ET ADMINISTRATIVES OU JUDICIAIRES

Thouret, au nuin du comité de constitution, propose à l'Assemblée divers articles relatifs aux incompatibilités ta prononcer entre

(1) La séance était présidée par Dauchy, maître de la poste aux chevaux de iSt. Just, député du tiers état du bailliage de Clenneûten Be&uvolsis. Il avait été élu le 6 juin, contre Kobespierre. Ce dernier avait été désigné comme' candidat à la présidence de l'Assemblée

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les fonctions législatives et diverses autres fonctions publiques ou particulières {2). L'art. 2 précise que « i'on ne peut exercer en même temps les fonctions législatives et administratives ou judiciaires; que pendant la durée des sessions, les titulaires de fonctions administratives et judiciaires, nommés à la .législature, seront tenus (I » se faire remplacer, dans leur administration, par leurs suppléants ».

Regiiaud de Saint-Jean-d'Angely demande que les membres du corps législatif ne puissent exercer les fonctions ordinaires d'un corps administratif pendant l'intervalle des sessions et que l'incompatibilité soit étendue à toute la durée de la législature. Robespierre, d'André, Duport, soutiennent le même point de vue.

L'Assemblée déclara qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur l'article du comité. Duport propose la rédaction suivante : « Les fonctions

nationale par la Société des Amis de la Constitution, dans sa séance du 3 juin (cf. Journal des Débats de la Société... nu 3, p. 2). Le 4 juin, lors d'un premier tour de scrutin, les voix des députés se partagèrent entre Dauchy et .Robespierre, sans qu'aucun d'eux ait atteint la majorité .absolue, de nombreux membres s'étant abstenus et le nombre des votants ne «'élevant qu'à « trois cents et quelques » -(cf. Journal du iSoir (Beaulieu), 6 juin 1791, p. 5, et le Creuset, t. II, n° 47). Cif. également le Courrier (français, t. XI, n° 156, p. 288; la Gazette nationale ou le Moniteur universel, n° 157, p 649; la Chronique de Paris, n° 157, p. 627; le Journal de Rouen, n" 157, p. 758; la Correspondance nationale, n° 33, p. 62 ; la Gazette nationale ou Extrait..., t. XVII p. 158; le Journal universel, t. XII, p. 80S2). Un nouveau tour de scrutin a lieu le lendemain, et au début de la séance du 6, le président en .annonce le résultat: c'est Dauchy qui l'emporte. Voici comment les journaux apprécient ce choix : (Le Babillard, n° 3, p. 24) : « Les gens raisonnables viennent de remporter une victoire sur les aristocrates et les démagogues. Ceux-ci portaient à la présidence M Robespierre, connu par l'exagération de ses opinions. fLea aristocrates qui le regardent comme un homme absolument décrié, le portaient aussi parée qu'ils espéraient qu'un pareil choix fera tort à l'assemblée. « (Le Journal de la ^Noblesse, t. II, h° 2, p. 87) : « M. Robespierre avoit balancé les suffrages pour la présidence au dernier scrutin. II auroit dû l'emporter dans celui-ci, et il n'a pas même eu l'avantage de la concurrence. La franchise qui s'est manifestée dans la discussion sur l'organisation du corps législatif, ne pouvait plaire qu'aux amis de la vérité, mais ils sont en petit nombre dans rassemblée. » (Le Journal des Décrets de l'Assemblée Nationale, p. 376) : « M. Dauchy a pris possession du fauteuil de la présidence : le premier scrutin avoit fait espérer aux vrais Patriotes que M. Robespierre recevroit enfin la juste récompense de son imperturbable attachement aux grands principes de la liberté, i» (Le Courrier des LXXXIII Départemens, t. XXV, p. 95): « Depuis long-tems les bons citoyendésirent que M. Robespierre soit enfin assis à cette place. « Sans doute elle est à lui si la vertu la donne », mais depuis qu'elle est devenue, pour ainsi dire, le patrimoine de la brigue et de l'incivisme, la probité ne peut plus la regarder comme un honneur ou une récompense. »

(2) Cf. ci-dessus, séance du 19 mai 1791.

municipales, administratives, judiciaires et de commandant de la garde nationale, sont incompatibles avec ceLles de la législature, et ceux qui en seront revêtus, ne pourront en reprendre l'exercice qu'après la fin de leur députatioi au' corps législatif. »

L'article proposé par Duport fut adopté, sauf rédaction (3).

Journal universel, t. XIII, p. 9015.

« MM. Dandré, Péthion, Duport et Robespierre ont vivement soutenu qu'il, était impossible qu'un membre du corps lég:slatif retournât dans son département remplir un rôle secondaire et qu'il se présentât ensuite à la législature pour y exercer la plus belle et la plus honorable fonction du royaume, celle de coopérer à la confection des lois. »

Le Législateur français, 10 juin 1791, p. 6.

« M. Renaud (4) a fait une autre proposition qui a excité les plus larges débats: il vouloit qu'il fût déclaré qu'il y avait lieu à incompatibilité entre les diverses fonctions publiques et celles de législateur. M. Robertspierre disoit à l'appui de cette opinion que l'avis du Comité détruisoit les principes, en les mettant en opposition les uns aux autres. »

« M. Robespierre. Il faut que le législateur conserve son caractère pendant toute la durée de la législature. Or, le même homme ne peut être inviolable et responsable. (On applaudit) » (5).

Le Point du Jour, t. XXIII, n° 698, p. 123.

« Il seroit absurde, disoit M. Robespierre, de cumuler les fonctions de législateur et l'autorité de fonctionnaire public sur la même tête, car comme législateur, il seroit inviolable et comme fonctionnaire public il seroit responsable ; comment allier ces deux genres de responsabilité et d'inviolabilité. Il faut donc recevoir l'amendement de M. Regnaud » (6).

[Brève mention de cette intervention dans La Gazette universelle, n° 161, p. 644; Le Journal des Débats, n° 748, p. 10.]

(3) Cf. E. Hamcl, I, 474.

(1) Pour Eegnaud de Saint-JeâU-d'Angely.

(5) Texte reprodui! dans le Moniteur, V J II , 824; et Afrch. pan.,