SEANCE DU zs JANVIER
I " intervention : Sur V armement des gardes nationales
Menou, au nom du comité militaire, présente à l'Assemblée un rapport sur l'armement des garder, nationales. Par son décret du 18 décembre 1790 (]), la Constituante avait demandé au roi de faire délivrer par les arsenaux militaires, 50.000 fusils destinés à l'armement des gardes nationales. Mais depuis l'époque de ce décret, la tension politique en Europe détermina l'Assemblée à prendre des mesures de précaution, et le comité militaire pensa qu'il était nécessaire de procéder à une distribution d'armes plus considérable que celle ordonnée le 18 décembre 1790. Le rapporteur se plaît, au passage, à rendre justice au patriotisme du Ministère de la Guerre et à son attachement à la Constitution.
Après un court débat où Robespierre intervint, l'Assemblée nationale adopta le projet de décret présenté par son comité militaire : elle décréta qu'il serait distribué aux gardes nationales 97.903 fusils, prélevés dans les magasins de l'Etat (2).
Journal des Etats Généraux ou Journal Logographique, t. XX, p. 399.
« M. Robespierre. Le projet du comité doit vous paroître insuffisant; il parLe bien de fournir des armes aux départemens; il ne vous parle pas de leur fournir des munitions, de la poudre, par exemple. Cependant elle n'est pas moins nécessaire que les armes; voilà mon premier amendement.
« Je demande encore que l'exportation des armes soit défendue, jusqu'à ce que nos gardes nationales soient complètement armées; car elles sont loin de l'être; et vous devez ordonner à vos comités et au ministre de la guerre de vous rendre compte, d'intervalle en intervalle, de l'exécution progressive des mesures instantes que je vous propose.
« Je ne me contente pas et aucun représentant ne se contentera de la garantie du caractère d'un ministre; personne n'aimera que. pour toute raison et pour toute précaution, on nous vante toujours les ministres. Les comités et l'Assemblée nationale sont faits pour surveiller les ministres, et non pour les flatter. (Applaudissemens.) » (3).
(1) Cf. Discours sur l'organisation des gardes nationales (Discours... I1'' partie, p. 616 et s.).
(2) Ci E. Hamel, I, 368. Le S-tationnaire patriote aux frontières (n° 6, p. 20) signale ce fait, et par la même occasion tourne en ridicule le passage du Discours imprimé... dans lequel Robespierre prétend qu'on pourrait opposer aux ennemis de la Révolution: cinq millions de gardes nationales, rappelant qu' « à la Fédération, le recensement général n'a été qu'à 2.934.564 suivant les registres de l'Hôtel de Ville. »
(3) Texte utilisé dans les Arch. pari., XXII, 530. On y a ajouté le § 2 de l'amendement cité par le Point du Jour.
Le Point du Jour, t. XVIII, p. 421.
« M. Robespierre a pensé qu'il y avoit des dispositions utiles qui manquaient dans ce projet de décret; et après avoir dit que les comités de l'assemblée étoient faits pour surveiller les ministres, et non pour les flatter, il a proposé pour amendement :
« 1 ° Qu'il sera également distribué de la poudre et des balles aux gardes nationales qui en manqueront;
« 2° On continuera de fabriquer des armes avec la plus grande célérité dans toutes les manufactures du royaume ;
« 3° L'exportation des armes hors du royaume est interdite;
«4° Les comités et le ministère de la guerre rendront compte, de quinze jours en quinze jours de l'exécution des mesures tendantes à la fabrication et à la distribution des armes et des munitions. »
Annales universelles, 29 janvier 1791, p. 234.
« Parmi les orateurs qui ont été entendus, nous distinguerons M. de Roberstpierre. La méthode dont il a fait usage dans la discussion, & les moyens qu'il a présentés méritent l'attention particulière de nos lecteurs Après avoir démontré la nécessité d'un corps armé pendant la paix, pour assurer la liberté des citoyens, l'orateur s'est attaché ensuite à présenter les moyens d'exécution.
[Suit un fragment du discours imprimé sur l'organisation des gardes nationales, depuis: « On sent assez... » jusqu'à « ceU^ de défendre ce qu'on a de plus cher. »]
« Puis, passant à l'objection, tant de lois rebattue, pour les détracteurs, que le plus grand nombre des citoyens n'a pas le moyen d'acheter des armes, ni de suffire aux dépenses que le service peut exiger, M. Roberspierre leur fait le raisonnement suivant.
[Suit un fragment du même discours imprimé, depuis : « Que concluez-vous de là... » jusqu'à « qu'ils puissent l'exercer en effet » (4.)]
« Les raisons de M. Roberspierre, appuyées par plusieurs membres, ont donné lieu à l'Assemblée de décréter que les dépenses résultantes du transport & de la distribution des armes seroient supportées
(4) D'après le compte rendu des Annales Universelles, il semble que Robespierre ne s'en tint pas à suspecter le ministre, mais élargit le débat en se déclarant partisan de substituer à l'armée permanente la garde nationale comme milice territoriale chargée de la défense nationale. En vérité, il ne fait qu'ajouter à l'intervention telle que la relatent les autres journaux, des passages 'du discours imprimé (cf. Discours... lre partie, p. 686).
par fe trésor public; & en conséquence, qu'il seroît délivré 40.700 fusils, pour être distribués dans les 83 départemens. »
L'Ami du Roi (Royou), t. II, n° 245, p. 3.
« M. Robespierre a jugé à propos de fournir aussi la poudre et le plomb, et de défendre l'exportation des armes : cet avis sublime a été terminé par une sentence plus sublime encore, où il est dit que les comités sont faits pour surveiller les ministres, et non pas pour les flatter » (5).
[Brève mention de cette intervention dans La Gazette universelle, 1791, n° 29, p. 115; Le Mercure national et étranger, t. I, n° 8, p. 319; et Le Mercure de France, 5 février 1791, p. 55.]
2* intervention : Sur la suppression de la milice
Alexandre Lameth, président du comité militaire, parlant au nom des comités militaire, diplomatique et des recherches, présente à l'Assemblée un rapport sur le système général des forces militaires de la France. Il les divise en trois catégories : l'armée active, la réserve formée de soldats auxiliaires (6), les gardes nationales. L'Assemblée s'est déjà occupée de la formation et de l'organisation de l'armée de ligne. Elle s'attachera bientôt à l'organisation^ des gardes nationales, dont le rapporteur précise quelques principes. Pour l'instant, les trois comités réunis présentent un projet de décret sur la levée et l'organisation de 100.000 soldats auxiliaires, destinés à compléter sur le pied de guerre, tous les régiments de l'armée, dès que les circonstances l'exigeront. Ces 'soldats auxiliaires remplaceront les soldats recrutés par le système oppressif de la milice, dont Robespierre réclame la suppression expresse.
Ce n'est que le 4 mars, que le régime des milices fut aboli par un décret formel de l'Assemblée.
Journal des Etats Généraux ou Journal Logographique , t. XX, p. 422.
« M. Robespierre. Pour ce qui concerne la suppression de la milice je ne puis me dispenser d'apprendre à l'assemblée que les députés du département du Pas de Calais ont reçu plusieurs fois des plaintes fondées sur ce qu'on continue de la percevoir : quoique la suppression semble implicitement décrétée par l'Assemblée nationale.
(5) Depuis le 4 août 1789, le Ministère de la Guerre était confié au comte de la Tour du Pin, lieutenant-général. En 1790, il avait réduit les commandes de fusils aux manufactures royales. (Cf. A. h. de la Pi. F., 1947, p. 196) ; il y a- lieu de penser qu'il ne tenait pas à presser l'armement populaire.
(6) Le décret prévoyait le recrutement de volontaires coimime soldats auxiliaires astreints, moyennant divers avantages, à rejoindre les régiments de ligne sur réquisition. En fait, c'était une transformation de la milice, recrutée par tirage au sort, en un volontariat. •L'expédient n'eut aucun succès.
Je demande que l'assemblée décrète à l'instant la suppression cfeà milices » (7).
Le Point du Jour, t. XVIII, p. 425.
« M. Robespierre observe que l'on continue de percevoir les droits établis pour les milices, et qu'il en demande la suppression. (On applaudit) » (8).
3° intervention : Sur la levée de soldats auxiliaires
Après le rapport d'Alexandre Lameth, sur la levée et l'organisation de 100.000 soldats auxiliaires, Robespierre, intervenant une fois encore, demande Je renvoi à une plus ample discussion, du débat sur les principes qui doivent présider à l'organisation des gardes nationales, et que le rapporteur a rapidement esquissés.
L'Assemblée décréta les articles organisant la levée de 100.000 soldats auxiliaires, destinés à être .répartis entre les régiments, mais ajourna les articles concernant la formation provisoire des gardes nationales.
Journal des Etats Généraux ou Journal Logographique , t. XX, p. 424.
« M Robespierre. Cette partie qui concerne les gardes nationales me paroit devoir être renvoyée à l'organisation des gardes nationales, parcequ'il faut considérer ce système dans son ensemble. I! faudra examiner avec la plus grande attention s'il est conforme aux principes de l'organisation que vous adopterez pour les gardes nationales d'établir au milieu d'elles une espèce d'armée auxiliaire, d'établir une distinction frappante entre une partie des gardes nationales et le reste de ce même corps. 'Sans entrer dans le développement de ces raisons, qui ne me paroit pas placé dans ce moment je conclus à ce que vous renvoyiez cette partie du décret lors de l'organisation de la garde nationale » (9).
Courier Français, t. IX, n° 29, p. 228.
« On a ensuite discuté article par aticle, mais lorsqu'on en est venu à la formation provisoire des gardes nationales, MM. Pethion, Robertspierre et le Chapelier ont vivement réclamé l'ajournement auquel le Comité même n'a pu se refuser. »
(7) En Artois, la levée de la milice avait été remplacée par une taxe. Robespierre s'était déjà élevé contre sa perception abusive. (Cf. Discours, P'e partie, p. 171).
■(8) Texte reproduit dans les Arch. pari., XXII, 540.
(9) Texte reproduit dans les Arch. parJ., XXII, 541.
4e intervention : Sur le rapport de Mirabeau concernant la sûreté du royaume
Au nom des comités diplomatique, militaire et des recherches, Mirabeau l'aîné présenta à l'Assemblée un rapport dans lequel il propose entre autres choses « d' organiser^ sur pied de guerre les gardes nationales et l'armée auxiliaire ». il semble ressortir nettement de ce vœu que l'on distingue, ainsi que le redoutait Robespierre, deux catégories de gardes nationales. Le Chapelier, comme Robespierre, s'oppose à ces vues. Mirabeau lui répond en se défendant de vouloir réaliser un tel but et encore moins « de servir l'ambition de qui que ce soit ». Mais Le Chapelier ayant demandé une nouvelle lecture de l'article, s'attire une brutale dénégation de la part de Mirabeau et de Laraeth. Robespierre réplique pour défendre la liberté de la discussion.
Journal des Etats Généraux ou Journal Logographique, t. XX, p. 426.
« M. Robespierre. Je demande si dans l'assemblée on ne peut dire son opinion contre l'avis d'un rapporteur sans être insulté » (10).
(10 Texte reproduit dans les Arch. pari., XXII, 541.
Société des Amis de la Constitution
209. — SEANCE DU 28 JANVIER 1791 Sur l'organisation des gardes nationales
L'organisation des gardes nationales était à l'ordre du jour de l' Assemblée comme de la Société des Jacobins. Robespierre était déjà intervenu sur cette question le 5 décembre 1790, à ces deux tribunes.
Le 28 janvier, ce même problème fut porté à la discussion de la salle de la rue Saint-Honoré.
Journal des Clubs, t. I, n° 12, p. 547.
« Rapport sur l'organisation de la Garde nationale. M. Barnave et M. Robespierre ont parlé sur cet objet, et inspiré le plus grand intérêt » (1).
(!) Texte reproduit dans Aulard, II, 41. Marat, dans son Ami du Peuple (n° 357, p. 8), exhortait, en ces termes, les orateurs jacobins: « Et vous Barmave, Lameth, Roberspierre, Pethion, Mcnou, Crancé, Reubel, si vous étiez assez lâches pour permettre que les traîtres proposent aucun projet pour la limite, et priver la nation du seul moyen qui lui reste d'assurer son salut, le peuple indigné do cet acte honteux de défection, vous traiteroit comme les plus infâmes de sea ennemis et vous confondront avec les plus vils de ses fonspirateurs. »
44 les discours de robespierre
Société des Amis de la Constitution
