SEANCE DU 10 AVRIL \79\ (suite

Sur la délimitation des fonctions ministérielles

L'Assemblée nationale avait poursuivi le 10 avril la discussion du proJ3t d'organisation du ministère. Elle avait décrété les trois premiers paragraphes de l'art. 3 sur les fonctions du ministre de la Justice, mais avait ajourné au lendemain le quatrième (1).

A la séance des Jacobins, après lecture de diverses adresses, Kersaint qui devait parler sur l'organisation du ministère de la. Marine cède la place à Robespierre qui revient sur le fond même du débat du matin à l'Assemblée nationale.

Mercure universel, t. II, p. 183-1%.

« M. Robespierre. Quelqu' intéressant que soit l'organisation de la marine, et à laquelle je prends un intérêt particulier, j'espère néanmoins que vous donnerez la priorité à une question qui touche essentiellement à tous les citoyens, à la nation entière, et non à une classe de citoyens; je dirai plus: il n'y a pas un moment à perdre pour empêcher l'effet du vaste projet soumis à l'assemblée nationale ce matin par son Comité de Constitution. Le dirai-je, il n'y a pas une seule ligne, une seule phrase de ce projet qui ne tende à influencer, à

(1) Cf. séanc° du !) avril 1791, note 1; et ci-dessous, séance du 11 avril 1791.

détruire !a liberté : vous allez en juger : voici l'article : Les fonctions du ministre Je la justice seront d'éclairer les tribunaux sur les doutes et difficultés qui pourront s'élever dans l'application de la loi. Les cloutes qui s'élèveront sont ceux qui résultent de tous les procès, de là le ministre aura le droit d'interpréter la loi et de les décider tous à son gré. « S'il y avoit un homme autre que le corps législatif qui pat interpréter la loi, il décideroit de toutes les affaires; il auroit la vraie puissance législative, puisqu'il pourroit dénaturer la loi, dans tous les cas où il en feroit l'application. Pour exciter un puissant intérêt, je ne dis pas que ceci exige un excessif amour de la liberté, des droits du peuple, mais seulement un reste de pudeur échapp'é de l'ancien régime; car jamais les anciens Francs, dans les temps les plus reculés de la monarchie, ne mirent en question, ne doutèrent un moment que le Roi ne pût s'immiscer dans les jugemens des tribunaux; jamais les décisions d'un garde des sceaux, même sous les règnes les plus corrompus, sous les derniers règnes ne faisoient nullement pencher la balance de la justice : et si l'on avoit voulu, si un ministre eût osé s'arroger le pouvoir judiciaire, alors tous les parlemens s'y seroient opposés : aujourd'hui que nous propose-t-on ? Que le ministre seul décide de toutes les causes des citoyens : on va jusqu'à attribuer au pouvoir exécutif le pouvoir judiciaire. Ainsi l'on n'attaque pas seulement la liberté politique, mais la liberté individuelle. Vainement, on me dit que ce n'est que dans les cas de difficultés survenues entre les parties, que le ministre prononcera : comme si l'on ne trouvera pas le moyen d'élever des flottes, quand on le voudra; comme si un homme puissant ou riche ne trouvera [pas] . toujours le moyen d'engager au moins des juges du tribunal à élever des doutes. Mais qu'est-ce donc qu'une interprétation de la loi, si ce n'est un jugement arbitraire ? Devant qui pourra-t-on se pourvoir contre les injustices du ministre? Devant le corps législatif, vous dit-on: et quand le corps législatif en sera-t-il occupé, quand le pourra-t-il, accablé comme il l'est par des milliers d'affaires et d'entraves ? (On applaudit).

« Voici ce que l'on oppose aux principes constitutionnels: comment nous dit-on, veut-on que la machine aille si le ministre n'a pas la faculté de lever tous les doutes ? Il est malheureux que le Comité de Constitution ait accueilli tant d'ignorance et d'erreur : mais je î.r demande, est-ce une raison pour anéantir les principes? Pour quoi donc sont faits les juges ? Pour appliquer la loi : c'est aux juges qu'il appartient d'entendre le sens de la loi; et, s'ils ne sont pas des automates, ils auront certainement autant d'intelligence que des ministres; mais s'il étoit des difficultés supérieures, y aurait-il plus d'mconvéniens à s'en rapporter aux juges qu'aux ministres ? Il faut convenir que 1 on doit avoir autant de confiance dans les juges que dans les ministres. (On applaudit). Pour moi, je ne balancerai pas entre ces deux inconvéniens; j'accorderai ma confiance aux juges populaires.

« Mais on parle de difficultés, de doutes à naître; en voulezvous la solution ? Elle existe dans la constitution : elle y a pourvu par le tribunal de cassation. (On applaudit). Les membres de la cour de cassation sont élus par les départemens; seront-ils moins honnêtes, moins éclairés que les ministres ? Mais si cela nétoit pas, ce ne seroit point pour moi une raison pour qu'on dût s'en rapporter à un ministre : le législateur ne peut voir à côté de lui un homme qui dans l'application des loix les détériore; quand il est lui-même ce ministre, par son intérêt, par un penchant irrésistible, l'infracteur continuel des loix; quelle cause donc peut vous y faire recourir, si ses lumières, si son honnêteté ne peuvent être supérieures à celles des membres de la Cour de Cassation ? Mais c'est qu'on a en vue de miner sourdement, de corrompre, d'anéantir la constitution. Remarquez que ce n'est pas encore assez pour le Comité de Constitution d'avoir donné au ministre l'inspection sur les citoyens, il faut encore lui donner le pouvoir de flétrir, de présenter à son gré les magistrats du peuple. Les ministres, selon un autre article du projet du Comité, seront chargés de donner des instructions aux juges, de les rappeller à la décence, à la dignité de leurs fonctions (on murmure); ce sont les propres mots de l'article; et je dis que ce sont les expressions vagues dans les loix, qui furent toujours celles des oppresseurs des peuples et des tyrans. (On applaudit). Croyez-vous que s'il existoit un juge qui eût plus d'intégrité qu'un ministre, croyez-vous que celui-ci n'auroit pas toujours des moyens prêts pour le frapper de verges ? Croyez-vous qu'il manquerait de moyens pour le flétrir, et si l'intention du Comité n'a pu être de rendre le pouvoir arbitraire au ministre, je vous demande quel sera l'effet de cet imbécile projet ?

« Je passe à un autre article : Au commencement de chaque session, le ministre rendra un compte exact de la conduite des juges... Quel beau censeur pour les moeurs publiques, et surtout dans un grand empire, qu'un ministre de cour qui gourmande et corrige des magistrats nommés par le peuple. (On applaudit). Il y auroit bien plus de choses à dire encore dans le plan du Comité, sur les prérogatives du ministre de ^intérieur; il n'y a pas un administrateur, un municipal, nommé par le peuple, qui ne se trouve sous la verge du ministre de l'intérieur : mais je le demande : y a-t-il un magistrat qui ne puisse comme tous les citoyens, être jugé autrement que par la loi ? Qu'est-ce donc que l'on prétend, si ce n'est faire repentir le peuple de son choix dans ses juges, dans ses administrateurs, pour en faire des instrumens passifs et criminels du ministre, pour le dégoûter, ce peuple, pour lui faire haïr le nouvel ordre des choses. Le ministre décidera encore sur les différens des assemblées primaires, sur tous les électeurs; il décidera provisoirement, dit-on; mais le provisoire est tout dans ces cas: l'assemblée séparée tout est fini; et d'ailleurs le corps législatif pourra t-il, aura-t-il le temps ■;! .; s'occuper de ces détails? En outre, les détails

des nominations, la perception des impôts, les ponts et chaussées, les hôpitaux, le vagabondage, seront confiés aux soins et à 1? surveillance de ce ministre; ainsi tous ceux que Ton voudra nommer \agabonds, ou celui que le ministre voudra faire passer pour tel, sera son esclave; ainsi lorsque le peuple s'est soulevé pour conquérii sa liberté, on ne balance pas à lui forger de nouvelles chaînes. Or, je le demande, les amis du peuple laisseront-ils des hommes, parce qu'ils sont pauvres, abandonnés aux crimes des ministres ? (On applaudit).

« Non, Messieurs, et c'est ce qu'il vous importe de considérer, car vos principes reposent essentiellement sur le respect dû aux hommes, et si une classe peut être sacrifiée à une affreuse aristocratie, il n'y a plus de constitution, ni de liberté. Quelqu' importantes que soient les choses qui restent à examiner, et les articles que je pourrais soumettre à votre jugement dans ce projet, je n'en continuerai pas la lecture; mais je demande si l'on voudra encore, par cet examen, nous accuser nous, les amis de la constitution, de vouloir renverser la monarchie ? Je demande qui de nous lui porte le plus d'atteintes ou de ceux qui ont formé ce projet, ou de nous qui nous opposons à ce qu'on anéantisse la monarchie pour rétablir le despotisme ? Renverser la monarchie, comme si moi, j'étais assez insensé pour vouloir détruire le gouvernement, qui, seul peut convenir à un grand peuple, et assurer ses droits et sa prospérité; comme si j'étois plus jaloux du gouvernement de Pologne, que de celui de Russie ou de Venise ? Et ce sont ces mots de République, de monarchie, que l'on vient sans cesse opposer aux principes, à la raison, aux droits sacrés des peuples. Ce n'est pas le roi que je redoute ; ce n'est pas ce mot de roi qui peut nous être funeste, c'est cette tendance continuelle à remettre le pouvoir arbitraire dans les mains des ministres; c'est cette manœuvre irascible qui, par des ruses perfides, par des calomnies coupables, ne cherche qu'à river des fers; c'est contre ces abominations et contre leurs auteurs corrompus et pervers que je réclame ; c'est par là que je répondrai à toutes les imputations insensées que l'on nous fait chaque jour; mais, en attendant, je déclare que je compte assez sur les hommes attachés à la liberté, sur leur courage, pour croire qu'elle ne sera pas compromise; et je le dis ici, avant d'y porter atteinte, il faut que ces bons défenseurs du peuple périssent; ils emporteront avec eux la liberté future de toutes les nations (On applaudit vivement) (2).

Les Sabbats jacobites, n° 16, p. 249.

« Le héros de Marat, M. Robespierre, demande la parole. Comment résister ? Force fût à M. de Kersaint de céder la Tribune : des

(2) G. Wafaer signale l'existence 'de ce discours {«p. 471). P?r contre, Aulard n'en a pas eu connaissance. Il reproduit à propos <ie cette séance (II, 304) les extraits des Sabbats jacobites et du Lendemain donnés ci-après.

cris douloureux, des lamentations étemelles expriment I* vif chagrin que M. Robespierre éprouve de ce que le comité de Constitution attribue le droit d'interpréter les loix au ministre de la justice; attribution désastreuse, impatriotique; tous les bons citoyens doivent se coaliser pour en empêcher l'effet.

« M. Goupil et M. Lapcule (3) unissent leurs alarmes et leurs réclamations aux plaintes de M. Robespierre. »

La Feuille du Jour, t. III, n° 105, p. 135.

« M. Robespierre la remplit [la tribune] de cris douloureux : tout est perdu : « Le comité de constitution attribue le droit d'interpréter les loix au ministre de la justice; attribution désastreuse, impatnotique ; il est urgent que tous les bons citoyens se coalisent pour en empêcher l'effet. »

Le Lendemain, t. III, n° 102, p. 115.

« On prie M. Kersaint... de céder la tribune à M. Roberspierre qui a les choses de la plus grande importance à dire à la société.

« Roberspierre, dans un discours bien long, bien lourd, bien ennuyeux, prétend que tout est perdu, si le projet du Comité de constitution, qui attribue au ministre le pouvoir d'interpréter les loix, devient un décret ; et il conjure tous les députés jacobites de se coaliser pour empêcher ce grand malheur. »

(3) La Poule, avocat au Parlement, député du tiers état du bailliage de Besançon.