SEANCE DU 28 MAI 1791 Sur le marc d'argent
Démeunier, au nom du comité de constitution, soumet à la délibération de l'Assemblée le second titre des articles additionnels sur l'élection les députés à la première législature. Quatorze articles sont successivement décrétés, presque sans discussion. Ils ont trait, en particulier, à la fixation de la valeur de la journée de travail par les directoires de département, base d'après laquelle- doit se
faire la distinction . entre citoyens actifs et citoyens passifs II). .Robespierre en profite pour s'élever une nouvelle fois contre le décret du marc d'argent. Delavigne, député du tiers état de la ville de Paris, demande à appuyer la proposition de Robespierre et déchaîne un véritable tumulte (2).
L'Assemblée décida que Delavigne ne serait point entendu c t passa à l'ordre du jour.
Journal des Etats Généraux ou Journal Logographique, t. XXVI, p. 428
« M. Robespierre. C'est avec raison, ce me semble, que les difficultés élevées sur cet article arrêtent l'attention de l'assemblée, car il touche immédiatement aux droits précieux de tous les citoyens : or, je crois ces droits essentiellement blessés par deux dispositions de cet article ; 1 ° je crois qu'il vaudroit mieux laisser la municipalité maîtresse de régler les droits à cet égard, que d'en laisser la décision au directoire, parceque les officiers municipaux sont beaucoup plus à portée de connoître la fortune et l'état des citoyens qui sont sans cesse sous leurs yeux. Voici, messieurs, le moyen que je vous propose, c'est de déclarer que tout françois, c'est-à-dire, tous les hommes nés en France, ont droit de jouir de la plénitude des droits de citoyens, et sont éligibïes tous également. (Applaudissemens des tribunes et murmures à gauche) (3).
« M. Robespierre. Puisque nous sommes tous convaincus que c'est principalement la convocation de la nouvelle législature qui importe au salut public, il s'ensuit que c'est dans ce moment même et pour la législature prochaine sur-tout que vous devez adopter une disposition dont la nécessité a déjà été annoncée par le comité de constitution lui-même, qui paroit déjà adopté dans l'opinion de l'assemblée, et qui est réclamée par l'opinion non équivoque de la nation. Je veux parler de la révocation du décret du marc d'argent, et j'en fais la motion. (Quelques applaudissemens à gauche. Murmures à droite) * (4).
Journal général, n° 118, p. 476.
« M. 'Robert spi erre renouvelle la motion qu'il a faite plusieurs
(1) Cf. séance du 25 janvier 1790 (Discours..., lre partie, p. 200) et discours imprimé, reproduit ci-dessus, n° 248.
(2) Cf. E. Hamel, I, 451; et Actes C. de P., V, 112.
(3) Cette première intervention a lieu à -propos de l'art. 2 du titre II. Il fut voté avec un amendement de Barnave qui attribuait au Corps législatif la fixation de la valeur maximum et minimum de la valeur de la journée de travail, pour six années. Robespierre prend à nouveau part à la discussion, à la suite du vote de l'art. 17 ; et c'est à ce moment qu'il pose plus nettement encore la question de la suppression du marc d'argent. Nous n'avons pas séparé ces deux interventions, car la plupart des extraits de presse les résument ensemble.
(4) Texte reproduit dans les Arch. pari., XXVI, 579 et 582.
fois, que tout François domicilié aura le droit d'activité, qu'on laissera aux Municipalités le soin de déterminer la valeur locale de la journée de travail, c'est la vingtième fois qu'on revient sur cet objet; l'Assemblée un peu fatiguée de ces retours, repousse la motion par des murmures. »
...« M. Robertspierre profitant du tems qui lui reste, propose un article additionnel aux Décrets sur le mode de convocation. Il demande que l'Assemblée révoque son Décret sur le marc d'argent. C'est encore un retour sur les conditions d'activité civique; l'Assemblée en murmure : un tumulte s'élève, quelques Membres demandent que la délibération sur cette motion soit renvoyée à l'époque où le Comité de Révision présentera son travail. »
Journal de Rouen, 1791, n° 149, p. 723.
« M. Robertspierre s'est sur-tout élevé contre la disposition qui attribue la fixation aux directoires de département, au lieu de l'accorder aux municipalités.
« Ces dispositions, disoit-il, blessent les droits de l'homme, et privent une foule d'individus des avantages auxquels ils ont les droits les plus légitimes. Les officiers municipaux ne sont-ils pas plus à portée de connoître ceux qui sont au milieu d'eux ? Les droits ne paroi ssent-ils pas infiniment plus précieux aux représentants immédiats des citoyens, qu'à ceux qui ne les voient presque jamais, et avec lesquels ils n'ont aucune habitude ? Voulez-vous, messieurs, faire cesser toutes les difficultés que vous rencontrerez toujours dans ces sortes de questions ? Bannissez toutes ces distinctions, qui ont été malheureusement inventées, et déclarez solemnellement que tout français libre et domicilié jouira de la plénitude des droits de citoyen actif.
« On s'est récrié contre une proposition qui paroissoit renverser des décrets déjà rendus; on a étouffé la voix de l'opinant, et l'article a été décrété ainsi que celui qui suit. »
Gazette nationale ou le Moniteur unioersel, n° 149, p. 620.
« M. Roberspierre . C'est ici le moment de réformer le décret du marc d'argent. Je demande que tout Français domicilié soit déclaré citoyen actif et éligible. (11 s'élève de violens murmures).
« M. Lavigne demande à appuyer la proposition de M. Roberspierre. Sa voix est étouffée par les clameurs qui s'élèvent dans toutes les parties de la salle m (5).
Le Spectateur national, 29 mai 1791, p. 768.
« Les mêmes efforts viennent d'être renouvelles par M. Robespierre, qui, à la fin de la séance, a proposé à l'assemblée de couronner
(5) Texte reproduit dans le Moniteur, VIII, 620,.
ses travaux par l'anéantissement absolu de cette décision attentatoire aux droits naturels de l'homme. M. Robespierre a été vivement appuyé par M. Lavigne et plusieurs autres membres du côté gauche, mais !a trèsgrande majorité de l'assemblée a déclaré vouloir passer à l'ordre du jour. »
Le Législateur français, 29 mai 1791, p. 7.
« Après ce décret, M. Robertspierre a rappelle l'immoralité et l'injustice de la loi, qui exige une contribution égale à la valeur d'un marc d'argenj pour être éligible aux fonctions législatives, et a demandé que cette loi fût à l'instant réformée. »
Le Patriote françois, n° 659, p. 592.
« Nous ne devons pas omettre de dire que M. Robespierre a demandé la révocation des décrets qui attachent la qualité de citoyen actif au paiement d'une imposition égale à la valeur de trois journées de travail, et celle de citoyen éligible à la législature, au paiement d'un impôt équivalant au marc d'argent. Certainement les principes éternels et la saine politique militoient pour M. Robespierre, qui d'ailleurs avoit le vœu d'un grand nombre de citoyens; mais l'assemblée n'a pas cru devoir abroger elle-même son décret, elle a laissé ce soin à la prochaine convention. »
Mercure de France, 4 juin 1791, p. 47.
« Dans le cours peu intéressant d'une discussion, plutôt allongée que remplie, ont été noyées des réflexions et motions de MM. Roberspierre, Nogaret et Lavigne. Le premier souhaitoit qu'on laissât les municipalités maîtresses de régler la valeur de la journée de travail, et pour mieux soumettre le gouvernement représentatif à l'empire anarchique d'une ignorante multitude, qu'il fût décrété que tous les hommes nés en France ont la plénitude des diroits de citoyens, et sont tous également éligibles à toutes les places.
« Revenant à la charge, M Roberspierre a fait de nouveaux efforts pour obtenir la révocation du décret, qui déclare inéligibles aux législatures ceux qui ne payeront pas un marc d'argent en impositions directes. I! prétendoit que cette révocation étoit déjà déterminée par l'opinion de l'Assemblée et par Y équivoque de la nation. »
[Brève mention de cette intervention dans Le Courrier des LXXXIII départemens, t. XXIV, n° 39, p. 464; Le Journal universel, t. XII, p. 8019; Le Journal des Débats, n° 375, p. 1 1 ; Le Courrier d'Avignon, n° 131, p. 523; Le Lendemain, t. III, n° 149, p. 540; Le Bulletin et Journal des Journaux, n° 64; La Vedette ou Pièces de toutes les nouvelles du Jour, 29 mai 1791, p. 8; La Feuille du Jour, t. IV, n° 149, p. 482; Le Courrier extraordinaire, 29 mai 1791, p. 4; L'Ami de la Révolution, 29 mai 1791, p. 238.]
