SECOND DISCOURS

Prononcé

A L'ASSEMBLÉE NATIONALE

le 18 Mai 1791

par MAXIMILIEN ROBESPIERRE, Député du Département du Pas-de-Calais

Sur la Rééligibilité des Membres du Corps Législatif (3)

Tout prouve l'importance de la question que vous agitez, tout, jusqu'à la manière dont on a défendu le système de la réélection. Quelles qu'aient été les circonstances qui ont précédé et accompagné cette discussion, je ne veux voir, je ne veux examiner que les principes de l'intérêt général, qui doit être la règle de votre décision.

Quel est le principe, quel est le but des lois à faire sur les élections ? L'intérêt du peuple. Par-tout où le peuple n'exerce pas son autorité, et ne manifeste pas la volonté par lui-même, mais par des représentans, si le corps représentatif n'est pas pur et presqu'identine avec le peuple, la liberté est anéantie. Le grand principe du gouvernement représentatif, l'objet essentiel des lois, doit être d'assurer la pureté des élections et l'incorruptibilité des représentans. Si la réélection va à ce but, elle est bonne si elle s'en éloigne, elle est mauvaise. Je ne sais si c'est sérieusement que les partisans de la réélection ont prétendu que le système contraire blessoit la liberté du peuple. Toute entrave mise à la liberté des choix, dès qu'elle est inutile, est injuste : à plus forte raison, si elle est nuisible ou dangereuse : mais toute règle qui tend à défendre le peuple contre la brigue, - contre les malheurs des mauvais choix, contre la corruption de ses représentans, est juste et nécessaire. Voilà, ce me semble, les vrais principes de cette question.

Vous avez cru me mettre en contradiction avec moi-même, en observant que j'avois manifesté une opinion contraire à la condition prescrite par le décret du marc d'argent; et cet exemple même est la preuve la plus sensible de la vérité de la doctrine que j'expose ici. Si plusieurs ont adopté une opinion contraire au décret du marc d'argent, c'est parce qu'ils le regardoient comme une de ces règles fausses, qui offensent la liberté, au-lieu de la maintenir, c'est parce qu'ils pensoient que la richesse ne pouvoit pas être la mesure ni du mérite, ni des droits des hommes, c'est qu'ils ne trouvoient aucun danger à laisser tomber le choix des électeurs, sur des hommes qui, ne pouvant subjuguer les suffrages par les ressources de l'opulence, ne les auroient obtenus

(3) Brochure in-8° de 16 pages. B.N. 8° Le 29 /lois. Biblio. de la iSorbonne HFr 140

qu'à force de vertus; c'est parce que loin de favoriser la brigue, la concurrence des citoyens qui ne payoient point cette contribution, ne favorisoit que le mérite Maie de ce que je croirois que le décret du marc d'argent n'est pas utile, s'ensuit-il que je b'âmerois ceux qui repoussent les hommes flétris, ceux qui défendent la réélection des membres des corps administratifs ?

Mais si lorsque réellement les principes de la liberté étoient attaqués, vous aviez montré beaucoup moins de disposition à vous alarmer; si ce même décret du marc d'argent avoit obtenu votre suffrage, n'est-ce pas moi qui pourrois dire que vous êtes en contradiction avec vousmêmes, et qui aurois le droit de m'étonner que les excès de votre zèle datent précisément du moment où il étoit question d'assurer à des représentai, et même sans aucune exception, la perspective d'une réélection éternelle.

Laissez donc cette extrême délicatesse de principes, et examinons sans partialité le véritable point de la question, qui consiste à savoir si la rééligibilité est propre ou non à assurer au peuple de bons représentai. C'est d'après les vices des hommes qu'il faut en calculer les effets; car ce n'est que contre ces vices que les lois sont faites. Or, l'expérience a toujours prouvé qu'autant les peuples sont indolens ou faciles à tromper, autant ceux qui les gouvernent sont habiles et actifs pour étendre leur pouvoir et opprimer la liberté publique : c'est cette double cause qui -a fait que les magistratures électives sont devenues perpétuelles et ensuite héréditaires. C'est l'histoire de tous les siècles, qui a prouvé qu'une loi prohibitive de la réélection est le plus sûr moyen de conserver la liberté. Parlez-vous d'un corps de représentans destinés à faire des lois, à être les interprètes de la volonté générale ? La nature même de leurs fonctions les rappelle impérieusement dans la classe des simples citoyens. Ne faut-il pas en effet qu'ils se trouvent dans la situation qui confond !e plus leur intérêt et leur vœu personnel avec celui du peuple ? Or, pour cela, il faut que souvent ils redeviennent peuple eux-mêmes. Mettez-vous à la place des simples citoyens, et dites de qui vous aimeriez mieux recevoir des lois, ou de celui qui est sûr de n'être bientôt plus qu'un citoyen ou de celui qui tient encore à son pouvoir par l'espérance de le perpétuer.

Vous dites que le corps législatif sera trop foible pour résister à la force du pouvoir exécutif, si tous les membres sont renouvelés tous les deux ans; mais à quoi tient donc la véritable force du corps législatif? Est-ce à la puissance, au crédit, à l'importance de tels ou tels individus ? Non : c'est à la constitution sur laquelle il est fondé ; c'est à la puissance, à la volonté de la nation qu'il représente et qui le regarde lui-même comme le boulevard nécessaire de la liberté publique: Croyez-vous que la nation consentira encore à reprendre ses premières chaînes, et à voir le despotisme ministériel se relever seul sur les débris des anciennes corporations, ou ces corporations elles-

mêmes renaître de leurs propres cendres. Si telle est sa volonté, vos efforts sont superflus : mais il est évident aux yeux de tout homme raisonnable que si sa volonté est différente, n'est-il pas ridicule de croire que le pouvoir de ses représentans disparoitra devant le pouvoir exécutif, si tel individu cède sa place à un autre représentant qu'elle aura choisi ? Le pouvoir du corps législatif est immense par sa nature même ; il est assuré par sa permanence, par la faculté de s'assembler sans convocation, par la loi qui refusera au roi le pouvoir de la dissoudre. Le respect, î amour qu'inspireront les collections d'hommes qui le composeront successivement, dépendront des vertus, de la justice de ces hommes. Or, croyez-vous qu'ils seront plus incorruptibles sous la loi de la rééligibilité, que sous celle qui la proscrira.

Je crois qu'il est facile de prouver le contraire. C'est dans votre système que le corps législatif sera trop foible pour résister, non pas à la force du pouvoir exécutif, mais à ses caresses et à ses séductions. Car, dès le moment où il sera assis sur les bases de la constitution, ce n est pas à le détruire que le pouvoir exécutif s'appliquera, mais à le corrompre -, et ce qui sera à craindre, ce n'est pas qu'il soit trop foible contre la puissance executive : c'est qu'il soit trop fort contre la liberté des citoyens. Or. comparez les moyens de corruption dans le cas de )a rééligibilité, avec ceux qu'il peut puiser, dans le systsème contraire. N'est-il pas clair que le gouvernement auroit bien, moins d'intérêt à corrompre des hommes dont la retraite romproit la trame qu'il auroit ourdie de concert avec eux contre la liberté de la nation; qu'il faudro't la renouer périodiquement avec de nouveaux frais, sans être jamais sûr de recueillir dans une assemblée nouvelle ce qu'il auroit semé dans la précédente : au contraire, voyez-le aux prises, pour ainsi dire, avec des représentans rééligibles ; il s'attachera à ceux qui par ieur éloquence et par leur adresse exerceront plus d'influence sur l'Assemblée législative; ils feront servir au succès de ses prétentions, la réputation même de popularité qu'ils auront eu soin d'acquérir; et quand il les aura aidés de son pouvoir, pour les réélire à la législature suivante, ils achèveront alors de lui rendre les plus signalés services. Mais vous ne comprenez pas, dites-vous, comment le pouvoir exécutif pourroit concevoir l'idée de séduire des membres du corps législatif, depuis qu'il ne peut plus les appeler au ministère. Je rougirois de vous rappeler qu'il existe d'autres moyens de corruption; mais je pourrois au moins demander si ces places que l'on ne peut obtenir pour soi, on peut ne pas les détourner sur ses amis, sur ses proches, sur son père, sur son fils; si le crédit d'un ministre est entièrement inutile; s'il est impossible que des membres du corps législatif régnent en effet sous son nom, et qu'ils fassent, avec lui, une espèce d'échange de leur crédit et de leur pouvoir; je pourrois dire même, que ce seroit déjà un grand avantage, que celui d'être porté à la législature par le parti et par l'influence que le pouvoir exécutif peut avoir dans les assemblées électorales. 1! est

vrai que vous supposez toujours que ceux qui seront réélus seront toujours les plus zélés et les plus sincères défenseurs de la patrie. Vous oubliez donc que vous avez dit vous-mêmes, qu'un mot dit à propos lève tous les doutes sur le patriotisme d'un homme ? (4) Vous croyez à l'impuissance de l'intrigue et du charlatanisme ! Vous croyez au discernement parfait, à l'impartialité absolue de ceux qui choisiront pour le peuple ! Vous ignorez qu'il existe un art de s'abandonner toujours au cours de l'opinion du moment, en évitant soigneusement de la heurter pour servir le peuple ! Et que dans cette arène, l'intrigant souple et ambitieux lutte souvent avec avantage, contre le citoyen modeste et incorruptible ! Mais c'est ici que le parallèle du représentant rééligible, et de celui qui ne l'est pas, tourne entièrement contre votre système. Suivez-les l'un et l'autre dans le cours de leur carrière. Le premier, séduit par l'espérance de prolonger la durée de son pouvoir, partage sa sollicitude entre ce soin et celui de la chose publique. A mesure sur-tout qu'il approche de la fin de sa carrière, il s'occupe avec plus d'ardeur des moyens de la recommencer; il songera plus à son canton qu'à sa patrie, à lui-même qu'à ses commettans : parmi ceux-ci, il carressera, il défendra avec plus de zèle ceux qui pourront seconder avec plus de succès son projet favori ; il se gardera bien de protéger on citoyen obscur et malheureux, contre un homme puissant et accrédité dans sa contrée, sur-tout si cet acte de justice n'étoit pas de nature à produire un éclat favorable à son ambition. Représentez- vous une assemblée toute entière dans cette situation : les représentans du peuple détournés du grand objet de leur mission, changés en autant de rivaux, divisés par la jalousie, par l'intrigue, occupés presqu'uniquement à se supplanter, à se décrier les uns les autres dans l'opinion de leurs concitoyens. Reconnoissez-vous là des législateurs, des dépositaires du bonheur du peuple ? Quelle sera l'influence de ces brigues honteuses ? Elles dépraveront les moeurs publiques en même temps qu'elles dégraderont la majesté des lois.

Quel respect le peuple auroit-il pour des législateurs qui lui donneroient l'exemple des vices mêmes qu'ils doivent réprimer ! Supposez, au contraire, que les législateurs soient mis à l'abri de ces tentations par la loi qui met obstacle à la rééligibilité, ils ne doivent avoir naturellement d'autre pensée que celle du bien public. Le pouvoir exécutif a moins d'intérêt de les séduire, parce qu'ils ne peuvent pas lui vendre un système de perfidies gradué et prolongé dans une autre législature : leur prévarication seroit d'autant plus odieuse, qu'elle seroit plus brusque et plus précipitée. Le véiitable objet de leur ambition, déterminé par la durée même de leur mission, est de la mettre à profit pour leur gloire, pour mériter l'estime et la reconnoissance de la nation dans le

(4) Allusion au discours de Duport: Un journaliste a même été jusqu'à dire : « Un mot dit à propos lève tous les doutes sur le patriotisme d'un individu »>.

sein de laquelle ils sont sûrs de retourner. Je m'étonne donc de l'extrême prévention que l'un des préopinans sur-tout, M. Du Port, a marquée pour une législature dont les membres ne pourraient point être réélus, quand il a prononcé qu'ils n'emploieroient leur temps qu'à deux choses : à médire des ministres, et à plaider la cause de leurs départemens contre l'intérêt général de la nation. Quant aux intérêts du département (5), j'ai déjà prouvé que cet inconvénient, et même un inconvénient plus grave, n'existoit que dans le système opposé; quant aux ministres, s'ils médisoient, cela prouveroit au moins qu'ils ne leur seroient point asservis; et c'est beaucoup. D'ailleurs quoique nous soyons nous-mêmes entachés de ce vice capital, par le décret de lundi (6), je suis persuadé que nous emploierons notre temps à quelque chose de mieux qu'à médire des ministres sans nécessité, et à parler uniquement des affaires de nos départemens; et je suis convaincu, au surplus, que ce décret, quoi qu'on puisse dire, n'a pas affoibli l'estime de la nation pour ses représentans actuels.

On a fait une autre objection qui ne me paroît pas plus raisonnable, lorsqu'on a dit que, sans l'espoir de la rééligibilité, on ne trouverait pas dans les vingt-cinq millions d'hommes qui peuplent la France, des hommes dignes de la législature. Ce qui me paroît évident, c'est que, s'opposer à la réélection, est le véritable moyen de bien composer la législature. Quel est le motif qui doit appeler, qui peut appeler un citoyen vertueux à désirer ou à accepter cet honneur, le plus grand de ceux que la nation françoise puisse accorder à ses citoyens ? Sont-ce les richesses, le désir de dominer, et l'amour du pouvoir? Non. Je n'en connois que deux : le désir de servir sa patrie : le second, qui est naturellement uni à celui-là, c'est l'amour de la véritable gloire, celle qui consiste, non dans l'éclat des dignités, ni dans le faste d'une grande fortune, mais dans le bonheur de mériter l'amour de ses semblables par des talens et des vertus. Or, je dis que deux années de travaux aussi brillans qu'utiles sur le plus grand théâtre où les talens et les vertus puissent se développer, suffisent pour satisfaire ce genre d'ambition. (Quand on les a bien su mettre à profit, on peut retourner, avec quelque plaisir, dans le sein de sa famille, et souffrir avec patience cet intervalle de deux ans, qui peut paroître une situation violente à un ambitieux, mais qui est nécessaire à l'homme le plus éclairé, pour méditer sur les principes de la législation avec plus de profondeur qu'on ne peut le faire au milieu du tourbillon des affaires, et sur-tout pour reprendre ce goût de l'égalité, que l'on perd aisément dans les grandes places. Ne me parlez pas de pur civisme et de perfection idéale, et ne calomniez pas

(5) Allusion au discours de Duport: « Il .n'aura que deux choses à faire: dire du mal des ministres et faire du bien dans son département ».

(6) Celui du lundi 16 mai, obtenu par Robespierre, et qui interdit la réélection des députés de la Constituante.

la nature humaine, pour avoir un prétexte de repousser ces principes. Je vous assure que ces sentimens sont plus naturels que vous ne croyez : je connois plus d'un homme qui pense ainsi; j'en ai sous mes yeux; et l'oeil du public en découvriroit davantage, si l'état ancien de notre gouvernement avoit permis qu'un plus grand nombre d'hommes acquit ou l'habitude, ou l'audace de la parole : mais laissez se répandre les principes du droit public, et s'établir la nouvelle constitution; et vous verrez naître une foule d'hommes qui développeront un caractère et des talens. Croyez, croyez dès-à-présent qu'il existe dans chaque contrée de l'empire, des pères de famille qui viendront volontiers remplir le ministère de législateurs, pour assurer à leurs enfants des mœurs, une patrie, le bonheur et la liberté; des citoyens qui se dévoueront volontiers, pendant deux ans, au bonheur de servir leurs concitoyens, et de secourir les opprimés. Et si vous avez tant de peine à croire à la vertu, croyez du moins à l' amour-propre; croyez que, chez une nation qui n'est pas tout-à-fait stupide et abrutie, un grand nombre d'hommes, un trop grand nombre peut-être, sera naturellement jaloux d'obtenir le prix le plus glorieux de la confiance publique. Voulez- vous me parler de ces hommes qu'une ambition vile et insensée dévore, qui n'estiment rien que la richesse et l'orgueil du pouvoir; de ces hommes que le génie de l'intrigue pousse dans une carrière que le seul génie de l'humanité devroit ouvrir ? Voulez- vous me dire qu'ils fuiront la législature, si l'appât de la réélection ne les y attire ? Tant mieux ! Ils ne troubleront pas le bonheur public par leurs intrigues; et la vertu modeste recevra le prix qu'ils lui auroient enlevé. Voulez-vous faire des fonctions du législateur un état lucratif, un vil métier ? Non, dispensez- vous donc du détail de toutes ces petites convenances personnelles, de fous ces méprisables calculs qui contrastent avec la grandeur d'une si sainte mission.

Faut-il dissiper encore une autre crainte } Vous craignez que si l'on ne conserve pas des membres de chaque législature, les autres n'ayent pas les lumières nécessaires pour remplir leurs fonctions.

Je pourrois observer que cet argument banal, comme ceux que j'ai déjà réfutés, s'appliquoit à la disposition qui écarte les membres de l'Assemblée nationale actuelle de la législature prochaine, et que l'Assemblée l'a rejeté, quoi qu'on ait dit, avec une profonde sagesse. Son moindre défaut est de présenter les fonctions du législateur comme on présentoit la finance lorsqu'elle étoit couverte d'une voile mystérieux. Quoi ! Lorsqu'étrangers, pour la plupart, à ces occupations, vous avez suffi à des travaux si immenses, si compliqués; quand vous avez pensé que la législature qui, après vous, devoit être la plus surchargée d'affaires, pouvoit se passer de votre secours, et être entièrement composée de nouveaux individus, vous croiriez que les législatures suivantes auront besoin de transmettre à celles qui viendront après elles, des guides, des Nestors politiques, dans le temps où toutes les parties du

gouvernement seront plus simplifiés et plus solidement affermies. Non; la législation tient bien plus à des principes qu'à la routine. Toutes les lois importantes sont toujours devancées par l'opinion publique, provoquées par un besoin présent, ou par la nécessité de réformer des abus dont on a long-temps gémi. On a voulu fixer votre attention sur de certains détails de finance, d'administration, comme si les législatures, par le cours naturel des choses, ne dévoient pas voir dans leur sein des hommes instruits dans l'administration, dans la finance, et présenter une diversité infinie de connoissances, de talens en tout genre. Je conclurai plutôt de tout ce qu'on a dit à cet égard, qu'il n'est pas bon qu'il reste des membres de l'ancienne, car s'ils étoient présumés d'avance nécessaires à certaines parties qui tiennent à l'administration, ils se perpétueroient dans les mêmes emplois : les autres membres se dispenseraient de s en instruire; et l'esprit particulier, l'intérêt individuel seroient substitués aux lumières, au vœu général de l'Assemblée représentative ? Ce qui m'étonne sur-tout, c'est que ceux qui veulent nous inspirer ces terreurs, aient oublié de faire une observation bien simple, qui les en eût euxmêmes préservés. Comment croire en effet à cette effroyable pénurie d'hommes éclairés, puisqu'après chaque législature on pourra choisir les membres de celles qui l'auront précédée, les partisans les plus zélés de la réélection peuvent se rassurer; s'ils se croyoient absolument nécessaires au salut public, dans deux ans ils pourront être les ornemens et les oracles de la législature qui suivra immédiatement la prochaine.

Comment concevoir après cela ces cris éternels q\!e nous entendons retentir depuis plusieurs jours; c'en est fait de la constitution; la liberté est perdue ? Il est vrai que ces déclamations portoient principalement sur le décret qui concerne l'Assemblée actuelle; i! est vrai que tous ces discours étoient faits et préparés avant ce décret, et qu'ils étoient destinés à prouver aussi que nous devions être réélus; et je ne sais si l'on trouve un secret plaisir à le censurer en discutant une question liée aux principes qui l'ont dicté : mais ce que je sais bien, c'est qu'il est permis de s'étonner de ce que ces personnes n'ont commencé à nous effrayer sur les dangers de la patrie que le jour où l'Assemblée nationale a donné ce grand exemple de sagesse et de magnanimité. Pour moi, indépendamment de toutes les raisons que j'ai déduites et que je pourrois ajouter, un fait particulier me rassure : c'est que les mêmes personnes qui nous ont dit : tout est perdu, si on ne réélit pas, disoient aussi, le jour du décret qui nous interdit l'entrée du ministère : tout est perdu; la liberté du peuple est violée; la constitution est détruite. Je me rassure, dis-je, parce que je crois que la France peut subsister, quoique quelques-uns d'entre nous ne soient ni législateurs, ni ministres; je ne crois pas que l'ordre social soit désorganisé, comme on l'a dit, précisément parce que l'incorruptibilité des représentai du peuple sera "garantie par des lois sages. Ce n'est pas que je ne puisse

concevoir aussi de certaines alarmes d'un autre genre; j'oserois même dire que tel discours véhément, dont l'impressiosn fut ordonnée hier (7) est lui-même un danger, ou du moins en présage quelqu'un. A Dieu ne plaise que ce qui n'est point relatif à l'intérêt public soit ici l'objet d'une de mes pensées ! Aussi suis-je bien loin de juger sévèremment cette longue mercuriale prononcée contre l'Assemblée nationale le lendemain du jour où elle a rendu un décret qui l'honore, et tous ces anathèmes lancés du haut de la tribune contre toute doctrine qui n'est pas celle du professeur, mais si en même tems qu'on prévoit, qu'on annonce des troubles prochains; en même tems que l'on en voit les causes dans cette lutte continuelle des factions diverses et dans d'autres circonstances que l'on connoît très bien, on s'étudioit à les attribuer d'avance à l'Assemblée nationale, au décret qu'elle vient de rendre, on cherchoit d'avance à se mettre à part, ne me seroit-il pas permis de m'affliger d'une telle conduite, et d'être trop convaincu de ce que l'on auroit voulu prouver : que la liberté seroit en effet menacée. Mais je ne veux pas moi-même suivre l'exemple que je désapprouve, en fixant l'attention de l'Assemblée sur un épisode plus long que l'objet de la discussion; et j'en ai dit assez pour prouver que si les dangers de la patrie étoient mis une fois à l'ordre du jour, j'aurois aussi beaucoup de choses à dire. Au reste, le remède contre ces dangers, de quelque part qu'ils viennent, c'est votre prévoyance, votre sagesse, votre fermeté. Dans tous les cas nous saurons consommer, s'il le faut, le sacrifice que nous avons plus d'une fois offert à la patrie. Nous passerons ; les cabales des ennemis de la patrie passeront : les bonnes lois, le peuple, la liberté, resteront. Maintenant il s'agit de porter une loi qui doit influer sur le bonheur des tems qui nous suivront; j'ai prouvé qu'elle étoit nécessaire à la liberté : j'aurois pu me contenter d'observer que les mêmes principes qui ont nécessité votre décret relatif à l'assemblée actuelle, s'appliquent à toutes les Assemblées législatives. Ce n'est qu'une raison de convenance très impérieuse, très morale qui m'a déterminé à provoquer préliminairement le premier décret. Du moins, je ne l'eusse jamais proposé, si j'avois pensé qu'il fût contraire aux principes généraux de l'intérêt public : il importe que ceux qui s'opposoient à ce même décret, ne vous mettent pas en contradiction avec vous-mêmes, et ne prennent pas le droit de présenter comme un acte de désintéressement ou de générosité, ce qui est un acte de raison, de sagesse et de zèle pour le bien public. Au reste, je dois ajouter une dernière observation; c'est que ce même décret et les principes que j'ai développés, militent contre toute réélection immédiate d'une législature à l'autre. Ce qui me porte à faire cette observation, c'est que je sais que l'on proposera de réélire au moins pour une législature, parce que, pour peu que les opinions soient partagées,

(7) Le discours de Duport.

on se laisse facilement entraîner à ces termes moyens, qui participent presque toujours des inconvéniens des deux termes opposés.

Je demande que les membres des Assemblées législatives ne puissent être réélus qu'après l'intervalle d'une législature (8).

Journal des Etats Généraux ou Journal Logographique, t. XXVI, p. 133 Le Logographe, Journal national, 18 mai 1791, p. 110-111.

« M. Robespierre. Vous appréciez de plus en plus, ce me semble, l'importance de la question qui vous occupe. Je ne combattrai pas la manière dont le svstême de la réélection a été défendu. Je ne veux examiner ici que les principes de l'intérêt général qui doit être la règle de votre décision. Mais pour mettre cette question dans tout son jour, permettez-moi de vous rappeller les véritables termes de la disposition sur laquelle vous délibérez.

« Elle porte que les membres d'une législature précédente pourront être réélus à une législature prochaine.

« Il résulteroit de cet article, que les membres d'une législature pourraient être réélus à perpétuité. Avant votre décret d'hier, cette facuké eu»: appartenu aux membres de cette assemblée, comme une conséquence visible de ces dispositions générales. Je ne fais cette observation que pour indiquer l'étendue de l'esprit de l'article; car je ne crois pas qu'il y ait deux opinions dans l'assemblée, sur la nécessité d'empêcher une réélection perpétuelle. J'examinerai seulement si la réégibilité, en elle-même, est plus utile à la liberté et au bien public, que l'opinion contraire.

« Je crois que l'une et l'autre exigent que les membres des législatures ne puissent être réélus, qu'après 2 ans d'intervalle; c'est ce que je vais prouver par des observations simples, et c'est par les moyens mêmes que les partisans du système contraire ont employé pour l'établir.

« Quel est le principe, quel est le but des loix sur cette réélection ? l'intérêt du peuple. Quand une nation n'exerce pas et ne peut pas exercer son autorité par elle-même, mais par des représentans, si le corps représentatif n'est pas absolument pur et identifié avec le peuple, la liberté est perdue. Le grand principe du gouvernement représentatif, l'objet essentiel des loix dans un tel gouvernement, est donc d'assurer la pureté des élections et l'incorruptibilité des représentans. Si la rééligibilité va à ce but, elle est bonne; si elle s'en écarte, elle est mauvaise. Je ne sais si c'est sérieusement que les partisans de la réélection ont prétendu que le système contraire blessoit la liberté du peuple. Toute entrave inutile, mise à la liberté du choix, est injuste; à plus

(8) Texte reproduit par Laponneraye, I, 109-123 (avec des mouvements de séances tirés du Moniteur) et par Oh. Vellay, op. cit., ). 63-65.

forte raison, si elle est nuisible et dangereuse. Mais toute règle qui tend à défendre le peuple contre la brigue, contre la surprise, contre les malheurs des mauvais choix, contre la corruption de ses représentans, est juste et nécessaire. Voilà, ce me semble, les vrais principes de cette question.

« On a cru me mettre en contradiction avec moi-même, en observant que j'avois manifesté une opinion contraire au marc d'argent. Ne pourrois-je pas faire un reproche plus fondé à mes adversaires, et leur demander pourquoi, ne s'étant pas opposés à une condition si rigoureuse, ils pensent aujourd'hui que l'on blesseroit la majesté du peuple, en s'opposant à la réélection (applaudi). Laissons donc cette extrême délicatesse de principes, et examinons, sans partialité, le véritable point de la question, qui consiste à savoir si la rééligibilité tend à assurer au peuple de bons représentans. C'est d'après les vices des hommes, qu'il en faut calculer les effets; car ce n'est que contre les vices, que les loix sont faites. Or, l'expérience a toujours prouvé qu'autant les peuples sont indolens et faciles à tromper, autant ceux qui les gouvernent sont habiles et actifs à étendre leur pouvoir. C'est cette double cause qui a fait que les magistratures électives sont devenues perpétuelles, et ensuite héréditaires; c'est l'histoire de tous les siècles, qui a prouvé qu'une loi prohibitive de la réélection étoit le plus sûr moyen de conserver la liberté. Parlez-vous d'un corps de représentans destinés à faire des loix, à être les interprètes de la volonté générale ? C'est la nature même de leurs fonctions qui les rappelle impérieusement dans la classe des autres citoyens; ne faut-il pas, en effet, qu'ils se trouvent dans la situation qui confond le plus leurs intérêts et leurs vœux personnels avec celui du peuple. Or, pour cela, i! faut que, le plus souvent possible, ils redeviennent peuple eux-mêmes : mettez-vous un instant à la place des simples citoyens, et dites de qui vous aimeriez mieux recevoir des loix, ou de ceux qui, en les dictant, seroient certains de redevenir, comme vous, de simples citoyens, ou de ceux qui viendraient avec leurs pouvoirs par l'espérance de les perpétuer (applaudissemens).

« Vous dites que le corps législatif sera trop foible pour résister à la force du pouvoir exécutif, si tous ses membres sont renouvelés tous les deux ans. Mais à quoi attribuerez- vous donc la véritable force du pouvoir législatif; est-ce à la puissance, au crédit, à l'importance de tels ou tels individus ? Non, c'est au pouvoir constitutionnel qu'il appartient, c'est à la puissance, à la volonté de la nation qu'il représente Le pouvoir du corps législatif est immense par sa nature même : il est assuré de sa permanence par la faculté de s'assembler sans convocation, par la loi qui refusera au roi le droit de le dissoudre. Prenezgarde, dit-on, à la corruption, à l'influence du pouvoir exécutif.

« C'est dans le système contraire à celui que je soutiens que ce danger sera réel. Obligé de recommencer tous les deux ans ses tenta-

tives sur une assemblée nouvelle et pure, le pouvoir exécutif auroit à la fois et plus de dépenses à prodiguer, et plus d'obstacles à surmonter. On peut ajouter qu'il auroit bien moins d'intérêt à corrompre des hommes dont la retraite romproit la trame, et qu'il faudroit la renouer périodiquement sans être jamais sûr de recueillir dans une assemblée nouvelle ce qu'il auroit semé dans la précédente. Au contraire, voyezle aux prises, pour ainsi dire avec des représentans rééligibles; il s'attachera d'abord à ceux qui, par leur éloquence ou par leur adresse, exerceront plus d'influence sur l'assemblée législative. Ils feront servir au succès de ses prétentions avec beaucoup d'adresse, d'abord la réputation de popularité qu'ils auront soin d'acquérir, et qu'il est souvent facile d'usurper : et quand il les aura aidés à son tour de tout son pouvoir pour les faire réélire à la législature suivante, ils tâcheront alors de lui rendre les services les plus signalés. Mais vous ne concevez oas, dites-vous, comment le pouvoir exécutif pourroit concevoir l'idée de séduire des membres du corps législatif, depuis qu il ne peut plus les appeller au ministère. Je rougirois de rappeller qu'il existe d'autres moyens de corruption; mais je pourrois du moins demander si ces places qu'on ne peut obtenir pour soi, on ne pourroit les obtenir pour ses amis, pour ses proches, pour son père, pour son fils; si ce crédit du ministère est entièrement inutile ; s'il est possible que des membres du Corps législatif régnent en effet sous son nom, et qu'il se fasse entr-eux une espèce d'échange de crédit et d'influence, je pourrois dire même que ce seroit déjà un très-grand avantage de pouvoir être porté à la législature par le parti et par l'influence que le pouvoir exécutif peut exercer dans les assemblées électorales. Il est vrai que vous supposez toujours que ceux qui seront réélus seront les plus zélés et les plus sincères défenseurs de la nation. Vous oubliez donc que vous avez dit vous-mêmes qu'on voit un mot dit à propos, lever souvent tous les doutes sur le patriotisme d'un homme. Vous croyez à l'impuissance de l'intrigue, et du charlatanisme: vous croyez au désintéressement parfait, à l'impartialité absolue de ceux qui choisiront pour le peuple : vous ignorez qu'il existe un art de suivre toujours le cours de l'opinion populaire, en même temps qu'on fait ce qu'on peut pour ne pas déplaire au peuple; de saisir la faveur publique par des actions éclatantes qui la flattent après avoir trahi la nation par un lâche silence, dont elle ne s'est point apperçue ; et que dans cette arène, l'intrigant souple et ambitieux lutte toujours avec avantage contre le citoyen modeste et incorruptible. Mais c'est ici que le parallèle du représentant rééligible, et de celui qui ne l'est pas, détruit entièrement votre système. Séduit par le désir de suivre la réélection, partageant sa sollicitude entre ce soin et celui de la chose publique, à mesure sur-tout qu'il approche de la fin de sa carrière, il s'accaparera avec plus d'ardeur des moyens de la recommencer; il songera plus à son canton qu'à sa patrie, à lui-même qu'à ses commettans. Parmi ceux-ci, il caressera, il défendra avec zèle

ceux qui le pourront seconder dans son projet favori. II se gardera bien de protéger un citoyen obscur et malheureux contre un homme puissant et accrédité dans sa contrée. Représentez- vous une assemblée dans cette situation, les représentans du peuple détournés du grand objet de leur mission, changés en autant de rivaux, divisés par la jalousie, par l'intrigue, occupés presqu'uniquement à se supplanter, à se décrier les uns les autres dans l'opinion de leurs concitoyens. Reconnoissez-vous là des législateurs, les dépositaires du bonheur du peuple ?

« Supposez au contraire que les législateurs soient mis à l'abri de ces tentations par la loi qui met obstacle à la rééligibilité; ils ne doivent avoir naturellement d'autre pensée que celle du bien public. Le pouvoir exécutif a moins d'intérêt de les séduire, parce qu'ils ne peuvent pas lui vendre un système de perfidie, gradué et prolongé dans une autre législature : leur prévarication seroit d'autant plus révoltante qu'elle seroit plus brusque. Je m'étonne donc de l'extrême prévention que l'un des préopinants, M. Duport, a marqué pour une législature dont tous les membres seroient renouvelles en entier. Il a prétendu qu'ils employeront leur tems à deux choses; la première à médire des ministres, la seconde à préférer à tout les affaires de leurs départemens J'ai déjà prouvé que c'est dans le système contraire que cet inconvénient arrivera. Pour ce qui regarde les ministres, s'ils médisoient des ministres, ce seroit au moins une preuve qu'ils ne leur seroient pas asservis, et ce seroit déjà beaucoup. Quoi qu'il en soit, je puis d'autant moins partager avec le préopinant cette idée, que je ne pense pas que, quoique nous soyons nous-mêmes dans cet état par le décret d'avanthier, nous employons davantage notre tems, soit à nous occuper exclusivement et principalement des intérêts de nos départemens, soit à médire des ministres sans nécessité; et je ne me suis point apperçu que ce décret ait rien diminué de l'estime de la nation pour ceux qui l'ont porté.

« On a fait une autre objection qui ne me paroit pas plus raisonnable; lorsqu'on a dit que sans l'espoir de rééligibilité, on ne trouverait pas dans les 25.000.000 d'hommes qui composent la France, des hommes dignes de la législature. Quel est donc le motif qui peut appeller un citoyen ami de la patrie, à désirer ou à accepter cet honneur, le plus grand de ceux que la nation peut accorder ? Sont-ce les richesses ? Est-ce le désir de dominer et l'amour du pouvoir ? Non. Je n'en connois que deux; le premier, c'est de servir sa patrie, le second, qui est pr.ut-être véritablement uni à celui-là, c'est l'amour de la véritable gloire, qui consiste non dans i'éclat ni la perpétuité des dignités, ni dans le faste d'une grande fortune, mais dans le bonheur de mériter l'estime et la reconnoissance de ses concitoyens par des talens ou par des vertus. Or je dis que deux années de travaux sur le plus grand théâtre où les talens et les vertus puissent se développer suffisent pour satisfaire ce genre d'ambition, quand on les sait mettre à profit: on

peut retourner avec plaisir au sein de sa famille, et souffrir avec parience cet intervalle de deux années, qui peut paroître un siècle de souffrances à un ambitieux, mais qui est nécessaire à l'homme le plus éclairé, pour méditer sur les principes de la législation avec plus de profondeur qu'on ne peut le faire dans le tourbillon des affaires.

« Mais, dira-t-on, vous étoufferez le civisme : croyez que dès à présent il existe dans chaque contrée de l'empire <Ies père? de famille, qui viendront volontiers remplir le ministère de législateur, pour assurer à leurs enfans des moeurs, une patrie. Et si vous avez tant de peine à croire à la vertu, croyez du moins à l' amour-propre ; croyez que, chez une nation qui n'est pas tout à fait stupide et abrutie, un grand nombre d'hommes, un trop grand nombre d'hommes peut-être, sera naturellement glorieux d'obtenir la marque la plus sûre de la confiance publique.

« Voulez- vous me parler de ces hommes qu'une ambition insensée dévore, qui n'estiment rien que la richesse ou l'orgueil du pouvoir; de ces hommes que le génie de l'intrigue poussent dans une carrière que celui de l'humanité devoit seul ouvrir, qu'une loi qui les priveroi* du ministère ou de la législature plongeroit dans la consternation, ou à qui elle inspireroit une funeste activité ? Voulez-vous me dire qu'ils ne voudroient pas de la législature, si l'espoir de la réélection ne les y attiroit ? Tant mieux, ils ne troubleront pas le bonheur du peuple par leurs intrigues, et la vertu modeste recevra le prix qui lui auroit été enlevé. (Applaudissemens à droite). Voulez-vous faire de l'état du législateur un état lucratif, un vil métier ? Non. Dispensez-vous donc du détail de toutes les petites convenances partielles, de tous ces méprisables calculs qui contrastent d'une manière ridicule avec la grandeur de sa mission. Faut-il dissiper encore une objection ? Vous craignez, si l'or ne conserve pas des membres d'une législature, que les autres n'aient pas les lumières nécessaires. Quoi ! vous avez pensé que la législature prochaine qui après vous doit être la plus surchargée d affaires, pouvoit se passer de votre secours et être entièrement composée de nouveaux individus; et vous croyez que les législatures suivantes aurcient besoin de transmettre à celles qui viendront après elles, des guides, des Nestors politiques, quand toutes les parties du gouvernement seront plus simplifiées et plus affermies ? Ce qui m'étonne sur-tout, c'est que ceux qui veulent nous faire croire que le décret est une erreur, aient oublié de faire une observation bien simple; c'est que les citoyens dont ils parlent peuvent devenir les ornemens de la législature, (Applaudi). Comment concevoir après cela ces cris éternels que nous entendons retentir depuis quelques jours sur l'effet de la constitution et de la liberté du peuple. Il est vrai que ces réclamations portoient sur le décret qui concerne l'assemblée actuelle. Il est vrai que tous ces discours étoient préparés avant ce décret et qu'ils dévoient prouver aussi que nous devions être réélus: et je ne sais si l'on trouve un secret plaisir à combattre aujourd'hui les principes qui ont déterminé

ce décret. Mais ce que je sais bien c'est qu'il est permis de s'étonner qu'on commence à nous effrayer sur les dangers de la patrie, le jour où l'assemblée nationale a donné un grand exemple de sagesse et de magnanimité. Au reste, ce qui me rassure, c'est que j'ai entendu les personnes qui prétendent que par ce décret nous avons renversé la constitution, dire aussi, lorsque vous portâtes celui qui concerne le ministère relativement aux membres de la législature actuelle, que la liberté du peuple étoit violée, la constitution détruite. Je me rassure parce que la France peut subsister, quoique quelques-uns d'entre nous ne soient pas législateurs ou ministres (on rit et on applaudit à droite).

« Je ne crois pas, comme on l'a dit, que l'ordre social soit désorganisé parce que la rééligibilité n'aura pas lieu. Il sera garanti par des loix sages. Ce n'est pas que je ne puisse concevoir aussi de certaines allarmes parce que tel discours véhément que j'ai entendu annbnçoit des dangers. Au reste, je ne veux pas juger, avec trop de sévérité, cette longue censure prononcée, il n'y a pas longtemps, contre l'assemblée nationale entière, et contre chaque fraction de l'assemblée nationale, sans en excepter aucune; je ne parle pas de ces anathêmes, lancés du haut de la tribune, contre une doctrine qui n'étoit point celle du professeur. Si les dangers de la patrie étoient mis à l'ordre du jour, j'aurois aussi beaucoup à dire. Au reste, le remède de ces dangers, de quelque parti qu'ils viennent, c'est votre prévoyance, votre sagesse et votre fermeté dans tous les cas, à qui nous le devons. Je finis par une réflexion, c'est que ce même décret, et les principes que j'ai développés, militent contre toute réélection immédiate d'une législature à l'autre. Ce qui me porte à vous dire cette observation, c'est que je sais que l'on vous proposera de réélire, au moins pour une législature, parce que, pour peu que les opinions soient partagées, on se laisse facilement entraîner par des opinions qui participent toujours de deux termes opposés. J'appuie donc la proposition conforme aux vrais principes et à l'intérêt public, qui a été faite par un des deux préopinans, et qui consiste à décréter que les membres d'une législature ne pourront être réélus qu'après un intervalle de deux ans. (On demande l'impression; d'autres l'ordre du jour. L'assemblée passe à l'ordre du jour) » (9).

Gazette nationale ou le Moniteur universel, n° 140, p. 581.

« M. Roberspierre . Toute règle qui tend à défendre le peuple contre la brigue, contre les malheurs des mauvais choix, contre la corruption de ses représentans, est juste et nécessaire. Voilà, ce me semble, les vrais principes de la grande question qui vous occupe.

[Suit le texte du discours imprimé, depuis : « Vous avez cru me mettre en contradiction avec moi-même... » jusqu'à la fin; avec quelques variantes de détail.]

(9) Le texte reproduit par les Arch. pari., XXVI, 203, combine ceux du discours imprimé et de (Le Hodey.

(( Les applaudissemens qui avaient fréquemment interrompu ce discours recommencent On demande l'impression. On réclame l'ordre du jour. L'Assemblée passe à l'ordre du jour » (10).

Journal de la Noblesse, t. II, n° 22, p. 67-69.

« On a repris la discussion sur la rééligibilité. M. de Liancourt a parlé après M. Robespierre, qui lui a répliqué, a détruit toutes ses objections", et s'est justifié de plusieurs contradictions qu'on lui avoit reprochées dans les débats; il a eu des instans fort vifs, et quoiqu'il n'ait fait aucune application directe, il paroît que son discours n'étoit pas sans motifs, et que la conduite de plus d'un député en étoit le canevas. C'est ici que je sens vivement le poids du malheur qui accable la moitié la plus vertueuse de toute la France : le ministère, au lieu de ressaisir l'autorité légitime dont le trône est dépouillé, en suivant une marche grave et imposante, aura recours aux moyens de corruption, et l'homme de bien périra victime de ses espérances; nous laisserons à nos successeurs un jeu aussi terrible qu'il étoit inconnu jusqu'à nous, celui de l'insurrection et des révolutions.

[Suit un fragment du discours imprimé, depuis: « Mais vous ne comprenez pas... » jusqu'à « ...contre le citoyen modeste et incorruptible. »]

« Tous ces vices que décrit l'orateur devroient noas écarter pour toujours de la folle idée d'établir un gouvernement populaire : ce qui seroit un défaut pour les autres peuples est un vice pour nous; peut-on parler de régénération et de vertu, lorsque, dans un tems d'effervescence où tous les esprits semblent être portés pour le succès d'une révolution, on voit toutes les sangsues se gorger du sang du peuple ? Tous ces vertueux marchands qui se sont armés pour la cause commune, vendent leur argent aux consommateurs, qui perdent le produit des entrées dont l'Etat est lui-même dépouillé; telle est la vertu du siècle régénérateur et régénéré. Je reprends le discours de M. Robespierre, qui doit être l'oracle des révolutionnaires. « Voyez, dit-il, les représentans du peuple détournés du grand objet de leur mission, changés en autant de rivaux, divisés par la jalousie, par l'intrigue, occupés presqu'unanimement à se supplanter, à se décrier les uns les autres dans l'opinion de leurs concitoyens. Ces brigues honteuses dépraveront les moeurs publiques, en même tems qu'elle dégraderont la majesté des loix...

[Suit un fragment du discours imprimé, depuis : « On a voulu fixer notre attention... » jusqu'à « ...le peuple, la liberté resteront. »]

« La fin de ce discours nous présage quelque supplément sur la turpitude des députés.

(10) Texte reproduit dans le Moniteur, VIII, 438.

« Je dois ajouter, a-t-il dit en finissant, une dernière observation, c'est que le décret que vous avez rendu lundi, et les principes que j'ai développés, militent contre la réélection immédiate d'une législature à l'autre. Ce qui me porte à faire cette observation, c'est que je sais que l'on proposera de réélire au moins pour une législature, parce que, pourvu que les opinions soient partagées, on se laisse facilement entraîner à ces termes moyens qui participent presque toujours des inconvéniens des deux termes opposés. »

L'orateur a conclu à ce que les membres d'une législature ne puissent être réélus qu'après l'intervalle d'une législature.

L'Ami du Roi (Royou), n° 367, p. 2.

« La grande question de la réégibilité a été enfin décidée dans cette séance. Il faut rendre cette justice à M. Robespierre; il semble avoir expié tous ses écarts démagogiques, par la manière ferme et noble dont il s'est montré dans cette discussion; aucun intérêt secret, aucun esprit de parti, aucune considération étrangère n'a pu ébranler sa résolution, ni affoiblir son zèle pour une cause qui lui paroissoit intimement liée au bien public. Jamais il n'a parlé avec plus de force et d'éloquence, et peut-être ses efforts auroient été couronnés du succès, s'il n'eût pas été pour ainsi dire écrasé de tout le poids des talens supérieurs et de la prodigieuse réputation de M. Cazalès; mais ce que je regarde comme un véritable triomphe pour M. de Robespierre, c'est que sa constance et son courage dans une pareille occasion, donnent lieu de croire qu'il est plus attaché à ses principes qu'à ses intérêts; que s'il est démagogue, c'est de bonne foi, et qu'il ne lui manque qu'une meilleure tête et un esprit plus juste pour être un excellent citoyen et même un bon législateur » (11).

L'Ami du Roi (Montjoie), 19 mai 1791, p. 555.

« Ce qu'a dit M. Roberspierre fera sentir de quelle nature ont été ses raisonnemens.

« Je crois, a dit celui-ci, que la France peut subsister, que l'ordre social ne sera pas désorganisé, quoique nous ne puissions être ni législateurs, ni ministres... Nous passerons, les cabales des intrigues passeront; mais la liberté restera...

« Ces derniers mots ont excité une espèce d'enthousiasme; on a ordonné l'impression du discours de M. Robespierre, et certainement c'étoit pour lui faire tous les honneurs à-la-fois, car on crioit en même

(11) Cf. E. Haamel, I, .448. Robespierre .eut en effet dans cette séance "du 18 un succès moindre. Sans doute faut-il en voir la raison dans le fait qu'il a, au début de son discours, soulevé la question du marc d'argent et peut-être aussi dans lés craintes suscitées par I)uport.

temps aux voix, aux voix, comme si l'orateur eût porté le flambeau de la vérité dans tous les esprits, et y eût fait naître une détermination indestructible. »

Courier de Provence, t. XIV, n° 291, p. 554-5.

« Dans cette affaire, comme dans toutes les autres questions de principes et de grand intérêt national, M. Robespierre s'est exprimé avec autant d'énergie que de patriotisme. Il a combattu, l'une après l'autre, toutes les raisons, toutes les objections des adversaires, avec la supériorité que donnent toujours une âme droite et une conscience pure (12). Il a prouvé combien seroit favorable à la cour, la rééïigibilité absolue, il a parlé de la corruption en homme incorruptible. Voici ce qu'il a répondu à cette futile objection, tirée du défaut de capacité des personnes qui entreroient pour la première fois dans la législature.

[Suit un fragment du discours imprimé, depuis: « Laissez se répandre les principes... » jusqu'à « ...qu'ils lui auroient enlevé. »]

(( M. Robespierre a conclu comme M. Buzot et Pétion, à ce qu'on ne pût être réélu à une nouvelle législature, qu'après un intervalle de deux ans, »

[Brève mention de ce discours dans Le Journal des Débats, t. XX. n° 725, p. 10; Le Courrier d'Avignon, n° 123, p. 490; Assemblée nationale, Corps administratifs (Perlet), t. XI, n° 652, p. 5 ; Le Lendemain, t. III, n° 139, p. 451 ; Le Journal universel, t. XI, p. 7040; Le Couriei français, t. XI, n° 139, p. 138; La Gazette universelle, t. I, n° 139, p. 555; La Correspondance nationale, n° 28, p. 190; Le Courrier extraordinaire, 19 mai 1791, p. 5; Les Révolutions de France et de Brabant, t. VI, n° 78, p. 611 ; Le Journal de Rouen, n° 139, p. 675; Le Point du Jour, t. XXII, n° 676, p. 247; Le Mercure universel, t. III, p. 298.]

2e intervention :

Après le discours de Robespierre, Le (Chapelier défend à nouveau le principe de la réélection des députés. La discussion est fermée. Le président met aux voix la priorité pour l'avis du comité. Le résultat étant douteux, les députés du côté droit demandent l'appel nominal. Robespierre prenant encore la parole, dénonce les manœuvres de ceux qui veulent revenir sur le décret du 16 mai. Après un débat confus, l'Assemblée décida, à une majorité très marquée, que la priorité serait accordée au projet du comité

Le 19 mai, l'Assemblée devait se rallier à une proposition transactionnelle présentée la veille par Barère de Vieuzac: les membres d'une législature (pourront être réélus >à la législature suivante, mais ilâ ne pourront ,1'être de nouveau par la suite, qu'après uu intervalle de deux années.

(12) Passage cité par L. Jacob, p. 78.

Journal des Etats Généraux ou Journal Logographique y t. XXVI, p. 139

« M. Robespierre. Avant la proposition de l'appel nominal, M. Thouret a dit quelque chose qui mérite une réponse.

« M. Desmeuniers

<( M. Robespierre. Tout le monde est également persuadé de l'importance de la question. Je pense que votre délibération ne doit pas être dirigée par des déclamations vagues, par des insinuations insidieuses; et si je pensois que ce motif pût influer sur une délibération si importante, j'ajouterois aussi un trait de lumière qui vous découvrirait la cause pour laquelle on met tant de chaleur de part et d'autre à soutenir son opinion (parlez, parlez). Il est un fait constant, dont il sera facile d'être convaincu. La résistance que l'on apporte en ce moment à la délibération, c'est que ceux qui soutiennent aujourd'hui le système de la réélection, sont tellement convaincus que votre décret d'hier est mauvais, qu'ils ont formé le dessein de le rendre inutile. (Murmures).

« M. de Cazalès. Je demande la parole pour prouver au préopinant que le décret d 'avant-hier est bon et n'a en rien préjugé l'importante question d'aujourd'hui.

« M. Robespierre. Je tire la preuve du fait que j'annonce à l'assemblée, du principe très hardi avancé pour la première fois dans cette tribune, par M. Chapellier, lorsqu'il a dit que les départemens seroient autorisés à désobéir à votre décret (murmures) (13).

« M. Roederer. Il n'est question que de savoir si on fera l'appel nominal, oui, ou non.

« M. Goupil. C'est une imposture et une calomnie.

« M. Démeunier. Que l'on me donne la parole, et je répondrai à M. Robespierre, non par des conjectures, mais par des faits. (Quelques applaudissemens).

« M. Robespierre . Il étoit d'autant plus convenable de m'accorder la liberté de finir mon opinion, que si le fait que je dis n'est pas exact, il est important qu'il soit démenti; or je conclus de renonciation faite dans cette tribune, par M. Chapellier que l'intention manifeste de ceux qui s'opposent au cours de la délibération, est de vous faire revenir sur le décret d'avant-hier. (Murmures à gauche: à l'ordre!) » (14).

(13) Le Chapelier aurait dit: « Par quel étrange principe ^ voulez-vous interdire au peuple la faculté de réélire l'homme qui l'aura bien servi?... iSi vous décrétez cet' acte anti-constitutionnel, chaque département aura le 'droit de n'y pas obéir ». Ce passage excita de violents murmures. Regnaud et Montlosier demandèrent que l'orateur fût rappelé ià l'ordre.

(14) Texte reproduit dans les .Arch. pari., XXVI, 210.

Gazette nationale ou le Moniteur universel, n° 140, p. 582.

« M. Roberspierre . Tout le monde conçoit l'importance de la question, ne nous laissons pas séduire par de vagues réclamations. Je sais la cause de cette résistance, de cette chaleur avec laquelle on soutient son opinion, c'est que ceux qui défendent aujourd'hui le système de la réélection sont tellement convaincus que votre décret d'avant-hier est mauvais qu'ils ont formé le projet de le rendre inutile... (On murmure).

« M. Cazalès. Le décret d'avant-hier est bon, mais n'a en rien préjugé l'importante question d'aujourd'hui; qu'on m'accorde la parole et je m'engage à le prouver (15).

« M. Roberspierre. Je tire la preuve de ce que je viens d'annoncer du principe avancé par M. Le Chapelier lorsqu'il a dit que les départemens seraient autorisés à désobéir à votre décret... (Les murmures recommencent).

« M. Goupil. C'est une imposture, c'est une calomnie; oui, monsieur, une calomnie.

« M. Roberspierre. Qu'on me laisse finir mon opinion, car si le fait que j'avance est faux, il est important qu'il soit démenti. Je conclus de l'énonciation de M. Le Chapelier que l'intention manifeste de ceux qui s'opposent à la délibération, est de vous faire revenir sur le décret d'avant-hier » (16).

Journal des Débats, t. XX, n° 725, p. 14. Courrier d'Avignon, 1791, n° 123, p. 491.

« M. Robespierre a annoncé que si l'on vouloit il répandroit un trait de lumière qui découvriroit la cause pour laquelle on met de part et d'autre tant de chaleur dans la discussion. — Dites, dites. — Voici le fait, voici ce qui m'explique la résistance qui frappe l'Assemblée dans ce moment : c'est que ceux qui soutiennent le système de la réélection sont tellement convaincus que votre Décret d'avant-hier est mauvais, qu'ils ont formé le dessein de vous le faire recevoir et changer.

'.( M. Cazalès a demandé à M. Robespierre de prouver cette assertion. M. Robespierre, pour répondre à M. Cazalès, a reproché à M. Chapelier d'avoir dit que les Départemens seroient obligés de désobéir au Décret.

« M. Démeunier a demandé la parole contre M. Robespierre. M. Robespierre a répété ce qu'il avoit dit. M. Lachèze a demandé qu'on passât à l'appel nominal. »

L'Ami du Roi (Royou), n° 367, p. 3.

« Sur la fin de la séance d'hier, M. Robespierre, désespéré du

(15) Cazalès avait en effet d'abord approuvé l'interdiction de la réélection, mais à la fin de la séance du 18 mai. il changea d'avis.

(16) Texte reproduit dans le Moniteur, VIII, 441.

triomphe de ses adversaires, a voulu du moins périr avec gloire au milieu du champ de bataille, et lancer encore un dernier trait capable de faire reculer les vainqueurs, et de retarder sa défaite. }'ai un important mystère à vous révéler, Messieurs, s'est-i! écrié : Voulez-vous savoir pourquoi les partisans de la réélection mettent dans leur manière d'opiner tant de chaleur, d'opiniâtreté, et d'emportement; c'est que leur intention est de revenir sur le décret d'avant-hier, qui ne permet pas aux membres de la législature actuelle, d'être réélus pour la suivante; c'est ce décret sur-tout qui leur tient à cœur, et qu'ils veulent faire révoquer. On a paru très-scandalisé de l'excessive et incommode pénétration de M. Robespierre. On a affecté de regarder cette dénonciation comme un trait de vengeance et un coup de désespoir. M. de Cazalès, qui se trouvoit, par un incident assez nouveau, faufilé avec les démagogues, s'est chargé de pulvériser l'audacieux détracteur de la pureté de leurs intentions. »

[Brève mention de cette intervention dans La Correspondance nationale, n° 28, p. 190; Le Lendemain, t. III, n° 139, p. 452; Le Mercure de France, 28 mai 1791, p. 293; Le Courrier extraordinaire, 19 mai 1791, p, 6; L'^4rm du Peuple (Marat), n° 462, p. 8; Le Spectateur national, n° 170, p. 728; Le Journal général, n° 108, p. 432; Le Point du Jour, t. XXII, n° 676, p. 251.]

291. — SEANCE DU 19 MAI 1791 Sur l'éligibilité des ministres a la législature

Apre avoir adopté l'article sur la réélection des législateurs, l'Assemblée entend la suite du projet présenté par Thouret dont l'art. 6 est ainsi conçu : « Aucun état, profession ou fonction publique n'exclut de l'éligibilité à la législature, les citoyens qui réunissent les conditions prescrites par la constitution ».

Thouret précise qu'il n'entend point préjuger de la question de l'éligibilité des ministres : l'Assemblée en décidera, lorsqu'elle abor fiera la discussion sur l'organisation du pouvoir exécutif. Lanjuinais demande que le président mette aux voix la question des incompatibilités et plus particulièrement celle de l' inéligibilité des ministres. Robespierre intervient également sur ce dernier point.

Après une légère discussion, l'Assemblée décMa que l'art. 6 ne préjugeait point de cette question. Il fut décrété tel que l'avait présenté le comité de constitution.

Journal des Etats Généraux ou Journal Logographique, t. XXVI, p. 171

« M. Robespierre. Pourquoi exclure de la discussion ce qui regarde les ministres : il est évident qu'on cherche à nous faire préjuger la question. Je demande qu'on mette aux voix la proposition de M. Ca-

zalès, et qu'on discute sur la question ainsi posée : les ministres seront-ils éligibles, ou ne seront-ils pas éligibles à la législature? » (1).

Journal de Rouen, n° 140, 20 mai 1791, p. 680.

« M. Robertspierre s'y opposoit en représentant que le devoir d'un législateur étoit de faire des lois claires et précises, de les énoncer dans des termes qui n'admissent aucune exception, sans quoi il en pouvoit résulter les plus grands inconvénients. »

Le Patriote François, 1791, n° 651, p. 557.

« L'article 6, qui admet à l'éligibilité les citoyens de toutes les professions, avoit pour objet de glisser subtilement les ministres dans la législature. MM. Lanjuinais et Robespierre se prépaioient à argumenter contr'eux, lorsqu'on a eu l'art de faire ajourner la question, parce que la veine ne paroît pas heureuse pour les ministériels. »

[Brève mention de cette intervention dans Le Courrier d'Avignon, n° 124, p. 994; Le Journal des Débats, n° 276, p. 8.]

(1) Texte reproduit dans les Arch. pari., XXVI, 229.

292. — SEANCE DU 27 MAI 1791 (1) Sur le lieu de réunion des assemblées primaires

Démeunier, au nom du comité de constitution, rapporte le projet relatif au mode et à l'époque des élections, à la première législature. Après l'adoption d'un certain nombre d'articles, il donne lecture de l'art. 1 du titre II: « Les directoires de district sont autorisés à déterminer, selon la circonstance, le lieu où se réuniront les assemblées primaires »

Robespierre demande la question préalable sur cet article, esti-

(1) Robespierre ne parut pas aux tribunes de l'Assemblée et des Jacobins pendant la semaine qui suivit les débats sur la réélection des députés « Une courte maladie l'avait obligé à garder la chambre » (iCf. G. Walter, p. 110). Jl ne put ainsi intervenir pour défendre pendant cette période la cause des Avignoniais et des Marseillais ; il s'en excuse le 24 mai (Cf. A. Chabaud. Robespierre défenseur de Marseille en 1791. Ann. révol., 1923, p. 113-125). A ce propos, Marat écrit ^Ami du Peuple, t. VIII, n° 472, p. 3): « Les prétendus patriotes de l'Assemblée sont vendus à la cour... (note). J'en excepte le sieur Robespierre ; on est étonné de ne l'avoir pas vu à la tribune, le 24, pour défendre la cause des Avignonnois, et les jours suivans pour combattre le décret désastreux des maisons de plaisance accordées au Roi, et les projets funestes sur la dictature suprême du roî en temps de guerre. Mais Robespierre est malade, à coup sûr, s'il n'est même devenu la victime de quelques attentats des conspirateurs ».

niant que le lieu des assemblées primaires doit être fixe. Goupilleau &e prononce dans le même sens. Démeunier adopte ce point de vue, et propose le texte suivant: « Les assemblées primaires se tiendront dans les chefs-lieux de canton, dans les départements où ils seront fixés ; et dans ceux où ils ne le seront pas, le directoire de district désignera le lieu où se tiendront les assemblées primaires » (2). Cette rédaction fut décrétée par l'Assemblée (3).

Journal des Etats Généraux ou Journal Logographique, t. XXVI, p. 401 Le Logographe, Journal national, 27 mai 1791, p. 153. Le Point du Jour, t. XXII, n° 686, p. 500.

« M. Robespierre. Tout le monde sait combien il est essentiel de ne porter aucune atteinte à la liberté des élections; et on sent aussi combien peut influer sur les élections le droit de transférer les assemblées primaires partout où on jugera à propos. La proposition du comité tient essentiellement à la liberté des élections; et cette liberté doit décider la composition de la législature prochaine, de laquelle dépend en dernière analyse le salut de la constitution et de l'état. Je crois donc que vous ne pouvez pas faire trop d'attention à cet article, et qu'il faudroit même ajourner le titre 2 en entier. Si vous voulez le décréter aujourd'hui, je vous supplie au moins de ne pas le décréter sans le plus mûr examen. Pour moi je crois qu'il faut que le lieu des assemblées primaires soit fixé; et qu'il ne doit pas dépendre de l'autorité particulière d'un directoire, qui peut être plus* ou moins attaché aux principes de la révolution, de transférer des assemblées primaires partout où il le jugera à propos, suivant ses vues. Je demande la question préalable là-dessus » (4).

Gazette nationale ou le Moniteur universel, n° 149, p. 619.

« M. Roberspierre. Tout le monde sait combien il est essentiel de ne porter aucune atteinte à la liberté des élections, et on sait quelle influence pourrait y avoir le droit de transférer les assemblées primaires par-tout où voudraient les directoires de district. Je crois donc que vous ne pouvez faire trop d'attention à cet article, qu'il faut au moins l'ajourner. Quant à moi, je pense qu'il faut que le lieu des assemblées

(2) Les citoyens actifs ne votaient pas comme le font les électeurs depuis 1852 sur présentation de leur carte électorale et au moment qui leur convient Ils se réunissaient, élisaient un bureau et venaient voter à l'appel de leur nom: c'était l'assemblée primaire. Sauf à l'occasion des élections municipales, rassemblée primaire en province, à l'exception des grandes villes, se formait par canton ou section Je canton. Le citoyen actif devait donc couvent quitter sa commune et parcourir des distances plus ou moins considérables La fixation du lieu d'assemblée pouvait donc donner lieu à des manœuvres ayant pour but de modifier les résultats électoraux eu provoquant l'abstention de telle partie du canton.

(3) Cf. E. Hamel, I, 451.

(4) Texte reproduit dans les Arch. pari., XXVI, 509.

primaires soit fixé, et j'invoque la question préalable sur l'article, dans le cas où on voudrait le discuter aujourd'hui » (5).

(5) Texte reproduit dans le Moniteur, VIII, 518.

Société des Amis de la Constitution