SEANCE DU 13' MARS

Sur une demande de secours adressée par Latude a l'Assemblée Nationale

Le 12 mars, l'Assemblée nationale était passée à l'ordre du jour sur une proposition de son comité des pensions, d' accorder à Latude à titre de secours, une somme de 10.000 livres. Voidel avait en particulier fait valoir que Latude avait obtenu des moyens de subsistance de plusieurs particuliers.

Dumetz, .Robespierre puis Kersaint interviennent sur cette affaire, le 13 mars, à la tribune de la Société des Jacobins, et "Charles Lameth propose qu'il lui soit accordé une pension viagère de 2.000 livres et que l'on noimme des commissaires pour examiner sa situation.

Latude devait le 7 mai adresser une nouvelle demande à l'Assemblée nationale. Cette réclamation appuyée par Prieur et Biauzat, fut

(1) Cf. Aulard, IL p. -206-207. Il publie à propos de cette séance u,i pamphlet intitulé : « Asisembîée jacobine permanente, journal noographique, imp. Chaudriet, s.d., in-8°, 7 p.

renvoyée au comité des recherches. Ce ne fut que le 25 février 1*792 que la Législative acorda à Latude un secours de 3.000 livres.

Mercure universel, t. I, p. 262.

« M. Robespierre. C'est parce que je suis convaincu que la cause des infortunés est la cause de la liberté et de l'humanité que je prends la parole : en effet, il n'y a point de révolution si le pauvre n'est pas soulagé, si un citoyen manque du nécessaire, s'il y a encore des malheureux, et je me crois engagé de défendre autant qu'il est en moi, la cause de M. Latude. J'ai compati à ses longs malheurs: j'appuyai sa cause lorsqu'elle nous fut présentée. Hier j'arrivai à l'assemblée nationale à l'instant où le décret venoit d'être porté : les travaux des Comités m'avoient retenu. Mais j'ai cru que M. Latude n'avoit pas mérité sa punition : d'ailleurs, une nation généreuse, humaine ne calcule pas si un homme qui a gémi quarante ans dans les cachots, n'a pas des droits à des secours qu'il demande : le despotisme étoit inexorable, mais les amis de l'humanité doivent être indulgents; je dis plus: on a élevé dans l'assemblée nationale des allégations, mais les preuvçs légales n'ont point été données : et tout citoyen qui n'a point été appelle, convaincu, peut faire entendre ses réclamations, non que l'on puisse attaquer un représentant de la nation pour ses opinions, mais que M. Latude vienne nous dire que, malgré ses torts, la nation ne peut pas calculer avec lui, alors il est impossible qu'un ami de l'humanité se refuse à cette demande. »

239. — SEANCE DU 17 MARS 1791 (soir) Sur l'affaire du curé d'Issy-l'Evêque

Lors de la séance du 10 février au soir, une députation d'Issyl'Evêque, district d'Autun, avait été admise à la barre de l'Assemblée nationale. Elle demandait l'élargissement de Carion, curé et maire d'Issy-l'Evêque. Accusé d'avoir usurpé le pouvoir administratif, en particulier pour avoir taxé des grains (1), il avait été traduit

(1) Après la révolte .agraire du JVIâconnaiis en juillet 1789, le curé Carion avait fondé un Comité permanent dont la taxation des grains fut loin d'être la seule mesure révolutionnaire. Carion en effet lui fit publier un règlement de police qui réglementa le métayage. En 1790, il envoya à l'Assemblée un mémoire sur la condition des « colons ;» exploités par les fermiers généraux qui prenaient à ferme l'ensemble des biens d'un ou de plusieurs propriétaires et imposaient ensuite leurs conditions aux cultivateurs. Carion tomba sous le coup d'un décret rendu le 2 juin 1790 contre ceux qui proposeraient de:; règlem*nts sur « le prix et la durée des baux et les droits eaçrés de la propriété » et fut arrêté. Son histoire a été étudiée par Montarlot : Jssy l'Evêque (1898), sans que l'auteur ait rien dit de la situation de la campagne autuboi&e et de la situation des métayers, ce qui rend la conduite du curé inexplicable. Voir G. Lefebvre,

IlOni sriium.. *— fi

devant le ci-devant bailliage d'Autun, puis décrété de prise de corps par le Châtelet sous l'inculpation de crime de lèse-nation; il était détenu depuis plus de six mois. La députation souligne l'incompétence du Châtelet pour des affaires purement administratives (2).

Le 17 mars, à la séance du soir, l'affaire Carion est rapportée devant l'Assemblée par Merle, député du tiers état du bailliage de Mâcon, au nom du comité des rapports.

Après un court débat, l'Assemblée ordonna .l'élargissement du curé d'Issy-l'Evêque et renvoya son affaire aux tribunaux ordinaires.

Le Point du Jour, t. XX, n° 616, p. 248-49.

« M. Robespierre s'est élevé le premier contre l'avis du Comité, qu'il trouvait insuffisant; il a dit:

« Il est impossible que l'assemblée décrète qu'e//e ne délibérera pas sur une telle affaire; il est impossible que par une semblable résolution, elle prolonge encore la captivité d'un malheureux détenj depuis sept mois. Depuis 7 mois, le curé d'Issy-l'Evêque est décrété comme criminel de lèse-nation. Le titre même de cette accusation vous fait une loi de délibérer sur sa réclamation; car vous avez statué que les crimes de lèze-nation ne pouvoient être jugés que d'après un décret de l'assemblée nationale, qui déclareroit qu'il y a lieu à accusation. Au fond, quel est le crime du curé d'Issy-l'Evêque; on ne lui reproche rien qui approche de l'accusation de lèse-nation. On lui reproche quelques faits qui étoient de la compétence de la commune et de la municipalité dont il étoit membre. On lui en reproche d'autres qui étoient peut-être étrangers à la juridiction municipale, et qui étoient plus analogues aux fonctions du législateur : mais outre que les faits ne lui sont pas personnels, qu'ils sont ceux de la municipalité ou de la commune d'Issy-l'Evêque, qu 'ont-ils de commun avec ces attentats contre la liberté, contre la souveraineté du peuple auxquels s'applique la dénomination de crime de lèze-nation ? Que dis-je, tout le monde convient que ces torts, quels qu'ils soient, ont leur source dans un zèle trop ardent peut-être, mais pur et généreux pour les droits du peuple et pour les intérêts de l'humanité. Ah ! s'il eût été un ennemi du peuple, il ne gémiroit pas depuis sept mois dans une prison... Peut-être n'y seroit-il jamais entré... ne serions-nous donc inexorables que pour les infortunés, pour les amis de la patrie, accusés d'un excès d'enthousiasme pour la liberté... Non, ce n'est point le moment d'accabler des citoyens sans appuy... lorsque tant de coupables jadis illustres ont été absous. Je demande que toutes les procédures faites contre

Questions agraires au temps de la Terreur, p. 104-105 et p 195, où le Mémoire de 1790 a l'Assemblée se trouve reproduit ; et E. Hiamel, I, 385.

(2) Arch. nat. D XXIX bis, 18, dossier 173, pièce 3. Lettre de l'abbé Carion, curé et maire d'Issy-l'Evêque, sollicitant son élargissement (4 novembre 1790).

le Curé d'Issy-l'Evêque soient déclarées nulles, et qu'il soit mis surle-champ en liberté. »

Gazette nationale ou le Moniteur universel, n° 78, p. 316.

(( M Roberspierre. Les conclusions du rapporteur me paraissent contraires à vos décrets. Le curé d'Issy a été décrété par le Châtelet, comme criminel de lèse-nation; or, vous avez décrété que nulle accusation de crime de lèse-nation ne pourrait être portée aux tribunaux sans un décret du corps législatif. Un des premiers devoirs de l'Assemblée est donc de délibérer. Il y a sous le rapport de l'ordre public une différence essentielle entre les délits privés, et le crime de lèsenation. Ce crime ne peut être déféré arbitrairement aux tribunaux, parce que par de pareilles accusations malignement prodiguées, on pourrait porter atteinte à la liberté publique. C'est par ce puissant motif que vous avez voulu qu'aucun tribunal ne pût s'occuper d'une accusation de crime de lèse-nation, qu'après un décret du corps législatif. D'après ce principe, il faut ou que le curé d'Issy soit accusé par vous de crime de lèse-nation, ou qu'il soit mis en liberté. Vous savez quels sont les prétendus délits dont il est accusé. Vous voyez que c'est pour des faits qui ne lui étaient pas personnels, pour une prétendue infraction faite aux lois administratives dans un moment où aucune de ces lois n'existait; qu'il a été opprimé par le bailliage d'Autun; vous voyez que ce tribunal n'osa pas même le juger, qu'il le renvoya au châtelet, qui n'osa pas le juger non plus, et qui aima mieux le retenir pendant sept mois de prison...

« Ce que vous devez faire dans cette circonstance, c'est d'annuler cette accusation absurde de crime de lèse-nation. (Il s'élève quelques murmures). Combien d'accusés ont été élargis sur des considérations de liberté et d'humanité, quoique chargés de soupçons bien autrement graves ! Je ne m'y suis jamais opposé, parceque le sentiment d'humanité balançait en moi la crainte de voir la liberté compromise ; mais ici on ne m'objectera pas sans doute l'intérêt de la liberté et le salut de la Société. Est-ce donc parce que celui que je défends est malheureux et sans appui, que l'on murmure? Je citerai M. l'abbé Barmond, le client de M. Malouet, et tant d'autres clients qui, se trouvant dans l'ordre anciennement puissant, ont été élargis par le Châtelet. (On applaudit). Un sentiment de justice, l'humanité, la raison, dont vous devez établir l'empire, ne vous dictent-ils pas ce que je vous propose ? L'Assemblée se montrera-t-elle inexorable envers un malheureux de cet espèce, tandis que tant de scélérats jadis illustres ont été élargis?... Je demande l'élargissement pur et simple du curé d'Issy ., (3).

(3) Cf. Moniteur, VII, 652. iLes Arch. pa/l., XXIV, 156. repro- «luisent les premières lignes du texte fie Le Hodey, jusqu'à « vos décrets », puis copient le Moniteur.

Journal des Débats, t. XVIH, n° 654, p. 4.

« M. Robespierre est monté à la tribune; il a dit qu'il n'invoqueroit point l'humanité de l'Assemblée, quoique peu d'accusés y eussent plus de droits que le curé d'Issy-l'Evêque; mais qu'il réclameroit la plus rigoureuse justice de l'Assemblée, et l'exécution littérale d'un de ses Décrets : elle a voulu très-sagement que les Tribunaux ne pussent prononcer sur aucun crime de lèse-Nation, sans qu'ellemême en eût ordonné le renvoi aux Tribunaux. Quel est ici îe motif et le prétexte de la détention du curé d'Issy-l'Evêque ? Ce prétexte (on frémit de le dire, tant cette injustice est révoltante), ce prétexte est un crime de lèse-Nation, et ce crime est un règlement de police qui renferme des dispositions sages, peut-être, mais qui n'appartiennent pas aux fonctions municipales.

(( On propose à l'Assemblée de déclarer son incompétence pour juger de cette affaire; mais si l'Assemblée la prononce, au mépris de son propre Décret, ne pourra-t-on pas se plaindre qu'elle est sans pitié pour un accusé qui «n'est point environné de protecteurs puissans ? Ces paroles ont excité beaucoup de murmures. »

Journal des Etats Généraux ou Journal Logographique , t. XX111, p. 27.

« M. Robespierre : Puisqu'il s'agit d'un citoyen emprisonné depuis sept mois sur une accusation de lèse-nation, certainement vous m'accorderez la permission de dire quelques mots en sa faveur; et sans réclamer les sentimens de l'humanité, je me contenterai de vous observer que la conclusion de M. le Rapporteur est contraire à vos décrets, qui portent qu'aucun accusé de crime de lèse-nation ne pourra être jugé par les tribunaux sans un décret préalable de l'assemblée, qui déclare qu'il y a lieu à accusation. Il est donc impossible que l'Assemblée déclare qu'il n'y a pas lieu à délibérer, lorsque son premier devoir au contraire est de délibérer sur ces sortes d'affaires.

<( Enfin, messieurs, d'un côté les faits qu'on suppose au curé n'ont rien de commun avec les crimes de lèse-nation; de l'autre, ils ne sont point personnels au curé; ils ne peuvent regarder que la commune d'Issy-l'Evêque. Ainsi, il n'y a pas heu à accusation contre lui; ainsi cette accusation est injuste et visiblement un acte d'oppression opéré par l'ancien bailliage d'Autun, qui n'osant pas juger cette accusation, l'a renvoyée au Châtelet, qui lui-même ne l'a pas jugée.

(( C'est pour les principes de la Constitution, c'est pour les principes de la liberté que je réclame. (Murmures). On ne veut pas m'écouter; cependant, messieurs, lorsque dans des affaires semblables, on vous a allégué l'intérêt sacré de la liberté, lorsqu'on vous a demandé provisoirement l'élargissement de certains accusés, je ne m'y suis point opposé ! L'intérêt de l'humanité l'a emporté dans mon coeur sur l'intérêt même de la liberté qui étoit compromis dans ces causes.

(Applaudi à gauche; murmures à droite) Dans des occasions semblables, vous vous êtes montrés très disposés à accorder l'élargissement à des prisonniers sans examiner le fond de l'affaire. (Murmures à droite). Je citerai, puisque vous m'y forcez, M. l'abbé de Barmont, je citerai tous les cliens de M. Malouet, qui étoient, dans l'ordre ancien, des hommes très puissans, et qui ont été élargis sans examen. (Applaudi vivement à gauche).

« Il ne faut pas que l'assemblée se refuse à entendre un malheureux, tandis que tant de scélérats, jadis illustres, ont été absous. (Applaudi).

Courrier extraordinaire, 19 n ars 1791, p. 2. Courrier des Français, n° 18, p. 135. Journal de Normandie, n° 78, p. 971.

« M. Robertspierre a soutenu que l'Assemblée qui s'étoit réservé le droit de dénoncer les crimes de lèse-nation, devoit, au Heu de décréter qu'il n'y avoit lieu à délibérer, examiner s'il y avoit lieu ou non à l'accusation.

« Le cul-de-sac l'interrompit. Eh ! messieurs, a repris l'orateur, je parle pour un bon curé de village et je ne connois que l'innocence : je demande sa liberté et vous refusez de m'entendre.

« Vous avez plaidé pour d'illustres coupables, et je ne vous ai point interrompus... Nommez ces coupables... Croyez-vous m'intimider : oui, je vous nomme M. l'abbé de Barmond (4). Ici M. Robertspierre a été couvert d'applaudissemens.

« M. Mirabeau a fait valoir, mais plus éloquemment, le principe dont s'étoit prévalu M. Roberstpierre. »

Assemblée nationale e/ Commune de Paris (imitât.), n° 588, p. ?.

« M. Robespierre a plaidé avec la plus grande chaleur la cause de cet infortuné: il a dit qu'il n'y avoit, et ne pou voit avoir de crime de lèze-nation, que ceux formellement dénoncés par le corps législatif, il s'est indigné qu'on s'obstinât à retenir dans les fers un malheureux sans appui, tandis qu'on s'étoit montré facile pour tant d'autres personnes plus coupables que lui. Il ne faut point, disoit-il, que l'assemblée se montre inexorable pour cet infortuné, lorsque tant de scélérats, jadis illustres, ont été absous. »

« MM. Robespierre et Mirabeau ont soutenu qu'en examinant cette ridicule accusation, il n'y avoit pas le moindre fondement, et qu'il étoit vexatoire de traîner de tribunaux en tribunaux un pauvre curé, dans la conduite duquel il n'y avoit pas la moindre trace d'anti-

(4) Cf. Diseours, lr" partie, p. 513.

révolutionnarisme, et sur leurs observations, il a été élargi et son procès renvoyé devant les tribunaux ordinaires. »

Journal de Paris, 19 mars 1791, p. 314.

« M. de Robertspierre s'est élevé avec une grande force contre ces conclusions du Comité des Rapports. « Sur quel principe demandoit M. de Robertspierre, fonde-t-on cet il n'y a pas lieu à délibérer? Sur ce principe que le Corps Législatif, borné à faire des loix, ne peut pas annuler une procédure : mais je dis au contraire que, puisqu'un criminel de lèze-nation ne peut être traduit devant les tribunaux que lorsque le Corps législatif a prononcé qu'il y a lieu à l'accusation, ce même Corps législatif a aussi le droit de prononcer qu'une accusation a été mal faite et qu'elle doit être annulée.

« Quel est d'ailleurs le délit du Curé d'Issy-l'Evêque 7 Etrange crime de lèze-Nation, qui consiste à avoir embrassé les intérêts de la Nation avec trop de chaleur ! Ah ! croyez que, s'il étoit coupable contre le peuple, les portes des prisons lui seroient bientôt ouvertes, ou que plutôt elles ne seroient jamais fermées sur lui. Est-ce pour un Prêtre patriote que vous réserveriez votre inflexibilité, lorsque vous avez de l'indulgence pour tant de scélérats qui attaquoient la Constitution elle-même ?

(( M. de Robertspierre conclut à l'élargissement du Curé d'Issyl'Evêque; il a été élargi et on a renvoyé l'affaire aux tribunaux. »

La Grande Joie du Père Duchêne, n° 2.

« La majorité-canaille de l'assemblée nationale alloit dire oui, comme le merle noir; mais, un homme se lève, à mes côtés; Roberspierre. Il tonne, il vous rembarre, j' dis comme il faut, toute la sacré vermine astutieuse, et leur dit comme ça entre autres choses : « Est-ce pour un prêtre patriote que vous réserveriez votre inflexibilité, lorsque vous avez tant d'indulgence pour tant de scélérats qui attaquèrent la constitution elle-même. » Il conclue à l'élargissement de ce pauvre bougre de curé, on ne peut plus résister davantage à la voix de la justice, et il peut foutre le camp des prisons quand il lui plaira. »

L'Ami du Roi (Mont joie), 19 mars 1791, p. 310.

« L'assemblée, a dit M. Roberspierre, s'est réservé le droit de dénoncer les crimes de lèse-nation; elle doit examiner s'il y a lieu ou non à une accusation.

« Cette affaire, a dit un membre du côté droit, regarde les tribunaux. »

« Vous avez parlé pour d'illustres coupables, a repris M. Roberspierre, et je ne vous ai pas interrompu. »

— Nommez ces coupables, lui a-t-on crié } — Je nommerai M. l'abbé de Barmond.

« A ces mots, de nombreux applaudissements sont partis du côté

gauche; on applaudit donc jusqu'à î ' insulte ? mais eût-on applaudi, s'il eût été question de nommer, au lieu d'un innocent, les coupables des 5 et 6 octobre, pour lesquels le côté gauche a tant parlé et tant fait ?

« M. Roberspierre, tout glorieux, a continué, et il a conclu à ce que l'assemblée déclarât qu'il n'y avait pas 'lieu à accusation et à ce qu'elle accordât la liberté provisoire. »

Le Creuset, t. I, n° 25.

(( M. Robespierre a chaudement et sincèrement défendu la cause de la probité calomniée, et de la liberté violée, par le détestable Châtelet, en la personne du curé d'Issy-4'Evêque. »

Les Révolutions de Paris (Prudhomme), n° 88, p. 506.

« En vain, le côté droit a hurlé la question préalable, le courage invincible de M. Roberspierre l'a emporté, il a fait triompher la cause des malheureux et a fermé la bouche aux hurleurs... Continue, intrépide Roberspierre, à te faire haïr des méchants : ta vengeance est dans leur cœur; ils sont forcés de t'admirer. »

[Brève mention de cette intervention dans Les Annales patriotiques et littéraires, n° 533, p. 1187; Le Courier français, t. X, n° 77, p.# 136; La Correspondance nationale, n° 10; Le Courier national (Beuvin), 19 mars 1791, p. 2; Assemblée nationale, Corps administratifs (Perler), t. X, n° 591, p. 2; Le Journal de la Noblesse, t. I„ n° 13, p. 396.]

240. — SEANCE DU 19 MARS 1791 (soir) Sur les troubles de Douai

Alquier, député du tiers état de la sénéchaussée de La Rochelle, rapporte devant l'Assemblée nationale au nom des comités des recherches, militaire et des rapports, /sur les troubles de Douai.

Le 1-1 mars, un négociant de Douai, faisant charger sur un bateau du blé destiné à Dunkerque, le peuple s'attroupa et empêcha le chargement, Le lendemain, le peuple déchargea le bateau et exigea que les grains fussent mis en vente; le négociant consentit à la vente. Le directoire du département, devant l'agitation croissante, ordonna à la municipalité de prendre les précautions nécessaires et de faire une réquisition de la force armée au commandant de la place; ce que la municipalité n'accepta qu'à contre-cœur, ne demandant que cinquante hommes-. Dans l'après-midi, le peuple paraissant devoir se porter à de grandes violences, le directoire du département demanda à la municipalité de proclamer la loi martiale; elle refusa. Le peuple cependant pendait à un réverbère un officier de la garde nationale

et exigeait la mort du marchand de grains. Le 17, le peuple l'arracha de sa prison et le pendit à un arbre. Le directoire du département, fortement menacé et se voyant dans l'impossibilité de rétablir la paix, se retira à Lille (1).

Le rapporteur met ces troubles en liaison avec l'élection de Ï'évêque, fixée au dimanche 20 mars (2). Il ne saurait s'agir là de désordres dus à la disette, dans un pays où le blé est en abondance et où le pain coûte un sou la livre. Ces désordres sont l'ouvrage de fanatiques révoltés contre les décrets de l'Assemblée, touchant la constitution du clergé de France. En conséquence, le rapporteur propose un. décret en sept articles portant:

1° Que la municipalité de Douai sera mandée à la barre de T Assemblée et décrétée d'arrestation si elle n'obéit pas dans les vingt- quatre heures ;

2° Que l'information commencée au tribunal du district de Douai sera poursuivie sans relâche ;

3° Que les comités de constitution et de judicature seront chargés de présenter incessamment un projet de décret sur les peines à infliger aux ecclésiastiques qui, par leurs discours ou par leurs écrits, excitent le peuple à la révolte.

Après un débat 'violent, l'Assemblée aggrava le projet présenté par ses comités : la municipalité de Douai fut décrétée d'arrestation et déférée au tribunal provisoire établi à Orléans (3). L'Assemblée abandonna cependant le troisième point du projet de son comité.

Journal des Etats Généraux ou Jow-nal Logographique, t. XXIII, p. 65

« M Robespierre. Dans le projet de décret qui vient d'être "présenté à l'assemblée au sujet de cette affaire, je vois d'abord la proposition qui lui est faite de mander à la barre la municipalité de Dcuai. A cette seule proposition, j'ai vu s'élever des murmures d'improbation : que signifioient-ils ? sinon qu'au lieu de mander à la barre la municipalité de Ç)ouai, il falloi-t la condamner, la punir sur-le-champ (non, non, murmures; pour les faire arrêter, on ne les condamne pas). Elh bien conformément au premier article du 'comité, je suis d'avis, moi, que la municipalité soit mandée à la barre, parce que je crois que sur des affaires qui intéressent aussi essentiellement la liberté et la tranquillité publique, sur des faits qui se sont passés loin de l'assem-

(1) D'après E. Hamel, I. 390, le directoire était composé d'anciens conseillers au Parlement. Quant au commandant de la garde nationale, c'était M. de Noue. En vérité, nous ne voyons parmi les membres du département aucun conseiller au Parlement. Les noms qui peuvent éveiller quelques soupçons sont ceux de Gossain et de Guernoval d'Esquelbecq qui avaient été commissaires du roi pour la formation du département.

(2) Ainsi la responsabilité du directoire du département de Douai se trouvait engagée (Cf. séance du 21 mars) puisqu'il avait obtenu le 17 mars le renvoi de l'élection de Ï'évêque (Cf. le Point du Jour, t. XX, p. 275-282).

(3) C'était en effet le sens de la motion faite par Gaultier de Biauzat.

blée nationale, il faut entendre toutes les parties. (Murmures). Assurément, si pour être entendu dans cette assemblée il falloit faire une profession de foi (au fait, au fait, murmures). Je consens qu'on aille aux voix, je n'ai point de raison à opposer à une force aussi tumultueuse que celle qui m'interrompt (murmures, il nous insulte à plaisir). J'avoue que je ne connais pas cette manière de voir. Je ne !a connais pas. (Murmures). Je déclare que d'après la connoissance personnelle que j'ai des faits qui se sont passés dans la ville de Douai, je suis moins porté que personne peut-être à prendre le parti de la municipalité. Mais que m'importe la municipalité de Douai ? que m'importe sa conduite ? II s'agit ici d'une mesure faite pour mieux assurer la tranquillité et la liberté publique, et on ne veut pas que je dise mon opinion : on ne veut pas. . .

« M. Couppé. On ne veut pas que vous insultiez l'assemblée nationale, voilà ie fait.

« M. Robespierre. Je pense que dans des affaires aussi importantes, l'assemblée nationale doit s'imposer la loi de les examiner, je ne dis pas avec scrupule, mais avec l'attention que doit s'imposer tout juge qui prononce sur une affaire quelconque (murmures).

« Je prétends que vous ne pouvez pas prononcer sur cette affaire sans avoir entendu le corps revêtu des suffrages de ses concitoyens, \a municipalité de Douai (brouhaha, // perd la tête).

« M... Je demande que M. soit rappelé à l'ordre.

« M. Robespierre. J'y consens... Je crois en avoir dit assez sur le premier article. (Plusieurs voix: Trop.)

« Je passe en conséquence au dernier article analogue à d'autres objets non moins importants; j'ai entendu proposer de prononcer des peines contre des hommes d'un certain état (un membre à droite : il n'y en a plus), contre les ecclésiastiques qui, par des écrits et par des discours, excitent le peuple à la révolte. Je trouve une très grande inexactitude de rédaction dans cet article, et je ne relève cette inexactitude que parce qu'elle est absolument contraire aux principes du bien public et de la liberté. D'abord, il ne faut point sévir dans ces termes vagues contre ceux qui, par leurs discours et les écrits, excitent le peuple à la révolte. Les discours et les écrits ! il n'y a rien de si vague que ces mots-là (ce sont les vôtres aui sont vagues) et je vais le prouver par un raisonnement très simple à l'homme qui est le plus zélé partisan de cet article. Je dis qu'il est impossible que rassemblée nationale décrète qu'un discours tenu par un citoyen, quel qu'il soit, puisse être l'objet d'une procédure criminelle (oh ! oh !) ; cependant cet article porte que les ecclésiastiques oui auront tenu des discours jugés capables d'exciter le peuple à la révolte, seront poursuivis en vertu d'un décret de l'assemblée nationale. Il n'y a pas ici de distinction à faire entre les ecclésiastiques et les autres citoyens; je crois que quelqu'importantes que paraissent être les affaires, elles ne peuvent jamais servir

de prétexte pour porter une loi générale ou particulière contre les discours ni contre les écrits, et qu'aucun citoyen ne peut être soumis à aucune peine ni à aucune inquisition pour ses discours ni pour ses écrits. (Murmures). Je ne suis pas obstiné dans mon opinion; il me semble qu'elle ne me concilie pas beaucoup de faveur. {Non. non, non). Cela m'est égal; mais je la soutiens, je ne dis pas seulement conforme à la raison, mais à l'opinion même des membres les plus zélés pour la liberté, et qui l'appuieroient dans ce moment s'il n'étoit pas question des affaires ecclésiastiques (ris ironiques et applaudisserr.ens à droite. On lui crie à gauche: Allez du côté droit).

[M. Dumetz demande que la parole soit retirée à Robespierre.] « M. de Murinais. Je demande au nom sacré de la liberté des opinions que M. de Robespierre soit entendu.

« M. Robespierre. Je crois qu'il ne dépend pas de M. Dumetz... (Au fait, au fait). En conséquence, je conclus à ce que le premier article soit confirmé, et que l'article tendant à soumettre aux procédures criminelles des discours et des écrits faits par des ecclés'astiques soit écarté par la question préalable. Je demande à cet égard, comme je l'ai déjà proposé plusieurs fois, et comme l'assemblée l'a toujours adopté, que les loix qui tiennent à la liberté des discours, des opinions, des écrits (et des faits, n est-ce pas?), ne puissent être portées que d'après une discussion sur les principes de la liberté, parce qu'il ne faut point anéantir les principes de la liberté sous le prétexte d'un fait particulier (quelques applaudissemens à gauche). Je demande en second lieu qu'il ne soit porté aucun décret, aucuns changemens sur le fond de l'affaire, d'après la conclusion même du Rapporteur, avant que la municipalité de Douai n'ait été entendue. (Il descend de la tribune: Ah! Ah!). »

« M. Voidel. Vos comités réunis ont parfaitement bien senti l'impression douloureuse et le mouvement d'indignation que ces événemens exciteroient dans l'assemblée nationale.

« M. Robespierre. Il ne faut point d'indignation pour juger. (Murmures).

[On passe au vote des articles du décret : les articles 1 et 2 sont votés. M. le Rapporteur lit l'article 3.]

« M. Robespierre. Je demande que, suivant sans doute J'intention de rassemblée nationale, on se borne à poursuivre les instigateurs et auteurs du délit (murmures). Je n'invoque pas même les principes de la liberté, j'invoque les principes suivis dans tout état despotique, et je demande si, lorsqu'un désordre a été commis par une multitude, l'on étend la peine à ia multitude entière ? On se contente de poursuivre les principaux auteurs (Aux voix, aux voix). (Vous nous ennuyez). Condamnez tout le peuple de Douai, si vous voulez, ça m'est égal; mais je dois faire tout ce qui est en mon pouvoir pour prévenir une

injustice atroce (murmures). Oui, messieurs. Sous le nom de fauteurs et adhérens, on pourroit comprendre tous ceux qui se sont trouvés dans la foule (une voix crie : M. Robespierre, vous êtes fou). En conséquence, je demande qu'on retranche les mots de fauteurs et complices (murmures) » (4).

Gazette nationale ou le Moniteur universel, n° 80, p. 324.

« M. Roberspierre. Les lieux où se sont élevés les troubles de Douay, sont voisins de celui qui m'a député à cette assemblée. A l'intérêt général qui m'attache à tout ce qui peut contribuer à la liberté publique, se joint celui qui me lie à mon pays. Ce double sentiment m'engage à examiner avec scrupule les faits qui sont à la base du rapport que vous venez d'entendre; et je dois avouer que je suis forcé de regretter que l' Assemblée soit exposée à prendre une délibération subite sur une affaire aussi grave, d'après un rapport fait avec autant de précipitation... (Il s'élève des murmures). Voici sur quoi porte mon observation. M. le Rapporteur a lu un projet de décret dans lequel il propose de mander la municipalité de Douay à la barre. A ces mots, il s'est élevé de violens murmures qui voulaient dire que ce décret ne disait pas assez, et qu'il fallait sans doute la condamner sur le champ. (Il s'élève des murmures. — Plusieurs voix : On n'a pas dit cela). J'ai entendu crier à la fois par un très grand nombre de voix qu'il fallait l'envoyer dans les prisons d'Orléans; et moi, au contraire, je suis d'avis qu'il faut se contenter de la mander à la barre; car avant de juger, il faut commencer par entendre toutes les parties (nouveaux murmures).

[Intervention de M...]

« M. Roberspierre. J'ai cependant, à la lecture du projet de décret, entendu dire, et crier unanimement qu'il fallait l'envoyer à Orléans (murmures). II m'est impossible de résister à la force tumultueuse des interruptions... S'il fallait une profession de foi pour se faire entendre dans cette assemblée . Je déclare que je suis moins que tout autre, porté à approuver, ou à excuser la municipalité; je discute les principes généraux qui doivent déterminer une Assemblée sage et impartiale. Je pense que dans une affaire aussi importante, le corps législatif doit s'imposer la loi d'examiner, je ne dis pas avec scrupule, mais avec attention réfléchie que s'impose tout juge... Ce n'est point l'ajournement que je propose, c'est au contraire le premier article du

(4) On remarquera que Robespierre ne s'attache pas à l'affaire en olle même, mais aux conséquences qu.e le projet des comités veut lui donner (art. 3: poursuites contre les ecclésiastiques). Les A.rch. pari., XXIV, 213, reproduisent ce texte à partir de la 3° ligne, mais empruntent le début au Moniteur.

projet de décret que je soutiens; car vous ne pouvez prononcer avant d'avoir entendu la municipalité... Je passe au dernier article du projet de décret. J'ai entendu dire qu'il fallait déterminer les peines à infliger aux ecclésiastiques qui, par leurs discours ou leurs écrits, exchent le peuple à la révolte. Un pareil décret serait du plus grand danger pour la liberté publique ; il serait contraire à tous les principes. On ne peut exercer de rigueur contre personne pour des discours, on ne peut infliger aucune peine pour des écrits (il s'élève des murmures), rien n'est si vague que les mots de discours, écrits excitant à la révolte. II est impossible que l'Assemblée décrète que des discours tenus par un citoyen quelconque, puissent être l'objet d'une procédure criminelle. Il n'y a point ici de distinction à faire entre un ecclésiastique et un autre citoyen. Il est absurde de vouloir porter contre les ecclésiastiques une loi qu'on n'a pas encore osé porter contre tous les citoyens. Des conditions particulières ne doivent jamais l'emporter sur les principes de la justice et de la liberté. Un ecclésiastique est un citoyen; et aucun citoyen ne peut être soumis à des peines pour ses discours; et il est absurde de faire une loi uniquement dirigée contre les discours des ecclésiastiques... J'entends des murmures et je ne fais qu'exposer l'opinion des membres qui sont les plus zélés partisans de la liberté, et ils appuieraient eux-mêmes mes observations s'il n'était pas question des affaires ecclésiastiques... (Applaudissemens du côté droit, murmures de la gauche.)

[Intervention de M. Dumetz.]

« M. Roberspierre . Je demande, comme je l'ai déjà souvent proposé, et comme l'Assemblée l'a décrété, qu'une loi qui tient à la liberté des écrits et des opinions, ne soit portée qu'après une discussion générale et approfondie des principes, qu'elle ne porte pas sur une classe particulière. Je demande ensuite qu'il n'y ait point de jugement sur le fond, avant que la municipalité de Douay ait été entendue.

[Intervention de MM. Cazalès, Voidel, Alexandre Lameth, Le Chapelier, Pétion.]

« M. Roberspierre. Il est un article du projet de décret qui porte que l'information sera continuée contre les fauteurs, complices du délit... (murmures). Je ne puis répondre à tant d'interruptions. Je dis que c'était même la règle du despotisme, que lorsqu'un délit avait été commis par une multitude on n'informait que contre les auteurs et les instigateurs du délit. Par les mots vagues de complices, tous ceux qui se seraient trouvés dans la foule pourraient être inquiétés, poursuivis. (Les murmures redoublent et couvrent les conclusions de M. Roberspierre) » (5).

(5) Texte reproduit dans le Moniteur, VII, 668; et Bûchez et Roux, IX, 213-249. Laponneraye a publié le passage du Moniteur

Journal des Débats, t. XVIII, n° 657, p. 6.

(( M. Robespierre. Le lieu où se sont élevés les troubles qui vous sont dénoncés, est voisin de celui qui m'a envoyé à cette Assemblée. A l'intérêt général qui m'attache à la liberté et à la tranquillité publique, se joint celui qui me lie au pays que je représente. Ce sentiment me force à examiner avec plus de scrupule les faits qui font l'objet du rapport qui vient de vous être fait, et j'avoue que je regrette infiniment que l'Assemblée soit obligée de prendre une délibération aussi précipitée, d'après un rapport fait si promptement, et sur un simple avis.

« Dans les circonstances actuelles, je ne fonde mon opinion que sur l'apperçu qui vous a été présenté. J'ai vu d'abord qu'on vous a proposé de mander à la barre la Municipalité de Douai; j'ai vu qu à cette proposition, il s'est élevé un murmure qui semblo't l'improuver; ce qui ne signifioit autre chose, sinon qu'il falloit condamner et punir la Municipalité sur-le-champ. (Des murmures ont interrompu M. Robespierre). Je suis de l'avis de ce premier article du Décret, parce qu'il convient en effet que sur une affaire qui intéresse aussi essentiellement la liberté publique, que sur des faits qui se sont passés loin de l'Assemblée Nationale, l'on entende toutes les parties. Je ne conçois pas comment on peut interrompre un Membre de l'Assemblée. C'est une affaire dont les conséquences sont très étendues; mais je consens qu'on aille aux voix si on veut, parce que je ne saurois opposer !a raison à une force aussi tumultueuse. (A l'ordre, à l'ordre, s'est-on écrié). — Très certainement, Messieurs, s'il falloit faire une profession de foi pour être entendu dans cette Assemblée; s'il falloit faire une profession de foi sur la Municipalité de Douai, je ne serois pas plus porté à l'exécuter mie qui que ce soit, d'après des connoissances personnelles mêmes, j'y serois moins porté qu'un autre... »

« On ne peut pas plus long-tems insulter l'Assemblée ;>, a dit un Membre en l'interrompant.

« Je pense, a continué M. Robespierre, que l'Assemblée, dans une affaire qui consiste en faits, doit s'imposer la loi de les examiner, non-seulement avec scrupule, mais avec l'attention que, doit s'imposer tout juge.

« Je ne demande point l'ajournement; c'est au contraire le premier article eu projet que je viens appuyer : mais je prétends que l'Assemb'ée ne peut pas prononcer, sans avo'r entendu la Municipalité de Dcuai. Si, après l'avoir entendue, vous persistez dans l'opinion

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que vous paroissez avoir, vous pourrez la conserver dans un Décret; avant cela, vous ne pouvez, sans encourir la peine de démenïir votre sagesse, juger la Municipalité de Douai sans l'avoir entendue.

« Je demande, a dit M..., que M. Robespierre soit rappelé à l'ordre; jamais une semblable idée ne se présenta à l'Assemblée: elle ne peut être que dans la tête de l'Orateur.

« Je crois en avoir dit assez, a ajouté M. Robespierre, sur le premier article, puisque l'objection du Préopinant, qui s'est élevée contre les règles de cette Assemblée, n'exprime autre chose, sinon que l'opinion de l'Assemblée est précisément celle que je défends.

« Je passe à un autre article. J'ai entendu demander de prononcer des peines contre des hommes d'un certain état. H n'y en a plus, s'est écriée une voix. J'en conviens volontiers... contre les Ecclésiastiques qui, par leurs discours ou par leurs écrits, excitent le peuple à la discorde. J'ai trouvé une grande inexactitude dans la rédaction de cet article, et je ne la relève que parce qu'eMe me paroît contraire au bien public.

« Les discours ! les écrits ! rien n'est si vague que ces expressionslà; et je m'en vais le prouver par un raisonnement bien simple, à celui qui est le plus zélé partisan de cet article ; i\ est impossible que l'Assemblée décrète qu'un discours tenu par Un Citoyen, quel qu'il soit, puisse être l'objet d'un procès criminel. (Il s'est élevé de nombreux murmures). Cependant cet article porte que des Ecclésiastiques qui auront tenu des discours qui seront jugés capables d'exciter !e peuple à Ja révolte, seront poursuivis en vertu d'un Décret de l'Assemblée Nationale. Les affaires ecclésiastiques ne peuvent jamais être un prétexte pour porter une loi générale contre les discours ou les écrits. Un Ecclésiastique est un Citoyen, et aucun Citoyen ne peut être soumis à une peine pour ses discours ou ses écrits. On a entendu plusieurs demandes de rappeler l'orateur à l'ordre.

« Je ne suis point obstiné dans mon opinion, a-t-iï dit : je sens qu'elle ne me concilie aucune faveur. — Non, non, s'est-on écrié. — Mais je la soutiens, parce qu'elle est conforme non seulement à la raison, mais encore à l'opinion des Membres les plus zélés pour la liberté, et qui l'appuieroient, s'il n'étoit pas question dans ce moment des affaires ecclésiastiques. On a applaudi dans le côté droit de In salle; les Membres du côté gauche témoignoient un vif mécontentement.

« Je demande, a dit M. Dumetz, que M. le Président consulte l'Assemblée pour savoir si la manière dont s'énonce l'opinant, est conforme au respect qui est dû au Corps législatif. Il semble qu'il ait formé le dessin d'insulter âP plaisir. . . Des murmures ont arrêté M. Dumetz.

« M. Robespierre a conclu à ce que l'article concernant les discours et les écrits incendiaires des Ecclésiastiques, fût écarté par

la question préalable; et- en second lieu, à ce qu'on ne statuât rien sur !a Municipalité, avant qu'elle eût été entendue. »

Révolutions de France et de Brabant, t. VI, n° 70, p. 213-216.

« Robespierre. Quand on a lu le premier article, qui mandoit à la barre, il s'est élevé de violens murmures qui vouloient dire qu'il y avoit trop de mollesse et qu'il falloit envoyer les municipaux à Orléans.

« Vingt voix. — On n'a pas dit cela.

« Je suis de l'avis des comités, et que nous devons nous contenter de mander à la barre; car, avant de juger, il faut entendre.

« M... Il ne s'agit pas de juger la municipalité, ni de l'envoyer en prison sans l entendre; ce projet absurde n'existe que dans la tête de l'opinant.

« (Absurde — tant que vous voudrez. Il n'est pas moins vrai que c'est là ce que venoit de dire Biauzat, c'est ce qu'on crioit de toutes parts. C'est ce qu'on va décréter tout-à-1'heure, à l'unanimité. N'estil pas étrange après cela, d'entendre injurier et démentir indécemment un orateur de l'assemblée nationale, qui ne fait que répéter que ce qui venoit d'y être dit ? et le tachigraphe de Panckouke auroit bien dû nommer cet interlocuteur M...) (6).

« Robespierre. — Je passe au dernier article du projet de décret. Il est contraire à tous le? principes de proposer des peines à déterminer contre les ecclésiastiques qui par leurs discours ou leurs écrits excitent le peuple à la révolte. Il est absurde de faire une loi uniquement dirigée contre les ecclésiastiques. (Ne diroit-on pas en effet, que la raison a peur de leurs discours et de leurs écrits ? Erigez une statue à Voltaire, votre Apollon, dont les flèches ont tué le serpent Pyîhon. Laissez les calotins imprimer les brefs du pape, leurs excommunications, leurs contes de peau d'âne. Faites imprimer à cent mille exemplaires, une petite brochure qui vient de paroi tre, intitulée Eloge de jesus, ouvrage qui tout incomplet qu'il est et fait à la hâte, ne laisse pas de couvrir le papisme d'ignominie. Vous avez l'abbé Rives. Que votre comité ecclésiastique le charge de lui fournir les matériaux d'une instruction en réponse au bref du pape, mais laissez au papisme son intolérance et ses inquisiteurs; c'est la raison qui fait toute no^re force, pourquoi voulez-vous entourer la vérité de San benito, et lui donner le masque du fanatisme et du mensonge 7). Un calot in est un citoyen, et un citoyen ne peut être soumis à des peines pour ses discours; il est absurde de vouloir porter contre les calotins une loi qu'on n'a point osé porîer contre les autres citoyens. Tout le ciil-de-sac se lève pour

(fi) II s'agit sans doute de Regnault de Saint-Jean-d'Augély que ('. DeftiLi'juliu;; qualifiait de « pompier de K9 » et qui réclama en effet comme Biauzat des mesures sévères : « C'est ici le moment, -Yerie t-il, de d'plover sur la tête de:-; coupables la vengeance des

loi!; ».

applaudir Robespierre. Le côté gauche murmurait, on lui crioit : « Passez du côté droit ». Le lendemain, des soi-disans patriotes dans leurs journaux dirent beaucoup d'injures à Robespierre; cependant, mon ami Robespierre avoit raison et le cul-de-sac (7) aussi, pour cette fois. D'où vient ces murmures, continua-t-il ? Je ne fais qu'exposer l'opinion des membres qui sont les plus zélés partisans de la liberté, et ils appuyeroient eux-mêmes mes observations, s'il n'étoit pas question des ecclésiastiques.

'( Dumetz. — Je demande que l'opinant soit rappelle à l'ordre, comme ayant outragé l'assemblée.

« Ce n'est point là outrager rassemblée, et on n'a pas le droit de rappeller à l'ordre, celui qui ne fait que rappeller aux principes. On a calomnié dans les journaux l'opinion de Robespierre, je m'attache à rétablir les faits » (8).

Courrier d'Avignon, 1791, n° 76, p. 302.

« M. Robespierre a dit :

[Suit la première partie du texte du Journal des Débats, jusqu'à : « dans la tête de l'Orateur ».]

« ...Ce n'est point sur les mesures que vous présentent vos comités, que j'ai demandé la parole. Je fais profession de croire que les magistrats sous lesquels des attentats ont été commis, sont coupables, et je pense que l'assemblée ne saurait déployer contr'eux une trop grande sévérité; car, quel que soit le gouvernement que vous destinez à la France, (il s'est élevé des murmures) il sera mauvais, si les magistrats dont la négligence aura eu des suites funestes, ne sont pas punis; et si j avois un reprcche à faire au projet de décret qui vous est soumis, ce serait de trouver trop douces les mesures qu'il vous propose.

« Si c'est un devoir que d'être législateur et de venger les crimes publics, il en est un plus doux et plus agréable à remplir : c'est celui de les prévenir. Je crains, messieurs, qu'une grande partie des émeutes qui ont été excitées, et dont tous les bons citoyens, quelles que soient

(7) Il s'agit du côté droit de l'A ssemblée. Passage cité par E Hamel, I, 395.

(8) iLe Patriote françois s'indigne « de l'acharnement qu'ont montré quelques membres du côté gauche contre M. Robespierre ». C'est ce qui explique le soin que prend Camille Desmoulins pour défendre l'attitude de ce dernier (Révolutions de France et de Brabant, t. VI, n° 70, p. 229) ; il écrit : « Certes, voilà de part et, d'autres de fortes raisons de douter, et qui dévoient suspendre le jugement de l'assemblée. Ce qui n'est point douteux, c'est que les comités avoient raison de se contenter de mander les municipaux à la barre; c'nst que Robespierre, à qui on a crié du côté gauche, passez du côté droit, et qu'on a injurié indignement pour son opinion, c'est que Péthion qui a voulu parler dans le sens^de Robespierre, et qu'on a fait descendre de la tribune, avoient raison de vouloir qu'on ne jugeât pas les municipaux sans les entendre. »

leurs opinions civiles et religieuses, ont sans cloute gémi; je crains, dis-je, que ces émeutes n'ayent pris leur source dans la foiblesse de la loi que vous avez portée; de cette loi qui défend aux troupes de développer la force armée, sans la réquisition des municipalités; (Il s'est élevé de grands murmures) de cette loi qui n'a pas mis le flagrantdélit au rang des réquisitions. Il ne faut pas que la vie des citoyens dépende de la foiblesse ou de la complicité des municipalités. I! faut donc que le flagrant-délit soit mis au rang des réquisitions légitimes. Si cette loi ne prévient pas le premier malheur, elle empêchera du moins le second : d'ailleurs, elle sera propre à effrayer ceux qui veulent soulever le peuple. Je demande que le comité de constitution soit chargé de revoir cette loi ; de présenter des moyens d'assurer la tranquillité publique, lorsque les municipalités refuseront de prendre les précautions nécessaires; et que, dans ces moyens, il soit dit sur-tout que tout flagrant-délit commis à la vue d'une armée, l'autorisera à déployer... Je suis surpris de la défaveur que cette opinion éprouve dans l'assemblée; je suis étonné des interruptions que j'essuie. Une cruelle expérience n'a-t-elle donc pas appris à l'assemblée combien elle a mal fait?... Si le flagrant-délit eût été une réquisition, les malheurs de Nîmes ne seroient point arrivés; les malheurs d'Aix ne seroient point arrivés, les attentats commis à Douai n'auroient point été consommés, et nous ne serions pas obligés de gémir aujourd'hui sur trois malheureux événemens. Je persiste dans ma motion. — Il l'a répétée. »

L'Ami du Roi (Montjoie), 21 mars 1791, p. 318-9.

« M. Robespierre a combattu M. Biauzat; conformément au premier principe de justice, il a voulu qu'on entendît les officiers municipaux à la barre ; ensuite il est tombé sur le dernier article concernant les ecclésiastiques. Persistant dans ses vues de justice, il a fait sentir, d'une manière digne d'éloge, et combien étoient vagues ces mots discours ou écrits, et combien ils étoient susceptibles de donner lieu aux plus cruels abus. « Aucun discours, a-t-il ajouté, ne peut faire la matière d'un procès criminel, aucun citoyen ne peut être soumis à aucune peine pour ses écrits ou ses discours.

« Cette morale, qui est celle de la majorité de l'assemblée, et dont la trop grand latitude pourroit bien, à son tour, donner lieu à de grands abus, a déplu, en ce moment, au côté gauche, en ce qu'il étoit ici très-vrai que les ecclésiastiques bons catholiques, qui n'ont parlé et écrit qu'avec modération, et pour l'ancienne religion, ne pouvoient être soumis à aucune peine pour leurs discours et leurs écrits. Le côté gauche a donc murmuré bien violemment contre M. Robespierre; mais celui-ci a répliqué très-vertement : « Une partie des membres qui me blâment, a-t-il dit, m'approuveroient, s'il ne s'agissoit pas d'ecclésiastiques. »

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« Cette excellente vérité de M. Robespierre a allumé le feu de la colère dans le sein de M. Durnetz : « Je demande, s'est-il écrié avec emportement, que M. Robespierre soit rappelé à l'ordre pour avoir insulté l'assemblée.

« A ce cri, qu'on imagine, la violence des murmures; cependant M. Robespierre a trouvé moyen de terminer son opinion, et il a demandé que l'amendement de M. Biauzat, et le dernier article du projet fussent rejetés par la question préalable.

<( La discussion fermée, M. Robespierre a reproduit ses deux traits de justice; mais ils ont été rejetés. »

Gazette nationale ou extrait..., t. XV, p. 256-257.

« M. Robespierre s'est opposé à la première disposition, en observant qu'il étoit contraire à tous les principes, de juger quelqu'un sans l'entendre.

« Pour tout ce qui est du troisième article, a-t-il dit, qui demande des peines pour les ecclésiastiques, qui par leurs discours et leurs écrits, encouragent, dit-on, le peuple à la révolte, je m'y oppose également, parce que c'est une disposition très arbitraire et infiniment contraire aux principes: arbitraire, parce qu'il pouvoit être admis, qu'il ne devroit pas être exclusivement applicable aux ecclésiastiques, qui sont des citoyens comme les autres; et qui, certes, ne sont pas les seuls à fomenter les troubles; contraire aux principes, parce qu'aucun citoyen, d'après vos décrets même, ne peut être poursuivi pour ses écrits, ni pour ses discours. (Grands murmures).

« Je suis très étonné, Messieurs, de la défaveur que j'obtiens, et permettez moi de vous observer qu'il est impossible d'opposer le langage de la raison, à des clameurs tumultuaires. Mes principes sont entièrement conformes à la liberté publique, ils sont ceux des membres qui réclament en ce moment contre moi, et ils les développeroient sans doute, s'il n'étoit question d'ecclésiastiques. (Grands murmures, mais beaucoup plus d'applaudussemens).

« Je conclus donc, Messieurs, à la question préalable sur le projet de décret du comité, et je la demande pour il 'honneur de l'assemblée. »

Journal de Paris. n° 80, p. 323.

(( M. de Roberspierre a voulu défendre le premier article du projet des Comités et attaquer le second.

« Je suis loin de justifier, disoit-il, les Officiers Municipaux de Douai; je vois que de fortes présomptions se rassemblent «contr'eux; mais je ne vois pas qu'ils n'aient aucun moyen de combattre ces précomptions : pour en juger, il faudroit les entendre. Des cr?s de fureur se sont élevés contre M. de Roberspierre : comme s'il avoit profané la tribune. Il avoit beau dire : je ne justifie pas, on croyoit

toujours qu'i'/ justijioit. Quand vous aurez entendu les Officiers Municipaux de Douai, poursuivoit M. de Robespierre, vous pourrez les livrer aussi bien au Tribunal d'Orléans, et vous les livrerez avec plus de connoissance de cause. Les cris ont redoublé, et M. de Robespierre a été obligé d'abandonner cette partie de son opinion : il est passé à l'autre. « Parce que des Ecclésiastiques fonctionnaires, disoit-i!, sont soupçonnés de parler et d'écrire pour rechauffer le fanatisme vieilli du peuple, on veut que vous fassiez une loi contre des paroles, et que vous mettiez des limites à cette liberté de la presse que vous avez regardée comme la liberté de la raison humaine. Ne cessera-t-on pas de vous proposer des loix générales lorsqu'on n'a besoin que de mesures de circonstances? Ces réflexions de M. de Roberspierre n'ont pas été tout à fait aussi malheureuses que les précédentes ? Tandis qu'on les couvroit de murmures, le Rapporteur des Comités a paru les adopter. »

Mercure de France, 26 mars 1791, p. 289.

« M. Roberspierre, au contraire, a réclamé contre cette précipitation, contre l'injustice d'emprisonner des officiers du peuple sans les avoir entendus, contre la tyrannie des châtimens à infliger pour des discours ou des écrits, sans spécifier moins vaguement leur nature. « Un ecclésiastique, a-t-il ajouté, est un citoyen comme un autre. Généralisez vos voix et vos punitions; mais vous ne pouvez faire rendre de décret qui prive d'une liberté commune à tous, une classe particulière de citoyens. »

« Ces réflexions judicieuses, saines, conformes aux véritables notions de la liberté, ont été écoutées, ou plutôt repoussées avec une impatience de fureur. L'opinant a vu s'élever contre lui, les voix habituées à lui applaudir, lorsqu'il imite leurs exagérations : il a eu le courage de la raison et de la justice, en persistant à demander la question préalable sur l'article concernant les ecclésiastiques, et que la municipalité fut mandée à la barre, sans être arrêtée. »

Journal de Louis XVI et de son peuple, t. II, n° 52.

« M. Robespierre défend avec chaleur le premier article du projet de décret et s'élève sagement contre le dernier. Il est absurde, dit-il, de vouloir porter contre les ecclésiastiques une loi qu'on n'a pas encore osé porter contre les citoyens. Il devait ajouter que, dans cette affaire, il n'était point question des ecclésiastiques et que rien ne les inculpait sinon des idées de malveillance.

« M. de Casalès applaudissait à l'opinion de Robespierre « L'inquisiteur Voidel opinait comme M. Robespierre. »

L'Ami du Peuple (Marat), 1791, n° 409, p. 4.

« En vain le juste Roberspierre jette-t-il les hauts cris contre le

parti atroce de condamner un accusé sans l'entendre, sa voix est étouffée par les clameurs des factieux, les uns le rappellent à l'ordre, les autres invoquent contre lui l'animadversion du corps; révoltés, sans doute, tous également, par la crainte qu'on puisse les croire amis de la justice. »

L'Ami du Roi (Royou), n° 306, p. 2.

(( Un des plus ardens apôtres de la liberté, qui en pousse, il est /rai, les suites beaucoup trop loin, mais qui, du moins, est conséquent dans ses principes, M. de Robespierre, s'est élevé 'avec force contre cette affreuse tyrannie, et cette partialité révoltante du comité. Il est absurde, disoit-il, de proposer contre les seuls ecclésiastiques, une loi qu'on n'a pas encore osé porter contre tous les citoyens. Ce courage de la vérité a déplu dans un 'homme qu'on s'imaginoit être un aveugle et fanatique partisan du despotisme législatif : de violens murmures partis du côté gauche, ont interrompu l'orateur, mais ne l'ont pas déconcerté. « J'entends des murmures... s'est-il écrié: cependant je ne fais « qu'exposer l'opinion des plus zélés partisans de la liberté; et ils « appuieraient eux-mêmes mes observations, s'il n'étoit pas question « des ecclésiastiques. Mais un ecclésiastique n'est-il donc plus un (( citoyen? Et des considérations particulières tloivent-elles l'emporter « sur les principes immuables de la justice et de la liberté. »

[Brève mention de cette intervention dans Le Point du Jour, t. XX, n° 618, p. 282; Le Bulletin et Journal des Journaux, n° 35; Le Journal universel, t. X, p. 3867; Assemblée nationale, 21 mars 1791, p. 5; Le Journal du Soir (des Frères Chaignieau), t. II, n° 255, p. 2; Le Journal de la Noblesse..., t. I, n° 13, p. 398; Le Courier Français, t. X, n° 73, p. 150; Les Annales patriotiques et littéraires, n° 535, p. 1195; Le Patriote François, n° 590, p. 299; Le Journal général, n° 49, p. 194; Le Journal de Normandie. 1791, n° 80, p. 382.]

Société des Amis de la Constitution