SEANCE DU 9 JUILLET 1791 Sur l'affaire de Porentruy

L'ordre du jour appelle le rapport de Sergent sur les habitants de Porentruy enfermés à iSaint-Hippolyte, comme criminels de haute trahison envers l'évêque de Bâle, prince de Porentruy, qui réclame leur extradition (1).

En mars 1791, des troupes impériales s'étaient installées à Porentruy, à l'appel du prinee-évêque de Bâle. Le 19 avril, à la séance du soir, il avait été (fait lecture à l'Assemblée nationale d'un mémoire des députés extraordinaires de Porentruy : ils provoquaient l'attention de l'Assemblée sur les rassemblements de troupes opérés à Porentruy; ils rappelaient les traités d'alliance renouvelés en 1780 d'après lesquels, le prinee-évêque de Bâle ne peut introduire de troupes étrangères dans cette partie de ses états, sans le consentement de la France, cette dernière puissance ayant seule le droit d'occuper ce territoire quand elle le juge nécessaire à la défense de ses frontières. Ils suppliaient en conséquence l'Assemblée nationale et le roi d'envoyer des troupes à Porentruy, dans le double objet de défendre le département du Jura contre les menaces contrerévolutionnaires du prinee-évêque, et de protéger les habitants, alliés de la France, contre ses vexations. OLe 28 avril, d'André, au nom du comité diplomatique, rend compte de cette affaire, qu'il déclare ne présenter .aucun danger <2). Elle devait revenir devant l'Assemblée le 2:2 juillet, puis le 23. L'As>se<mblée décréta que le ministre des affaires étrangères enverrait auprès de l'évêque de Bâle, un ministre chargé de réclamer l'exécution du traité de 1780.

Journal des Débats de la Société des Amis de la Constitution, n" 24.

« En vain, MM. de Noailles, Reubell et Robespierre s'efforcèrentils de démontrer que la position de Pqrentruy, la nature de son site, pouvaient inspirer quelques craintes à la France dans un moment où il y arrivait chaque jour des troupes à la solde d'une puissance ennemie de la révolution, en vain rappelèrent-ils que par le traité de 1739 renouvelle en 1780, le prince évêque ne peut faire garder les défilés et les gorges de ses états que par des troupes françaises. En vain l'adresse des habitants de Porentruy sollicita de l'Assemblée nationale l'exécution de ce traité, elle fut renvoyée au Comité diplomatique, et les troupes autrichiennes restèrent maîtresses de nos fortifications dans ce pays. »

11) Cf. Arch. tnat. D XXIX bis, 33, dossier 339, et D XXIX, 2, dossier 32, p. 1-24.

(2) Aulard (II, 599) donne un résumé très bref de cette séance.

314. — SEANCE DU 12 JUILLET 1791 Sur le mode de calcul de la contribution foncière