SEANCE DU 13 JUILLET

Sur l'impression du rapport des comités

concernant la fuite du roi

Muguet de Nanthou, au nom des comités diplomatique, militaire, de constitution, de revision, de jurisprudence criminelle, des rapports et des recherchés, présente à l'Assemblée un rapport sur, là fuite du roi. Il conclut en demandant qu'elle décrète qu'il y a. lieu à accusation contre Bouille pour complot tendant à renverser la

■constitution et contre un certain nombre d'autres personnes pour complicité (1).

Après lecture de ce rapport, quelques membres demandent son impression, d'autres l'ajournement de la discussion jusqu'après l'impression. D'André s'oppose .au renvoi de la discussion, demande qu'elle .s'ouvre immédiatement. Kobespierre au contraire se prononce pour l'ajournement de 'la discussion jusqu'après l'impression du rapport. Alexandre <Lameth se déclare pour la discussion immédiate (2).

L'Assemblée rejeta la" proposition d'ajournement et ordonna l'impression du rapport et des pièces.

Journal des Etats Généraux ou Journal Logographique , t. XXIX, p. 432

« M. Robespierre. Messieurs, si je pensais que demander un délai qui me paroît nécessaire pour examiner la plus importante, la plus solemnelle des questions qui puissent être agitées dans l'assemblée nationale, c'était attaquer la constitution et faire acte de factieux, je me garderois bien d'appuyer la motion du premier opinant; mais je crois, messieurs, que le véritable moyen d'assurer la constitution, c'est de délibérer avec la plus grande maturité sur les objets importans qui nous restent à discuter : je crois que le plus sûr moyen de l'altérer, c'est d'en anéantir les principes, c'est précisément de mettre la précipitation à la place du calme et de la sagesse qui doivent toujours nous guider, de substituer aux règles essentielles, de toute assemblée libre, la surprise et la précipitation, qui sont les armes les plus terribles dans les mains de l'intrigue. (Quelques applaudissemens). Je crois, dis-je, que cette règle est d'autant plus nécessaire à suivre actuellement que si on adoptoit le principe contraire, tout en parlant de constitution, on pourrait nous amener à rendre des décrets contradictoires avec ceux qui ont établi la liberté. J'appuie donc la motion faite de n'ouvrir la discussion qu'après l'impression du rapport » (3).

Gazette nationale ou le Moniteur universel, n° 196, p. 808.

« M. Roberspierre. J'ignore à quel titre on caractérise de factieux ceux qui demandent qu'on examine le plus solennellement la question importante qui vous est soumise. Le véritable moyen qui conduit à une marche sûre : c'est de délibérer avec maturité. Ce n'est pas vouloir le bien du royaume que de mettre la précipitation à la place du calme, et de substituer la surprise aux règles de la prudence. (Quelques membres de la partie gauche et une grande partie des tribunes applaudis-

(1) Cf. ci-dessus séance extraordinaire des \21 juin et jours suivants, 8° intervention. Le rapport des sept comités a provoqué de vives protestations dans l'opinion parisienne, témoin 1'- « Adresse au peuple français par la Société fraternelle contre l'inviolabilité royale » mentionnée dans l'Orateur du Peuple (t. iVII, n° G, p. 45). Ci. aussi, séance du 13 juillet aux Jacobins.

(2) Voir E. Hamel, I, 500.

(3) Texte reproduit dans les Arch. pari., XVIII, 243.

sent). Prenons garde qu'on ne nous conduise à un système contradictoire à nos précédens décrets. Je demande l'ajournement de la discussion jusqu'à l'impression du rapport » (4).

L'Argus patriote, n° 12, p. 293.

« Comment M. Robespierre, qui est un grave magistrat, jn Sénateur de poids, une si bonne tête, a-t-il pu avancer que, pour délibérer avec maturité, il faut livrer à la discussion de tous les méchans, de tous les ignorans, de tous les antagonistes de la liberté, de tous les contre-révolutionnaires, des exagérés dans tous les sens, et de tous les ennemis du Royaume, une question qui, sous tous ses rapports, ne peut produire, en retardant la discussion, que du désordre et de l'anarchie. Ce Député a-t-il bien réfléchi aux moyens de rétablir la tranquillité. Ramenez, a-t-il dit, les esprits aux principes de la liberté et de la Constitution. Après avoir fourni des prétextes à la foule innombrable de nos ennemis publics et secrets, de nos ennemis de toutes les descriptions, il verra qu'il ne peut point atteindre le but qu'il s'est proposé ? J'admets qu'il peut résulter quelques dangers des mesures modérées qu'ont proposées les sept Comités; mais des maux incalculables, les calamités les plus affreuses seraient l'effet des mesures contraires. Si, comme on l'assure, M. Robespierre a des intentions pures, il doit s'arrêter au bord du précipice; il doit en fixer la profondeur, et jeter les yeux sur tout ce qui l'environne. Alors, sans doute, il s'arrêtera; alors, il ne balancera pas à se retirer du groupe effrayant, à la tête duquel il s'est mis en scène. »

Le Défenseur du Peuple, n° 7, p. 7.

« M. Robespierre, sous prétexte de plus de maturité dans la délibération, désirait l'ajournement; comme si on ne pouvait discuter froidement, mais de suite, un point très important ! Comme s'il n'était pas absolument nécessaire, à tous égards, de déterminer ce qui est relatif au monaraue, sans désemparer î Malgré le vœu de M, Robesoierre, qui n'a pas vu oue temDoriser ici serait ruiner la chose publioue, l'assemblée a décrété, comme l'avait désiré M. d'André, que la discussion serait ouverte à l'instant, et continuerait de suite. »

[Brève mention de cette intervention dans Le législateur français, 14 juillet 1791, p. 8; Le Creuset, t. III, n° 52: Les Annales patriotiques et littéraires, n° 650, p. 1678: Le Journal de Rouen. n° 196, p. 957; Les Aifiches d'Angers. n° 61, o. 291; Le Journal général, p. 685: Le Journal universel t. XII, o. 11090; L'Ami du Roi (Montjoie), 15 iuillet 1791, p. 781; Le Journal de Louis XVI et de son peuple, t. IV, n° 104; Le Journal de la Cour et de la Ville, n° 14,

(4) Texte reproduit dans le Moniteur, IX, 120.

p. 106; Le Courier de Provence, n° 316, p. 544; Le Patriote françois, n" 704, p. 54; Le Journal général du Pas-de-Calais, n° 6, p. 68; L'Orateur du Peuple, t. VII, n° 6, p. 45; Le Journal des Débats, n° 783, p. 22]

Société des Amis de la Constitution