SEANCE DU 14 JUILLET 1791 Sur l'inviolabilité royale

1 M intervention : Sur l'adoption du rapport des comités concernant la fuite du roi

(La discussion ay.ant été ouverte dès le 13 juillet sur le rapport de Muguet relatif à la fuite 'du roi, Pétion -s'élève contre les conclusions du rapporteur, et demande ique le roi lui-même soit mis e cause et jugé soit par l'Assemblée nationale, soit par une Convention convoquée à cet effet.

Le 14 juillet, après divers orateurs, dont le duc de Lianoourt et, en dernier lieu, Prugnon, qui appuie l'avis du comité, Robespierre intervient à son tour. A la suite de Pétion, Ricard, Grégoire, Prieur, Buzot, Vadier, il propose que l'Assemblée consulte le voeu de la nation; il demande la question préalable sur l'avis des comités, que Duport, après lui, défendra (1).

Journal des Etats Généraux ou Journal Logographique , t. XXIX, p. 453

« M. Robespierre. Je ne veux pas répondre à certains reproches de républicanisme qu'on voudrait attacher à la cause de la justice et

(1) Cf. E. Hamel, I, 504. D'après iSeligman, op. oit.. II, 35, un attroupement aurait envahi la cour du Manège dans la journée du 14 pour protester contre l'attitude de la majorité. En réalité, il s'agit d'une nouvelle pétition, dite « des 100 » présentée par le Club des Cordeliers, renouvelant le vœu exprimé dans celle du 24 juin (cf. ci-dessius).

554 LES DISCOURS DE ROBESPJI-.KHK

de la vérité (2) : je ne veux pas non plus provoquer une décision sévère contre un individu ; mais je viens combattre des opinions dures et cruelles pour y substituer des mesures douces et salutaires à la cause publique : je viens surtout défendre les principes sacrés de la liberté, non pas contre de vaines calomnies qui sont des hommages, mais contre une doctrine machiavélique ^ dont les progrès semblent la menacer d'une entière subversion. Je n'examinerai donc pas s'il est vrai que la fuite de Louis XVI soit le crime de M. Bouille, de quelques aides de camp, de quelques gardes du corps et de la gouvernante du fils du roi; je n'examinerai pas si le roi a fui volontairement de lui-même, ou si de l'extrémité des frontières un citoyen l'a enlevé par la force de ses conseils. Je n'examinerai pas si les périples en sont encore aujourd'hui au point de croire qu'on enlève les rois comme les femmes (murmures); je n examinerai pas non plus si, comme l'a pensé M. le rapporteur, le départ du roi n'étoit qu'un voyage sans objet, une absence indifférente, ou s'il faut le lier à tous les événements qui ont précédé; s'il était la suite ou le complément des conspirations impunies, et par conséquent toujours renaissantes, contre la liberté publique. Je n'examinerai pas même si la déclaration signée de la main du roi en explique le motif, ou si cet acte est la preuve de cet attachement sincère à la révolution que Louis XVI avait professé plusieurs fois d'une manière si énergique. Je veux examiner la conduite du roi, et parler de lui comme je parlerais d'un roi de la Chine. Je veux examiner, avant tout, quelles sont les bornes du principe de l'inviolabilité.

« Le crime légalement impuni est en soi une monstruosité révoltante dans l'ordre social, ou plutôt il est le renversement absolu de. l'ordre social, si le crime est commis par le premier fonctionnaire public, par le magistrat suprême. Je ne vois là que deux raisons de plus de sévir : la première, que le coupable étoit lié à la patrie par un devoir plus saint; la seconde, que, comme il est armé d'un grand pouvoir, il est bien dangereux de ne pas réprimer ses attentats. Vous avez décrété l'inviolabilité; mais aussi, Messieurs, avez-vous jamais eu quelque doute sur l'intention qui vous avait dicté ce décret? Avez-vous jamais pu vous dissimuler à vous-mêmes que l'inviolabilité du roi était intimement liée ?> la responsabilité des ministres; que vous aviez décrété l'une et l'autre, parce que, dans lé fait, vous aviez transféré du roi aux ministres l'exercice réel de la puissance executive, et que, les ministres étant les véritables coupables, c'était sur eux que devaient porter les prévarications que le pouvoir exécutif pourrait faire. De ce système, il résulte que le roi ne peut commettre aucun mal en administration, puisque aucun acte du gouvernement ne peut émaner de lui, et que ceux qu'il pourrait faire sont nuls et sans effet; que, d'un autre côté, la loi conserve toute sa puissance contre lui. Mais, Messieurs, s'agit-il d'un

<2) Cf. ci-dessus, séanse des Jacobins du 13 juillet 1791, note 1-

acte personnel à un individu revêtu du titre de roi ? S'agil-il, par exemple, d'un assassinat commis par cet individu; cet acte est-il nul et sans effet, ou bien y a-t-il là un ministre qui signe et qui réponde ?

<( Mais, nous a-t-on dit, si le roi commettoit un crime, il faudrait que la loi cherchât la main qui a fait mouvoir son bras. Mais, si le roi, en sa qualité d'homme, et ayant reçu de la nature la faculté du mouvement spontané, avait remué son bras sans les agens étrangers, quelle seroit donc la personne responsable ?

« Mais, a-t-on dit encore, si le roi poussoit les choses à certains excès, on lui nommeroit un régent. Mais, si on lui nommoit un régent il seroit encore roi; il seroit donc encore investi du privilège de l'inviolabilité. Que les comités s'expliquent donc clairement et qu'ils iious disent si, dans ce cas, le roi serait encore inviolable. Or, c'est à vous que je le demande, vous qui soutenez ce système avec tant d'énergie : si un roi égorgeait votre fils sous vos yeux (murmures), s'il outrageait votre femme ou votre fille, lui diriez-vous : Sire, vous usez de votre droit; nous vous avons tout permis. Permettriez-vous au citoyen de se venger ? Alors vous substituez la violence particulière, la justice privée de chaque individu, à la justice calme et salutaire de la loi; et vous appelez cela établir l'ordre public, et vous osez dire que l'inviolabilité absolue est le soutien, la base immuable de l'ordre social.

« Mais, messieurs, qu'est-ce que toutes ces hypothèses particulières, qu'est-ce que tous ces forfaits, auprès de ceux qui menacent le salut et le bonheur du peuple ? Si un roi appeloit sur sa patrie toutes les horreurs de la guerre civile et étrangère; si, à la tête d'une armée de rebelles et d'étrangers, il venait ravager son propre pays, et ensevelir sous ses ruines la liberté et le bonheur du monde entier, seroit-il inviolable ? (3) Le roi est inviolable! Vous l'êtes aussi, vous; mais avezvous la faculté de commettre le crime ? Et oserez-vous dire que les représentants du souverain ont des droits moins étendus pour leur sûreté individuelle que celui dont ils sont venus restreindre le pouvoir, celui à qui ils ont délégué, au nom de la nation, le pouvoir dont il est revêtu? (4).

« Le roi est inviolable ! Mais les peuples ne le sont-ils pas aussi ? Le roi est inviolable par une fiction; les peuples le sont par le droit sacré de la nature; et que faites-vous en couvrant le roi de l'égide de l'inviolabilité, si vous n'immolez l'inviolabilité des peuples à celle des rois? (Quelques applaudissemens au fond de la gauche). Il faut en convenir, on ne raisonne de cette manière que dans la cause des rois...

(3) Dès ce moment, Robespierre repousse do<nc l'inviolabilité en cas de haute trahison, thèse que la Convention adoptera de fait dans le procès du roi.

■(4) Goupil aurait, d'après l'Ami du Roi (Montjoie), p. 787, égayé l'Assemblée par l'apostrophe suivante: « Sans doute nous sommes inviolables, mais personne ne prétendra que M. Robespierre, par exemple, et moi, soyons des personnes sacrées ».

Et que fait-on en leur faveur? rien; mais on fait tout contre eux; car d'abord, en élevant un homme au-dessus des loix, en lui assurant le pouvoir d'être criminel impunément, on le pousse, par une pente irrésistible, dans tous les vices et dans tous les excès; on le rend le plus vil, et par conséquent, le plus malheureux des hommes; on le désigne comme un objet de vengeance personnelle à tous les innocents qu'il a outragés, à tous les citoyens qu'il a persécutés: car la loi de la nature, antérieure aux loix de la société, crie à tous les hommes que, lorsque la loi ne les venge point, ils recouvrent le droit de se venger eux-mêmes; et c'est ainsi que les prétendus apôtres de l'ordre public renversent tout, jusqu'aux principes du bon sens et de l'ordre social. On invoque les loix pour qu'un homme puisse impunément violer les loix : on invoque les lois pour qu'il puisse les enfreindre !

« O vous, qui pouvez croire qu'une telle supposition est problématique, avez-vous réfléchi sur la supposition bizarre et désastreuse d'une nation qui serait régie par un roi criminel de lèse-nation ? Combien ne paraîtrait-elle pas vile et lâche aux nations étrangères, celle qui leur donnerait le spectacle scandaleux d'un homme assis sur le trône. Que deviendraient toutes ces fastueuses déclamations avec lesquelles on vient vanter sa gloire et sa liberté ? Mais au dedans, quelle source éternelle et horrible de divisions, où le magistrat suprême est suspect aux citoyens ? Comment les rappellera-t-il à l'obéissance aux lois contre lesquelles il s'est lui-même déclaré ? Comment les juges pourront-ils rendre la justice en son nom ? Comment les magistrats ne seront-ils pas tentés de se couvrir le visage par pudeur, lorsqu'ils condamneront la fraude et la mauvaise foi au nom d'un homme qui n'aurait pas respecté sa foi ? Quel coupable sur l'échafaud ne pourra pas accuser cette étrange et cruelle partialité des lois qui met une telle distance entre un coupable el un homme bien plus coupable encore ?

« Messieurs, une réflexion bien simple, si on ne s'obs'inoit à l'écarter, termineroit cette discussion. On ne peut envisager que deux hypothèses en prenant une résolution semblable à celle que je combats: ou bien le roi que je supposerois coupable envers une nation conserveroit encore toute l'énergie de l'autorité dont il étoit d'abord revêtu, ou bien les ressorts du gouvernement se relâcheroient dans ses mains. Dans le premier cas, le rétablir dans toute sa puissance, n'est-ce pas évidemment exposer la liberté publique à un danger perpétuel ? Et à quoi voulezvous qu'il emploie le pouvoir immense dont vous le îevêtez, si ce n'est à attaquer la liberté et les lois, à se venger de ceux qui auront constamment défendu contre lui la cause publique ? Au contraire,^ les ressorts du gouvernement se relâchent-ils dans ses mains, alors les rênes du gouvernement flottent nécessairement entre les mains de quelques factieux qui le serviront, le trahiront, le caresseront, l'intimideront tour à tour, pour régner sous son nom. Messieurs, rien ne convient aux factieux et aux intrigants comme un gouvernement faible : c'est seule-

ment sous ce point de vue qu'il faut envisager la question actuelle. Que l'on me garantisse contre ce danger, qu'on garantisse la nation d'un gouvernement où pourraient dominer les factieux, et je souscris à tout ce que vos comités pourront vous propser.

« Qu'on m'accuse, si l'on veut, de républicanisme; je déclare que j'abhorre toute espèce de gouvernement où les factieux régnent. Il ne suffit pas de secouer le joug d'un despote, si l'on doit rt tomber sous le joug d'un autre despotisme. L'Angleterre ne s'affranchit du joug de l'un de ses rois, que pour retomber sous le joug plus avilissant encore d'un petit nombre de ses concitoyens. Je ne vois point parmi nous, je l'avoue, le génie puissant qui pourrait jouer le rôle de Cromwell : je ne vois pas non plus personne disposé à le souffrir ; mais je vois des coalitions plus actives et plus puissantes qu'il ne convient à un peuple libre ; mais je vois des citoyens qui réunissent entre leurs mains des moyens trop variés et trop puissants, d'influencer l'opinion; mais la perpétuité d'un tel pouvoir dans les mêmes mains pourrait alarmer la liberté publique (5). Il faut rassurer la nation contre la trop longue durée d'un gouvernement oligarchique. Cela est-il impossible, messieurs, et les factions qui pourraient s'élever, se fortifier, se coaliser, ne seraient-elles pas un peu ralenties, si l'on voyait dans une perspective plus prochaine la fin du pouvoir immense dont nous sommes revêtus, si elles n'étaient plus favorisées en quelque sorte par la suspension indéfinie de la nomination des nouveaux représentants de la nation (6) dans un temps où il faudrait profiter peut-être du calme qui nous reste, dans un temps où l'esprit public, éveillé par les dangers de la patrie, semble nous promettre les choix les plus heureux ? La nation ne verrat-elle pas avec quelque inquiétude la prolongation indéfinie de ces détails éternels qui peuvent favoriser la corruption et l'intrigue ? Je soupçonne qu'elle le voit ainsi, et du moins, pour mon compte personnel, je crains les factions, je crains les dangers.

« Messieurs, aux mesures que vous ont proposé les comités, il faut substituer des mesures générales, évidemment puisées dans l'ir.térêt de la paix et de la liberté. Les mesures proposées, il faut -vous en dire un mot : elles ne peuvent que vous déshonorer, et, si j'étais réduit à voir sacrifier aujourd'hui les premiers principes de la liberté, je demanderois au moins la permission de me déclarer l'avocat de tous h s accusés; je voudrois être le défenseur des trois gardes du orps, de la gouvernante du Dauphin, de M. Bouille lui-même. Dans les principes de vos comités, le roi n'est pas coupable : il n'y a point de délit. Partout où il n'y a pas de délit, il n'y a pas de complices. Messieurs, si épargner un coupable est une foiblesse, immoler un coupable plus fcble au

(5) Il vise les triumvirs Barnave, Duport et iLameth.

(6) 11 s'cvgit du décret du 24 juin 1791 ajournant jusqu'à nouvel ordre la nomination des députés à La future Assemblée législative.

coupable puissant, c'est une lâche injustice. Vous ne pensez pas aue le peuple françois soit assez vil pour se repaître du spectacle du supplice de quelques victimes subalternes; ne pensez pas qu'il voie eans douleurs ses représentants suivre encore la marche ordinaire <1es enclaves, qui cherchent toujours à sacrifier le faible au fort, et r.e cherchent qu'à tromper et à abuser le peuple pour prolonger impunément l'injustice et la tyrannie ! (applaudi). Non, messieurs, il faut ou prononcer sur tous les coupables, ou prononcer l'absolution générale de tous les coupables. Voici, en dernier mot, l'avis que je propose.

« Je propose que l'assemblée décrète qu'elle consultera le vœu de la nation pour statuer sur le sort du roi (7); en second lieu, que l'Assemblée nationale lève le décret qui suspend la nomination des représentants ses successeurs; 3° qu'elle admette la question préalable sur l'avis des Comités. Et si les principes que j'ai réclamés pouvaient être méconnus, je demande au moins que l'Assemblée nationale ne se souille pas par une marque de partialité contre les complices prétendus d'un délit sur lequel on veut jetter un voile » (applaudi) (8).

Le Point du Jour, t. XXIV, n° 736, p. 243.

Gazette nationale ou le Moniteur universel, n° 196, p. 811.

« M. Roberspierre. Je ne viens pas provoquer des dispositions sévères contre un individu, mais combattre une proposition à la fois faible et cruelle, pour y substituer une mesure douce et favorable à l'intérêt public. Je n'examinerai pas si la fuite de Louis XVI est le crime de quelques individus, s'il s'est enfui volontairement et de luimême, ou si de l'extrémité du royaume, un citoyen audacieux l'a enlevé par la force de ses conseils; si les peuples enfin pourront croire qu'on enlève des rois comme des femmes. (On murmure). Je n'examinerai pas, si comme l'a pensé le rapporteur, le départ du roi n'étoit qu'un voyage sans objet, si son absence était indifférente; je n'examinerai pas si elle est le but ou le complément de conspirations toujours impuissantes et renaissant toujours : je n'examinerai pas même si la déclaration donnée par le roi, n'attente point au serment qu'il a fait d'un

(7) Robespierre et Buzot considèrent que le principe de la séparation des pouvoirs s'oppose à la transformation doi corps législatif en cour de justice. Brissot leur donne iraison et insi te sur « cette violation des principes » ^(Patriote françois, n° 707, p. 70).

(8) Texte reproduit dans Bûchez et Roux, XI, 24; ÎLaponneraye, 1, 137-146; les Arch. pari., XXVIII, 261; Gh. Vellay, p. 79-36; et les Editions du Centaure, op. cit., p. 56 et s.

Seul Laponneraye indique les mouvements de séance. Aulard reconnaît que ce discours « est un des plus puissants que la Constituante ait entendus » (Cif. A. iMathiez, Robespierre orateur, Etudes robespierristes, p. 311). C'est également l'avis de contemporains, tel l'Argus patriote qui écrit (n° 12, p. 298) : « Il n'est pas facile de débiter des discours avec autant de grâce que M. Robespierre ».

attachement sincère à la constitution. Je ne veux m 'occuper que d'une hypothèse générale. Je parlerai du roi des Français comme d'un roi de la Chine : je discuterai uniquement l'inviolabilité dans sa doctrine.

« L'impunité du crime est la violation et le renversement de l'ordre public. Si le criminel est un grand fonctionnaire public, il est bien plus dangereux encore de ne pas punir les attentats. Vous avez décrété l'inviolabilité, mais avez-vous pu dissimuler qu'elle est intimement liée à la responsabilité des ministres, et que le roi, fût-il coupable dans un acte de ses fonctions, c'est sur eux que doit porter la peine. Il résulte de-là que le roi ne peut faire aucun mal en administration; mais s'agit-il d'un acte personnel de l'individu, d'un assassinat, par exemple, cet acte est-il nul et sans effet ? Y a-t-il «m ministre qui réponde? On a dit que dans ce cas on nommerait un régent; mais le coupable serait donc encore roi? Serait-il encore investi de l'inviolabilité ? que le Comité s'explique. Si un roi égorgeait votre fils ou votre frère, s'il violait votre femme ou votre fille, lui diriez-vous : Sire, vous usez de votre droit, nous vous avons tout permis, ou bien laisseriez-vous le citoyen se venger lui-même ? Vous mettriez alors la vengeance particulière à la place de la loi, et croyez-vous ainsi établir l'ordre public dont vous nous parlez sans cesse ? si un roi, à la tête des rebelles ou d'étrangers, voulait ravager son pays, serait-il inviolable aussi, mais avez-vous étendu cet incroyable privilège à vos actes particuliers, à la faculté de commettre tous les crimes ? Cependant vous devez assurer la liberté, l'indépendance de ceux qui sont venu mettre des bornes à la puissance des rois, comme celle des rois eux-mêmes. Les rois sont inviolables, mais les peuples le sont aussi. (On entend quelques applaudissemens). Par les raisonnemens dont on s'appuie pour établir l'inviolabilité absolue, on fait tout contre le roi, on le pousse par une pente irrésistible dans tous les vices. La loi de la nature est inférieure à toutes les sociétés; elle apprend aux hommes que quand les lois ne les vengent pas, ils ont droit de se venger eux-mêmes. Comment se peut-il qu'on invoque les lois pour mettre un homme au-dessus d'elles, pour les violer ?

« Une réflexion bien simple, si l'on ne s'obstinait à l'écarter, terminerait bientôt cette discussion ? Ou le roi supposé coupable envers la nation conserverait toute son autorité, ou les ressorts du gouvernement se relâcheraient dans ses mains, s'il conserve toute son autorité, à quoi voulez- vous qu'il l'emploie, si ce n'est à persécuter la liberté publique ? Dans les cas où les ressorts se relâcheraient, les rênes du gouvernement retomberaient dans les mains de quelques factieux. Qu'on me rassure sur les dangers des factions, et j'adopterai tout ce que peuvent proposer les Comités. Je déclare que j'abhorre toute espèce de gouvernement où les factieux régnent. 11 faut rassurer la nation contre la trop longue durée du gouvernement oligarchique ? Les moyens de la rassurer n'existent-ils pas, ne sont-ils pas devant vous ? Les mesures proposées

par le Comité ne peuvent que vous déshonorer; et si j'étais réduit à voir ces mesures triompher, je voudrais me déclarer l'avocat des gardesdu-corps, de madame Tourzel, de Bouille lui-même. Si le roi n'est pas coupable, s'il n'y a pas de délit, il n'y a pas de complices. Si sauver un coupable puissant, c'est une faiblesse, lui sacrifier un coupable faible, c'est une lâcheté ; il faut ou prononcer sur tous les coupables, ou les absoudre tous. Je propose que l'Assemblée décrète qu'elle consultera le vœu de la nation; qu'elle lève la suspension mise à l'élection des membres de la législature. J'invoque ensuite la question préalable sur l'avis des Comités. Mais si mes réflexions ne prévalent pas, je demande que l'Assemblée ne se souille point en provoquant la perte des complices prétendus » (9).

Journal de Paris, 16 juillet 1791, p. 790.

« Il n'y eut pas de morceau dans le discours de M. Roberspierre, où l'on ne pût voir son sentiment tout entier. Nous en citerons le commencement, et on pourra y pressentir tout son discours. On n'apperçoit pas que cet Orateur étudie et fasse des progrès dans ce qu'on appelle la tactique des Assemblées, et qui pourrait beaucoup ressembler à la politique des Cours : M. Roberspierre ne recule jamais dans ses opinions, et il avance toujours; voilà tout son art.

« Je ne viens point provoquer une décision injuste et sévère contre un individu; je viens combattre des mesures également foibles et cruelles pour y substituer des mesures douces qui peuvent sauver la Patrie. Je viens réclamer aussi les droits de la Nation, et défendre les principes sacrés de la liberté, je ne dis pas contre de vaines calomnies qui sont des hommages, mais contre une doctrine fausse et machiavélique, dont les progrès la menacent d'une ruine totale.

((Je n'examinerai pas même s'il est vrai que la fuite de Louis XVI soit le crime de Bouille, de ses Aides-de-Camp, de trois Gardes-du- Corps, de la Gouvernante du fils du Roi; je n'examinerai pas si le Roi a fui volontairement, ou si de l'extrémité des frontières un Général l'a enlevé par la force de ses conseils perfides; si les peuples en sont encore au point de croire qu'on enlève les Rois comme les femmes; je n'examinerai pas si le départ du Roi n'étoit qu'un voyage sans objet, une absence indifférente, ou s'il faut le lier à tous les événements qui ont précédé; s'il n'étoit que la suite ou le complément des conspirations toujours renaissantes et toujours impunies, tramées contre la liberté de la Nation; je n'examinerai pas même si la déclaration signée du Roi en explique les motifs, ou si cet acte est la preuve de cet attachement sincère à la révolution que le Roi a voit professé plusieurs fois d'une manière si énergique.

(9) Texte reproduit dans le Moniteur, IX, 125.

« Je ne veux raisonner que dans une hypothèse générale, et examiner en lui-même le principe de l'inviolabilité.

« Le Roi est inviolable, dites-vous, il ne peut pas être puni; telle est la Loi. Vous vous calomniez vous-mêmes. Non, jamais vous n'avez décrété qu'il y eut un homme au-dessus des Loix; un homme qui pourroit impunément attenter à la liberté, à l'existence de la Nation, et insulter paisiblement, dans l'opulence et dans la gloire, au désespoir d'un Peuple malheureux et dégradé; non, vous ne l'avez pas fait; si vous aviez osé porter une pareille Loi, le Peuple François n'y auroit pas cru, ou un cri d'indignation universelle vous eût appris que !e Souverain reprenoit ses droits. Je sais bien que, pour ce qui concerne les actes d'Administration et de Gouvernement, l'Assemblée a transporté la responsabilité du Roi aux Ministres.

« Cela paroît bien moins déraisonnable qu'on ne pourrait le croire, au premier coup d'oeil, puisque le même système transfère à ces mêmes Ministres la puissance executive, réelle et effective, et ne donne la force de l'autorité publique qu'aux actes qu'ils ont adoptés et signés, d'où il résulte d'un côté, que le Roi ne peut faire aucun mal en administration, puisque tout ce qu'il fait lui-même demeure sans effet, et que de l'autre la Loi conserve toute sa force contre le Ministre qui est le véritable auteur du mal. Mais les actes individuels et personnels de l'homme revêtu de la qualité de Roi, qu'ont-ils de commun avec cette espèce d'inviolabilité ? Si un Roi commet un assassinat, par exemple, cet acte là est-il nul et sans effet ? ou bien y a-t-il là un Ministre qui signe et qui répond ?

[Suit le texte de Le Hodey, depuis: « La meilleure preuve. . » jusqu'à « ...celle des Rois ».]

« Les conclusions de M. Roberspierre ne se bornèrent poin'. à rejetter l'avis des Comités par la question préalable, il proposa d'autres moyens parmi lesquels la levée de la suspension des opérations des Assemblées Electorales et le prompt rassemblement du nouveau Corps législatif, furent ceux sur lesquels il appuya davantage. »

Journal des Débats, n° 784. p. 9-12.

« M. Robespierre a dit : Je ne viens point repousser les reproches de faction et de républicanisme que l'on a attachés à la défense des principes les plus sacrés. Je ne viens pas non plus provoquer une décision sévère, mais substituer des mesures douces à des mesures foibles, et défendre les principes de la liberté contre une doctrine machiavélique dont les progrès semblent menacer la Constitution d'une ruine entière.

« Je n'examinerai point si la fuite du Roi est l'ouvrage de Bouille et de ses complices; je n'examinerai pas si le Roi a fui de lui-même ou s'il a été enlevé; je n'examinerai pas si le Peuple en est encore au point de croire qu'on enlève les Rois comme les femmes; je n'examinerai pas si, comme l'a pensé M. le Rapporteur, le départ du Roi

est un voyage simple et sans objet, une absence indifférente, ou s'il est une conséquence de toutes les mesures prises antérieurement, et qui nous ont été dévoilées; je n'examinerai pas enfin si la déclaration du Roi explique les motifs de sa fuite, ou si cet acte n'est que son aveu, et le' genre d'adhésion qu'il prétend donner à la Constitution. Je vais raisonner sur cette seule question. Quelles sont les bornes principales de l'inviolabilité ?

(( Le crime légalement impuni est une monstruosité révoltante dans l'ordre social, une monstruosité subversive de l'ordre social. Si un crime est commis par un fonctionnaire public, par un magistrat supérieur, je soutiens qu'il est bien plus punissable, pour deux raisons : la première, qu'étant plus lié à la Patrie, il en a plus compromis les intérêts en violant la Loi; la seconde, qu'étant armé d'un grand pouvoir, il peut successivement se livrer aux abus les plus dangereux. Vous avez décrété l'inviolabilité du Roi : eh bien ! en cela avez- vous pu vous dissimuler que cette qualité n'est que ce qui auroit manqué à la responsabilité des Ministres ? Il en résulte que le Roi ne peut porter atteinte à l'administration, parce que tout ce qu'il fait seul est sans effet. Mais s'agit-il d'un acte personnel ? S'agit-il d'un assassinat, par exemple ? Si ce crime est commis, peut-il jamais être annulé par l'inviolabilité, ou bien y a-t-il là un Ministre responsable ? On a dit que, dans cette hypothèse, le Roi seroit déclaré insensé, et que l'on nommeroit un Régent; mais cependant l'inviolabilité subsistera. Que le Comité s'explique donc, et qu'il dise qu'encore alors le Monarque est inviolable.

« Si le Roi égorgeoit vos fils sous vos propres yeux, on a dit qu'il vous seroit permis de vous venger, et l'on a substitué ainsi des vengeances personnelles à la justice calme et indépendante de la Loi. Mais qu'est-ce que des hypothèses particulières } Qu'est-ce que des forfaits imaginaires, auprès de ceux qui menacent un Peuple entier? Si le Roi, à la tête d'une armée, vouloit ravager son propre pays, et ensevelir sous ses ruines un Peuple entier, le Roi seroit-il inviolable ? Voiio l'êtes aussi. Cependant avez- vous étendu cette inviolabilité jusqu'à vous mettre à l'abri de toute espèce d'accusation dans le cas d'un crime quelconque ? Oseriez-vous dire au Roi que les Représentans du Souverain ont des droits moins étendus que n'en a celui dont ils ont créé le pouvoir ? Un Roi est inviolable ? Les Peuples ne le sont-ils pas aussi ? Si le Roi l'est par une fiction, les Peuples le sont par la loi naturelle; et poavezvous, en couvrant le Roi du manteau fictif de l'inviolabilité, lui donner à lui seul les droits qu'un grand Peuple ne peut avoir qu'en masse ">

« Avez-vous enfin réfléchi sur la situation d'une Nation gouvernée par un Roi criminel de lèse-nation ? Avez-vous réfléchi sur les mépris amers dont elle se couvrirait par une semblable disposition ? Quoi qu'il en soit, pourvu que l'on rassure la Nation contre les dangers des factions, je souscris à tout ce que vous proposera le Comité. Que l'on m'accuse encore de républicanisme, et je déclare solemnellement que

j'abhorre toute espèce de gouvernement où les factieux régnent. Qu'importe en effet de secouer le joug d'un despote, pour se soumettre à un despotisme qui ne différeroit que par le nombre de ceux qui l'exerceroient ? Je vois dans ce moment des coalitions trop actives. Je vois des Citoyens qui réunissent dans leurs mains des moyens trop variés et trop puissans d'influencer les travaux publics. Voilà ce qui fait naître nos craintes. Il faut donc rassurer la Nation contre les factieux qui voudroient se coaliser, s'élever. Je demande même si on ne les a pas favorisés par une suspension indéfinie de la nomination des Représentais de la Nation qui composeront la législature prochaine, dans un temps où l'on auroit pu profiter pour les élections, du calme qui règne dans le royaume, et où l'agitation qui avoit rallié les esprits, sembloit promettre les meilleurs choix.

« A ce qu'ont proposé les Comités, je soutiens qu'il faut substituer des mesures générales. Celles qu'ils vous présentent ne peuvent être que déshonorantes pour la Nation; et si je suis réduit par leur adoption à voir sacrifier tous les principes de sa liberté, je demande à être l'avocat de Bouille et de tous ceux contre qui on déclare qu'il n'y a lieu à accusation. Où il n'y a point de coupable, il n'y a point de délit; où il n'y a point de délit, on ne peut trouver des complices; et si épargner un coupable puissant est une foiblesse, immoler un coupable plus foible est une basse injustice. Je ne reconnois plus l'égalité dans un gouvernement où l'on distingue un homme d'un homme, un crime d'un crime, un coupable d'un plus grand coupable encore. Il faut prononcer que tous sont coupables, ou les absoudre tous. Je propose donc : 1 ° que l'Assemblée Nationale décrète qu'elle consultera le vœu de la Nation pour statuer sur l'affaire du Roi; 2° Qu'elle lève le Décret qui suspend les élections pour la prochaine législature; et 3° je propose la question préalable sur le projet du Comité. Si les principes que j'ai réclamés sont méconnus, je demande au moins que l'Assemblée ne se souille point par une partialité dans le choix des coupables. »

Annales patriotiques et littéraires, n° 651, p. 1684.

« Vous avez déclaré le roi inviolable, répond M. Robespierre, mais ne vous êtes-vous pas déclarés inviolables aussi, et avez- vous prétendu étendre cette inviolabilité jusqu'au droit de tout faire impunément ? Si les rois sont inviolables par fiction, les peuples le sont par le droit sacré de la nature; et que feriez-vous autre chose en consacrant la première par la plus coupable des impunités, que d'y sacrifier la seconde?

« Que l'on m'accuse si l'on veut de républicanisme, je décWe que j'abhorre tout gouvernement où les factieux dominent. Je soutiens qu'adopter les mesures que vous proposent vos comités réunis, seroit vous déshonorer; dans ces principes, le roi n'est pas coupable, mais il y a un grand crime de commis; les seuls coupables à leurs sens sont les complices de la fuite du roi; ils vous proposent de les faire punir,

c'est-à-dire, qu'ils veulent vous faire sacrifier le coupable faible au coupable puissant. C'est une lâcheté.

« Il faut punir tous les coupables, ou bien il faut tous les absoudre, point de milieu.

« M. Robespierre a conclu : 1 ° à ce que l'assemblée consultât le vœu des départemens avant de rien statuer sur cette importante question; 2° à la question préalable sur le projet des comités, dans le cas où le roi ne seroit pas mis en cause avec les complices de sa fuite. »

Mercure universel, t. V, p. 239 et 247.

« M. Robespierre. Je ne viens point vous entretenir des mots de factions et de républicanisme que l'on voudroit attacher aux principes; je ne viens pas non plus provoquer la sévérité de la loi contre un individu; je n'examinerai pas si la fuite du roi est la faute de quelques femmes de chambre, de madame Tourzel ou même de Bouille ? Je n'examinerai pas si aujourd'hui nous en sommes encore à ce temps où l'on enlève les rois comme autrefois on enlevoit les femmes ? Je n'examinerai pas si aujourd'hui nous en sommes encore à ce temps où l'on enlève les rois comme autrefois on enlevoit les femmes ? Je n'examinerai pas même si le manifeste du roi, écrit de sa main, est une déclaration de son dévouement à vos loix. Je n'examinerai que deux points : le premier, c'est que le premier fonctionnaire public est chargé de devoirs plus étendus, donc il doit être jugé plus sévèrement; le second, c'est que muni d'un grand pouvoir, il est par cela seul plus dangereux qu'aucun citoyen, et doit être plus soigneusement contenu. On parle d'une inviolabilité sans bornes; mais s'il s'agissoit d'un crime, d'un assassinat, ce fonctionnaire seroit-il donc alors inviolable ? On répond qu'il faudroit chercher le bras qui l'auroit guidé pour commettre ce délit ! C'étoit par sa seule impulsion et comme être agissant que ce fonctionnaire eût commis un délit ! Je demande où seroit le coupable ^ On lui nommeroit un régent, me dit-on; s'il continuoit ainsi, il seroit donc toujours roi; et si alors, je suppose, le roi égorgeoit votre fils sous vos yeux, s'il outrageoit votre femme, votre fille, permettriez- vous aux citoyens de se venger? Oui, dites-vous ainsi, vous établiriez la vengeance particulière légitime et nécessaire, est-ce là établir l'ordre ? Et vous osez nous dire que l'inviolabilité est une chose nécessaire ? Mais vous aussi vous êtes inviolable? Oseriez-yous attendre ce privilège d'extravagance jusqu'à n'être pas soumis à la loi ? Les rois sont inviolables, nous dit-on, mais les peuples ne le sont-ils pas aussi ? Le roi l'est par votre convention, le peuple l'est par le droit de la nature. »

« M. Robesp. Il est visible que l'on n'invoque ici les loix que pour qu'un homme puisse les renverser ! O vous, qui défendez sa cause, avez-vous réfléchi à ce que seroit un criminel de lèze-nation qui scoit le roi ? A ce que seroit le crime établi sur le trône ? Comment je magistrat osera-t-il rendre un arrêt en son nom? Ne se couvrira-!-'! pas le

visage de pudeur, en prononçant une condamnation ? Le criminel sur l'échafaud ne pourroit-il lui dire : celui au nom duquel vous me condamnez est cent fois plus coupable que moi, et pourtant il est couronné ! Où donc est cette égalité de droits que vous m'avez promise ? Mais où le roi conservera toute la puissance dont il est revêtu, alors il en abusera, il l'emploiera pour anéantir la liberté, pour persécuter ceux qui ont défendu la cause du peuple, ou bien il sera sans confiance et sans force; alors les rênes flotteront dans les mains des factieux. On m'accusera de républicanisme, je le sais; mais je déclare que je déteste les factieux et les Cromwel; je me rappelle l'exemple de l'Angleterre, je vois parmi nous des coalitions plus actives que jamais; je vois que l'on devroit ne pas continuer cette prolongation qui suspend la nomination des nouveaux représentans : mais il faut vous dire un mot des intentions des opinions de vos comités; ils ne peuvent que vous déshonorer. Voici les principes de vos comités : un homme puissant qui seroit jugé selon eux, ce seroit un crime; mais un foible qui seroit complice avec cet homme puissant, doit être sacrifié pour détourner l'attention publique et l'épargner; alors les femmes de la reine, les gardes-du-corps, Bouille lui-même, tous sont en faute; le roi n'est pas coupable, pourtant il a des complices ! Ou il n'y a que des innocens, ou il n'y a que des coupables, puisque tous n'ont agi que pour celui que l'on dit innocent. Je demande donc que le jugement soit le même pour tous, que l'assemblée : 1 ° porte un décret par lequel elle déclare qu'elle consultera le vœu de la nation pour statuer sur l'affaire du roi.

« 2° Que l'interdit sur les élections sera incessamment levé;

« 3° Je demande la question préalable sur le projet des comités. »

L'Ami du Roi (Royou), 16 juillet 1791, p. 3.

« Le seul nom de M. Robespierre annonce des hyperboles, des déclamations, des sen'timens exaltés et une caricature des principes : l'imagination de l'orateur prend plaisir à nous offrir un roi qui égorge un fils sous les yeux de son père, qui viole une femme en présence de son mari, qui fait massacrer des provinces entières; et il demande sérieusement si l'impunité n'est pas, pour de pareils monstres, un privilège extravagantce Louis XI, le plus cruel de tous, fut juste envers le peuple; et sa politique ne fut jamais si meurtrière à l'égard des grands, que cette même révolution que M. Robespierre préconise comme amie, de l'humanité.

« M. Robespierre a relevé durement l'expression dont la fausse politique de l'assemblée s'est servie pour désigner le départ du roi, qu'elle a voulu faire passer pour un enlèvement; il a demandé si on enlevoit un roi comme une femme; et je crois qu'il a raison de^blâmer

cette mauvaise foi, indigne d'une assemblée nationale; pourquoi tromper le peuple ? Pourquoi désigner à sa fureur des victimes ? Pourquoi le flatter, en lui déguisant ses excès ? Il est évident que le roi n'a point été enlevé; il est parti volontairement, pour se dérober aux rigueurs d'une injuste captivité et aux insultes populaires. L'assemblée devoit le dire au peuple, et prendre de-là occasion de lui reprocher ses attentats contre la majesté royale; l'orateur a condamné avec encore plus de raison l'inconséquence du comité, qui, après avoir déclaré, dans son projet de décret, que le roi ne s'est rendu coupable d'aucun délit, propose de faire le procès aux complices de sa fuite : où il n'y a point de délit, il n'y a point de complices. C'est une lâcheté et une infamie, de sacrifier des Victimes subalternes au ressentiment du peuple : ces deux traits prouvent que M. Robespierre n'est point un fourbe, mais seulement un fanatique; qu'il ne trempe point dans les mystères d'iniquité et dans les odieux complots de la démagogie, et que c'est de très-bonne foi qu'il outrage la raison et la saine politique. Qu'on lui donne un esprit moins borné, et plus de lumières, on en fera un bon français et un excellent citoyen. »

Assemblée nationale, Corps administratifs (Perlet), t. XII, n° 709, p, 4. Journal du Soir (Beaulieu), t. III, n° 374, p. 3. Gazette nationale ou Extrait..., t. XVIII, p. 96.

« Je n'examine pas, a dit M. Robespierre, si la fuite de Louis XVI est l'ouvrage de Bouille et de quelques aides-de-camp; je n'examinerai pas si les peuples croient encore qu'on enlève les rois comme des femmes, j'examinerai seulement les bornes de l'inviolabilité. Si la personne du roi est inviolable, c'est que la loi punit les fautes qu'il pourroit commettre sur ceux qui en seroient les premiers moteurs.

« Mais il est certain cas où la loi ne peut s'en prendre qu'au roi. Si un roi remue la main par un mouvement spontané, quelle autre personne que lui-même peut en être responsable ? Si un roi égorgeoit votre fils sous vos yeux, seroit-il inviolable ? Et à plus forte raison un roi qui appeïleroit la guerre civile, qui ravageroit son pays, seroit-il inviolable ?

« Si les rois sont inviolables, les peuples ne le sont-ils pas aussi ? Voulez-vous immoler l'inviolabilité des nations à celle des rois ? Quel spectacle présenterait aux autres peuples de l'Europe, celui chez qui on verroit le vice placé sur le trône pour combattre la liberté.

« Qu'on m'accuse si l'on veut d'aimer le républicanisme; je hais tout gouvernement où les factieux régnent. Je vais en donner la preuve. Je demande que le décret qui suspend les assemblées primaires soit levé. La perpétuité des pouvoirs du corps législatif accableroit la liberté; mais aussi je demande qu'on écarte toute considération sur l'objet important qui nous, occupe. La qualité du coupable n'est rien : si je voyois sacrifier ici les principes au point de l'absoudre, je me porterais pour avocat de la gouvernante du dauphin, des gardes-du-corps et des

autres prévenus. Il n'y a pas de complices quand il n'y a pas de délit. L'opinant a conclu pour le rejet du projet du comité, et il a demandé que la nation entière fût consultée sur le délit du roi.

« Il a demandé: 1° que le vœu de la nation fût consulté, pour prononcer, si oui ou non, le Roi a encouru la peine de déchéance; 2° que l'assemblée lève le décret qui suspend les élections; 3° la question préalable sur le projet de décret des comités; 4° que l'assemblée nationale ne se souille pas de partialité, en punissant les complices d'un délit où le principal coupable est à l'abri de toute punition. » Le Postillon (Calais), t. XI, n° 507, p. 4.

« M. Robespierre. Le crime légalement impuni est un renversement de l'ordre social, et s'il est commis par un fonctionnaire public, je ne vois qu'une raison de plus pour le punir avec une plus grande ostensibilité ; mais, dit-on, le roi est inviolable: vous avez donc oublié que vous avez décrété la responsabilité dans le cas où le roi agiroit par ses ministres; mais lorsque le roi fait un acte personnel, s'il assassine votre fils, s'il outrage votre femme et votre fille, lui direz- vous : Sire, nous vous avons permis de tout faire. La meilleure preuve de l'absurdité d'un système, c'est quand la première conséquence ne peut être soutenue. Le roi est inviolable : mais les peuples le sont aussi de leur nature, et vous ne pouvez les sacrifier à la barbarie d'un roi.

« Eh ! comment les divers fonctionnaires publics rempliront-ils avec honneur leurs devoirs, lorsque celui au nom duquel ils agiront aura oublié tous les siens ? Comment les juges condamneront-ils un homme pour fraude ou mauvaise foi, lorsque le chef de la justice se sera rendu coupable de parjure ? Une réflexion bien simple détruit toutes les objections qu'on fait : ou le roi coupable conservera toute l'énergie de son pouvoir, et dans ce cas la liberté publique est en danger; ou les ressorts du gouvernement se relâcheront, et alors l'état tombe dans l'anarchie. Qu'on m'accuse, si l'on veut, de républicanisme, je déclare que je déteste tout gouvernement où les factieux régnent; mais je ne vois pas qu'il se prépare de Cromwel, et je vois sur-tout que le peuple français ne seroit pas disposé à le supporter.

<< Les mesures du comité sont propres à déshonorer l'assemblée, on l'engage à sacrifier le foible au fort ; et si vous décrétez que le roi n'est pas coupable, je prends l'engagement d'être l'avocat des trois gardes-du-corps, et même de Bouille.

« Je conclus à ce que l'assemblée prenne le vœu de la nation sur la cause du roi ; à ce qu'elle lève le décret qui suspend la nomination des nouveaux députés, et enfin, à la question préalable sur le projet du comité. )) Courier de Provence, t. XV, n° 316, p. 549.

« M. Robespierre a fait entendre les mâles accents d'une éloquence austère, d'une éloquence dans le genre de l'antiquité. I! a

traité avec autant de clarté que de précision la question de l'inviolabilité, et il a terminé cette partie de son opinion par ce trait. « Le roi est inviolable par une fiction : les peuples le sont par le droit sacré de la nature. Et que faites-vous en couvrant le roi de l'égide de l'inviolabilité ? Vous immolez l'inviolabilité des peuples à celle des rois. Ensuite après avoir démontré l'impossibilité de mettre le roi hors de cause, après avoir demandé comment les magistrats ne seroient pas tentés de se couvrir le visage de pudeur, lorsqu'ils condamneroient la fraude et la mauvaise foi, au nom d'un homme perfide et parjure, il a dévoilé avec courage les indignes coalitions que l'ambition et l'intrigue ont formées depuis le départ du roi.

« Il a fini par demander que l'assemblée lève le décret qui suspend les assemblées électorales. A cette demande, M. Roberspierre a ajouté celle de la question préalable sur le projet des comités, il a proposé de consulter la nation pour statuer sur le sort du roi, ou du moins, s'i! est mis hors de cause, de ne pas se souiller par une marque de partialité révoltante contre les complices d'un délit sur lequel on veut jeter un voile » (10).

Journal de la Noblesse, t. II, n° 30, p. 315.

« M. Roberspierre a senti cette horreur qui nous a fait qualifier d' exécrable les principes des comités.

« Il a parlé conformément à ses maximes républicaines, et dès-lors il devoit être contre l'inviolabilité : mais s'il est coupable aux yeux des gouvernemens monarchiques, et sur-tout envers le nôtre, la raison ne lui reproche pas une inconséquence cruelle. »

[Suit un passage imité du Moniteur depuis : « Je déclare que j'abhorre., m jusqu'à la fin.]

(10) Le Courier <le Provence (nn 317) ajoute le commentaire suivant: « M. Robespierre a prouvé le mot d'une grande énigme politique quand il a dit que rien ne convient mieux aux factieux et aux intrigants que les gouvernements foibl.es. Voulez-vous savoir pourquoi les ennemis les plus .acharnés r,e sont embrassés fraternellement? Pourquoi les partis les plus divisés de principes et de seritimens se sont rapprochés? Pourquoi les intérêts les plus opposés se sont confondais? Voulez-vous .savoir pourquoi la faction de la cour marche maintenant d'accord avec la faction qui s'étoit longtemps déclarée avec tant de violence contre cette cour où elle avoit Jadis dominé? Pourquoi s'élèvent-ils hautement en faveur d'un roi que la pluoart détestent que tous méprisent Je vous répond-ai avec M. Robespierre : rien ne convient mieux aux (factieux et aux intrigants qu'un gouvernement foible » '(cité par E Hamel, I, 503. note 1).

Gazette de Paris, M juillet 1791, p. 1.

On a vu avec quelle énergie M. Prugnon a repoussé les sophismes blasphématoires de M. Péthion, contre la Majesté Royale : à ce très-honorable Membre a succédé dans la Tribune M. Robespierre. Je n'ai pas besoin de dire que le petit-neveu de Damiens a parlé sur cette grande question, comme s'il avoit à venger le Régicide son parent, où à mériter la même place que lui dans l'Histoire. Il a cru opposer à l'inviolabilité du Monarque, une démonstration irrésistible, en le supposant déjà coupable de viol ou d'assassinat. Que le neveu du Ravaillac du 18e siècle suppose le meurtre, sans doute cetfe idée lui paroît simple et naturelle ; mais que le même homme qui prétend que les mesures des Comités sont propres à déshonorer V Assemblée ; que c'est l'engager à sacrifier le foible au fort; qui conclud à ce que l'on prenne le vœu de la nation sur la cause du Roi, ose dire en même tems, qu'il ne voit pas qu'il se prépare de Cromwel; et que sur-tout // voit que le Peuple Français ne seroit pas disposé à le supporter, c'est cumuler les sujets d'indignation et d'étonnement. Quoi ! ne pas trouver un crime où la loi n'en trouve pas, c'est déshonorer l'Assemblée ! Son honneur consiste-t-il à imaginer des crimes, à tourmenter l'innocence sur le trône, pour complaire à la scélératesse souveraine des Clubs ? C'est dit encore l'Orateur Républicain, immoler le foible au fort. Quoi ! dans cette horrible révolte, le foible c'est ce Peuple forcené, qui montre des millions de bras armés, dont plusieurs milliers sont déjà teints de sang; et le fort c'est ce captif auguste, rassasié d'opprobres, chargé de fers et jette dans une prison dont on grille toutes les issues. »

[Long résumé de cette intervention dans Le Journal des Décrets de l'Assemblée nationale, 15 juillet 1791, p. 78; Le Journal de Rouen, n° 195, p. 959; Le Défenseur du Peuple, n° 8, p. 7; Le Législateur français, t. 111, 15 juillet 1791, p. 4. Brève mention dans Le Journal universel, t. XII, p. 1 199; La Vedette ou Précis de toutes les nouvelles du jour, 15 juillet 1791, p. 8; Le Journal général du Pas-de-Calais, n° 6, p. 70; Le Patriote françois, n° 705, p. 57; La Chronique de Paris, t. V, n° 197, p, 797; Le Courrier des LXXXlll départemens, n° 15, p 251 ; L'Ami des Vieillards, n° 4, p. 61 ; Le Creuset, n° 52, p. 97; Le Mercure de France, 23 juillet 1791, p. 306: L'Argus patriote, n° 12, p. 300; Le Journal de la Révolution, n° 337, o. 109; L'Ami du Roi (Montjoie), 15 juillet 1791, p. 783; L'Ami de la Révolution, 20-24 juillet 1791, p. 93; L'Orateur du Peuple, t. Vil, n° 1 ; Le Journal de Louis XVI et de son peuple, t. IV, n° 104, p 307; La Correspondance nationale, n" 44, p. 158; L'Ami du Peuple (Marat), n° 520, p. 4; Le Pacquebot, n" 163; Le Journal du Soir, sans réflexions (de la rue de Chartres), n° 374, p. 3.]

2* intervention : Sur une proposition de Démeunier relative à la suspension du roi

Après l'intervention de Prieur, Démeunier propose que le roi demeure suspendu jusqu'à l'achèvement de l'acte constitutionnel, qui lui sera alors présenté; dans le cas où le roi ne l'accepterait pas purement et simplement, i! serait déclaré déchu. Une vive discussion s'engage. Robespierre déclare que décréter que l'acte constitutionnel sera soumis au roi, c'est déclarer qu'il ne peut être mis en jugement. Démeunier rédige sa proposition et la soumet à l'Assemblée : <( Art. 1. Le décret rendu dans la séance du 21, qui suspend l'exercice du pouvoir exécutif, subsistera ;tant que l'acte constitutionnel n'aura pas été présenté et accepté purement et eimplement par le roi.

« 2. Dans le cas où le roi actuel, ou tout autre, n'accepterait pas purement et simplement, il serait censé renoncer à la couronne, et l'assemblée le déclarerait déchu du trône. »>

L'Assemblée passa à l'ordre du jour sur la proposition de Démeunier. La suite de la discussion sur le rapport des comités fut renvoyée au lendemain.

Journal des Etats Généraux ou Journal Logographique, t. XXIX, p. 477 « M. Robespierre. L'une des deux questions de M. Démeunier préjuge évidemment celle que vous agitez actuellement, et suppose que le Roi sera mis hors de jugement. En effet, si vous décrétez qu'on présentera la charte constitutionnelle au roi à la fin de la Constitution, il est évident que vous décrétez que le roi ne sera pas mis en jugement (c'est Vrai). Je dis que l'article qu'on vous propose ne présente aucun avantage en ce moment, puisqu'il étoit convenu généralement, et qu'il étoit dicté par le sens commun, que si le roi n'acceptoit pas la constitution, il ne pouvoit point exercer les fonctions royales. Ainsi, vous ne gagnez rien par cet article (murmures) ; et c'est un moyen très adroit pour faire passer le projet du comité. Je demande la question préalable quant à présent » (11).

Gazette nationale ou le Moniteur universel, n° 196, p. 812.

« M. Robespierre. Si vous décrétez que la charte constitutionnelle sera présentée au roi, vous préjugez la question qui nous est soumise, vous déclarez qu'il ne peut pas être mis en jugement. Je m oppose donc à cet ordre de délibération » (12).

[Brève mention de cette intervention dans Le Journal des Débats, n° 784, p. 18; L'Ami du Peuple (Marat), n° 520, p. 4; La Feville du Jour, t. V, n° 196, p. 114; Le Journal de Rouen, n° 197, p. 962; Le Creuset, t. III, n° 52; L'Ami du Roi (Montjoie), 15 juillet 1791, p. 783; le Législateur français, t. III, 15 juillet 1791, p. 8; Le Babillard, n° 34, p. 7.]

(«11) Texte reproduit dans lels Arch. pari., XXVIII, 270. (12) Texte reproduit dans le Moniteur, IX, 128.

319. — DERNIER DISCOURS DE M. ROBERSPIERRE Sur la fuite du roi (1)

Ce discours, flans lequel Robespierre serait censé réfuter l'argumentation de Prugnon i(2), .et où il laisserait entendre que la fuite du roi est un crime qu'on punirait de mort s'il s'agissait d'un simple particulier, a été compose comme s'il devait être prononcé Le soir même du grand débat qui avait eu lieu à l'Assemblée nationale le il juillet 1791. Aucun journal ne l'ayant mentionné, E. Hamel le place, à la même date, aux Jacobins (3).

Mais ce soir-là, « les Amis de la constitution se sont, pour la première fois, distraits de leurs travaux, pour se livrer aux agrémens d'une fête »> (4). iL'après-midi, Robespierre avait été choisi, avec 23 de ses collègues, pour représenter l'Assemblée nationale à la commémoration du quatorze juillet (5). A l'issue de cette cérémonie, les Jacobins organisèrent am banquet « où il a été porté au bruit du canon, des santés... et « la fête a été terminée par un bal avec illuminations <» (6).

Ce discours fu*t-il prononcé dans queliqu'autre société popu-

(1) B.N. Le29 1640, in-8°, 8 p., de l'imprimerie de Calixte Volland, rue des Noyers, n° 38, sans aucune autre indication. Texte reproduit dans « Les plus beaux discours de Robespierre » (Edit. du Centa.ure), p. 50, et présenté comme ayant été prononcé à La tribune des Jacobins, sans aucune date.

(2) Cf. ci-dessus, séance du 14 juillet 1791, à l'Assemblée nationale.

(3) Cf. E. Hamel, I, 506-507.

(4) Mercure Universel, t. V, p. 263.

(5) (Le cortège se constitua sur les ruines de la Bastille et se rendit « au Champ de fédération » (Gazette nationale ou le Moniteur Universel, n° 197, p. 813). \Marat voit dans La nomination de Robespierre une manœuvre habile pour l'éloigner de la tribune (Ami du Peuple, n° 519, p. 7 et ,note 1) : *< Pour trouver moins d'obstacles à leur dessein atroce, ils se sont débarrassé adroitement de Robespierre et de quelques autres députés patriotes, qu'ils ont envoyés commissaires à la fédération... Robespierre devait sentir le coup et le faire retomber sur eux. Je reste à mon poste pour veiller au saLut de la patrie, leur aurais-je répondu. Envoyez à la fédération, d'André, Desmeuniers, Emery, Target, Voidel, Tbouret, Bamave, Chapelier, iSyeyes, Rabaud, les Lameth et quelques autres de ces nombreux coquins qui restent ici pour achever.de détruire la liberté. A propos des Lameth, je le demande aux Jacobins, me trompais-je, lorsque je les dénonçai, il y a un an, pour de vils courtisans qui avaient spéculé s.ur le faux civisme qu'ils affichaient? » (cité par E Hamel, I, 507).

De même C. Desmoulins engage les députés patriotes à la plui grande vigilance (Révolutions de France et de Brabant, t. VII, n° 85, p. 286): * Que Buzot, Pethion et Robespierre s'arrangent ensemble de manière qne l'un des trois surveillans se trouve toujours ià la séance : car s'ils avoient tin moment le dos tourna, je ne répondrois plus de la liberté d'écrire, même de parler ».

(6) Mercure Universel, t. V, p. 263.

laire? (7) Nous ne le pensons pas. Nous croyons même pouvoir affirmer, tant le style diffère des véritables écrits de (Robespierre, qu'il s'agit d'une contrefaçon (8) ; de celle même peut-être qu'il dénonce aux Jacobins dans la séance du 17 juillet (9), lorsqu'il dit: « A l'instant encore, aux -Champs-Elysées, on publiait sous mon nom un discours séditieux dont il in' est jamais sorti un mot de ma bouche » (10).

« Le mot de Montaigne distinguo, je distingue, n'est pas encore assez connu, ou du moins il n'a pas assez d'influence dans nos délibérations. On se perd sans cesse dans les généralités; et parce que Rousseau a avancé qu'une loi ne pouvait porter que sur un objet général, on en a conclu qu'il fallait écarter de sa disposition tout ce qu'il y a de particulier. Mais, où trouver quelque chose qui soit absolument général ? N'est-ce pas alors qu'une chose est plus générale, qu'elle devient sujette à un plus grand nombre d'exceptions ? car renfermant dans ses conséquences une multitude d'objets qu'elle ne peut saisir sous toutes les faces, elle laisse nécessairement comme autant d'exceptions les faces qu'elle n'embrasse pas. L'idée général, bien loin d'exclure l'idée exception, la suppose au contraire, et la nécessite. On se sert du mot absolu et non pas du mot général, quand on veut écarter l'idée de toute distinction. Ce principe établi, dira-t-on, que l'exception faite à une loi ne peut pas devenir elle-même l'objet d'une loi, ou que cette loi n'est

(7) /C'est l'idée que suggère G. Walter, p. 170.

(8) Ce faux pourrait bien être l'œuvre des orléanistes.

(9) Cf. ci-dessous, à la date, 2e intervention, texte du Mercure universel.

(10) Un seul journal, à notre connaissance, signale ce discours; c'est celui du royaliste Beffroy de .Reigny dit le- Cousin Jacques Il écrit dans «on Défenseur du Peuple, n° 11, p. 7-8 et n° 12, p. 6: « On disait hier que M. Robespierre, fatigué de aie pouvoir entraîner à sa suite l'assemblée nationale, menace de la quitter ; à toute force on pourrait se consoler de sa retraite; mais, bon peuple, comment répareriez-voois la perte immense que vous feriez si, par vos insurrections, vos cris, vos menaces, 'vous forciez le Sénat à quitter les murs de Paris, pour aller chercher la liberté, de ses opinions dans une autre ville? Je ne le dissimule pas, il faut une force plus qu'humaine pour délibérer froidement au milieu des orages. Les départemens, jaloux de voir la constitution arriver à sa fin, sachant que vingt-six mois n'ont pu achever cet ouvrage, instruits que, jusqu'à sa confection,, l'anarchie, non? détruira, s'élèveraient contre vous, auteurs des retards iforcés. Si l'assemblée quitte Paris, et établit ses séances au milieu du royaume ; si le monarque qui doit habiter près d'elle, la suit, que devenez-vous 1 la victime des factieux qui vous ont soulevé ; vous perdez même le rang de capitale, une autre ville peut s'en emparer. Il est temps encore, vous êtes en force, quel meilleur usage pouvez -vous en faire que de chasser, je ne dis pas punir, les pervers qui vous obsèdent.

« Le discours de M. Robespierre a passé dans toutes les mains; l'auteur s'est jette dans l'analyse de toutes les exceptions, excepté dans celle du bonheur public. Ce morceau est la critique de la façon

que particulière ? Ce ne sont là que des mots. De quelque nom que l'on l'appelle, elle sera toujours générale dans ses effets, puisque la moindre exception dans la loi la plus étendue a tout aussi bien que cette dernière l'empire entier de l'objet.

« Dans la grande question qui s'agite aujourd'hui à l'Assemblée nationale, question qu'on appelle grande, par son objet qui est le roi, quoique dans la morale, tout ce qui intéresse cette science divine ait réellement la même mesure et ne diffère que par l'énorroité du crime sans acception des personnes; dans cette question, dis-je, les Orateurs de l'Assemblée sont un déplorable exemple des grands écarts où peut donner l'esprit humain, lorsqu'au lieu de composer ses principes généraux des observations particulières qu'il a faites, il veut soumettre les objets particuliers aux généralités, et qu'incapable de tenir un milieu ou de s'étendre également à tous les points, il se porte sans cesse d'un extrême à l'autre.

« Ainsi, en cherchant à définir l'inviolabilité du Roi, M. Péthion veut que bornée aux actes du gouvernement, elle disparaisse dans les moindres causes civiles. M. Prugnon, à qui cette idée d'un Roi sans cesse tenu à comparaître devant les tribunaux, offre apparemment quelque chose d'indécent, ne veut pas qu'il puisse y être appelle même pour crime de lèze-majesté nationale au premier chef, qui est une com-

de penser de ses collègues sur la question relative au Roi, qu'il voit simplement chargé de la complication de tous les crimes ; heureusement près de mille autres membres n'ont pas vu de même. « Louis XVI, selon l'Orateur artésien, est un parjure, chef d'une rébellion universelle à la loi, le ravisseur de l'objet le plus cher à la nation et le plus important à son repos, l'héritier du trône ; enfin, le bourreau de son peuple ; un .Néron qui, par le seul acte de sa fuite, a exécuté, autant qu'il est .en lui, le vœu féroce de ce prince dénaturé, qui souhaitait que le Peuple romain n'eût qu'une tête, pour la faire tomber d'un seul et même coup ». Lecteurs, ce passage pourrait appartenir à Néron de qui l'histoire a peint les crimes ; mais reconnaissez-vous à ce portrait un roi coupable d'une faute majeure, il est vrai, niais qui vous a tous appelle à la liberté, qui a convoqué les Notables pour s'aider de leurs conseils, qui a rassemblé les états-généraux avec double représentation pour le peuple, afin d'assurer son bonheur?

K M. Robespierre, que je ne puis quitter encore parcequ'il se présente par-tout, et que vous avez vu comparer charitablement Louis XVI à Néron, a le talent de plaisanter, lorsqu'il parle de punition : il dit qu'il prétend ne pas diminuer l'immense considération dont on veut investir le monarque, considération dont jouissent l'empereur de la Chine, le .Sophi de Perse et le Grand-iSeigneur ; mais qu'il ne pense pas qu'on veuille assimiler .le Roi constitutionnel des Français à tous ces jolis Rois. Jolis Pois! est, eu honneur, iw's-joli. Non, le souverain régnant sur un peuple libre ne doit point ressembler aux souveraine asiatiques: disons cependant que ce joli empereur de la Chine n'est autre que le père d'une immense famille, qui fait un million d'actes de bienfaisance contre un de despotisme. »

plication de tous les crimes les plus énormes, puisqu'il fait de son auteur un parjure, le chef d'une rébellion universelle à la Loi, le ravisseur de l'objet le plus cher à la nation et le plus important à son repos, l'Héritier présomptif du trône, enfin le bourreau de son peuple, un Néron qui, par le seul acte de sa fuite, met à exécution autant qu'il est en lui le vœu féroce de ce prince dénaturé, qui souhaitoit que !e peuple romain n'ait qu'une tête pour la lui faire tomber d'un seul et même coup ! Enfin M. Prugnon, ménager du tems non moins que de la considération du monarque, craint que le Roi, appelé au barreau par de continuels procès, ne trouve plus le moment de veiller à l'exécution des loix; comme si, même avant l'établissement de la constitution, le prince pour les faits de ses domaines ou engagements particuliers pris par ses ancêtres, n'étoit pas obligé de soutenir des procès qui, nonseulement ne le déroboient pas aux affaires du gouvernement, mais encore le conservoient tout entier à ses plaisirs. Il semble qu'avec une liste de vingt-cinq millions, le prince peut encore payer des procureurs et des hommes d'affaires. Le fait est qu'il ne faut pas trop diminuer cette immense considération, le premier besoin de la royauté, comme l'appelle M. Prugnon, et c'est ce qu'on feroit en imprimant trop au roi l'attitude d'un particulier: mais faut-il aussi faire d'un monarque un despote, un tyran en faisant disparaître les plus énormes crimes à l'éclat de sa couronne ? Assurément, on peut dire que l'Empereur de la Chine, le Sophi de Perse, et le grand Seigneur jouissent d'une immense considération, mais aussi cette considération coûte la liberté et souvent la vie à leurs sujets, et je pense qu'à tous ces jolis Rois on ne veut pas assimiler le Roi constitutionnel des Français, ni à leurs troupeaux d'esclaves, un peuple d'hommes libres.

a Le roi ne doit donc pas pouvoir être appelé en justice pour de trop légères causes; mais, pour des crimes capitaux; il n'y a pas de doute que la justice ne doive étendre sa main jusque sur sa tête ointe ; mais, me dira-t-on, un crime tel que celui que méditoit le roi, dont il avoit déjà fait les premiers pas, et dont toutes les traces subsistent dans les complots découverts de ses complices, un tel crime mente la mort dans un cas particulier... Voudriez-vous donner à l'Europe une seconde représentation de la cruelle tragédie, dont le noir Cromwell fut le premier acteur!... La seule question est un crime; la réponse en seroit un autre : je dis seulement que pour !a conservation même de cette considération si nécessaire à l'effet de la royauté, il n'est plus possible qu'un roi qui s'est déshonoré par un parjure, de tous les crimes le plus antipathique à l'humeur française, un Roi qui, de sang-froid, alloit faire couler celui des Français, il n'est plus possible qu'un tel roi se montre encore sur le trône; le dernier de ses sujets se croirait déshonoré en lui, et l'honneur, l'ame des combats, seroit éteint dans le sein des Français; enfin, cette confiance dans le suprême exécuteur des lois, si nécessaire au repos et à la prospérité de l'empire, comment pourroit-elle

Lés discours de Robespierre 575

renaître envers un Prince dont le premier soin, en désertant son poste, avoit été de les condamner et de les abjurer ?

« Mais que M. Prugnon se rassure sur le maintien de cette monarchie à laquelle, depuis qu'elle est devenue constitutionnelle, non pas seulement une partie de la nation, comme dit ce député, mais la nation entière tient par sentiment. Ce que je croirois bien, c'est qu'une partie de la nation tient sinon par sentiment, au moins beaucoup par intérêt, à la monarchie arbitraire. J'aime les analogies, mais c'est lorsqu'on en tire une inférence favorable à la cause que l'on soutient, sur tout quand cette cause est juste. Sans doute, comme le dit Montesquieu, la religion a sa racine dans le ciel, de qui n'empêche pas que la terre n'ait été couverte des crimes commis en son nom, et que le fanatisme ne l'ait fait envisager aux peuples comme un monstre sorti des enfers; aussi il se peut « que la monarchie française ait sa racine dans le cœur de la plupart, et même de tous ceux qui habitent ce vaste empire » ; mais bientôt elle n'y seroit plus, si un massacre national devoit en être le prix. C'est aux monarques à faire aimer et respecter la monarchie ; cet amour et ce respect, s'il étoit sans fondement de la part des peuples, seroit la plus dangereuse de toutes les idolâtries. Assurément, les Romains ne se lassèrent pas des Tarquins, mais les Tarquins se lassèrent d'être justes, et ils se firent chasser plutôt qu'on ne les chassa ».

320. — SEANCE DU 15 JUILLET 1791 Sur le jugement de Monsieur, complice du roi

Le débat se poursuit sur le rapport de Muguet concernant la fuite du ,roi. Très vite la discussion s'élève, et c'est la question de l'inviolabilité de la personne royale que traitant les orateurs. La séance du 15 (juillet est marquée par les interventions de l'abbé Grégoire et de Bwzot (1) qui se prononcent contre le projet de* comités. Barnave, au nom de la nécessité de terminer la Bévo'iutioa,

(1) D'après le .Mercure de France (23 juillet 1791, p. 317): « On (Y) entendoit à peine, et de fréquens murmures (1') ont interrompu ». Les journaux patriotes accusent les d'André, Le Chapelier, Lameth et Barnave qu'ils qualifient de « conspirateurs m d'ôter par tous les moyens la parole *( aux 5 ou 6 «patriotes qui restent dans l'assemblée nationale. L'Orateur du Peuple (t. VII, p. 30) écrit: « M. Alexandre Lameth se charge de (faire interrompre MM. Buzot et Robespierre s'il ne peut pas les empêcher de parler. Il a ses jokeys ; ils iront de rang en rang fissurer que ces patriotes ont des liaisons avec les Anglais... que ces républicaine ne veulent que le désordre en prêchant l'égalité des droits... ■» Même son de cloche dans le Patriote François, n° -703, p. 61; et dans le Creuset, t. III, }■." 63, p. 140. On trouve aux Arch. nat. <D XXIX bis 34, d. 349, p. 30), à la date du 18 juillet 1791, la copie d'une lettre d'un sieur Chatenay, homme de loi de Paris, dénonçant les complots ourdis contre la constitution par Lameth, Barnave, d'André, soutenus par La Fayette,

défend l'inviolabilité du roi, et adopte en. conséquence les propositions des comités <(2). (La discussion générale est alors fermée.

Muguet, rapporteur, donne lecture de Fart. 1 du projet des comités: « Il -y a lieu à accusation contre iM. Bouille, ses complices et adhérents, et procès leur sera fait et parfait devant la haute cour nationale provisoire, séante à Orléans; à cet effet, les pièces qui ont été adressées à l'Assemblée nationale seront envoyées à l'officier qui fait auprès de ce tribunal les fonctions d'accusateur public ». .Robespierre, appuyé par (Prieur, demande que Monsieur, frère du roi (3), 'dont 'l'inviolabilité n'a pas été proclamée par la Constitution, soit poursuivi, comme complice. Chabroud s'élève contre cette proposition.

L'Assemblée décréta l'art. 1 du projet des comités; puis après quelques débats, les art. 2, 3, 4 et 5 qui ordonnaient qu'une accusation devant la hante cour nationale soit ouverte contre certaines personnes, complices de Bouille et que d'autres soient maintenues en état d'arrestation. iLe débat devait rebondir le lendemain, 16 juillet. D'André demande qu'une adresse soit rédigée, afin d'éclairer les Français sur le décret du 15 juillet et d'éviter des troubles, et que les ministres soient rendus responsables de l'exécution du décret. Après une vive discussion, l'Assemblée vota ces propositions.

Journal des Etats Généraux ou Journal Logographique , t. XXX, p. 44.

« M. Robespierre. J'ai l'honneur de proposer un amendement, qui sera sans cloute dans les principes des comités. Je demande aux comités, je demande aux plus zélés partisans de leur système, de quel droit on excepte dans le décret les personnes qui ne sont point inviolables, je veux dire Monsieur, frère du roi (oui, oui, applaudi).

« J'entends autour de moi des personnes qui m'arrêtent et me disent : quelles sont vos preuves contre le frère du roi ? Ces personnes ne sont certainement pas dans la question : s'il y- avoit de> preuves contre les complices prétendus du délit, il ne s'agiroit point de déclarer qu'il y a lieu à accusation et de leur faire leur procès, mais de les

son état-major et le maire de Paris, et dégageant de toute compromission Robespierre, Péthion, Rœderer, l'abbé Royer (évêque constitutionnel de l'Ain), et Biauzat.

(2) La conduite de Barnave fut sévèrement jugée. Le Couriei de Provence (t. XV, p. 559) écrit à son sujet: « M. Barnave qui n'aurait dû songer qu'à faire oublier ses erreurs ou sa mauvaise foi dans les affaires coloniales, a porté le dernier coup à sa gloire, dans la discussion actuelle, et s'est montré un des membres les plus ardents de la coalition ». De même, la Rocambole (20 juillet 1791, n° 9) s'exprime ainsi: v< (La conduite de M. Barnave et de quelques autres députés de son bord, est ,une énigme pqnr bien des ..personnes. On sait que ce farouche républicain s'est montré l'ennemi le plus implacable du roi et de la Monarchie; on le sait, et cependant on l'a vu donnant l'essor à son éloquence, foudroyant les abbé, Grégoire, les Robertspierre, etc., qui voulaient que le Roi fût traduit en cause pour être sorti de la Capitale »>.

(3) Cf. E. iHamel, I, 505. Il s'agit du comte de Provence, le futur Louis XVIII, qui, plus heureux que le roi, était parvenu à. passer à l'étranger au même moment.

condamner (grands murmures). On a interrompu mon raisonnement, au moment où je n'en avois prononcé qu'une première partie qui en attendoit une seconde; et c'étoit un moyen très facile de le trouver ridicule. Voici la seconde partie de ce raisonnement; puisqu'il n'est pas question ici de prononcer un jugement définitif, mais seulement de déc'arer qu'il y a lieu à accusation, et de faire le procès à tels ou tels individus, il s'ensuit qu'il ne faut point de preuves, mais des indices contre les accusés (murmures). Or, Messieurs, je le demande à tout homme de bonne foi ; peut-on dire qu'il y a des indices plus forts de la complicité de la fuite du roi contre plusieurs de ceux qui sont dénoncés par les comités, que contre le frère du roi ? Par exemple, y a-t-il de plus grands indices contre Madame Tourzel, qui n'a fait autre chose qu'accompagner le roi ?

« Plusieurs voix. Précisément, elle n'est point accusée.

« Robespierre. Y a-t-il de plus forts indices contre les trois gardesdu-corps qui ont suivi le roi, et qui n'ont fait qu'accompagner leur maître, qu'il n'y en a contre Monsieur, frère du roi, dont la fuite a été combinée avec la sienne dans les pays étrangers, dans le sein de nos ennemis ? Qu'on me dise si les soupçons ne doivent pas porter spécialement sur un personnage plus intimement lié au roi, mais qui n'est pas inviolable comme lui ? Messieurs, prenez-y bien garde : si vous faites une exception aussi étrange, aussi évidemment contraire à tous les principes, il est évident que vous vous exposez au reproche d'avoir éternellement épargné les conspirateurs puissans; et l'on remarquera avec étonnement que la seule victime immolée au salut du peuple, étoit précisément une victime d'un rang inférieur, que l'opinion a cru être immolée à ce même homme qui a fui avec le roi (murmure). J'ai l'honneur de vous observer que, de quelque manière que vous prononciez sur le roi lui-même, il faut prononcer. Il est de votre bonne foi, il est de votre loyauté de prononcer, non pas d'une manière tacite, mais d'une manière expresse.

« Une voix. On rentre dans la discussion.

« M. h Président. Laissez finir.

« M. Robespierre. Ces réflexions me paroissent si simples, il me paroîtroit si contraire à la gloire de l'assemblée, au droit de la nation, de s'en écarter, que si vous n'adoptez pas ma proposition, je me crois, en vertu du serment qui me lie à l'assemblée nationale et encore plus pour l'honneur de la nation, obligé de protester contre la détermination que vous allez prendre. (Grands murmures) » (4).

Gazette nationale ou le Moniteur universel, n° 198, p. 818

« M Roberspierre. Dans le cas où l'on adopterait ce décret, je proposerais un amendement que les Comités adopteront, sans doute;

(4) Texte reproduit dans les Arch. pari., XXVTII, 331.

c'est, que tous les coupables du délit dont vous venez de vous occuper, qui ne sont pas le roi, soient dénoncés, que quelques personnes soupçonnées d'être les complices, et qui ne sont pas inviolables, telles que le frère du roi, par exemple, soient poursuivies. (Un instant se passe dans l'agitation). On me demande quelles sont les preuves contre lui. Je réponds aux personnes qui m'interrogent, qu'elles ne sont pas dans la question; s'il y avait des preuves, il ne s'agirait pas de déclarer qu'il y a lieu à accusation, mais... (De violens murmures s'élèvent dans différentes parties de la salle). Si l'on avait voulu prendre la peine de m'entendre jusqu'au bout, on aurait vu que mon idée n'était pas si absurde. Je voulais dire que pour accuser il n'est pas besoin qu'il y ait des preuves, mais des indices, et je demande à tout homme de bonne foi si les indices ne sont pas aussi forts contre Monsieur que contre madame Tourzel par exemple. (On applaudit).

(( Prenez garde d'épargner des conspirateurs puissans, n'oubliez pas que le seul homme qui ait été immolé à la révolution (5) était d'un rang inférieur, et qu'il a été immolé à ce même homme qui vient de fuir. Ces réflexions sont simples, et elles doivent être adoptées; car si l'Assemblée cumule dans son décret tant d'inconséquences, je me crois obligé en faveur de l'impérieuse loi qui me lie à la défense des intérêts de la nation. Je me crois, dis-je, obligé de protester en son nom. (Des éclats de rire se font entendre dans la partie gauche. Les tribunes applaudissent) » (6).

Gazette de Paris, 19 juillet 1791.

« M. Dandré a dénoncé le factieux, qui rejettoit le Décret du 15, comme le Républicain M. Robespierre osa protester contre. Quelque nul que soit ce Décret pour la vengeance ou la sûreté du meilleur des Rois, le petit-neveu de Damiens le repoussoit avec indignation. Il vouloit de plus, que Monsieur, frère du Roi, fût mis en cause. Il a besoin d'avoir un Bourbon pour victime (7). Eh ! bien, je dénonce à mon tour à la France, à l'Europe, la joie secrette de ces mêmes Jacob ites. Ils s'applaudissent dans leur antre infernal, que le Roi ne soit pas nommé dans le Décret. L'art. 3e ordonne que les personnes dénommées dans l'art. 2e seront jugées par la Haute-Cour Nat. ; il espère qu'alors on pourra dans les confrontations et dans les interrogatoires, trouver le moyen d'inculper le Roi, d'arguer de faux sa déclaration sur quelque point que ce soit. Ce n'est pas, d'après les projets de Décrets proposés

(5) Il s'agit de Favras, exécuté le 19 février 1790.

(6) Texte reproduit dans le .Moniteur, IX, 145.

(7) Camille Desinoulins, dans les .Révolutions de France et de Brabant (VII, n° 85. p. 298) écrit: « Tous les faits arrivés depuis deux ans n'ont fait que prouver combien j'avois eu raison alors, le 14 juillet, de résumer toute ma doctrine en oes deux mots : puisque la bête est dans le piège, qu'on l'assomme ».

par les Comités, que Ton juge, c'est d'après les Décrets eux-mêmes. Le Décret du 15 de ce mois, ne faisant mention ni de l'inviolabilité du Roi, ni du vœu solennel qui reconnut qu'il n'a pu être mis en cause, la race impie et régicide s'armera de cette omission contre le Monarque : j'en avertis tous les serviteurs fidèles, tous les défenseurs intrépides du Trône : — et quand je donne cet avis effrayant, je mérite peut-être par la pureté de mon zèle, qu'on le prenne en considération. »

Le Courrier des LXXX111 départemens , n° 16, p. 268.

« M. Robespierre a demandé qu'on fît le procès au frère de Louis XVI. Des huées lui ont prouvé que pour être applaudi, il ne faut proposer que des choses injustes. Ainsi donc, une seconde fois, le perfide Monsieur échappera au glaive de la loi ? Tout couvert du sang de Favras, il verra tomber les têtes des trois gardes du Roi qu'il a séduits, et tranquille à Worms, il sera le maître de susciter des ennemis à la France !!!... L'on ne peut se faire à de pareilles idées. Tout est perdu, si les départemens n'envoient pas d'autres législateurs. »

[Brève mention de cette intervention dans Les Annales patriotiques et littéraires, n° 652, p. 1689; La Gazette universelle, n° 198, p. 791 ; L'Ami du Roi (Mont joie), 16 juillet 1791, p. 788; Le Pacquebot, n° 165; Le Journal de la Noblesse, t. II, n° 30, p. 319; Le Législateur français, t. III, 16 juillet 1791, p. 8; Les Affiches d'Angers, n° 61, p. 292; Le Journal du Soir (des Frères Chaignieau), n° 375, p. 4; Le Journal général du Pas-de-Calais, suppl. au n° 6, p. 75; L'Ami du Peuple (Marat), n° 521, p. 6; La Correspondance nationale, n° 44, p. 160; Le Courier de Provence, t. XV, p. 562; Le Journal de Rouen, n° 198, p. 965; Le Bulletin et Journal des journaux, 18 juillet 1791, n° 85; Le Journal universesl, t. XIII, p. 12008; Le Mercure universel, t. V, p. 256; Le Journal des Débats, n° 785, p. 14; Le Point du Jour, t XXIV, n° 737, p. 264.]

Société des Amis de la Constitution 321. — SEANCE DU 15 JUILLET 1791

1 re intervention : Sur des propos injurieux contre Robespierre

Au début de la séance, un membre dénonce un citoyen, pour avoir, le matin même, tenu des propos injurieux contre Robespierre (]). Celle dénonciation produit une grande effervescence. La Société

(1) D'après « Le Journal de la Révolution >» (n° 339, p. 125) « il étoit affublé de l'habit national, étoit accusé d'avoir menacé de coupa ,de canne le vertueux et respectable Robespierre. JJ rlé-elamQit à la tribune t».

arrête 'de passer à l'ordre du jour. Des membres de la Société qui s'étaient opposés à cet arrêté, expulsent ]' accusé hors de l'assemblée. Le président .se couvre, insiste pour que le membre expulsé boat réintégré. Finalement, il fut arrêté /que de3 commissaires seraient nommés sur cet objet. Robespierre, absent au moment de l'incident, aussitôt .arrivé, prend la parole à son sujet.

Journal des Débats de la Société des Amis de la Constitution, n° 27.

« Mrs. Péthion, Robespierre et Rcederer sont couverts d'applaudissemens à leur entrée dans la séance. M. le président nomme les commissaires pour le rapport du membre accusé d'avoir injurié M. Robespierre, et qui était rentré dans l'assemblée.

« M. Robespierre. J'ai un double motif, messieurs, de regretter de ne m'être pas trouvé plutôt au milieu de vous, celui d'avoir perdu l'occasion de profiter de vos lumières, et celui de n'avoir pà m'opposer à l'arrêté que votre zèle sans doute vous a fait prendre contre une personne qui ne pouvait être coupable -d'aucun délit, puisque cette personne n'a fait qu'exprimer sa façon de penser sur un individu, et que d'ailleurs quand cette action indifférente serait un crime, elle l'a niée. Je prie la société de vouloir bien prendre cet objet en considération, de passer à l'ordre du jour sur la nomination des commissaires et de n'inscrire aucun détail de cette affaire dans votre procès- verbal » (2).

La Feuille du Jour, t. V, n° 200, p. 147.

« Dénonciation d'un citoyen qui, dans une maison particulière, a tenu des propos injurieux contre M. Robespierre. L'accusé monte à la tribune. Il professe un respect bouffon pour M. Robespierre. On demande l'ordre du jour... Le détracteur de M. Robespierre est maltraité, bousculé, poussé hors de l'assemblée.

« MM. Péthion et Robespierre entrent dans la salle, au milieu des applaudissements et des cris. M. Robespierre, instruit qu'un membre est accusé de discours injurieux contre lui, croise les deux mains sur sa poitrine, s'incline avec une humilité monacale, et sollicite l'ordre du jour. ))

2e intervention : Sur l'inviolabilité royale (suite)

L'Assemblée nationale avait adopté ce jour-là, le projet »de décret présenté de 13, par ses comités, sur la mise en accusation <le Bouille et de «es complices. Elle avait cru devoir le faire précéder de ces trois articles: i« Un roi qui se mettra à la tête d'une armée pour en diriger les forces contre la nation, sera censé avoir abdiqué.

(2) Texte reproduit 'dans Aulard, III, 16. CL également E. Haœiel, I, 507.

« Un roi qui se rétractera après avoir prêté son serment à la Constitution, sera censé avoir abdiqué.

« Un roi qui aura abdiqué, 'deviendra l'égal .des simples citoyens et sera accusable comme eux pour tous les actes subséquent- à son abdication. ,»

La discussion s'engage à la Société des Jacobins sur ce décret. •L'un des membres, le marquis de la Poype (3) dépeint d'abord la consternation 'des Parisiens, 'les spectacles fermés dans la capitale à la nouvelle (qu'aucune sanction n'a été prise contre Louis XVI. 11 propose qu'un débat s'ouvre sur ce sujet et flu'on délibérera sur la question de savoir sur ce que l'on doit faire de ,1a personne du roi. fil .est soutenu par Robespierre, tandis que Reubell considère que la question n'a pas à être mise en discussion.

Mercure universel, t. V, p. 278.

Journal des Débats des LA mis de la Constitution, n° 27, p. 2.

« M. Robespierre. \t est possible que l'assemblée ait eu l'intention de déclarer Louis XVI hors de cause, mais si je regarde le décret qu'elle a rendu, je ne vois nullement qu'elle y déclare cette intention. J'ai demandé ce matin à l'assemblée nationale qu'elle s'explique franchement et ouvertement sur cet article. Elle n'a pas cru devoir faire droit à ma motion. Cela posé, je lis le décret, et je vois qu'en y mettant en cause telles ou telles personnes, elle n'a rien décidé du tout, ni pour, ni contre Louis XVI. La question à cet égard reste donc parfaitement en son entier » (4).

3e intervention : Sur une adresse aux sociétés affiliées

La discussion continuant, Choderlos de Laclos propose ,que la Société rédige une adresse qui aura pour objet de faire connaître la position prise par les Jacobins au sujet -du roi. Copie en sera ■envoyée à -toutes les Sociétés patriotiques, et on admettra à la signer M tous les citoyens sans distinction, actifs, non actifs, femmes, mineurs »; ainsi l'on pourra présenter à l'Assemblée nationale le vœu du "pays tout entier. Biauzat s'y oppose en rappelant que cette motion est inconstitutionnelle : le ;roi étant -inviolable, l'Assemblée ne saurait revenir sur sa décision (quel que soit le jugement de ''opinion publique. Danton, puis Robespierre prennent alors la parole.

Tandis -qu'on mettait aux voix la proposition de Laclos, une importante délégation des citoyens qui s'étaient rassemblés au Palais Royal, pénètre dans la salle des séances.

Après quelques hésitations, le président fait ouvrir les grilles de la rue iSaint-Honoré et l'orateur de la députation vient inviter les membres de la Société « à signer individuellement pour l,e lendemain, ame pétition au. Champ de Mars et d'y jurer sur l'autel de la patrie de ne pas recevoir Louis >XVI pour roi » avant d'avoir

<3) Jean François, maréchal de camp.

(4) Texte reproduit dans Aulard, III, .17. Gf. également E. Hamel, I, 508.

recueilli les avis du pays tout entier (5). Le "président exhorte les citoyens « au -calme qui convient aux hommes libres •» et assure que

(5) L'importance de cette manifestation populaire est soulignée par '0. Desmoulins (Révolutions 'de France et de Brabant, t. VII, ir' '85, p. 331). Il écrit: « L'intrépide Robespierre seul avoit protesté solennellement à la tribune, contre l'infâme décret; i'1 étoit aux Jacobins; le peuple, le peuple qui m'est point payé, qui n'est point égaré, qui n'est point badaud, se rend aux Jacobins, où quatre mille patriotes délibèrent ». 'Cf. également A. Mathiez, Le Club des Cordeliers, op. cit., p. 116.

L'attitude de l'Assemblée et le décret du 15 juillet 1791, suscitèrent également de violentes critiques dans les départements, témoins les adresses de protestation qui affluèrent soit au Manège, soit aux Jacobins pendant tout un mois.. Celle de Clermont-Ferrand est particulièrement nette (cf. Journal des Débabs, n° 799, p. 1) ; elle (fut lue (à l'assemblée, 'le 28 juillet dans la séance du soir, et s'exprime ainsi : •« ...Si dans quinze jours vous n'avez point révoqué le Décret du 15 de ce mois, nous prendrons, pour y parvenir, les voies que la souveraineté du Peuple nous donne. Nous votons de« remereiemens à MM. Robespierre, Pétion, l' Evoque, Grégoire, Camus et autres qui ont combattu ce Décret. » Celle des citoyens de Nantes donna lieu à une curieuse méprise. Une première adresse, publiée par le Patriote François (n° 733, p. 177) et la Vedette ou Précis 'de toutes les nouvelles du jour (31 juillet (1791, p. 4) était ainsi conçue: « Messieurs, noiis recevons le décret que vous nous avez extraordinairement envoyé. 'Nous jurons d'obéir, parce que le sort de l'état dépend de l'obéissance provisoire des vrais amis de la liberté. Nous jurons de ne point lire les inepties, les impertinences et les viles conceptions des Duport, défi Barnave, et des Liancourt. Nous jurons le plus profond respect aux incorruptibles Robespierre, Pétion, Buzot, Grégoire, Vadier et Brissot de Varville. »

File fut bientôt désavouée .(Cf. le Courrier de Gorsas, 10 août 1791, reproduit par les Annales patriotiques et littéraires, n° 680, p. 1811) : « Nantes. Nous avions eu raison de présenter comme une parodie l'adresse qu'on disoit souscrite par 79.350 citoyens de cette ville, et qu.e plusieurs journalistes avoient eu la bonhomie de prendre pour un ,t>anégyriau;e du décret du 15. Les nantois, soumis aux loix, savent même respecter celles qu'i'ls n'aiment pas, mais ils n'ont pas fait d'a^re^se à l'Assemblée nationale. La seule dont on ait entendu parler blâmait fortement la conduite des amis de la liste civile. Un grand nombre de patriotes l'avoient déjà signée, mais les personnalités qu'elle «contenoit la rirent rejetter. La voici:

« Messieurs,

« Nous recevons le décret que vous nous .avez extraordinairement envoyé. Nous jurons d'obéir, parce que le sort de l'état dépend de l'obéissance provisoire des amis de la liberté. Nous jurons de ne point lire ,!es «inepties, les impertinences et les viles conceptions des Lu port, de& Barnave et des Liancourt. Nous jxirons le rv'lus profond respect aux incorruptibles Robes'oierre, Pétion. Buzot, Grégoire. Vadier et Brissot de 'Warvil'le. Nous jurons enfin d'envoyer à la prochaine Assemblée constituante, des représentans dignes de

la Société va aussitôt examiner leur proposition <6). Aprèï un* longue discussion, ides commissaires sont désignés pour rédiger ooe

notre confiance, étrangers vaux douceurs de la liste civile, et investide tous nos pouvoirs pour rendre la constitution digne de nous, efc pour faire rentrer dans le néant de l'oubli et de l'ignominie les actes -ténébreux de la lâcheté et la corruption. »

La Société des Jacobins reçut; également ià ce (sujet unie correspondance volumineuse qui provoqua dans la Feuille du Jour, organe royaliste (t. VI, n° 256, p. 594), 'les réflexionls suivantes: « Un million d'adresses insignifiantes. Tous les auteurs de ces adresses raffolent de M. Robespierre; ce qui .prouve, ou que des pièces d'éloquence sont composées à Paris, dans le sein (de la faction républicaine, ou que les départemcns sont encore étrangement fourvoyés sur les véritables principes ».

(6) iLe compte rendu de cette séance est plus complet dans le Mercure universel, t. V, p. 296. Cf. également E. Hamel, I, 509. Cette démarche était la suite de 'celle que plusieurs sociétés patriotiques, dont le -Club des Halles (cf. Le Babillard, n° 32, p. 78) et le Club des Cordeliers, avaient tentée auprès des députés patriotes de l'Assemblée nationale, vers trois heures de l'après-midi (cf. E. Hamel, I, 504; et G. Walter, p. 176-177). Pétion en fait le récit dans une « Lettre à ses commettans sur les circonstances actuelles ». Elle est publiée dans le Patriote françois, n° 715, p. 103, dans la Chroinique de Paris, t. V. n° 207, p. 836. Nous en reproduisons un passage d'après les Révolutions de France et de Brabant (n° 86, p 42) : « Il est des insurrections que je suis loin de condamner, il en est qui sont utiles arai salut public, et où le peuple se montre dans toute sa majesté. Mais l'énergie du calme est Celle qui plaît à mon caractère, celle oui me paroit vraiment impos.ante : i'abbore les excès. Le tumulte et le désordre déshonorent le peuple, et annoncent qu'il est peu fait pour la liberté.

« Loin de moi toute idée de désirer, de vouloir des agitations d'un genre vil et méprisable. Je dirai, puisque l'occasion s'en présente, qu'une seule fois, dans cette affaire, un rapport s'est établi entre les citoyens réunis, le 15 die ce mois, au Ohamp-de-Mars, et moi. Ces citoyens a voient dressé une pétition pour F. assemblée nationale; des commissaires en étoient porteurs; ils étoient chargés de parler à ceux qui s' étoient élevés contre le projet des comités, à MM. Grésroire, Robespierre, Prieur et moi, pour être leurs organes auprès de l'assemblée, et négocier leur entrée à la barre. M. Robespierre et moi sortîmes de la salle pour écouter ces commissaires, et nous leur dîmes que cette pétition étoit inutile, que le décret venoit d'être porté à l'instant. Ils nous demandèrent un mot pour constater qu'ils a voient rempli leur mission; nous écrivîmes une lettre qui respire l'amour de l'ordre, de la paix, et qui, je le crois, a empêché des malheurs. Voilà la seule communication que j'ai eue avec le peuple : et je puis dire avec confiance qu'elle a été digne de lui et d« moi. i„ ,(Of. éealement Le Babillard, n° 33, p. 7 et 8. On trouvera l'original de cette lettre aux Arch. n.at. (F74622) ; elle est oubliée par A. Mathiez, Le Club des Cordeliers..., op. cit., p. 117). '.•! déposition faite par Robespierre le 9 août 1791 concorde avec les faits citr's par Pétion (Cf. A. Mathiez, op. cit., p. 332-333). *

pétition qui sera portée au Champ de Mars et envoyée à toutes les Sociétés patriotiques (7).

Journal des Débats de la Société des Amis de la Constitution (8), n° 27. Mercure universel, t. V, p. 279.

« M. Robespierre. Dans les circonstances où nous nous trouvons, ce serait une consolation de trouver un moyen légal, constitutionnel, d'exprimer le vœu de la nation entière. J'ai dit qu'il était possible que l'intention de l'assemblée nationale fut d'écarter Louis XVI de tout jugement. Mais le premier caractère d'une loi doit être la clarté, la précision. Car ce n'est pas l'intention du législateur, mais le sens clair et précis de la loi qui commande l'obéissance, je ne crois pas avancer une opinion hardie en disant que je crois que la nation peut dire à ses représentans, votre décret n'est pas rendu d'une manière claire et précise, il nous paraît contre nos intérêts, expliquez vous. Vous prononcez sur des complices, il y a donc un coupable, car jamais des complices n'ont existé sans qu'il y ait de coupable. Montrez-le moi donc ou ditesmoi qu'il est excepté. Je suppose encore que le décret fut aussi clair qu'il l'est peu, il y aurait peut-être encore un moyen de rassurer la nation sur ses craintes. Louis, il est vrai, ne pourrait pas être soumis aux peines prononcées par la loi en vertu de son inviolabilité, mais ne serait-il pas possible qu'alors le roi ne put pas être rendu de nouveau, dépositaire de la royauté ? De ce que Louis ne puisse pas être puni comme les autres citoyens, s'ensuit-il que la France n'ait pas le droit de retirer les rênes de l'empire, des mains de ce mandataire infidèle. Elle a déclaré pour les ministres que dans le cas où elle ne voudrait pas leur faire leur procès, elle pourrait déclarer qu'ils ont perdu la confiance publique, ne peut-elle pas faire la même déclaration à l'égard du roi.

« Tel homme a médité dans les commencemens des travaux de

'(7) Cf. Bûchez et Roux, X, 445. Ce fait Brissot, à ce que nous apprend Bonneville, dans la Bouche de Fer Au 17 juillet, qui rédigea ia pétition, dont on trouvera le texte dans le Mercure Uhiver el, t. V, p. 262. D'autre part, on trouve idanss lAulard (Histoire politioue de la Révolution français^, p. 150) la ïiote suivante ti'-ée des Mémoires de Brissot (IV, 343): « La pétition ifut rédigée par Brissot, de l'aveu de Brissot lui-même ». D'après Mme Roland, les deux •commissaires désigné-" étaient Laclos .et Bris>sot, mais le premier prétexta ann violent mal à la tête « résultant du défaut de sommeil, qui ne lui permettait pas de tenir la plume. Il .pria Brissot de la prendre en main, raisonnant aivec lui de la rédaction » (Cf. G. Walter, Histoire des Jacobins, p. '194). On en trouve le texte dan* l'Orateur du Peuple, t. VII, n° 7, "et la Bouche de Fer (17 juillet 1791); ATMathiez le reproduit (p. 122-123).

(8) Aulard (III, 19) résume ainsi cette longue intervention : « M. Robespierre parle dams le même sens (que Danton). Il voudrait « oue la Société fit une adresse aux Sociétés affiliées, pour le? instruire de la position où nous sommes et des mesures fermes qui auront été adoptées ».

Passemblée nationale, des projets de décrets qui, avant la fin de la session, a formé celui d'en proposer d'autres qui rétabliraient insensiblement le despotisme ancien, et se croit en droit de nous traiter de factieux toutes les fois que nous nous élevons contre ces nouveaux décrets. Nous voulons bien obéir à tous les décrets, même à ceux qui nous paraissent devoir être réformés; mais avant que la nation renonce à exprimer son vœu' sur ces loix, nous prierons qu'on nous dise comment la nation pour qui la constitution a été faite, aurait à cet égard moins de droit que le roi [contre qui elle est faite] .

« La société n'a sans doute pas oublié que ceux qui, parce que nous soutenons toujours les principes qu'ils soutenaient alors, nous traitent aujourd'hui de factieux, que ceux-là mêmes disaient à cette tribune en parlant contre M. de Mirabeau; qu'il semblait qu'on chercha1 à faire une constitution nouvelle dans laquelle à une liberté raisonnée on substituerait le despotisme de l'aristocratie.

« Si MM. Duport et Alexandre Lameth concevaient alors ces craintes contre M. de Mirabeau, pourquoi ne les concevrions-nous pas aujourd'hui, que les hommes qui ont protesté contre les décrets, se concertent avec nos adversaires pour préparer ces mêmes décrets que MM. Duport et Alexandre Lameth présageaient dès lors ?

« Prenons le caractère élevé d'hommes libres, ne nous laissons pas aller à ces craintes désastreuses qu'on cherche à nous inspirer en disant que la nation ne veut pas revoir les décrets qui peuvent être contraires à la liberté. Rassurons-nous au moment où la seconde législature semble avancer avec l'avantage d'être envoyée en entier par le peuple.

(( Vous devez fixer votre attention sur la tranquillité publique et sur les loix qui restent à faire pour achever la constitution. A ce dernier égard, ne perdez pas de vue qu'il existe un projet de révision à la faveur duquel les ennemis de la constitution pourraient l'altérer entièrement : que les patriotes se réunissent pour veiller sur cette opération.

« Quant à l'opinion de M. la Clos, elle me paraît devoir être, sinon rejettée, du moins modifiée : pourquoi y appeller les mineurs, les femmes. Je voudrais donc plutôt que la société fît une adresse aux sociétés affiliées, pour les instruire de la position où nous sommes, et des mesures fermes que nous aurons adopté » (9).

(9) Ce dernier alinéa n'est "pas reproduit dams le Mercure universel. 11 montre cependant que Robespierre n'est pas favorable à la proposition de Laclos. Il ne veut pas d'une pétition, mais" seulement d'urne adresse aux Sociétés affiliées et lui-même insista sur la position qu'il prit alors, dans son « Adresse aux Français » (Cf. également la déposition de l'imprimeur Brune 'citée par À. Mathiez, le Club des Cordeliers..., op. cit., p. 292 ià 300). Umie adresse fût rédigée à la date du 16 juillet, pour les (Sociétés affiliées, selon le vœu de Robespierre qui figure, parmi les signataires, au premier rang des membres du comité de correspondance (ef Aulard qui la ..publie

La Feuille du Jour, t. V, n° 198, p. 133.

« M. Robespierre parle; mais l'éloquence de ce prince parut languissante, et la séance était menacée d'un grand froid. »

(III, 21-24) et le Patriote François <n° 744, p. 226). Le Mercure universel rie reproduit pas également la fin du second paragraphe que nous indiquons entre crochets carrés.

Société des Amis de la Constitution