SEANCE DU 4 MAI 1791 Sur l'affaire d'Avignon {suite

Poursuivant la discussion du projet de réunion d'Avignon à la France,. l'Assemblée avait entendu, le 3 rmai, une intervention de l'abbé Maury (1). L'orateur avait conclu en demandant que l'Assemblée déclare qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur la demande des Avignonais et des habitants du Comtat, et que le roi soit prié d'envoyer des troupes pour y rétablir l'ordre, le pape ayant réclamé la protection de la France. Après une discussion agitée, l'Assemblée avait décidé à l'unanimité que l'appel nominal aurait lieu sur le fond de la question (2).

(Le 4 mai, (Merlin, au début de la séance, propose que l'Assemblée aille aux voix par oui ou par non, sur le premier article du projet du comité : . « L'Assemblée nationale déclare qu'Avignon et le Comtat Venaissin font partie intégrante de l'empire français ». La Rochefoucauld, duc de Liancourt, s'oppose à la motion de Merlin, et demande que la question soit ainsi posée: l'Assemblée nationale prononcera-t-elle aujourd'hui sur le premier article du projet de décret du comité? Hobespierre se présente à la tribune, et finit par obtenir la parole, au milieu du tumulte. Il soutient la proposition de Merlin.

Finalement, l'art. 1 du projet de décret du comité fut rejeté par 487 voix contre 316 et 67 abstentions, sur 870 votants (3),

(1) Cf. ci-dessus, séances des 28 et 30 avril, 2 mai 1791; et P. Vaillandet, op. cit., 3e partie, p. 104-106; ainsi que E. Hamel. I, 422.

(2) Le discours de l'abbé Maury aurait duré 3 heures (Lettre de Palun, envoyé extraordinaire d'Avignon, cf. P. Vaillandet, p. 104). C. Desmoulins se plaint également que « l'abbé Maury a pendant trois heures consécutives assommé l'assemblée de sa cruelle audition et de tes dictionnaires » (Révolutions de France et de Brabant, t. VI, n° 76, p. 411).

(3) Les chiffres ci-dessus sont fournis par le Moniteur ; ceux des Arch. pari. {XXVI, 392) en diffèrent. D'après cette dernière

Gazette nationale ou le Moniteur universel, n' 125, p 514. Courrier d'Avignon, 1791, n° 114, p. 454.

« M. Roberspierre paraît à la tribune. (îl s'élève des rumeurs dans différentes parties de la salle).

[Interventions du Président, de Malouet et de Regnaud de Sairt Jean d'Angély.]

a M. le Président. Si la discussion continue, M. Roberspierre a la parole.

« M. Roberspierre. Nous proposons de déclarer qu'Avignon et le Comtat font partie intégrante de l'empire français: c'est de cette manière que doit être posée la question, par la nature même des choses, puisque la question de la réunion actuelle ou future, et toutes les questions secondaires qui vous ont été proposées, dépendent de cette première question : A vons-nous des droits sur A vignon ? Comment pourrait-on vous proposer, soit de vous en emparer, soit d'envoyer des troupes, si c'est un pays étranger? (Il s'élève des murmures). Il faut ou aller aux voix, ou me donner du silence... Il est évident que les Avignonais sont à votre égard, ou indépendans ou sujets... (Plusieurs voix: Ce n'est pas là la question.)

« M. Roberspierre continue au milieu des murmures » (4).

Le Point du Jour, t. XXII, n° 663, p. 35. Mercure universel, t. III, p. 79.

« II n'y a pour le peuple comtadin, que deux manières d'exister, a dit M. Robespierre, quant à nous, d'être sujet de l'empire français, ou d'être indépendant; s'il est sujet, on ne peut se dispenser de déclarer la réunion à l'Empire français, s'il est indépendant, c'est à lui de régler son sort comme il trouvera convenable ; et nous ne pouvons y envoyer ni troupes ni commissaires pour décider leurs querelles domestiques, et faire pencher la balance du côté des ennemis de la liberté. Je conclus à ce qu'on mît aux voix la question de savoir si le peuple

source, l'article 1 aurait été rejeté par 304 voix contre 374 sur 768 votants. De leur côté, les envoyés extraordinaires d'Avignon, comirouniquent les résultats suivants : i« 316 voix pour l'affirmative, 490 pour la négative, 77 votants ont déclaré n'avoir pas d'avis » (P. Vaillandet, op. cit , p. 105).

L'affaire fut raccrochée le 5 mai par Pétion qui s'opposa à la discussion de l'art. 2 du proiet en expliquant que le vote du 4 sur l'art. 1 n'avait pas été concluant. Il v a, dit-il, trois partis: ceux qui s'opposent à la réiinion, ceux qui la souhaitent si le vœu des Avignonais a été libre, et ceux qui la veulent nettement; le second parti n'a pu s'exprimer dans le vote précédent. Il obtint satisfaction et le projet fut renvoyé au Comité, si bien qu'en fin de compte, aucune décision n'a été prise.

.(4) Texte reproduit dans le Moniteur, VTIT, 300.

Avignonois et Comtadin fait ou ne fait pas partie du peuple Français (grand tumulte) •» (5).

Journal de Normandie, n° 125, p. 605.

« M. Robertspierre . La proposition de M. Liancourt s'écarte entièrement de l'esprit du décret rendu hier soir; il a été dit que l'on iroit aux voix sur le fond du projet du comité; le fond est pour admettre ou pour rejeter la réunion actuellement et non pour déterminer si nous prononcerons ou ne prononcerons pas aujourd'hui ; car que'que parti que vous preniez, ou vous considérez les Avignonnois comme un peuple sujet de la France, ou comme un peuple indépendant. Si vous les regardez comme sujets de la France, la question est jugée; s'ils sont peuple indépendant, il faut en revenir à la propos'tion de M. Merlin, et j'insiste pour qu'elle soit admise. »

Journal des Etats Généraux ou Journal Logographique , t. XXV, d. 187. « M. Robespierre. Il est évident que vous ne pouvez prendre qu'un parti à l'égard des Avignonnois : il faut que vous le considériez ou comme sujet de la France, ou comme indépendant; si vous le considérez comme indépendant de la France, il est évident que vous ne pourrez point prendre d'autre parti que ce que vous propose M. Merlin. (Grands murrmures à droite). »

[Brève mention de cette intervention dans Le Spectateur National, 5 mai 1791, p. 668; La Gazette nationale ou Extrait .., t. XVI, p. 252; L'Ami du Roi (Mont joie), 5 mai 1791; La Gazette universelle, n° 125, p. 500; Le Journal général, n° 91, p. 377; Le Courrier extraordinaire, 5 mai 1791, p. 6; Le Mercure de France. 14 mai 1791, p. 119; Le Journal des Débats, t. XX, n° 710, p. 5.]

(5) Texte reproduit dans les Arch. pari., XXV, 558, qui le corn binent avec ceux du Moniteur et de Le Jïodey;

Société des Amis de la Constitution

280. — SEANCE DU 4 MAI 1791 Sur l'affaire d'Avignon et les menaces de contre -révolution

Le jour même, l'Assemblée nationale a rejeté l'art. 1 du projet de décret que lui avait soumis son Comité diplomatique, concernant la réunion d'Avignon et du Comtat à la France.

A la séance des Jacobins, les députés patriotes vont rechercher les moyens propres à reporter l'affaire devant l'Assemblée. C'est dans cette intention que divers orateurs, dont Robespierre, vont intervenir sur cette question, à la tribune de la Société.

Lettre de MM. Palun et Tissot à la Municipalité d'Avignon, 1791 (1). « MM. Lameth, Prieur, Rœderer, Roberspierre , de Noailles, et autres députés de l'Assemblée Nationale, et M. Reubell, président, ont parlé avec une force dont rien n'approche. Plusieurs d'entr'eux ont dit que les aristocrates de l'Assemblée comptoient sur une contre-révolution, que commençoit pour eux l'armée de Sainte Cécile (2), qui s'étoit rendue à Carpentras, qu'ils appelloient leur armée, qu'ils diso.ent y avoir de bons généraux et de bons artilleurs; que cette armée, après avoir réduit les Patriotes Avignonais et Comtadins, elle se porteront dans les provinces Méridionales où elle seroit renforcée de tous les mécontens et continuerait la contre-révolution qui se propagerai' dans le Royaume » (3).

Mercure universel, t. III, p. 166.

« L'affliction était le sentiment qui dominait l'assemblée; MM. Robespierre, Prieur, Reubell, Ch. Lameth, Péthion, Rœderer, Noailles, d'Aiguillon, successivement après avoir exposé ce qui s'était passé à l'assemblée nationale, ont développé les causes qui avaient fait perdre aux patriotes, une cause qu'ils regardaient comme juste » (4).

Le Lendemain, t. III, n° 126, p. 331.

« Robespierre, en se lamentant, en protestant de son patriotisme, déclare qu'il n'a point de si bonnes nouvelles à donner, que les Jacobins ont perdu le matin leur procès sur Avignon, que le camp de Jalès se fortifie, et que tout annonce une contre-révolution » (5). Journal de la Révolution, 6 mai 1791.

« MM. Robespierre, Prieur, Pétion, Charles Lameth, Roederer, Noailles, etc., ont parlé successivement sur le décret concernait Avignon « f..a guerre civile serait assurée, et la contre- révolution poss'Me, a dit M. Robespierre, si nous ne trouvions pas les movens de réparer ce triomphe remporté par l'aristocratie » (6).

La Feuille du Jour, t. IV, n° 129, p. 325.

« M. Robespierre se lamente sur la perte d'Avignon. »

(1) Texte reproduit par P. Vail-landet, op. cit., 3e partie, p. 105. <2) L'armée de iSainte-Cécile, évaluée à 6 ou 7.000 hommes, commandée par M. de Tourreau, avait en réalité été défaite le 19 avril était dispersée.

(3) Us décidèrent de proposer à l'Assemblée l'envoi de 8 commis ■aires pour rétablir l'ordre dans cette région.

(4) L'opinion publique parisienne (manifesta son mécontentement en malmenant le comte de Clermont Tonnerre, adversaire de. la réunion, et en menaçant d'incendier son hôtel i(cf. Journal de la Société des Amis de la Constitution monarchique, 7 mai 1791).

(5) Texte reproduit dans Aulard, II, 384.

(6) Texte reproduit dans Aulard, II, 384.

281 — SEANCE DU 9 MAI 1791 Sur le droit de pétition

Le Chapelier rapporte, devant l'Assemblée, au nom du comité do constitution, sur les droits de pétition et d'affiche (1) Résumant l'économie du projet, le rapporteur déclare que si le droit de pétition est un droit individuel de «tout citoyen actif, le droit d'affiche au contraire ne doit être exercé que par l'autorité publique. Les sept premiers articles concernaient le point capital, c'est-à-dire l'exercice par les seuls citoyens actifs du droit de pétition. La discussion s'instaure. Robespierre, après Pétion, critique toute restriction à ces droits imprescriptibles de tous les citoyens, passifs aussi bien qu'actifs, et demande l'ajournement (jusqu'à l'impression du rapport.

L'Assemblée décida qu'il n'y avait pas lieu à délibérer sur l'ajournement.

Journal des Etats Généraux ou Journal Logographique , l. XXV, p. 342.

« M. Robespierre. Si en décrétant le droit de pétition vous avez pensé accorder aux François un droit nouveau, vous vous êtes trompés. Le droit de pétition n'est autre chose que la faculté qui appart.ent à tout citoven d'émettre son voeu et de demander à ceux qui peuvent subvenir à ses besoins ce qui lui est nécessaire. Les François jouisso'ent de ce droit avant que vous fussiez assemblés, aucune loi ne l'avoi* limité, et le décret que vous rendriez pour mettre des bornes à ce droit, seroit la seule chose nouvelle que vous eussiez faite à cet égard.

« Ce n'est pas seulement chez les peuples libres que le droit de pétition est admis et qu'il esf regardé comme sacré : les despotes les plus absolus se sont fait un devoir et une gloire de le conserver à leurs sujets. C'est ainsi que Frédéric-le-Grand appelloit à lui toutes *e« plaintes que ses peuples avoient à lui présenter : et vous, les législateurs, les représentai du peuple, vous oseriez contester à un seul de vos concitoyens le droit de vous adresser son vœu, ses observations, ses prières et ses demandes, sur ce qui lui paroîtra conforme à l'intérêt général auquel ils participent tous !

« D'après ce principe incontestable, comment peut-on faire à cet égard une distinction entre les citoyens actifs et les citoyens non-act:fs ?

« Je ne m'abaisserai point à répondre aux insinuations par lesquelles on a voulu discréditer d'avance mon opinion. Non. certes, ce n'est pas pour exciter les citoyens à la révolte que je parle ici. c'est pour défendre le droit des hommes; et je ne connois à personne le droit d'enchaîner mon opinion -%ur ce point; et si quelqu'un vouloit m'accu-

11) D'après E. Hamel, I, 431. l'initiative du projet reviendrait au directoire du département de Paris, dont les membres appartenaient à la haute bourgeoisie.

ser, je consentirais volontiers à mettre mes principes et ma conduite en parallèle avec les siens, et peut-être ne craindrois-je point ce parallèle.

« Je déclare donc que je tiens encore à ces principes que j'ai soutenus sans cesse dans cette tribune; j'y tiens jusqu'à la mort; et nous serions réduits à une condition bien misérable, si l'on pouvoit avec, succès nous peindre comme des perturbateurs du repos public et comme les ennemis de l'ordre, parce que nous continuerions à défendre, avec énergie, les droits les plus sacrés dont nos commettans nous aient confié la défense • car nos commettans sont tous les François, et je les défendrai tous, sur-tout les plus pauvres. (Applaudi).

« Je pourrois peut-être dire à M. le Rapporteur : si vous reconnoissez le droit de plainte aux citoyens non actifs, pourquoi n'en pas faire mention dans votre projet de décret. Je pourrois encore lui proposer de diriger l'article premier d'une manière conforme à ce qu'il a dit, et d'ajouter à cet article ces mots : et cependant les citoyens nonactijs pourront adresser des plaintes; et voilà cependant le sens de son opinion; et s'il osoit la rédiger ainsi, n'exciteroit-elle pas le rire de la pitié ?

« Qu'est-ce en effet que la plainte, si ce n'est une demande, une pétition accompagnée de douleur, accompagnée d'une dénonciation, d'une lésion qu'on a soufferte ? Ainsi donc, cette distinction que M. le Rapporteur fait entre une plainte et une pétition est absurde.

« Eh ! Messieurs, le droit de pétition ne devroit-i! pas être assuré d'une manière plus particulière aux citoyens non-actifs ? Plus un homme est foible et malheureux, plus il a de besoin, plus les prières lui sont nécessaires. Eh ! vous refuseriez d'accueillir les pétitions qui vous seroient présentées par la classe la plus pauvre des citoyens ! mais Dieu souffre bien les prières ! Dieu accueille bien les voeux, non seulement des plus malheureux des hommes, mais encore des plus coupables. Et qui êtes-vous donc? N'êtes-vous point les protecteurs du pauvre, n'êtes- vous point les promulgateurs des loix du législateur éternel? Oui, messieurs, il n'y a de loix sages, de loix justes, que celles qui sont conformes aux loix de l'humanité, de la justice, de la nature, dictées par le législateur suprême. Et si vous n'êtes point les promulgateurs de ses loix, si vos sentimens ne sont point conformes à leurs principes, vous n'êtes plus les législateurs, vous êtes plutôt les oppresseurs des peuples. (Applaudi).

« Je regarde donc qu'il n'est pas permis à l'assemblée d'accorder exclusivement le droit de pétition aux citoyens actifs : je crois même que l'assemblée, à titre de législateur et de représentant de la nation, est incompétente pour ôter aux citoyens ce droit imprescriptible de l'homme et du citoyen. (Applaudi).

« Je passe au second vice essentiel que présente le projet du

comité : c'est celui qui met des entraves de toute espèce à la manière d'exercer le droit de pétition collectivement.

« Une collection d'individus, comme un particulier, a le droit de pétition, et ce droit n'est point une usurpation de l'autorité politique : elle n a rien de commun avec les pouvoirs qui doivent être rigoureusement réservés à ceux qui en sont investis par le peuple; c'est au contraire un droit naturel, et je soutiens que puisque tout individu isolément a le droit de pétition, il n'est pas possible que vous interdisiez à une collection d'hommes quelque titre, quelque nom qu'elle porte, que vous lui interdisiez, dis-je, la faculté d'émettre son vœu et de l'adresser à qui que ce puisse être.

« On nous parle sans cesse de désordres : on nous fait craindre les plus grands maux, si nous laissons aux Sociétés le droit de pétition qu'elles ont exercé jusqu'à ce moment sans aucune contradiction : or, quels faits peut-on citer ? Je sais bien que des pétitions ont été adressées par ces sociétés qui veillent sans cesse au maintien des loix.^et connues sous le nom des Amis de la Constitution; qu'elles ont souvent présenté à l'assemblée nationale des adresses remplies de bons principes qui pouvaient éveiller la sagesse du législateur et lui révéler des faits importans pour le salut public : je vois bien quels sont les avantages immenses que ces sociétés ont produits; mais, les maux qu'elles ont faits, je ne les apperçois nulle part.

« Je pense donc que quand au droit de pétition il n'y a pas lieu à délibérer sur le projet du comité de constitution. Des réflexions non moins frappantes pourroient vous être présentées sur le droit d'affiche ; mais je les réserve à un autre moment, dans le cas où la question préalable sur le projet du comité, que je vous prie de mettre aux voix ne seroit point adoptée. (Applaudi) » (2).

Gazette nationale ou le Moniteur universel, n° 131, p. 539.

« M. Roberspierre. Le droit de pétition est le droit imprescriptible de tout homme en société. Les français en jouissaient avant que vous fussiez assemblés; les despotes les plus absolus n'ont jamais osé contester ;e droit à ce qu'ils appelaient leurs sujets "> Plusieu

formellement ce droit à ce qu'ils appelaient leurs sujets "> Plusieurs se font une gloire d'être accessibles et de rendre justice à tous. C'est ainsi que Frédéric II écoutait les plaintes de tous les citoyens. Et vous législateurs d'un peuple libre, vous ne voudrez pas que des français vous adressent des observations, des demandes, des prières, comme vous voudrez les appeler ! non, ce n'est point pour exciter les citoyens à la révolte que je parle à cette tribune, c'est pour défendre les^ droits des citoyens; et si quelqu'un voulait m'accuser, je voudrais qu'il mit

(2) Texte reproduit dans les Arch. pari., XXV, 684.

toutes ses actions en parallèle avec les miennes, et je ne craindrais pas le parallèle. Je défends les droits les plus sacrés de mes commettans, car mes commettans sont tous français; et je ne ferai sous ce rapport aucune différence entr'eux, je défendrai sur-tout les plus pauvres. Plus un homme est faible et malheureux, plus il a besoin du droit de pétition; et c'est parce qu'il est faible et malheureux que vous le lui ôteriez ? Dieu accueflle les demandes non seulement des plus malheureux des hommes, mais des plus coupables. Or, il n'y a de lois sages et justes que celles qui dérivent des lois simples de la nature. Si vos sentimens n étaient point conformes à ces lois, vous ne seriez plus les législateurs, vous seriez plutôt les oppresseurs des peuples. Je crois donc qu'à titre de législateurs et de représentans de la nation, vous êtes incompétens pour ôter à une partie des citoyens les droits imprescriptibles qu'ils tiennent de la nature.

« Je passe au titre II, à celui qui met des entraves de toutes espèces à l'exercice du droit de pétition. Tout être collectif ou non qui peut former un vœu, a le droit de l'exprimer; c'est le droit imprescriptible de tout être intelligent et sensible. Il suffit qu'une société ait une existence légitime, pour qu'elle ait le droit de pétition; car si elle a le droit d'exister, reconnu par la loi, elle a le droit d'agir comme Une collection d'êtres raisonnables qui peuvent publier leur opinion commune et manifester leurs vœux. L'on voit toutes les sociétés des amis de la constitution vous présenter des adresses propres à éclairer votre sagesse, vous exposer des faits de la plus grande importance; et c'est dans ce moment qu'on veut paralyser ces sociétés, leur ôter le droit d'éclairer les législateurs. Je le demande à tout homme de bonne foi qui veut sincèrement le bien, mais qui ne cache pas sous un langage spécieux le dessein de miner la liberté; je demande si ce n'est pas chercher à troubler l'ordre public par des lois oppressives, et porter le coup le plus funeste à la liberté... Je réclame l'ajournement de cette question jusqu'après l'impression du rapport » (3).

Le Patriote françois, 1791, n° 640, p. 510.

« Que dirai-je encore de ces pitoyables argumens pour prouver que le droit d'affiche est un droit souverain ? C'est par tout la même hypocrisie qui veut tromper le peuple, en lui mettant le collier.

« Telles sont les réflexions que MM. Pétion et Robespierre ont offert en grande partie contre ce projet présenté par M. Chapelier au nom du comité.

« Croira-t-on cependant que M. Chapelier a été applaudi V.

(3) Texte reproduit dans le Moniteur, VIII, 353; et Bmchez et Koux, X, 1-6.

« ...La scène a changé quand MM. Pétion et Robespierre ont parlé.

« L'assemblée a expié ses précédens applaudissemens, en en couvrant ces deux défenseurs de la liberté; sur-tout quand le dernier a justifié, avec la noblesse d'un Romain, ces hommes irréprochables qu'on accuse de prêcher l'anarchie, parce qu'ils prêchent la surveillance; qui ne sont attaqués que par des hommes flétris par l'opinion publique, et qui cherchent, en gênant la liberté de la presse, à écarter une censure importante. M. Robespierre demandoit la question préalable, M. Pétion l'ajournement de la discussion jusqu'après l'impression du rapport. On a continué la discussion. »

U'Ami du Roi (Royou), 1791, n° 357, p. 4.

« M. Robespierre s'est déclaré le défenseur des pauvres; il a épuisé tous les lieux communs de la popularité, et il a fini par un accès de dévotion et une espèce de capucinade patriotique : Dieu, a-t-il dit, écoute bien les pauvres indistinctement. Pourquoi en seroit-il que vous n'écouteriez pas? Si vous n'imitez pas le législateur éternel, ne vous regardez pas comme les législateurs, mais comme les oppresseurs des peuples; s'appercevant enfin que ses déclamations et ses injures excitoient des murmures dans la salle; je me tairai, s'est-il écrié, puisque l'attention de l'assemblée n'est pas proportionnée à l'importance de l'objet.

« La question est ajournée au lendemain. »

Le Spectateur national, n° 161, p. 688.

« Ces maximes, comme on le voit, sont toutes d'une vérité frappante et incontestable; cependant, elles ont trouvé d'ardens contradicteurs dans MM. Péthion et Robespierre, ces deux fameux prédicateurs de l'anarchie qui, faisant consister la liberté dans l'indépendance populaire, eroyent toujours voir de l'esclavage dans le règne des loix. L'un d'eux a demandé l'ajournement, en quelque sorte indéfini, du projet de décret du comité; l'autre, et c'est M. Robespierre, a insisté pour qu'il fût rejette par la question préalable. »

L'Orateur du Peuple, t. III, 2e partie, n° 2, p. 31.

« M. Chapelier, dans la séance d'hier, a présenté un projet de décret contre le droit de pétition... Il est clair que c'est contre le club des Cordeliers qu'est dirigé ce décret. MM. Pétion et Robespierre ont tonné avec raison sur les principes destructeurs de toute liberté, mis en avant avec tant d'impudence par le comité de contre-révolution : l'assemblée n'a rien décrété... »

L'Ami du Roi (Montjoie), 10 mai 1791.

(( MM. Péthion et Robespierre se sont élevés contre ce projet de décret; le premier, puisqu'il faut le dire, d'assez mauvaise grâce, le second avec plus de loyauté; le premier a conclu à l'ajournement et à l'impression; le second a rejette avec indignation toutes ces entraves, ni l'un ni l'autre n'a été exaucé. »

Révolutions de France et de Brabant, t. VI, n° 77, p. 549-550.

« Ainsi parle M. Chapelier, et l'assemblée nationale applaudit, et il n'y a que Péthion et Robespierre qui prennent la parole contre lui, et contre lesquels il s'élève un murmure d'improbation presque universel, quand ils lui répondent :

« Si c'est un délit de conseiller le meurtre, toute l'assemblée nationale est coupable de ce délit, car elle a fait une loi de la résistance à l'oppression et de la désobéissance aux pouvoirs délégués par le peuple, quand ils outrepassent leur pouvoir, et se permettent un acte arbitraire. Or, quand le despotisme en écharpe ou en épaulettes, vient avec des bayonnettes exécuter un acte arbitraire ou oppressif, comment voulez-vous, je vous prie, qu'on résiste à l'oppression, sans effusion de sang ? Et de qui doit-on, dans de semblables occasions, verser le premier sang, sinon de celui qui a commandé l'acte arbitraire, et qui préside à son exécution ? Ainsi nous tous dans une loi nous avons conseillé le meurtre aussi bien que ces écrivains que M. Chapelier veut faire pendre, lorsqu'ils ne font que commenter la loi. 11 falloit donc pendre aussi tous les orateurs et historiens des peuples libres, qui tous ont conseillé le meurtre, en certains cas déterminés par la loi » (4).

Le Lendemain, t. III, n° 130, p. 371.

« M. Péthion et Robespierre ont combattu ce projet; ils ont prétendu que tout particulier même devoit jouir du droit d'affiche; mais ils n'ont été applaudis que par les Jacobins et le Palais-Royal, et l'Assemblée a plus d'une fois témoigné son impatience, et son indignation contre leurs principes.

(4) il/Assemblée manifesta en effet une certaine impatience, tJnsi que le prouve également ce passage de l'Ami des patriotes (t. II, n" 25, p. 260): « ...MM. Pétion, Buzot et Robespierre ont été dans ii/ir minorité énorme... Je raconterai ici... que M. Brissot, en ie plaignant du nom <le républicain qu'un donne à lui et à ses amis, dit que c'eut le mot du guet dont .les fripons «ont convenus de se •servir pour désigner la maréchaussée qui les dépiste... Les fripons c'est la majorité de l'assemblée, la maréchaussée, MjM. Brissot, Pétion, Buzot et Robespierre » (note).

« Voyant le peu d'impression qu'ils faisoient, ils demandent, pour conserver au moins cette ressource encore quelques jours, l'ajournement du projet. »

La Bouche de Fer, n° 53, p. 346.

« Péthion, Robespierre, continuez à résister! vertueux citoyens, couvrez ces esclaves du mépris qu'ils méritent ! et que notre liberté cesse d'être souillée à son berceau ! »

Mercure de France, 21 mai 1791, p. 192.

« S'appuyant des mêmes principes d'égalité parfaite et de liberté indéfinie, M. Roberspierre a déclaré l'Assemblée incompétente pour prononcer sur le droit de pétition. La fin de la séance a prorogé au lendemain une discussion si verbeuse et si approfondie. »

Le Courrier des LXXXIII départemens , t. XXIV, n° 10, 10 mai 1791.

« M. Robespierre est allé plus loin. Il a soutenu que le corps législatif ne pouvoit pas délibérer sur un projet de loi qui priveroit une partie de la société du droit de pétition : ce droit est inhérent, a-t-il dit à la liberté individuelle, nul homme ne peut en être privé. Je troave, d'ailleurs, très-étonnant, pour ne pas dire ridicule, a-t-il ajouté, qu'on vous propose de décréter que des hommes auront le droit de se plaindre.

« L'orateur vouloit aussi qu'on rayât le mot de doléances, qui n'est pas fait, suivant lui, pour un peuple libre. La discussion a été continuée au lendemain. »

[Brève mention de cette intervention dans Le Journal des Débats, t. XX, n° 715, p. 9; La Correspondance nationale, n° 25, p. 96; Le Législateur français^ 10 mai 1791, p. 8; Le Journal de Normandie, n° 131, p. 635; Le Jorrnal de Louis XVI et de son peuple, t. III, n° 72, p. 230; Le Journal de la Noblesse..., t. II, n° 21, p. 33; Le Courrier extraordinaire, 10 mai 1791, p. 6; Le Journal universel, t. XI, p. 6067; Le Creuset, t. II, n° 39, p. 156; Le Courrier du département de Vaucluse, n° 119, p. 475; Le Journal politique de l'Europe, 10 mai 1791, p. 475; Le Journal général de France, 10 mai 1791, p. 518; Assemblée nationale, Corps administratifs (Perlet), t. XI, n° 643, p. 6; Chronique de Paris, n° 130, p. 520; Le Journal du Soir (des Frères Chaignieau), t. II, n° 305, p. 4.]

les discours de robespierre 319

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