SEANCE DU 13 AVRIL 1791 Sur le buste de Mirabeau

Un membre' annonce à la iSociété que Houdon vient d'achever le buste de Mirabeau ; il propose que ce buste, en plâtre, soit coulé en bronze. Un autre membre suggère qu'il soit ouvert un concours, les Amis de la Constitution ne connaissant pas de privilège. Divers orateurs appuient cette motion, tandis que Robespierre demande que l'on ne s'occupe pas davantage de cet objet.

Finalement la iSociété arrêta que tous les artistes seraient invités à concourir pour le buste de Mirabeau.

Mercure universel, t. II, p. 247.

« M. Robespierre. Les hommages les plus multipliés ne sont pas ceux qui honorent le plus les grands hommes; mais c'est la nature des hommages qui sont décernés et les personnes qui les rendent; un buste, un mausolée, une couronne civique, une feuille de chêne, tout est égal; mais je remarque que vos travaux appartiennent à la chose publique; vous les lui devez, et si toutes les sociétés de France passoient autant de temps à délibérer sur les honneurs à rendre aux grands hommes que nous en occupons ici, la patrie perdroit beaucoup de momens utiles. Je demande que l'on ne s'occupe pas davantage de cet objet. »

Journal de la Révolution, 15 avril 1791.

« Avant la lecture des adresses, il a été arrêté que le buste de Mirabeau serait fait au concours » (1).

(1) Cf. AuJard, II, 315; il ne cite pas l'extrait précédent.

Société des Amis de la Constitution 267. — SEANCE DU 13 AVRIL 1791 (mite) Sur les pouvoirs du ministre de la justice

Dans sa séance du 13 avril, l'Assemblée nationale a renvoyé au comité de constitution, les articles du projet sur l'organisation du ministère, relatifs <à la sûreté intérieure du royaume. Ils portaient en particulier «que « dans les cas où, -soit 'la sûreté de l'Etat, soit la personne du roi, seraient intéressées, le ministre de la justice aurait ainsi le pouvoir de délivrer par tout .le royaume, des mandats d'amener », ce qui entraînait une confusion du pouvoir exécutif et du pouvoir judiciaire.

La Société des Jacobins aborde ce problème. Robespierre intervient dans la discussion.

Mercure universel, t. II, p. 264.

« M. Robespierre. La dernière fois que j'eus l'honneur de discuter ici le plan du comité, j'oubliai de vous parler du titre le plus important : ce titre est intitulé : Dispositions en matière civile pour la sûreté de l'Etat. (Ici l'opinant a fait lecture de quatre articles de ce titre, par lesquels le comité de constitution de l'assemblée nationale attribuoit au ministre de la justice les fonctions d'un juge de paix de tout le royaume, lui permettoit de donner des mandats d'amener et de requérir la force publique contre tous les citoyens prévenus de vouloir attenter à h sûreté de l'état ou à la personne du roi).

« Si je me permets de discuter ces articles, a dit M Robespierre, c'est qu'il n'est rien de si absurde qu'il ne soit encore besoin d'expliquer. Que l'on accorde au ministre des tribunaux le pouvoir de délivrer un mandat d'amener contre un citoyen quelconque, et sous quelque prétexte que ce puisse être, c'est ressusciter visiblement les lettres de cachet. On vous dit à cela : mais c'est la réserve expresse que l'état ou la personne du roi courroit quelque danger. Est-ce donc que lorsque les ministres sous le despotisme lançoient des lettres de cachet, ils n'avoient pas aussi des motifs ; manquoient-ils donc de prétextes : comment voulez-vous, disoient-ils, que l'on laisse toute une famille exposée aux entreprises, aux égaremens d'un seul individu ? Il faut prévenir les malheurs; et ils voyaient des égaremens, des malheurs à éviter par-tout où ils vouloient en voir.

« Mais un second motif bien plus impérieux, c'étoit, selon eux, l'intérêt de l'état • comment vous disoient-ils encore, quand i! y oura une conspiration formée, que l'on attende les lenteurs inévitables, des formalités de la loi ? Il faut que les délits soient prévenus e* arrêtés sur le champ.

« Eh bien, aujourd'hui, sous un nom différent, c'est la même

chose qu on vous présente, c'est le même pouvoir que vous donnez au ministre. Alors tout étoit crime d'état; aujourd'hui, tout seroit bientôt crime de lèze-nation ou de lèze-royauté, et ce n'est pas pour l'intérêt de la nation ni de la royauté que l'on veut redonner ce droit aux ministres: non, c'est pour attribuer à quelques individus le droi* d'opprimer leurs concitoyens et la liberté naissante : cette prétendue raison d Ltat rut le motif que l'on mit en oeuvre sous les empereurs romains, pour punir à souhait des prétendus crimes de lèze-majesté. Que ne peut-on pas entreprendre encore sous le nom de l'intérêt du roi : on donnera à tout des idées opposées même à leur réalité, on rapprochera les choses les plus éloignées; on leur découvrira un sens inespéré, et bientôt ce ne sera plus qu'une foule d'esclaves corrompus qui donneront des interprétations criminelles à tout; de là, des milliers de crimes qui n'existèrent jamais, et de là encore l'esclavage règne sur toute la nation.

« Pour pouvoir accorder au ministre des ordres arbitraires, on a dit: Il faut leur attribuer un caractère favorable; l'institution des juges de paix est généralement bénie; il faut décorer le ministre du caractère sacré de juge de paix!...

« Mais ai-je besoin de prouver que cette odieuse lâcheté en augmente le crime et ne le pallie point ? N'est-ce pas là le masque outrageant de la scélératesse sous l'image de l'équité ? N'est-il pas évident que si vous donnez à un ministre du roi le caractère d'un juge de paix, Vous en faites dès l'instant un lieutenant de police, un grand inquisiteur, un tyran ? Je dois le dire, placer un tel pouvoir dans la main d'un ministre, c'est donner à l'homme qui a intérêt de persécuter les défenseurs du peuple, les citoyens vertueux, le droit de les perdre, c'est mettre la destinée de tous les bons citoyens dans la main d'un despote. (On applaudit vivement).

« Un ministre lance un mandat d'amener contre un citoyen, d'un des points du royaume pour un crime quel qu'il soit; après l'avoir traîné en criminel le long des routes, on le conduit à un dis*ncL"; le procès-verbal est dressé, et déjà ce verbal établit une prévention défavorable à ce citoyen. S'il ne s'agit que d'une accusation d'un délit ordinaire, le citoyen sera renvoyé devant un tribunal de district; mais en attendant l'instruction de la procédure, s'il est au contraire accusé du crime de lèze-nation, il faut le temps d'assembler la haute-cour qui doit en connoître; cependant il languit dans une prison; son jugement arrive, peut-être au bout de huit mois; il est déclaré innocent; je vous demande quels dommages peuvent réparer cette oppression ?

'( Celui qui aura le plus grand pouvoir sera celui qui voudra l'agrandir: c'est celui qui voudra commander arbitrairement à tous les citoyens; c'est celui qui voudra les opprimer tous, pour régner seul: et cependant c'est celui que l'on veut aujourd'hui rétablir !t- gardien des droits de !a nation : quelle ineptie et quelle corruption !

« Mais ce mandat d'amener ne sera que provisoire, nous -dit

innocemment le comité; un tribunal prononcera... mais est-il indifférent d'être amené en criminel du fond du royaume, d'être jette dans une prison? Le ministre sera responsable, dit encore le comité; cela est faux; le ministre sera responsable dans la loi et non dans le fait; c'est un oeuvre public et j'en appelle à votre exemple; vous n'avez jamais porté de dénonciation dans un tribunal contre un ministre, et cependant vous avez reconnu de grands criminels. Il y a plus, si vous donnez à un ministre des fonctions d'un magistrat de police, dans la rigidité des principes, tout officier de police ne peut être responsable, et vous mêmes vous avez énoncé et reconnu ce principe. (Très applaudi). »

Le Lendemain, t. III, n° 105, p. 142.

« M. Roberspierre parle longtems contre le projet du comité de constitution, qui accorde au ministre de la justice le droit de donner des mandats d'amener. Il prétend que c'est renouveller le régime des lettres de cachet. »

Journal de la Révolution, 15 avril 1791.

« On est passé à quelques discussions sur la suite de l'organisation du ministère. MM. Robespierre, Barrère de Vieuzac, Prieur, ont porté successivement la parole, et ont établi victorieusement que la fonction de juge de paix que le Comité prétendait accorder au ministre de la Justice sur tout le royaume, était inconstitutionnelle, immorale et destructive de la liberté; qu'en lui donnant le droit de décerner ces mandats d'arrêt et d'amener, c'était faire revivre les lettres de cachet, plus formidables que jamais, puisqu'elles étaient autorisées par les lois; qu'enfin, les prétextes de sûreté de l'Etat et de ia personne du roi avaient toujours été ceux des tyrans » (1).

(1) Cf. Aulard, II, 316, il cite .également l'extrait du « Lendemain », mais non celui du « Mercure Universel ».

268. — SEANCE DU 14 AVRIL 1791 Sur l'organisation de la sûreté intérieure du royaume

L'Assemblée avait renvoyé au comité de constitution.^ la partie du projet sur l'organisation du ministère, concernant lasurete intérieure du royaume. Démeunier, au nom du comité, rend compte, le 14 avril des difficultés rencontrées dans l'élaboration des "dispositions relatives à la sûreté publique (1). Il propose d'ordonner au

<1) Voici comment C, Desmoulins apprécie le rôle de Démeunier (Révolutions de France et de Brabant, t VI, n° 73, p. 343) : <c Comme il a pris sur lui l'odieux du principal rôle, ses conireres ne manqueront pas de lui laisser jouer quelque farce grossière de patriotisme, qui lui attirera des applaudissemens infinis avant de

comité de révision de se réunir au comité de constitution, pour examiner ce projet. Pétion s'élève contre ce qu'il considère comme un ajournement. L'Assemblée ferme la discussion sans que Robespierre et Prieur aient pu intervenir.

La proposition de Démeunier ifut décrétée par l'Assemblée.

Gazette nationale ou le Moniteur universel, n° 105, p. 433.

« MM. Prieur et Roberspierre insistent avec chaleur pour obtenir la parole.

« L'Assemblée ferme la discussion, et ordonne que les questions relatives à la sûreté générale du royaume seront rapportées par les Comités de constitution et de révision réunis, m

Le Point du Jour, t. XXI, p. 196.

« M. Robespierre insistoit pour la discussion des articles du comité, afin de proscrire des dispositions si effrayantes pour ia liberté civile » (2).

baisser la toile. Ils ont pris cet art de Mirabeau qui y excelloit. (-'est ainsi qu'après avoir achevé son organisation détestable du ministère, et qui telle qu'il en a présenté le projet, n'étoit autre chose qu'une conspiration constitutionnelle contre la liberté, coimme l'ont prouvé Roberspierre, Péthion, Buzot, Antoine, Prieur, etc. .l'hypocrite a dit: « Messieurs, le travail du comité de constitution s'achève, et vers la mi-juillet nous pourrons retourner dans nos foyers, avec la satisfaction d'avoir fait pour la France tout ce qui dépendoit de nous ». A ces mots, Desmeuniers a recueilli des applau dissemens universels des igaleries, témoignage éclatant de l'espoir général de voir arriver le 14 juillet et un meilleur comité de constitution. »

(2) Texte utilisé par les Arch. pari., XXV, 68.

269. — SEANCE DU 19 AVRIL 1791 (soir) Sur l'incapacité du comité diplomatique

Un des secrétaires fait lecture d'un mémoire des députés extraordinaires des états de Porentruy. Ils attirent l'attention de l'Assemblée sur les rassemblements de troupes qui se font à Porentruy. Ils rappellent que les traités d'alliance interdisent à l'évêque de Bâle d'introduire des troupes étrangères, dans cette partie de ses Etats, sans le consentement de la France (1) : la France en effet a seule le droit d'occuper ce territoire, quand elle le juge nécessaire à la défense de ses frontières. Les députés supplient en < Mi.-'quence l'Assemblée et le roi d'envoyer des troupes à Poren-

(1) L'évêque de Râle avait demandé à l'Autriche d'occuper son •territoire pour le défendre contre l'agitation. Cf. G. Gautherot, La Révolution dans l'ancien évêché de Bâle, t. I, La République rauracienne (1908).

truy, afin de couvrir le département du Jura contre l'invasion dont le menacent les manœuvres contre-révolutionnaires du princeévêque, et de protéger les habitants, alliés de la France, contre les vexations de leur évêque (2)

Heabell expose longuement l'affaire, et demande que le comité diplomatique soit chargé de faire un rapport à ce sujet. Elargissant le débat, Robespierre attaque la conduite du comité (3). D'André, membre du comité diplomatique, lui répond.

Après la fermeture de la discussion, Pétion demande que- le comité diplomatique soit chargé de surveiller les mouvements aux frontières ; Robespierre l'appuie. L'Assemblée décréta le renvoi de l'affaire de Porentruy à son comité diplomatique (4)

Journal des Etats Généraux ou Journal Logographique, t. XXIV, p. 350

« M. Robespierre. Sans entrer dans le détail des faits qui vous ont été exposés par M. Reubell, l'affaire qui vous occupe donne lieu à des réflexions beaucoup plus importantes. Je remarquerai d'abord qu'autrefoy, lorsque les frontières de la France étoient menacées par la moindre apparence d'hostilités, le ministre veilloit avec le plus grand scrupule : il rassembloit, sur les frontières, des troupes capables d'en imposer à l'ennemi le plus puissant. Aujourd'hui qu'il n'est pas un seul mouvement extérieur qui ne soit lié à la tranquillité intérieure et à l'intérêt de la liberté, je vois précisément adopter une marche opposée. La plus grande sécurité, la plus grande incurie fait le caractère de votre gouvernement : et, j'ose le dire, il se manifeste jusqu'au sein de l'Assemblée nationale (applaudi) depuis plusieurs mois qu'une intelligence est formée entre des ennemis extérieurs, quels qu'ils soient, et des ennemis intérieurs, depuis plusieurs mois que des troupes étrangères sont rassemblées sur toutes nos frontières.

« Ce n'est pas ici le moment d'examiner les motifs de ces rassemblemens, ni de calculer le nombre de ces troupes'; mais je vous prie de remarquer d'où émane la dénonciation sérieuse qui vous est faite en ce moment : ce n'est ni du gouvernement, ni du sein de cette assemblée : c'est de la part d'un pays étranger, de la part de nos alliés de Porentruy : et comment est accueillie cette pétition. Une discussion s'élève sur la compétence de deux comités; on agite des questions de patriotisme, à l'accusation du ministre de la guerre et du ministre des affaires étrangères, comme s'il étoit ici question de peser le patriotisme des ministres, et comme si les ministres n'étoient pas les mêmes aux yeux des représentans de la nation, dans un moment aussi critique, et comme si les représentans de la nation dévoient avoir un

(2) Cf. Arch. nat. D XXIX, carton 2, dossier 32, pièces 1 à 24; et D XXIX bis, dossier 339, pièces 45 et 46.

(3) Menou, membre du comité diplomatique, avait aussi rejetï la responsabilité- des lenteurs du comité, sur Montmorin, ministre des Affaires étrangères.

(4) iLe comité diplomatique devait présenter à l'Assemblée un rapport sur cette affaire dans les deux jours.

autre soin que de surveiller tous les ministres, comme s'il importoit aux représentans de la nation que tel comité examine telle ou telle affaire. Ce qui nous importe à tous, c'est que ni le comité diplomatique ni le comité militaire n'ont déployé sur les affaires les plus importantes, sur la sûreté du royaume et la liberté de la nation, ce caractère d'énergie, de patriotisme et de sollicitude qu'on devoit attendre de tous les représentans de la nation (applaudi vivement).

« Je parle ici avec une franchise qui pourra paroître dure, mais qui me semble nécessaire. Ce n'est pas, messieurs, le moment de nous flatter, de nous ménager réciproquement; c'est le moment, pour nous tous, de nous dire à tous la vérité (applaudi).

« M. d'André. Bravo! Je demande la parole.

« M. Robespierre... C'est le moment pour l'assemblée nationale de croire que chacun de ses membres doit se regarder comme chargé personnellement de la destinée de la nation : c'est le moment de sorlir de la tutelle des comités, et de ne point prolonger le danger public par une fausse et funeste sécurité. (Applaudi).

« Cet avis doit suffire, et s'il ne suffisoit pas, j'interpellerais le comité diplomatique de me dire dans quel ntoment intéressant pour la liberté, il nous a révélé un secret qu'il fût important de connoître; et si l'on m'interrogeait dans quelle occasion il a dissimulé des secrets, je ne serois point embarrassé de répondre.

« Plusieurs voix à gauche. Parlez, parlez.

« M. Robespierre. Je dirois au comité diplomatique, ou plutôt à l'assemblée nationale, qu'il existe depuis très longtems des rassemblemens sur plusieurs de nos frontières qui ont fait passer au comité des adresses, contenant les alarmes universelles, sans que le comité ait rien fait : je dirois que le comité diplomatique ne nous a point averti ni de la négligence avec laquelle le ministre des affaires étrangères veille à la sûreté du royaume, ni des commandemans laissés à des officiers connus pour être ennemis de la révolution, ni des places décisives pour la défense du royaume, confiées récemment à des ennemis de la révolution : je vous dirois que la ci-devant Provence est maintenant à la veille de voir s'allumer une guerre civile, non seulement à Avignon et dans le Comtat, mais entre les départemens voisins, dont les uns veulent soutenir la cause des Avignonois patriotes, et les autres la cause des prêtres réfractaires, et des contre-révolutionnaires du Comtat; et cela pourquoi ? Parce que le comité diplomatique est venu, dans un langage mystérieux et diplomatique, annoncer des inconvéniens prétendus et répandre des craintes, au moment où l'Assemblée, pénétrée de la justice de la cause du peuple d'Avignon, alloit prononcer une décision qui eût rendu la paix dans les provinces méridionales et donné un plus puissant appui à la liberté (murmures).

« Voilà ce que j'ai à dire; je conclus à ce que l'assemblée nationale veuille bien désormais ne pas se payer de ces déclamations vagues

et contradictoires, lorsqu'il s'agit d'aussi grands intérêts, mais n'écouter que sa sagesse et sa prudence. (Applaudissemens) » (5).

Gazette nationale ou le Moniteur universel, n° 1 1 1 , p. 436-7. Journal de la Noblesse..., t. I, n° 18, p. 533 (6).

« M. Roberspierre. L'affaire qui vous est soumise donne lieu à des réflexions générales, beaucoup plus importantes. Autrefois, lorsque les frontières de l'Empire étaient menacées par les moindres indices d'hostilité, le ministère exerçait la surveillance la plus scrupuleuse, il rassemblait sur les frontières menacées les forces, les plus imposantes. Aujourd'hui, que non-seulement nos frontières, mais que la tranquillité intérieure, et l'ordre public sont menacés, je vois des démarches tout opposées. La plus profonde sécurité, l'incurie la plus dangereuse, sont le caractère de notre gouvernement, et se manifestent jusqu'au sein de cette Assemblée.

« Depuis plus de six mois on ne peut plus douter de l'intelligence des ennemis extérieurs avec ceux du dedans; et les ministres sont inactifs ! et les commissaires nommés par l'Assemblée pour les surveiller, gardent le silence, ou ne l'interrompent que pour nous endormir dans une funeste sécurité ! Et c'est une nation étrangère qui nous avertit des dangers que nous courons ! Et quand un député des départemens menacés, connu par son patriotisme, demande que le Comité diplomatique instruise l'Assemblée, lui propose des mesures pour la sûreté, ce Comité suppose des intentions perfides ! Il vient froidement, par l'organe d'un de ses membres, discuter une question de compétence, comme s'il n'était pas indifférent à quel Comité cette affaire fût renvoyée ! Il discute le patriotisme des ministres; il prétend qu'on devrait plutôt inculper celui de la guerre que celui des affaires étrangères : comme si les représentans de la nation ne devaient pas surveiller avec la même activité tous les ministres, sans exception ! (L'extrémité gauche applaudit). Je parle ici avec une franchise qui pourra païaître dure. (Plusieurs voix: Non, non). Mais ce n'est pas ici le moment de nous ménager réciproquement; c'est le moment de nous dire mutuellement la vérité : c'est le moment, pour l'Assemblée, de savoir que chacun de ses membres doit se regarder comme chargé personnellement des intérêts de la nation. (On applaudit). C'est le moment de sortir de la tutelle des Comités, et de ne pas prolonger les dangers publics par une funeste sécurité...

« Cet avis doit suffire, et si je voulais interpeller le Comité diplomatique de dire dans quel moment il nous a révélé des secrets importais que l'Assemblée aurait dû connaître, et si je voulais lui demander

(5) Texte utilisé par les Arch. pari., XXV, 207-208, qui le combinent avec celui du Moniteur.

(6) Ce journal reproduit le texte du Moniteur jusqu'à: « de ce pays ».

pourquoi il en a dissimulé d'autres, je ne serais pas embarrassé... (Plusieurs voix: Parlez, parlez). Je dirais qu'il ne nous a jamais parlé des rassemblemens qui excitaient des alarmes universelles dans le royaume, qu'il ne nous a proposé aucune mesure vigoureuse, capable d'en imposer, que jamais il ne vous a fait aucune dénonciation; que jamais il ne vous a averti de la négligence des ministres, ni des manœuvres des ennemis de la révolution. Je pourrais citer des membres de ce Comité qui ont fait des aveux en particulier, des aveux impoitans, qu'ils n'ont pas daigné faire à l'Assemblée. Il me suffira de vous rappeler sa conduite dans l'affaire d'Avignon. Pourquoi nous cache-t-il une foule d'événemens relatifs à cette affaire, et qui sont intimement liés à la tranquillité publique, au sort de la révolution? Pourquoi ne vous dit-il pas que la ci-devant Provence et les départemens voisins sont menacés des troubles les plus alarmans. C'est pour avoir négligé de prononcer sur le vœu des Avignonais, qu'on est prêt à avoir une guerre civile, non seulement entre les citoyens d'Avignon et ceux du Comtat, mais entre des départemens qui diffèrent d'opinion, et dont les uns prennent le parti des Avignonais et des patriotes du Comtat, et les autres des aristocrates de ce pays.

« D'où vient que le Comité ne vous a pas encore fait le rapport qui seul peut prévenir ces troubles ? D'où vient que, lorsque vous voulûtes vous occuper de cette affaire, il vint interposer un langage mystérieux, et vous inspirer des frayeurs non motivées pour éloigner votre décision. (11 s'élève quelques murmures). Je conclus de tout cela que l'Assemblée ne doit point s'arrêter à des déclamations, ni donner une pleine confiance à ses Comités, lorsqu'ils cherchent à obscurcir les vérités les plus évidentes et les plus certaines.

[Interventions de MM. Dandré, Noailles et Pétion.] « M. Robespierre Si cette proposition, qui intéresse essentiellement la tranquillité publique, est rejetée, je demande que le Comité diplomatique soit cassé » (7).

L'Ami du Roi (Montjoie), 21 avril 1791, p. 442.

« L'opinion de M. Reubell, et sur-tout ses intelligences avec les habitans de Porentru (sic) ont fait une grande impression sur M. Robespierre; il a parlé dans le même sens, et à-peu-près de la même manière; seulement il a outré ses conséquences; et dans sa chaleur oratoire, il a pris à partie tous les membres du comité diplomatique.

« L'incurie, a-t-il dit, est le vrai caractère de votre gouvernement. Il se manifeste au sein même de l'assemblée nationale. Depuis plusieurs mois le silence le plus profond est gardé par le ministre, par les commissaires même que vous avez chargés de veiller à la sûreté du royaume.

(7) Texte reproduit dans le Moniteur, VIII, 180; et dans Bûchez çt, Roux, IX, 3Ô1-362.

Les membres du comité diplomatique n'ont rompu le silence que pour vous rassurer par des tableaux flatteurs de la situation du royaume, et vous plonger dans une dangereuse sécurité »...

M. Robespierre a été, tout-à-coup, interrompu par des murmures; mais élevant fortement la voix, il s'est écrié: « Ce n'est pas le moment de nous dire à tous la vérité; c'est le moment pour l'assemblée nationale de croire que chacun de ses membres doit se regarder comme chargé personnellement de l'intérêt de la nation... C'est le moment de secouer le joug des comités ! »

« J 'interpellerai u ici, le comité diplomatique, de me dire dans quel moment il nous a dévoilé un secret important à connoître, et si l'on me demande dans quel moment il a eu de ces sortes de secret à révéler, je ne serai point embarrassé de répondre. »

Parlez, parlez! a-t-on crié aussi-tôt à l'orateur.

« Il existe, a continué celui-ci, il existe depuis long-tems des rassemblemens de troupes sur plusieurs de nos frontières. De toutes nos villes limitrophes sont arrivées depuis long-tems des adresses qui renfermoient des inquiétudes, et par lesquelles on demandoit !e complément des gardes nationales. Je pourrois dire que le comité diplomatique n'en a jamais parlé. Enfin, je demande que l'assemblée nationale, sans se fier à son comité, n'écoule que son courage et sa prudence. >.

A ce discours de M. Robespierre, qui annonce en lui beaucoup moins de courage et de prudence que de terreur panique, M. d'André a répondu. Personnellement inculpé, en sa qualité de membre du comité diplomatique, il a repoussé M. Robespierre, en démontrant que le comité avoit toujours fait part à l'assemblée de tout ce qu'il étoit intéressant qu'elle n'ignorât pas. Ses preuves ont été plusieurs décrets, et entr' autres, celui qui a ordonné une augmentation d'armement pour la garde nationale, celui qui a ordonné des rassemblemens...

La frayeur avoit fait oublier tout cela à M. Robespierre...

L'assemblée avoit applaudi à la diatribe de M. Robespierre contre le comité, et par une bizarrerie, qui lui est peu ordinaire, elle a aussi applaudi à la justification de M. d'André. »

L'Ami du Roi (Royou), 1791, n° 339, p. 2.

« M. de Robespierre ne veut pas fixer des regards trop attentifs sur ces spectres hideux; il ne veut pas s'assurer s'ils ont quelque réalité, ou s'ils ne sont que les fantômes d'une imagination alarmée, ou qui veut alarmer les autres. 11 suppose vrais, sans les examiner, tous les faits articulés par M. Rewbel, et il en conclut qu'il faut se débarrasser prompt ement, et du ministre perfide qui dissimule les dangers dont nous sommes menacés, et des infidèles comités diplomatique et miliLaîre, complices de cet horrible mystère. Il est tems, dit-il, de se dégager de la tutelle dos comités, de faire une justice éclatante des ministres; il faut enfin que l'assemblée écoute son courage, et n'écoute que cela. (Je

serois d'avis qu'elle partît pour les frontières, présidée par M. Robespierre ou M. Lavie) et si elle garde encore de timides ménagemens, il annonce qu'il a des vérités terribles à révéler. »

Journal général de France, n° 1 1 1 , p. 442.

« L'inertie des Comités Diplomatique et Militaire ont excité l'indignation de M. Robertspierre. Autrefois, a-t-il dit, les Ministres prenoient du moins toutes les précautions nécessaires pour repousser les attaques des ennemis de l'Etat, et les Comités se dispensent aujourd'hui de cette sollicitude. Ah ! si je voulois vous dénoncer, Messieurs, la coupable négligence du Comité Diplomatique, je vous dirois... Plusieurs Membres se sont alors écriés : parlez, parlez.

« Eh bien, a repris l'opinant, je vous dirai que depuis long-temps il est parvenu à ce Comité, qui a dédaigné de vous en rendre compte, une foule d'Adresses des Départemens frontières, pour l'instruire du rassemblement des troupes étrangères. Aussi la Provence est-elle en butte aujourd'hui à des troubles, et tout semble y annoncer la guerre civile. Je conclus donc à ce que l'Assemblée ne se paie plus désormais de déclamations vaines et contraditoires, et à ce qu'elle n'écoute plus que sa sagesse, sa prudence et son courage. »

Correspondance nationale, n° 20, p. 222.

« M. Robespierre s'élève avec force, et contre le ministre et contre les commissaires nommés par le corps législatif, qui ont gardé sur ces rassemblemens le plus profond silence, ou ne l'ont interrompu que pour rassurer la nation, et l'endormir sur les dangers dont elle est environnée. Il est arrivé de toutes parts des adresses à l'assemblée, pour qu'elle prenne des mesures vigoureuses contre les ennemis de l'Etat : la Provence est menacée d'une guerre intestine entre ses différens départemens; les places les plus importantes sont confiées à des ennemis déclarés de la constitution, et cependant votre comité ne vous a fait part d'aucun de ces faits. Il est tems que l'assemblée nationale sorte de la tutelle des comités, et qu'elle n'écoute que son courage, sa sagesse et sa prudence. »

Le Point du Jour, t. XX, p. 290.

« Sous l'ancien gouvernement, a dit M. Robespierre, à peine y avoit-il le plus léger nuage sur l'horizon politique de l'Europe, que tout étoit en mouvement dans notre cabinet et dans les garnisons; tout s'agitoit pour la défense de l'Etat. Aujourd'hui, la sûreté a be^u être menacée, ce n'est qu'avec la plus grande indifférence que ''on s'en occupe ; et pendant que les représentans de la nation devroient exiger les mesures les plus promptes et les plus fortes pour nous mettre en état de défense, on agite des questions de compétence; on dispute pour savoir à quel comité on renverra l'adresse de Porentrui. Apprenez

donc à ne livrer à aucun comité d'aussi grands intérêts, à ne confier qu'à 1 assemblée nationale seule le soin de la sûreté publique. Le comité diplomatique vous a traités sans cesse avec ce ton de mystère et de secret dont s'enveloppoit le gouvernement ancien : il a gardé le plus profond silence, lorsque tous les papiers publics annonçoient les événemens les plus fâcheux.

« C'est ainsi que dans l'affaire d'Avignon, dont vous seriez parvenus à arrêter les maux de l'anarchie, en suivant le voeu de tes habitans, le comité diplomatique parvint à vous faire prendre une détermination, qui, malgré les efforts des départemens voisins, a conservé les malheurs de cette ville. Je demande que l'assemblée sorte enfin de la tutelle du comité diplomatique et qu'elle ne soit plus esclave de son étrange sécurité » (8).

Journal du Soir (Beaulieu), 1791, n° 110, p. 2. Le Législateur Français, 21 avril 1791, p. 3.

« *M. Robertspierre a dénoncé, en ces termes très-éloquens, l'incurie, la négligence des comités diplomatique et militaire; il disoit que, dans les circonstances où nous nous trouvons, chaque membre de l'assemblée nationale devoit se regarder comme spécialement chargé de la chose publique; que ce n'étoit plus le temps de flatter personne, et qu'on de voit sans ménagement se dire ses vérités.

« Si je voulois, disoit-il, vous dénoncer la coupable négligence du comité diplomatique, je vous dirais... on lui a ordonné de dire, et M. de Robertspierre a parlé d'une multitude d'adresses des divers départemens frontières sur les rassemblemens des troupes étrangères, dont le comité diplomatique n'a pas rendu compte. »

Le Courrier des LXXXIII Départemens, t. XXIII, p. 334.,

« M. Robespierre a appuyé la proposition de M. Rewbelî. Autrefois, s'écrioit-il, lorsque nos frontières étoient menacées, le ministre n'oublioit pas la moindre précaution. Aujourd'hui que tout annonce une coalition générale, je vois régner une parfaite sécurité jusque dans le sein de cette Assemblée. Si une dénonciation sérieuse vous est faite, vous ne la devez qu'à des étrangers. Quelle honte pour votre comilé ! Je le dirai hautement; ses membres n'ont point déployé ce caractère de sollicitude qu'on a droit d'attendre des représentans de la Nation. Voici le moment de sortir de la tutelle des comités, et de ne pas prolonger le péril par une sécurité funeste (applaudi). »

[Brève mention de cette intervention dans Le Journal des Débats, t. XIX, n° 695, p. 2; Le Journal de Normandie, n° 11 1 , p. 542; Le Journal général, n° 80, p. 319; Le Journal universel, t. XI,

(8) Cf. E. Hamel, I, -415-416.

p. 5014; Le Mercure de France, 30 avril 1791, p 338: Le Courrier extraordinaire, 21 avril 1791, p. 2; Assemblée nationale, Corps administratifs (Perlet), t. XI, n° 624; Le Journal du Soir (des Frères Chaignieau), t. II, n° 296; La Chronique de Paris, n° 1 1 1 , p. 444; La Gazette nationale ou Extrait..., t. XVI, p. 131; Le Spectateur national, n° 14^, p. 613; Le Mercure national et étranger, t. I, p. 77.1

270. — SEANCE DU 21 AVRIL 1791 Sur les troubles d'Avignon et du Comtat (1)

La Tour-Maubourg, député de la .noblesse de la sénéchaussée du Puy-en-Velay, demande à l'Assemblée de fixer un jour pour entendre le rapport sur l'affaire d'Avignon et du Comtat Menou répond au nom du comité diplomatique, que le comité a les pièces nécessaires pour rendre compte de ce iqui s'est passé dans le Comtat, mais qu'il n'est point à même de faire son rapport sur la pétitio-i des Avignonars : en vue de ce travail, Menou s'est rendu plusieurs fois à la Bibliothèque du roi pour réunir les documenta destinés à faire l'historique d'Avignon i(2). Robespierre iqui intervient après Menou, puis Bouche i(3), soutiennent la proposition de La Tour- Maubourg.

(L'Assemblée décréta que l'affaire d'Avignon serait mise à l'ordre du jour de la séance du mardi 26 avril (4).

Journal des Etats Généraux ou Journal Logographique, t. XXIV, p. 393

a M. Robespierre. J'observe à l'assemblée que si M. de Maubourg avoit voulu entrer dans les détails des faits qui ont motivé sa demande, il vous auroit convaincu que vous n'avez pas un moment à perdre pour prévenir les plus grands désordres, non seulement à Avignon et dans le Comtat, mais encore dans les départemens méridionnaux de la France : il vous auroit dit que le parti opposé à la majorité du Comtat et d'Avignon qui demande la réunion a fait une incursion sur

(1) Cf. Discours, lrc partie, -séances des 18 et 19 novembre 1790.

(2) Cf. P. Vaillandet, op. cit. 3e partie, lettre CLXV, p. 96 à 08. Les envoyés extraordinaires d'Avignon auprès de J'Assemblée, dont Tissot, fournissaient à Menou des matériaux pour la confection (le son rapport.

(3) L'intervention 'de Bouche avait été particulièrement vive. Décrivant les troubles de Vaison, il insistait sur le fait que les rictimes auraient été <( coupées en morceaux &> et ique l'évêque de Vaison aurait: glorifié ces crimes en faisant chanter un « Te Demu ».

(4) Cf. ci-dessous séances des 28-30 avril et 2 mai. E. Haincl, I, 417, cite ce passage du Courier de Provence (t. XIV, n° 285, p 260): (( M. Robespierre a dû le faire rougir de sa lenteur .par la vivacité avec laquelle il l'a opposée aux miotifs les plus pressant pour arrêter le carnage qu'on fait dans cette contrée malheureuse. »

les patriotes; et que déjà les maires de plusieurs communes qui ont voté la réunion, que les patriotes les plus distingués du Comtat et d'Avignon, et les plus attachés à la révolution françoise, sont égorgés : il vous auroit dit que les départemens voisins prenoient fait et cause dans cette querelle, que d'un côté, ceux qui agissent sous les ordres du directoire du département -de la Drôme volent au secours du parti antirévolutionnaire d'Avignon et du Comtat; et que de l'autre le département des Bouches-du-Rhône est disposé et a fait tous les préparatifs nécessaires pour voler au secours des patriotes du Comtat et d'Avignon : il vous auroit dit que déjà un grand nombre de citoyens, de fonctionnaires publics, de gardes nationales du département des Bouches-du-Rhône sont à Avignon ; que les maires et en particulier le maire d'Arles, ont juré à Avignon de venger l'assassinat commis dans la personne des patriotes avignonois et comtadins, dont ils regardent la cause comme liée à celle de la révolution françoise.

« C'est à vous, messieurs, à juger, d'après ces faits, qui ne peuvent point être démentis, qui sont constatés par des lettres qui arrivent tous les jours de ces contrées, si, sous prétexte qu'il faudroit faire des recherches ultérieures à la bibliothèque du roi, on peut vous empêcher de presser ce rapport Je demande, au nom du salut piùSlic, et pour éviter l'effusion du sang françois, que le rapport soit fait incessamment; et, certes, si vous vouliez écouter tout ce que vous dicte l'intérêt public, dans ce moment même vous conclueriez de tous les moyens qui vous ont été présentés dans les deux rapports précédens, que cette cause est déjà éclaircie à vos yeux; et vous prononceriez sur-le-champ la réunion d'Avignon et du Comtat Venaissin à la France (Murmures. Applaudi des tribunes) » (5).

Gazette nationale ou. le Moniteur universel, n° 112, p. 461.

(( M. Roberspierre . J'observe que si M. Maubourg était entré dans le détail des faits, il vous aurait convaincu qu'il n'y a pas un moment à perdre pour prévenir les désastres qui menacent le Comtat et les départemens méridionaux. Il vous aurait appris que le parti opposé à la réunion du Comtat, a fait une incursion sur les patriotes : que les personnes les plus attachées à la révolution française : que des maires ont été égorgés; que les départemens voisins prennent fait et cause dans cette affaire; que celui de la Drôme, c'est-à-dire, ceux qui agissent sous l'autorité du directoire, volent au secours des anti-révolutionnaires; que beaucoup de fonctionnaires publics sont à Avignon; que le maire d'Arles notamment y a juré de venger l'assassinat des patriotes Avignonais et Comtadins. Jugez, d'après ces faits que M. Maubourg peut affirmer, si vous pouvez être arrêtés par de vains prétextes.

(5) Texte reproduit dans les Arch. pari.. XXV, 237, et complété à l'aide du Moniteur.

« Je puis dire que le rapport est prêt depuis trois mois, depuis trois mois vous savez tout ce que vous pouvez savoir. La pétition des Avignonais vous avait été développée dans deux rapports faits, l'un par M. Tronchet, et l'autre par M. Pétion. La réunion est appuyée par tous les moyens du droit positif et du droit des gens. Si l'on veut bien se reporter à cette époque, on se rappellera que l'Assemblée avait une conviction profonde c'e la justice de cette pétition (6). Est-il possible d'après cela que l'on diffère, sous prétexte qu'il faudrait rechercher dans la bibliothèque du roi l'historique d'Avignon ? Est-il quelqu'un qui ne sache, sans fouiller une bibliothèque, tout ce qu'il faut savoir sur les rapports des Avignonais avec la France ? Est-il quelqu'un qui ne connaisse pas les départemens voisins ? A-t-on oublié que les députés de la ci-devant Provence étaient chargés par leurs mandats de solliciter la réunion du Comtat. Je demande donc, au nom du salut public, que le rapport soit fait incessamment. Si vous vouliez vous décider sur ce que vous savez, vous verriez que vous connaissez assez cette affaire pour prononcer en ce moment la réunion. (On applaudit) » (7).

Le Point du jour, t. XXI, n° 657, p. 421.

« M. Robespierre a appuyé la motion.

« Si le comité partait, a-t-il dit, il vous auroit annoncé que le département des Bouches-du-Rhône a fait toutes les dispositions nécessaires pour voler au secours des patriotes d'Avignon et du Comtat; plusieurs maires, entr'autres le maire d'Arles, ont juré à Avignon de venger les assassinats commis sur plusieurs patriotes. Déjà la cause d'Avignon vous a été présentée deux fois par MM. Tronchet et Péthion. Ils vous ont rappelle les droits des nations, et tout ce qui pouvoit fonder la justice de la pétition d'Avignon; vous avez vu les effets que les événemens de cette ville peuvent produire sur le sort de la France. Les députés de la ci-devant Provence ont été chargés par leurs mandats de réclamer la réunion du Comtat à la France. Je demande au nom du bien public et pour éviter l'effusion du sang français, que cette cause déjà éclairée à vos yeux soit présentée au premier jour et qu'Avignon soit réuni à la France. »

Mercure de France, 30 avril 1791, p. 345-46.

« Vous savez depuis trois mois, tout ce que vous pouvez et devez savoir, a réparti M. Roberspierre. Rappelez-vous les rapports de MM. Tronchet et Péthion. )> La réunion est appuyée par tous les moyens du droit positif et du droit des gens. L'Assemblée eut dans le temps une

(6) Passage reproduit dans les Arch. pari., XXV, 237, -depuis : « Je puis dire... ».

(7) Texte reproduit dans le Moniteur, VIII, 190.

conviction parfaite de l'équité de cette pétition. « Est-il besoin de fouiller dans les bibliothèques pour juger des rapports des Avignonois et des François »? Il a conclu, comme premier exemple de la sincérité du renoncement à toute espèce de conquête, à ce qu'on décrétât sur le champ la réunion du Comtat à la France. »

Le Spectateur national, n° 144, p. 623.

« M. Robespierre a dit que de grands désordres régnoient en effet à Avignon et dans le Comtat, que d'horribles assassinats y avoient été commis, et que les départemens méridionaux, partagés d'opmjon sur la réunion ou la non-réunion de cette contrée à la France, étoient euxmêmes près d'en venir aux mains. Comment, s'est écrié M. Robespierre, comment, à la vue de tels attentats, et quand il s'agit de prévenir de nouveaux massacres, ose-t-on nous parler de recherches à faire dans la bibliothèque du roi ! Je demande qu'au nom du bien général, et pour éviter l'effusion du sang, le rapport de cette affaire soit incessamment présenté; et si l'assemblée entendoit ce que lui dicte l'intérêt public, elle décréteroit sur le champ même qu'Avignon et le Comtat sont parties intégrantes de l'Empire françois. »

Journal général, n° 82, p. 328.

« M. Robespierre. La chose est instante : les Patriotes les plus distingués ont été égorgés. On prétend que le Département de la Drôme appuie les contre-révolutionnaires; celui des Bouches-du-Rhone veut venger les Patriotes. Hâtez-vous de prononcer si vous ne voulez que tout ce pays soit dévasté, que les Départemens voisins soient en guerre les uns contre les autres, et que le sang François soit versé. L'Opinant croit que l'état actuel des choses, le droit naturel, le droit politique, concourent à demander la réunion d'Avignon et du Comtat à la France. >»

Journal général de France, 23 avril 1791, p. 450.

« M. Robertspierre a fait ensuite le tableau le plus terrible des désordres du Comtat, et il a dit une chose qui paraîtra sans doute singulière aux habitants de ces pays et des départements voisins; c'est que les partisans de l'ancien régime y sont les oppresseurs;^ et les Patriotes, c'est-à-dire les Insurgés, les opprimés. Mais ce n'est pas ceux-ci qui ont sacrifié à Avignon un grand nombre de victimes, et qui ont porté le fer et la flamme, la dévastation et le pillage à Cavaiîlon et à Carpentras.

« Mais il falloit frapper de grands coups, et M. Robertspiene et M. Bouche, se rappelant le précepte de Voltaire, il Vaut mieux frapper fort que de frapper juste, ont voulu disposer les esprits par des tableaux effrayants en faveur de ceux qu'ils appellent les Patriotes, et préparer la prise du Comtat Venaissin. »

L'Ami du Roi (Montjoie), 23 avril 1791, p. 450.

M. Robespierre, qui s'est montré disposé à secouer le joug des comités, n'a pas été satisfait des motifs de retard allégués par M. de Menou; puis «'étendant sur les prétendues vexations exercées envers ceux qu'il a désignés sous le nom de patriotes d'Avignon, et qui sont les seuls vexateurs, il a soutenu qu'il étoit tems de les faire cesser; que la majorité des habitans du Comtat demandant à être réunis à la France, la question ne devoit plus souffrir aucune difficulté.

Il seroit inutile de réfuter encore ici cette détestable opinion ; elle ne fait que se reproduire, et déjà il y a long-tems qu'elle a révolté toute l'Europe; mais nous devons dire, pour la honte de ceux qui s'occupent de cette téméraire et si injuste conquête, qu'elle a été viveme.it applaudie parmi eux.

Gazette de Paris, 28 avril 1791, p. 3.

« Le Républicain, M. Robespierre, a répété aussitôt avec enthousiasme cette maxime : les droits des Avignonais, comme ceux de tous les Peuples, ne sont pas dans leur histoire, mais dans leur nature; maxime qui, d'après la manière dont nos Sophistes la commentent, est, ne l'oubliez point, le premier paragraphe du code du Régicide; maxime écrite d'ailleurs dans ce style énigmatique, d'autant plus insidieux, que par lui chaque phrase signifie tout ce qu'on veut lui faire dire. Il est de toute fausseté que les titres des Nations ne soient pas dans leur histoire : elle est le dépôt des connoissances qu'ils ont acquises, des progrès qu'a fait l'entendement humain, des vertus morales qui ont succédé à cet instinct trop souvent aveugle, qui étoit ce que l'on appelle leur nature. Donc, plus ils ont acquis de bonté, de justice, de sensibilité réelle, et plus ils se sont éloignés de cette Nature, qui avoit mis en eux des moyens d'acquérir, mais non des trésors encore développés. »

Journal de Paris, n° 113, p. 453.

« Il s'agit bien, s'est écrié M. de Robespierre, de recherches historiques : les droits des Avignonois, comme ceux de tous les hommes, ne sont pas dans leur histoire, mais dans leur nature. Tandis que vous étudierez leur histoire ancienne, craignez que par notre faute les fastes de leur histoire actuelle n'arrivent ensanglantés à la postérité. Déjà le sang des meilleurs Citoyens et des Maires des Communes qui ont voté pour la réunion, a coulé sous le poignards des Papistes. De pareils crimes, lorsqu'ils restent impunis, provoquent la vengeance. Les Gardes Nationales du Département de la Drôme ont annoncé qu'ils alloient s'armer contre ces assassins : ils violeront la Loi sociale, je le sais, mais ils la violeront pour suivre la Loi de l'humanité; et l'mcendie va se répandre dans tout le Midi de la France. Qui faudn-t-il

en accuser? Nous, MM., nous, qui avons mis tant de lenteur à faire droit à une pétition d'une justice si évidente. »

Le Creuset, t. II, n° 34.

« Enflammée par le tableau des calamités suscitées dans ces cantons par le fanatisme, l'âme franche et pure de M. Roberspierre a fait entendre ensuite les gémissemens de la probité et de la philosophie. Si on ne prend pas les mesures les plus promptes, a-t-il dit, bientôt toutes les fureurs de la guerre civile éclateront dans tout le midi de la France... »

[Brève mention de cette intervention dans Le Journal des Clubs, t. II, n° 23, p. 465; La Correspondance Nationale, n° 20, p. 224; La Gazette Nationale ou Extrait..., t. XVI, p. 149; Le Courrier extraordinaire, 23 avril 1791, p. 6; Le Journal de Normandie, n° 113, p. 552; Le Mercure national et étranger, 22 avril 1791, p. 112- Le Lendemain, t. III, n° 113, p. 211.]

271. — SEANCE DU 22 AVRIL 1791 Sur les procès intentés pour crime de lèse-nation

L'un des secrétaires donne lecture à l'Assemblée d'une lettre du ministre de la justice. Il annonce qu'il a demandé au procureur du roi du ci-devant Châtelet, la liste des procès pour crimes de lèse-nation. Parmi ces procès, plusieurs, commencés devant des tribunaux ordinaires, et ayant pour objet soit des écrits séditieux, ■soit des discours, ne sauraient être confondus avec les procès pour crime de lèse-nation, que .seul le corps législatif peut intenter. Or, il est prévu par les décrets d'organisation de la Haute cour nationale (1), que les procédures commencées au Châtelet seront transmises à la Haute cour siégeant à Orléans. Le ministre demande à l'Assemblée de .manifester ses intentions, relativement aux procès qu'il lui a signalés.

L'Assemblée ordonna, ainsi que le demanda Robespierre, le renvoi de la lettre du ministre de la justice, aux comités des rapports, des .recherches et de jurisprudence criminelle.

Mercure universel, t. II, p. 382.

« M. Robespierre croit qu'il n'est point prudent ni digne de l'assemblée de prodiguer ainsi les accusations de lèze nation; qu'elle doit se préparer à la donner ou à la refuser aux personnes dont il s'agit par un examen fait en comité. »

<1) CL Discours..., lre partie, p. 555 à 667.

L'Ami du Roi (Montjoie), 23 avril 1791, p. 454.

« MM. Voidel et Robespierre, successivement, ont insisté avec chaleur sur l'injustice qu'il y aurait à transférer à Orléans des citoyens qui ne sont coupables que de propos indiscrets; ils ont démontré, ce qui n'était pas difficile, la nécessité de définir les crimes de lèze-nahon, et ont demandé le renvoi de la lettre aux comités de constitution et de jurisprudence, qui présenteraient enfin un rapport sur cette définition mille fois trop tardive. »

[Brève mention de cette intervention dans Le Mercure national et étranger, 23 avril 1791, p. 127.]

272. — SEANCE DU 23 AVRIL 1791 (soir) Sur la lettre du roi aux ambassadeurs

L'un des secrétaires donne lecture à l'Assemblée d'une lettre du ministre des affaires étrangères qui en fait passer une autre, ■écrite au nom du roi, à tous les ministres et ambassadeurs de France auprès des cours étrangères (1)-. (Le roi, par cette .lettre, ordonne aux agents diplomatiques de .notifier aux puissances près desquelles ils résident, la Révolution accomplie en France et les sentiments qu'il n'a jamais cessé de manifester pour la Constitution

Cette lecture suscite de vifs applaudissements. Alexandre Laaneth propose qu'une députation soit envoyée à Louis XVI « pour le remercier du bien immense qu'il vient de faire à la nation en lui rendant la paix » (3). Robespierre demande que le roi soit félicité et non pas remercié ;(4).

L'Assemblée décida « qu'une députation de 60 membres se retirerait par devers le Roi, pour le féliciter du parfait accord de ses sentiments avec ceux 'de la nation n. 'Elle décréta çn outre que la lettre du roi serait envoyée à tous les corps civils et militaires du royaume.

Journal du Soir (des Frères Chaignieau), t. II, n° 190, p. 3. Journal des Etats Généraux ov Journal Logographique . t. XXIV, p. 427 Le Creuset, t. II, n° 35, p. 174.

« M. Robespierre. Je vous propose de rendre au roi un autre hommage beaucoup plus noble et plus digne de la circonstance. Le loi connoit la souveraineté de la nation ; il connoit la dignité de ses représentans; il n'y a pas un mot de la lettre qui vous a été lue qui ne

i(l) Cotte lettre, fut écrite .après l'affaire du J8 avril: le roi, sur le point de partir pour Saint-Cloud où il comptait faire ses Pâques avec l'assistance d'un prêtre .réfractairc, en fut empêché par la foule.

(2) Le texte de la lettre est reproduit dans le Moniteur Universel, n° 115, p. 473; et le Point du Jour, n° 653, p. 363.

(3) Cf. le Point du Jour, n° 653, p. 365.

(4) Cf. E. 'Hamel, I, 123.

soit puisé dans ce principe et dans ce sentiment. Le roi verroit donc avec douleur que l'assemblée nationale montre qu'elle a oublié sa dignité (murmures); d'un côté, je ne m'éloignerai pas de la motion de M. de Lameth. Je me bornerai seulement à y faire une modification qui la rende digne de l'assemblée et du roi. Moi je crois qu'il ne suffit pas de remercier le roi : ce n'est pas de ce moment-ci que l'assemblée nationale doit croire au patriotisme du roi : elle doit croire que dès le commencement de la révolution, comme le roi l'a dit dans sa lettre, il a été ïnviolablement attaché aux principes de la révolution et de la liberté, et qu'il n'a connu d'autre bonheur que celui du peuple. Je demande en conséquence qu'il soit envoyé une députation au roi pour le féliciter du parfait accord de ses sentimens avec ceux de !a nation française » (5)

La Bouche de Fer, suppl. au n" 48, p. 254.

« La lettre du roi adressée aux cours étrangères, a occasionné un de ces enthousiasmes dont les François seuls sont capables. Tous vouloient aller lui témoigner l'impression que cette heureuse fraternité faisoit naître; mais Robertspieire a retenu ce premier mouvement. Il a fait sentir ce que les représentans d'un peuple libre doivent au souverain (le peuple), et quelles sont leurs relations avec !e premier sujet de la loi (le roi). Il a conclu qu'une députation devoit aller, non point remercier le roi de ses sentimens, mais l'en féliciter. On observera que les prétendus amis du roi, séants au côté droit de l'assemblée, n'ont partagé ni l'ivresse, ni les applaudissemens des vrais amis du roi, les François régénérés. »

Journal de la Noblesse, t. I, n° 18, p. 539.

« M. Robespierre plus réfléchi, a senti que ces hommages tourneraient contre l'assemblée.

« Le roi, a-t-il dit, reconnoît la souveraineté de la nation, et la dignité de ses représentans; sans doute, il verroit avec peine que l'assemblée nationale, oubliant cette dignité, se déplaçât toute entière. On vous propose de remercier le roi; mais ce n'est pas de ce moment que l'assemblée doit croire à son patriotisme (Quelle sagacité !) Elle doit penser que depuis le moment de la révolution, il y est constamment attaché. Il ne faut pas le remercier, mais le féliciter du parfait accord de ses sentimens avec ceux de la nation. »

Journal des Débats, t. XIX, n° 699, p. 3.

« M. Robespierre a dit : je propose de rendre au Roi un autre hommage, qui soit tout-à-lafois plus noble et plus digne de l'Assemblée Nationale et de la circonstance dans laquelle elle se trouve placée; je trouve dans la lettre du Roi même le caractère que doit prendre

(5) Texte reproduit dans les Arch. pari., XXV, 314.

l'hommage que nous avons à lui rendre. Le Roi reconnoît la souveraineté de la Nation ; le Roi reconnoît la dignité de la Nation : il verrou sans doute avec douleur que l'Assemblée qui la représente, se déplaçant toute entière, montrât qu'elle a oublié sa dignité. (De longs murmures ont interrompu l'Orateur). D'un autre côté je ne suis point éloigné de la motion de M. Lameth, mais je me borne à y faire une modification.

« M. Lameth propose de remercier le Roi des sentimens qu'il manifeste dans sa lettre; et moi, je crois que cela ne suffit pas. Ce n'est pas de ce moment-ci seulement qu'il faut croire au patriotisme du Roi; l'Assemblée Nationale doit y croire depuis le commencement de la Révolution : et comme Sa Majesté ne veut avoir d'autre bonheur que celui du Peuple, il ne faut point la remercier, mais la féliciter d'avoir toujours eu des sentimens si patriotiques, si dignes d'Elle et de la Nation Françoise. (Il s'est élevé de nouveaux murmures).

« Je me résume à cette dernière idée, qui me paroît la plus conforme à la dignité de l'Assemblée Nationale, et à la circonstance qui détermine la démarche qu'elle va faire » (6).

Le Spectateur national, n° 146, p. 632.

« Je m'y oppose, s'est écrié M. Robespierre. Le roi vieil' de reconnoître la souveraineté de la nation, la dignité de ses représentans. Il n'y a pas dans la lettre du ministre une ligne, un mot, un syllabe qui ne soient puisés dans ce principe et dans ce sentiment. Il faut donc se contenter d'envoyer une députation au monarque, et ne pas faire croire, par une démarche inconsidérée, que nous sommes moins pénétrés de la souveraineté nationale que lui-même. (Applaudissements des tribunes). Ce n'est pas tout, a ajouté l'opiniant, je demande encore que le roi soit, non pas remercié, comme on le propose, mais seulement félicité des sentimens patriotiques qu'il vient de faire paroître.

« Cette dernière proposition a paru très-déplacée et n'a pas même trouvé d'appui parmi ceux qu'on sait être, comme le député d'Arras, partisans de l'indépendance populaire » (7).

Gazette nationale ou le Moniteur universel, n° 115, p. 473.

« M. Robespierre. Il faut rendre au roi un hommage noble et digne de la ciiconstance. Il reconnait la Souveraineté de la nation et la dignité de ses représentants, et sans doute il verrait avec peine que l'Assemblée nationale, oubliant cette dignité, se déplaçât toute entière. (Il s'élève de grands murmures. Quelques personnes applaudissent). Je ne m'éloigne pas de la proposition de M. Lameth; je me borne à une petite modification. Il vous a proposé de remercier le roi; mais ce n'est

(6) Texte reproduit dans les Arch. pari. XXV, 314, combiné avec celui de Le Hodey.

(7) Eu fait elle fut adoptée.

pas de ce moment que l'Assemblée doit croire à son patriotisme; elle doit penser que depuis !e moment de la révolution, il y est resté constamment attaché. Il ne faut donc pas le remercier, mais le féliciter du parfait accord de ses sentimens avec ceux de la nation (on applaudit) » (8).

Journal de la Cour et de la Ville, n° 58, p. 508.

« C'est un Robertspierre qui s'oppose à ce que l'assemblée nationale aille faire des remerciemens au Roi ; il suffit de lui faire des félicitations... Des félicitations! Et de quoi? De ce qu'il ne s'est pas trouvé un Damien dans la cour des Tuileries, le jour qu'on a proclamé la liberté du Roi ? »

[Brève mention de cette intervention dans Le Point du Jour, t. XXI, n° 653, p. 366; Le Journal général du Pas-de-Calais, n° 34, p. 300; Le Courier français, t. X, n° 114, p. 427; Le Journal de Paris, 24 avril 1791, p. 459; Le Législateur français, 26 avril 1791, p. 2; Le Patriote françois, n° 626, p. 452; Le Journal universel, t. XI. p. 5048.]

(8) Texte reproduit dans le Moniteur, VIII, 214.

Société des Amis de la Constitution