DISCOURS DE M. DE ROBESPIERRE A L'ASSEMBLÉE NATIONALE

Sur la nécessité de révoquer les décrets qui attachent l'exercice

des droits du citoyen à la contribution du marc d'argent,

ou d'un nombre déterminé de journées d'ouvriers.

MESSIEURS

J'ai douté, un moment, si je devois vous proposer mes idées sur des dispositions que vous paraissiez avoir adoptées. Mais j'ai vu qu'il s'agissoit de défendre Ja cause de la nation et de la liberté, ou de la

(11) Il en existe trois à la 13. X. : la première qui sort des presses de l'Imprimerie Nationale est conservée sous la cote 8" Le 89/1991 ; la seconde qui est précédée d'un arrêté du Club des Oordeliers et suivie d'un avis de iRutledge, porte la cote 8° Le 29/1701 ; la troisième (iLe 29/1991 A) porte la mention : Imprimerie de Galix&e Volland, quai des Augustins n" 25, Ces trois textes sont rigoureusement identiques ; mais il semble que celui qui ait été imprimé par les soins de Robespierre, soit celui que nous mentionnons en premier lieu. C'était en effet coutume courante qu'un député qui n'avait pu prononcer son discours à la tribune de l'Assemblée le fît cependant publier par les soins de l'Imprimerie Nationale.

Le Journal des Débats en annonce la publication dans son n" 738 (}). 22) en même temps que celle des Discours sair la liberté de la presse et la rééligibilité des députés. De même, la Feuille d3 Correspondance du libraire l'annonce à deux reprises au milieu d'autres brochures parues en mai 1791 (t. I, art. 204, p. 32), et pour l'édition du Club des 'Cordeliers au milieu de juin 1791 (t. J, art. 522, p. 85).

Il a été reproduit par Ch. Vellay, op. cit., p. 87 à 109.

(12) Les Arch. pari, le publient à la suite de la séance du 25 janvier 1790 (XI, 320 et iS\). Elles commettent ainsi une erreur de date, le fixant à avril 1790. L'un des exemplaires de la B.N". (8° Le 29/1701) porte en note manuscrite au crayon: 9 août 1791, et celui de la Sorbonne, deux dates indiquées de la même façon : 22 octobre 1739 et 1791. fSigismond [Lacroix, III, 617, note 1, le place en avril 1791. Quoi qu'il en soit, nous avons la certitude que ce discours, malgré son titre, ne fut pas prononcé à la tribune de l'Assemblée. C'es'fc la lecture qui en fut faite aux Cordeliers qui causa cette méprise de Gorsus (Courrier, t. XXII, n° 27, p. 421); il écrit à la date du 27 avril 1791 : « M. Roberspierre a fait à l'Assemblée Nationale un discours très éloquent, où il prouve la nécessité de révoquer tes décrets qui attachent l'exercice des droits de citoyen à la contribution du marc d'argent. » On discutait alors de l'organisation des gardes nationales qui, il est vrai, dans l'esprit de Robespierre était liée à celle des conditions de cens électoral.

(13) Cf ci-dessous, à Ja date.

trahir par mon silence; et je n'ai plus balancé. J'ai même entrepris cette tâche avec une confiance d'autant plus ferme, que la passion impérieuse de la justice et du bien public qui me l'imposait m'étoit commune avec v^ous, et que ce sont vos propres principes et votre propre autorité que j'invoque en leur faveur (14).

Pourquoi sommes-nous rassemblés dans ce temple des loix ? Sans doute, pour rendre à la nation française F exercice des droits imprescriptibles qui appartiennent à tous les hommes. Tel est l'objet de toute constitution politique. Elle est juste, elle est libre, si elle le remplit; elle n'est qu'un attentat contre l'humanité, si elle le contrarie.

Vous avez vous-mêmes reconnu cette vérité d'une manière frappante, lorsqu' avant de commencer votre grand ouvrage, vous avez décidé qu'il falloit déclarer solemnelJement ces droits sacrés, qui sont comme les bases éternelles sur lesquelles il doit reposer.

« Tous les hommes naissent et demeurent libres, et égaux en droit. ))

<< La souveraineté réside essentiellement dans la nation. »

« La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir à sa formation, soit par eux-mêmes, soit par leurs représentai, librement élus. »

<( Tous les citoyens sont admissibles à tous îles emplois publics, sans aucune autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens. »

Voilà les principes que vous avez consacrés : il sera facile maintenant d'apprécier les dispositions que je me propose de combattre; il suffira de les rapprocher de ces règles invariables de la société humaine.

Or, 1 ° La loi est-elle l'expression de la volonté générale, lorsque le plus grand nombre de ceux pour qui elle est faite ne peuvent concourir, en aucune manière, à sa formation 7 Non. Cependant interdire à tous ceux qui ne payent pas une contribution égale à trois journées d'ouvriers, le droit même de choisir les électeurs destinés à nommer les membres de l'assemblée législative; qu'est-ce autre chose, que rendre la majeure partie des Français absolument étrangers à !a formation de la loi 7 Cette disposition est donc essentiellement anti-constitutionnelle et anti-sociale.

2° Les hommes sont-ils égaux en droits, lorsque les uns jouissant exclusivement de la faculté de pouvoir être élus membres du corps législatif, ou des autres établissements publics, les autres de celle de les nommer seulement, les autres restent privés en même-tems de tous

(14) Déclaration des Droits, art. 6 : « La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à «a formation. »

ces droits ? Non ; telles sont cependant les monstrueuses différences qu'établissent entr'eux les décrets qui rendent un citoyen actif ou passif; moitié actif, et moitié passif, suivant les divers degrés de fortune qui lui permettent de payer trois journées, dix journées d'impositions directes, ou un marc d'argent. Toutes ces dispositions sont donc essentiellement anti-constitutionnelles et anti-sociales.

3° Les hommes sont-ils admissibles à tous les emplois pub'ics sans autre distinction que celles des vertus et des taiens, lorsque l'impuissance d'acquitter Ja contribution exigée les écarte de tous les emplois publics, quels que soient leurs vertus et leurs taiens? Non; *outes ces dispositions sont donc essentiellement anti-constitutionnelles et antisociales.

4° Enfin, la nation est -elle souveraine, quand le plus grand nombre des individus qui la composent est dépouillé des droits politiques qui constituent la souveraineté ? Non ; et cependant vous venez de voir que ces mêmes décrets les ravissent à la plus grande partie des Français. Que seroit donc votre déclaration des droits, si ces décrets pouvoient subsister? Une vaine formule. Que seroit la nation? Esclave; car la liberté consiste à obéir aux loix qu'on s'est données, et la servitude à être contraint de se soumettre à une volonté étrangère. Que seroit votre constitution ? Une véritâ"ble aristocratie. Car l'aristocratie est l'état où une portion des citoyens est souveraine et le reste sujets. Et quelle aristocratie! La plus insupportable de toutes; celle des Riches.

Tous les hommes nés et domiciliés en France sont membres de la société politique, qu'on appelle la nation Française; c'est-à-dire, citoyens Français. Ils le sont par la nature des choses et par les premiers principes du droit des gens. Les droits attachés à ce titre ne dépendent ni de la fortune que chacun d'eux possède, ni de la quotité de l'imposition à laquelle il est soumis, parce que ce n'est point l'impôt qui nous fait citoyens; la qualité de citoyens oblige seulement à contribuer à la dépense commune de l'état, suivant ses facultés. Or, vous pouvez donner des loix aux citoyens : mais vous ne pouvez pas les anéantir.

Les partisans du système que j'attaque ont eux-mêmes senti cette vérité, puisque, n'osant contester la qualité de citoyen à ceux qu'ils condamnoient à l'exhérédation politique, ils se sont bornés à éluder ^e principe de l'égalité qu'elle suppose nécessairement, par la distinction de citoyens actifs et de citoyens passifs. Comptant sur la facilité avec laquelle on gouverne les hommes par les mots, ils ont essayé de nous donner le change en publiant, par cette expression nouvelle, la violation la plus manifeste des droits de l'homme.

Mais qui peut être assez stupide pour ne pas appercevoir que ce mot ne peut ni changer les principes, ni résoudre la difficulté; puisque déclarer que tels citoyens ne seront point actifs, eu dire qu'ils

n'exerceront plus les droits politiques attachés au titre de citoyen, c'est exactement la même chose dans l'idiome de ces subtils politiques. Or, je leur demanderai toujours de quel droit ils peuvent ainsi frapper d'inactivité et de paralysie leurs concitoyens et leurs commettans : je ne cesserai de réclamer contre cette locution insidieuse et barbare qui souillera à-ïa-fois et notre code et notre langue, si nous ne nous hâtons de l'effacer jde l'une et de l'autre, afin que de mot de liberté ne soit pas lui-même insignifiant et dérisoire.

Qu'ajouterai-je à des vérités si évidentes ? Rien, pour les représentai de sa nation, dont l'opinion et le vœu ont déjà prévenu ma demande : il ne me reste qu'à répondre aux déplorables sophismes sur lesquels les préjugés et l'ambition d'une certaine classe d'hommes s'efforcent d'étayer la doctrine désastreuse que je combats; c'est à ceux-là seulement que je vais parler.

Le peuple ! des gens qui n'ont rien ! les dangers de la corruption ! l'exemple de l'Angleterre, celui des peuples que l'on suppose libres; voilà les argumens qu'on oppose à la justice et à la raison.

Je ne devrois répondre que ce seul mot : le peuple, cette multitude d'hommes dont je défends la cause, ont des droits qui ont la même origine que les vôtres. Qui vous a donné le pouvoir de les leur ôter ?

L'utilité générale, dites-vous ! mais est-il rien d'utile que ce qui est juste et honnête ? et cette maxime éternelle ne s'applique-t-elle pas surtout à l'organisation sociale } Et si le but de la société est le bonheur de tous, la conservation des droits de l'homme, que faut-il penser de ceux qui veulent l'établir sur la puissance de quelques individus et sur l'avilissement et la nullité du reste du genre humain ! Quels sont donc ces sublimes politiques, qui applaudissent eux-mêmes à leur propre génie, lorsqu'à force de laborieuses subtilités, ils sont enfin parvenus à substituer leurs vaines fantaisies aux principes immuables que l'éternel législateur a lui-même gravés dans le cœur de tous les hommes !

L'Angleterre ! eh ! que vous importe l'Angleterre et sa vicieuse constitution, qui a pu vous paraître libre lorsque vous étiez descendus au dernier degré de la servitude, mais qu'il faut cesser enfin de vanter par ignorance ou par habitude ? Les peuples libres ! où sont-ils ? Que vous présente l'histoire de ceux que vous honorez de ce nom ? si ce n'est des aggrégations d'hommes plus ou moins éloignées des routes de la raison et de la nature, plus ou moins asservies, sous des gouvernements que le hazard, l'ambition ou la force avoient établis. Est-ce donc pour copier servilement les erreurs ou les injustices qui ont si longtems dégradé et opprimé l'espèce humaine, que l'éternelle providence vous a appelles, seuls depuis l'origine du monde, à rétablir, sur la terre, l'empire de la justice et de la liberté, au sein des plus vives lumières qui aient jamais éclairé la raison publique, au milieu des ..circonstances presque miraculeuses qu'elle s'est plu à rassembler, pour

vous assurer le pouvoir de rendre à <1 'homme son bonheur, ses vertus et sa dignité primaire ?

Sentent-ils bien tout le poids de cette sainte mission, ceux qui, pour toute réponse à nos justes plaintes, se contentent de nous dire froidement : « Avec tous ses vices, notre constitution est encore la meilleure qui ait existé ». Est-ce" donc pour que vous laissiez nonchalamment, dans cette constitution, des vices essentiels, qui détruisent les premières bases de l'ordre social, que 26 millions d'hommes ont mis entre vos mains le redoutable dépôt de leurs destinées ? Ne diroit-on pas que la réforme d'un grand nombre d'abus et plusieurs loix utiles, soient autant de grâces accordées au peuple qui dispensent de faire davantage en sa faveur ? Non, tout le bien que vous avez fait étoit un devoir rigoureux. L'omission de celui que vous pouvez faire seroit une prévarication, le mal que vous feriez un crime de leze-nation et de leze-humanité. Il y a plus; si vous ne faites tout pour la liberté, vous n'avez rien fait. Il n'y a pas deux manières d'être libres : il faut l'être entièrement ou redevenir esclave. La moindre ressource laissée au despotisme rétablira bientôt sa puissance. Que dis-je ! déjà il vous environne de ses séductions et de son influence ; bientôt il vous accableroit de sa force. O vous qui, contens d'avoir attaché vos noms à un grand changement, ne vous inquiétez pas s'il suffit pour assurer le bonheur des hommes, ne vous y trompez pas; le bruit des éloges que l'étonnement et la légèreté font retentir autour de vous, s'évanouira bientôt; la postérité comparant la grandeur de vos devoirs et l'immensité de vos ressources avec les vices essentiels de votre ouvrage, dira de vous, avec indignation : « Ils pouvoient rendre les hommes heureux et libres; mais ils ne l'ont pas voulu; ils n'en étoient pas dignes. »

Mais dites-vous, le peuple ! des gens qui n'ont rien à perdre ! pourront donc, comme nous, exercer tous les droits de citoyens.

Des gens qui n'ont rien à perdre ! que ce langage de l'orgueil en délire est injuste et faux aux yeux de la vérité !

Ces gens dont vous parlez sont apparemment des hommes qui vivent, qui subsistent, au sein de la société, sans aucun moyen de vivre et de subsister. Car s'ils sont pourvus de ces cnoyens^là, ils ont, ce me semble, quelque chose à perdre ou à conserver. Oui, les grossiers habits qui rre couvrent, l'humble réduit où j'achète le droit de me retirer et de vivre en paix; le modique salaire avec lequel je nourris ma femme, mes enfans; tout cela, je l'avoue, ce ne sont point des terres, des châteaux, des équipages; tout cela s'appelle rien peut-être, pour le luxe et pour l'opulence : mais c'est quelque chose pour l'humanité ; c'est une propriété sacrée, aussi sacrée sans doute que les brillans domaines de la richesse.

Que dis-je ! ma liberté, ma vie, île droit d'obtenir sûreté ou vengeance pour moi et pour ceux oui me sont chers, !e droit de repousser l'oppression, celui d'exercer librement toutes les facultés de mon

esprit et de mon cœur; tous ces biens si doux, les premiers de ceux que la nature a départis à l'homme, ne sont-ils pas confiés, comme les vôtres, à la garde des loix ! et vous dites que je n'ai point d'intérêt à ces loix; et vous voulez me dépouiller de la part que je dois avoir, comme vous, dans l'administration de la chose publique, et cela par la seule raison que vous êtes plus riches que moi ! Ah ! si la balance :essoit d'être égale, n'est-ce pas en faveur des citoyens les moins aisés 'elle devroit pencher? Les loix, d'autorité publique, n'est-elle pas établie pour protéger la foiblesse contre l'injustice et l'oppression ? C'est Jonc blesser tous les principes sociaux, que de la placer toute entière ître les mains des riches.

Mais les riches, les hommes puissans ont raisonné autrement. Par un étrange abus des mots, ils ont restreint à certains objets l'idée générale de propriété ; ils se sont appelles seuls propriétaires ; ils ont prétendu que les propriétaires seuls étoient dignes du nom de citoyen; ils ont nommé leur intérêt particulier l'intérêt général, et pour assurer le succès de cette prétention, ils se sont emparés de toute la puissance sociale. Et nous ! ô foiblesse des hommes ! nous qui prétendons à les ramener aux principes de l'égalité et de la justice, c'est encore sur ces absurdes et cruels préjugés que nous cherchons, sans nous en appercevoir, à élever notre constitution !

Mais quel est donc après tout ce rare mérite de payer un marc d'argent ou telle autre imposition à laquelle vous attachez de si hautes prérogatives ? Si vous portez au trésor public une contribution plus considérable que la mienne, n'est-ce pas par la raison que la société vous a procuré de plus grands avantages pécuniaires } Et, si nous voulons presser cette idée, quelle est la source de cette extrême inégalité des fortunes qui rassemble toutes les richesses en un petit nombre de mains ? Ne sont-ce pas les mauvaises loix, les mauvais gouvernemens, enfin tous les vices des sociétés corrompues ? Or, pourquoi faut-il que ceux qui sont les victimes de ces abus, soient encore punis de leur malheur, par la perte de la dignité de citoyens ! Je ne vous envie point le partage avantageux que vous avez reçu, puisque cette inégalité est un mal nécessaire ou incurable : mais ne m'enlevez pas du moins les biens imprescriptibles qu'aucune loi humaine ne peut me ravir. Permettez même, que je puisse être fier quelquefois d'une honorable pauvreté, et ne cherchez point à m'humilier, par l'orgueilleuse prétention de vous réserver la qualité de souverain, pour ne me laisser que celle de sujet.

Mais le peuple!... Mais la corruption!

Ah ! cessez, cessez de profaner ce nom touchant et sacré du peuple, en le liant à l'idée de corruption. Quel est celui qui, parmi des hommes égaux en droits, ose déclarer ses semblables indignes d'exercer les leurs, pour les en dépouiller à son profit ! Et certes si vous vous permettez de fonder une pareille condamnation sur des pré-

somptions de corruptibihté, quel terrible pouvoir vous vous arrogez sur 1 humanité ! Où sera le terme de vos proscriptions !

Mais est-ce bien sur ceux qui ne payent point le marc d'argent quelles doivent tomber, ou sur ceux qui payent beaucoup au-delà? Oui ; en dépit de toute votre prévention en faveur des vertus que donne la richesse, j'ose croire que vous en trouverez autant dans la classe des citoyens les moins aisés que dans celle des plus opulens ! Croyez-vous de bonne foi qu'une vie dure et laborieuse enfante plus de vices que la molesse, le luxe et l'ambition? et avez-vous moins de confiance dans la probité de nos artisans et de nos laboureurs, qui suivant votre tarif ne seront presque jamais citoyens actifs, que dans celle des traitans, des courtisans, de ceux que vous appelliez grands seigneurs qui, d'après le même tarif le seroient six cents fois? Je veux venger une fois ceux que vous nommez le peuple de ces calomnies sacrilèges.

Etes-vous donc fait pour l'apprécier, et pour connoître les hommes, vous qui, depuis que votre raison s'est développée, ne les avez jugés que d'après les idées absurdes du despotisme et de l'orgueil féodal; vous qui accoutumés au jargon bizarre qu'il a inventé, avez trouvé simple de dégrader la plus grande partie du genre humain, par les mots de canaille, de populace; vous, qui avez révélé au monde qu'il existoit des gens sans naissance, comme si tous les hommes qui vivent n'étoient pas nés; des gens de rien qui étoient des hommes de mérite, et d'honnêtes gens, des gens comme il faut qui étoient les plus vils et les plus corrompus de tous les hommes. Ah ! sans doute, on peut vous permettre de ne pas rendre au peuple toute la justice qui lui est due. Pour moi, j'atteste tous ceux que l'instinct d'une âme noble et sensible a rapprochés de lui et rendus dignes de connoître et d'aimer l'égalité, qu'en général il n'y a rien d'aussi juste ni d'aussi bon que le peuple, toutes les fois qu'il n'est point irrité par l'excès de l'oppression; qu'il est reconnoissant des plus foibles égards qu'on lui témoigne, du moindre bien Qu'on lui fait, du mal même qu'on ne lui fait pas; que c'est chez lui qu'on trouve, sous des dehors que nous appelions grossiers, des âmes franches et droites, un bon sens et une énergie que l'on chercheroit long-tems en vain dans la classe qui le dédaigne. Le peuole ne demande que le nécessaire, il ne veut que justice et tranquillité; les riches prétendent à tout, ils veulent tout envahir et tout dominer. Les abus sont l'ouvrage et le domaine des riches, ils sont les fléaux du oeuple : l'intérêt du peuple est l'intérêt général, celui des riches est l'intérêt particulier; et vous voulez rendre le peuple nul et les riches tout-puissans !

M'oop^sera-t-on encore ces inculpations éternelles dont on n'a cessé de le charger depuis l'époque où il a secoué le joug des despotes jusau'à ce moment, comme si le peuple entier pouvoit être accusa de quelques actes de vengeance locaux et particuliers exercés au corn-

mencement d'une révolution inespérée, où respirant enfin H 'une si longue oppression, il étoit dans un état de guerre avec tous ses tyrans '? Que dis-je ? Quel temps a donc jamais fourni des preuves plus éclatantes de sa bonté naturelle, que celui où armé d'une force irrésistible, il s est tout-à-coup arrêté .lui-même pour rentrer dans le calme, à la voix de ses représentans ? O vous qui vous montrez si inexorables pour J 'humanité souffrante, et si indulgens pour ses oppresseurs, ouvrez 1 'histoire, jettez les yeux autour de vous, comptez les crimes des tyrans, et jugez entr'eux et le peuple.

Que dis-je ? A ces efforts même qu'ont faits les ennemis de la révolution pour le calomnier auprès de ses représentant, pour vous calomnier auprès de lui, pour vous suggérer des mesures propres à étouffer sa voix ou à .abattre son énergie, ou à égarer son patriotisme, pour prolonger l'ignorance de ses droits, en lui cachant vos décrets, à la patience inaltérable avec laquelle il a supporté tous ses maux et attendu un ordre de choses plus heureux, comprenons que le peuple est le seul appui de la liberté. Eh! qui pourroit donc supporter l'idée de le voir dépouiller de ses droits, par la révolution même qui est due à son courage, au tendre et généreux attachement avec lequel il a défendu ses représentans ! Est-ce aux riches, est-ce aux grands que vous devez cette glorieuse insurrection qui a sauvé la France et vous ? Ces soldats qui ont déposé leurs armes aux pieds de la patrie alarmée, n'étoient-uls pas du peuple ? Ceux qui les conduisoient contre vous, à quelles classes appartenoient-ils ?... Etoit-ce donc pour vous aider à défendre ses droits et sa dignité qu'il combattoit alors, ou pour vous assurer le pouvoir de les anéantir ? Est-ce pour retomber sous le joug de l'aristocratie des riches, qu'il a brisé avec vous Je joug de l'aristocratie féodale ?

Jusqu'ici, je me suis prêté au langage de ceux qui semblent vouloir désigner par le mot peuple une classe d'hommes séparée, à laquelle ils attachent une certaine idée d'infériorité et de mépris. 11 est temps de s'exprimer avec plus de précision, en rappellant que le système que nous combattons proscrit les neuf dixièmes de la nation, qu'il efface même de la liste de ceux qu'il appelle citoyens actifs, une multitude innombrable d'hommes que les préjugés même de l'orgueil avoient respectés, distingués par leur éducation, par leur industrie et par leur fortune même.

Telle est en effet la nature de cette institution, qu'elle porte sur les plus absurdes contradictions, et que, prenant la richesse pour mesure des droits du citoyen, elle s'écarte de cette règle même en les attachant à ce qu'on appelle impositions directes, quoiqu'il soit évident qu'un homme qui paye des impositions indirectes considérables, peut jouir d'une plus grande fortune que celui qui n'est soumis qu'à june imposition directe modérée. Mais comment a-t-on pu imaginer de faire dépendre les droits sacrés des hommes de la mobilité des systèmes de

finances, des variations, des bigarrures que le nôtre présente dans les différentes parties du même état ? Quel système que celui où un homme qui est citoyen sur tel point du territoire français, cesse de l'être ou en tout ou en partie, s'il passe sur tel autre point; où celui qui 1 est aujourd'hui ne le sera plus demain, si sa fortune éprouve un revers !

Quel système que celui où l'honnête homme dépouillé par un injuste oppresseur, retombe dans la classe des i/o/es, tandis que l'autre s élève par son crime même au rang des citoyens ! où un père voit croître, avec le nombre de ses enfants, la certitude qu'il ne leur laissera point ce titre avec la foible portion de son patrimoine divisé; où tous les fils de famille, dans la moitié de l'empire, ne peuvent trouver une patrie, qu'au moment où ils n'ont plus de père!... Enfin, à quoi tient cette superbe prérogative de membre du Souverain, si le répartiteur des contributions publiques est maître de me la ravir, en diminuant d'un sou ma cotisation ; si elle est soumise à la fois et aux caprices des hommes et à l'inconstance de la fortune ?

Mais fixez sur-tout votre attention sur les funestes inconvéniens qu'il doit nécessairement entraîner. Quelles armes puissantes ne va-t-il pas donner à l'intrigue ! Combien de prétextes au despotisme et à l'aristocratie, pour écarter des assemblées publiques les hommes les plus nécessaires à la défense de !a liberté, et livrer la destinée de l'état à la merci d'un certain nombre de riches et d'ambitieux ! Déjà une prompte expérience nous a révélé tous les dangers de cet abus. Quel ami de la liberté et de l'humanité n'a pas gémi de voit, dans les premières assemblées d'élection, formées sous les auspices de la constitution nouvelle, la représentation nationale réduite, pour ainsi dire, à une poignée d ' individus ? Quel spectacle déplorable, que celui que nous ont donné ces villes, ces contrées où des citoyens disputaient aux citoyens le pouvoir d'exercer des droits communs à tous; où des officiers municipaux, où les représentans du peuple, par des taxes arbitraires et exagérées des journées d'ouvriers, sembloient mettre au plus haut prix possible la qualité de citoyen actif!... Puissions-nous ne pas bientôt ressentir les funestes effets de ces attentats contre les droits du peuple ! Mais c'est à vous seuls qu'il appartient de les prévenir. Ces précautions même que vous avez voulu prendre pour adoucir la rigueur des décrets dont je parle, soit en réduisant à 20 sols le plus haut prix des journées d'ouvriers, soit en admettant plusieurs exceptions; tous ces palliatifs impuissans prouvent au moins que vous avez vous-mêmes senti toute la grandeur du mal que votre sagesse est destinée à extirper entièrement. Eh ! qu'importe en effet que 20 ou 30 sols soient les éléments des calculs qui décident de mon existence politique ? Ceux qui n'atteignent qu'à 19 n'ont-ils pas les mêmes droits; et les principes éternels de la justice et de la raison sur lesquels ces droits sont' fondés, peuvent-ils se plier aux règles d'un tarif variable et arbitraire ?

Mais voyez, je vous prie, à quelles bizarres conséquences entraîne une grande erreur en ce genre. Forcés par les premières notions de l'équité à chercher les moyens de la pallier, vous avez accordé aux militaires, après un certain temps de service, les droits de citoyen actif comme une récompense (15). Vous les avez accordés comme une distinction aux ministres du culte (16), lorsqu'ils ne peuvent remplir les conditions pécuniaires exigées par vos décrets; vous les accorderez encore idans des cas analogues, par de semblables motifs. Or, toutes ces dispositions si équitables par leur objet, sont autant d'inconséquences et d'infractions des premiers principes constitutionnels } Comment en effet, vous qui avez supprimé tous les privilèges, comment avez- vous pu ériger en privilèges pour certaines personnes, et pour certaines professions, l'exercice des droits du citoyen? Comment avezvous pu changer en récompense un bien qui appartient essentiellement à tous ? D'ailleurs, si les Ecclésiastiques et les Militaires ne sont pas les seuls qui .méritent bien de la patrie, la même raison ne doit-elle pas vous forcer à étendre ila même faveur aux autres professions ? Et si vous la réservez au mérite, comment en avez- vous pu faire l'apanage de la fortune ?

Ce n'est pas tout : vous avez fait, de la privation des droits de citoyen actif, la peine idu crime, et du plus grand de tous les crimes, celui de lèze-nation. Cette peine vous a paru si grande, que vous en avez limité la durée : que vous avez laissé les coupables maîtres de la terminer eux-mêmes, prrr le premier acte de citoyen qu'il leur plairoit de faire... Et cette même privation vous l'avez infligée à tous les citoyens qui ne sont pas assez riches pour suffire à telle quotité et à telle nature de contribution; de manière que par la combinaison de ces décrets, ceux qui ont conspiré contre le salut et contre la liberté de la nation; et les meilleurs citoyens, les défenseurs de la liberté, que la fortune n'aura point favorisés, ou qui auront repoussé !a fortune pour servir la patrie, sont confondus dans la même classe. Je me trompe; c'est en faveur des premiers que votre prédilection se déclare; car, dès le moment où ils voudront bien consentir à faire la paix avec la nation, et à accepter le bienfait de la liberté, ils peuvent rentrer dans la plénitude "des droits du citoyen; au lieu que les autres en sont

(15) Décret du »28 février 1790, art. 7 : « Tout militaire qui aura servi l'espace de 16 ans sans interruption et isans reproche jouira de la plénitude des droits de citoyen actif et est dispensé des conditions relatives à la propriété et à la contribution sous réserve... qu'il ne peut exprimer son droit s'il est en garnison dans le canton où est son domicile. »

(16) Aulard, Histoire politique de la Révolution française, p 66, mentionne cette exemption des ministres du cul'te, d'après le discours de Robespierre, en ajoutant qu'il n'a trouvé ni loi, ni arrêté sur ce sujet. Nous n'avons pas été plus heureux.

privés indéfiniment, et ne peuvent les recouvrer que sous une condition qui n'est point en leur pouvoir. Juste ciel ! le génie et la vertu mis plus bas que l'opulence et le crime par le législateur !

« Que ne vit-il encore, avons-nous dit quelquefois, en rapprochant l'idée de cette grande révolution de celle d'un grand homme qui a contribué à la préparer ! Que ne vit-il encore ce philosophe sensible et éloquent, dont les écrits ont développé parmi nous ces principes de morale publique qui nous ont rendus dignes de concevoir le desein de régénérer notre patrie ! » Eh bien ! s'il vivoit encore, que verroit-il ? les droits sacrés de l'homme qu'il a défendus violés par la constitution naissante ; et son nom effacé de la liste des citoyens. Que diroient aussi tous ces grands hommes, qui gouvernèrent jadis les peuples les plus libres et les plus vertueux de la terre, mais qui ne laissèrent pas de quoi fournir aux irais de leurs funérailles, et dont les familles étoient nourries aux dépens de l'état? Que diroient-ils, si revivans parmi nous, ils pouvoient voir s'élever cette constitution tant vantée? O ^Aristide, la Grèce t'a sur-nommé le juste et t'a fait l'arbitre de sa destinée : la France régénérée ne verroit en toi qu'un homme de rien, qui ne paye point un marc d'argent. En vain, la confiance du peuple t'appelleroit à défendre ses droits, il n'est point de municipalité qui ne te repoussât de son sein. Tu aurois vingt fois sauvé la patrie, que tu ne serois pas encore citoyen actif, ou éligible... à «moins que ta grande âme ne consentît à vaincre les rigueurs de la fortune aux dépens de ta liberté, ou de quelqu'une de tes vertus.

Ces héros n'ignoroient pas, et nous répétons quelquefois nousmêmes, que la liberté ne peut .être solidement fondée que sur les moeurs. Or, quelles moeurs peut avoir un peuple chez qui les loix semblent s'appliquer à donner à la soif des richesses la plus furieuse activité ? Et quel moyen plus £Ûr les loix peuvent-elles prendre pour irriter cette passion, que de flétrir l'honorable pauvreté, et de réserver pour la richesse tous les honneurs, et toute la puissance ? Adopter une pareille institution, qu'est-ce autre chose que forcer l'ambition même la plus noble, celle qui cherche la gloire en servant la patrie, à se réfugier dans le sein de la cupidité et de l'intrigue, et faire de la constitution même la corruptrice de la vertu ? Que signifie donc ce tableau civique que vous affichez avec tant de soin ? Il étale à mes yeux, avec exactitude, tous les noms des vils personnages que le despotisme a engraissés de la substance du peuple : mais j'y cherche en vain celui d'un honnête homme indigent. Il donne aux citoyens cette étonnante leçon : « Sois riche, à quelque prix que ce soit, ou tu ne seras rien ».

Comment, après cela, pourriez-vous vous flatter de faire re.iaître parmi nous cet esprit public auquel est attachée !a régénération de la France, lorsque rendant la plus grande partie des citoyens étrangers aux soins de la chose publique, vous la condamnez à concentrer toutes

ses pensées et toutes ses affections dans les objets de son intérêt personnel et de ses plaisirs; c'eât-à-dire, quand vous élevez l'égoïsme et la frivolité sur les ruines des talens utiles et des vertus généreuses, qui sont les seules gardiennes de la liberté, il n'y aura jamais de constitution durable dans tout pays où elle sera, en quelque sorte, le domaine d'une classe d'hommes, et n'offrira aux autres qu'un objet indifférent, ou un sujet de jalousie et d'humiliation. Qu'elle soit attaquée par des ennemis adroits et puissans, il faut qu'elle succombe tôt ou tard. Déjà, MESSIEURS, il est facile de prévoir toutes les conséquences fatales qu'entraîneroient les dispositions dont je parle, si elles pouvoient subsister. Bientôt vous verrez vos assemblées primaires et électives désertes, non-seulement parce que ces mêmes décrets en interdisent l'accès au plus grand nombre des citoyens, mais encore parce que la plupart de ceux qu'ils appellent, tels que les gens à trois journées, réduits à la faculté d'élire sans pouvoir être eux-mêmes nommés aux emplois que donne la confiance des citoyens, ne s'empresseront pas d'abandonner leurs affaires et leurs familles, pour fréquenter des assemblées où ils ne peuvent porter ni les mêmes espérances, ni les mêmes droits que les citoyens plus aisés; à moins que plusieurs d'entr'eux ne s'y rendent pour vendre leurs suffrages. Elles resteront abandonnées à un petit nombre d'intrigans qui se partageront toutes les magistratures, et donneront à la France des juges, des administrateurs, des législateurs. Des législateurs réduits à 750 pour un si vaste Empire ! qui délibéreront, environnés de l'influence d'une cour armée des forces publiques, du pouvoir de disposer d'une multitude de grâces et d'emplois, et d'une liste civile qui peut être évaluée au moins à 35 millions. Voyez-là, cette cour, déployant ses immenses ressources dans chaque assemblée, secondée par tous ces aristocrates déguisés, qui, sous le masque du civisme, cherchent à capter les suffrages d'une nation encore trop idolâtre, trop frivole, trop peu instruite de ses droits, pour connoître ses ennemis, ses intérêts et sa dignité; voyez-là essayer ensuite son fatal ascendant sur ceux des membres du corps législatif qui ne seront point arrivés corrompus d'avance et voués à ses intérêts; voyez-là se jouer des destins de la France, avec une facilité qui n'étonnera pas ceux qui depuis quelque tems suivent les progrès de son esprit dangereux et de ses funestes intrigues et préparezvous à voir insensiblement le despotisme tout avilir, tout dépraver, tout engloutir; ou bien hâtez-vous de rendre au peuple tous ses droits, et à l'esprit public toute la liberté dont il a besoin pour s'étendre et pour se fortifier.

Je finis ici cette discussion, peut-être même aurois-je pu m'en dispenser; peut-être aurois-je dû examiner, avant tout, si ces dispositions que j'attaquois existent en effet; si elles sont de véritables loix. Pourquoi craindrois-je de présenter la vérité aux représentans du peuple, pourquoi oublierois-je que défendre devant eux la cause- sacrée

des hommes, et la souveraineté inviolable des nations, avec tou*e la franchise qu'elle exige, c'est-à-la-fois flatter le plus doux de leurs sentimens et rendre le plus noble hommage à leurs vertus ? D'ailleurs 1 univers ne sait-il pas que votre véritable voeu, que votre véritable décret même est la prompte révocation des dispositions dont je parle; et que c est en effet l'opinion de la majorité de l'assemblée nationale que je défends, en les combattant ? Je le déclare donc, de semblables décrets n ont pas même besoin d'être révoqués expressément; ils sont essentiellement nuls, parce qu'aucune puissance humaine, pas même la vôtre, n'étoit compétente pour les porter. Le pouvoir des représentai des mandataires d'un peuple est nécessairement déterminé par la nature et par l'objet de leur mandat. Or, quel est votre mandat ? De faire des loix pour rétablir et pour cimenter les droits de vos commettans. II ne vous est donc pas possible de les dépouiller de ces mêmes droits. Faites-y bien attention : ceux qui vous ont choisis, ceux par qui vous existez, n'étoient pas des contribuables au marc d'argent, à trois, à dix journées d'impositions directes; c'étoient tous les Français, c'està-dire, tous les hommes nés et domiciliés en France, ou naturalisés, payant une imposition quelconque.

Le despotisme lui-même n'avoit pas osé imposer d'autres cond'tions aux citoyens qu'il convoquoit (17). Comment donc pouviez- vous dépouiller une partie de ces hommes-là, à plus forte raison, la plus grande partie d'entr'eux, de ces mêmes droits politiques qu'ils ont exercés en vous envoyant à cette assemblée, et dont ils vous ont confié la garde ? Vous ne le pouvez pas sans détruire vous-mêmes votre pouvoir, puisque votre pouvoir n'est que celui de vos commettans. En portant de pareils décrets, vous n'agiriez pas comme représentans de la nation : vous agiriez directement contre ce titre : vous ne feriez poiru des loix; vous frapperiez l'autorité législative dans son principe. Les peuples même ne pourraient jamais ni les autoriser, ni les adopter, parce qu'ils ne peuvent jamais renoncer, ni à l'égalité, ni à la liberté, ni à leur existence comme peuple, ni aux droits inaliénables de l'homme. Aussi, Messieurs, quand vous avez formé la résolution déjà bien connue de les révoquer, c'est moins parce que vous en avez reconnu la nécessité, que pour donner à tous les législateurs et à tous les dépositaires de l'autorité publique, un grand exemple du respect qu'ils doivent aux peuples; pour couronner tant de loix salutaires, tant de sacrifices généreux, par le magnanime désaveu d'une surprise passagère, qui ne changea jamais rien ni à vos principes, ni à votre volonté constante et courageuse pour le bonheur des hommes.

Que signifie donc l'éternelle objection de ceux qui vous gisent qu'il ne vous est permis, dans aucun cas, de changer vos propres

{17) Note du texte : « Voyez le règlement de la convocation des états-généraux. »

décrets ? Comment a-t-on pu faire céder à cette prétendue maxime cette règle inviolable, que le salut du jpeuple et le bonheur des hommes est toujours la loi suprême; et imposer aux fondateurs de la constitution française, celle de détruire leur propre ouvrage, et d'arrêter les glorieuses destinées de la nation et de l'humanité entière, plutôt que de réparer une erreur dont ils connoissent tous les dangers. Il n'appartient qu'à l'Etre essentiellement infaillible d'être immuable: changer est non-seulement un droit, mais un devoir pour toute volonté humaine qui a failli. Les hommes qui décident du sort des autres hommes sont moins que personne exempts de cette obligation commune. Mais tel est le malheur d'un peuple qui passe rapidement de la servitude à la liberté, qu'il transporte, sans s'en appercevoir, au nouvel ordre 'des choses, les préjugés de l'ancien dont il n'a pas encore eu le temps de se défaire.; et il est certain que ce système de l'irrévocabihté absolue des décisions du corps législatif, n'est autre chose qu'une idée empruntée du despotisme. L'autorité ne peut reculer sans se compromettre, disoit-il, quoiqu'en effet il ait été forcé quelquefois à reculer (18). Cette maxime était bonne en effet pour le despotisme, dont la puissance oppressive ne pouvoit se soutenir que par l'illusion et par la terreur : mais î autorité tutélaire des représentans de la nation, fondée à-la-fois sur l'intérêt général et sur la force de la nation même, peut réparer une erreur funeste, sans courir d'autre risque que de réveiller les sentimens de la confiance et de l'admiration qui l'environnent; elle ne peut se compromettre que par une persévérance invincible dans des mesures contraires à la liberté, et réprouvées par l'opinion publique. I! est cependant quelques décrets que vous ne pouvez point abroger, ce sont ceux qui renferment la déclaration des droits de l'homme, parce que ce n'est point vous qui avez fait ces loix; vous les avez promulguées. Ce sont ces décrets immuables du législateur éternel déposés dans la raison et dans le cœur de tous les hommes avant que vous les eussiez inscrits dans votre code, que je réclame contre des dispositions qui les blessent, et qui doivent disparoître devant eux. Vous avez ici à choisir entre les uns et les autres; et votre choix ne peut être incertain, d'après vos propres principes. Je propose donc à l'assemblée nationale Je projet de décret suivant :

h L'assemblée nationale pénétrée d'un respect religieux pour les droits des hommes, dont le maintien doit être l'objet de toutes les institutions politiques;

« Convaincue qu'une constitution faite pour assurer la liberté du peuple Français, et pour influer sur celle du monde, doit être sur-tout établie sur ce principe;

fl8) Annotation marginale àur l'édition àù Creuset à la Ji. N. a Cependant combien d'arré^s du conseil mis au néant par un autre, tel orluy qui defendoit l'exportation des eaux de vie de notre Compté pour la coste de Guinée; il fut cassé au mois de janv. 1766. »

« Déclare que tous les Français, c'est-à-dire tous les hommes nés et domiciliés en France, ou naturalisés, doivent jouir de la plénitude et de l'égalité des droits du citoyen; et sont admissibles à tous les emplois publics, sans autre distinction que celle des vertus et des talens » (19).

(19) La diffusion de ce discours provoqua une nouvelle offensive contre Je marc d'argent. 'La Société des Indigents qui s'était (••instituée à Paris, rue Christine (cf Isabelle Bourdin. Les Sociétés populaires à Paris pendant 'la Révolution française, p. 231 et note) envoya à Robespierre une chaleureuse adresse qui fut reproduite par les journaux de l'époque à la date du 27 mai ((cf. Mercure national et étranger, n° 41, p. 646-649; l'Orateur du Peuple, t. II, 3e vol. p. 188) et parut plus tard en brochure in-8° de 4 p. à PImp. Provost, ■s.d. (B.N. Lb40 2398). (Cette adresse fut communiquée à la Société des Amis de la Constitution et lue à la tribune dans la séance du 29 mai 1791. Le Mercure universel qui relate le fait (t. IV, p. 11) considère qu'elle a été rédigée en vue de remercier Robespierre ;• de sa réclamation, dans la séance du fi8 mai ■» (cf. ci-dessous à la date), (mais elle avait en réalité précédé cette intervention et peut être datée du milieu de mai. G. Walter en a publié des fragment^ dans son Robespierre, p. 157-158. On la trouvera « in extenso » dans iLapomieraye, I. 181-184; Oh. Vellay, p. 107, et L. Jacob, p. 75. H. Hamel 'la mentionne (I, 538).

249 bis. — AVRIL 1791