SEANCE DU 28 AVRIL 1791 Sur l'affaire d'Avignon

Le marquis de rClermo'nt-Lodève, député de la noblesse de la ville d'Arles, demande à l'Assemblée qu'en attendant le rapport remis de jour en jour, que Menou doit lui présenter sur les affaires d'Avignon et du Comtat (2), il soit envoyé dans cette région, sous ia direction d'un officier général, des troupes suffisantes pour, sur la réquisition de commissaires civils, y protéger la liberté individuelle des citoyens et des propriétés, sans d'ailleurs que les droits du Saint-Siège qui sont inattaquables, soient méconnus. Robespierre demande à l'Assemblée de passer à l'ordre du jour sur cette motion, et d'ouvrir immédiatement la discussion sur l'affaire d'Avignon, sauf à entendre la lecture <du rapport lde Menou, avant de prendre une décision.

Après que divers orateurs eurent été entendus, l'Assemblée consultée passa k l'ordre du jour sur la motion de Olermont-Lodève, et décida que le rapport sur 1" affaire d'Avignon lui seiait présenté le 30 avril' (3)

Gazette nationale ou le Moniteur universel, n° 119, p. 488.

« M. Roberspierre . Je suis convaincu comme le préopinant qu'il ne serait pas même besoin des notions qui nous sont promises pour prendre sur te champ un parti ; mais je vous prie de considérer combien il serait dangereux de prendre une décision provisoire, précisément en

(1) Cf. ci-dessus, séances des 21 avril 1791 à l'Assemblée, et 25 avril aux Jacobin-;.

'2) Le président annonce une lettre de Menou déclara'nt que sa s.inl '■ ne lui a pas pépiais d'achever son rapport. tClermont Lodève en profite pour présenter Ba proposition

(3) Ctf. E Haar.el, I, 418. Marin-eau avait proposé qu'on réela* niât les notes de Menou pour qu'un collègue en donne lecture. La mesure venait d'être adoptée ]orsque parvint à l'Assemblée une troisième lettre de Menou indiquant qu'il serait prêt pour la séance ÛV saintvli suivant. On trouvera un bref compte rendu de cette séance dans la lettre des envoyés extraordinaires d'Avignon du 2H avril (Cr\ P. Vaillandet, op. cit., 3e partie, p. 101).

sens inverse de celle que sollicitent le peuple avignonais et l'intérêt de la nation française. Que vous propose-t-on ? de méconnaître le droit qui appartient essentiellement à tous les peuples de s'associer avec un peuple voisin, droit en vertu duquel les Avignonais vous offrent le seul moyen de protéger la révolution dans cette partie de la France contre les attaques de ses ennemis. Cette proposition a pour but de vous empêcher et de reconnaître la souveraineté du peuple avignonais, et de la protéger comme partie de l'empire français. On veut que vous envoyiez provisoirement des troupes pour faire la loi à ce pays, pour vous en emparer, pour le maîtriser, tandis que vous devriez reconnaître sa souveraineté. La première fois que cette grande question a été discutée, que vous disaient ceux qui s'opposaient à la réunion ? Que vous ne pouviez vous emparer d'Avignon sans commettre une injustice, sans porter atteinte aux droits d'une puissance étrangère, sans violer l'engagement que vous avez pris de ne plus faire de conquêtes. Et ce sont les mêmes personnes qui vous proposent aujourd'hui d'envoyer des loupes : sans doute pour que ces troupes, aux ordres du pouvoir exécutif, y remettent ce qu'on appelle la paix. (Il s'élève des murmures dans la partie droite). Et pourquoi vous propose-t-on ce parti ? Parce que les Avignonais, obligés de repousser les armes à la main les attaques du parti opposé, ont su résister à nos ennemis communs. On veut envoyer des troupes pour réprimer ces citoyens qui, par leur courage, ont fait triompher la justice et la liberté ?

« M. Clermont-Lodèoe. Attendez le rapport pour être instant des faits, et du vœu des Avignonais.

« M. Roberspierre. Ne serait-il pas à craindre que, loin de soutenir le parti victorieux pour la liberté, on ne lui envoyât des secours funestes pour protéger les ennemis de la France ? Je demande que vous décidiez avec promptitude, mais avec sagesse, que vous ne compromettiez pas, par une décision provisoire, les intérêts des Avignonais et les vôtres; et puisque le préopinant n'est pas d'accord avec moi sur les faits, c'est une raison de plus pour que vous examiniez- cette affaire avec la plus grande attention. Je demande donc que sur la motion vous passiez à l'ordre du jour. Quant à ce qui concerne la conduite de M. Menou, je ne crois pas que vous deviez accorder un délai illimité; mais au contraire, puisque plusieurs membre de cette assemblée connaissent cette affaire, et sous le rapport des faits, et sous le rapport du droit public; puisqu'elle a déjà été discutée plusieurs fois, puisqu'elle a été éclaircie par des écrits très-lumineux, je demande que la discussion s'ouvre dès ce moment, sauf à entendre la lecture du rapport avant votre décision » (4).

* (4) Texte reproduit (dans le Moniteur, VIII, 244, et les Arch. jarl., XXV, 3S0~ qui ont ajouté l'interruption suivante au 'début eu dernier alinéa, après: « le parti victorieux pour la liberté: [Un membre de la '•droite : Dites le parti des brigands. »]

Journal de la Noblesse, t. I, n° 19, p. 561.

« M. Robespierre a parlé dans le sens de la constitution. Sa franchise,ne permet pas aux souverains de s'abuser sur ses conséquences. »

[Suit un passage du Moniteur, depuis : « Que vous proposet-on ? »... jusqu'à: « reconnaître sa souveraineté ».]

« On voit alors où conduit ce principe de la souveraineté des peuples; il ne tend à rien moins qu'à briser le sceptre dans les mains des empereurs et des rois (5). Le moindre droit de la souveraineté est sans doute de se donner ou de s'unir à qui bon lui semble, mais le droit des gens établit des principes contraires. Une puissance ne peut profiter des désordres d'une autre et connoître de ses dissentions civiles. Quelle que soit la forme du gouvernement, monarchique, aristocratique ou démocratique, ceux qui ont l'exercice de la souveraineté ont droit de soumettre les sujets par la force; ceux-ci sont tenus d'obéir, fant que leur liberté n'est point attaquée. Introduire des principes contraires, c'est mettre le désordre et l'anarchie dans tous les empires et dans toutes les républiques. »

Journal Général de France, n° 119, p. 473.

« La Nation Françoise a renoncé aux conquêtes, a dit M. Robertspierre, et ce seroit conquérir le Comtat que d'y envoyer des troupes. Il ne faut donc s'occuper que de la question de savoir si nous réunirons le Comtat à la France.

« Que diroit l'Assemblée Nationale, si l'on s'occupoit dans le Conseil de l'Empereur et dans ceux dez Rois d'Espagne et d'Angleterre, des moyens de réunir aux Royaumes de ces différens Souverains, les villes de Strasbourg, de Perpignan et de Dunkerque ? M. Robertspierre pense-t-il qu'on manqueroit pour cela de prétextes plausibles ? Et pourroit-il le trouver mauvais, puisqu'il a demandé qu'on délibérât sur cette question : Le Pays d'Avignon et celui du Comtat sont-ils à la France, oui, ou non, et qu'il s'est décidé pour l'affirmative ? Mais l'Orateur qui a voté de la sorte, est-il bien le même qui a d'abord fait observer que l'Assemblée Nationale ne peut point envoyer de troupes à Avi-

(5) Le journal contre-révolutionnaire marque fort bie'n la transformation du droit des gens qu'implique l'interprétation de la sou- \oraineté nationale par la Révolution et notamment ici par Robespierre. C'est le principe selon lequel un peuple a droit de disposer de lui-même, donc de se transporter d'un Etat dans un autre, ou déclarer indépendant. Dans l'ancien régime, l'homme suit la terre; si cette dernière 'change de maître, il en change aussi; la Révolution pose au contraire que la terre suit l'Homme. Le journal conclut avec raison que les souverains ne pourront accepter cet état de choses. La France a renoncé aux conquêtes, mais elle annexera, sans faire les frais d'une guerre, un certain nombre de territoires ci <c sera l'une des causes du conflit de la Révolution et de FJEurope.

gnon, parce qu'elle a renoncé aux conquêtes ? Cependant si le Corps Législatif décrète que le Comtat doit être réuni au Royaume, l'Assemblée Nationale prendra donc le Comtat ? Qu'auroient fait les troupes qu'on proposoit d'y envoyer? Elles l'auroient tout au plus conquis. Or, quelle différence met M. Robertspierre entre prendre et conquérir un pays ? »

Courrier d'Avignon, 1791, n° 109, p. 433.

« MM. Clermont-Lodève, Robespierre, Prieur et autres, parlèrent d'une manière à faire prévoir que la discussion de l'affaire sera orageuse.

« (Robespierre). Je suis convaincu que vous n'avez pas besoin des notions qui vous sont promises pour prendre à l'instant même une détermination; mais la décision provisoire qu'on vous propose est l'inverse de celle que sollicitent de vous les Avignonais, puisqu'elle vous mène à méconnoître la souveraineté de ce peuple et les intérêts de la nation. Les troupes s'empareront de ce pays, le maîtriseront. Et pourquoi ceux qui la première fois ont trouvé cette mesure injuste la réclament-ils aujourd'hui ? C'est que les Avignonais, obligés de repousser, 'es armes à la main, les attaques du parti opposé, ont su résister à nos ennemis communs. On veut envoyer des troupes pour réprimer ces citoyens, qui par leur courage ont fait triompher la justice et la liberté ; secours funestes qui protégeroient peut-être les ennemis de la France.

« Décidez avec promptitude, mais sans compromettre les intérêts des Avignonais et les vôtres; et puisque le préopinant n'est pas d'accord avec moi sur les faits, je demande que, sur sa motion vous passiez à l'ordre du jour. Cependant, comme l'affaire d'Avignon est déjà connue et sous le rapport des faits, et sous celui du droit public par des écrits très-lumineux, je demande encore que la discussion s'ouvre dès ce moment. »

Journal des Etats Généraux ou Journal Logo graphique, t. XXV, p. 10. « M. Robespierre. Je demande si ce peut être là le résultat de tous ces délais, de toutes ces délibérations; il contrediroit évidemment la pétition des avignonnois et de la majorité du comtat, sur laquelle vous avez maintenant à prononcer. Il seroit à craindre que, loin d'aider au parti victorieux en ce moment, mais victorieux pour la liberté et pour la cause de la France (à des brigands! s'écrie une voix de la droite), on ne lui portât un secours funeste, et qui favoriseroit les ennemis de la liberté, contre l'intention de l'assemblée nationale et contre les intérêts et d'Avignon et de la France. Je conclus à ce que la discussion soit entamée sur le champ, et à ce que M. de Menou soit pressé de venir demain nous lire son rapport. »

(6) Cf. séance du 15 mai 1790 (Discours..., lre partie, p. 356).

Journal des Mécontens, n° 60, p. 4.

« M. Grillon a appuyé cette proposition [celle de Clermont-Lodève] .

« MM. Roberspierre, Prieur et Péthion l'ont combattue; ils ont exposé que le Comtat ne nous demande point notre médiation; que si nous ne voulons point accueillir le vœu libre et authentique qu'il nous a apporté pour sa réunion à la France, il faut que nous laissions ce peuple libre de ses actions.

« Nous n'avons pas plus de droits à nous mêler de ses affaires intérieures que nous en aurions à aller nous mêler de celles de l'Angleterre ou de l'Allemagne. Vouloir lui lier les mains sous prétexte de médiation, ce seroit peut-être nous en faire un ennemi, et nous ne voulons avoir que des amis.

« Enfin, envoyer des soldats François dans ce pays-là, ce seroit risquer de les jeter dans l'un ou l'autre parti, et d'augmenter le mal. Il n'y a donc point de provisoire à décréter, il faut discuter nécessairement la question de réunion. »

L'Orateur du Peuple, t. III, n° 53, p. 441.

« On attendait hier le rapport de l'affaire d'Avignon. Tandis qu'on s'y égorge, le comité diplomatique temporise avec la plus froide cruauté. M. Menou a fait ajourner ce rapport à jeudi; et jusques là que de victimes vont être immolées ! Cendres de Mirabeau trempe toi du sang des Avignonnais ! Car c'est toi qui as repoussé leur vœu de réunion à la France; c'est toi qui as étouffé la raison, la justice et l'humanité qui s'exprimoient par la voix de Robespierre » (7).

Courrier extraordinaire, 29 avril 1791, p. 3.

« M. Robespierre a combattu la proposition de M. de la Tour (8), comme tendant, par une mesure provisoire, à décider la question de la réunion du Comtat d'Avignon à la France, ou au moins à la préjuger; car un état ne peut faire passer des troupes dans un pays sans en être le maître, ou sans en être requis, s'il est étranger. »

Le Spectateur National, n° 150, p. 648.

« M. Robespierre s'est opposé à la décision provisoire que solhcitoit M. de Clermont-Lodève, en représentant que si on commençoit par envoyer des troupes à Avignon et dans le Comtat, les François paroitroient en cela, aux yeux de l'Europe, plutôt des tyrans que des protecteurs. Ces réflexions n'ont pas empêché M. Robespierre de

<7) C'est en effet Mirabeau qui, le 18 novembre 1790, a fait ajourner !a réunion d'Avignon à la France Of. Discours..., lre parlie, p. 585.

(S) Ce journal confond La Tcur-Maubourg .qui est intervenu lors de la séance du 21 avril, avec Clermont-Lodève.

conclure à ce qu'au lieu de se borner à des mesures provisoires, l'assemblée nationale s'emparât, sur le champ, même du pays dont il s'agit, de la manière la plus absolue et la plus définitive. »

[Brève mention de cette intervention dans Les Annales patriotiques et littéraires, n° 574, p. 1347; Le Journal général, n° 88, p. 352;. La Correspondance nationale, n° 22, p. 287; L'Ami du Roi (Montjoie), 29 avril 1791 , p. 474; Le Courier français, t. X, n° 1 10, p. 397; La Feuille du Jour, t. III, n° 119, p. 242; Le Lendemain, t. III, n° 120, p. 275; Le Creuset, t. II, n° 35; Le Point du Jour, t. XXI, n° 657, p 421 ; Assemblée nationale, Corps administratifs (Perlet), t. XI, n° 632, p. 3; Le Mercure universe, t. II, p. 462, et La Gazette nationale ou Extrait..., t. XVI, p. 187; Le Législateur français, t. II, p. 2; Le Patriote français, n° 629, p. 465; Le Journal des Débats, t. XIX, n° 702, p. 8; Le Mercure de France, 5 mai 1791, p. 32.]

276. — SEANCE DU 28 AVRIL 1791 (suite) Sur l'organisation DES GARDES NATIONALES (suite)

1re intervention

Après 'le débat sur l'affaire d'Avignon, l'Assemblée revient à Eon mordre du jour et reprend la discussion sur l' organisation des gardes nationales. Robespierre poursuit le discours interrompu la veille, et demande que l'Assemblée rejette le projet du comité.

Le Point du Jour, t. XXI, n° 660, p. 474 (1).

« N'ayant pu rendre compte de la suite de la discussion sur les gardes nationales, nous placerons ici la continuation du discours de M, Robespierre qui a obtenu les plus vifs applaudissemens.

« Maintenant, a dit M. Robespierre, si j'applique ces principes au plan du comité, je trouve qu'il les viole dans tous les points essentiels. Je trouve qu'en dernière analyse, il fait de la garde nationale une classe de citoyens qui doit tôt ou tard devenir le jouet et l'instrument du despotisme royal.

« Le comité ouvre d'abord une large voie à l'influence du pouvoir exécutif, en proposant que le roi pourra faire donner des ordres aux commandans des différentes légions, pour la défense de la patrie; il est vrai que le comité suppose le cas d'invasion hostile et subite par une troupe étrangère. Mais qui est-ce qui ne voit pas qu'il sera tou-

(1) On remarquera que la partie du discours que Robespierre prononça le 28 n'est, dans aucun des extraits de presse, conforme au texte imprimé en décembre 1790. Il s'agit en effet de la partie où il attaque directement le plan du comité.

jours au pouvoir du gouvernement de faire naître un tel événement; que !a moindre irruption de quelques brigands étrangers soudoyés suflira pour fournir au roi le prétexte d'étendre son autorité sur les gardes nationales ! Qui est ce qui ignore avec quelle funeste utilité les rois tirent parti du moindre avantage que les peuples leur abandonnent. Ce n'est pas tout : il semble encore que le comité destine les gardes nationales à faire la guerre habituellement aux étrangers et qu'il les envisage comme une espèce d'armée auxiliaire. Cet esprit se manifeste dans les articles XI et XVI, dont le premier règle la manière don* elles marcheront avec l'armée de ligne sous les ordres de son général, et l'autre statue aussi indéfiniment que lorsqu'il s'agira d'action militaire, le corps de la garde nationale, la gendarmerie et les troupes de ligne seront commandés par l'officier supérieur de la troupe de ligne ou de la gendarmerie nationale. Ici je vois naître tous les dangers auxquels la liberté peut être exposée par le pouvoir que le roi exercera sur les citoyens armés. Je suis bien loin d'être rassuré par la disposition astucieuse de l'article; c'est en vain qu'il me dit que s'il n'y a point d'invasion subite du territoire français, les citoyens actifs et leurs enfans en état de garde nationale ne pourront être contraints de marcher à la guerre, qu'à la réquisition des corps administratifs, sur un décret émané du corps législatif. Car sans parler de la facilité avec laquelle le roi pourroit faire naître le cas de cette invasion subite, comme je 1 ai déjà observé, l'article suppose au moins que les gardes, nationales dans l'autre cas pourroient du moins volontairement se joindre à l'armée de ligne sans décret du corps législatif et sans réquisition des corps administratifs; or, dans l'une et l'autre hypothèse, le danger est toujours le même; que seroit-ce, si nous avions le droit d'ajouter, qu'avec les moyens immenses que la puissance du roi et l'influence que les décrets lui ont donnée sur la paix et sur la guerre, la formalité d'un décret du corps législatif est une assez foible ressource contre ses intrigues et contre son ambition : eh ! au lieu de chercher la sauve-garde de la liberté dans une délibération du corps législatif, pourquoi ne pas la mettre dans la nature même des choses et dans les principes constitutifs de la garde nationale ?

« Pourquoi ne pas déterminer nettement les véritables rapports de la garde nationale avec les ennemis extérieurs, et sur-tout assurer leur indépendance -du pouvoir exécutif.

« Disons d'abord que tant que nous entretiendrons des troupes de ligne proportionnées oa supérieures à celles des autres nations de l'Europe, nos gardes nationales ne pourront être employées aux mêmes fonctions, que dans des périls extrêmes de l'Etat, que dans des conjonctures extraordinaires, qui seront bien rares, si nous persistons e* surtout si nous contenons sévèrement notre gouvernement dans les principes de justice et de fraternité, que nous avons annoncés aux autres peuples de l'Eurooe.

« Oisons qu'elles ne sont point destinées à porter la guerre au dehors. Disons que le soin de combattre les étrangers ne peut les regarder, que dans le cas où nous serions obligés de défendre notre propre territoire : or, sous ce point de vue, ou bien vous prévoyez un événement particulier, une crise prochaine; et c'est pour ce momen*, c'est pour cet événement que vous formez votre plan d'organisation; et moi je vous dis que nulle attaque extérieure ne peut être formidable ni possible, qu'autant qu'elle sera secondée par des trahisons intérieures; et dans ce cas je vous dis: veillez sur les traîtres; craignez de livrer vos propres forces à vos ennemis mêmes; et c'est ici que vous devez suivre surtout les principes que je vous ai développés : mais envisagez-vous seulement le cours naturel des choses : ce n'est pas la peine de vous tourmenter l'esprit pour vous préparer des dangers réels, sous le prétexte d'éviter des dangers chimériques (2). Figurez- vous un vaste empire couvert de citoyens libres et armés, suivant le plan que je propose : et s'il est possible qu'il existe un despote assez insensé, pour venir l'attaquer; si des troupes de ligne redoutables ne suffisent pas encore à sa défense, reposez-vous sur l'ardeur, sur la facilité avec laquelle tant de millions de citoyens défendront leur patrie et leur liberté, fiezvous à la nature même des choses, et n'allez pas, pour des cas si rares, et pour des dangers presque chimériques, convertir en fléau une institution salutaire, et livrer vos défenseurs au monarque, et la nation peut-être à tous les maux du despotisme militaire.

« Tel est le résusîtat inévitable du projet de votre comité. Mais quoi, au travers des nuages dont il les enveloppa, ne démêlez-vous pas le but auquel il vous conduit. Ne voyez-vous pas se réaliser dès ce moment même tous les inconvéniens que je ne vous avois moi-même montrés que dans le lointain } 11 veut soummettre la garde nationale au roi dans le cas d'invasion subite. Eh bien, il est tout prêt, ce cas-là. Un rebelle est prêt à entrer sur le territoire français... et voilà la cour! voilà les ministres ! voiià les ennemis naturels de la révolution qui vont disposer des gardes nationales. Ils vont rassembler à leur gré celles qui conviennent le mieux à leurs desseins; les autres resteront dans !e néant, puisque suivant le plan même, il leur est défendu d'agir, de s'assembler sans aucune réquisition, puisque toute délibération leur est interdite, même sur les dangers de la liberté et de la patrie, sous peine d'être réputées ennemies de l'état... Il n'existe plus dans i'état d'autre force armée que celle que le despotisme fera mouvoir. Aveugles citoyens, connoissez-vous enfin le secret de toutes les intrigues coupables dont vous êtes investis; ne voyez-vous pas l'objet de toutes ces factions, qui semblent se combattre quelquefois, pour mieux cacher leur coupable intelligence ; devinez-vous les motifs des contradictions perpétuelles des uns, du silence perfide des autres, de tout ce charlatanisme oratoire

(2) C'est l'un 'des arguments que Robespierre opposera à la Gironde à la fin de 1791 dans ses discours contre la guerre.

ou ministériel prodigué pour vous entraîner sans cesse hors des principes de la liberté, et pour vous déguiser les dangers qui vous environnent. Voyez-vous enfin percer la coalition de nos ennemis déclarés et de nos ennemis hypocrites? Je la vois: je l'ai vue depuis longtemps; je vous l'ai annoncée. Mais en vain : c'est à vous de décider si vous voulez enfin sortir de cette funeste léthargie, si vous voulez sauver la patrie, ou la livrer à toutes les horreurs qui la menacent. Pour moi, quoi qu'il puisse arriver, je continuerai de remplir les devoirs touchans et sacrés qui m'attachent à elle; je vais achever de dévoiler les principes et les vues du comité, dans l'analyse de son plan : il suffiroit de jetter les yeux sur le chapitre où il trace les fonctions des gardes nationales. Il semble qu'il n'en connoisse point d'autre que de faire la guerre sous les ordres du roi et maintenir la police. Ils se gardent bien d'avouer que leur principale, que leur véritable distinction est de défendre la liberté contre les attaques du despotisme, à voir le soin avec lequel ils écartent cette idée, et s'abstiennent de prononcer une seule fois le mot de liberté. Il est aisé d'appercevoir que ce n'est point pour elle qu'ils ont formé le plan. Dissiper toutes émeutes populaires et attroupemens séditieux, employer la force des armes pour repousser les brigandages et attroupemens séditieux, saisir et livrer à la justice les séditieux, lorsqu'il ne les abandonne que pour intimer de la manière la plus menaçante !a défense de s'assembler sans réquisition, que pour leur imposer sévèrement la loi de l'obéissance aveugle et passive; qui croiroit voir une loi proposée pour un peuple doux et généreux, qui, conquérant de sa propre liberté, n'a surpassé son courage que par sa patience à souffrir ses persécuteurs et sa misère, au sein de la révolution qu'il avoit lui-même opérée ! Oui, c'est pour ce peuple, en effet, qu'elle est proposée par les tyrans qui veulent le remettre aux fers; ou si l'on veut par des esclaves qui préfèrent à la gloire de le servir, le prix infâme pour lequel ils l'ont vendu à leur maître ! par ces vils esclaves qui, pour trouver un prétexte de l'opprimer, ne cessent de le représenter comme une horde de brigands qu'il faut dompter, ou d'esclaves dangereux qu'il faut enchaîner ! Eh ! quel autre esprit règne aujourd'hui ! Que voit-on par-tout, si ce n'est une injuste défiance, de superbes préjugés contre ceux que l'on appelle encore le peuple ! Qui est-ce qui aime l'égalité ? Qui est-ce qui rajpecte la dignité de l'homme dans son semblable ? Qui est-ce <yui connoît, qui est-ce qui respecte la majesté du peuple "> Certes, voilà bien des hommes qui conviennent au despote pour rétablir son empire : voilà les hommes à qui un despote ne convient pas moins, pour récompenser leurs vices et payer leur bassesse.

« Quoiqu'il en soit, quel seroit (sic) les effets de l'institution de la garde nationale ! Quelle seroit son influence sur l'esprit public ou sui la liberté, si le législateur ne sembloit l'avoir établie que pour un tel but et dans un tel esprit ?

« Mais que dirai-je de ces dispositions qui statuent que dans les

campagnes, les gardes nationales n'agiront que pour soutenir la gendarmerie nationale et les troupes de ligne; les troupes de ligne ne sont faites que pour marcher contre les ennemis du dehors. Comment peW-on les consacrer à marcher contre les citoyens : c'est le renversement de tout principe de liberté. N'étoit-cè donc pas assez de cette institution de la gendarmerie nationale qui la blesse d'une manière si absurde et si funeste : mais ne faire de la garde nationale qu'une armée subsidiaire, destinée pour aider les troupes de ligne, à massacrer les citoyens, c'est le comble du délire; ne dirait-on pas que la nation ne s'arme que pour s'opprimer elle-même, e'; surtout pour faire la guerre aux habitans des campagnes; pouvait-on le déclarer d'une manière plus éclatante? C'est ainsi que l'organisation des gardes nationales n'est autre chose qu'un projet de réduire en système toutes les violences et les attentats de la tyrannie, et d'assurer à jamais la servitude et l'oppression du peuple.

« Pourquoi encore cette division de la garde nationale calculée de manière qu'elle ne peut point être organisée par communes, excepté les grandes villes? Pourquoi cette disposition si contraire à l'intérêt des campagnes dont des communes ne peuvent jamais avoir une garde nationale complète, et ne pourront former aucune des sections qui composent la division projetée, qu'en se réunissant avec beaucoup de difficultés et de lenteur ? »

Journal des Etats Généraux ou Journal Logographique , t. XXV, p. 12.

« M. Robespierre. J'applique maintenant les deux principes que j'ai établis hier, je trouve que le projet du comité viole tous les points essentiels de la constitution: je trouve qu'en dernière analyse d fait de la garde nationale une classe de citoyens qui doit être, tôt ou tard, instrument du despotisme. D'abord, le comité ouvre, selon moi, une longue extension au pouvoir exécutif, en proposant que le roi puisse faire donner aux commandans des différentes légions des ordres pour la défense de la patrie. Il est vrai que le comité suppose une invasion hostile et subite par une -troupe étrangère : mais toutes les lois dangereuses ont été justifiées par des motifs plausibles : or, qui ne voit pas qu'il sera toujours au pouvoir du gouvernement de faire naître l'événement, et que la moindre irruption de quelques brigands suffira pour lui fournir le pré'exte d'étendre son autorité sur les gardes nationales *

« Ce n'est pas tout : il me semble que le comité destine la garde nationale à faire* la guerre habituellement aux ennemis étrangers, et qu'il l'envisage comme une espèce de troupe auxiliaire. Cet (^prit se manifeste dans plusieurs articles. Ici je vois naître tous les dangers auxquels la liberté peut être exposée, par le pouvoir que le roi exercera sur les citoyens armés. Je suis bien loin d'être rassuré par une disposition du comité, qui dit que s'il n'y a pas d'invasion subite, la garde nationale ne pourra être contrainte de marcher, qu'à la réquisition des corps admi-

nistratifs, sur un décret émané du corps législatif; car sans parler de la facilité de faire naître cette incursion subite, cette disposition suppose au moins, que la garde nationale, dans l'autre cas, pourroit volontairement se joindre à l'armée, sans le décret du corps législatif, et sans réquisition du corps administratif. Or, dans l'une ou l'autre hypothèse, le danger est toujours le même. Mais n'ai-je pas le droit d'ajouter qu'avec les moyens immenses que la constitution donne au pouvoir exécutif, avec l'influence qu'elle lui donne sur la paix et la guerre, la formalité d'un décret du corps législatif, ne seroit pas toujours une puis-, santé ressource; et au lieu de chercher la sauvegarde de la liberté, dans une délibération momentanée du corps législatif, pourquoi ne pas la mettre dans la nature même de la chose, et dans les principes constitutionnels de la garde nationale.

« Il semble encore que le comité ait absolument méconnu l'objet unique et véritable de l'institution des gardes nationales; il semble qu'il ne leur connoisse d'autre destination que de faire la guerre sous les ordres du roi, et de faire la police. Il se garde bien d'avancer que leur véritable objet est de défendre la liberté au besoin contre les attaques du despotisme. A voir le soin avec lequel on semble s'abstenir de prononcer une seule fois le mot de liberté dans tout ce plan d'organisation, il seroit permis de douter si c'est pour elle qu'il a été composé. Dissiper toutes les émeutes populaires et attroupemens séditieux; employer la force des armes pour repousser les brigandages et attroupemens; saisir et livrer à la justice les séditieux: voilà, messieurs, toutes les idées que nous présente le projet où le comité fixe toutes les fonctions des gardes nationales. Mais que dirai-je de ces dispositions, qui statuent que dans les campagnes les gardes nationales n'agiront que pour soustenir la gendarmerie nationale et les troupes de ligne ? '

« Ne croirait-on pas que !a nation ne prendra les annes que pour s'opprimer elle-même, et sur-tout pour faire la guerre aux hab;tans des campagnes? Pouvons-nous soutenir l'idée que ce qu'il y a de plus respectable dans la nation, nos cultivateurs, les habitans de nos campagnes ne seront présentés, en quelque sorte, que comme la partie qui a le plus besoin d'être contenue dans les bornes du devoir qu'elle chérit, dans les bornes de la constitution qu'elle adore, par des mesures aussi extraordinaires (applaudi à gauche). Pourquoi encore cette division de la garde nationale calculée de manière qu'elle ne peut point être organisée par commune, excepté dans les grandes villes ?

<( Mais il n'étoit point nécessaire d'entrer dans les détails de tous ces vices essentiels pour prouver la nécessité de rejetter le plan du comité, celui de la composition même des gardes nationales et le renversement de toute liberté.

« Le comité interdit à tous les citoyens non actifs le droit d être admis dans les gardes nationales.

« Le comité dépouille tous ceux qui ne sont pas inscrits dans la garde nationale, de la qualité de citoyen actif.

« Le comité interdit jusqu'au port d'armes aux citoyens non actifs.

« Que dirai-je de ces dispositions, si ce n'est qu'elles sont combinées pour faire de la garde nationale un vaste corps armé dans la nation, qui asservira et opprimera le reste de la nation.

« Mais de quel droit interdirez-vous à chaque citoyen le droit de porter !es armes pour la patrie ? Ne sont-ils pas tous également ses enfans, ne sont-ils pas tous membres de la société ? Sont-ce des citoyens incapables de porter les armes pour la patrie ? Ah ! ils en étoient capables, lorsqu'ils vous ont nommé pour défendre leurs droits; ils l'étoient lorsqu'ils se sont armés pour vous défendre, ils l'étoient lorsqu'ils ont fait la révolution.

« Il est vrai que le comité fait une exception en faveur des citoyens qui, ayant pris les armes au commencement de la révolution, se trouvent encore en activité de service; mais c'est une nouvelle injure à la classe des citoyens qu'il écarte de la garde nationale; mais il veut les faire juger s'ils sont dignes de servir la patrie; il leur fait présumer qu'ils seront rejettes arbitrairement, parce qu'ils ne sont pas des citoyens actifs, parce qu'ils ne sont pas favorisés de la fortune dont les rigueurs n'ont pu cependant les empêcher de sacrifier leur tems à la patrie, et l'on verra qu'un citoyen actif qui ne se sera pas armé dans les premiers tems du danger sera digne de plein droit d'entrer dans la garde nationale, tandis que ses plus héroïques défenseurs en seront ignominieusement écartés s'ils n'obtiennent une décision dont la nécessité même est un outrage; car si c'est un honneur d'y être admis, c'est un opprobre d'en être exclus. Et de quel droit l'infligeriez- vous à l'honorable pauvreté. Il est bien plus digne de vous, il est bien plus conforme à la justice d'élever par une présomption aussi juste qu'honorable tous les citoyens françois au droit de défendre la patrie. Je résume ce que j'ai dit aux principes fondamentaux que j'ai posés. Je ne veux point tirer les conséquences particulières qui sortent d'elles-mêmes de ces principes, et qui pourront être déduites dans la discussion de l'organisa'ùon des gardes nationales; mais je propose à l'assemblée de délibérer d'abord sur le point capital et essentiel.

« Ce principe est celui-ci que je propose de mettre en discussion ou même de décider sur le champ : c'est que tout citoyen domicilié a droit d'être inscrit dans la garde nationale en vertu du principe qui assure à tous les hommes, à tous les citoyens, le droit d'être armé pour leur défense personnelle (applaudi à plusieurs reprises du côté gauche et des tribunes) » (3).

(3) Le texte reproduit dans les Arch. pari. (XXV, 381-389) comprend un important passage du discours imprimé depuis : « Cette théorie peut se réduire à deux ou trois questions importantes » jusqu'à la fin; puis on y ajoute le dernier paragraphe de Le Ho'dey.

Gazette nationale ou le Moniteur universel, n° 119, p. 489.

« M. Roberspierre. J'ai établi hier les principes fondamentaux de 1 organisation de la garde nationale; j'ai prouvé que tous les citoyens devaient y être admis, si l'on ne voulait diviser la nation en deux classes dont l'une serait à la discrétion de l'autre. J'ai prouvé qu'il fallait soustraire la garde nationale à l'influence du pouvoir exécutif, puisqu'elle doit servir au besoin pour nous défendre contre la force militaire dont ce pouvoir exécutif est armé. Maintenant j'applique ces principes au projet qui nous est présenté par les deux Comités et je trouve qu'il les viole entièrement; il fait de la garde nationale un corps qui peut devenir l'instrument du pouvoir exécutif. Il est vrai que pour cela le Comité suppose le cas d'une invasion subite par une troupe étrangère. C'est ainsi que toutes les lois dangereuses ont été justifiées par des motifs honnêtes. C'est le fond du projet qu'il faut examiner. Ne voit-on pas que le gouvernement pourra faire naître facilement l'événement qu'a prévu le Comité, avec l'influence qu'a le pouvoir exécutif sur la paix et la guerre, On dirait que les gardes nationales ne doivent être employées que pour faire la guerre aux ennemis de dehors, tandis que les principes veulent qu'ils ne soient employés que dans les cas extrêmes. Serait-ce un projet qui embrasse tous les tems.

« Le Comité a méconnu l'objet unique et véritable de l'institution des gardes nationales. Il place sans cesse la garde nationale dans les circonstances où elle doit faire la guerre sous les ordres du roi; mais n'est-elle pas faite aussi pour défendre la liberté contre les attaques du despotisme ? Ce mot liberté n'a pas été proféré une seule fois dans tout le projet. Repousser les brigands, livrer à la justice les séditieux, voilà les seules idées que présente la partie du projet qui fixe les fonctions de la garde nationale. Il semble qu'elle ne sera instituée dans les campagnes que pour soutenir la gendarmerie nationale et les troupes de ligne. Faire ainsi une armée subsidiaire pour combattre les citoyens, n'est-ce pas là l'oubli de tous les principes ? Pourrons-nous soutenir l'idée de voir les paisibles habitans des campagnes présentés comme la partie de la nation qui a le plus besoin d'être contenue. Cette distinction est insultante. Ces détails sont inutiles. Il suffit bien d'avoir prouvé que la composition des gardes nationales présentée par le Comité, est le renversement des principes de la liberté. Il interdit jusqu'au port d'armes aux citoyens non actifs. N'est-ce pas là créer un vaste corps armé pour asservir le reste de la nation? N'est-ce pas remettre le pouvoir politique et la force armée dans les mains d'une seule classe ? Et cette force armée à la disposition du pouvoir exécutif par des voies indirectes. Tous les citoyens ne sont-ils pas également enfans de la patrie? Quels sont ceux que vous jugez incapables de porter les armes? Teniez-vous ce langage, lorsqu'ils se sont armés pour vous défendre, lorsqu'enfin ils ont fait la révolution? Mais, dira-t-on, le Comité propose de maintenir dans la fonction de garde nationale, ceux qui ont

lUl.lM^.UU. l'J

pris les armes depuis l'époque de la révolution, s'ils en sont jugés dignes. Et pourquoi leur faudrait-il subir un jugement nécessairement arbitraire ? Est-ce parce qu'ils ne seront pas favorisés de la fortune ? Où étaient donc les Comités au 14 Juillet? S'ils avaient vu cette journée, ils n'auraient pas fait cette insulte à la partie respectable de leurs concitoyens. Je conclus à ce que l'Assemblée décrète que tout citoyen domicilié a droit d'être inscrit sur le registre des gardes nationales. (On applaudit) » (4).

Le Creuset, t. II, n° 36, p. 193.

« L'ordre du jour ayant r'ouvert la lice à M. Roberspierre, ce patriote a dirigé de nouveau ses attaques contre le projet d'organisation des gardes nationales, du comité. Etablir, a-t-il repris, dans l'empire, deux corps séparés; l'un, toujours foible, et l'autre toujours fort; ce dernier pour toujours commander, et le précédent, pour toujours obéir, non-seulement c'est instituer de nouveau l'esclavage et l'oppression, mais c'est présenter au despotisme les moyens d'écraser et d'anéantir, tôt ou tard, la liberté.

« M. Roberspierre a vu, avec raison, l'accélération inévitable du retour de la puissance absolue dans l'autorité accordée au roi sur les gardes nationales, par le projet du comité.

« Il a combattu, avec !a même vérité et le même avantage, la faculté accordée à la gendarmerie nationale, de requérir l'assistance des gardes nationales dans la campagne, et sur-tout la distinction que le comité a affecté de mettre entre les gardes nationales des campagnes et celles des villes, distinction réellement inique dans son principe, fansse dans son objet, et propre à multiplier, dans toute î 'étendue de l'empire, le détestable régime des polycraties.

(( Revenant ensuite à la disposition de ce projet, qui exclue les citoyens appelles inactifs de la garde nationale, et qui heurte, en cela même, et bien plus, en ce qu'il leur défend le port d'armes, la déclaration des droits. Ils étoient citoyens, s'est écrié l'orateur, lorsqu'ils se sont rassemblés poui vous déléguer leurs pouvoirs; ils l'étoient lorsqu'ils se sont armés pour vous défendre; ils l'étoient au 14 juillet, quand ils ont brisé les fers du despotisme et conquis la liberté ! »

L'^lmi du Roi (Montjoie), 29 avril 1791, p. 475.

On est revenu ensuite à la discussison sur l'organisation de la garde nationale, et M. Robertspierre après avoir très-longuement répété ce qu'il avoit développé la veille d'une manière très-diffuse, a de nou-

(4) Texte reproduit dans le Moniteur, VIII, 245; Bûchez et Eoux, IX, 341. Laponneraye (I, 83-85) publie à la, suite, un fragment du discours imprimé, depuis: •« Les gardes nationales ne seront jamais ce qu'elles doivent être... ».

veau établi pour principe, que tout homme a le droit de porter les armes pour sa défense personnelle. C'est bien là la plus haute folie que l'on puisse prêcher à des hommes vivans en société, et il faut être bien novice en législation, pour ne pas savoir que le citoyen ne peut et ne doit recevoir de protection que de la force publique. S'il veut se défendre lui-même, il renonce alors à la protection que la société offre et doit à chacun de ses membres, il devient le plus misérable des êtres.

D'un tel principe, M. Roberstpierre a conclu à ce que tout citoyen domicilié eût le droit de se faire inscrire sur la liste des gardes nationales.

Cette conclusion a excité une grande rumeur (5). MM. Dubois de Crancé, Pethion et Charles Lameth, sont ceux qui ont fait le plus de bruit en faveur de l'opinion de M. Robertspierre.

Courier de Provence, t. XIV, p. 454 (368) à 370.

« La suite de la discussion sur l'organisation de la garde nationale, a été reprise; le comité vouloit borner aux citoyens actifs le droit d'être garde nationale; M. Robespierre s'est élevé avec chaleur contre une injustice aussi impolitique. »

[Suit un fragment du Moniteur, depuis : « Le comité méconnoit l'objet... » jusqu'à « la partie respectable de leurs concitoyens ».]

Le Patriote françois, n° 630, p. 467.

« M. Robespierre s'élevoit avec chaleur contre une injustice aussi impolitique... Cette distinction, disoit-il, est insultante. Séparer ^ la nation en deux classes, ne donner qu'à une le droit d'être armée, c est créer un vaste corps armé pour asservir le reste de la nation; et ce corps armé est, dans le projet du comité, à la disposition du pouvoir exécutif, par des voies indirectes!... Tous les citoyens ne sont-ils donc pas également enfans de !a patrie ? Quels sont ceux que vous jugez incapables de porter les armes? Ceux qui ont fait la révolution. Teniez-vous ce langage lorsqu'ils ont pris les armes à l'époque de la révolution, s'ils en sont jugés dignes. Eh! pourquoi leur faire subir un jugement arbitraire?... Où étoient donc les comités au 14 Juillet? S'ils avoient vu cette journée, ils n'auroient pas fait cette insulte à la partie respectable, de leurs concitoyens.

(5) ,11 est très net en effet que les applaudissements dont les députés avaient ponctué un certain nombre de passages <de jon discours du 27, se firent plus rares le 28, dès qu'il toucha aux Conditions de cens, tëon discours sur le marc d'argent qui connais «ait à cette date 'une (grande vogue dans les Sociétés populaires avait contribué à indisposer l'Assemblée qui avait toujours refuse Ue l'entendre. Les' efforts .qu'il déploya »au cours do cette séance valurent à Robespierre un reigain de popularité.

« M. Robespierre concjuoit à ce que tout citoyen domicilié pût être citoyen actif. »

L'Ami du Roi (Royou), I79L n" 346, p. 3-4.

« Quelle sera la différence et la distinction entre les gardes nationales et les troupes de ligne, entre les soldats et les bourgeois : c'est encore là une énigme dont il n'est pas sûr de dire le mot : M. Robespierre, démagogue fougueux, n'entre pas assez dans la situation du comité et de l'assemblée; il attaque, sans aucun ménagement, le projet d'organisation. Je crois qu'il ne voudroit ni gardes nationales, ni maréchaussée, et en cela il seroit conséquent à ses principes de liberté. Les Anglais n'ont ni l'un ni l'autre.

« Il est impossible qu'une nation entière soit armée en tems de paix; il faut, de toute nécessité, que la partie armée commande à la partie désarmée, quand ceux qui sont armés ne sont pas entre les mains du chef un instrument aveugle et passif. Le rétablissement des gardes nationales sera donc directement contraire à la liberté, il sera oppresseur et tyrannique, si la plus sévère discipline ne dirige pas tous ses rnouvemens.

« Mais lorsque M. Robespierre propose d'anéantir cette division de citoyens actifs et inactifs, et d'armer indistinctement tous les hommes, il est parfaitement inconséquent, et on ne voit plus en lui qu'un flatteur de la populace : si les armes ne conviennent pas aux bourgeois dans une monarchie, encore moins conviennent-elles à cette classe d'hommes, dont les désordres nécessitent sur-tout la force publique; si, lorsqu'ils sont désarmés, ils excitent tant de troubles, s'ils bouleversent sans cesse l'ordre social; que seroit-ce si on leur mettoit les armes à la main ? Puisqu'on a jugé à propos de les exclure de tous les emplois et même des assemblées primaires, il seroit absurde de les armer pour le maintien d'une constitution à laquelle ils sont étrangers. La société doit veiller sur eux; ils ne sont pas faits pour veiller sur la société. M. Robespierre a donc joué le rôle d'un charlatan et d'un histrion plutôt que celui d'un législateur lorsque, plaidant pour la derrière fois, il s'est écrié, ils furent actifs pour conquérir la liberté, et ils ne le seroient pas pour la défendre. Ah! si fétois privé du titre de citoyen actif, et du droit de porter les armes pour ma patrie, j'irois chez un despote pleurer mon malheur. Les brigands qui ont dévasté la maison de Réveillon, pillé la communauté de Saint-Lazare , porté dans les rues le buste du duc d'Orléans et celui de M. Necker, mis le feu aux barrières, etc., les scélérats qui ont souillé le palais de nos rois, assassiné ses gardes, porté le fer et la flamme dans tout le royaume, sont des citoyens très- actifs, et c'est parce qu'ils le sont trop qu'on ne doit pas les armer.

« L'orateur oublie toujours que ces prétendues conquêtes de la liberté sont de véritables crimes, qui, dans tout autre tems que celui d'une révolution* auroient été justement punis du dernier supplice. j>

Journal de Paris, n° 120, p. 481. Courrier d'Avignon, 1791, n° 109, p. 434.

« M. de Robespierre a achevé son opinion. Cette opinion étoit un combat livré centre le plan du Comité qu'elle attaque dans toutes ses parties à peu près. On a senti que M. de Roberspierre l'avoit travaillée avec beaucoup de soin, et qu'il y a développé tout son talent. L'article du plan du Comité, sur lequel a porté le plus fort de sa réfutation, est celui qui n'admet au service de la Garde Nationale que ceux qui jouissent des droits de création de Citoyen actif. Qui a pris les armes pour la création de la liberté, demandoit M. de Robespierre ? Ce sont pour la plupart des hommes hors d'état de payer les impôts auxquels est attachée la qualité de Citoyen actif; et ce sont ces hommes, ces créateurs de la liberté, qu'on veut exclure aujourd'hui du droit de porter les armes pour sa défense ! »

[Brève mention de cette intervention dans Le Journal de la Noblesse, t. I, n° 19, p. 562; Assemblée nationale, Corps administratifs (Perlet), t. XI, n° 632; La Correspondance nationale, n° 32, p. 287; Le Lendemain, t. III, n° 120, p. 275; Le Mercure de France, 7 mai 1791, p. 33; Le Courrier des LXXXIII départemens, t. XXIII, n° 29, p. 462; Le Journal de Normandie, n° 119, p. 578; Le Courrier extraordinaire, 29 avril 1791, p. 4; Le Mercure national et étranger, p. 207; Le Journal général, n° 88, p. 322; Les Annales patriotiques et littéraires, n° 374, p. 1347; Le Spectateur national, n° 150, p 648: Résumé assez long dans Le Journal des Débats, t. XIX, n° 702, p. 1 1 ; Le Journal général de France, n° 119, p. 474; La Gazette nationale ou Extrait.., t. XVI, p. 188; Le Législateur français, t. II, p. 4; Le Journal des Décrets de l'Assemblée nationale, 28 avril 1791, p. 153.]

2e intervention :

L'Assamblée entame la discussion article par article, du projet d'organisation des gardes nationales, présenté par les comités de constitution et militaire. Rabaut de (Saint-Etienne do'nne lecture de l'art. 1er: « Les citoyens actifs s'inscriront pour le service de la garde nationale, sur des registres qui seront ouverts à cet effet dans les municipalités de leur domicile ou 'de leur résidence continuée depuis un an ; ils «eront ensuite distribués par compagnies. » Ruzot propose alors d'y adjoindre tous les citoyens domiciliés, reprenant sous forme d'amendement l'idée exprimée par Robespierre dans son discours de la veille.

D'André s'élève contre ces principes qui «ont implicitement liés à la suppression du cens électoral. Ea discussion est fermée. La proposition d'admettre sur la liste des 'gardes nationales tous les citoyens domiciliés, est écartée par la question préalable. Robes pierre prend fc parole, malgré de nombreuses interruptions.

L'Assemblée nationale consultée décréta l'art. lftr présenté par les comités de constitution et militaire.

Gazette nationale ou le Moniteur universel, n° 120, p. 490.

« M. Roberspierre. Je propose un amendement au premier article. Dès les premières idées développées par M. Dandré, il semblait penser que la question pouvait être présentée sous d'autres points de vue, et j'ai vu le moment où il se bornait à demander l'ajournement. Lorsque vous allez prononcer sur une question aussi importante... (Plusieurs voix : Votre amendement). La question tient aux premiers principes de "l'ordre public, et (Plusieurs voix : Votre amendement) après une pareille question... (Votre amendement) est-il un décret qui m'interdit les réflexions nécessaires pour développer mon opinion. Je veux vous proposer une mesure et non pas entrer dans le fond de la question. (On demande à aller aux voix). Toute violence qui tend à étouffer ma voix est destructrice de la liberté. (On entend quelques applaudissemens). Je veux proposer une mesure qui prévienne le danger : lorsqu'une question a été présentée sous un rapport... (Plusieurs voix: ce nest pas là un amendement). Je demande une mesure qui empêche... (On demande à grands cris dans presque toutes les parties de la salle à aller aux voix). Je crains les formes dangereuses...

« M Dandré. M. Roberspierre se moque-t-il.. » (6).

Journal des Etats Généraux ou Journal Logographique, t. XXV, p. 13.

M. Robespierre. Je rentre dans la première idée de M. d'André relative à l'ajournement. Il a paru penser que cette, question était susceptible d'autres points de vue.

M. le Président (7). Monsieur, vous avez la parole pour un amendement nouveau : je vous rappelle à l'ordre et à l'amendement.

M. Robespierre. La proposition que je vais faire à l'assemblée est justifiée par la nature même de la question. Quelque soit (sic) la diversité des opinions, je veux proposer une mesure...

Plusieurs voix. Votre amendement.

M. le Président. Je vous rappelle à l'ordre, M. Robespierre, et je vous prie de vous retrancher dans l'amendement.

M. Robespierre. Je me retranche dans l'amendement: mais il faudroit un décret de l'assemblée pour m'interdire les moyens de le justifier; et toutes prétentions qui tendroient à étouffer ma voix, seraient évidemment destructives de toute liberté (murmures dans l'assemblée : applaudissemens des tribunes).

M. le Président. Silence aux tribunes.

M. Robespierre. Je demande que de telles questions ne soient

(6) Texte reproduit dans le Moniteur, VIII, 248 ; et Bûchez et Roux, IX, 344; et en partie dans les Ar'ch. pari.. XXV, «S93-94.

(7) C'est Reubell.

pas décidées par des formes dangereuses et par le jeu de Pintrigue (murmures) (8).

Le Spectateur national, n° 150, p. 649.

« De vifs applaudissements d'un côté et de nombreuses réclamations de l'autre, s'étant fait entendre, le président a mis aux voix la ridicule proposition de MM. Robespierre, Buzot, Dubois de Crancé, etc.. mais en vain, l'avoient réduite à la substitution des mots citoyen domicilié aux mots citoyen actif, elle n'a eu pour elle que le suffrage d'une trentaine de jacobites.

« Beaucoup de membres ayant alors demandé qu'on délibérât enfin sur le premier article du comité, M. Robespierre s'y est encore vivement opposé, et a fait pendant quelque tems un vacarme effroyable. »

Le Patriote françois, 1791, n° 633, p. 481.

« Puisqu'on pense n'avoir exclu que les vagabonds et les mendians, pourquoi ne pas s'expliquer de manière à ne pas exclure aussi des citoyens qui ne sont ni vagabonds, ni mendians ? Cette explication étoit-elle donc si difficile? M. d'André convient lui-même que les qualités nécessaires pour former le corps politique, doivent n'en exclure presque personne; et cependant il accuse l'opinion de MM. Robespierre, Pétion, Charles Lameth, etc. sur les gardes nationales, de cacher le désir d'un changement dans la constitution. »

Le Creuset, t. II, n° 36, p. 196.

« Sans doute Roberspierre eut été plus énergique encore. î! est aisé de s'en convaincre par !a lecture de son beau discours sur la nécessité de révoquer les décrets qui attachent l'exercice des droits du citoyen à la contribution du marc d'argent, ou d'un nombre déterminé de journées d'ouvriers (9); mais les pères conscrits, tremblans de l'entendre, lui ont coupé la parole, et ils ont fermé la discussion. »

Journal universel, t. XI, p. 5078.

« Mais la constitution vient de blesser sa déclaration des droits de l'homme; car, malgré les réclamations patriotiques de M. P.obespierre, l'assemblée a décrété que pour être garde nationale, il faudrait être citoyen actif, c'est-à-dire payer 3 livres d'imposition. Ainsi, celui qui ne paiera pas 3 livres, n'aura pas l'honneur de servir sa patrie. Seconds législateurs, vous aurez plusieurs décrets à annuler, l'opinion publique les indiquera. »

[Brève mention de cette intervention dans Le Législateur français, t. II, p. 6; Le Courrier d'Avignon, n" 109, p. 435.]

(8) Les Arch. -pari., XXV, 393-94, combinent ce bexte avec celui

di: Moniteur.

<9) Cf. ci-dessus, n° 248.

277. — SEANCE DU 30 AVRIL 1791 Sur l'affaire d'Avignon (suite)

Conformément à son décret du 28 avril, 'l'Assemblée entend If* rapport présenté par Menou au nom des Comités ' diplomatique et d'Avignon (1). ÎLe rapporteur conclut en proposant un projet de décret incorporant le Comtat Venaissin et Avignon, à fia France, et décidant l'envoi de trocs commissaires avec pleins pouvoirs pour rétablir l'ordre et consommer la réunion.

La discussion s'engage. L'abbé Maury demande « que le débat soit ajourné jusqu'à trois jours après la distribution du rapport, et que l'Assemblée nationale 'déclare qu'elle prend sous sa protection spéciale Avignon et le Comtat Venaissin» (2). Charles Lameth s'oppose à l'ajournement et au caractère provisoire du décret proposé. Le comte de Clermont-Tonnerre propose d'adopter les art. 2 et 3 du projet du comité, en retranchant l'art. 1 qui préjuge de la question, dont l'examen sera retardé jusqu'au délai demandé par l'abbé Maury. Robespierre intervient alors et demande que la question soit iugée immédiatement au fond (3).

La discussion fermée sur la proposition de l'abbé Maury, l'Asscmblée consultée passa à l'ordre du jour. La suite dix débat fut renvoyée au lendemain (4).

Gazette nationale ai* le Moniteur universel, n° 121, p. 493. Journal universel, t. XI, p. 6003.

'( M. Roberspierre. Les horreurs qui ont désolé le Ccmtat son' un pressant motif de hâter notre délibération. S'il nous faut donner des regreîs, nous les donnerons également, et à ceux qui sont morts surpris par des trahisons, et à ceux qui ont été victimes de leur méchanceté II faut de l'indulgence pour tous les partis dans une révolution, parce que l'on ne peut se dissimuler la peine que l'on a à se débarrasser de ses anciens préjugés, de ses anciennes passions. (On applaudit). II y a deux partis dans le Comtat, celui qui désire secouer un joug oppresseur, et celui qui veut le conserver, peut-être parce qu'il en profite : ce dernier parti a été vaincu jusqu'aujourd'hui. Ou'on le plaigne si l'on veut; mais qu'on vienne au secours de tous. On ne le peut qu'en prononçant la réunion. Les mesures provisoires sent impraticables, à moins que vous ne regardiez le Comtat comme une province dont les affaires vous regardent. Sans cela vous n'avez pas plus de droit sur elle que vous en

'Cl) Cf. ci-dessus, séance du 28 avril 1791.

(2) L'abbé Maury était soutenu par Clermont-Tonnerre et Cazalès. (Leur proposition d'ajournement, mise aux voix, fut rejetée.

(3) On trouvera le récit de cette /séance dans la lettre des envovés extraordinaires d'Avignon, datée du 1er mai (Cf P. Vaillandet, on. cit., 3e nartie, p. 102-103V Ils indiquent que cette affaire « est devenue véritablement une affaire de parti», où Noirs et Patriotes s'opposent avec violence.

(4) Le lendemain étant un dimanche, le débat fut reprib le lundi 2 mai (cf. ci-dessous).

auriez eu à interposer votre autorité dans !e Brabant. Les mesures provisoires ne pourraient avoir que de funestes effets. Ne pourrait-on pas croire que vos troupes ne seraient venues que pour en imposer au parti victorieux; et si le chef de ces troupes avait adopté des principes contraires à ce parti, ne pourrait-on pas soupçonner que le chef et l'armée voudraient protéger ce qu'on appelle le parti aristocratique, et qui est le parti vaincu ? Je demande en conséquence que la question soit jugée au fond » (5).

Le Point du Jour, t. XXI, n° 659, p. 455.

« M. Robespierre a dit qu'il s'agissoit de hâter !a délibération, et non de l'entraver et de la retarder par des discussions inutiles ou des tableaux exagérés de la situation des comtadins.

« Je déclare, a-t-il ajouté, que si M. Clermont a voulu exciter notre commisération pour les victimes malheureuses des deux partis, elle ne peut leur être refusée, puisque ce sont des hommes malheureux dans tous les partis (on applaudit).

« Ne nous faisons pas illusion, distinguons de quel côté est la justice. Des hommes excités, des hommes victimes se sont vengés: ils n'ont pu avoir des mesures modérées; il y a eu une révolution dans le Comtat; il a dû y avoir selon le cours ordinaire des choses, un parti qui tenoit aux abus de l'ancien régime, et un autre qui vouloit les détruire; mais il faut venir au secours de tous par les décrets. Cependant, point de mesure prov.oOire ; à moins que vous n'ayez des droits sur ce pays; s'il vous est étranger, vous n'avez pas plus de droits de donner des loix au Comtat, que d'y aller porter vos armes, pas plus que vous n'en avez eu pour le Brabant. Vos troupes seroient partagées entre les partis, ou leurs chefs partageroient peut-être les armes de celui qui y seroit, et ne feroient qu'augmenter les troubles. Vos départemens ne souffriraient pas d'ailleurs qu'un de vos chefs pût aller soutenir le parti qu'on appelle aristocratique, et que je ne caractérise pas. Je demande que l'ajournement soit rejeté, et que la discussion commence sur le projet de décret. (On applaudit) » (6).

Annales patriotiques et littéraires, n° 576, p. 1357.

« M. Robertspierre a déployé toute sa sensibilité au soutien de l'opinion contraire. Ces»: la commisération même, a-t-i! dit, qui nous fait un devoir de délibérer, et de prendre enfin un parti qui puisse terminer ces rivalités qui ont déjà fait couler des ruisseaux de sang, et rétablir ce repos heureux réclamé par l'humanité. Toute mesure provisoire seroit cruelle et injuste; l'envoi d'une force quelconque supposeroit un droit sur le Comtat et Avignon ; sans déclaration ce seroi* une

(5) Texte reproduit dans le Moniteur, VIII, 267.

(6) Les Arch. pari. (t. XXV, p. 470) publient un texte quia été composé à l'aide des extraits du Moniteur et du Point du Jour.

violation manifeste du territoire étranger; il ne s'agit donc que de discuter le droit, s'il n'existe pas, nous ne pouvons envoyer d'armée dans le Comtat, sous peine d'être des oppresseurs; s'il existe, il faut !? déclarer et agir sans délai. »

Journal général de France, Ie' mai 1791, p. 482.

« M. Robertspierre, tout en s 'appuyant sur ce que venoit de dire le Préopinant [M. de Clermont-Tonnerre] , a fait remarquer cependant que dans un état de Révolution, il est peut-être pardonnable de fournir avec quelque énergie les abus même qu'on croit la source de son bonheur.

« Juste Dieu, quelle énergie ! c'est celle du scélérat Damiens, plongeant son poignard assassin dans les flancs de Louis le bien-aimé.

« M. Robertspierre a voulu que la délibération s'ouvrît aussi-tôt sur le projet du Comité. »

Gazette universelle, 1791, n° 121, p. 484.

« Il a dû y avoir deux partis dans le Comtat Venaissin, continue M. Robespierre, l'un qui veut la liberté; l'autre qui veut la domination du pape. Le dernier a été vaincu : venez à son secours, venez au secours de tous; mais la mesure qu'on vous propose ne peut qu être funeste; les troupes seroient censées y aller pour adopter le parti victorieux, ce qui ne feroit qu'augmenter les divisions et les haines; et si, par malheur, le chef des troupes venoit à embrasser un parti, que de maux n'auroit-on pas à craindre ? M. Robespierre a conclu à ce qu'on s'occupe sur-le-champ de la discussion. »

Journal des Débats, t. XIX, n° 705, p. 14.

« M. Robespierre a déclaré qu'il donnoit sa commisération aux hommes de tous les partis qui sont en proie aux horreurs de la guerre civile dans le Comtat, qu'il la donnoit non-seulement aux Avignonois qui avoient été surpris et massacrés, mais encore à tous ceux qui, après avoir fait cette horrible provocation, avoient été victimes de leurs fureurs. Il faut de l'indulgence dans une Révolution. Les uns ont peine à se défaire de leurs préjugés et de leurs passions, les autres ont peme à modérer leur vengeance, ne nous habituons pas à regarder comme des factieux ceux qui, ayant été provoqués d'une manière cruelle et perfide, se portent à des excès contre leurs oppresseurs. M. Robespierre a répété plusieurs des raisonnemens de M. Charles Lameth, et il a ajouté que si le Chef du Régiment que l'on envoieroit se déclaroit en faveur des Comtadins, les Avignonois le regarderaient bientôt comme leur ennemi. » l

L'Ami du Roi (Royou), 1791, n° 348, p. 4.

« M. Robespierre s'est apitoyé sur les victimes de la révolution française et avignonaise, avec un faste et une prétention de sensibilité,

dont on n'a pu s'empêcher de rire : il s'est récrié contre la cruauté et l'injustice de toute mesure provisoire; et pour le bien de l'humanité, il faut s'emparer définitivement d'Avignon; ce casuiste scrupuleux pense que ce seroit violer un territoire étranger que d'y envoyer des troupes, quoique l'assemblée se soit déjà rendue coupable de ce crime; mais il ne se fait point de scrupule d'envahir et de s'approprier ce territoire; c'est ce que l'évangile appelle couler un moucheron et avaler un chameau; on n'attendoit pas d'un aussi fougeux déclamateur, cette modération hypocrite. »

Mercure de France, 5 mai 1791, p. 50.

« M. Roberspierre désiroit qu'on ne s'habituât pas à regarder comme des factieux, ceux qui se prêtent à des excès contre leurs oppresseurs. Ensuite, il a périphrase les raisonnemens de M. Charles de Lameth, et ajouté que si le chef du régiment que l'on enverroit se décîaroit pour les Comtadins, les Avignonois le traiteroient en ennemi. »

[Brève mention de cette intervention dans Le Journal général, n° 90, p. 360; Le Lendemain, t. III, n° 121, p. 286; Le Spectateur national, 1er mai 1791, p. 658; Le Courrier extraordinaire, ler mai 1791, p. 6; Le Journal de Normandie, n° 122, p. 589; Les Révolutions de Paris (Prudhomme), n° 95, p. 200; Le Mercure universel, t. III, p. 12; Le Courier français, t. XI, n° 121, p. 484; Gazette nationale ou Extrait..., t. XVI, p. 217.]