoit le rejet; M. Lavigne demandoit l'élargissement provisoire; le cul-desac crioit à l'injustice. M. Peythion a renouvelé la motion de M. Roberstpierre et enfin elle a été adoptée. » Assemblée nationale et Commune de Paris (imitât.), n° 576, p. 2.
(( Le comité dyplomatique conclut, comme il l'avoit précédamment fait, à Y extradition des deux particuliers; mais MM. Reubell, Péthion, Biozat et Robetspierre ont objecté d'abord que rien ne prouvoit la réciprocité que le comité dyplomatique alléguoit avoir toujours existé entre la cour de France et la cour impériale, sur l'extradition; car au contraire depuis long-tems un faux monnoyeur réfugié à Bruxelles a été vainement réclamé; les opinans ont de plus observé que les particuliers ne pouvoient être régulièrement extradés que sur le vu d'une procédure bien légale; enfin, voyant dans cette affaire une question très-importante sur le droit des gens, ils en ont demandé le renvoi au comité de constitution, ce qui a été ordonné. » Journal des Etats Généraux ou Journal Logographique , t. XXII, p. 255.
« M. Robespierre. Il résulte des pièces, et je demande à le prouver, que les accusés sont innocens (murmures) On n'argumente contr'eux que d'après l'aveu d'une négociation usitée entre négocians; et je prends à témoin, non-seulement tous ceux qui sont ici, mais tous les hommes au courant de ces affaires : ils savent que ce n'est point-là un crime (on applaudit). Si vous ne renvoyez pas au comité l'examen de cette affaire, vous avez à décider ici et la question de fait et la question de droit sur lesquelles ni M. Fréteau, ni M. du Châtelet, ni personne n'ont encore dit un mot. » Le Spectateur national, n° 97, p. 415.
« Ces motifs et plusieurs autres allégués, tant par le rapporteur que par M. Fréteau, ont paru faire impression sur l'assemblée; elle se préparait même à ordonner l'extradition des trois hommes réclamés par la cour de Vienne, lorsque M. Robespierre s'est écrié que les trois accusés dont il s'agissoit n'étoient point coupables; que le crime qu'on leur reprochoit n'étoit qu'une opération ordinaire de commerce,
et qu'enfin il étoit de la dignité et de la justice de l'assemblée, nonseulement de ne pas les rendre à leurs juges naturels, mais même de les mettre en liberté... »
L'Ami du Roi (Montjoie), 7 mars 1791, p. 262.
« La pénétration de M. de Roberspierre s'est trouvée en défaut, sous prétexte que l'affaire n'était pas assez claire; il en a demandé le renvoi à un nouvel examen.
« ...Pour éclairer M. de Roberspierre, M. le duc du Châteleî s'est donné la peine de faire lecture d'une des principales pièces de son rapport contenant la preuve du crime des deux prisonniers
« ...Tout-à-coup l'assemblée entière ne s'est pas trouvée plus éclairée que M. de Roberspierre, car elle a adopté sa motion. » Courier de Provence, t. XIII, n° 264, p. 350.
« MM. Reubell, Biauzat et Robespierre, se sont fortement opposés à la proposition insidieuse du comité diplomatique qu'ils ont accusé de vouloir complaire au ministre. Ils ont observé que le certificat d'une municipalité n'est point un acte judiciaire. La municipalité de Paris pourroit-elle, avec des certificats, exercer le despotisme le plus arbitraire sur des François fugitifs ? »
[Brève mention de cette intervention dans Le Patriote jrançois, n° 576, p. 243; Le Courrier des LXXXIII départemens, t. XXII, n° 7, p. 110; Le Journal universel, 7 mars 1791 ; Le Courier français, t. X, n° 65, p. 39; Le Mercure de France, 12 mars 1791, p. 145; Assemblée nationale, Corps administratifs (Perlet), t. X, p. 3.]
231. — SEANCE DU 6 MARS 1791 Sur la publicité des séances des corps administratifs
L'Assemblée poursuit l'examen des articles du projet présenté par Démeunier, et portant complément de l'organisation des corps administratifs Après le vote de l'ensemble du projet, en trenteihuit articles, Robespierre propose un article additionnel tendant à assurer la publicité des séances des corps administratifs.
Sur les observations de Le Chapelier, l'Assemblée prononça l' ajournement.
Journal des Etats Généraux ou Journal Logographique , t. XXII, p. 271.
« M. Robespierre. J'ai à proposer un article additionnel qui est infiniment essentiel, et qui ne peut éprouver de difficultés
a Vous savez que la publicité est en même temps un droU du peuple et la sauvegarde de la liberté. Je demande en conséquence que les séances des corps administratifs soient publiques » (Applaudissemens).
Le Spectateur national, 7 mars 1791, p. 416.
« Après l'adoption de ce décret, M. Robespierre en a sollicité un qui ordonnât que les corps administratifs tiendroient leurs séances publiquement; mais rien n'a été statué sur cette proposition, que l'assemblée a cru devoir ajourner. »
L'Ami du Roi (Montjoie) , 7 mars 1791, p. 262.
« On a employé le reste de la séance à décréter de nouveaux articles sur les corps administratifs. Avant de les donner, nous disons que, lorsqu'ils ont été adoptés, M. Roberspierre a demandé que les séances des conseils de département, des districts et des communes, se tinssent publiquement. »
Mercure universel, t. I, p. 108.
« M. Robespierre a demandé la publicité des séances des corps administratifs, prétendant qu'elle étoit un patrimoine du public. Ce principe peut être vrai en général, mais la pratique ne seroit peut-être pas sans de grands inconvéniens. M. le Chapelier, a prévenu l'assemblée que le comité s'étoit occupé de cette question, et que sous peu de jours il lui feroit part de sa résolution. La motion de M. Robespierre n'a plus eu d'objet. »
Société des Amis de la Constitution
