APPLICABLE AUX TOURBIÈRES
Le duc de La (Rochefoucauld; au nom du comité des contributions publiques, fait un rapport concernant l'évaluation des bois taillis et des tourbières, iqui doit servir «de base au calcul de la contribution foncière. Il propose à l'Assemblée de décréter, entre autres, l'article suivant:
« 3. Lorsqu'un terrain sera exploité en tourbière, on évaluera, pendant les dix années qui .suivront le commencement du tourbage, son revenu au double de la somme ,à laquelle il était évalué l'année précédente. »
Après une légère discussion, l'Assemblée adopta le projet du comité.
Le Point du Jour, t. XXIV, n° 73 3, p. 206.
« M. Robespierre a présenté un projet de décret qui a été débattu par MM. Nogaret, Dorthan (1), Fermond, Populus, Rcederer et Dauchi. »
(1) Comte de Dortans, député de la noblesse de Dole.
315. — SEANCE DU 12 JUILLET 1791 (soir) Sur les troubles de Brie-Comte -Robert (suite)
Le 18 juin au soir, sur l'intervention de Robespierre, l'Assemblée avait renvoyé à son comité des rapports, l'affaire des troub'es survenus à Brie-Comte-Robert, du fait des chasseurs de Hainaut cantonnés dans cette ville {1). Le 12 juillet au soir, une députation de la garde nationale de Brie-Comte-Robert demande à être admise a la barre : elle .réclame la liberté provisoire des citoyens détenus h la suite des troubles. La députation n'ayant pas été autorisée à présenter son .adresse, Robespierre insiste pour que lecture en soit donnée >à l'Assemblée. Malgré 'Lavie et Roussillou, député du tiers état de la sénéchaussée de Toulouse, l'Assemblée décide d'entendre la lecture de cette adresse.
L'affaire fut à nouveau .renvoyée au comité des rapports. Elle revint devant l'Assemblée le 16 juillet 1791. Ce jouir-là, un secrétaire donna lecture d'une adresse du directoire du département de Seineet-Marne dans laquelle il s'élève contre les dénonciations de Robespierre, du 18 juin et du 12 juillet, visant les corps administratifs et le détachement des chasseurs de Hainaut (2). Le 2 août, une
(1) Cf. ci-dessus, séance du 18 juin 1791.
(2) L'adresse est mentionnée dans le Pacquebot, n° 165; l'Ami du Roi, 17 juil. 1791, p. 791 ; le Journal du Soir (B.N. LC2 414) u" 376, p. 3; le Législateur français, 17 juillet 1791, p. 8; l'Argus
nouvelle députation déléguée par la municipalité, et la Société des Amis de la (Constitution de Brie-Comte-Robert, protesta une nouvelle fois contre la dénonciation de Robespierre, concernant les officiers municipaux de cette ville (3).
L'affaire ne fut définitivement réglée par l'Assemblée que le 6 août 1791.
Journal des Etats Généraux ou Journal Logographique, t. XXIX, p. 378
« M. Robespierre. Je demande qu'une adresse apportée à l'assemblée nationale par des citoyens de Brie-Comte-Robert soit lue, parce qu'il ne leur a pas été permis de la lire eux-mêmes. Je demande qu'elle soit lue, parce que, quoique cette adresse ne contienne point de louanges, elle n'en est que plus intéressante pour l'assemblée nationale; elle lui dénonce des faits qu'elle a intérêt à connoître, des persécutions atroces exercées contre les citoyens de la garde nationale...
« M. Lavie. Si cette adresse doit contenir les mêmes faits que ceux dénoncés par M. Robespierre, je dis que ces faits ont été renvoyés au pouvoir exécutif; que par conséquent il est inutile de les tracer.
« M. Robespierre. J'ai l'honneur d'observer que ce ne sont point les mêmes faits. 11 y a d'abord...
« Plusieurs voix. Qu'on la lise.
[Lecture est faite de l'adresse des citoyens de Brie-Comte-Rob^rt.]
patriote, n° 12, p. 316; les Affiches d'Angers, n° 61 bis, p. 292; les Annales patriotiques et littéraires, p. 1693 ; et reproduite dans les Arch. par'l., XXVIII, 219, d'après le Moniteur.
(3) Cf. le Journal de Paris, 4 août 1791,- p. 869; l'Argus patriote. n° 17, p. 454; les Affiches d'Angers, n° 67, p. 317; et l'Ami du Roi, 4 août 1791, p. 862, qui s'exprime en ces termes: « La municipalité et les amis de la constitution de Brie-Comte-Robert, se sont réunis pour envoyer, ià l'assemblée, une députation. Admis à la barre, l'orateur a, rendu compte des troubles qui ont désolé cette petite ville, et qui ne sont pas encore entièrement éteints; ensuite il s'est appesanti sur la calomnie du législateur; il n'a point été difficile de reconnoître M. .Robespierre dans le portrait peu flatteur qu'il a fait de l'auteur de cette calomnie; il a représenté combien il avoit été affligeant pour les officiers municipaux, d'en >avoir été l'objet, tandis que sans leur conduite ferme, la ville seroit devenue le théâtre d'une scène sanglante: il a fini par demander, comme un moyen efficace, de rétablir la paix, que l'assemblée autorisât la municijDalité à organiser provisoirement sa garde nationale.
« M. Robespierre souffroit, sans doute, pendant le discours de l'orateur; mais M. le président a pris la verge, à son tour, et en consolant la municipalité de Brie des injures qu'elle avoit reçues, et en faisant le plus grand éloge du zèle et du courage qu'elle avoit montrés contre les factieux, il .a frappé M. Robespierre d'une assez bonne manière, pour qu'il s'en souvienne; et comme si l'assemblée vouloit aussi se mêler d'ajouter à la correction, elle a ordonné ["impression tant du discours, qua de 'la réponse du président, et accordé les honneurs de .la séance à la députation.
« M. Robespierre n'a pas soufflé... »
(( M. Robespierre J'ai l'honneur d'observer que l'affaire a déjà été renvoyée au comité des rapports par un décret rendu il y a quinze jours; que le comité étoit chargé d'en rendre compte deux jours après; que, depuis cette époque, un de ces malheureux est mort; et que, si le rapport eût été fait plus tôt, sans doute l'assemblée nationale n'auroit point à se reprocher ce malheur. (Murmures). C'est la commune qui réclame contre une municipalité aristocratique et coupable. J'ai toujours vu que lorsqu'on avoit présenté à l'assemblée nationale la cause des citoyens opprimés, l'assemblée témoignoit la plus vive sollicitude, et qu'il n'y avoit eu d'exception qu'en faveur des patriotes opprimés. (Allons, allons. Murmures dans l'Assemblée; applaudissemens aux tribunes) » (4).
Le Législateur français, t. III, 14 juillet 1791, p. 2.
« M. Robertspierre a demandé qu'il fût fait lecture d'une adresse des habitans de Brie-Comte-Robert, qui élèvent les plaintes les plus vives contre les officiers municipaux, qu'ils accusent d'avoir inhumainement retenu dans les cachots plusieurs citoyens irréprochables.
« M. Robertspierre demandoit que les citoyens dont il parloit fussent provisoirement mis en liberté. M. Roussillou a interpellé M. Robertspierre et a observé à l'assemblée qu'il devoit vraisemblablement avoir entre ses mains la délibération de la municipalité, en vertu de laquelle les citoyens dont il parloit avoient été emprisonnés; et il l'a prié de vouloir bien en donner connoissance à l'assemblée.
« M. Robertspierre n'a pas répondu très-directement à la demande de M. Roussillon : il s'est contenté de dire que par une fatalité cruelle on ne rendoit jamais justice aux patriotes persécutés.
« Les tribunes ont applaudi à la réflexion patriotique de M. Robertspierre; mais d'autres patriotes répondoient qu'il y avoit des tribunaux établis par la constitution, à qui les citoyens de Brie-Comte-Robert ou ceux qui prenoient leur défense pouvoient porter leurs plaintes et faire punir légalement les officiers municipaux prévaricateurs. Ces principes ont triomphé en observations de M. Robertspierre, et on est passé à l'ordre du jour sur sa demande. »
Le Creuset, t. III, p. 93.
« Les citoyens de Brie-Comte-Robert ont élevé des plaintes contre leurs officiers municipaux, à raison des emprisonemens interminables qu'ils font illégalement subir à leurs concitoyens. Robespierre a voulu parler en faveur des opprimés; un brigand nommé Roussillout s'est rangé du côté des oppresseurs. Ce dernier a fait des difficultés de forme, le patriote a répliqué par des raisons de fonds. Les tribunes ont applaudi Robespierre. Mais un coquin de gazettier nommé Beaulieu
(4) Texte reproduit datte les Arch. pari., XXVIII, 219. :
a eu l'audace d'imprimer le lendemain que l'assemblée avoit passé à l'ordre du jour. Malheureusement pour les pères conscrits, Beauîieu ne ment point toujours ! »
L'Ami du Roi (Montjoie), 14 juillet 1791, p. 777.
« M. Robespierre ici, a sans doute été convaincu de l'étourderie de sa dénonciation, contre les chasseurs du Hainault, qu'il annonçait comme exerçant à Brie-Comte-Robert le despotisme militaire; ils exécutaient des jugements constitutionnels; le fait est actuellement avoué par les citoyens et les gardes nationales de cette ville. L'étourderie est quelquefois pardonnable, mais elle est un grand vice dans un législateur. Puisse encore M. Robespierre n'être coupable que d'étourderie ! »
Le Défenseur du Peuple, n° 12, p. 6.
« M. Robespierre, l'irréprochable, l'incorruptible ami de Marat, qu'il prétend ne pas connaître, peut dénoncer, dénoncer, dénoncei, à Paris, avec assez peu de succès; mais ce que dit un homme d'une aussi grande réputation, inquiète les provinces. Le département de Seine-et- Marne s'est plaint de ce que, dans la séance du 12, le député d'Arras a fait une dénonciation qui a excité le trouble dans la vfll* de Brie- Comte-Robert ; elle inculpait les Chasseurs qui y sont en garnison ; *ls se sont toujours distingués par leur zèle et leur soumission aux loix, ce qui est un peu différent de ce que disait M. Robespierre qui avait fait briller sa chaude éloquence en faveur d'un mort, prétendu victime des exhalaisons méphitiques des prisons de Brie : les membres du département assurent que les prisonniers n'y respirent point un air insalubre, et finissent par un trait de lumière. »
[Brève mention de cette intervention dans Le Journal universel, t. XII, p. 11086; Le Journal de Rouen, n° 195, p. 951 ; Le Journal de Paris, 14 juillet 1791, p. 781 ; Le Journal de la Noblesse..., t. II, n° 29 (B), p. 303.]
